Zone UI

Intitulé du document : I- Affectation des sols et destination des constructions

I.1- Usages et affectations des sols, activités ou constructions interdites :

 Les constructions à destination : - d’exploitation agricole et forestière, - d’hébergement hôtelier et touristique, - de restauration, - d’artisanat et commerce de détail, sauf celles admises au I.2 ci-après en secteurs Uiv et Uiva. - d’habitation et leurs annexes, sauf celles admises au I.2 ci-après en secteurs Uiv et Uiva.

 Les piscines de démonstration.  Les terrains de camping et le stationnement des caravanes ou le camping hors des terrains aménagés.  Les parcs résidentiels de loisirs et habitations légères de loisirs.  Les éoliennes.

Dans le secteur Uiv, sont interdites toutes les occupations et utilisation du sol à l’exception de celles mentionnées au paragraphe I.2.

I.2- Activités ou constructions soumises à conditions particulières :

 Les affouillements et exhaussements de sols à condition d’être nécessaires à une construction ou un aménagement autorisé. Les exhaussements ne pourront être réalisés qu’avec des matériaux issus du terrain support du projet.

Dans le secteur Uiv et le sous-secteur Uiva, les occupations et utilisations du sol suivantes sont autorisées à condition de respecter les dispositions mentionnées :  Les constructions ou installations, y compris classées, à destination d’artisanat et commerce de détail, ou d’industrie

à condition d’être liées aux activités de vinification.  Les annexes (y compris piscine) relatives aux constructions à usage d’habitation existantes.  Les constructions ou installations y compris classées nécessaires à l’exploitation et à la gestion des réseaux et aux

services publics locaux (voirie, réseaux divers, transports collectifs traitement des déchets, etc.) et dont la localisation dans ces espaces ne dénature pas le caractère des lieux.

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II- Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères

Intitulé du document : II.1- Volumétrie et implantation des constructions

 Les constructions doivent être implantées : - par rapport à la RD 117 et la RD 8 : en retrait d’au moins 10 m de l’alignement. - par rapport aux autres voies publiques : en retrait d’au moins 5 m de l’alignement.

 Les constructions peuvent être implantées :  soit en limite séparative,  soit en retrait des limites séparatives : dans ce cas la distance par rapport à la limite doit être au moins égale à la demi hauteur du bâtiment à l’égout, avec un minimum de 5 m.

SAUF : par rapport aux limites séparatives correspondant à une limite de zone UI, les constructions doivent être implantées en retrait des limites : la distance par rapport à la limite doit être au moins égale à la demi hauteur du bâtiment, avec un minimum de 5 m Ces dispositions ne sont pas exigées pour l’aménagement ou la reconstruction d’un volume existant et ne respectant pas ces règles.

 Sur une même propriété, les constructions non contiguës doivent être éloignées d’au moins 5 mètres.

 Les ouvrages techniques d’intérêt collectif (abri bus, ilots propreté, poste de transformation électrique,…) peuvent ne pas respecter les règles définies ci-dessus, pour des motifs techniques de sécurité ou de fonctionnement et à condition d’une insertion en harmonie avec le tissu urbain environnant.

 La hauteur des constructions est limitée à 10 m au sommet. L’aménagement et l’extension sans surélévation de bâtiments existants dépassant cette hauteur sont admis. La hauteur est mesurée verticalement par rapport au terrain naturel avant travaux, en tout point de la construction. Les éléments discontinus de superstructure tels que cheminées, appendices techniques en toiture etc., sont exclus du calcul de la hauteur.

 L’emprise au sol totale des bâtiments ne doit pas dépasser 70% de la superficie du terrain support des constructions.

 Intégration dans le site et adaptation au terrain naturel a) Implantation : La construction doit s’adapter à la topographie naturelle du terrain afin de ne pas bouleverser le paysage. Les mouvements de terrain (déblais, remblais) nécessaires à l’implantation du bâtiment doivent être limités aux stricts besoins techniques de la construction et ne doivent pas conduire à une émergence de la construction dans le paysage. b) Orientation : Dans la mesure du possible les constructions seront orientées et conçues de façon à utiliser au maximum les éléments naturels (soleil, vent, etc..) pour se chauffer et se ventiler.

Intitulé du document : II.2- Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Caractéristiques architecturales des façades, toitures et clôtures : Aspect général et façades  Doivent être recouverts d’un enduit tous les matériaux qui par leur nature sont destinés à l’être, tels le béton

grossier, les briques, les parpaings agglomérés, etc…  Les imitations de matériaux, telles que les faux pans de bois, fausses briques, fausses pierres, …, sont interdites.  Les couleurs tranchant sur la tonalité environnante : couleurs vives, saturées et brillantes notamment) sont

interdites. Des couleurs mates devront être utilisées de préférence.  Les murs séparatifs et murs aveugles doivent être conçus dans les mêmes matériaux que les façades.

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 Les façades en bois sont autorisées à condition que le bâtiment concerné soit certifié aux normes de la HQE2 et qu’elles présentent un aspect lisse.

 Les volets seront de couleur monochrome.

Toitures La couleur des toitures devra permettre une bonne intégration du bâtiment à l’environnement. Les matériaux brillants, réfléchissants ou de couleur vive sont interdits. Dans le cas d’installation de panneaux solaire ou photovoltaïque en toiture, ceux-ci doivent être intégrés dans la pente du toit, sans effet de surélévation ou de rupture de pente.

Annexes Les annexes devront présenter un aspect en harmonie avec la construction principale.

Clôtures Elles seront constituées :  soit d’un mur bahut d’une hauteur maximum de 0,80 m surmonté d’un grillage,  soit d’un grillage, Dans tous les cas, la hauteur totale des clôtures ne peut excéder 1,80 m. Ces clôtures peuvent être doublées ou non d’une haie vive d’essences locales variées. En outre, pour les clôtures en bordure d’espaces publics, sont admis les murs pleins d’une hauteur maximum de 1,8 m en prolongement du portail sur une longueur de 4 m au maximum de chaque côté de celui-ci. Les murs autorisés (murs bahuts de 0,8 m maximum et murs en prolongement du portail sur 4 m maximum), pourront être réalisés sous forme de gabions à condition qu’ils soient constitués de galets ou de pierres de pays de coloris traditionnels.

Équipements liés aux énergies renouvelables L’utilisation de capteurs solaires en mur trombe ou en toiture est autorisée à condition qu’ils soient parfaitement intégrés soit à la façade comme élément de composition, soit à la couverture de la toiture.

II.3- Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions :

Au moins 15 % de la surface des lots doit être constituée de surfaces non imperméabilisées. Un aménagement paysager de chaque parcelle doit être recherché. Les aires de stationnement de plus de 200 m² doivent être plantées, à raison d'un arbre de grande tige d'essence locale pour 4 emplacements. Les espaces libres autour des installations et constructions doivent être plantés. Les limites séparatives doivent être plantées de haies composées d’essences locales diverses, pour les limites séparatives correspondant à des limites de zones, des arbres de haute tige pourront remplacer la haie à raison d’un arbre tous les 5 mètres au moins. Les clôtures doivent être conçues de manière à permettre l’écoulement naturel des eaux pluviales.

Intitulé du document : II.4- Stationnement

Le stationnement des véhicules induit par toute occupation ou utilisation du sol doit être assuré en dehors des voies publiques selon les règles suivantes :  Constructions à usage de bureaux ou de services : la surface affectée au stationnement doit être au moins égale à

50% de la surface de plancher du bâtiment.  Constructions à usage de commerce : la surface affectée au stationnement doit être égale à 50 % au moins de la

surface de vente ou d’exposition.  Constructions à usage industriel ou d’entrepôt : une place de stationnement pour 60m² de surface de planchers.

Cette norme est ramenée à une place de stationnement pour 120m² de surface de planchers pour les entrepôts.

A ces places de stationnement s'ajoutent les aires pour la manœuvre et le stationnement des autocars et des véhicules de livraison, ainsi que les garages ou abris pour les deux roues.

2 HQE : Haute Qualité Environnementale

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III- Équipements et réseaux

III.1- Desserte par les voies publiques ou privées :

Les accès et voies de desserte internes doivent être adaptés à l’opération et présenter des caractéristiques satisfaisant aux exigences de sécurité. Ils doivent notamment permettre le passage des véhicules de lutte contre l’incendie et d’enlèvement des ordures ménagères. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès peut être interdit sur celle où il présenterait une gêne ou un risque pour la circulation.

III.2- Desserte par les réseaux :

Toute occupation du sol doit être raccordée :  Au réseau public d’eau potable quand une alimentation en eau potable est nécessaire.  Au réseau collectif d’assainissement aux conditions suivantes :

- Toute construction ou installation doit être pourvue d'un réseau séparatif eaux usées - eaux pluviales. - Lorsque le terrain est situé en contrebas du réseau collectif existant, son raccordement au collecteur par

dispositif individuel approprié (pompe de refoulement par exemple) peut être imposé. - Les effluents qui, par leur nature ou leur composition ne sont pas assimilables à des eaux usées domestiques

ne peuvent être évacués dans le réseau collectif que dans les conditions fixées dans l’autorisation de déversement émise par le gestionnaire des ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées. L’évacuation de ces eaux résiduaires est soumise à autorisation de déversement. Le rejet des eaux de vidange de piscines dans le réseau collectif d’assainissement est interdit en application de l’article R1331-2 du Code de la santé publique.  Aux réseaux électriques et de télécommunications aux conditions suivantes : - Le réseau électrique moyenne tension doit être réalisé en souterrain, sauf en cas d’impossibilité technique. - Le réseau de distribution électrique basse tension doit être réalisé par câble souterrain ou par câble isolé préassemblé ou posé. - Les réseaux et branchements téléphoniques et de communications électroniques doivent être réalisés en souterrain et devront intégrer un fourreau pour permettre un raccordement futur à la fibre optique. - Les logettes de desserte et de comptage doivent être encastrées dans les murs des constructions ou dans les clôtures.

Gestion des eaux pluviales et de ruissellement : Les eaux pluviales issues de l’ensemble des surfaces imperméabilisées doivent être gérées sur l’emprise du projet :  par un dispositif d’infiltration dans le sol, quand la nature du terrain le permet,  par un dispositif de stockage avec rejet calibré. Dans ce cas, le rejet calibré est effectué :

- au milieu naturel chaque fois que possible, - sinon, dans le réseau collectif d’eaux pluviales, s’il existe. Le service gestionnaire des réseaux d’assainissement

fixera les conditions de rejet tant en terme quantitatif que qualitatif. Les systèmes de stockage et d’infiltration doivent être adaptés à la nature du sous-sol, aux contraintes locales et à la règlementation en vigueur. En dehors des secteurs Uiv et Uiva, en plus du dispositif d’infiltration ou de rétention, une cuve d’au moins 12 m3 pour recueillir les eaux pluviales des toitures pour une réutilisation pour l’arrosage ou l’usage domestique devra être prévue.

Les constructions ou aménagements ne doivent en aucun cas aggraver la servitude d’’écoulement naturel des eaux pour les fonds inférieurs.

TITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER

PLU ROCHEGUDE – RÈGLEMENT ZONE AUo

Plan Local d’Urbanisme

Prescription : 02/12/2015

11/04/2018

Arrêt :

08/09/2020

Approbation 29/06/2021

3. Règlement (pièce écrite)

5.16.115

Juin 2021

SOMMAIRE

PLU ROCHEGUDE – RÈGLEMENT

SOMMAIRE ______________________________________________________________________ 1 NOTICE D'UTILISATION ____________________________________________________________ 3 TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES _________________________________________________5 TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SECTEURS À RISQUES _______________________ 11 TITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ___________________________ 15