Zone UC

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES •

Les constructions à usage industriel, forestier. • Les carrières. • Les garages collectifs non liés à une opération de construction. • Le stationnement hors garage supérieur à trois mois de caravanes isolées. • Les terrains de camping et de caravanage. • Les parcs résidentiels de loisirs. • Les habitations légères de loisirs. • Les dépôts de véhicules et de matériaux inertes. • Les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs. • Les affouillements et exhaussements de sol qui ne sont pas nécessaires aux occupations et

utilisations du sol autorisées ou à la réalisation de bassins de rétention et autres ouvrages hydrauliques relatifs aux eaux pluviales et de ruissellement. • Les nouvelles exploitations agricoles.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES •

Les annexes à l’habitation seront limitées au nombre de deux par tènement, dans la limite maximale d’une emprise au sol totale de 40 m².

• Les constructions à usage de commerce, artisanal, d’entrepôt, les installations classées pour la protection de l’environnement sont autorisées à condition que, par leur nature ou leur fréquentation induite, elles ne risquent pas de nuire à la sécurité, la salubrité, la tranquillité ou la bonne ordonnance des quartiers environnants.

• Les hangars agricoles pour les seules exploitations existantes.

• Tout programme induisant la création de quatre logements ou plus (dans une ou plusieurs constructions), quel qu’en soit le mode de constitution (construction nouvelle, changement de destination, aménagement, …), doit comporter un minimum de 50 % de logements locatifs sociaux, arrondi à l’entier supérieur.

Tout programme induisant la création de trois logements (dans une ou plusieurs constructions), quel qu’en soit le mode de constitution (construction nouvelle, changement de destination, aménagement, …), doit comporter un minimum de 33 % de logements locatifs sociaux, arrondi à l’entier supérieur.

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Commune de Reyrieux - PLU

Dans tous les cas, tout programme induisant la création d’une surface de plancher de 400 m² ou plus à destination d’habitation, et comportant au moins deux logements (dans une ou plusieurs constructions), quel qu’en soit le mode de constitution (construction nouvelle, changement de destination, aménagement, …), doit affecter un minimum de 30% de cette surface de plancher aux logements locatifs sociaux.

Les logements déjà existants à la date de l’opération et compris dans celle-ci doivent être pris en compte pour la réalisation des objectifs définis. Les logements locatifs sociaux visent les PLAI, PLUS, PLS, PSLA et BRS

• Sur les espaces verts repérés au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme et sur les

secteurs inscrits le long de la RD6 concernés par un recul des constructions, sont autorisés :

-

une seule annexe d’une emprise au sol maximale de 20 m² par tènement

-

les piscines

-

les aires de stationnement non imperméabilisées

-

les constructions et installations nécessaires aux services publics et / ou d’intérêt

collectif.

• Dans les secteurs exposés à un aléa faible ou moyen de glissement de terrain :

-

Les occupations et utilisations du sol sont autorisées sous réserve de la maîtrise des

rejets des eaux usées, eaux pluviales, eaux de drainage, eaux de vidange de piscine dans les

réseaux existants ou dans un exutoire superficiel capable de recevoir un débit

supplémentaire sans aggraver les risques ni en provoquer de nouveaux ou par infiltration

sans aggravation du risque d’instabilité.

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Commune de Reyrieux - PLU

-

Les affouillements et exhaussements de sol ne doivent pas aggraver le risque

d’instabilité.

-

Il est fortement recommandé que la faisabilité de l’opération ou du projet compte

tenu du risque et de son niveau, soit définie par une étude géotechnique dont un modèle de

cahier des charges est proposé dans la fiche-conseils n° 1 en annexe du P.L.U..

• Dans les secteurs exposés à un aléa moyen de crue torrentielle :

-

Les constructions sont autorisées sous réserve que le niveau habitable ou utilisable

soit surélevé.

-

Les clôtures ne doivent pas constituer un obstacle à l’écoulement ou à l’expansion

des crues.

-

Il est de la responsabilité du maître d’ouvrage de prendre toutes les dispositions

techniques pour se prémunir contre le dégât des eaux en appliquant notamment les mesures

proposées dans la fiche-conseils n° 2 en annexe du P.L.U..

• La reconstruction d’un bâtiment à l’identique après sinistre sur l’emprise des fondations antérieures est autorisée à condition que sa destination soit compatible avec les dispositions qui précèdent, qu’il ne constitue pas une gêne, notamment pour la circulation, et qu’il ne soit pas frappé d’alignement, sans qu’il soit fait application des autres règles de la zone.

• Les constructions, installations, infrastructures et superstructures nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif, dans la mesure où ils sont compatibles avec la vocation de la zone.

Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.

Il peut également être refusé ou n’être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Les voies et accès créés auront une largeur minimum de 4,50 mètres. Pour toute opération de 4 logements ou plus : les voies de desserte auront une largeur minimum de 6,00 mètres intégrant un trottoir accessible et un espace de stockage pour les poubelles ; les voies en impasse devront inclure une raquette de retournement, permettant le retournement des véhicules de collecte des déchets.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n’être autorisé que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

Les portails d’accès doivent être implantés de telle sorte que les véhicules devant stationner avant de les franchir puissent le faire sans empiéter sur la plateforme des voiries publiques, de manière à préserver la sécurité des usagers :

- Recul minimum de 5 mètres du portail par rapport à l’alignement de la voie publique et la limite de la voie privée ;

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- Ou aménagement d’une aire de stationnement d’au moins 15 m², susceptible d’accueillir au moins un véhicule avec un recul minimum de 2,5 mètres par rapport à la voie à l’alignement de la voie publique et la limite de la voie privée

Cette disposition ne s’applique pas dans les cas suivants : - Remplacement et/ou modification d’un portail d’accès existant implanté différemment à la règle édictée - Impératif technique liée à la topographie du terrain remettant en question la sécurité des usagers par l’intermédiaire d’un arrêt ou/et stationnement en pente - Voies prenant la forme d’une impasse dans la mesure où ce type de voie n’est pas soumise à un trafic important, assurant la sécurité des automobilistes au moment de l’ouverture du portail

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX 1.)

Alimentation en eau potable : • Toute construction à usage d’habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

2.) Assainissement des eaux usées : • Toute construction occasionnant des rejets d’eaux usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement d’eaux usées par un dispositif d’évacuation séparatif et efficace, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

3.) Assainissement des eaux pluviales et de ruissellement : L'imperméabilisation et le ruissellement engendrés par les opérations d'urbanisation doivent être quantifiés afin de mesurer les incidences des volumes d'eau à faire infiltrer, puis éventuellement à faire transiter soit dans les réseaux, soit dans les cours d'eau.

Pour toute opération intégrant plusieurs habitations, il est demandé des dispositifs de régulation à l'échelle du tènement pour une gestion collective des eaux pluviales. Le volume de rétention sera géré par tout moyen adapté (bassin, cuve...) en fonction des possibilités en privilégiant l'infiltration.

Pour la gestion à la parcelle, l'infiltration doit être privilégiée par tout moyen adapté (puits ou tranchées d'infiltration) avant rejet éventuel.

Le rejet sera limité à 5 l/s/ha ou 5 l/s si la surface du lot est inférieure à 1 ha. Le dimensionnement des ouvrages se fera avec une période de retour de 30 ans et un coefficient de ruissellement fonction de l'imperméabilisation réalisée.

Si le pétitionnaire souhaite faire de la récupération d'eau, ce volume viendra en plus du dimensionnement nécessaire. Cet ouvrage sera alors installé en amont du puits d'infiltration.

4.) Electricité et téléphone : • Les réseaux d’électricité, de télécommunications et les autres réseaux câblés doivent être établis en souterrain sur les terrains privatifs et dans les opérations d’aménagement d’ensemble.

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5.) Eclairage des voies : • Les voies de desserte doivent remplir les conditions minimales applicables dans la commune en ce qui concerne l’éclairage public des voies de circulation. L’éclairage sera réalisé a minima en basse consommation.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

En l’absence de raccordement à un réseau collectif d’assainissement d’eaux usées, la superficie du terrain doit permettre la réalisation d’un dispositif d’assainissement non collectif conforme aux dispositions réglementaires en vigueur et aux préconisations du zonage d’assainissement.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

L’implantation des constructions sur les limites séparatives s’applique aux murs.

L’implantation en recul par rapport aux limites séparatives s’applique en tout point des constructions.

La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.

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Toutefois les constructions sont admises en limite séparative : • Si elles sont édifiées dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble et sur les seules limites séparatives internes de cette opération. • Ou si elles sont de volume et d’aspect homogène et édifiées simultanément sur des terrains contigus. • Ou si elles s’appuient sur des constructions préexistantes de volume et d’aspect homogène, elles-mêmes édifiées en limite séparative sur le terrain voisin. • Ou si leur hauteur, mesurée sur la limite séparative, n’excède pas 3,50 mètres • Ou si elles constituent des ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif.

Seuls les murs aveugles sont autorisés sur les limites séparatives. Les pans de toit devront également être aveugles

Les bassins de piscines ainsi que tous les éléments techniques nécessaires à leur fonctionnement devront respecter un recul minimum de 2 mètres par rapport aux limites séparatives.

L’implantation des éoliennes devra respecter un recul minimum équivalent à la hauteur du mât par rapport aux limites séparatives.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

La distance entre deux constructions devra respecter une distance minimum de 8 mètres. Cette distance d’implantation ne s’applique pas :

• entre la construction principale et ses annexes • en cas de constructions contiguës

Le coefficient d’emprise au sol maximum est fixé à 0,20.

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillement nécessaires pour la réalisation du projet jusqu’à l’égout des toitures ou sur le point haut de l’acrotère pour les toitures terrasse et toit plat.

Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus du calcul de la hauteur.

La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 7 mètres.

Toutefois une hauteur supérieure est admise pour l’extension des bâtiments existants afin de permettre la continuité des faîtages.

La hauteur des annexes est limitée à 4 mètres maximum.

Il n’est pas fixé de hauteur maximale pour les constructions, installations et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

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Lorsqu’un projet est délibérément de nature à modifier fortement le site existant ou à créer un nouveau paysage, l’aspect des constructions peut être apprécié selon des critères plus généraux que ceux détaillés ci-dessous. Le demandeur ou l’auteur du projet doit alors justifier de la cohérence, de la recherche architecturale et de la concordance avec le caractère général du site.

L’aspect d’ensemble et l’architecture des constructions, installations et de leurs dépendances doivent être en concordance avec le paysage bâti environnant et le caractère général du site selon les prescriptions suivantes :

1 -Implantation et abords A. Implantation et mouvements de sol

L’implantation des constructions doit tenir compte des courbes de niveau et des lignes de plus grande pente. Elles doivent être conçues en fonction du terrain et notamment de la pente, en créant si nécessaire des demi-niveaux, afin de limiter au maximum les terrassements et les plates-formes artificielles.

Les éventuels mouvements de sol doivent être étalés.

B. Clôtures La hauteur totale des clôtures ne doit pas dépasser 2 mètres.

Les clôtures doivent avoir une cohérence de conception et de traitement sur toute leur longueur, en harmonie avec le secteur.

Doivent être recouverts d’un enduit tous les matériaux qui par leur nature et par l’usage de la région sont destinés à l’être, tels le béton grossier, les briques, les parpaings agglomérés, etc...

Les couleurs des enduits des murettes et des murs doivent être en harmonie avec celles des façades des constructions. Les tons vifs sont interdits.

Les supports de coffrets électriques, boîtes à lettres, commandes d’accès, ... doivent être intégrés au dispositif de clôture à proximité de l’entrée principale.

2 - Aspect des constructions A. Insertion dans le site

Le projet peut faire l’objet d’un refus si les constructions sont de nature à porter atteinte ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages naturels ou urbains. Un principe d’insertion dans l’environnement bâti et naturel doit être appliqué (article R 111-27 du Code de l’Urbanisme).

Les constructions dont l’aspect général (mas provençal, chalet savoyard, maison normande, …) ou certains détails architecturaux sont d’un type régional affirmé étranger à la région sont interdites.

B. Façades Doivent être recouverts d’un enduit tous les matériaux qui par leur nature et par l’usage de la région sont destinés à l’être, tels le béton grossier, les briques, les parpaings agglomérés, etc...

Les couleurs des enduits doivent être douces. Les tons vifs sont interdits.

Les teintes vives sont interdites pour les menuiseries (jaune, rouge, etc...).

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C. Toitures Toitures à pan Les toitures à pan doivent être simples. Elles doivent avoir deux, trois ou quatre pans par volume dans le sens convexe avec un faîtage réalisé dans le sens de la plus grande dimension de la construction et leur pente, sauf celle des vérandas et marquises, doit être comprise entre 30 et 45 %. Toutefois la pente des bâtiments agricoles doit être comprise entre 20 et 45 %.

L’inclinaison des différents pans doit être identique et présenter une face plane pour chaque pan.

Les toitures comprenant un unique pan incliné sont autorisées pour les volumes annexes à condition qu’ils soient accolés sur la totalité de leur façade la plus haute et la plus longue à une construction de hauteur plus importante ou si leur emprise au sol ne dépasse pas 20 m² pour les bâtiments n’ayant pas une vocation agricole.

Toitures plates Les toitures plates non accessibles, végétalisées ou non, sont autorisées.

Les toitures terrasses accessibles, végétalisées ou non, sont prohibées sauf si elles sont implantées en recul par rapport aux limites séparatives, rattachées à un volume d’une hauteur plus importante et limitées à un niveau et un espace.

Les panneaux solaires, serres et autres éléments d’architecture bioclimatique peuvent être intégrés aux constructions s’ils ne nuisent pas au caractère de l’architecture, sinon ils doivent être intégrés sur le terrain (adossés à une haie, un talus, un mur) dans des secteurs moins visibles et plus discrets.

En cas de restauration, la toiture nouvelle peut être réalisée conformément à l’ancienne.

Les dispositions relatives à l’aspect des toitures ne s’appliquent pas : - Aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif ; - Aux structures mobiles destinées aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ; - Aux vérandas, aux marquises, aux annexes de moins de 20m² d’emprise au sol ni aux couvertures de piscines.

Couvertures Les couvertures en matériaux ayant l’aspect de fibrociment, bardeaux d’asphalte, chaume et autres matériaux non adaptés au lieu ou au caractère de la zone sont interdites, sauf pour les annexes de moins de 20 m².

Les couvertures en bacs métalliques nervurés sont permises pour les bâtiments agricoles.

Les panachages marqués, les dessins géométriques sont interdits sauf dans le cas de réfections de toitures existantes. Les couleurs nuancées doivent être préférées pour éviter une uniformité excessive d’aspect.

Les couleurs vives sont interdites.

Ces règles ne s’appliquent pas aux vérandas, aux marquises, aux annexes de moins de 20m² d’emprise au sol, ni aux couvertures de piscine.

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Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective.

Les places de stationnement auront une surface minimum de 15 m² chacune et ne devront pas prendre la forme de place commandée.

Deux places extérieures de stationnement par logement sont exigées au minimum. Cette obligation est ramenée à une place si le projet vise l’aménagement d’un parking souterrain. Ces dispositions ne s'appliquent pas à l'aménagement des bâtiments existants dont le volume n'est pas modifié et dont la nouvelle destination n'entraîne pas d'augmentation de fréquentation.

L’aménagement de places visiteurs est imposée pour les opérations entrainant la création d’au moins trois logements. Une place de stationnement extérieure supplémentaire par logement doit alors être créée. Le nombre de places est arrondi l’entier supérieur. Une réduction de 50% des places extérieures exigée est mise en place en cas d’aménagement d’un parking souterrain permettant d’accueillir au minimum 1,5 place de stationnement par logement.

La suppression des places de stationnement existantes devra être compensée.

Les constructions devront prévoir un ou plusieurs espaces affectés au stationnement des vélos : • Opérations de logements collectifs : 1 m2 par logement intégrant un espace couvert à partir de 8 logements collectifs créés • Opérations à destination de bureaux, services, industrie et commerces (création de 250 m² de surface de plancher minimum) : 1 m² pour 150 m² de surface de plancher

Cette règle n’est pas applicable aux opérations de réhabilitations

Intitulé du document : ESPACES LIBRES -AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS -PLANTATIONS

En dehors des secteurs soumis à Orientations d’Aménagement et de Programmation, les opérations devront mettre en œuvre un coefficient de pleine terre de 20%.

Pour tout aménagement, la simplicité de réalisation et le choix d’essences locales sont recommandés.

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées, sauf impératif technique.

Intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

Sans objet

Intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

Non règlementé

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Intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Dans les opérations groupées, opérations d’ensemble et logements collectifs, les réservations nécessaires à la desserte en NTIC devront être prévues.

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CHAPITRE IV - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE ULH

La zone ULH est destinée à l’accueil de constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et notamment de maisons de retraite médicalisées.

Les constructions s’y édifient en recul par rapport aux voies et en ordre discontinu.

Des secteurs sont exposés à un aléa faible de glissement de terrain et un aléa moyen de glissement de terrain. Se reporter à la carte des aléas en annexe du P.L.U..

Le présent règlement s’applique à la commune de Reyrieux.

1) Les articles d’ordre public du code de l’urbanisme suivants, tels qu’ils existent à la date d’approbation du P.L.U., restent applicables :

• Article R.111-2 : Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales s’il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d’autres installations.

• Article R.111-4 : Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales s’il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d’un site ou de vestiges archéologiques.

• Article R.111-15 : Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable doit respecter les préoccupations d’environnement définies aux articles L.110-1 et L.110-2 du code de l’environnement. Le projet peut n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si, par son importance, sa situation ou sa destination, il est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l’environnement.

• Article R.111-27 : Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

2) Toute occupation ou utilisation du sol est tenue de respecter les servitudes d’utilité publiques annexées au plan local d’urbanisme.

3) Demeurent applicables, le cas échéant, les articles du Code de l’Urbanisme et autres législations concernant notamment :

• le sursis à statuer, • le droit de préemption urbain, • les zones d’aménagement différé et les périmètres provisoires de zones d’aménagement

différé, • les périmètres de résorption de l’habitat insalubre, • les vestiges archéologiques découverts fortuitement, • les dispositions particulières aux zones de bruit des aérodromes, • les règles d’urbanisme des lotissements maintenus, • les périmètres d’interdiction ou de réglementation des plantations et semis d’essences

forestières.

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Commune de Reyrieux - PLU

Le territoire couvert par le plan local d’urbanisme est divisé en zones urbaines, en zones à urbaniser, en zones agricoles et en zones naturelles et forestières.

• Les zones urbaines auxquelles s’appliquent les dispositions du titre II du présent règlement

sont :

-

La zone UA ;

-

La zone UB ;

-

La zone UC ;

-

La zone UL ;

-

La zone ULH ;

-

La zone UX.

• Les zones à urbaniser auxquelles s’appliquent les dispositions du titre III du présent

règlement sont :

-

La zone 1AUa ;

-

La zone 1AUb ;

-

La zone 1AUL

• Les zones agricoles auxquelles s’appliquent les dispositions du titre IV du présent règlement

sont :

-

La zone A qui comprend les secteurs AL et AN.

• Les zones naturelles et forestières auxquelles s’appliquent les dispositions du titre V du

présent règlement sont :

-

La zone N qui comprend les secteurs NP et NE.

Ces différentes zones ou secteurs sont délimités sur le plan et repérés par leurs indices respectifs. Le plan local d’urbanisme définit également :

• Les espaces boisés classés. • Les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d’intérêt général,

aux espaces verts. L’emplacement réservé est délimité sur le plan et repéré par un numéro. Sa destination, sa superficie et son bénéficiaire sont consignés sur la liste annexe des emplacements réservés. • Les haies à protéger. • Les linéaires commerciaux à protéger. • Les cheminements modes doux à préserver ou à créer. • Les éléments remarquables bâtis du paysage à protéger. • Les zones humides identifiées sur la commune. • Les secteurs soumis à OAP.

Les dispositions des articles 3 à 13 des règlements de chacune des zones ne peuvent faire l’objet que d’adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

Lorsqu’un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux dispositions édictées par le règlement applicable à la zone, l’autorisation d’exécuter des travaux ne peut être accordée que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de ces immeubles avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard.

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Commune de Reyrieux - PLU

Par adaptation mineure, il faut entendre les assouplissements qui peuvent être apportés sans aboutir à un changement du type d’urbanisation et sans porter atteinte aux droits des tiers, en excluant tout écart important entre la règle et l’autorisation accordée.

En cas de contraintes liées à l’exploitation d’ouvrages publics, les implantations en bordure des voies publiques ou privées peuvent être autorisées dans la mesure où cela ne crée pas de gêne en matière de sécurité ou de visibilité.

Les constructions édifiées le long des infrastructures de transports terrestres classées bruyantes sont soumises aux dispositions réglementaires relatives à l’isolement acoustique aux abords de ces voies.

Le territoire de Reyrieux est concerné dans sa partie Nord par la canalisation de transport de gaz « Antenne Reyrieux » de diamètre 100 mm.

Trois zones de dangers, dont les largeurs sont portées sur le plan de servitudes et d’informations, sont définies :

• Une zone des dangers significatifs pour la vie humaine correspondant aux effets irréversibles (IRE), dans laquelle le transporteur doit être informé des projets de construction ou d’aménagement le plus en amont possible, afin qu’il puisse analyser l’éventuel impact de ces projets sur sa canalisation;

• Une zone des dangers graves pour la vie humaine correspondant aux premiers effets létaux (PEL), dans laquelle est en outre proscrite la construction ou l’extension d’immeubles de grande hauteur et d’établissements recevant du public relevant de la 1ère à la 3ème catégorie;

• Une zone des dangers très graves pour la vie humaine correspondant aux effets létaux significatifs (ELS), dans laquelle est en outre proscrite la construction ou l’extension d’immeubles de grande hauteur et d’établissements recevant du public susceptibles de recevoir plus de 100 personnes.

La zone industrielle comporte deux entrepôts de stockage importants dont le risque principal est l’incendie.

Deux zones de périmètres d’isolement indiquées sur le plan de servitudes et d’informations, sont définies :

• Une zone Z1 (5kW/m²), la plus proche de l’installation à risque, dans laquelle sont interdites les maisons et habitations et les établissements recevant du public et dans laquelle sont autorisées, à condition qu’elles n’entraînent pas d’augmentation de densité, les extensions mesurées et limitées à 20 m² de surface hors œuvre, sans création d’un logement, des constructions existantes à usage d’habitation, et les modifications des constructions existantes à usage d’habitation ou de bureau qui n’entraînent pas d’extension, sans changement de destination.

• Une zone Z2 (3kW/m²), la plus éloignée, dans laquelle sont autorisées, avec limitation de densité, les constructions à usage d’habitation avec un coefficient d’occupation du sol fixé à 0,08 et les aires de sport sans structure destinées à l’accueil du public.

Seuls les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur sont interdits dans les deux zones.

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Commune de Reyrieux - PLU

Sur le territoire de la commune sont délimitées quatre zones, portées sur le plan de servitudes et d’informations, dans le périmètre desquelles les projets d’aménagement affectant le sous-sol pourront faire l’objet de prescriptions archéologiques préalablement à leur réalisation.

Dans les zones 1 à 3, tous les dossiers de demandes de permis de construire, de démolir et d’autorisation d’installations ou travaux divers, d’autorisation de lotir sont présumés faire l’objet de prescriptions archéologiques préalablement à la réalisation de l’opération d’urbanisme ou d’aménagement faisant l’objet de la demande. II en est de même pour les décisions de réalisation de zones d’aménagement concertées.

Dans la zone 4, les dossiers de demandes de permis de construire, de démolir et d’autorisation d’installations ou travaux divers, d’autorisation de lotir sont présumés faire l’objet de prescriptions archéologiques préalablement à la réalisation de l’opération d’urbanisme ou d’aménagement faisant l’objet de la demande dans le cas où les projets sont supérieurs à 5 000 m². II en est de même pour les décisions de réalisation de zones d’aménagement concertées.

Les dossiers et décisions mentionnés aux alinéas précédents sont transmis aux services de la Préfecture de région (Direction régionale des affaires culturelles, Service régional de l’archéologie, 6 quai Saint-Vincent 69283 LYON CEDEX 01) afin que puissent être prescrites des mesures d’archéologie préventive dans les conditions définies par le décret n° 2004-490 du 3 juin 2004.

Les zones A, N et UB peuvent être soumises au risque inondation. Dans ce cas, les dispositions définies par le Plan de Prévention des Risques Inondation de la Saône et de ses affluents s’appliquent (cf. pièce n°12 du PLU).

L’édification des clôtures doit être précédée d’une déclaration préalable.

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Commune de Reyrieux - PLU

Les haies repérées sur le plan de zonage au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme doiv

ent être conservées ou remplacées à l’équivalence en termes de linéaire et d’essences.

Dans les secteurs concernés par une zone humide répertoriée sur le plan de zonage au titre

de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme, seuls sont autorisés les ouvrages et aménagements nécessaires à la gestion de ces zones humides.

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Commune de Reyrieux - PLU

Les constructions et occupations du sol sont autorisées à condition de ne pas compromettre la continuité des liaisons modes doux existantes ou la création de nouvelles liaisons, telles qu’identifiées sur le plan de zonage au titre de l’article L.151-38 du Code de l’Urbanisme, à moins de recréer en remplacement une nouvelle liaison modes doux de caractéristiques équivalentes.

Dans les secteurs soumis à Orientations d’Aménagement et de Programmation, tout programme de logements est soumis à obligation de production de logements locatifs sociaux. La pièce n°4c du PLU détaille :

• Les secteurs pour lesquels au titre de l’article L.151-15 du Code de l’Urbanisme, tout programme de logements doit comporter, un pourcentage minimum de logements locatifs sociaux.

• Les secteurs pour lesquels un emplacement a été réservé en vue de la réalisation d’un programme de logements au titre de l’article L.151-41 du Code de l’Urbanisme.

Plan Local d’Urbanisme de la commune de Reyrieux – Révision allégée n°5

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Commune de Reyrieux - PLU

Des bâtiments ont été identifiés en raison de leur valeur historique, patrimoniale et culturel. Ils font partie de l’histoire de la commune et doivent être préservés à ce titre.

Bâtiments 1 : ancien moulin à eau implanté dans le bourg

Localisation

Prescriptions

2 : cheminée sarrasine

Préservation des volumes principaux du bâti et de la toiture sans aucune surélévation

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Commune de Reyrieux - PLU

Des bâtiments ont été identifiés en raison de leur valeur historique, patrimoniale et culturelle. Ils font partie de l’histoire de la commune et doivent être préservés à ce titre.

Le PLU de la commune de Reyrieux est concerné par la mise en place d’espaces boisés classés (EBC) concernant des espaces boisés, des alignements d’arbres ou des arbres isolés. L’article L 113‐1 du Code de l’urbanisme stipule que : « les plans locaux d'urbanisme peuvent classer comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer, qu'ils relèvent ou non du régime forestier, enclos ou non, attenant ou non à des habitations. Ce classement peut s'appliquer également à des arbres isolés, des haies ou réseaux de haies ou des plantations d'alignements. »

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TITRE II – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

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Commune de Reyrieux - PLU

CHAPITRE I - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA

La zone UA recouvre le centre du village, dans lequel le bâti ancien dense est dominant et les constructions sont édifiées, en règle générale, à l’alignement des voies et en ordre continu.

Elle comprend des habitations, des commerces, des services, des équipements publics et des activités non nuisantes compatibles avec la vocation principale d’habitat.

La zone UA est concernée par l’identification d’éléments bâtis remarquables identifiés au titre de l’article L.151-19 du CU et dont la liste figure dans l’article 15 des dispositions générales du présent règlement.

La zone UA comprend l’Orientation d’Aménagement et de Programmation « Cœur de village » régi par l’article R 151-8 du code de l’Urbanisme.

La zone UA est partiellement exposée à un aléa faible de glissement de terrain, un aléa moyen de glissement de terrain, un aléa moyen de crue torrentielle. Se reporter à la carte des aléas en annexe du P.L.U.

Les règles ci-dessous, à l’exception de celles relatives à l’aléa faible de glissement de terrain, à l’aléa moyen de glissement de terrain, à l’aléa moyen de crue torrentielle, peuvent n’être pas imposées aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif pour des raisons d’architecture, de volume, d’exploitation ou de sécurité.