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Edifiable

Construire à Riedseltzles règles du PLUi

  • En vigueur depuis le 01/06/2026
  • 19 zones
Plan de zonage
UB : extension récente principalement dévolue à l'habitation et certaines activités ainsi que leurs dépendancesACe : secteur destiné à accueillir les installations et constructions agricoles y compris les bâtiments d'élevageACc : secteur destiné à accueillir les installations et constructions liées à une activité équestreUBa : SchafbuschUE : secteur destiné principalement à l'implantation d'équipements collectifs à vocation scolaire, culturelle, cultuelle, sportive, de loisirs ou de services publics ou d'intérêt généralNA : secteur dans lesquel les constructions ont une vocation agricole mais dont les propriétaires ne bénéficient pas du statut d'exploitantA : secteur protégé en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricolesNC : site de la carrièreN : secteurs protégés en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point du vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère2AU : secteur à caractère naturel ou agricole constituant une réserve foncière à long terme principalement pour l'accueil de constructions à usage d'habitat ainsi que les constructions, installations, équipements collectifs et activités compatiblesAC : secteur destiné à accueillir les installations et constructions agricoles à l'exception des bâtiments d'élevage1AU : secteur à caractère naturel ou agricole destiné à être ouvert à l'urbanisationNJ : secteur de jardin dans lequel les piscines ne sont pas admisesNT : installations du fort de SchoenenbourgUBj : secteur principalement dévolu à l'habitation et certaines activités ainsi que leurs dépendances, destiné à assurer la transition entre l'espace agricole et la zone urbaine à l'entrée en arrivant de RiedseltzUA : village historique regroupant principalement des constructions anciennes relativement homogènesUEa : secteur comportant des installations sportives privéesUX : SchafbuschUJ : jardins en fond de parcelles, dans lesquels peuvent être admises des constructions annexes de taille et de hauteur limitées, ainsi que des piscinesAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

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Le règlement

Ce règlement n'est pas encore affiché zone par zone.

Le règlement en PDF se lit tel quel, et la mairie dit la zone d'un terrain.

Zones urbaines

8
  • UAvillage historique regroupant principalement des constructions anciennes relativement homogènes
  • UBextension récente principalement dévolue à l'habitation et certaines activités ainsi que leurs dépendances
  • UBaSchafbusch
  • UBjsecteur principalement dévolu à l'habitation et certaines activités ainsi que leurs dépendances, destiné à assurer la transition entre l'espace agricole et la zone urbaine à l'entrée en arrivant de Riedseltz
  • UEsecteur destiné principalement à l'implantation d'équipements collectifs à vocation scolaire, culturelle, cultuelle, sportive, de loisirs ou de services publics ou d'intérêt général
  • UEasecteur comportant des installations sportives privées
  • UJjardins en fond de parcelles, dans lesquels peuvent être admises des constructions annexes de taille et de hauteur limitées, ainsi que des piscines
  • UXSchafbusch

Zones à urbaniser

2
  • 1AUsecteur à caractère naturel ou agricole destiné à être ouvert à l'urbanisation
  • 2AUsecteur à caractère naturel ou agricole constituant une réserve foncière à long terme principalement pour l'accueil de constructions à usage d'habitat ainsi que les constructions, installations, équipements collectifs et activités compatibles

Zones agricoles

4
  • Asecteur protégé en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles
  • ACsecteur destiné à accueillir les installations et constructions agricoles à l'exception des bâtiments d'élevage
  • ACcsecteur destiné à accueillir les installations et constructions liées à une activité équestre
  • ACesecteur destiné à accueillir les installations et constructions agricoles y compris les bâtiments d'élevage

Zones naturelles

5
  • Nsecteurs protégés en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point du vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère
  • NAsecteur dans lesquel les constructions ont une vocation agricole mais dont les propriétaires ne bénéficient pas du statut d'exploitant
  • NCsite de la carrière
  • NJsecteur de jardin dans lequel les piscines ne sont pas admises
  • NTinstallations du fort de Schoenenbourg

Ce document ne chiffre pas ses règles sur le plan : elles sont dans son règlement écrit, téléchargeable ci-dessus.

Votre projet à Riedseltz

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Un plan de prévention des risques

8 arrêtés de catastrophe naturelle : 7 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.

La mairie

Adresse
5 rue de la Gare, 67160 Riedseltz
Téléphone
03 88 94 01 48
Horaires
Le lundi, de 10 h à 11 h 30. Le mardi, de 10 h à 11 h 30 et de 17 h à 19 h. Du jeudi au vendredi, de 10 h à 11 h 30.
Site
www.riedseltz.fr

Riedseltz en chiffres

Les 68 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLUi de Riedseltz ?

Le document opposable est 246700926_PLUi_20260601, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 1 juin 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 31 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Riedseltz ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Riedseltz est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Riedseltz ?

68 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 58 permis de construire et 6 déclarations préalables, pour 62 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Riedseltz ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Tassements différentiels, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Tempête et grains (vent), Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Riedseltz ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
246700926_PLUi_20260601, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
01/06/2026
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 31 planches

Le plan cadastral en DXF : 23 feuilles chez la DGFiP, 886 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 6 déclarations préalables, 4 autorisations annulées.

Code INSEE
67400
Code postal
67160
Département
Bas-Rhin, Grand Est
Fibre
612 locaux raccordables sur 616 (99,4 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.