Zone UP

Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes:

- les constructions à usage d'habitations - les constructions à usage de bureaux, les entrepôts, de logements - les constructions à usage d'activités commerciales, industrielles, d'hébergement hôtelier et artisanales. - le comblement total et partiel des fossés, tous travaux aboutissant à la couverture même partielle des canaux, à l'exception des dispositions de l'article 2.

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PLU de Rivery – Règlement

Zone UP

Occupations et utilisations du sol admises sous conditions

Dans la zone UP, seuls sont admis : - Les travaux d’aménagement du Parc tels que l'aménagement d'espaces paysagers, d'aires de jeux. - La construction ou l'installation de structures légères de types kiosque, toilettes. - Les aires de stationnement de véhicules dès lors qu'elles s'insèrent dans le paysage

SECTION II : CONDITIONS DE L’OCCUPATION DES SOLS

Accès et voirie

-ACCÈS Les accès sur les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation générale seront de dimension apte à assurer l'approche des services publics, notamment de secours et d'incendie, au plus près des bâtiments. Tout terrain enclavé qui ne pourra obtenir un accès conforme à celui exigé ci-dessus, au travers des fonds voisins, sera inconstructible.

2 -VOIRIE Toute construction ou occupation du sol doit être desservie par une voirie suffisante. Celle-ci doit avoir des caractéristiques techniques et dimensionnelles adaptées aux usages qu'elle supporte, aux opérations qu'elle dessert et au fonctionnement des services publics.

Desserte en eau et assainissement

L'agrément des services gestionnaires doit être obtenu du pétitionnaire.

4.1. Eau potable

Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

4.2. Assainissement

a) Eaux usées

Toute construction ou installation qui requiert d’être assainie doit être raccordée au réseau public d’assainissement dans des conditions conformes aux règlements en vigueur.

b)Eaux pluviales

L’écoulement et l'absorption des eaux pluviales doivent être garantis par les aménagements nécessaires, qui sont à la charge exclusive du propriétaire, devant réaliser les dispositifs adaptés à l'opération sur son propre terrain. L’aménageur doit prendre toutes dispositions pour garantir une qualité des eaux compatible avec le respect de la qualité des eaux de surface ou souterraines. La gestion des eaux pluviales se fera à la parcelle.

4.3. Les postes électriques, réseaux et divers équipements

a) Réseaux

Le raccordement aux réseaux d’électricité, de gaz, de télécommunication et autres doit être réalisé en souterrain sauf difficultés techniques et recueillir l’agrément des services gestionnaires compétents.

Concernant le réseau téléphonique, l’usager doit réaliser une infrastructure souterraine conforme aux normes prescrites en vigueur.

Sauf difficultés techniques, les réseaux électriques doivent être réalisés en souterrain depuis le domaine public.

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PLU de Rivery – Règlement

b) Postes électriques, ouvrages techniques

Zone UP

Les postes électriques et autres ouvrages techniques et sanitaires publics ou privés sont à considérer comme des constructions respectant les mêmes prescriptions d’aspect que les autres. Ils seront intégrer aux constructions. Si cela s'avère techniquement impossible, ils seront entourés de haies végétales.

Caractéristique des terrains

Sans objet.

Implantation par rapport aux voies et diverses emprises publiques

Sans objet

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Sans objet

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

non réglementé

Emprise au sol

non réglementé

Hauteur des constructions

non réglementé

Aspect extérieur

Généralités

Du fait de la sensibilité paysagère du lieu, les dispositions de l'article R 111-27 du Code de l'urbanisme s'applique.

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PLU de Rivery – Règlement

Zone UP

Les constructions, extensions, annexes et installations, de quelque nature qu’elles soient, doivent prendre en compte les rapports entre les bâtiments existants et le site et s’y référer de façon harmonieuse.

L'aléa inondation doit être pris en compte pour définir les modalités de réalisation des ouvrages ou des constructions existantes ou futures

Matériaux :

Les matériaux d'aspect ondulé, ou d'aspect asphalté sont interdits Sont interdits le blanc et les couleurs claires ou vives Sont interdits les matériaux brillants ou de couleurs claires, les plaques translucides autres que le verre.

Clôture :

Les clôtures susceptibles d'entraver la circulation générale sont interdites

Stationnement des véhicules

Les aires de stationnement accueillant des véhicules légers devront être aménagées avec des matériaux perméables pour limiter l’imperméabilisation des sols.

Espaces libres et plantations, espaces boisés classés Réglementation des espaces libres et plantations

De façon générale, les essences non locales qui banalisent le paysage sont proscrites. On se reportera à la palette végétale annexée.

Haies végétales Les haies végétales participent d’un objectif d’aménagement paysager, un objectif de participation à la définition de l’espace public et non pas seulement la volonté de clore le terrain. Elles doivent être régulièrement entretenues.

SECTION III PERFORMANCES ET RESEAUX ELECTRONIQUES

Performances énergétiques et environnementales

Non réglementé.

Infrastructures et réseaux de communications électroniques.

Non réglementé

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PLU de Rivery – Règlement

Zone A

ZONE AGRICOLE

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PLU de Rivery – Règlement

TITRE III

Zone A

COMMUNE DE RIVERY

ELABORATION DU PLU

Règlement applicable

Règlement modifié suite à la procédure de modification de droit commun

approuvée par délibération du Conseil Municipal le __ / __ / __

1

SOMMAIRE

CHAPITRE I Règlement applicable à la Zone UB

5

CHAPITRE II Règlement applicable à la Zone UC

16

CHAPITRE III Règlement applicable à la Zone UF

26

CHAPITRE IV Règlement applicable à la zone UP

32

Chapitre I - Règlement applicable à la Zone A

37

Chapitre I - Règlement applicable à la Zone N

46

Glossaire

52

2

PLU de Rivery – Règlement

ZONE URBAINE

3

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Titre I DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

Elles comprennent les zones et les secteurs suivants : - la zone UB, correspond à l’urbanisation dense de Rivery. le secteur UBa reprend le projet de "cœur de ville" le secteur UBaa reprend la partie à densifier du projet cœur de ville le secteur UBj reprend les cœurs d'îlot à vocation de jardin les secteurs UBi et UBiji sont couverts par le PPRi - la zone UC, correspond à l’urbanisation récente de Rivery. le secteur UCt correspond aux équipements le secteur UCj reprend les cœurs d'îlot à vocation de jardin le secteur UCi est couvert par le PPRi - la zone UF, correspond à la zone d'activités de Rivery - la zone UP, zone urbaine destinée à accueillir l'extension du parc municipal

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PLU de Rivery – Règlement

CHAPITRE I Règlement applicable à la Zone UB

Zones UB

Caractère de la Zone

Le secteur UB correspond à l'urbanisation traditionnelle agglomérée le long des différentes voies formant le bourg historique et institutionnel. Elle concerne également de l’urbanisation traditionnelle – extensions du centre ancien - en cours de mutation. Cette zone regroupe par ailleurs des constructions pour la majorité anciennes, qui forment un patrimoine intéressant.

Cette zone est destinée à recevoir des constructions vouées principalement à l’habitation individuelle et collective, aux activités qui en sont le complément normal : restauration, services et commerces.

Le traitement des clôtures et du paysage est notamment susceptible de donner une cohérence d’ensemble et une qualification à la zone.

Les dispositions réglementaires visent à offrir des prescriptions architecturales qualitatives compatibles à la fois avec les enjeux d’insertion urbaine et paysagère et avec l’utilisation particulière de ces lieux. Bien évidemment, les dispositions en vigueur et notamment la Loi d’Orientation Agricole sont applicables en premier lieu et déterminent nombre de cas de cohabitation entre activités agricoles et habitation.

Le secteur UBa reprend l'emprise du projet de "cœur de ville" le secteur UBaa reprend la partie à densifier du projet cœur de ville le secteur UBj reprend les cœurs d'îlot à vocation de jardin les secteurs UBi et UBiji sont couverts par le PPRi

NUISANCES SONORES Dans les secteurs soumis à des nuisances sonores, figurant au plan annexe, la construction, l’extension et la transformation des bâtiments à usage notamment d’habitation, les constructions scolaires, sanitaires et hospitalières devront répondre aux normes concernant l’isolation acoustique des bâtiments contre le bruit des espaces extérieurs, conformément aux dispositions de la loi n°92.1444 du 31 décembre 1992, et aux arrêtés préfectoraux du 23 août 2002 et du 14 juin 2005.

RISQUES DE REMONTEES DE NAPPES La commune est exposée au risque de remontées de nappes. Il est donc vivement conseillé de prendre en considération ce risque.

La commune est aussi concernée par les risques sismiques (niveau 1) et d'inondation au travers du PPRi.

L111-6 La RD 929 et la RN 25 sont classées route à grande circulation et sont empruntées pour les transports exceptionnels. Conformément à la rédaction de l'article L111-6 du code de l'urbanisme : «En dehors des espaces urbanisés des communes, les constructions ou installations sont interdites dans une bande de 100 mètres de part et d'autre de l'axe des autoroutes, des routes express et des déviations au sens du code de la voirie routière et de soixante quinze mètres de part et d'autre de l'axe des autres routes classées à grande circulation ».

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Zones UB

SECTION I

NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL