Zone UAZone urbaine à Reyrieux

Les carrières.

• Le stationnement hors garage supérieur à trois mois de caravanes isolées.
• Les terrains de camping et de caravanage.
• Les parcs résidentiels de loisirs.
• Les habitations légères de loisirs.
• Les dépôts de véhicules et de matériaux inertes.
• Les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs.
• Les affouillements et exhaussements de sol qui ne sont pas nécessaires aux occupations et utilisations du sol autorisées ou à la réalisation de bassins de rétention et autres ouvrages hydrauliques relatifs aux eaux pluviales et de ruissellement.
• Les constructions à usage d’activité agricole et les nouvelles exploitations.
• Les exploitations forestières.
• L’industrie.

Les annexes à l’habitation seront limitées au nombre de deux par tènement, dans la limite maximale d’une emprise au sol totale de 40 m².

• Tout programme de quatre logements ou plus (dans une ou plusieurs constructions), quel qu’en soit le mode de constitution (construction nouvelle, changement de destination, aménagement…), doit comporter un minimum de 50 % de logements locatifs sociaux, arrondi à l’entier supérieur.

Tout programme de trois logements (dans une ou plusieurs constructions), quel qu’en soit le mode de constitution (construction nouvelle, changement de destination, aménagement…), doit comporter un minimum de 33 % de logements locatifs sociaux, arrondi à l’entier supérieur.

Plan Local d’Urbanisme de la commune de Reyrieux – Révision allégée n°5

Commune de Reyrieux - PLU

Dans tous les cas, tout programme induisant la création d’une surface de plancher de 400 m² ou plus à destination d’habitation, et comportant au moins deux logements (dans une ou plusieurs constructions), quel qu’en soit le mode de constitution (construction nouvelle, changement de destination, aménagement…), doit affecter un minimum de 30% de cette surface de plancher aux logements locatifs sociaux.

Les logements déjà existants à la date de l’opération et compris dans celle-ci doivent être pris en compte pour la réalisation des objectifs définis. Les logements locatifs sociaux visent les PLAI, PLUS, PLS, PSLA et BRS

L’Orientation d’Aménagement et de Programmation « Cœur de village » est soumise à une servitude de mixité sociale dont les modalités définies par les orientations de programmation applicables au secteur d’aménagement (page 6 du document « Orientations d’Aménagement et de Programmation ») sont à respecter.

• Les constructions à usage de commerce, d’artisanat, d’entrepôt, les installations classées pour la protection de l’environnement sont autorisées à condition que, par leur nature ou leur fréquentation induite, elles ne risquent pas de nuire à la sécurité, la salubrité, la tranquillité ou la bonne ordonnance des quartiers environnants.
• Les constructions longées par un linéaire commercial (repérés sur les plans de zonage par un trait discontinu jaune) respectent les dispositions suivantes : - Pour les constructions nouvelles, leur rez-de-chaussée doit être destiné à l’une ou à plusieurs des destinations ou sous-destinations suivantes :
• Commerce et activités de service
• Équipement d’intérêt collectif et services publics
• Bureau - Pour les constructions existantes, leur rez-de-chaussée ne peut faire l’objet d’un changement de destination que vers une des destinations ou sous-destinations susvisées.

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• Dans les secteurs exposés à un aléa faible ou moyen de glissement de terrain :

-

Les occupations et utilisations du sol sont autorisées sous réserve de la maîtrise des rejets des eaux usées, eaux pluviales, eaux de drainage, eaux de vidange de piscine dans les réseaux existants ou dans un exutoire superficiel capable de recevoir un débit supplémentaire sans aggraver les risques ni en provoquer de nouveaux ou par infiltration sans aggravation du risque d’instabilité.

-

Les affouillements et exhaussements de sol ne doivent pas aggraver le risque d’instabilité.

-

Il est fortement recommandée que la faisabilité de l’opération ou du projet compte tenu du risque et de son niveau, soit définie par une étude géotechnique dont un modèle de cahier des charges est proposé dans la fiche-conseils n° 1 en annexe du P.L.U..

• Dans les secteurs exposés à un aléa moyen de crue torrentielle :

-

Les constructions sont autorisées sous réserve que le niveau habitable ou utilisable soit surélevé.

-

Les clôtures ne doivent pas constituer un obstacle à l’écoulement ou à l’expansion des crues.

-

Il est de la responsabilité du maître d’ouvrage de prendre toutes les dispositions techniques pour se prémunir contre le dégât des eaux en appliquant notamment les mesures proposées dans la fiche-conseils n° 2 en annexe du P.L.U..

• La reconstruction d’un bâtiment à l’identique après sinistre sur l’emprise des fondations antérieures est autorisée à condition que sa destination soit compatible avec les dispositions qui précèdent et qu’il ne constitue pas une gêne, notamment pour la circulation, sans qu’il soit fait application des autres règles de la zone.
• Les constructions, installations, infrastructures et superstructures nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif, dans la mesure où ils sont compatibles avec la vocation de la zone.
• Les destinations visées par l’Orientation d’Aménagement et de Programmation « Cœur de Village » devront être respectées en cas d’aménagement du secteur.

Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.

Il peut également être refusé ou n’être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Les voies et accès créés auront une largeur minimum de 4,50 mètres. Pour toute opération de 4 logements ou plus : les voies de desserte auront une largeur minimum de 6,00 mètres intégrant un trottoir accessible et un espace de stockage pour les poubelles ; les voies en impasse devront inclure une raquette de retournement, permettant le retournement des véhicules de collecte des déchets.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n’être autorisé que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

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Les portails d’accès doivent être implantés de telle sorte que les véhicules devant stationner avant de les franchir puissent le faire sans empiéter sur la plateforme des voiries publiques, de manière à préserver la sécurité des usagers :

• Recul minimum de 5 mètres du portail par rapport à l’alignement de la voie publique et la limite de la voie privée ;
• Ou aménagement d’une aire de stationnement d’au moins 15 m², susceptible d’accueillir au moins un véhicule avec un recul minimum de 2,5 mètres par rapport à la voie à l’alignement de la voie publique et la limite de la voie privée

Cette disposition ne s’applique pas dans les cas suivants : - Remplacement et/ou modification d’un portail d’accès existant implanté différemment à la règle édictée - Impératif technique liée à la topographie du terrain remettant en question la sécurité des usagers par l’intermédiaire d’un arrêt ou/et stationnement en pente - Voies prenant la forme d’une impasse dans la mesure où ce type de voie n’est pas soumise à un trafic important, assurant la sécurité des automobilistes au moment de l’ouverture du portail

L’Orientation d’Aménagement et de Programmation « Cœur de Village » intègre des zones de desserte d’ilots à respecter pour toute nouvelle construction ou aménagement d’un bâtiment existant.

Alimentation en eau potable :

• Toute construction à usage d’habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

2.) Assainissement des eaux usées :

• Toute construction occasionnant des rejets d’eaux usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement d’eaux usées par un dispositif d’évacuation séparatif et efficace, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

3.) Assainissement des eaux pluviales et de ruissellement : L'imperméabilisation et le ruissellement engendrés par les opérations d'urbanisation doivent être quantifiés afin de mesurer les incidences des volumes d'eau à faire infiltrer, puis éventuellement à faire transiter soit dans les réseaux, soit dans les cours d'eau.

Pour toute opération intégrant plusieurs habitations, il est demandé des dispositifs de régulation à l'échelle du tènement pour une gestion collective des eaux pluviales. Le volume de rétention sera géré par tout moyen adapté (bassin, cuve...) en fonction des possibilités en privilégiant l'infiltration.

Pour la gestion à la parcelle, l'infiltration doit être privilégiée par tout moyen adapté (puits ou tranchées d'infiltration) avant rejet éventuel. Le rejet sera limité à 5 l/s/ha ou 5 l/s si la surface du lot est inférieure à 1 ha. Le dimensionnement des ouvrages se fera avec une période de retour de 30 ans et un coefficient de ruissellement fonction de l'imperméabilisation réalisée. Si le pétitionnaire souhaite faire de la récupération d'eau, ce volume viendra en plus du dimensionnement nécessaire. Cet ouvrage sera alors installé en amont du puits d'infiltration.

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4.) Electricité et téléphone :

• Les réseaux d’électricité, de télécommunications et les autres réseaux câblés doivent être établis en souterrain sur les terrains privatifs et dans les opérations d’aménagement d’ensemble.

5.) Eclairage des voies :

• Les voies de desserte doivent remplir les conditions minimales applicables dans la commune en ce qui concerne l’éclairage public des voies de circulation. L’éclairage sera réalisé à minima en basse consommation.

Non règlementé.

L’implantation des constructions s’applique aux murs. Les débords de toiture, saillis, balcons, encorbellements ne sont pas pris en compte.

Les constructions doivent être implantées à l’alignement ou avec un recul minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement des voies publiques et aux limites des voies privée ouvertes à la circulation publique.

Ces dispositions ne sont pas exigées dans les cas suivants : - Aménagement ou extension de constructions existantes implantées différemment si l’extension est réalisée dans la continuité du front bâti existant - Garages quand la topographie rend nécessaire une adaptation de leurs accès. - Ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif - Constructions légères

Les bassins de piscines ainsi que tous les éléments techniques nécessaires à leur fonctionnement devront respecter un recul minimum de 2 mètres par rapport à l’alignement.

L’implantation des éoliennes devra respecter un recul minimum équivalent à la hauteur du mât par rapport à l’alignement.

Ces règles ne s’appliquent pas au secteur OAP « Cœur de Village », où les orientations relatives à l’implantation par rapport aux voies, aux emprises publiques et aux voies privées doivent être respectées.

L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives s’applique aux murs. Les débords de toiture, saillis, balcons et encorbellements ne sont pas pris en compte.

Les constructions nouvelles et les extensions ou aménagements des constructions existantes doivent s’implanter avec un retrait minimum de 3 mètres par rapport aux limites séparatives.

Toutefois, l’implantation en limite séparative est admise à condition que les murs et pans de toiture jouxtant le(s) limite(s) séparative(s) soient aveugles.

Ces dispositions ne sont pas exigées pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif.

Les bassins de piscines ainsi que tous les éléments techniques nécessaires à leur fonctionnement devront respecter un recul minimum de 2 mètres par rapport aux limites séparatives.

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L’implantation des éoliennes devra respecter un recul minimum équivalent à la hauteur du mât par rapport aux limites séparatives. Ces règles ne s’appliquent pas au secteur OAP « Cœur de Village », où les orientations relatives à l’implantation par rapport aux limites séparatives doivent être respectées.

La distance entre deux constructions devra respecter une distance minimum de 8 mètres. Cette distance d’implantation ne s’applique pas :

• entre la construction principale et ses annexes
• en cas de constructions contiguës

Non règlementé.

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillement nécessaires pour la réalisation du projet jusqu’à l’égout des toitures ou sur le point haut de l’acrotère pour les toitures terrasse et toit plat. Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus du calcul de la hauteur. La hauteur des constructions doit s’harmoniser avec le cadre dans lequel elles s’intègrent, sans dépasser 13 mètres. Toutefois une hauteur supérieure est admise pour l’extension des bâtiments existants afin de permettre la continuité des faîtages. La hauteur des annexes est limitée à 4 mètres maximum. Il n’est pas fixé de hauteur maximale pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif. La hauteur des constructions prévues dans l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) « Cœur de Village » devra être d’au moins 9 mètres.

Lorsqu’un projet est délibérément de nature à modifier fortement le site existant ou à créer un nouveau paysage, l’aspect des constructions peut être apprécié selon des critères plus généraux que ceux détaillés ci-dessous. Le demandeur ou l’auteur du projet doit alors justifier de la cohérence, de la recherche architecturale et de la concordance avec le caractère général du site. Dans le cas d’opérations groupées, d’opérations d’ensemble et de logements collectifs, les boîtes à lettre. Les coffrets techniques devront également être regroupés lorsque cela est possible. L’opération devra prévoir un emplacement de regroupement des conteneurs à ordure ménagère pour l’ensemble de l’opération ou par groupe d’habitation. L’aspect d’ensemble et l’architecture des constructions, installations et de leurs dépendances doivent être en concordance avec le paysage bâti environnant et le caractère général du site selon les prescriptions suivantes :

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1 -Implantation et abords A. Implantation et mouvements de sol#

Les constructions doivent respecter les continuités des façades existantes : alignements, orientations et niveaux des faîtages, niveaux des débords des toitures, ouvertures. Les éventuels mouvements de sol doivent être étalés.

B. Clôtures La hauteur totale des clôtures ne doit pas dépasser 2 mètres en bordure des voies et en limite séparative. En bordure des voies, elles doivent être implantées à l’alignement.

Les clôtures doivent avoir une cohérence de conception et de traitement sur toute leur longueur, en harmonie avec le secteur.

Doivent être recouverts d’un enduit tous les matériaux qui par leur nature et par l’usage de la région sont destinés à l’être, tels le béton grossier, les briques, les parpaings agglomérés, etc...

Les couleurs des enduits des murettes et des murs doivent être en harmonie avec celles des façades des constructions. Les tons vifs sont interdits.

Les supports de coffrets électriques, boîtes à lettres, commandes d’accès, ... doivent être intégrés au dispositif de clôture à proximité de l’entrée principale.

2 -Aspect des constructions A. Insertion dans le site#

Le projet peut faire l’objet d’un refus si les constructions sont de nature à porter atteinte ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages naturels ou urbains. Un principe d’insertion dans l’environnement bâti et naturel doit être appliqué (article R 111-27 du Code de l’Urbanisme).

Les constructions dont l’aspect général (mas provençal, chalet savoyard, maison normande, …) ou certains détails architecturaux sont d’un type régional affirmé étranger à la région sont interdites.

B. Façades Doivent être recouverts d’un enduit tous les matériaux qui par leur nature et par l’usage de la région sont destinés à l’être, tels le béton grossier, les briques, les parpaings agglomérés, etc...

Les couleurs des enduits doivent être douces. Les tons vifs sont interdits.

Les teintes vives sont interdites pour les menuiseries (jaune, rouge, etc...).

C. Toitures Toitures à pan Les toitures à pan doivent être simples. Elles doivent avoir deux, trois ou quatre pans par volume dans le sens convexe avec un faîtage réalisé dans le sens de la plus grande dimension de la construction et leur pente, sauf celle des vérandas et marquises, doit être comprise entre 30 et 45 %. Toutefois la pente des bâtiments agricoles doit être comprise entre 20 et 45 %.

L’inclinaison des différents pans doit être identique et présenter une face plane pour chaque pan.

Les toitures comprenant un unique pan incliné sont autorisées pour les volumes annexes à condition qu’ils soient accolés sur la totalité de leur façade la plus haute et la plus longue à une construction de hauteur plus importante ou si leur emprise au sol ne dépasse pas 20 m² pour les bâtiments n’ayant pas une vocation agricole.

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Toitures plates Les toitures plates non accessibles, végétalisées ou non, sont autorisées. Les toitures terrasses accessibles, végétalisées ou non, sont prohibées sauf si elles sont implantées en recul par rapport aux limites séparatives, rattachées à un volume d’une hauteur plus importante et limitées à un niveau et un espace.

Les panneaux solaires, serres et autres éléments d’architecture bioclimatique peuvent être intégrés aux constructions s’ils ne nuisent pas au caractère de l’architecture, sinon ils doivent être intégrés sur le terrain (adossés à une haie, un talus, un mur) dans des secteurs moins visibles et plus discrets.

En cas de restauration, la toiture nouvelle peut être réalisée conformément à l’ancienne.

Les dispositions relatives à l’aspect des toitures ne s’appliquent pas : - Aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif ; - Aux structures mobiles destinées aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ; - Aux vérandas, aux marquises, aux annexes de moins de 20m² d’emprise au sol ni aux couvertures de piscines.

Couvertures Les couvertures en matériaux ayant l’aspect de fibrociment, bardeaux d’asphalte, chaume et autres matériaux non adaptés au lieu ou au caractère de la zone sont interdites, sauf pour les annexes de moins de 20 m².

Les couvertures en bacs métalliques nervurés sont permises pour les bâtiments agricoles.

Les panachages marqués, les dessins géométriques sont interdits sauf dans le cas de réfections de toitures existantes. Les couleurs nuancées doivent être préférées pour éviter une uniformité excessive d’aspect.

Les couleurs vives sont interdites.

Ces règles ne s’appliquent pas aux vérandas, aux marquises, aux annexes de moins de 20m² d’emprise au sol, ni aux couvertures de piscine.

L’aspect des constructions comprises dans le secteur de l’OAP « Cœur de Village » devra respecter les orientations définies page 8 du document « Orientations d’Aménagement et de Programmation ».

Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective.

Les places de stationnement auront une surface minimum de 12,5 m² chacune et ne devront pas prendre la forme de place commandée.

Une place de stationnement est requise pour chaque tranche de 75 m² de surface de plancher à destination d’habitation, avec un minimum d'une place par logement.

Pour les destinations autres que l’habitation, une place de stationnement est imposée par tranche de 150 m² de surface de plancher.

Ces dispositions ne s'appliquent pas à l'aménagement des bâtiments existants dont le volume n'est pas modifié et dont la nouvelle destination n'entraîne pas d'augmentation de fréquentation.

La suppression des places de stationnement existantes devra être compensée.

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Les programmes comprenant au moins trois logements (existants et/ou créés) et/ou créant une surface de plancher d’au moins 300 m² devront prévoir des espaces dédiés au stationnement des vélos. A ce titre, un emplacement par logement est demandé jusqu’à deux pièces principales et deux emplacements par logement au-delà. Pour les commerces, services et bureaux où s’effectuent l’accueil d’une clientèle, un emplacement pour 200 m² de surface de plancher est exigé. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux opérations de réhabilitation ni aux constructions comprises dans l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) « Cœur de Village ».

Pour tout aménagement, la simplicité de réalisation et le choix d’essences locales sont recommandés. Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées, sauf impératif technique. Sur les secteurs qui ne sont pas soumis à Orientation d’Aménagement et de Programmation, toute opération devra mettre en œuvre un coefficient de pleine terre de 10%. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions comprises dans l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) « Cœur de Village ».

Sans objet

Non règlementé

Dans les opérations groupées, opérations d’ensemble et logements collectifs, les réservations nécessaires à la desserte en NTIC devront être prévues.

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Chapitre II - dispositions applicables a la zone UB#

La zone UB concerne les premières extensions du centre, secteurs périphériques moins denses.

Les constructions s’y édifient généralement en recul par rapport aux voies et en ordre discontinu.

Elle comprend des habitations, des commerces, des services, des équipements publics et des activités non nuisantes compatibles avec la vocation principale d’habitat.

La zone UB est concernée par l’identification d’éléments bâtis remarquables identifiés au titre de l’article L.151-19 du CU et dont la liste figure dans l’article 15 des dispositions générales du présent règlement.

La zone UB est concernée par l’identification de liaisons mode doux existantes ou à créer identifiées au titre de l’article L.151-38 du Code de l’Urbanisme. Se référer à l’article 13 des dispositions générales du présent règlement.

La zone UB est concernée par l’identification d’espaces boisés classés identifiés au titre de l’article L.130‐1 du code de l’urbanisme. Se référer à l’article 16 des dispositions générales du présent règlement.

Outre le Plan de Prévention des Risques Inondation de la Saône et de ses affluents, des secteurs sont exposés à un aléa faible de glissement de terrain, un aléa moyen de glissement de terrain, un aléa moyen de crue torrentielle. Se reporter à la carte des aléas en annexe du P.L.U..

Les dispositions réglementaires du Plan de Prévention des Risques Inondation de la Saône et de ses affluents, annexées au dossier, doivent être respectées dans toute la zone.

Les règles ci-dessous, à l’exception de celles relatives à l’aléa faible de glissement de terrain, à l’aléa moyen de glissement de terrain, à l’aléa moyen de crue torrentielle, peuvent n’être pas imposées aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif pour des raisons d’architecture, de volume, d’exploitation ou de sécurité.