Construire à Risoulce que dit le PLU
- En vigueur depuis le 19/06/2024
- 3 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1L. 122-5L. 122-5-1
Les 3 zones
Zones urbaines
1
Zones à urbaniser
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone USCE3
En secteur Aa, la hauteur totale ne doit pas excéder 9 mètres. En secteur Ac, la hauteur totale ne doit pas excéder 9 mètres pour les habitations et 12 mètres pour les bâtiments techniques. SARL Alpicité – avenue de la Clapière, 105 1, r...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Risoul
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Risoul
- Agrandir à Risoul
- Construire une piscine à Risoul
- Poser un abri de jardin à Risoul
- Clôturer à Risoul
- Refaire la façade à Risoul
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Inondation (Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau)
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
- Glissement de terrain
- Séisme
- Avalanche
- Feu de forêt
- Radon
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Un plan de prévention des risques
Une zone où il est interdit de construire.
PPRN-Multi - Risoul 2010 [ MOD 1 - 2017 ]risque naturel, pas encore approuvé
Ses 3 zones
- B8RISOULPrescriptions
- R7RISOULInterdiction
- NRRISOULNon Identifié
2 arrêtés de catastrophe naturelle : 1 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.
La mairie
- Adresse
- 10 impasse de la mairie, 05600 Risoul
- Téléphone
- 04 92 45 01 07
- Horaires
- Du lundi au mardi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Le mercredi, de 9 h à 12 h. Du jeudi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h.
- Site
- www.mairiederisoul.com
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Prescrite le 3 février 2016. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune
Risoul en chiffres
- 664habitants
- 167 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 3 ventes en 2024
- 108permis de construire depuis 2013
- 327logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Risoul ?
Le document opposable est 05119_PLU_20240619, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 19 juin 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Risoul ?
Le règlement ouvre 3 chapitres de zone : AUS, NSR, USCE3. Ils portent 24 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Risoul ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Risoul est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Risoul ?
135 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 108 permis de construire et 14 déclarations préalables, pour 327 logements créés. 8 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Risoul ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), Eboulement ou chutes de pierres et de blocs, Glissement de terrain, Séisme, Avalanche, Feu de forêt, Radon. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Risoul ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Guillestre2 295 hab.
- Saint-André-d'Embrun705 hab.
- Saint-Clément-sur-Durance343 hab.
- Vars588 hab.
Fichiers techniques
- Document
- 05119_PLU_20240619, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 19/06/2024
- Contenu
- 136 pages, 3 zones, 24 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Plan de zonage dessiné sur .
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 31 feuilles chez la DGFiP, 2,1 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 14 déclarations préalables, 8 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 394 m².
- Code INSEE
- 05119
- Code postal
- 05600
- Département
- Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Fibre
- 3 865 locaux raccordables sur 4 282,959 (90,2 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.