Zone UE

Intitulé du document : I- Affectation des sols et destination des constructions

I.1- Usages et affectations des sols, activités ou constructions interdites :

 Les constructions à destination : - d’exploitation agricole et forestière, - d’habitation, - de commerce et activités de services, - d’autres activités des secteurs secondaires et tertiaires.

 Les installations classées non mentionnées au paragraphe I.2.  Les dépôts de toute nature (véhicules, matériaux).  Les terrains de camping et le stationnement des caravanes ou le camping hors des terrains aménagés.  Les parcs résidentiels de loisirs et habitations légères de loisirs.  Les éoliennes.

I.2- Activités ou constructions soumises à conditions particulières :

 Les affouillements et exhaussements de sols à condition d’être nécessaires à une construction ou un aménagement autorisé et de ne pas compromettre la stabilité du sol.

 Les constructions ou installations y compris classées nécessaires à l’exploitation et à la gestion des réseaux et aux services publics locaux (voirie, réseaux divers, transports collectifs traitement des déchets, etc.) et dont la localisation dans ces espaces ne dénature pas le caractère des lieux.

Dans les secteurs de risques, toutes les occupations et utilisations du sol admises doivent en outre respecter les dispositions du titre II du présent règlement.

II- Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères

Intitulé du document : II.1- Volumétrie et implantation des constructions

 Les constructions peuvent être implantées : - soit à l’alignement des voies et places, - soit en retrait d’au moins 3 m par rapport à l’alignement actuel ou futur des voies et places,

SAUF pour l’aménagement, la reconstruction ou l’extension d’une construction ne respectant pas cette règle, à condition de ne pas aggraver le non-respect ;

 Les constructions doivent être implantées en recul des limites séparatives à une distance au moins égale à la demi hauteur du bâtiment à l’égout avec un minimum de 3 m (la distance est comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche d'une limite sur laquelle il n'est pas implanté).

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 Les ouvrages techniques d’intérêt collectif (abri bus, ilots propreté, poste de transformation électrique,…) peuvent ne pas respecter les règles définies ci-dessus, pour des motifs techniques de sécurité ou de fonctionnement et à condition d’une insertion en harmonie avec le tissu urbain environnant.

 La hauteur des constructions est limitée à 10 m au sommet. La hauteur est mesurée verticalement par rapport au terrain naturel avant travaux, en tout point de la construction. Les éléments discontinus de superstructure tels que cheminées, appendices techniques en toiture etc., sont exclus du calcul de la hauteur.

 Intégration dans le site et adaptation au terrain naturel a) Implantation : La construction doit s’adapter à la topographie naturelle du terrain afin de ne pas bouleverser le paysage. Les mouvements de terrain (déblais, remblais) nécessaires à l’implantation du bâtiment doivent être limités aux stricts besoins techniques de la construction et ne doivent pas conduire à une émergence de la construction dans le paysage. Sauf exhaussement du sol de l’ensemble de l’unité foncière support de la construction au niveau des terrains voisins, les constructions sur butte sont interdites. b) Orientation : Dans la mesure du possible les constructions seront orientées et conçues de façon à utiliser au maximum les éléments naturels (soleil, vent, etc..) pour se chauffer et se ventiler.

Intitulé du document : II.2- Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Caractéristiques architecturales des façades, toitures et clôtures : Les constructions, par leur architecture et l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants ainsi qu’aux paysages urbains.

Aspect général et façades  Doivent être recouverts d’un enduit tous les matériaux qui par leur nature sont destinés à l’être, tels le béton

grossier, les briques, les parpaings agglomérés, etc…  Les imitations de matériaux, telles que les faux pans de bois, fausses briques, fausses pierres, …, sont interdites.  Les couleurs tranchant sur la tonalité environnante : couleurs vives, saturées et brillantes notamment sont interdites.

Des couleurs mates devront être utilisées de préférence.  Les murs séparatifs et murs aveugles doivent être conçus dans les mêmes matériaux que les façades.  La maçonnerie devra relever d’une certaine unité avec le bâti ancien voisin (pierres de pays apparentes ou enduits

traditionnels).  Les enduits de finition doivent être de couleur neutre et être de préférence grattés. En rénovation de bâtiments

anciens, ils seront réalisés avec un mortier bâtard (sable + chaux + ciment blanc).  Les façades en bois sont autorisées à condition que le bâtiment concerné soit certifié aux normes de la HQE (Haute

Qualité Environnementale ) et qu’elles présentent un aspect lisse.  L’aménagement, l’extension des constructions existantes doivent respecter une continuité de style avec les

constructions locales anciennes et modifier au minimum les composantes de la construction d’origine, toiture, proportions, ouvertures, enduits, teintes, …  Les volets seront de couleur monochrome.

Toitures La couleur des toitures devra permettre une bonne intégration du bâtiment à l’environnement. Les matériaux brillants, réfléchissants ou de couleur vive sont interdits. Dans le cas d’installation de panneaux solaire ou photovoltaïque en toiture, ceux-ci doivent être intégrés dans la pente du toit, sans effet de surélévation ou de rupture de pente.

Annexes Les annexes devront présenter un aspect en harmonie avec la construction principale.

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Équipements liés aux énergies renouvelables L’utilisation de capteurs solaires en mur trombe ou en toiture est autorisée à condition qu’ils soient parfaitement intégrés soit à la façade comme élément de composition, soit à la couverture de la toiture.

II.3- Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions :

 La surface non bâtie doit faire l'objet de plantations (espaces verts et arbres) dans la proportion d'au moins 10 %.  Les aires de stationnement doivent comporter des plantations, à raison d’au moins un arbre à haute tige pour 6

places.  Les plantations doivent être composées de végétaux diversifiés et adaptés au contexte local en limitant la part des

essences à feuillage persistant.

III- Équipements et réseaux

III.1- Desserte par les voies publiques ou privées :

Les accès et voies de desserte internes doivent être adaptés à l’opération et présenter des caractéristiques satisfaisant aux exigences de sécurité. Ils doivent notamment permettre le passage des véhicules de lutte contre l’incendie et d’enlèvement des ordures ménagères. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès peut être interdit sur celle où il présenterait une gêne ou un risque pour la circulation.

III.2- Desserte par les réseaux :

Toute occupation du sol doit être raccordée :  Au réseau public d’eau potable quand une alimentation en eau potable est nécessaire.  Au réseau collectif d’assainissement aux conditions suivantes :

- Toute construction ou installation doit être pourvue d'un réseau séparatif eaux usées - eaux pluviales. - Lorsque le terrain est situé en contrebas du réseau collectif existant, son raccordement au collecteur par

dispositif individuel approprié (pompe de refoulement par exemple) peut être imposé. - Les effluents qui, par leur nature ou leur composition ne sont pas assimilables à des eaux usées domestiques

ne peuvent être évacués dans le réseau collectif que dans les conditions fixées dans l’autorisation de déversement émise par le gestionnaire des ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées. L’évacuation de ces eaux résiduaires est soumise à autorisation de déversement. Le rejet des eaux de vidange de piscines dans le réseau collectif d’assainissement est interdit en application de l’article R1331-2 du Code de la santé publique, il est aussi interdit sur la voie publique.  Aux réseaux électriques et de télécommunications aux conditions suivantes : - Le réseau électrique moyenne tension doit être réalisé en souterrain, sauf en cas d’impossibilité technique. - Le réseau de distribution électrique basse tension doit être réalisé par câble souterrain ou par câble isolé préassemblé ou posé. - Les réseaux et branchements téléphoniques et de communications électroniques doivent être réalisés en souterrain et devront intégrer un fourreau pour permettre un raccordement futur à la fibre optique.

Gestion des eaux pluviales et de ruissellement : Les eaux pluviales issues de l’ensemble des surfaces imperméabilisées doivent être gérées sur l’emprise du projet :  par un dispositif d’infiltration dans le sol, quand la nature du terrain le permet,  par un dispositif de stockage avec rejet calibré. Dans ce cas, le rejet calibré est effectué :

- au milieu naturel chaque fois que possible, - sinon, dans le réseau collectif d’eaux pluviales, s’il existe. Le service gestionnaire des réseaux d’assainissement

fixera les conditions de rejet tant en terme quantitatif que qualitatif.

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Le rejet calibré est effectué :  au milieu naturel chaque fois que possible,  sinon, dans le réseau collectif d’eaux pluviales, s’il existe.

Les constructions ou aménagements ne doivent en aucun cas aggraver la servitude d’’écoulement naturel des eaux pour les fonds inférieurs.

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Plan Local d’Urbanisme

Prescription : 02/12/2015

11/04/2018

Arrêt :

08/09/2020

Approbation 29/06/2021

3. Règlement (pièce écrite)

5.16.115

Juin 2021

SOMMAIRE

PLU ROCHEGUDE – RÈGLEMENT

SOMMAIRE ______________________________________________________________________ 1 NOTICE D'UTILISATION ____________________________________________________________ 3 TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES _________________________________________________5 TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SECTEURS À RISQUES _______________________ 11 TITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ___________________________ 15