Surélever une maison à Remire-Montjoly
Ajouter un étage bute sur une seule question : la hauteur que le règlement autorise dans votre zone.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Remire-Montjoly : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable si la surélévation crée 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol ou moins, et jusqu'à 40 m² lorsque le terrain est en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà, et dans tous les cas si les travaux portent la surface de plancher totale au-delà de 150 m² : le recours à un architecte devient alors obligatoire.
R.421-14 du code de l'urbanisme et article 4 de la loi 77-2 du 3 janvier 1977
Comparer les 3 règles dans les 12 zones de Remire-Montjoly
Hauteur maximale des constructionsarticle 10
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Les clôtures, d'une hauteur maximale de 2 mètres, devront impérativement être transparentes et discrètes (grillage rigide intégré au site d’implantation, bois,…). |
| AU | En limite séparative ou en mitoyenneté, les clôtures pourront être édifiées en mur plein sur une hauteur maximale de 2 mètres sous réserve de préserver l’harmonie paysagère du secteur concerné. |
| AUE | Les clôtures pourront être édifiées en mur plein en limite séparative ou mitoyenne sur une hauteur maximale de 2 mètres sous réserve de préserver l’harmonie paysagère du secteur concerné. |
| AUT | En façade sur rue comme en limite séparative ou mitoyenne, la hauteur des soubassements pleins est limitée à 0.8 mètre et la hauteur totale de la clôture à 1.8 mètre maximum. |
| AUX | Les clôtures pourront être édifiées en mur plein, en limite séparative ou mitoyenne ainsi qu’en façade sur rue, sur une hauteur maximale de 2 mètres sous réserve de préserver l’harmonie paysagère du secteur concerné. |
| AUZ | Les clôtures pourront être édifiées, en limite séparative, sur une hauteur maximale de 2 mètres. |
| N | En limite séparative ou en mitoyenneté, la hauteur maximale de la clôture est limitée à 2 mètres. |
| UC | En limite séparative ou en mitoyenneté, les clôtures pourront être édifiées en mur plein sur une hauteur maximale de 2 mètres sous réserve de préserver l’harmonie paysagère du secteur concerné. |
| UD | En limite séparative ou en mitoyenneté, les clôtures pourront être édifiées en mur plein sur une hauteur maximale de 2 mètres sous réserve de préserver l’harmonie paysagère du secteur concerné. |
| UE | Les clôtures pourront être édifiées en mur plein en limite séparative ou mitoyenne sur une hauteur maximale de 2 mètres sous réserve de préserver l’harmonie paysagère du secteur concerné. |
| UX | Les clôtures pourront être édifiées en mur plein, en limite séparative ou mitoyenne ainsi qu’en façade sur rue, sur une hauteur maximale de 2 mètres sous réserve de préserver l’harmonie paysagère du secteur concerné. |
Aspect extérieurarticle 11
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUT | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUX | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUZ | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UX | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Stationnementarticle 12
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AU | Les espaces libres non bâtis et non occupés par les aires de stationnement (au sein des espaces publics) doivent être engazonnés et plantés à raison d’un arbre à haute tige au moins pour 100 m² de cette surface. |
| AUE | Les espaces libres non bâtis et non occupés par les aires de stationnement (au sein des espaces publics) doivent être engazonnés et plantés à raison d’un arbre à haute tige au moins par 200 m² de cette surface. |
| AUT | Au minimum, 50 % des espaces non construits et non affectés au stationnement devront être maintenus en pleine terre et plantés d’arbres à hautes tiges. |
| AUX | DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS A l’exception des activités portuaires, au moins 20 % de la surface des parcelles ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent être laissés en pleine terre. |
| AUZ | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Au minimum, 30 % des espaces non construits et non affectés au stationnement devront être maintenus en pleine terre et plantés d’arbres à hautes tiges. |
| UC | Les espaces libres non bâtis et non occupés par les aires de stationnement (au sein des espaces publics) doivent être engazonnés et plantés à raison d’un arbre à haute tige au moins pour 100 m² de cette surface. |
| UD | Les espaces libres non bâtis et non occupés par les aires de stationnement (au sein des espaces publics) doivent être engazonnés et plantés à raison d’un arbre à haute tige au moins pour 100 m² de cette surface. |
| UE | Les espaces libres non bâtis et non occupés par les aires de stationnement (au sein des espaces publics) doivent être engazonnés et plantés à raison d’un arbre à haute tige au moins par 200 m² de cette surface. |
| UX | DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS A l’exception des activités portuaires, au moins 10 % de la surface des parcelles, ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent être plantés. |
Les autres travaux à Remire-Montjoly
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.