Zone UF

Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes:

- les constructions à usage d’habitation autres que celles définies à l’article UF2 ; - les constructions agricoles

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Zones UF

Occupations et utilisations du sol admises sous condition

Sont admises les occupations et utilisations suivantes :

- Les constructions et aménagements à usage industriel, tertiaire, commercial, hôteliers, artisanal, d’entrepôt, équipements collectifs soumises ou non à la réglementation des installations classées, à condition que les nuisances et dangers puissent être prévenus par rapport à l’environnement actuel de la zone, la qualité des sites et des milieux naturels, - Les constructions à usage d’habitation destinées au logement des personnes dont la présence est strictement nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou la sécurité des établissements énumérés ci –dessus, et intégrées dans les constructions d'activités. L'habitation, dans la limite d'un logement par parcelle, aura une surface de plancher maximale de 150m². - Les affouillements ou exhaussements de sol dès lors qu’ils contribuent à l’amélioration des lieux et du paysage ou lorsqu’ils sont rendus nécessaires par les travaux d’infrastructures, et ce, sous réserve de ne créer ni gêne ni contrainte aux riverains comme à la bonne tenue de la zone ou du domaine public,

SECTION II :

CONDITIONS DE L’OCCUPATION DES SOLS

Accès et voirie

1) Accès

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur le fonds voisin. Tout terrain enclavé est inconstructible. Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou de plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité..

Les nouveaux accès sur la RD929 sont interdits.

2) Voirie

Est interdite l’ouverture de toute voie non destinée à desservir une installation autorisée.

Les constructions et installations autorisées dans la zone doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à leur destination ; en particulier, ces voies auront des dimensions adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie. Aussi, la destination et l’importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voirie publique qui les dessert.

Les voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

Desserte en eau et assainissement

L'agrément des services gestionnaires doit être obtenu du pétitionnaire.

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1) Eau potable

Les dispositions du règlement du service de l'Eau d'Amiens Métropole s'imposent Toute installation ou construction doit être alimentée en eau potable par branchement sur une conduite publique de distribution de caractéristique suffisante. En l'absence de ce réseau, l'alimentation en eau par puits, par forage ou autres dispositifs pourra être admise pour les eaux industrielles.

2) Assainissement

a) Eaux usées

Toute construction doit être raccordée au réseau public d’assainissement. Le rejet des eaux ménagères et des effluents non traités dans les fosses, cours d'eau ou éventuellement égouts pluviaux est interdit.

b) Eaux pluviales

Les eaux pluviales devront être gérées à la parcelle.

Les eaux de voirie, toitures, espaces verts et zones piétonnes doivent être évacuées, traitées et infiltrées sur la parcelle dans le respect des prescriptions fournies par les services compétents et conformément aux dispositions de la loi sur l'eau. La gestion des eaux pluviales pourra notamment être réalisée par des équipements permettant la réutilisation des eaux de toiture et par l'utilisation de techniques alternatives. Le réseau d'eaux pluviales de chaque parcelle devra permettre : - le stockage et l'infiltration des eaux pluviales propres à chaque parcelle - la rétention des polluants en cas de déversement accidentel La rétention d'un trop plein vers le réseau pluvial sera soumise à autorisation du service gestionnaire. Le débit de fuite sera de 3l/s/ha. L'ensemble des dispositifs nécessaires à la collecte, au traitement et à l'infiltration des eaux pluviales est à la charge du constructeur et devra figurer dans le demande de permis de construire.

3) Les postes électriques, réseaux et divers équipements

a) Réseaux

Concernant le réseau téléphonique, l’usager doit réaliser une infrastructure souterraine conforme aux normes prescrites en vigueur. Sauf difficultés techniques, les réseaux électriques doivent être réalisés en souterrain depuis le domaine public. Les antennes paraboliques doivent être disposées de la façon la plus discrète possible, de façon à n’être pas en vue de l’espace public.

b) Postes électriques, ouvrages techniques

Les postes électriques et autres ouvrages techniques et sanitaires publics ou privés sont à considérer comme des constructions respectant les mêmes prescriptions d’aspect que les autres. Il est recommandé de les entourer de haies végétales à moins que, délibérément, on souhaite les intégrer aux constructions voisines.

Les citernes de gaz liquéfié ou à mazout ainsi que les installations similaires doivent être enterrées. Si pour des raisons techniques cela s'avère impossible, elles doivent être disposées de façon à être le moins visible possible de l’espace public et entourées de végétation à caractère persistant.

Caractéristique des terrains

Sans objet

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Implantation par rapport aux voies et diverses emprises publiques

Aucune construction ne peut être implantée à moins de 5 m de la rue.

Néanmoins, les constructions nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif pourront s'implanter à l'alignement ou en retrait minimal d'un mètre.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Toute construction doit être implantée à une distance équivalente à la moitié de la hauteur de la construction avec un minimum de 3 mètres.

Néanmoins, les constructions nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif pourront s'implanter en limite séparative ou en retrait minimal d'un mètre.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Les bâtiments doivent être implantés de telle manière que les baies éclairant les pièces principales ne soient masquées par aucune partie d'immeuble qui, à l'appui de ces baies, serait vue sous un angle de 45° audessus du plan horizontal.

Emprise au sol

Les dispositions précédentes ne s’appliquent pas de façon obligatoire aux reconstructions à l’identique après sinistre. L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 70% de la superficie totale de l'unité foncière.

Hauteur des constructions

La hauteur ne doit pas excéder 12 mètres hors tout.

Aspect extérieur

I - Généralités

Les recommandations et prescriptions s’appliquent autant aux façades, aux clôtures et aux couvertures visibles depuis l’espace public et notamment depuis les entrées de ville, qu’aux «arrières» souvent visibles depuis l’extérieur de la commune ou depuis les crêtes, et devant présenter un environnement valorisé, compte tenu notamment de la qualité du paysage.

Les constructions, extensions, annexes et installations, de quelque nature qu’elles soient, et y compris les éventuels constructions destinées au logement de gardiennage, doivent refléter le caractère industriel et d’activité de la zone et prendre en compte les bâtiments voisins et le site, afin d’établir un dialogue harmonieux.

Les constructions doivent présenter une simplicité de volumes respectant l’environnement.

Les constructions principales et leurs annexes doivent s’adapter au relief du terrain en sus, les réservoirs de combustibles (gaz liquéfié ou autre combustible liquide) visibles des voies, cheminements et espaces libres,

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seront enterrés sauf cas d’impossibilité technique. Ils devront alors être entourés d’une haie composée d’essences locales variées à caractère persistant formant un écran.

II - La Forme

• les toitures

il n’est pas fixé de pente minimale de toiture. Les toitures terrasses sont autorisées. Toutefois, un acrotère (ou autre disposition constructive) est imposé pour donner à l’ouvrage un aspect satisfaisant au regard de la qualité architecturale et paysagère.

Pour les bâtiments principaux d’une longueur supérieure à 30 mètres la volumétrie des toitures sera traitée de manière séquencée.

Les capteurs solaires doivent présenter une bonne intégration architecturale et paysagère.

• les matériaux, les couleurs :

Est interdit l’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits ou peints Les matériaux blancs, brillants ou réfléchissants ne sont pas admis. Les couvertures d'aspect ondulé sont interdites. La couleur des façades ne doit pas être de nature à nuire à l'intégration paysagère et doit s'inscrire dans son environnement dans un souci de cohérence. Les matériaux doivent avoir une teinte en harmonie avec le paysage environnant. Ils doivent être teintés dans la masse pour éviter des changements de couleur important liés à leur altération. Les couleurs dans les tons gris doivent constituer la couleur dominante des façades des bâtiments. Les autres couleurs peuvent être utilisées comme élément d’animation de la façade dans une proportion qui ne dépassera pas 25% de la surface de chacune des façades.

Les matériaux brillants ou réfléchissants, les couleurs violentes ainsi que le blanc sont interdits sauf pour des détails ponctuels. Toute imitation de matériaux ainsi que l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d’un enduit sont interdits. L’utilisation de couleurs doit servir à animer les façades et alléger les volumes. L’autorisation de construire devra être accompagnée du nuancier utilisé.

Pour les bâtiments principaux d’une longueur supérieure à 30 mètres la volumétrie ou le parement des façades seront traités de manière séquencée.

• Les clôtures

Les clôtures doivent présenter une simplicité d’aspect (forme, matériaux, couleur) en harmonie avec la construction principale et son environnement.

Les haies utilisées en clôture doivent être composées d’essences locales.

Stationnement des véhicules

Les normes suivantes devront être à minima respectées

Pour les constructions, installations ou aménagements à usage d’habitation : - 1 place de stationnement par logement.

Pour les constructions, installations ou aménagements à usage de bureaux - 1 place de stationnement par tranche de 45 m² de surface hors œuvre nette au-delà des premiers 100m² de surface de plancher et 1 place de vélo pour 100 m² de surface de plancher.

Pour les constructions, installations ou aménagements à usage d’industrie, ou de commerce ou d’artisanat :

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Zones UF

- 1 place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher. Pour les constructions, installations ou aménagements à usage d’entrepôts fermés au public, réserves ou archives :

- 1 place de stationnement par tranche de 600 m² de surface de plancher. Pour les constructions, installations ou aménagements à usage hôtelier :

- 1 place de stationnement par chambre.

Espaces libres et plantations, espaces boisés classés

Une superficie minimum de 20% du terrain doit être aménage en espaces verts en pleine terre. Les parties du terrain, non construites et non occupées par des parcs de matériaux, des stocks ou des dépôts de plein air, ainsi que celles non réservées aux circulations internes des véhicules (notamment dans les marges de reculement par rapport aux voies) , doivent être engazonnés ou fleuris et plantés d’arbres à raison d’au moins un arbre de haute tige de 100m² d’espace non construit.

Les aires de stockage ou de dépôt, ainsi que les installations techniques (comme les citernes de gaz…), visibles depuis les espaces publiques doivent être masqués et agrémentés par des claustras, des plantations de haies et d’arbres de haute tige, constitués d’essences locales. Les aires de stationnement en surface de plus de 4 emplacements doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige pour 100 m² de superficie affectée à cet usage. Les surfaces de stationnement seront réalisées en matériaux drainants. Une superficie minimum de 20% du terrain doit être aménagée en espaces verts.

SECTION III PERFORMANCES ET RESEAUX ELECTRONIQUES

Performances énergétiques et environnementales

non réglementé.

Infrastructures et réseaux de communications électroniques.

Si les infrastructures ou le réseau de communications électroniques existent, les constructions devront obligatoirement se raccorder.

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Zone UP

Chapitre IV

Règlement applicable à la Zone UP

Caractère de la zone

Cette zone est constituée par des espaces naturels où les possibilités d’utilisation du sol sont limitées en raison de la qualité du paysage et des éléments bâtis et naturels qui le composent. La vocation de cette zone est d'accueillir l'extension du parc municipal.

RISQUES DE REMONTEES DE NAPPES La commune est exposée au risque de remontées de nappes. Il est donc vivement conseillé de prendre en considération ce risque.

La commune est aussi concernée par les risques sismiques (niveau 1) et d'inondation au travers du PPRi.

SECTION I :

NATURE DE L‘OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

COMMUNE DE RIVERY

ELABORATION DU PLU

Règlement applicable

Règlement modifié suite à la procédure de modification de droit commun

approuvée par délibération du Conseil Municipal le __ / __ / __

1

SOMMAIRE

CHAPITRE I Règlement applicable à la Zone UB

5

CHAPITRE II Règlement applicable à la Zone UC

16

CHAPITRE III Règlement applicable à la Zone UF

26

CHAPITRE IV Règlement applicable à la zone UP

32

Chapitre I - Règlement applicable à la Zone A

37

Chapitre I - Règlement applicable à la Zone N

46

Glossaire

52

2

PLU de Rivery – Règlement

ZONE URBAINE

3

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Titre I DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

Elles comprennent les zones et les secteurs suivants : - la zone UB, correspond à l’urbanisation dense de Rivery. le secteur UBa reprend le projet de "cœur de ville" le secteur UBaa reprend la partie à densifier du projet cœur de ville le secteur UBj reprend les cœurs d'îlot à vocation de jardin les secteurs UBi et UBiji sont couverts par le PPRi - la zone UC, correspond à l’urbanisation récente de Rivery. le secteur UCt correspond aux équipements le secteur UCj reprend les cœurs d'îlot à vocation de jardin le secteur UCi est couvert par le PPRi - la zone UF, correspond à la zone d'activités de Rivery - la zone UP, zone urbaine destinée à accueillir l'extension du parc municipal

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CHAPITRE I Règlement applicable à la Zone UB

Zones UB

Caractère de la Zone

Le secteur UB correspond à l'urbanisation traditionnelle agglomérée le long des différentes voies formant le bourg historique et institutionnel. Elle concerne également de l’urbanisation traditionnelle – extensions du centre ancien - en cours de mutation. Cette zone regroupe par ailleurs des constructions pour la majorité anciennes, qui forment un patrimoine intéressant.

Cette zone est destinée à recevoir des constructions vouées principalement à l’habitation individuelle et collective, aux activités qui en sont le complément normal : restauration, services et commerces.

Le traitement des clôtures et du paysage est notamment susceptible de donner une cohérence d’ensemble et une qualification à la zone.

Les dispositions réglementaires visent à offrir des prescriptions architecturales qualitatives compatibles à la fois avec les enjeux d’insertion urbaine et paysagère et avec l’utilisation particulière de ces lieux. Bien évidemment, les dispositions en vigueur et notamment la Loi d’Orientation Agricole sont applicables en premier lieu et déterminent nombre de cas de cohabitation entre activités agricoles et habitation.

Le secteur UBa reprend l'emprise du projet de "cœur de ville" le secteur UBaa reprend la partie à densifier du projet cœur de ville le secteur UBj reprend les cœurs d'îlot à vocation de jardin les secteurs UBi et UBiji sont couverts par le PPRi

NUISANCES SONORES Dans les secteurs soumis à des nuisances sonores, figurant au plan annexe, la construction, l’extension et la transformation des bâtiments à usage notamment d’habitation, les constructions scolaires, sanitaires et hospitalières devront répondre aux normes concernant l’isolation acoustique des bâtiments contre le bruit des espaces extérieurs, conformément aux dispositions de la loi n°92.1444 du 31 décembre 1992, et aux arrêtés préfectoraux du 23 août 2002 et du 14 juin 2005.

RISQUES DE REMONTEES DE NAPPES La commune est exposée au risque de remontées de nappes. Il est donc vivement conseillé de prendre en considération ce risque.

La commune est aussi concernée par les risques sismiques (niveau 1) et d'inondation au travers du PPRi.

L111-6 La RD 929 et la RN 25 sont classées route à grande circulation et sont empruntées pour les transports exceptionnels. Conformément à la rédaction de l'article L111-6 du code de l'urbanisme : «En dehors des espaces urbanisés des communes, les constructions ou installations sont interdites dans une bande de 100 mètres de part et d'autre de l'axe des autoroutes, des routes express et des déviations au sens du code de la voirie routière et de soixante quinze mètres de part et d'autre de l'axe des autres routes classées à grande circulation ».

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Zones UB

SECTION I

NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL