Construire à Rébénacqles règles du PLU
- En vigueur depuis le 10/12/2021
- 4 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 18 janvier 1977). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1L. 122-5L. 122-5-1
Les 4 zones
Zones urbaines
4
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone UB
La hauteur d'une construction ne peut excéder 3 niveaux superposés (RdC + 1 étage + combles aménageables). La hauteur maximale des constructions ne doit pas dépasser 12 m à partir du point le plus bas situé en périphérie de la construction ...
- Zone UE
La hauteur d'une construction ne peut excéder 3 niveaux superposés (RdC + 1 étage + combles aménageables). La hauteur maximale des constructions ne doit pas dépasser 12 m à partir du point le plus bas situé en périphérie de la construction ...
- Zone UN
La hauteur d'une construction ne peut excéder 3 niveaux superposés (RdC + 1 étage + combles aménageables). La hauteur maximale des constructions ne doit pas dépasser 12 m à partir du point le plus bas situé en périphérie de la construction ...
- Zone UY
La hauteur maximale des constructions ne doit pas dépasser 12 m à partir du point le plus bas situé en périphérie de la construction et avant les éventuels affouillements ou exhaussements du sol nécessaires à sa réalisation. Une hauteur max...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Rébénacq
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Rébénacq
- Agrandir à Rébénacq
- Construire une piscine à Rébénacq
- Poser un abri de jardin à Rébénacq
- Clôturer à Rébénacq
- Refaire la façade à Rébénacq
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Inondation (Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau)
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Séisme
- Feu de forêt
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
La mairie
- Adresse
- 2 place de la Mairie, 64260 Rébénacq
- Téléphone
- 05 59 05 54 63
- Horaires
- Du mardi au mercredi, de 9 h à 17 h. Le jeudi, de 9 h à 12 h 30. Le vendredi, de 9 h à 17 h. Le samedi, de 9 h à 12 h.
- Site
- www.rebenacq.com
Rébénacq en chiffres
- 639habitants
- 43 €le m² de terrain à bâtir, une seule vente en 2024
- 25permis de construire depuis 2013
- 27logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Rébénacq ?
Le document opposable est 64463_PLU_20211210, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 10 décembre 2021. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Rébénacq ?
Le règlement ouvre 4 chapitres de zone : UB, UE, UN, UY. Ils portent 28 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Rébénacq ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Rébénacq est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Rébénacq ?
29 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 25 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 27 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Rébénacq ?
Géorisques en recense 5 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), Séisme, Feu de forêt. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Rébénacq ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Sévignacq-Meyracq577 hab.
- Gan5 676 hab.
- Bescat255 hab.
- Buzy1 006 hab.
- Bosdarros962 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 64463_PLU_20211210, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 10/12/2021
- Contenu
- 66 pages, 4 zones, 28 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 7 feuilles chez la DGFiP, 645 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 2 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 1 342 m².
- Code INSEE
- 64463
- Code postal
- 64260
- Département
- Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine
- Fibre
- 400 locaux raccordables sur 401 (99,8 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.