Zone UP

Dans l'ensemble de la zone UP, toutes les occupations et utilisations du sol non autorisées à l'article UP2 sont interdites. Article UP2 – Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières Les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises si elles respectent des conditions particulières :

Dans le secteur UPstep, qui correspond à l’emprise de la station d’épuration, seules sont autorisées : - Les constructions, installations et aménagements (y compris les affouillements et exhaussements de sol) liés à la gestion, à l’utilisation et au fonctionnement de la station d’épuration ; - Les infrastructures techniques et équipements des services d’intérêt collectifs qui ne remettent pas en cause la vocation de la zone ; - Les constructions liées à la gestion et à l’exploitation des réseaux divers (électricité, gaz, eau, téléphone. Dans le secteur UPm, qui correspond à l’emprise du cimetière et aux équipements attenants, seules sont autorisées :

- Les constructions, installations et aménagements (y compris les affouillements et exhaussements de sol) liés à la gestion et à l’utilisation du cimetière ; - Les infrastructures techniques et équipements des services d’intérêt collectifs qui ne remettent pas en cause la vocation de la zone ; - Les constructions liées à la gestion et à l’exploitation des réseaux divers (électricité, gaz, eau, téléphone).

SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée présentant les caractéristiques techniques adaptées aux usages qu’elle supporte et aux opérations qu’elle dessert (défense contre l’incendie, sécurité civile, ramassage des ordures). Les accès doivent également ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Intitulé du document : Desserte par les réseaux 1 – ALIMENTATION EN EAU POTABLE

Toute construction qui le nécessite visée à l’article UP2 doit être alimentée en eau potable par branchement sur un réseau collectif public de distribution de capacité suffisante.

2 – ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES Pour les constructions visées à l’article UP2 qui le nécessite, et en l’absence du réseau public d’assainissement, toutes les eaux matières usées doivent être dirigées sur des dispositifs d’assainissement non collectifs conformes à la réglementation en vigueur. L’évacuation des eaux ménagères dans les fossés et cours d’eau est interdite.

3 – ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectif. En l’absence de ce réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire et devront éviter les dégradations sur les fonds voisins et les équipements publics.

4 – DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIE Les futurs projets devront respecter les règles précisées au titre VI du présent règlement : Dispositions issues du règlement départemental de défense extérieure contre l’incendie (RDDECI). Article UP5 – Caractéristiques des terrains Non réglementées par le Plan Local d’Urbanisme.

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les bâtiments doivent être édifiés à 4 mètres minimum par rapport au domaine public. En zone UPstep, les bâtiments devront être implantés avec un recul minimal de 6 mètres par rapport à l’axe de la RD975. Ces règles ne s’appliquent pas :

- Aux aménagements ou extensions d’un bâtiment existant, s’ils n’entraînent pas une aggravation de la non-conformité de l’implantation de cette construction par rapport aux règles énoncées ci-dessus. Article UP7 – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Tout bâtiment qui ne jouxte pas la limite séparative doit être situé à une distance au moins égale à 3 mètres. Ces règles ne s’appliquent pas : - Aux aménagements ou extensions d’un bâtiment existant, s’ils n’entraînent pas une aggravation de la non-conformité de l’implantation de cette construction par rapport aux règles énoncées ci-dessus. Article UP8 – Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementée par le Plan Local d’Urbanisme.

Emprise au sol Non réglementée par le Plan Local d’Urbanisme.

Intitulé du document : Hauteur maximum des constructions

La hauteur maximale des constructions mesurée à partir du sol naturel jusqu’à l’égout du toit, ne pourra dépasser 7 mètres, soit 9 mètres au faîtage.

Ces règles ne s’appliquent pas : - Aux travaux effectués sur des constructions existantes dont la hauteur dépasse la limite fixée, lorsqu’ils n’ont pas pour effet d’augmenter la hauteur de celle-ci ; - Aux infrastructures techniques et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Les constructions et les clôtures, par leur situation, leur architecture, leur dimension et leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Elles devront s’intégrer dans l’environnement au niveau de l’implantation, de leur respect extérieur et de l’aménagement des abords. Équipements d’intérêt général : Les équipements de superstructure d’intérêt général peuvent observer des dispositions différentes de celles énoncées ci-dessus, si elles ne sont pas de nature à porter atteinte au site urbain, aux paysages et à l’intérêt des lieux avoisinants. Leur aspect extérieur devra renforcer le caractère qualitatif et propre aux constructions du vieux centre dans un objectif de cohésion et de continuité avec celles-ci.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées susceptibles d’être affectées à la circulation publique.

Les surfaces libres de toute construction, les dépôts et les aires de stationnement doivent être entretenus et plantés. Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées. Dans le cas de nouvelles plantations, celles-ci devront être de faible entretient et consommation d’eau. Les surfaces minérales imperméabilisées (terrasses revêtues en dur, enrobés, bétons…) devront être limitées, afin d'éviter le ruissellement excessif des eaux pluviales.

35 Plan Local d’Urbanisme - Modification simplifiée n°1 – Commune de Roaix

TITRE II

ROAIX

DEPARTEMENT DU VAUCLUSE

Plan Local d’Urbanisme

REGLEMENT

Conçu par Dressé par

COMMUNE SOliHA Vaucluse

JB.PORHEL Responsable pôle Urbanisme A.BARBIEUX Chargé d’études Urbanisme

01/08/2019

SOMMAIRE

PREAMBULE

Le territoire couvert par ce Plan Local d’Urbanisme (PLU) est divisé en zones urbaines, zones à urbaniser, zones agricoles et zones naturelles.

1. Les zones urbaines

Les zones urbaines dites « zones U » correspondant aux secteurs déjà urbanisés et aux secteurs dans lesquels les équipements publics existants ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. 3 « zones U » sont ainsi délimitées dans le PLU :

- La zone UA. La zone UA correspond au centre historique de la commune. Elle regroupe principalement de l’habitat ancien mais aussi une partie importante des principaux commerces et services sur la commune. Cette zone est destinée à maintenir sa vocation mixte à savoir des constructions à usage d’habitat, mais aussi toutes constructions et activités n’entraînant pas de nuisances incompatibles avec une zone d’habitat.

- La zone UB concerne l’extension périphérique de la partie centrale du village. Elle est destinée à accueillir une mixité des fonctions : constructions à usage d’habitat, d’équipement collectif, de bureaux et de services, de commerces, … Cette zone est destinée à être densifiée afin de renforcer sa place centrale au sein de la commune. Elle comprend deux secteurs cultivés (vignes) qu’il convient de protéger (au pied du centre historique et au sein du secteur des Astières).

- La zone UC concerne l’extension urbaine plus récente, caractérisée par une vocation principale d’habitat avec une mixité des fonctions. Situés en zone de périphérie, en frange avec la zone agricole, cette zone accueille une majeure partie des constructions récentes sous la forme de maison individuelle. Elle accueille les constructions en ordre discontinu et en général en recul par rapport à l’alignement du domaine public.

Elle comprend un secteur UCp, où pour des raisons paysagères (vues sur la silhouette bâtie du centre historique), la hauteur des constructions est limitée à R+0.

- Au sein des zones UB et UC, et afin de préserver les continuités écologiques entre l’Ouvèze et les éléments naturels du territoire communal (collines boisées), des sous secteurs (UBl et UCl) ont été créés.

- La zone UE est réservée aux activités artisanales, commerciales, de bureau, et de services, dans laquelle l’habitat est limité aux logements de fonction.

- La zone UP correspond au périmètre des équipements publics existants. Ces sites forment des entités bâties distinctes, en rupture avec le reste du tissu urbain environnant. Il s’agit au sein de cette zone d’autoriser les constructions nécessaires au bon fonctionnement de ces équipements.

Ainsi, cette zone UP comprend : o un secteur UPm, qui correspond à l’emprise du cimetière. o un secteur UPstep, qui correspond à l’emprise de la station d’épuration.

2. Les zones à urbaniser

Ces zones équipées ou non, peu ou pas construites, regroupent des secteurs à caractère dominant naturel de la commune destinés à accueillir une urbanisation.

La zone 1AU est une zone destinée à l’urbanisation future, ouverte immédiatement à l’urbanisation dans la mesure où elle est desservie par tous les réseaux. Situés au cœur d’un l’espace privilégié de développement, ces deux secteurs mixtes (habitat et/ou activités) sont destinés à être densifiés, et font l’objet d’orientations d’aménagement et de programmation. Ils devront être aménagés dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble.

Composée de 2 secteurs, cette zone est destinée à accueillir une partie des besoins en logements.

- Un secteur Ouest avec possibilité de réaliser une diversification des types d’habitat. Ce secteur s’inscrit en entrée de village et devra prendre en compte la problématique du paysage (zone 1AUp).

- Un secteur Est (Route des Princes d’Orange/Route de Villedieu) destiné à recevoir au minimum 22 logements (1AU). Au sein du secteur Est, et afin de préserver les continuités écologiques entre l’Ouvèze et les éléments naturels du territoire communal (collines boisées), un sous secteur (1AUl) a été créé.

Un troisième secteur 1AUe a été créé afin d’encadrer le développement de l’urbanisation au sein de la zone d’activités du Chaud d’Abrieu.

3. Les zones agricoles

La zone A est une zone à maintenir en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Elle ne peut accueillir principalement que les constructions et installations nouvelles nécessaires à l’exploitation agricole. Cette délimitation contribue au maintien de la vocation de ces espaces qui constituent le support d’activités économiques indispensables à la collectivité. Cette zone intègre également des constructions à usage d’habitation, où l’extension limitée et la création d’annexes (sous conditions) est autorisée.

Elle comprend un secteur Al où pour des raisons écologiques (linéaires boisés, continuités écologiques), toute nouvelle construction est interdite. Le risque feu de forêt concerne les secteurs Af2 et Af3 pour lesquels des prescriptions spécifiques ont été prévues.

Enfin, quelques constructions ont été identifiées afin de permettre leur changement de destination au titre de l’article L.151-11 du Code de l’Urbanisme.

4. Les zones naturelles

La zone N est une zone naturelle et forestière qui englobe des espaces à protéger en raison de la qualité des paysages ou de leur intérêt écologique. Toutefois, cette zone autorise l’extension limitée de la superficie des bâtiments d’habitation et la création d’annexes (sous conditions).

Elle comprend des secteurs Nf2 et Nf3 où pour des raisons liées au risque feu de forêt, des prescriptions spécifiques ont été introduites. Par ailleurs, elle comprend également un secteur

Np, où pour des raisons écologiques (ripisylve de l’Ouvèze), toute nouvelle construction est interdite. Le Plan Local d’Urbanisme délimite également :

- Des emplacements réservés pour la réalisation ultérieure d’équipements ou d’ouvrages publics ;

- Des espaces boisés classés (EBC) à protéger ou à créer, pour assurer la pérennité de l’état existant ou la création d’un espace végétal. La gestion du boisement (coupe et abattage d’arbres) est autorisée mais le défrichement est interdit, ainsi que la plupart des constructions. La réduction ou la suppression de cette protection implique la mise en œuvre de la procédure de révision.

- L’enveloppe de la zone inondable du PPRI de l’Ouvèze. Ainsi, pour les terrains concernés par l’enveloppe du risque figurant sur le document graphique, les occupations et utilisations du sol admises dans la zone pourront être autorisées sous réserve d’être compatibles avec les prescriptions issues du PPRI : document annexé au PLU en tant que Servitude d’Utilité Publique.

- Des espaces cultivés (vignes) identifiés conformément à l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme. Cet article permet dans le cadre du PLU de localiser, dans les zones urbaines, les terrains cultivés et les espaces non bâtis nécessaires au maintien des continuités écologiques à protéger et inconstructibles quels que soient les équipements qui, le cas échéant, les desservent ».

- Des bâtiments identifiés au titre de l’article L.151-11 du Code de l’Urbanisme. Ces bâtiments participent à l’identité du territoire et doivent être protégés. Ainsi, leur restauration et leur changement de destination en logement sont autorisés.

TITRE I

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

5 Plan Local d’Urbanisme - Modification simplifiée n°1 – Commune de Roaix

CHAPITRE I

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA

Rappel : La zone est partiellement concernée par le risque inondation. A ce risque correspondent des prescriptions réglementaires spécifiques précisées dans le règlement du PPRi de l’Ouvèze. Ces dispositions s’appliquent en sus du règlement de la zone.

SECTION I – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL