Zone 1AUE

Roaix departement du vaucluse#

Plan Local d’Urbanisme

Reglement#

Conçu par

Commune#

Dressé par

SOliHA Vaucluse

Jb.porhel#

Responsable pôle Urbanisme

A.Barbieux#

Chargé d’études Urbanisme 01/08/2019 · Pages · CHAPITRE I · CHAPITRE II · CHAPITRE III · CHAPITRE IV · CHAPITRE V · -

TITRE V – Localisation des bâtiments identifiés au titre de l’article L.151-11#

TITRE VI – Dispositions issues du Règlement Départemental de Défense Extérieur PREAMBULE#

Le territoire couvert par ce Plan Local d’Urbanisme (PLU) est divisé en zones urbaines, zones à urbaniser, zones agricoles et zones naturelles.

1. Les zones urbaines#

Les zones urbaines dites « zones U » correspondant aux secteurs déjà urbanisés et aux secteurs dans lesquels les équipements publics existants ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. 3 « zones U » sont ainsi délimitées dans le PLU :

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La zone UA. La zone UA correspond au centre historique de la commune. Elle regroupe principalement de l’habitat ancien mais aussi une partie importante des principaux commerces et services sur la commune. Cette zone est destinée à maintenir sa vocation mixte à savoir des constructions à usage d’habitat, mais aussi toutes constructions et activités n’entraînant pas de nuisances incompatibles avec une zone d’habitat.

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La zone UB concerne l’extension périphérique de la partie centrale du village. Elle est destinée à accueillir une mixité des fonctions : constructions à usage d’habitat, d’équipement collectif, de bureaux et de services, de commerces, … Cette zone est destinée à être densifiée afin de renforcer sa place centrale au sein de la commune.

Elle comprend deux secteurs cultivés (vignes) qu’il convient de protéger (au pied du centre historique et au sein du secteur des Astières).

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La zone UC concerne l’extension urbaine plus récente, caractérisée par une vocation principale d’habitat avec une mixité des fonctions. Situés en zone de périphérie, en frange avec la zone agricole, cette zone accueille une majeure partie des constructions récentes sous la forme de maison individuelle. Elle accueille les constructions en ordre discontinu et en général en recul par rapport à l’alignement du domaine public.

Elle comprend un secteur UCp, où pour des raisons paysagères (vues sur la silhouette bâtie du centre historique), la hauteur des constructions est limitée à R+0.

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Au sein des zones UB et UC, et afin de préserver les continuités écologiques entre l’Ouvèze et les éléments naturels du territoire communal (collines boisées), des sous secteurs (UBl et UCl) ont été créés.

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La zone UE est réservée aux activités artisanales, commerciales, de bureau, et de services, dans laquelle l’habitat est limité aux logements de fonction.

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La zone UP correspond au périmètre des équipements publics existants. Ces sites forment des entités bâties distinctes, en rupture avec le reste du tissu urbain environnant. Il s’agit au sein de cette zone d’autoriser les constructions nécessaires au bon fonctionnement de ces équipements.

Ainsi, cette zone UP comprend :

• un secteur UPm, qui correspond à l’emprise du cimetière.
• un secteur UPstep, qui correspond à l’emprise de la station d’épuration.

2. Les zones à urbaniser#

Ces zones équipées ou non, peu ou pas construites, regroupent des secteurs à caractère dominant naturel de la commune destinés à accueillir une urbanisation.

La zone 1AU est une zone destinée à l’urbanisation future, ouverte immédiatement à l’urbanisation dans la mesure où elle est desservie par tous les réseaux. Situés au cœur d’un l’espace privilégié de développement, ces deux secteurs mixtes (habitat et/ou activités) sont destinés à être densifiés, et font l’objet d’orientations d’aménagement et de programmation.

Ils devront être aménagés dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble.

Composée de 2 secteurs, cette zone est destinée à accueillir une partie des besoins en logements.

• Un secteur Ouest avec possibilité de réaliser une diversification des types d’habitat. Ce secteur s’inscrit en entrée de village et devra prendre en compte la problématique du paysage (zone 1AUp).

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Un secteur Est (Route des Princes d’Orange/Route de Villedieu) destiné à recevoir au minimum 22 logements (1AU). Au sein du secteur Est, et afin de préserver les continuités écologiques entre l’Ouvèze et les éléments naturels du territoire communal (collines boisées), un sous secteur (1AUl) a été créé.

Un troisième secteur 1AUe a été créé afin d’encadrer le développement de l’urbanisation au sein de la zone d’activités du Chaud d’Abrieu.

3. Les zones agricoles#

La zone A est une zone à maintenir en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Elle ne peut accueillir principalement que les constructions et installations nouvelles nécessaires à l’exploitation agricole. Cette délimitation contribue au maintien de la vocation de ces espaces qui constituent le support d’activités économiques indispensables à la collectivité. Cette zone intègre également des constructions à usage d’habitation, où l’extension limitée et la création d’annexes (sous conditions) est autorisée.

Elle comprend un secteur Al où pour des raisons écologiques (linéaires boisés, continuités écologiques), toute nouvelle construction est interdite. Le risque feu de forêt concerne les secteurs Af2 et Af3 pour lesquels des prescriptions spécifiques ont été prévues.

Enfin, quelques constructions ont été identifiées afin de permettre leur changement de destination au titre de l’article L.151-11 du Code de l’Urbanisme.

4. Les zones naturelles#

La zone N est une zone naturelle et forestière qui englobe des espaces à protéger en raison de la qualité des paysages ou de leur intérêt écologique. Toutefois, cette zone autorise l’extension limitée de la superficie des bâtiments d’habitation et la création d’annexes (sous conditions).

Elle comprend des secteurs Nf2 et Nf3 où pour des raisons liées au risque feu de forêt, des prescriptions spécifiques ont été introduites. Par ailleurs, elle comprend également un secteur

Np, où pour des raisons écologiques (ripisylve de l’Ouvèze), toute nouvelle construction est interdite.

Le Plan Local d’Urbanisme délimite également :

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Des emplacements réservés pour la réalisation ultérieure d’équipements ou d’ouvrages publics ;

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Des espaces boisés classés (EBC) à protéger ou à créer, pour assurer la pérennité de l’état existant ou la création d’un espace végétal. La gestion du boisement (coupe et abattage d’arbres) est autorisée mais le défrichement est interdit, ainsi que la plupart des constructions. La réduction ou la suppression de cette protection implique la mise en œuvre de la procédure de révision.

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L’enveloppe de la zone inondable du PPRI de l’Ouvèze. Ainsi, pour les terrains concernés par l’enveloppe du risque figurant sur le document graphique, les occupations et utilisations du sol admises dans la zone pourront être autorisées sous réserve d’être compatibles avec les prescriptions issues du PPRI : document annexé au

PLU en tant que Servitude d’Utilité Publique.

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Des espaces cultivés (vignes) identifiés conformément à l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme. Cet article permet dans le cadre du PLU de localiser, dans les zones urbaines, les terrains cultivés et les espaces non bâtis nécessaires au maintien des continuités écologiques à protéger et inconstructibles quels que soient les équipements qui, le cas échéant, les desservent ».

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Des bâtiments identifiés au titre de l’article L.151-11 du Code de l’Urbanisme. Ces bâtiments participent à l’identité du territoire et doivent être protégés. Ainsi, leur restauration et leur changement de destination en logement sont autorisés.

Titre I dispositions applicables aux zones urbaines#

Chapitre I dispositions applicables a la zone UA#

Rappel : La zone est partiellement concernée par le risque inondation. A ce risque correspondent des prescriptions réglementaires spécifiques précisées dans le règlement du

PPRi de l’Ouvèze. Ces dispositions s’appliquent en sus du règlement de la zone.

Section I – nature de l’occupation et de l’utilisation du sol#