Construire à Raucoulesles règles du PLU

En vigueur depuis le 03/02/2026
6 zones
Révision en cours

Plan de zonage

Agrandir le plan de zonage

U, urbaine
AU, à urbaniser
A, agricole
N, naturelle

Agrandir le plan de zonage

Les lois qui s'ajoutent au plan

Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.

Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1 L. 122-5 L. 122-5-1

Les 6 zones

Zones urbaines

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

Zone AT
Dans la zone A et les secteur Aeco, Aeco* et At : La hauteur maximale des constructions à usage d’habitation est limitée à du R+1+combles. La hauteur des extensions ne dépassera pas la hauteur des constructions principales existantes. La h...
Zone NL
La hauteur maximale des constructions à usage d’habitation est limitée à du R+1+combles. La hauteur des extensions ne dépassera pas la hauteur des constructions principales existantes. La hauteur des annexes et des autres constructions est...
Zone UA
La hauteur maximale des constructions à usage d’habitation est limitée à 9,00 mètres à l’égout et à 6,00 mètres à l’acrotère. La hauteur des annexes et des autres constructions est limitée à 4,00 mètres à l’égout et à l’acrotère. La hauteur...
Zone UB
Dans la zone UB : La hauteur maximale des constructions est limitée à du R+1+combles. La hauteur des extensions ne dépassera pas la hauteur des constructions principales existantes. La hauteur des annexes et des autres constructions est li...
Zone UI
La hauteur maximale des constructions est limitée à 10,00 mètres (hors installations techniques) à l’égout. Dans toute la zone : - Lorsque par son gabarit ou son implantation, un bâtiment n’est pas conforme aux prescriptions, le permis de ...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Raucoules

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Le détail des pièces

Les risques

Inondation
Remontée de nappe
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Feu de foret
Radon
Pollution des sols

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 2.

Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif.

La mairie

Adresse: 7 rue de la Mairie, 43290 Raucoules
Téléphone: 04 71 59 90 06
Horaires: Du lundi au samedi, de 9 h à 12 h.
Site: raucoules.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.

CC approuvée - élaboration PLU - Compétence commune

Raucoules en chiffres

948habitants
20 €le m² de terrain à bâtir, une seule vente en 2024
94permis de construire depuis 2013
75logements créés depuis 2013

Les 110 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Raucoules ?

Le document opposable est 43159_PLU_20260203, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 3 février 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 3 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Raucoules ?

Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : 1AU, AT, NL, UA, UB, UI. Ils portent 40 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Raucoules ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Raucoules est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Raucoules ?

110 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 94 permis de construire et 12 déclarations préalables, pour 75 logements créés. 6 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Raucoules ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Raucoules ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Saint-Pal-de-Mons2 358 hab.
Lapte1 806 hab.
Montregard629 hab.
Dunières2 670 hab.
Montfaucon-en-Velay1 158 hab.

Fichiers à télécharger et sources

Document: 43159_PLU_20260203, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 03/02/2026
Contenu: 95 pages, 6 zones, 40 articles
Archive: Archive du Géoportail zip

Le plan de zonage, 3 planches

Le plan cadastral en DXF : 12 feuilles chez la DGFiP, 1,2 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 12 déclarations préalables, 6 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 1 349 m².

Code INSEE: 43159
Code postal: 43290
Département: Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes
Fibre: 487 locaux raccordables sur 614 (79,3 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.