Zone UD

Intitulé du document : I- Affectation des sols et destination des constructions

I.1- Usages et affectations des sols, activités ou constructions interdites :

 Les constructions à destination : - d’exploitation agricole et forestière, - d’industrie, - d’entrepôt, - de commerce de gros.

 Les activités présentant des nuisances visuelles, olfactives ou sonores incompatibles avec le voisinage de l’habitat.  Les installations classées en dehors de celles nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt

collectif.  Les dépôts de toute nature (véhicules, matériaux, …).  Les terrains de camping et le stationnement des caravanes ou le camping hors des terrains aménagés.  Les parcs résidentiels de loisirs et habitations légère de loisirs.  Les éoliennes.

I.2- Activités ou constructions soumises à conditions particulières :

 Les constructions à destination de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, d’artisanat et commerce de détail et de bureau, à condition que le bâtiment soit de type traditionnel (maçonnerie enduite) et que l’activité ne présente pas de nuisances visuelles, olfactives ou sonores incompatibles avec le voisinage de l’habitat.

 Les piscines et leurs annexes techniques, sous réserve qu’elles soient construites sur une unité foncière support d’une construction à usage d’habitation.

 Les aires de jeux et de sport ouverts au public sous réserve de ne pas porter atteinte à l'intérêt des lieux environnants,

 Les affouillements et exhaussements de sols à condition d’être nécessaires à une construction ou un aménagement autorisée et de ne pas compromettre la stabilité du sol. Les exhaussements ne pourront être réalisés qu’avec des matériaux issus du terrain support du projet.

 Les constructions ou installations y compris classées nécessaires à l’exploitation et à la gestion des réseaux et aux services publics locaux (voirie, réseaux divers, transports collectifs traitement des déchets, etc.) et dont la localisation dans ces espaces ne dénature pas le caractère des lieux.

Dans les secteurs de risques, toutes les occupations et utilisations du sol admises doivent en outre respecter les dispositions du titre II du présent règlement.

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II- Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères

Intitulé du document : II.1- Volumétrie et implantation des constructions

 Les constructions doivent s’implanter : - soit à l’alignement actuel ou futur des voies publiques, - soit avec un recul minimum de 3 mètres de l’alignement actuel ou futur des voies publiques.

SAUF par rapport à la RD8 dans la partie nord de la zone UD du Lauron, où les constructions doivent respecter le recul indiqué sur le plan ci-après :

Recul imposé visà-vis de la RD8

Ces dispositions ne sont pas exigées pour les aménagements et extensions de bâtiments existants, à condition de ne pas réduire la marge de recul ou de s’implanter à l’alignement.

Clôtures : à l’exception du décroché lié à la réalisation d’un parking privatif non clos, les clôtures en limite de terrain devront être implantées à l’alignement actuel ou futur.

 Les constructions peuvent être implantées : - soit en limite séparative, - soit en retrait des limites séparatives : dans ce cas la distance par rapport à la limite doit être au moins égale à la demi hauteur du bâtiment à l’égout, avec un minimum de 3 m.

Ces dispositions ne sont pas exigées pour l’aménagement ou la reconstruction d’un volume existant et ne respectant pas ces règles. Ces dispositions s’appliquent y compris aux limites séparatives à l’intérieur d’un lotissement ou pour plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance.

 Les ouvrages techniques d’intérêt collectif (abri bus, ilots propreté, poste de transformation électrique,…) peuvent ne pas respecter les règles définies au-dessus pour des motifs techniques de sécurité ou de fonctionnement et à condition d’une insertion en harmonie avec le tissu urbain environnant.

 L(es)'ensemble(s) bâti(s) doit(vent) constituer un tout architectural. Les constructions annexes peuvent être disjointes des volumes principaux à condition que leur aspect extérieur soit en harmonie avec le bâtiment principal.

 Les bassins des piscines peuvent ne pas respecter les règles définies au-dessus et doivent être implantés à au moins 2 m par rapport à l’alignement actuel ou futur des voies et places et à au moins 2 m par rapport aux limites séparatives.

 L’emprise au sol des bâtiments (y compris piscine) ne doit pas dépasser 30% de la superficie du terrain support des constructions.

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 Dans l’ensemble de la zone, la hauteur des constructions est limitée à 8 m. L’aménagement et l’extension sans surélévation de bâtiments existants dépassant cette hauteur sont admis.

La hauteur est mesurée verticalement par rapport au terrain naturel avant travaux, en tout point de la construction. Les éléments discontinus de superstructure tels que cheminées, appendices techniques en toiture etc., sont exclus du calcul de la hauteur.

 Intégration dans le site et adaptation au terrain naturel a) Implantation : La construction doit s’adapter à la topographie naturelle du terrain afin de ne pas bouleverser le paysage. Les mouvements de terrain (déblais, remblais) nécessaires à l’implantation du bâtiment doivent être limités aux stricts besoins techniques de la construction et ne doivent pas conduire à une émergence de la construction dans le paysage. Sauf exhaussement du sol de l’ensemble de l’unité foncière support de la construction au niveau des terrains voisins, les constructions sur butte sont interdites. b) Orientation : Dans la mesure du possible les constructions seront orientées et conçues de façon à utiliser au maximum les éléments naturels (soleil, vent, etc..) pour se chauffer et se ventiler. c) Volumes : Les constructions à usage d’habitation seront de conception et de formes simples.

Intitulé du document : II.2- Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Règles alternatives pour adapter la règle au contexte en lien avec les bâtiments contigus : Les règles d’implantation par rapport aux voies et places, définies au chapitre précédent II.1, peuvent ne pas être appliquées pour un projet de construction en continuité d’une construction voisine, elle-même ne respectant pas ces règles, à condition de s’implanter avec le même retrait.

Caractéristiques architecturales des façades, toitures et clôtures : Les constructions, par leur architecture et l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants ainsi qu’aux paysages urbains.

Aspect général et façades :  Doivent être recouverts d’un enduit tous les matériaux qui par leur nature sont destinés à l’être, tels le béton

grossier, les briques, les parpaings agglomérés, etc…  Les imitations de matériaux, telles que les faux pans de bois, fausses briques, fausses pierres,…, sont interdites.  Les couleurs tranchant sur la tonalité environnante : couleurs vives, saturées et brillantes notamment) sont

interdites. Des couleurs mates devront être utilisées de préférence.  Les murs séparatifs et murs aveugles doivent être conçus dans les mêmes matériaux que les façades.  La maçonnerie devra relever d’une certaine unité avec le bâti ancien voisin (pierres de pays apparentes ou enduits

traditionnels).  Les enduits de finition doivent être de couleur neutre et être de préférence grattés. En rénovation de bâtiments

anciens, ils seront réalisés avec un mortier bâtard (sable + chaux + ciment blanc).  Les façades en bois sont autorisées à condition que le bâtiment concerné soit certifié aux normes de la HQE (Haute

Qualité Environnementale) et qu’elles présentent un aspect lisse.  L’aménagement, l’extension des constructions existantes doivent respecter une continuité de style avec les

constructions locales anciennes et modifier au minimum les composantes de la construction d’origine, toiture, proportions, ouvertures, enduits, teintes, …  Les volets seront de couleur monochrome.

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Toitures : Pour les constructions à usage d’habitation :  Les pentes de toiture seront comprises entre 25 et 30%.  Les toitures seront couvertes de tuiles anciennes ou canal dans les teintes traditionnelles locales (rouges ou ocre).  L’égout sera traité traditionnellement en génoise. Les génoises seront réalisées à l’ancienne, avec deux rangs de

tuiles et sans entablement visible. Les génoises préfabriquées sont interdites.  Les ouvertures sont admises dans le plan du toit. Pour des constructions certifiées aux normes de la Haute qualité environnementale des toitures dérogeant à ces règles seront admises (type toiture végétalisée). Ces règles ne s’appliquent pas aux vérandas et pergolas. Dans le cas d’installation de panneaux solaire ou photovoltaïque en toiture, ceux-ci doivent être intégrés dans la pente du toit, sans effet de surélévation ou de rupture de pente. Détails de couverture : Ne pas introduire d’éléments étrangers à l’architecture locale (chiens assis, etc.…..). Pour les autres constructions (agricole, activité …) :  Les pentes de toiture seront comprises entre 20 et 30%.  La couleur des toitures devra permettre une bonne intégration du bâtiment à l’environnement. Les matériaux

brillants, réfléchissants ou de couleur vive sont interdits.  Dans le cas d’installation de panneaux solaires ou photovoltaïques en toiture, ceux-ci doivent être intégrés dans la

pente du toit, sans effet de surélévation ou de rupture de pente.

Annexes aux habitations : Les annexes devront présenter un aspect en harmonie avec la construction principale. Si l’habitation comporte des génoises, l’égout des pans de toit supportés par des murs pleins maçonnés ou en pierres sera traité en génoise (sauf pour les vérandas). Les annexes avec bardage bois ou en bois sont autorisées, à condition que leur emprise au sol soit inférieure ou égale à 20 m² et que leurs faces soit rabotées. Dans ce cas, les toitures en tuiles et les génoises ne sont pas obligatoires et la pente des toits sera comprise entre 15 et 30 %. Les annexes avec bardage métallique sont interdites.

Clôtures : Les clôtures ne sont pas obligatoires. Elles seront constituées :  soit d’une haie vive constituée d’essences locales variées,  soit d’un mur bahut d’une hauteur maximum de 0,80 m surmonté d’un grillage ou d’une grille en fer forgé (à

condition d’être sobre et de présenter un plan vertical sans galbe ou saillie),  soit d’un grillage, Dans tous les cas, la hauteur totale des clôtures ne peut excéder 1,80 m. Ces clôtures peuvent être doublées ou non d’une haie vive d’essences locales variées. Aucun dispositif occultant ne pourra doubler ou compléter les grilles ou grillages, à l’exception de végétaux. En outre, pour les clôtures en bordure d’espaces publics, sont admis les murs pleins d’une hauteur maximum de 1,8 m en prolongement du portail sur une longueur de 4 mètres au maximum de chaque côté de celui-ci. La couleur blanche et les couleurs vives sont interdites pour tous les éléments constitutifs des clôtures. Les murs autorisés (murs bahuts de 0,8 m maximum et murs en prolongement du portail sur 4 m maximum), pourront être réalisés sous forme de gabions à condition qu’ils soient constitués de galets ou de pierres de pays de coloris traditionnels.

Équipements liés aux énergies renouvelables : L’utilisation de capteurs solaires en mur trombe ou en toiture est autorisée à condition qu’ils soient parfaitement intégrés soit à la façade comme élément de composition, soit à la couverture de la toiture.

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II.3- Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions :

 20 % au moins des parcelles support des constructions, doivent être végétalisés.  Les déboisements devront être limités aux besoins des occupations du sol et aux prescriptions éventuelles du Plan

de prévention des risques d’incendie de forêt.  Les plantations de résineux sont proscrites.  Les plantations doivent être composées de végétaux diversifiés et adaptés au contexte local en limitant la part des

essences à feuillage persistant.  La haie uniforme, composée uniquement de cyprès, thuyas ou de lauriers-palmes, est interdite : les essences

doivent être variées et celles à feuillage persistant doivent être minoritaires.  Les clôtures doivent être conçues de manière à permettre l’écoulement naturel des eaux pluviales.

Intitulé du document : II.4-- Stationnement

Le stationnement des véhicules induit par toute occupation ou utilisation du sol doit être assuré en dehors des voies publiques selon les règles suivantes :  Constructions à usage d'habitation : 1 place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de planchers avec un

minimum de 2 places par logement. L’accès à la voie publique depuis ces places ne devra pas nécessiter le déplacement de plus d’un véhicule.  Constructions à usage de bureaux ou de services : La surface affectée au stationnement doit être au moins égale à 60 % de la surface de planchers du bâtiment.  Constructions à usage de commerce : La surface affectée au stationnement doit être égale à 60 % au moins de la surface de vente ou d’exposition.  Hôtels et restaurants : - 1 place de stationnement par chambre,

- 1 place de stationnement pour 10 m² de salle de restaurant.  Établissements scolaires : Maternelle et école primaire : 2 places par classe. A ces places de stationnement s'ajoutent les aires pour la manœuvre et le stationnement des autocars et des véhicules de livraison, ainsi que les garages ou abris pour les deux roues.

III- Équipements et réseaux

III.1- Desserte par les voies publiques ou privées :

Les accès et voies de desserte internes doivent être adaptés à l’opération et présenter des caractéristiques satisfaisant aux exigences de sécurité. Ils doivent notamment permettre le passage des véhicules de lutte contre l’incendie et d’enlèvement des ordures ménagères. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès peut être interdit sur celle où il présenterait une gêne ou un risque pour la circulation. Les garages individuels ouvrant directement sur le domaine public pourront être interdits selon l’avis du service gestionnaire de la voirie. Les accès doivent être aménagés de manière à laisser un trapèze de dégagement non clos pour deux véhicules, devant l’entrée, en dehors de la voie publique (sauf cas d’impossibilité technique).

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III.2- Desserte par les réseaux :

Toute occupation du sol doit être raccordée :  au réseau public d’eau potable quand une alimentation en eau potable est nécessaire.  au réseau collectif d’assainissement aux conditions suivantes :

- Toute construction ou installation doit être pourvue d'un réseau séparatif eaux usées - eaux pluviales. - Lorsque le terrain est situé en contrebas du réseau collectif existant, son raccordement au collecteur par

dispositif individuel approprié (pompe de refoulement par exemple) peut être imposé. - Les effluents qui, par leur nature ou leur composition ne sont pas assimilables à des eaux usées domestiques

ne peuvent être évacués dans le réseau collectif que dans les conditions fixées dans l’autorisation de déversement émise par le gestionnaire des ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées. L’évacuation de ces eaux résiduaires est soumise à autorisation de déversement. Le rejet des eaux de vidange de piscines dans le réseau collectif d’assainissement est interdit en application de l’article R1331-2 du Code de la santé publique, il est aussi interdit sur la voie publique. En secteur UDa, en l’absence de réseau collectif d’assainissement, les eaux usées doivent être traitées par un dispositif conforme à la réglementation en vigueur et au schéma directeur d’assainissement.  aux réseaux électriques et de télécommunications aux conditions suivantes : - Le réseau électrique moyenne tension doit être réalisé en souterrain, sauf en cas d’impossibilité technique. - Le réseau de distribution électrique basse tension doit être réalisé par câble souterrain ou par câble isolé préassemblé ou posé. - Les réseaux et branchements téléphoniques et de communications électroniques doivent être réalisés en souterrain et devront intégrer un fourreau pour permettre un raccordement futur à la fibre optique. - Les logettes de desserte et de comptage doivent être encastrées dans les murs des constructions ou dans les clôtures.

Gestion des eaux pluviales et de ruissellement : Les constructions devront être équipées d’un dispositif de rétention des eaux de pluie présentant les caractéristiques suivantes :  aménagement d’un espace ou d’une noue paysagée, d’un bassin, citerne, ou autre, d’une contenance minimale de

15 m3 pour une surface imperméabilisée totale (toitures, terrasses, chemins goudronnés et autres) inférieure ou égale à 300 m² ;  au-delà de 300 m² de surface imperméabilisée, la capacité de rétention sera augmentée de 10 m3 par tranche de 200 m² étanchés ;  chaque système de rétention devra être placé de manière à recevoir par gravité l’ensemble des eaux provenant des surfaces imperméabilisées et être équipé d’un dispositif de fuite équivalent à un tuyau de diamètre 80 mm, positionné au point bas du dispositif de rétention.

Nota : Le volume de rétention minimal indiqué correspond à un volume qui ne doit jamais être en eau en dehors des épisodes pluvieux. Ce volume de rétention ne peut donc pas être utilisé pour l’arrosage ou des usages domestiques.

Le rejet calibré est effectué :  au milieu naturel chaque fois que possible,  sinon, dans le réseau collectif d’eaux pluviales, s’il existe.

Les constructions ou aménagements ne doivent en aucun cas aggraver la servitude d’’écoulement naturel des eaux pour les fonds inférieurs.

PLU ROCHEGUDE – RÈGLEMENT ZONE UE

Plan Local d’Urbanisme

Prescription : 02/12/2015

11/04/2018

Arrêt :

08/09/2020

Approbation 29/06/2021

3. Règlement (pièce écrite)

5.16.115

Juin 2021

SOMMAIRE

PLU ROCHEGUDE – RÈGLEMENT

SOMMAIRE ______________________________________________________________________ 1 NOTICE D'UTILISATION ____________________________________________________________ 3 TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES _________________________________________________5 TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SECTEURS À RISQUES _______________________ 11 TITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ___________________________ 15