Zone N

Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes:

- les constructions à usage d'habitations - les constructions à usage de bureaux, les entrepôts, de logements - les constructions à usage d'activités commerciales, industrielles, d'hébergement hôtelier et artisanales. - le comblement total et partiel des fossés, tous travaux aboutissant à la couverture même partielle des canaux, à l'exception des dispositions de l'article 2.

47

PLU de Rivery – Règlement

Zone N

Occupations et utilisations du sol admises sous conditions

Sont admises les occupations et utilisations suivantes : - Les aménagements des plans d'eau, de leurs fonds et de leurs berges, les terrassements permettant les aménagements de bras d'eau et de plans d'eau, de leurs fonds et de leurs berges à condition de préserver et valoriser les milieux naturels. - les activités agricoles à condition de ne pas porter atteinte à l'environnement

Dispositions particulières :

En secteur Nzh, seuls sont admis :

- Les travaux de rénovation et d’adaptation des constructions d’habitation existantes visant notamment à améliorer leur confort et/ou leur solidité, sans extension ni nouvelle construction, et sans changement de destination des bâtiments existants. - Les aménagements nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif à condition d'être

directement liés aux hortillonnages

- Les constructions agricoles, horticoles ou maraichères à condition de ne pas porter atteinte à l'environnement

Dans le secteur Ni, les projets sont soumis aux dispositions propres à leur zone, sous réserve du respect du PPri. Les terrains couverts par le secteur Nzh (zone naturelle à dominante humide) sont intégralement couverts par la zone d'aléas du Plan de prévention des risques d'inondations (PPRI) de la vallée de la Somme et de ses affluents. Le PPRI constituant une servitude d'utilité publique, le règlement du PPRI doit s'appliquer sur la totalité du secteur Nzh.

SECTION II : CONDITIONS DE L’OCCUPATION DES SOLS

Accès et voirie

Tout terrain pour être constructible doit avoir accès à une voie d'eau ou terrestre

Desserte en eau et assainissement

a) Eaux pluviales

Tout aménagement réalisé sur un terrain ne doit jamais faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.

L’aménageur doit gérer les eaux pluviales sur son propre terrain et doit prendre toutes dispositions pour garantir une qualité des eaux infiltrées compatible avec le respect de la qualité des eaux de surface ou souterraines.

b) Déchets Tout rejets (fanes, produits chimiques, …) dans les bras publics ou privés sont interdits

c) Les postes électriques, réseaux et divers équipements

Sauf difficultés techniques, les réseaux doivent être réalisés en souterrain depuis le domaine public.

Caractéristique des terrains

Sans objet. 48

PLU de Rivery – Règlement

Zone N

Implantation par rapport aux voies et diverses emprises publiques

Les constructions seront implantées à l'alignement ou en retrait d'au moins 5 mètres des voies existantes et voies d'eau. Le long des berges des voies d'eau servant à la circulation générale, les constructions seront en retrait d'au moins 3 mètres des berges.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Si elles ne jouxtent pas les limites parcellaires, les constructions doivent s’écarter de la limite d’une distance minimale de 3 mètres.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

non réglementé

Emprise au sol

L'emprise au sol des constructions ne peut excéder : - 50% de la superficie de l'unité foncière - Les constructions agricoles, horticoles ou maraichères, des serres : 50 m²

L'emprise au sol n'est pas limitée pour les serres.

Hauteur des constructions

La hauteur des constructions est fixée à 3.50 m à l'égout de toiture. Un seul niveau de comble est admis.

Dispositions particulières :

En secteur Nzh, - 5 mètres au faitage pour les hangars destinés à l'activité maraichère et horticole - 3.50 mètres au point le plus haut pour les serres - le tirant d'air des passerelles fixes sur le chemin de Halage, là où le curage par engin mécanique est possible par voir de terre et pour relier un siège d'exploitation à une parcelle maraîchère voisine séparée par un rieu servant à la circulation générale est fixée à 2m. - La hauteur maximale des passerelles fixes sur les fossés à usage privé est fixée à 1m audessus du niveau moyen des eaux et à 0.50m par rapport au sol naturel. - 3 mètres à l'égout du toit pour les autres constructions autorisées

Aspect extérieur

Généralités

Du fait de la sensibilité paysagère du lieu, les dispositions de l'article R 111-27 du Code de l'urbanisme s'applique.

Les recommandations et prescriptions s’appliquent autant aux façades, aux éléments architectoniques, aux clôtures et aux couvertures visibles depuis l’espace public, qu’aux «arrières » souvent visibles depuis l’extérieur de la commune.

On doit privilégier les volumes simples et notamment prêter attention aux implantations et aux types traditionnels de la commune, constitutifs de sa forme urbaine et de son identité (Cf L151-19).

49

PLU de Rivery – Règlement

Zone N

Les constructions, extensions, annexes et installations, de quelque nature qu’elles soient, doivent prendre en compte les rapports entre les bâtiments existants et le site et s’y référer de façon harmonieuse. On doit prêter particulièrement soin aux constructions et ensembles bâtis traditionnels mentionnés sur le document graphique identifié au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme et qui sont l’objet de prescriptions particulières et dont toute modification est soumise à demande d’autorisation préalable (ravalement, modification des menuiseries, percements nouveaux, etc…).

L'aléa inondation doit être pris en compte pour définir les modalités de réalisation des ouvrages ou des constructions existantes ou futures

En limite d’urbanisation notamment entre la zone UCj, UBj et A, on doit réaliser des haies de feuillus avec des arbres de jet et des arbustes en bourrage. Ce dispositif pourra être réalisé en limite de fond de parcelle.

En secteur Nzh, l'emploi de matériaux lourds nécessitant des fondations est interdit

Matériaux :

Les matériaux d'aspect ondulé, ou d'aspect asphalté sont interdits Sont interdits le blanc et les couleurs claires ou vives Sont interdits les matériaux brillants ou de couleurs claires, les plaques translucides autres que le verre.

Clôture : La hauteur des clôtures ne peut excéder 2.00 mètres

Dans l'eau : Les clôtures susceptibles d'entraver la circulation générale sont interdites

Sur terre : De manière générale, les clôtures seront végétales doublées ou non d'un grillage, le grillage seul est interdit. Les clôtures pleines sont interdites sauf en cas de reconstruction. Les clôtures en plaques en béton de plus de 40cm de hauteur sont interdites

En secteur Nzh, les clôtures pleines sont interdites, elles seront constituées d'éléments bas d'une hauteur maximale de 0.40 m discrets et le plus transparents possibles. Sur les fonds grevés d'une servitude d'entretien de cours d'eau, les haies et clôtures ne peuvent pas s'implanter à moins de 4m de la rive ou les clôtures devront être démontables.

Passerelles :

En secteur Nzh, sont interdits : - Les passerelles d'aspect béton - Les garde-corps laisseront un maximum de transparence

Stationnement des véhicules

En secteur Nzh, sur les fossés et rieux, le stationnement des bateaux ne doit pas constituer une entrave à la circulation de toute embarcation destinée au transport de personnes, de marchandises et au passage des engins d'entretien.

50

PLU de Rivery – Règlement

Zone N

Espaces libres et plantations, espaces boisés classés

Réglementation des espaces libres et plantations

De façon générale, les essences non locales qui banalisent le paysage sont proscrites. On se reportera à la palette végétale annexée.

Les constructions devront être dissimulées arbres ou arbustes organisés en bouquets dispersés. Lorsque ceux-ci sont incompatibles avec l'utilisation du sol, les plantes grimpantes seront admises en remplacement.

a)

Jardins privatifs

Le traitement des surfaces plantées doit utiliser les essences locales.

b)

Haies végétales

Les haies végétales participent d’un objectif d’aménagement paysager, un objectif de participation à la

définition de l’espace public et non pas seulement la volonté de clore le terrain. Elles doivent être

régulièrement entretenues.

Les traitements des haies doivent utiliser les essences locales. Pour les essences autorisées, on se réfèrera

à la palette végétale jointe en annexe.

De façon générale, toute la végétation existante sur le terrain doit être conservée au maximum.

Le pourcentage d'espaces libres doit être au minimum de 50% de la superficie de l'unité foncière, d'un seul tenant de surface de pleine terre. Un accompagnement végétal des abris de jardin est obligatoire.

Dispositions particulières :

En secteur Nzh, les arbres de hautes tiges sont interdits

SECTION III PERFORMANCES ET RESEAUX ELECTRONIQUES

Performances énergétiques et environnementales

Non réglementé.

Infrastructures et réseaux de communications électroniques.

Non réglementé

51

PLU Rivery - Annexe

GLOSSAIRE

PLU Rivery - Annexe

A

Acrotère

Muret masquant un toit plat ou une terrasse

acrotère haut

Affouillements du sol Extraction de terrain supérieure à 100 m² et dont la profondeur excède 2 mètres. Les affouillements et exhaussement directement liés aux constructions doivent être indiqués sur les autorisations demandées à l'occasion de cette opération (permis de construire et travaux). Alignement : (voir aussi implantations des constructions) Les ouvrages tels que balcons ou bow-windows peuvent être édifiés en saillie, sous réserve du respect du règlement de voirie. A l'aplomb : se dit d'un élément dont l'axe vertical coïncide avec un autre élément. Amélioration/Extension des constructions existantes La notion d'amélioration correspond à des travaux sur construction existante, et non à des opérations de démolition/reconstruction. On entend par construction existante une construction édifiée avant la date d'opposabilité du présent P.L.U. Les extensions quant à elles doivent être attenantes à la construction existante et ne peuvent conduire par leur ampleur ou leurs caractéristiques à dénaturer les constructions préexistantes, dont elles doivent demeurer l'accessoire. Annexe : l'annexe est une construction autre que l'habitation mais qui répond à cet usage et dont l'affectation ne peut être modifiée sans autorisation. En ce sens elles ne peuvent avoir un accès direct sur le bâtiment d'habitation principal. Ainsi les locaux secondaires constituant des dépendances, tels que : réserves, celliers, remises, abris de jardins, garages, ateliers non professionnels, etc sont considérés comme des annexes. Appentis : construction (ouverte ou fermée) présentant une toiture à un pan dont la ligne de faîte prend appui sur une construction plus haute. Arbre de haute tige : arbre feuillu ou conifère dont la hauteur atteint au moins 7 mètres à l'âge adulte. Au droit de : se dit d'un élément dont l'axe en plan coïncide avec celui d'un autre élément.

PLU Rivery - Annexe

Au nu de : se dit d'une partie d'élévation comprise dans le même plan qu'une autre partie ; au même nu : se dit de plusieurs partie d'élévation comprise dans le même plan (voir aussi "nu").

B

Baie : Les baies sont les ouvertures fermées ou non d'une façade (arcade, fenêtre, porte). Les fenêtres se divisent en deux types de baie :

- Baie principale : baie éclairant les pièces principales (voir ce mot), - Baie secondaire : baie éclairant les pièces secondaires (voir ce mot), telles que les

salles de bain, salles d'eau, WC…,

Balcon : Etroite plate-forme à garde-corps, non couverte, en surplomb (voir ce mot) devant une ou plusieurs baies.

C

Chaussée : partie centrale d'une rue sur laquelle circulent les véhicules. (voir aussi "emprise et plate-forme d'une voie").

Comble : partie de l'espace intérieur comprise sous les versants du toit et séparée des parties inférieures par un plancher.

D

Desserte d'un terrain : la desserte d'un terrain s'apprécie à la fons en terme d'accessibilité (il doit disposer d'un accès à une voie, soit directement soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins), et d'équipement en réseaux (eaux potable, assainissement, électricité…).

Destination : utilisation d'un immeuble en vue de laquelle il a été construit ou acquis. On distingue 9 destinations :

- Habitation : Cette destination comprend tous les logements, y compris les logements de fonction et les chambres de service.

- Hébergement hôtelier : Cette destination comprend les établissements commerciaux d'hébergement classés de type hôtels et résidences de tourisme définies par l'arrêté du 14 février 1986 ou tout texte qui s'y substituera.

- Commerce : Cette destination comprend les locaux affectés à la vente de produits ou de services et accessibles à la clientèle, et leurs annexes (à l'exception des locaux relevant de la destination artisanat définie ci-après).

PLU Rivery - Annexe

- Artisanat : Cette destination comprend les locaux et leurs annexes où sont exercées des fonctions telles que : direction, gestion, études, conception, informatique, recherche et développement.

- Bureau : Cette destination comprend les locaux et annexes dépendant d'organismes publics ou privés ou de personnes physiques et où sont exercées des fonctions telles que : direction, gestion, études, conception, informatique, recherche et développement.

- Industrie : Cette destination comprend les locaux principalement affectés à la fabrication industrielle de produits

- Exploitation agricole ou forestière

- Entrepôt : Cette destination comprend les locaux d'entreposage et de reconditionnement de produits ou de matériaux. Sont assimilés à cette destination tous locaux d'entreposage liés à une activité industrielle, commerciale ou artisanale, et de façon plus générale tous locaux recevant de la marchandise ou des matériaux non destinés à la vente aux particuliers dans lesdits locaux.

- Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif :

Elles recouvrent exclusivement les destinations correspondant aux catégories suivantes :

- Les locaux affectés aux services publics municipaux, départementaux, régionaux ou nationaux qui accueillent le public ;

- Les crèches et haltes garderies collectives (accueillant au moins 3 enfants) - Les établissements d'enseignement maternel, primaire et secondaire ; - Les établissements universitaires, y compris les locaux affectés à la recherche, et

d'enseignement supérieur ; - Les établissements pénitentiaires ; - Les établissements de santé avec hébergement : hôpitaux (y compris les locaux

affectés à la recherche), cliniques, dispensaires, centres de courts et moyens séjour, résidences médicalisées ; - Les établissements publics d'action sociale ; - Les établissements publics culturels et les salles de spectacle publiques spécialement aménagées de façon permanente pour y donner des concerts, des spectacles de variétés ou des représentations d'art dramatique, lyrique ou chorégraphique ; - Les établissements sportifs à caractère non commercial ; - Les locaux exclusivement réservés à la pratique du culte ; - Les constructions et installations techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux (transports, postes, fluides, énergie, télécommunications,…) et aux services urbains (voirie, assainissement, traitement des déchets, centres cuiseurs…) - Les locaux destinés à héberger des entreprises dans le cadre d'une politique de soutien à l'emploi (hôtels d'activité, pépinières, incubateurs) ;

PLU Rivery - Annexe

- Les "points-relais" d'intérêt collectif pour la distribution des marchandises ; - Les ambassades, consulats, légations, organisations internationales publiques et

institutions supérieures de l'Etat.

Pour les institutions supérieures de l'Etat, sont visés les 11 institutions et grands corps d'Etat suivants, mentionnés dans la Constitution du 4 octobre 1958 : la Présidence de la République ; le Premier Ministre ; l'Assemblée Nationale ; le Sénat ; la Cour de Justice de la République ; le Conseil Supérieur de la Magistrature ; le Conseil Constitutionnel ; le Conseil d'Etat ; le Conseil Economique et Social ; la Cour de Cassation ; la Cour des Comptes.

Destination principale : fonction principale dans un ensemble de constructions (logement, activités, commerce…)

Division de propriété : sont considérés comme terrains issus de division les propriétés (voir ce mot) résultant du morcellement d'une unité foncières (voir ce mot) plus importante.

E

Egout de toiture : égout principal situé en bas de la partie la plus basse de la toiture.

Embrasure : espace libre aménagé dans l'épaisseur d'un mur pour recevoir une porte, une fenêtre.

Emprise au sol : l'emprise au sol est la projection sur le plan horizontal de l'ensemble des constructions ou parties de constructions implantées sur l'unité foncière, y compris l'avancée des toitures, balcons, oriels (fenêtre en encorbellement faisant saillie sur un mur de façade),… Ne sont pas compatibilités les ouvrages, installations et construction dont la hauteur est inférieure ou égale à 0.60 m.

Etage : l'étage est un espace habitable compris entre deux planchers consécutifs, c'est-àdire qu'il a au moins la hauteur d'un homme debout, soit 1m80.

Espaces verts et espaces libres Les surfaces perméables peuvent être réalisées sous forme de surfaces végétalisées sur dalle ou toits-terrasses Les espaces libres de pleine terre présentent des épaisseurs de terre végétale supérieure ou égale à 2m50;

Les espaces résiduels ne peuvent être comptabilisés dans les espaces verts même s'ils sont engazonnés.

Exhaussement de sol : Remblaiement de terrain dont la superficie est supérieure à 100 m² et la hauteur excède 2 mètres

F

Faîtage : ligne de jonction supérieure de deux pans de toiture inclinés suivant des pentes opposées et éléments composant la partie supérieure de la toiture.

PLU Rivery - Annexe

H

Hauteur des constructions :

La hauteur maximale (H) des constructions est définie par la différence d'altitude entre le niveau du terrain naturel en un point déterminé et : 1. l'égout du toit 2. le faîtage

L

Limite séparative : ligne commune à deux propriétés privées

Limite séparative latérale : limite entre deux terrains, qui vient rejoindre la voie et emprise réalisée ou à réaliser par une personne publique ou la voie privée existante à la date d'approbation du PLU. Sont considérées comme limites latérales celles qui aboutissent directement à la voie de desserte du terrain, soit en ligne droite soit selon une ligne légèrement brisée ou comportant de légers décrochements. En cas de rupture marquée dans le tracé de la limite séparative, seul le segment rejoignant l'alignement est considéré comme limite latérale.

Limite de fond de parcelle : limite qui vient rejoindre les limites séparatives latérales. C'est une limite qui n'a aucun contact avec le domaine public. Par opposition, c'est la limite qui ne correspond pas aux limites séparatives et à l'alignement.

Lucarne : ouvrage construit sur un toit et permettant d'éclairer le comble (voir ce mot) par une ou plusieurs fenêtres, c'est-à-dire des baies (voir ce mot) placées dans un plan vertical et leur encadrement.

M

Modénature : profils et dessins des moulures et corniches d'une façade (ornementation). Au sens large, la disposition générale et le dessin des menuiseries extérieures, des joints, les divisions des vitrages pour les façades font partie de la modénature.

Mur bahut : muret bas servant de base à un système de clôture (grille, grillage…°;

N

Nu : Surface plane d'un mur, abstraction faite des saillies.

Niveau : Le nombre de niveaux d'une construction peut être indiqué sous la forme : R+X+(Comble ou Attique)

PLU Rivery - Annexe

Il comprend : R = le rez-de-chaussée X = le nombre d'étages supérieurs, Le niveau éventuel de comble

Ne sont pas comptés dans le nombre de niveaux des constructions indiqué les sous-sols sous réserve que ceux-ci ne dépassent pas de plus de 1 mètre de niveau du sol extérieur.

O

Opérations d'aménagement d'ensemble : Une opération portant sur un ensemble de constructions réalisées en une ou plusieurs tranches de plusieurs logements, bureaux, commerces ou activités artisanales, et pour laquelle est déposé un ou plusieurs permis de construire (comportant ou non division parcellaire).

P

Pan coupé : pan de mur qui remplace théoriquement l'angle abattu de la rencontre de deux murs.

Pièce principale : est considérée comme pièce principale toute pièce destinée aux séjour, cuisine, sommeil ou travail d'une manière continue (pièces de travail des bureaux, activités...)

Pièce secondaire : on appelle pièces secondaires les pièces autres que principales notamment les salles d'eau, salles de bain, buanderie, débarras, dégagement, escalier, lingerie...

Pleine terre : un espace est considéré comme de pleine terre lorsqu'il présente une épaisseur de terre végétale supérieure ou égale à 2m50. A défaut d'une infiltration des eaux pluviales dans le sous-sol cette épaisseur permet une évaporation progressive des eaux de pluie et limite le phénomène de ruissellement.

Propriété : une propriété est une parcelle ou un ensemble de parcelles appartenant à un même propriétaire ou à un même groupe de propriétaires. On parle également d'unité foncière (voir ce mot)

S

Secteur : c'est l'ensemble des terrains appartenant à une zone auxquels s'appliquent, outre le corps de règles valable pour toute la zone, certaines règles particulières (ex. : UAa, secteur dans lequel la hauteur des bâtiments sera différente de celle de la zone UA).

Servitudes d'utilité publique : les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives du droit de propriété et d'usage du sol. Elles sont visées par l'article L126-1 du Code de l'Urbanisme. Mises en œuvre par les services de l'Etat elles s'imposent aux

PLU Rivery - Annexe

autorités décentralisées lors de l'élaboration des documents d'urbanisme. Elles figurent en annexes au PLU.

Sol naturel avant travaux : sol naturel qui existe dans son état antérieur aux travaux entrepris pour la réalisation du projet de construction, objet du permis de construire.

Soubassement : partie massive d'un bâtiment, construite au sol et ayant pour fonction réelle ou apparente de surélever les parties supérieures.

Souche : maçonnerie d'un conduit de cheminée située au dessus de la toiture.

Surface perméable : Partie d'un terrain recouverte par tout type de revêtement permettant l'infiltration des eaux pluviales dans le sous-sol.

Surplomb : élément ou partie d'élément dont le nu est en avant du nu d'un élément ou d'une partie placée en dessous. On appelle encorbellement le surplomb qui est porté par une suite de supports.

T

Terrain : un terrain est une propriété foncière d'un seul tenant, composé d'une parcelle ou d'un ensemble de parcelles appartenant à un même propriétaire

Terrain ou unité foncière : Constitué de l'ensemble des parcelles cadastrales contiguës qui appartiennent au même propriétaire ou de la même indivision, le terrain ou unité foncière est la seule notion retenue pour l'application du règlement du P.L.U.

U

Unité foncière : (voir terrain)

Ensemble des parcelles cadastrales contiguës qui appartiennent strictement à un même propriétaire.

V

Voie (sens générale) :

"Peuvent être considérés comme voie a. Tout espace libre identifié comme voie publique ou privée dans les documents

graphiques b. Toute voie à créer relevant d'une des prescriptions suivantes : i. Emplacement réservé pour élargissement ou création de voie publique

communale ii. Voies à conserver, créer ou modifier iii. Toute voie à créer ou à modifier des orientations d'aménagement iv. Toute voie créée ou à créer dans le cadre d'une autorisation de lotir

c. Les liaisons piétonnes ne sont pas considérées comme des voies.

PLU Rivery - Annexe

Voie en impasse Les voies en impasse ne comportent qu'un seul accès à partir d'une autre voie, que leur partie terminale soit ou non aménagée pour permettre les demi-tours. L'accès particulier est la partie de terrain possédant les caractéristiques d'une voie mais ne desservant qu'une seule propriété.

Z

Zonage : Le territoire de la commune est découpé en zones. A chaque zone est attribuée une vocation des sols particulière, exprimée par un sigle (ex. : UA, N, A...).

Remarque : Les limites des zones, dans le cas de grandes parcelles, ne correspondent pas nécessairement aux limites parcellaires. Zone : Une zone est constituée par l'ensemble des terrains faisant l'objet d'une même vocation et soumis aux mêmes règles (ex. : U, N, A,...)

PLU Rivery - Annexe

ANNEXES

PLU Rivery - Annexe Palette végétale Hortillonnages

PLU Rivery - Annexe

PLU Rivery - Annexe

PLU Rivery

Phase réglementaire

Préconisations végétales pour les zones d’extension, la recomposition de la trame verte et les clôtures

Zone

Entité paysagère

Morphologie végétale

Végétaux préconisés

Essences indigènes de plateaux et versants

Franges villageoises à créer pour l’intégration des extensions urbaines sur versant

Clôtures et limites de parcelles

Versant nord et est de la Somme :

Opération Coeur de Ville

entrée nord par la D929 (zone d'activités de la Haute Borne

• Frange paysagère à l’échelle géographique :

Traitement des limites des extensions urbaines : création d’une bande végétale de 2 à 4 m de large permettant d’intégrer le bâti dans une masse végétale.

Possibilité d’insérer un chemin de tour de village ou une coulée verte.

Noms français

Arbres : Charme commun Chêne pédonculé Erable champêtre Erable sycomore Frêne commun Hêtre Merisier Noyer commun Orme champêtre Poirier sauvage Pommier sauvage Sorbier des Oiseleurs

Nom latin

Carpinus betulus Quercus robur Acer campestre Acer pseudoplatanus Fraxinus excelsior Fagus sylvatica Prunus avium Juglans regia Ulmus minor Pyrus pyraster Malus sylvestris Sorbus aucuparia

• Recomposition et continuité de la trame verte dans la ville (notamment dans les cœurs de quartiers)

• Intégration des parcelles et du bâti dans la trame verte. Haie à planter en bord de chemin, de limites parcellaires, de fossé.

Arbustes : Aubépine épineuse Aubépine à 1 style Cerisier de Sainte-Lucie Cornouiller sanguin Eglantier Fusain d’Europe Nerprun purgatif Noisetier Prunellier Rosier des champs Sureau noir Troène Viorne lantane

Crataegus laevigatia Crataegus monogyna Prunus mahaleb Cornus sanguinea Rosa canina Euonymus europaeus Rhamnus cathartica Corylus avellana Prunus spinosa Rosa arvense Sambucus nigra Ligustrum vulgare Viburnum lantana

Végétaux à éviter

Essences à caractère horticole

Arbustes :

Thuya Laurier cerise (Prunus laurocerasus) Aucuba Eleagnus Berberis pourpre Fusain du Japon Pyracantha ou Buisson ardent

Arbres :

Peuplier d’Italie Prunus pourpres

ROCHER ROUGE

Rglt Rivery après modif

04/10/2019

PLU Rivery

Phase réglementaire

Zone

Entité paysagère

Morphologie végétale

Végétaux préconisés

Végétaux à éviter

Franges végétales en fond de vallon ou vallée

Vallées de la Somme et pied de versant :

Clôtures et limites de chemin et parcelles

Accompagnement des chemins de randonnée ou des limites de parcelles.

Bords et parcelles des hortillonnages

• Recomposition et continuité de la trame verte du fond de vallée. Création et complément de haies le long des fossés, des chemins et des voies.

• Intégration des parcelles privées dans la trame verte de la vallée. Haie à planter en bord de fossé.

Essences indigènes de milieux frais

Noms français

Arbres : Aulne glutineux Aulne blanc Frêne commun Frêne à fines feuilles Peuplier blanc Chêne Saule blanc Tremble Orme champêtre

Nom latin

Alnus glutinosa Alnus incana Fraxinus excelsior Fraxinus angustifolia Populus alba Quercus robur Salix alba Populus tremula Ulmus minor

Arbustes : Aubépine à 1 style Bourdaine Noisetier Cerisier à grappes Saule marsault Viorne obier Saule cendré Saule osier

Crataegus monogyna Rhamnus frangula Corylus avellana Prunus padus Salix caprea Viburnum opulus Salix cinerea Salix viminalis

Essences à caractère horticole

Arbustes :

Thuya Laurier cerise (Prunus laurocerasus) Aucuba Eleagnus Berberis pourpre Fusain du Japon Pyracantha ou Buisson ardent

Arbres :

Peupliers hybride à limiter en dehors des cultures

ROCHER ROUGE

Rglt Rivery après modif

04/10/2019

PLU Rivery

Bande végétale pour intégration du bâti à l’échelle du grand paysage :

Les végétaux sont donnés à titre d’exemple. Ils peuvent être modifiés en se reportant à la liste cidessus.

ROCHER ROUGE

Rglt Rivery après modif

04/10/2019

PLU Rivery

Haies champêtres haute et basse pour les limites de parcelles et les chemins :

Les végétaux sont donnés à titre d’exemple. Ils peuvent être modifiés en se reportant à la liste cidessus, en fonction de la situation (sur les versants et plateau, ou en fond de vallée).

Haie haute sur versant et plateau

Haie basse sur versant et plateau

ROCHER ROUGE

Rglt Rivery après modif

04/10/2019

PLU Rivery

Haie haute en fond de vallée

Haie basse en fond de vallée

ROCHER ROUGE

Rglt Rivery après modif

04/10/2019

PLU Rivery

Plantation de Saules et frênes le long des fossés du fond de vallée :

ROCHER ROUGE

Rglt Rivery après modif

04/10/2019

PLU Rivery Haies champêtres haute et basse pour les limites de parcelles : Les végétaux sont donnés à titre d’exemple. Ils peuvent être modifiés en se reportant à la liste cidessus.

Haie haute

Haie basse

COMMUNE DE RIVERY

ELABORATION DU PLU

Règlement applicable

Règlement modifié suite à la procédure de modification de droit commun

approuvée par délibération du Conseil Municipal le __ / __ / __

1

SOMMAIRE

CHAPITRE I Règlement applicable à la Zone UB

5

CHAPITRE II Règlement applicable à la Zone UC

16

CHAPITRE III Règlement applicable à la Zone UF

26

CHAPITRE IV Règlement applicable à la zone UP

32

Chapitre I - Règlement applicable à la Zone A

37

Chapitre I - Règlement applicable à la Zone N

46

Glossaire

52

2

PLU de Rivery – Règlement

ZONE URBAINE

3

PLU de Rivery – Règlement

Titre I DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

Elles comprennent les zones et les secteurs suivants : - la zone UB, correspond à l’urbanisation dense de Rivery. le secteur UBa reprend le projet de "cœur de ville" le secteur UBaa reprend la partie à densifier du projet cœur de ville le secteur UBj reprend les cœurs d'îlot à vocation de jardin les secteurs UBi et UBiji sont couverts par le PPRi - la zone UC, correspond à l’urbanisation récente de Rivery. le secteur UCt correspond aux équipements le secteur UCj reprend les cœurs d'îlot à vocation de jardin le secteur UCi est couvert par le PPRi - la zone UF, correspond à la zone d'activités de Rivery - la zone UP, zone urbaine destinée à accueillir l'extension du parc municipal

4

PLU de Rivery – Règlement

CHAPITRE I Règlement applicable à la Zone UB

Zones UB

Caractère de la Zone

Le secteur UB correspond à l'urbanisation traditionnelle agglomérée le long des différentes voies formant le bourg historique et institutionnel. Elle concerne également de l’urbanisation traditionnelle – extensions du centre ancien - en cours de mutation. Cette zone regroupe par ailleurs des constructions pour la majorité anciennes, qui forment un patrimoine intéressant.

Cette zone est destinée à recevoir des constructions vouées principalement à l’habitation individuelle et collective, aux activités qui en sont le complément normal : restauration, services et commerces.

Le traitement des clôtures et du paysage est notamment susceptible de donner une cohérence d’ensemble et une qualification à la zone.

Les dispositions réglementaires visent à offrir des prescriptions architecturales qualitatives compatibles à la fois avec les enjeux d’insertion urbaine et paysagère et avec l’utilisation particulière de ces lieux. Bien évidemment, les dispositions en vigueur et notamment la Loi d’Orientation Agricole sont applicables en premier lieu et déterminent nombre de cas de cohabitation entre activités agricoles et habitation.

Le secteur UBa reprend l'emprise du projet de "cœur de ville" le secteur UBaa reprend la partie à densifier du projet cœur de ville le secteur UBj reprend les cœurs d'îlot à vocation de jardin les secteurs UBi et UBiji sont couverts par le PPRi

NUISANCES SONORES Dans les secteurs soumis à des nuisances sonores, figurant au plan annexe, la construction, l’extension et la transformation des bâtiments à usage notamment d’habitation, les constructions scolaires, sanitaires et hospitalières devront répondre aux normes concernant l’isolation acoustique des bâtiments contre le bruit des espaces extérieurs, conformément aux dispositions de la loi n°92.1444 du 31 décembre 1992, et aux arrêtés préfectoraux du 23 août 2002 et du 14 juin 2005.

RISQUES DE REMONTEES DE NAPPES La commune est exposée au risque de remontées de nappes. Il est donc vivement conseillé de prendre en considération ce risque.

La commune est aussi concernée par les risques sismiques (niveau 1) et d'inondation au travers du PPRi.

L111-6 La RD 929 et la RN 25 sont classées route à grande circulation et sont empruntées pour les transports exceptionnels. Conformément à la rédaction de l'article L111-6 du code de l'urbanisme : «En dehors des espaces urbanisés des communes, les constructions ou installations sont interdites dans une bande de 100 mètres de part et d'autre de l'axe des autoroutes, des routes express et des déviations au sens du code de la voirie routière et de soixante quinze mètres de part et d'autre de l'axe des autres routes classées à grande circulation ».

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PLU de Rivery – Règlement

Zones UB

SECTION I

NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL