Le règlement, mot pour motRochegude, dans l'ordre du document

I.1- Usages et affectations des sols, activités ou constructions interdites :

• Les constructions à destination : - d’exploitation agricole et forestière sauf celles admise au paragraphe I.2, - d’industrie, - d’entrepôt, - de commerce de gros.
• Les activités présentant des nuisances visuelles, olfactives ou sonores incompatibles avec le voisinage de l’habitat.
• Les installations classées en dehors de celles nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.
• Les dépôts de toute nature (véhicules, matériaux, …).
• Les terrains de camping et le stationnement des caravanes ou le camping hors des terrains aménagés.
• Les parcs résidentiels de loisirs et habitations légères de loisirs.
• Les éoliennes.

En outre, le long des linéaires de rue repérés sur le document graphique au titre de l’article L.151-16 du Code de l’urbanisme, le changement de destination des rez-de-chaussée à usage d’artisanat ou commerce de détail est interdit.

I.2- Activités ou constructions soumises à conditions particulières :

• Les constructions à destination de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, d’artisanat et commerce de détail et de bureau, à condition que le bâtiment soit de type traditionnel (maçonnerie enduite) et que l’activité ne présente pas de nuisances visuelles, olfactives ou sonores incompatibles avec le voisinage de l’habitat.
• L’aménagement et l’extension des caves viticoles existantes, sous réserve d’être compatibles avec le voisinage et la vocation d’habitat de la zone.
• Les piscines et leurs annexes techniques, sous réserve qu’elles soient construites sur une unité foncière support d’une construction à usage d’habitation.
• Les affouillements et exhaussements de sols à condition d’être nécessaires à une construction ou un aménagement autorisé et de ne pas compromettre la stabilité du sol. Les exhaussements ne pourront être réalisés qu’avec des matériaux issus du terrain support du projet.
• Les constructions ou installations y compris classées nécessaires à l’exploitation et à la gestion des réseaux et aux services publics locaux (voirie, réseaux divers, transports collectifs traitement des déchets, etc.) et dont la localisation dans ces espaces ne dénature pas le caractère des lieux.

Dans les secteurs de risques, toutes les occupations et utilisations du sol admises doivent en outre respecter les dispositions du titre II du présent règlement.

PLU Rochegude – règlement zone UA#

II- Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères#

• Une façade au moins des constructions édifiées dans une bande de 15 m comptée à partir de l’alignement actuel ou futur doit être implantée à l’alignement. Si cette façade n’occupe pas la totalité de l’alignement, elle doit être prolongée par un mur en pierres de pays jointées apparentes ou revêtu d’un enduit traditionnel, d’une hauteur comprise entre 1,6 et 1,8 m, de manière à produire un front bâti continu le long de l’alignement. Ces dispositions ne sont pas exigées pour l’aménagement, la reconstruction ou l’extension d’un volume existant situé en retrait de l’alignement.
• Les constructions peuvent être implantées : - soit en limite séparative, - soit en retrait des limites séparatives : dans ce cas la distance par rapport à la limite doit être au moins égale à la demi hauteur du bâtiment à l’égout, avec un minimum de 3 m. Ces dispositions ne sont pas exigées pour l’aménagement ou la reconstruction d’un volume existant et ne respectant pas ces règles.
• Les ouvrages techniques d’intérêt collectif (abri bus, ilots propreté, poste de transformation électrique,…) peuvent ne pas respecter les règles définies au-dessus, pour des motifs techniques de sécurité ou de fonctionnement et à condition d’une insertion en harmonie avec le tissu urbain environnant.
• L(es)'ensemble(s) bâti(s) doit(vent) constituer un tout architectural. Les constructions annexes peuvent être disjointes des volumes principaux à condition que leur aspect extérieur soit en harmonie avec le bâtiment principal.
• Les bassins des piscines doivent être implantés à au moins 1 m par rapport à l’alignement actuel ou futur des voies et places et à au moins 1 m par rapport aux limites séparatives.
• -La hauteur des constructions doit être en harmonie avec les constructions avoisinantes ou en vis-à-vis. Dans le secteur UAa, la hauteur maximale des constructions est limitée à 8 mètres.

La hauteur est mesurée verticalement par rapport au terrain naturel avant travaux, en tout point de la construction. Les éléments discontinus de superstructure tels que cheminées, appendices techniques en toiture etc., sont exclus du calcul de la hauteur.

• Intégration dans le site et adaptation au terrain naturel : a) Implantation : La construction doit s’adapter à la topographie naturelle du terrain afin de ne pas bouleverser le paysage. Les mouvements de terrain (déblais, remblais) nécessaires à l’implantation du bâtiment doivent être limités aux stricts besoins techniques de la construction et ne doivent pas conduire à une émergence de la construction dans le paysage. Sauf exhaussement du sol de l’ensemble de l’unité foncière support de la construction au niveau des terrains voisins, les constructions sur butte sont interdites. b) Orientation : Dans la mesure du possible les constructions seront orientées et conçues de façon à utiliser au maximum les éléments naturels (soleil, vent, etc..) pour se chauffer et se ventiler. c) Volumes : Les constructions à usage d’habitation seront de conception et de formes simples.

PLU Rochegude – règlement zone UA#

Règles alternatives pour adapter la règle au contexte en lien avec les bâtiments contigus : La règle d’implantation à l’alignement définie au chapitre précédent II.1 peut ne pas être appliquée pour un projet de construction en continuité d’une construction voisine, elle-même en retrait, à condition de s’implanter avec le même retrait.

Caractéristiques architecturales des façades, toitures et clôtures : Les constructions, par leur architecture et l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants ainsi qu’aux paysages urbains.

Aspect général et façades :

• Doivent être recouverts d’un enduit tous les matériaux qui par leur nature sont destinés à l’être, tels le béton grossier, les briques, les parpaings agglomérés, etc…
• Les imitations de matériaux, telles que les faux pans de bois, fausses briques, fausses pierres, …, sont interdites.
• Les couleurs tranchant sur la tonalité environnante : couleurs vives, saturées et brillantes notamment, sont interdites. Des couleurs mates devront être utilisées de préférence.
• Les murs séparatifs et murs aveugles doivent être conçus dans les mêmes matériaux que les façades.
• La maçonnerie devra relever d’une certaine unité avec le bâti ancien voisin (pierres de pays apparentes ou enduits traditionnels).
• Les enduits de finition doivent être de couleur neutre et être de préférence grattés. En rénovation de bâtiments anciens, ils seront réalisés avec un mortier bâtard (sable + chaux + ciment blanc).
• Les façades en bois sont autorisées à condition que le bâtiment concerné soit certifié aux normes de la HQE1 et qu’elles présentent un aspect lisse.
• L’aménagement, l’extension des constructions existantes doivent respecter une continuité de style avec les constructions locales anciennes et modifier au minimum les composantes de la construction d’origine, toiture, proportions, ouvertures, enduits, teintes, …
• Les volets seront de couleur monochrome.
• Les menuiseries seront en bois ou auront l’aspect du bois (alu ou autre matériau).

Ouvertures :

• Elles devront être plus hautes que larges. A l’exception des baies de passage, le rapport de la hauteur sur la largeur des ouvertures doit être supérieur ou égal à 1,35.

Toitures : Pour les constructions à usage d’habitation :

• Les pentes de toiture seront comprises entre 25 et 30%.
• Les toitures seront couvertes de tuiles anciennes ou canal dans les teintes traditionnelles locales (rouges ou ocre).
• L’égout sera traité traditionnellement en génoise. Les génoises seront réalisées à l’ancienne, avec deux rangs de tuiles et sans entablement visible. Les génoises préfabriquées sont interdites.
• Les ouvertures sont admises dans le plan du toit. Pour des constructions certifiées aux normes de la Haute qualité environnementale des toitures dérogeant à ces règles seront admises (type toiture végétalisée). Dans le cas d’installation de panneaux solaires ou photovoltaïques en toiture, ceux-ci doivent être intégrés dans la pente du toit, sans effet de surélévation ou de rupture de pente. Détails de couverture :
• Ne pas introduire d’éléments étrangers à l’architecture locale (chiens assis, etc.…..).

Pour les autres constructions (agricole, activité, …) :

• Les pentes de toiture seront comprises entre 20 et 30%.
• La couleur des toitures devra permettre une bonne intégration du bâtiment à l’environnement. Les matériaux brillants, réfléchissants ou de couleur vive sont interdits.

1 HQE : Haute Qualité Environnementale#

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• Dans le cas d’installation de panneaux solaires ou photovoltaïques en toiture, ceux-ci doivent être intégrés dans la pente du toit, sans effet de surélévation ou de rupture de pente.

Annexes aux habitations : Les annexes devront présenter un aspect en harmonie avec la construction principale. Si l’habitation comporte des génoises, l’égout des pans de toit supportés par des murs pleins maçonnés ou en pierres sera traité en génoise (sauf pour les vérandas). Les annexes avec bardage bois ou en bois sont autorisées, à condition que leur emprise au sol soit inférieure ou égale à 20 m² et que leurs faces soit rabotées. Dans ce cas, les toitures en tuiles et les génoises ne sont pas obligatoires et la pente des toits sera comprise entre 15 et 30 %. Les annexes avec bardage métallique sont interdites.

Clôtures : Elles ne sont pas obligatoires. En cas d’implantation des constructions en retrait par rapport à l’alignement, les murs de clôture devront être implantés à l’alignement et soit revêtus d’un enduit traditionnel, soit réalisés en pierres de pays jointées apparentes, avec une hauteur comprise entre 1,6 et 1,8 m. Cette disposition ne s’applique pas dans les secteurs de risque inondation, où les clôtures en murs pleins sont interdites. Dans tous les cas, la hauteur totale des clôtures ne peut excéder 1,80 m.

Equipements liés aux énergies renouvelables) : L’utilisation de capteurs solaires en mur trombe ou en toiture est autorisée à condition qu’ils soient parfaitement intégrés soit à la façade comme élément de composition, soit à la couverture de la toiture.

II.3- Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions :

• Les plantations doivent être composées de végétaux diversifiés et adaptés au contexte local, en limitant la part des essences à feuillage persistant.
• La haie uniforme, composée uniquement de cyprès, thuyas ou de lauriers-palmes, est interdite : les essences doivent être variées et celles à feuillage persistant doivent être minoritaires.
• Les clôtures devront être conçues de manière à permettre le passage des eaux pluviales.

Le stationnement des véhicules induit par toute occupation ou utilisation du sol doit être assuré en dehors des voies publiques selon les règles suivantes :

• Constructions à usage d’habitation : 1 place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de planchers avec un minimum de 2 places par logement. L’accès à la voie publique depuis ces places ne devra pas nécessiter le déplacement de plus d’un véhicule.
• Constructions à usage de bureaux, services ou commerces : 2 places de stationnement par activité. Toutefois, pour les bâtiments existants ne disposant pas initialement du nombre de places requis, il ne sera pas exigé de place supplémentaire.
• Hôtels : 1 place de stationnement par chambre.

III- Équipements et réseaux#

III.1- Desserte par les voies publiques ou privées :

Les accès et voies de desserte internes doivent être adaptés à l’opération et présenter des caractéristiques satisfaisant aux exigences de sécurité. Ils doivent notamment permettre le passage des véhicules de lutte contre l’incendie et d’enlèvement des ordures ménagères. Les garages individuels ouvrant directement sur le domaine public pourront être interdits selon l’avis du service gestionnaire de la voirie. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès peut être interdit sur celle où il présenterait une gêne ou un risque pour la circulation.

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III.2- Desserte par les réseaux :

Toute occupation du sol doit être raccordée :

• Au réseau public d’eau potable quand une alimentation en eau potable est nécessaire.
• Au réseau collectif d’assainissement aux conditions suivantes :
• Toute construction ou installation doit être pourvue d'un réseau séparatif eaux usées - eaux pluviales. - Lorsque le terrain est situé en contrebas du réseau collectif existant, son raccordement au collecteur par dispositif individuel approprié (pompe de refoulement par exemple) peut être imposé. - Les effluents qui, par leur nature ou leur composition ne sont pas assimilables à des eaux usées domestiques, ne peuvent être évacués dans le réseau collectif que dans les conditions fixées dans l’autorisation de déversement émise par le gestionnaire des ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées. L’évacuation de ces eaux résiduaires est soumise à autorisation de déversement. Le rejet des eaux de vidange de piscines dans le réseau collectif d’assainissement est interdit en application de l’article R1331-2 du Code de la santé publique, il est aussi interdit sur la voie publique.
• Aux réseaux électriques et de télécommunications aux conditions suivantes : - Le réseau électrique moyenne tension doit être réalisé en souterrain, sauf en cas d’impossibilité technique. - Le réseau de distribution électrique basse tension doit être réalisé par câble souterrain ou par câble isolé préassemblé posé en façade. - Les réseaux et branchements téléphoniques et de communications électroniques doivent être réalisés en souterrain et devront intégrer un fourreau pour permettre un raccordement futur à la fibre optique. - Les logettes de desserte et de comptage doivent être encastrées dans les murs des constructions ou dans les clôtures.

Gestion des eaux pluviales et de ruissellement : Les eaux pluviales issues de l’ensemble des surfaces imperméabilisées doivent être gérées sur l’emprise du projet :

• par un dispositif d’infiltration dans le sol, quand la nature du terrain le permet,
• par un dispositif de stockage avec rejet calibré. Dans ce cas, le rejet calibré est effectué :
• au milieu naturel chaque fois que possible,
• sinon, dans le réseau collectif d’eaux pluviales, s’il existe. Le service gestionnaire des réseaux d’assainissement fixera les conditions de rejet tant en terme quantitatif que qualitatif.

Les dispositifs de rétention des eaux de pluie présenteront les caractéristiques suivantes (sauf en cas d’impossibilité technique) :

• aménagement d’un espace ou d’une noue paysagée, d’un bassin, citerne, ou autre, d’une contenance minimale de 15 m3 pour une surface imperméabilisée totale (toitures, terrasses, chemins goudronnés et autres) inférieure ou égale à 300 m² ;
• au-delà de 300 m² de surface imperméabilisée, la capacité de rétention sera augmentée de 10 m3 par tranche de 200 m² étanchés ;
• chaque système de rétention devra être placé de manière à recevoir par gravité l’ensemble des eaux provenant des surfaces imperméabilisées et être équipé d’un dispositif de fuite équivalent à un tuyau de diamètre 80 mm, positionné au point bas du dispositif de rétention. Nota : Le volume de rétention minimal indiqué correspond à un volume qui ne doit jamais être en eau en dehors des épisodes pluvieux. Ce volume de rétention ne peut donc pas être utilisé pour l’arrosage ou des usages domestiques.

Les constructions ou aménagements ne doivent en aucun cas aggraver la servitude d’’écoulement naturel des eaux pour les fonds inférieurs.

PLU Rochegude – règlement zone UD#

I.1- Usages et affectations des sols, activités ou constructions interdites :

• Les constructions à destination : - d’exploitation agricole et forestière, - d’industrie, - d’entrepôt, - de commerce de gros.
• Les activités présentant des nuisances visuelles, olfactives ou sonores incompatibles avec le voisinage de l’habitat.
• Les installations classées en dehors de celles nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.
• Les dépôts de toute nature (véhicules, matériaux, …).
• Les terrains de camping et le stationnement des caravanes ou le camping hors des terrains aménagés.
• Les parcs résidentiels de loisirs et habitations légère de loisirs.
• Les éoliennes.

I.2- Activités ou constructions soumises à conditions particulières :

• Les constructions à destination de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, d’artisanat et commerce de détail et de bureau, à condition que le bâtiment soit de type traditionnel (maçonnerie enduite) et que l’activité ne présente pas de nuisances visuelles, olfactives ou sonores incompatibles avec le voisinage de l’habitat.
• Les piscines et leurs annexes techniques, sous réserve qu’elles soient construites sur une unité foncière support d’une construction à usage d’habitation.
• Les aires de jeux et de sport ouverts au public sous réserve de ne pas porter atteinte à l'intérêt des lieux environnants,
• Les affouillements et exhaussements de sols à condition d’être nécessaires à une construction ou un aménagement autorisée et de ne pas compromettre la stabilité du sol. Les exhaussements ne pourront être réalisés qu’avec des matériaux issus du terrain support du projet.
• Les constructions ou installations y compris classées nécessaires à l’exploitation et à la gestion des réseaux et aux services publics locaux (voirie, réseaux divers, transports collectifs traitement des déchets, etc.) et dont la localisation dans ces espaces ne dénature pas le caractère des lieux.

Dans les secteurs de risques, toutes les occupations et utilisations du sol admises doivent en outre respecter les dispositions du titre II du présent règlement.

PLU Rochegude – règlement zone UD#

II- Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères#

• Les constructions doivent s’implanter : - soit à l’alignement actuel ou futur des voies publiques, - soit avec un recul minimum de 3 mètres de l’alignement actuel ou futur des voies publiques.

SAUF par rapport à la RD8 dans la partie nord de la zone UD du Lauron, où les constructions doivent respecter le recul indiqué sur le plan ci-après :

Recul imposé visà-vis de la RD8

Ces dispositions ne sont pas exigées pour les aménagements et extensions de bâtiments existants, à condition de ne pas réduire la marge de recul ou de s’implanter à l’alignement.

Clôtures : à l’exception du décroché lié à la réalisation d’un parking privatif non clos, les clôtures en limite de terrain devront être implantées à l’alignement actuel ou futur.

• Les constructions peuvent être implantées : - soit en limite séparative, - soit en retrait des limites séparatives : dans ce cas la distance par rapport à la limite doit être au moins égale à la demi hauteur du bâtiment à l’égout, avec un minimum de 3 m.

Ces dispositions ne sont pas exigées pour l’aménagement ou la reconstruction d’un volume existant et ne respectant pas ces règles. Ces dispositions s’appliquent y compris aux limites séparatives à l’intérieur d’un lotissement ou pour plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance.

• Les ouvrages techniques d’intérêt collectif (abri bus, ilots propreté, poste de transformation électrique,…) peuvent ne pas respecter les règles définies au-dessus pour des motifs techniques de sécurité ou de fonctionnement et à condition d’une insertion en harmonie avec le tissu urbain environnant.
• L(es)'ensemble(s) bâti(s) doit(vent) constituer un tout architectural. Les constructions annexes peuvent être disjointes des volumes principaux à condition que leur aspect extérieur soit en harmonie avec le bâtiment principal.
• Les bassins des piscines peuvent ne pas respecter les règles définies au-dessus et doivent être implantés à au moins 2 m par rapport à l’alignement actuel ou futur des voies et places et à au moins 2 m par rapport aux limites séparatives.
• L’emprise au sol des bâtiments (y compris piscine) ne doit pas dépasser 30% de la superficie du terrain support des constructions.

PLU Rochegude – règlement zone UD#

• Dans l’ensemble de la zone, la hauteur des constructions est limitée à 8 m. L’aménagement et l’extension sans surélévation de bâtiments existants dépassant cette hauteur sont admis.

La hauteur est mesurée verticalement par rapport au terrain naturel avant travaux, en tout point de la construction. Les éléments discontinus de superstructure tels que cheminées, appendices techniques en toiture etc., sont exclus du calcul de la hauteur.

• Intégration dans le site et adaptation au terrain naturel a) Implantation : La construction doit s’adapter à la topographie naturelle du terrain afin de ne pas bouleverser le paysage. Les mouvements de terrain (déblais, remblais) nécessaires à l’implantation du bâtiment doivent être limités aux stricts besoins techniques de la construction et ne doivent pas conduire à une émergence de la construction dans le paysage. Sauf exhaussement du sol de l’ensemble de l’unité foncière support de la construction au niveau des terrains voisins, les constructions sur butte sont interdites. b) Orientation : Dans la mesure du possible les constructions seront orientées et conçues de façon à utiliser au maximum les éléments naturels (soleil, vent, etc..) pour se chauffer et se ventiler. c) Volumes : Les constructions à usage d’habitation seront de conception et de formes simples.

Règles alternatives pour adapter la règle au contexte en lien avec les bâtiments contigus : Les règles d’implantation par rapport aux voies et places, définies au chapitre précédent II.1, peuvent ne pas être appliquées pour un projet de construction en continuité d’une construction voisine, elle-même ne respectant pas ces règles, à condition de s’implanter avec le même retrait.

Caractéristiques architecturales des façades, toitures et clôtures : Les constructions, par leur architecture et l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants ainsi qu’aux paysages urbains.

Aspect général et façades :

• Doivent être recouverts d’un enduit tous les matériaux qui par leur nature sont destinés à l’être, tels le béton grossier, les briques, les parpaings agglomérés, etc…
• Les imitations de matériaux, telles que les faux pans de bois, fausses briques, fausses pierres,…, sont interdites.
• Les couleurs tranchant sur la tonalité environnante : couleurs vives, saturées et brillantes notamment) sont interdites. Des couleurs mates devront être utilisées de préférence.
• Les murs séparatifs et murs aveugles doivent être conçus dans les mêmes matériaux que les façades.
• La maçonnerie devra relever d’une certaine unité avec le bâti ancien voisin (pierres de pays apparentes ou enduits traditionnels).
• Les enduits de finition doivent être de couleur neutre et être de préférence grattés. En rénovation de bâtiments anciens, ils seront réalisés avec un mortier bâtard (sable + chaux + ciment blanc).
• Les façades en bois sont autorisées à condition que le bâtiment concerné soit certifié aux normes de la HQE (Haute

Qualité Environnementale) et qu’elles présentent un aspect lisse.

• L’aménagement, l’extension des constructions existantes doivent respecter une continuité de style avec les constructions locales anciennes et modifier au minimum les composantes de la construction d’origine, toiture, proportions, ouvertures, enduits, teintes, …
• Les volets seront de couleur monochrome.

PLU Rochegude – règlement zone UD#

Toitures : Pour les constructions à usage d’habitation :

• Les pentes de toiture seront comprises entre 25 et 30%.
• Les toitures seront couvertes de tuiles anciennes ou canal dans les teintes traditionnelles locales (rouges ou ocre).
• L’égout sera traité traditionnellement en génoise. Les génoises seront réalisées à l’ancienne, avec deux rangs de tuiles et sans entablement visible. Les génoises préfabriquées sont interdites.
• Les ouvertures sont admises dans le plan du toit. Pour des constructions certifiées aux normes de la Haute qualité environnementale des toitures dérogeant à ces règles seront admises (type toiture végétalisée). Ces règles ne s’appliquent pas aux vérandas et pergolas. Dans le cas d’installation de panneaux solaire ou photovoltaïque en toiture, ceux-ci doivent être intégrés dans la pente du toit, sans effet de surélévation ou de rupture de pente. Détails de couverture : Ne pas introduire d’éléments étrangers à l’architecture locale (chiens assis, etc.…..). Pour les autres constructions (agricole, activité …) :
• Les pentes de toiture seront comprises entre 20 et 30%.
• La couleur des toitures devra permettre une bonne intégration du bâtiment à l’environnement. Les matériaux brillants, réfléchissants ou de couleur vive sont interdits.
• Dans le cas d’installation de panneaux solaires ou photovoltaïques en toiture, ceux-ci doivent être intégrés dans la pente du toit, sans effet de surélévation ou de rupture de pente.

Annexes aux habitations : Les annexes devront présenter un aspect en harmonie avec la construction principale. Si l’habitation comporte des génoises, l’égout des pans de toit supportés par des murs pleins maçonnés ou en pierres sera traité en génoise (sauf pour les vérandas). Les annexes avec bardage bois ou en bois sont autorisées, à condition que leur emprise au sol soit inférieure ou égale à 20 m² et que leurs faces soit rabotées. Dans ce cas, les toitures en tuiles et les génoises ne sont pas obligatoires et la pente des toits sera comprise entre 15 et 30 %. Les annexes avec bardage métallique sont interdites.

Clôtures : Les clôtures ne sont pas obligatoires. Elles seront constituées :

• soit d’une haie vive constituée d’essences locales variées,
• soit d’un mur bahut d’une hauteur maximum de 0,80 m surmonté d’un grillage ou d’une grille en fer forgé (à condition d’être sobre et de présenter un plan vertical sans galbe ou saillie),
• soit d’un grillage, Dans tous les cas, la hauteur totale des clôtures ne peut excéder 1,80 m. Ces clôtures peuvent être doublées ou non d’une haie vive d’essences locales variées. Aucun dispositif occultant ne pourra doubler ou compléter les grilles ou grillages, à l’exception de végétaux. En outre, pour les clôtures en bordure d’espaces publics, sont admis les murs pleins d’une hauteur maximum de 1,8 m en prolongement du portail sur une longueur de 4 mètres au maximum de chaque côté de celui-ci. La couleur blanche et les couleurs vives sont interdites pour tous les éléments constitutifs des clôtures. Les murs autorisés (murs bahuts de 0,8 m maximum et murs en prolongement du portail sur 4 m maximum), pourront être réalisés sous forme de gabions à condition qu’ils soient constitués de galets ou de pierres de pays de coloris traditionnels.

Équipements liés aux énergies renouvelables : L’utilisation de capteurs solaires en mur trombe ou en toiture est autorisée à condition qu’ils soient parfaitement intégrés soit à la façade comme élément de composition, soit à la couverture de la toiture.

PLU Rochegude – règlement zone UD#

II.3- Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions :

• 20 % au moins des parcelles support des constructions, doivent être végétalisés.
• Les déboisements devront être limités aux besoins des occupations du sol et aux prescriptions éventuelles du Plan de prévention des risques d’incendie de forêt.
• Les plantations de résineux sont proscrites.
• Les plantations doivent être composées de végétaux diversifiés et adaptés au contexte local en limitant la part des essences à feuillage persistant.
• La haie uniforme, composée uniquement de cyprès, thuyas ou de lauriers-palmes, est interdite : les essences doivent être variées et celles à feuillage persistant doivent être minoritaires.
• Les clôtures doivent être conçues de manière à permettre l’écoulement naturel des eaux pluviales.

Le stationnement des véhicules induit par toute occupation ou utilisation du sol doit être assuré en dehors des voies publiques selon les règles suivantes :

• Constructions à usage d'habitation : 1 place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de planchers avec un minimum de 2 places par logement. L’accès à la voie publique depuis ces places ne devra pas nécessiter le déplacement de plus d’un véhicule.
• Constructions à usage de bureaux ou de services : La surface affectée au stationnement doit être au moins égale à 60 % de la surface de planchers du bâtiment.
• Constructions à usage de commerce : La surface affectée au stationnement doit être égale à 60 % au moins de la surface de vente ou d’exposition.
• Hôtels et restaurants : - 1 place de stationnement par chambre,
• 1 place de stationnement pour 10 m² de salle de restaurant.
• Établissements scolaires : Maternelle et école primaire : 2 places par classe. A ces places de stationnement s'ajoutent les aires pour la manœuvre et le stationnement des autocars et des véhicules de livraison, ainsi que les garages ou abris pour les deux roues.

III- Équipements et réseaux#

III.1- Desserte par les voies publiques ou privées :

Les accès et voies de desserte internes doivent être adaptés à l’opération et présenter des caractéristiques satisfaisant aux exigences de sécurité. Ils doivent notamment permettre le passage des véhicules de lutte contre l’incendie et d’enlèvement des ordures ménagères. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès peut être interdit sur celle où il présenterait une gêne ou un risque pour la circulation. Les garages individuels ouvrant directement sur le domaine public pourront être interdits selon l’avis du service gestionnaire de la voirie. Les accès doivent être aménagés de manière à laisser un trapèze de dégagement non clos pour deux véhicules, devant l’entrée, en dehors de la voie publique (sauf cas d’impossibilité technique).

PLU Rochegude – règlement zone UD#

III.2- Desserte par les réseaux :

Toute occupation du sol doit être raccordée :

• au réseau public d’eau potable quand une alimentation en eau potable est nécessaire.
• au réseau collectif d’assainissement aux conditions suivantes :
• Toute construction ou installation doit être pourvue d'un réseau séparatif eaux usées - eaux pluviales. - Lorsque le terrain est situé en contrebas du réseau collectif existant, son raccordement au collecteur par dispositif individuel approprié (pompe de refoulement par exemple) peut être imposé. - Les effluents qui, par leur nature ou leur composition ne sont pas assimilables à des eaux usées domestiques ne peuvent être évacués dans le réseau collectif que dans les conditions fixées dans l’autorisation de déversement émise par le gestionnaire des ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées. L’évacuation de ces eaux résiduaires est soumise à autorisation de déversement. Le rejet des eaux de vidange de piscines dans le réseau collectif d’assainissement est interdit en application de l’article R1331-2 du Code de la santé publique, il est aussi interdit sur la voie publique. En secteur UDa, en l’absence de réseau collectif d’assainissement, les eaux usées doivent être traitées par un dispositif conforme à la réglementation en vigueur et au schéma directeur d’assainissement.
• aux réseaux électriques et de télécommunications aux conditions suivantes : - Le réseau électrique moyenne tension doit être réalisé en souterrain, sauf en cas d’impossibilité technique. - Le réseau de distribution électrique basse tension doit être réalisé par câble souterrain ou par câble isolé préassemblé ou posé. - Les réseaux et branchements téléphoniques et de communications électroniques doivent être réalisés en souterrain et devront intégrer un fourreau pour permettre un raccordement futur à la fibre optique. - Les logettes de desserte et de comptage doivent être encastrées dans les murs des constructions ou dans les clôtures.

Gestion des eaux pluviales et de ruissellement : Les constructions devront être équipées d’un dispositif de rétention des eaux de pluie présentant les caractéristiques suivantes :

• aménagement d’un espace ou d’une noue paysagée, d’un bassin, citerne, ou autre, d’une contenance minimale de 15 m3 pour une surface imperméabilisée totale (toitures, terrasses, chemins goudronnés et autres) inférieure ou égale à 300 m² ;
• au-delà de 300 m² de surface imperméabilisée, la capacité de rétention sera augmentée de 10 m3 par tranche de 200 m² étanchés ;
• chaque système de rétention devra être placé de manière à recevoir par gravité l’ensemble des eaux provenant des surfaces imperméabilisées et être équipé d’un dispositif de fuite équivalent à un tuyau de diamètre 80 mm, positionné au point bas du dispositif de rétention.

Nota : Le volume de rétention minimal indiqué correspond à un volume qui ne doit jamais être en eau en dehors des épisodes pluvieux. Ce volume de rétention ne peut donc pas être utilisé pour l’arrosage ou des usages domestiques.

Le rejet calibré est effectué :

• au milieu naturel chaque fois que possible,
• sinon, dans le réseau collectif d’eaux pluviales, s’il existe.

Les constructions ou aménagements ne doivent en aucun cas aggraver la servitude d’’écoulement naturel des eaux pour les fonds inférieurs.

PLU Rochegude – règlement zone UE#

I.1- Usages et affectations des sols, activités ou constructions interdites :

• Les constructions à destination : - d’exploitation agricole et forestière, - d’habitation, - de commerce et activités de services, - d’autres activités des secteurs secondaires et tertiaires.
• Les installations classées non mentionnées au paragraphe I.2. − Les dépôts de toute nature (véhicules, matériaux).
• Les terrains de camping et le stationnement des caravanes ou le camping hors des terrains aménagés.
• Les parcs résidentiels de loisirs et habitations légères de loisirs.
• Les éoliennes.

I.2- Activités ou constructions soumises à conditions particulières :

• Les affouillements et exhaussements de sols à condition d’être nécessaires à une construction ou un aménagement autorisé et de ne pas compromettre la stabilité du sol.
• Les constructions ou installations y compris classées nécessaires à l’exploitation et à la gestion des réseaux et aux services publics locaux (voirie, réseaux divers, transports collectifs traitement des déchets, etc.) et dont la localisation dans ces espaces ne dénature pas le caractère des lieux.

Dans les secteurs de risques, toutes les occupations et utilisations du sol admises doivent en outre respecter les dispositions du titre II du présent règlement.

II- Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères#

• Les constructions peuvent être implantées : - soit à l’alignement des voies et places, - soit en retrait d’au moins 3 m par rapport à l’alignement actuel ou futur des voies et places,

SAUF pour l’aménagement, la reconstruction ou l’extension d’une construction ne respectant pas cette règle, à condition de ne pas aggraver le non-respect ;

• Les constructions doivent être implantées en recul des limites séparatives à une distance au moins égale à la demi hauteur du bâtiment à l’égout avec un minimum de 3 m (la distance est comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche d'une limite sur laquelle il n'est pas implanté).

PLU Rochegude – règlement zone UE#

• Les ouvrages techniques d’intérêt collectif (abri bus, ilots propreté, poste de transformation électrique,…) peuvent ne pas respecter les règles définies ci-dessus, pour des motifs techniques de sécurité ou de fonctionnement et à condition d’une insertion en harmonie avec le tissu urbain environnant.
• La hauteur des constructions est limitée à 10 m au sommet. La hauteur est mesurée verticalement par rapport au terrain naturel avant travaux, en tout point de la construction. Les éléments discontinus de superstructure tels que cheminées, appendices techniques en toiture etc., sont exclus du calcul de la hauteur.
• Intégration dans le site et adaptation au terrain naturel a) Implantation : La construction doit s’adapter à la topographie naturelle du terrain afin de ne pas bouleverser le paysage. Les mouvements de terrain (déblais, remblais) nécessaires à l’implantation du bâtiment doivent être limités aux stricts besoins techniques de la construction et ne doivent pas conduire à une émergence de la construction dans le paysage. Sauf exhaussement du sol de l’ensemble de l’unité foncière support de la construction au niveau des terrains voisins, les constructions sur butte sont interdites. b) Orientation : Dans la mesure du possible les constructions seront orientées et conçues de façon à utiliser au maximum les éléments naturels (soleil, vent, etc..) pour se chauffer et se ventiler.

Caractéristiques architecturales des façades, toitures et clôtures : Les constructions, par leur architecture et l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants ainsi qu’aux paysages urbains.

Aspect général et façades

• Doivent être recouverts d’un enduit tous les matériaux qui par leur nature sont destinés à l’être, tels le béton grossier, les briques, les parpaings agglomérés, etc…
• Les imitations de matériaux, telles que les faux pans de bois, fausses briques, fausses pierres, …, sont interdites.
• Les couleurs tranchant sur la tonalité environnante : couleurs vives, saturées et brillantes notamment sont interdites.

Des couleurs mates devront être utilisées de préférence.

• Les murs séparatifs et murs aveugles doivent être conçus dans les mêmes matériaux que les façades.
• La maçonnerie devra relever d’une certaine unité avec le bâti ancien voisin (pierres de pays apparentes ou enduits traditionnels).
• Les enduits de finition doivent être de couleur neutre et être de préférence grattés. En rénovation de bâtiments anciens, ils seront réalisés avec un mortier bâtard (sable + chaux + ciment blanc).
• Les façades en bois sont autorisées à condition que le bâtiment concerné soit certifié aux normes de la HQE (Haute

Qualité Environnementale ) et qu’elles présentent un aspect lisse.

• L’aménagement, l’extension des constructions existantes doivent respecter une continuité de style avec les constructions locales anciennes et modifier au minimum les composantes de la construction d’origine, toiture, proportions, ouvertures, enduits, teintes, …
• Les volets seront de couleur monochrome.

Toitures La couleur des toitures devra permettre une bonne intégration du bâtiment à l’environnement. Les matériaux brillants, réfléchissants ou de couleur vive sont interdits. Dans le cas d’installation de panneaux solaire ou photovoltaïque en toiture, ceux-ci doivent être intégrés dans la pente du toit, sans effet de surélévation ou de rupture de pente.

Annexes Les annexes devront présenter un aspect en harmonie avec la construction principale.

PLU Rochegude – règlement zone UE#

Équipements liés aux énergies renouvelables L’utilisation de capteurs solaires en mur trombe ou en toiture est autorisée à condition qu’ils soient parfaitement intégrés soit à la façade comme élément de composition, soit à la couverture de la toiture.

II.3- Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions :

• La surface non bâtie doit faire l'objet de plantations (espaces verts et arbres) dans la proportion d'au moins 10 %.
• Les aires de stationnement doivent comporter des plantations, à raison d’au moins un arbre à haute tige pour 6 places. − Les plantations doivent être composées de végétaux diversifiés et adaptés au contexte local en limitant la part des essences à feuillage persistant.

III- Équipements et réseaux#

III.1- Desserte par les voies publiques ou privées :

Les accès et voies de desserte internes doivent être adaptés à l’opération et présenter des caractéristiques satisfaisant aux exigences de sécurité. Ils doivent notamment permettre le passage des véhicules de lutte contre l’incendie et d’enlèvement des ordures ménagères. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès peut être interdit sur celle où il présenterait une gêne ou un risque pour la circulation.

III.2- Desserte par les réseaux :

Toute occupation du sol doit être raccordée :

• Au réseau public d’eau potable quand une alimentation en eau potable est nécessaire.
• Au réseau collectif d’assainissement aux conditions suivantes :
• Toute construction ou installation doit être pourvue d'un réseau séparatif eaux usées - eaux pluviales. - Lorsque le terrain est situé en contrebas du réseau collectif existant, son raccordement au collecteur par dispositif individuel approprié (pompe de refoulement par exemple) peut être imposé. - Les effluents qui, par leur nature ou leur composition ne sont pas assimilables à des eaux usées domestiques ne peuvent être évacués dans le réseau collectif que dans les conditions fixées dans l’autorisation de déversement émise par le gestionnaire des ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées. L’évacuation de ces eaux résiduaires est soumise à autorisation de déversement. Le rejet des eaux de vidange de piscines dans le réseau collectif d’assainissement est interdit en application de l’article R1331-2 du Code de la santé publique, il est aussi interdit sur la voie publique.
• Aux réseaux électriques et de télécommunications aux conditions suivantes : - Le réseau électrique moyenne tension doit être réalisé en souterrain, sauf en cas d’impossibilité technique. - Le réseau de distribution électrique basse tension doit être réalisé par câble souterrain ou par câble isolé préassemblé ou posé. - Les réseaux et branchements téléphoniques et de communications électroniques doivent être réalisés en souterrain et devront intégrer un fourreau pour permettre un raccordement futur à la fibre optique.

Gestion des eaux pluviales et de ruissellement : Les eaux pluviales issues de l’ensemble des surfaces imperméabilisées doivent être gérées sur l’emprise du projet :

• par un dispositif d’infiltration dans le sol, quand la nature du terrain le permet,
• par un dispositif de stockage avec rejet calibré. Dans ce cas, le rejet calibré est effectué :
• au milieu naturel chaque fois que possible, - sinon, dans le réseau collectif d’eaux pluviales, s’il existe. Le service gestionnaire des réseaux d’assainissement fixera les conditions de rejet tant en terme quantitatif que qualitatif.

PLU Rochegude – règlement zone UE#

Le rejet calibré est effectué :

• au milieu naturel chaque fois que possible,
• sinon, dans le réseau collectif d’eaux pluviales, s’il existe.

Les constructions ou aménagements ne doivent en aucun cas aggraver la servitude d’’écoulement naturel des eaux pour les fonds inférieurs.

PLU Rochegude – règlement zone UI#

I.1- Usages et affectations des sols, activités ou constructions interdites :

• Les constructions à destination : - d’exploitation agricole et forestière, - d’hébergement hôtelier et touristique, - de restauration, - d’artisanat et commerce de détail, sauf celles admises au I.2 ci-après en secteurs Uiv et Uiva. - d’habitation et leurs annexes, sauf celles admises au I.2 ci-après en secteurs Uiv et Uiva.
• Les piscines de démonstration.
• Les terrains de camping et le stationnement des caravanes ou le camping hors des terrains aménagés.
• Les parcs résidentiels de loisirs et habitations légères de loisirs.
• Les éoliennes.

Dans le secteur Uiv, sont interdites toutes les occupations et utilisation du sol à l’exception de celles mentionnées au paragraphe I.2.

I.2- Activités ou constructions soumises à conditions particulières :

• Les affouillements et exhaussements de sols à condition d’être nécessaires à une construction ou un aménagement autorisé. Les exhaussements ne pourront être réalisés qu’avec des matériaux issus du terrain support du projet.

Dans le secteur Uiv et le sous-secteur Uiva, les occupations et utilisations du sol suivantes sont autorisées à condition de respecter les dispositions mentionnées :

• Les constructions ou installations, y compris classées, à destination d’artisanat et commerce de détail, ou d’industrie à condition d’être liées aux activités de vinification.
• Les annexes (y compris piscine) relatives aux constructions à usage d’habitation existantes.
• Les constructions ou installations y compris classées nécessaires à l’exploitation et à la gestion des réseaux et aux services publics locaux (voirie, réseaux divers, transports collectifs traitement des déchets, etc.) et dont la localisation dans ces espaces ne dénature pas le caractère des lieux.

PLU Rochegude – règlement zone UI#

II- Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères#

• Les constructions doivent être implantées : - par rapport à la RD 117 et la RD 8 : en retrait d’au moins 10 m de l’alignement. - par rapport aux autres voies publiques : en retrait d’au moins 5 m de l’alignement.
• Les constructions peuvent être implantées :
• soit en limite séparative,
• soit en retrait des limites séparatives : dans ce cas la distance par rapport à la limite doit être au moins égale à la demi hauteur du bâtiment à l’égout, avec un minimum de 5 m.

SAUF : par rapport aux limites séparatives correspondant à une limite de zone UI, les constructions doivent être implantées en retrait des limites : la distance par rapport à la limite doit être au moins égale à la demi hauteur du bâtiment, avec un minimum de 5 m Ces dispositions ne sont pas exigées pour l’aménagement ou la reconstruction d’un volume existant et ne respectant pas ces règles.

• Sur une même propriété, les constructions non contiguës doivent être éloignées d’au moins 5 mètres.
• Les ouvrages techniques d’intérêt collectif (abri bus, ilots propreté, poste de transformation électrique,…) peuvent ne pas respecter les règles définies ci-dessus, pour des motifs techniques de sécurité ou de fonctionnement et à condition d’une insertion en harmonie avec le tissu urbain environnant.
• La hauteur des constructions est limitée à 10 m au sommet. L’aménagement et l’extension sans surélévation de bâtiments existants dépassant cette hauteur sont admis. La hauteur est mesurée verticalement par rapport au terrain naturel avant travaux, en tout point de la construction. Les éléments discontinus de superstructure tels que cheminées, appendices techniques en toiture etc., sont exclus du calcul de la hauteur.
• L’emprise au sol totale des bâtiments ne doit pas dépasser 70% de la superficie du terrain support des constructions.
• Intégration dans le site et adaptation au terrain naturel a) Implantation : La construction doit s’adapter à la topographie naturelle du terrain afin de ne pas bouleverser le paysage. Les mouvements de terrain (déblais, remblais) nécessaires à l’implantation du bâtiment doivent être limités aux stricts besoins techniques de la construction et ne doivent pas conduire à une émergence de la construction dans le paysage. b) Orientation : Dans la mesure du possible les constructions seront orientées et conçues de façon à utiliser au maximum les éléments naturels (soleil, vent, etc..) pour se chauffer et se ventiler.

Caractéristiques architecturales des façades, toitures et clôtures : Aspect général et façades

• Doivent être recouverts d’un enduit tous les matériaux qui par leur nature sont destinés à l’être, tels le béton grossier, les briques, les parpaings agglomérés, etc…
• Les imitations de matériaux, telles que les faux pans de bois, fausses briques, fausses pierres, …, sont interdites.
• Les couleurs tranchant sur la tonalité environnante : couleurs vives, saturées et brillantes notamment) sont interdites. Des couleurs mates devront être utilisées de préférence.
• Les murs séparatifs et murs aveugles doivent être conçus dans les mêmes matériaux que les façades.

PLU Rochegude – règlement zone UI#

• Les façades en bois sont autorisées à condition que le bâtiment concerné soit certifié aux normes de la HQE2 et qu’elles présentent un aspect lisse.
• Les volets seront de couleur monochrome.

Toitures La couleur des toitures devra permettre une bonne intégration du bâtiment à l’environnement. Les matériaux brillants, réfléchissants ou de couleur vive sont interdits. Dans le cas d’installation de panneaux solaire ou photovoltaïque en toiture, ceux-ci doivent être intégrés dans la pente du toit, sans effet de surélévation ou de rupture de pente.

Annexes Les annexes devront présenter un aspect en harmonie avec la construction principale.

Clôtures Elles seront constituées :

• soit d’un mur bahut d’une hauteur maximum de 0,80 m surmonté d’un grillage,
• soit d’un grillage, Dans tous les cas, la hauteur totale des clôtures ne peut excéder 1,80 m. Ces clôtures peuvent être doublées ou non d’une haie vive d’essences locales variées. En outre, pour les clôtures en bordure d’espaces publics, sont admis les murs pleins d’une hauteur maximum de 1,8 m en prolongement du portail sur une longueur de 4 m au maximum de chaque côté de celui-ci. Les murs autorisés (murs bahuts de 0,8 m maximum et murs en prolongement du portail sur 4 m maximum), pourront être réalisés sous forme de gabions à condition qu’ils soient constitués de galets ou de pierres de pays de coloris traditionnels.

Équipements liés aux énergies renouvelables L’utilisation de capteurs solaires en mur trombe ou en toiture est autorisée à condition qu’ils soient parfaitement intégrés soit à la façade comme élément de composition, soit à la couverture de la toiture.

II.3- Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions :

Au moins 15 % de la surface des lots doit être constituée de surfaces non imperméabilisées. Un aménagement paysager de chaque parcelle doit être recherché. Les aires de stationnement de plus de 200 m² doivent être plantées, à raison d'un arbre de grande tige d'essence locale pour 4 emplacements. Les espaces libres autour des installations et constructions doivent être plantés. Les limites séparatives doivent être plantées de haies composées d’essences locales diverses, pour les limites séparatives correspondant à des limites de zones, des arbres de haute tige pourront remplacer la haie à raison d’un arbre tous les 5 mètres au moins. Les clôtures doivent être conçues de manière à permettre l’écoulement naturel des eaux pluviales.

Le stationnement des véhicules induit par toute occupation ou utilisation du sol doit être assuré en dehors des voies publiques selon les règles suivantes :

• Constructions à usage de bureaux ou de services : la surface affectée au stationnement doit être au moins égale à 50% de la surface de plancher du bâtiment.
• Constructions à usage de commerce : la surface affectée au stationnement doit être égale à 50 % au moins de la surface de vente ou d’exposition.
• Constructions à usage industriel ou d’entrepôt : une place de stationnement pour 60m² de surface de planchers.

Cette norme est ramenée à une place de stationnement pour 120m² de surface de planchers pour les entrepôts.

A ces places de stationnement s'ajoutent les aires pour la manœuvre et le stationnement des autocars et des véhicules de livraison, ainsi que les garages ou abris pour les deux roues.

2 HQE : Haute Qualité Environnementale#

PLU ROCHEGUDE – RÈGLEMENT ZONE UI III- Équipements et réseaux#

III.1- Desserte par les voies publiques ou privées :

Les accès et voies de desserte internes doivent être adaptés à l’opération et présenter des caractéristiques satisfaisant aux exigences de sécurité. Ils doivent notamment permettre le passage des véhicules de lutte contre l’incendie et d’enlèvement des ordures ménagères. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès peut être interdit sur celle où il présenterait une gêne ou un risque pour la circulation.

III.2- Desserte par les réseaux :

Toute occupation du sol doit être raccordée :

• Au réseau public d’eau potable quand une alimentation en eau potable est nécessaire.
• Au réseau collectif d’assainissement aux conditions suivantes :
• Toute construction ou installation doit être pourvue d'un réseau séparatif eaux usées - eaux pluviales. - Lorsque le terrain est situé en contrebas du réseau collectif existant, son raccordement au collecteur par dispositif individuel approprié (pompe de refoulement par exemple) peut être imposé. - Les effluents qui, par leur nature ou leur composition ne sont pas assimilables à des eaux usées domestiques ne peuvent être évacués dans le réseau collectif que dans les conditions fixées dans l’autorisation de déversement émise par le gestionnaire des ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées. L’évacuation de ces eaux résiduaires est soumise à autorisation de déversement. Le rejet des eaux de vidange de piscines dans le réseau collectif d’assainissement est interdit en application de l’article R1331-2 du Code de la santé publique.
• Aux réseaux électriques et de télécommunications aux conditions suivantes : - Le réseau électrique moyenne tension doit être réalisé en souterrain, sauf en cas d’impossibilité technique. - Le réseau de distribution électrique basse tension doit être réalisé par câble souterrain ou par câble isolé préassemblé ou posé. - Les réseaux et branchements téléphoniques et de communications électroniques doivent être réalisés en souterrain et devront intégrer un fourreau pour permettre un raccordement futur à la fibre optique. - Les logettes de desserte et de comptage doivent être encastrées dans les murs des constructions ou dans les clôtures.

Gestion des eaux pluviales et de ruissellement : Les eaux pluviales issues de l’ensemble des surfaces imperméabilisées doivent être gérées sur l’emprise du projet :

• par un dispositif d’infiltration dans le sol, quand la nature du terrain le permet,
• par un dispositif de stockage avec rejet calibré. Dans ce cas, le rejet calibré est effectué :
• au milieu naturel chaque fois que possible, - sinon, dans le réseau collectif d’eaux pluviales, s’il existe. Le service gestionnaire des réseaux d’assainissement fixera les conditions de rejet tant en terme quantitatif que qualitatif. Les systèmes de stockage et d’infiltration doivent être adaptés à la nature du sous-sol, aux contraintes locales et à la règlementation en vigueur. En dehors des secteurs Uiv et Uiva, en plus du dispositif d’infiltration ou de rétention, une cuve d’au moins 12 m3 pour recueillir les eaux pluviales des toitures pour une réutilisation pour l’arrosage ou l’usage domestique devra être prévue.

Les constructions ou aménagements ne doivent en aucun cas aggraver la servitude d’’écoulement naturel des eaux pour les fonds inférieurs.

Titre III - dispositions applicables aux zones à urbaniser#

PLU ROCHEGUDE – RÈGLEMENT ZONE AUo

I.1- Usages et affectations des sols, activités ou constructions interdites :

• Les constructions à destination : - d’exploitation agricole et forestière, - d’industrie, - d’entrepôt, - de commerce de gros.
• Les activités présentant des nuisances visuelles, olfactives ou sonores incompatibles avec le voisinage de l’habitat.
• Les installations classées en dehors de celles nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.
• Les dépôts de toute nature (véhicules, matériaux).
• Les terrains de camping et le stationnement des caravanes ou le camping hors des terrains aménagés.
• Les parcs résidentiels de loisirs et habitations légères de loisirs.
• Les éoliennes.

I.2- Activités ou constructions soumises à conditions particulières :

a) Sous réserve de ne pas compromettre l’aménagement de l'ensemble du secteur, sont admis : - L’aménagement et l’extension des constructions existantes ainsi que leurs annexes et piscine. - Les constructions ou installations y compris classées nécessaires à l’exploitation et à la gestion des réseaux et aux services publics locaux (voirie, réseaux divers, transports collectifs traitement des déchets, etc.) et dont la localisation dans ces espaces ne dénature pas le caractère des lieux.

b) En dehors des cas mentionnés au a, l’urbanisation est conditionnée : - à la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble ; - à la compatibilité de l’opération avec les principes définis dans les « Orientations d’aménagement et de programmation » (Pièce 2b du PLU).

c) Sous réserve du respect des conditions figurant au b sont autorisées : - Les constructions à destination d’habitation, de restauration, d’activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, d’hébergement hôtelier et touristique, de locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, d’établissement d’enseignement, de santé, d’action sociale, de bureau. - Les constructions à destination d’artisanat et de commerce de détail, à condition que le bâtiment soit de type traditionnel (maçonnerie enduite) et que l’activité ne présente pas des nuisances visuelles, olfactives ou sonores incompatibles avec le voisinage de l’habitat. - Les constructions à destination de locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, d’équipements sportifs, et d’autre équipement recevant du public. - Les affouillements et exhaussements de sols à condition d’être nécessaires à une construction ou un aménagement autorisé et de ne pas compromettre la stabilité du sol. Les exhaussements ne pourront être réalisés qu’avec des matériaux issus du terrain support du projet.

PLU ROCHEGUDE – RÈGLEMENT ZONE AUo

I.3- Règles favorisant la mixité sociale et fonctionnelle :

• Logements locatifs sociaux : le programme de logements devra comporter au moins 15% de logements locatifs sociaux.

II- Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères#

I.1- Usages et affectations des sols, activités ou constructions interdites :

Dans l’ensemble de la zone, sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol excepté celles prévues au paragraphe I.2.

I.2- Activités ou constructions soumises à conditions particulières :

Sous réserve de ne pas compromettre l’aménagement futur de l'ensemble du secteur, sont admis :

• L’aménagement des constructions existantes.
• Les constructions ou installations y compris classées nécessaires à l’exploitation et à la gestion des réseaux et aux services publics locaux (voirie, réseaux divers, transports collectifs traitement des déchets, etc.) et dont la localisation dans ces espaces ne dénature pas le caractère des lieux.

II- Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères#

I.1- Usages et affectations des sols, activités ou constructions interdites :

Toutes les occupations et utilisations du sol, y compris les dépôts de toute nature, autres que celles mentionnées au chapitre I.2 ci-après, sont interdites.

I.2- Activités ou constructions soumises à conditions particulières :

En dehors du secteur Aa, sont autorisés sous condition : 1. Les constructions et installations à caractère technique, non destinées à l’accueil de personnes, nécessaires à des équipements collectifs, notamment les dispositifs de rétention des eaux pluviales et dispositifs de lutte contre l’incendie, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages (les éoliennes sont autorisées uniquement si elles sont associées à une construction, les installations photovoltaïques sont autorisées uniquement sur des bâtiments existants ou nécessaires à l’exploitation agricole) 2. Les constructions et installations, y compris classées, nécessaires à l’exploitation agricole. L’exploitation agricole est ici définie comme une entité économique et technique, d’une surface au moins égale à 10 ha pondérés, sur laquelle est exercée une activité agricole au sens de l’article L.311-1 du Code rural. - L’habitation peut être autorisée à condition d'être nécessaire à l’exploitation agricole et dans la limite d’une surface de plancher de 250m². La limite de 250 m² ne s’applique pas en cas d’aménagement sans extension et sans changement de destination de bâtiments existants. Toute nouvelle construction sera implantée à proximité immédiate du siège d'exploitation de manière à former un ensemble cohérent avec les autres bâtiments de l'exploitation, sauf contrainte technique ou règlementaire ou cas exceptionnels dûment justifiés. L'emplacement devra par ailleurs minimiser la consommation de foncier agricole et les impacts sur les conditions d'exploitation de la parcelle.

PLU Rochegude – règlement zone a#

3. Les constructions et installations nécessaires au stockage et à l’entretien du matériel agricole par les coopératives d’utilisation du matériel agricole agréées au titre de l’article L.525-1 du Code rural et de la pêche maritime. Leur emplacement devra minimiser la consommation de foncier agricole et les impacts sur les conditions d'exploitation de la parcelle.

4. Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

5. La réfection et la création de surface de plancher dans le volume existant des bâtiments existants. 6. En application de l'article L.151-11 du Code de l'urbanisme : les anciens bâtiments repérés sur le document graphique en raison de leur intérêt architectural ou patrimonial, peuvent faire l'objet d'un changement de destination pour l’habitation (y compris chambre d’hôtes et gîtes), sous réserve de ne pas compromettre l'activité agricole ou la qualité paysagère du site. Ils peuvent : - être aménagés dans la limite de 250 m² de surface de planchers pour l’habitation. - être étendus, à l’occasion ou à compter du changement de destination, dans la limite de 33% maximum de la surface totale des constructions existantes à la date d’approbation du PLU, et dans la limite maximum de 250 m2 de surface de plancher totale après travaux (volume existant + extension). 7. L’évolution des habitations existantes à condition que la surface totale initiale de l’habitation soit supérieure à 50 m², sous réserve de ne pas compromettre pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site et sous réserve de respecter les conditions suivantes : - l’extension est autorisée dans la limite de 33% de la surface totale initiale à l’approbation du PLU et la surface totale après travaux ne doit pas excéder 250 m² (existant + extension), - les annexes non accolées aux habitations existantes, sous réserve que ces annexes soient implantées à une distance maximale de 20 m au point le plus proche du bâtiment principal de l’habitation dont elles dépendent, dans la limite de 40 m² de surface totale (total des annexes hors piscine) et de 4 m de hauteur au sommet. La superficie du bassin de la piscine est limitée à 50 m². Dans le secteur Ae et Aec sont en outre autorisés :

• L’extension des constructions à usage d’activités économiques existantes, sans changement de destination, et à condition de ne pas générer de nuisances supplémentaires pour le voisinage.
• Les constructions nouvelles nécessaires aux activités économiques existantes à condition de ne pas générer de nuisances pour le voisinage. Les surfaces nouvelles (en extension de bâtiment existant ou en création de bâtiment) ne devront pas excéder 300 m² d’emprise au sol au total pour chaque secteur.

Les constructions et activités ci-dessus ne sont admises que si elles respectent les conditions suivantes :

• Si par leur situation ou leur importance ils n'imposent pas, soit la réalisation par la commune d'équipements publics nouveaux, soit un surcroît important de dépenses de fonctionnement des services publics.
• Si les constructions autorisées n’ont pas de conséquences dommageables pour l'environnement ou conduisent à la destruction d'espaces boisés et agricoles représentant une valeur économique ou écologique, ou représentent un risque de nuisances pour les ressources en eau.
• Si elles ne portent pas atteinte ni à la préservation des sols agricoles et forestiers ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages.

Dans le secteur Aa, sont seulement autorisés :

• Les constructions liées aux dispositifs d’irrigation, sous réserve que leur surface de planchers soit inférieure ou égale à 12 m² ;
• Les constructions et installations à caractère technique, non destinées à l’accueil de personnes, nécessaires à des équipements collectifs, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages (les éoliennes et les installations photovoltaïques au sol sont interdites).

Dans les secteurs de risques inondation s’appliquent en plus les dispositions particulières définies à l’article 1 du titre II du présent règlement.

PLU Rochegude – règlement zone a#

II- Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères#

• Les constructions peuvent être implantées : - soit à l’alignement actuel ou futur des voies et emprises publiques (en dehors de la RD8), - soit en retrait d’au moins 3 m par rapport à l’alignement actuel ou futur des voies et emprises publiques (en dehors de la RD8).
• En outre : - les constructions doivent être implantées avec un recul de 12 m vis-à-vis de l’axe de la RD8, de manière parallèle ou perpendiculaire à la voie. Des décrochés seront autorisés pour des petites parties des façades, ces décrochés devront avoir un recul vis-à-vis de la voie compris entre 12,5 m et 14 m. - les constructions doivent être implantées de manière parallèle ou perpendiculaire aux voies internes de la zone.
• Les constructions peuvent être implantées :
• soit en limite séparative, sauf pour les limites séparatives constituant une limite avec une zone agricole, et à condition que la longueur cumulée de façade(s) implantée(s) sur une même limite séparative n’excède pas 10 mètres linéaires.
• soit en retrait des limites séparatives : dans ce cas la distance par rapport à la limite doit être au moins égale à la demi hauteur du bâtiment à l’égout, avec un minimum de 3 m. Sauf par rapport aux limites séparatives constituant une limite avec une zone agricole : dans ce cas la distance par rapport à la limite doit être de 5 m au minimum. Ces dispositions ne sont pas exigées pour l’aménagement ou la reconstruction d’un volume existant et ne respectant pas ces règles. Ces dispositions s’appliquent y compris aux limites séparatives à l’intérieur d’un lotissement ou pour plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance.
• Les ouvrages techniques d’intérêt collectif (abri bus, ilots propreté, poste de transformation électrique,…) peuvent ne pas respecter les règles définies ci-dessus, pour des motifs techniques de sécurité ou de fonctionnement et à condition d’une insertion en harmonie avec le tissu urbain environnant.
• Les bassins des piscines doivent être implantés à au moins 2 m par rapport à l’alignement actuel ou futur des voies et places et à au moins 2 m par rapport aux limites séparatives.
• La hauteur des constructions est limitée à 8 m. La hauteur est mesurée verticalement par rapport au terrain naturel avant travaux, en tout point de la construction. Les éléments discontinus de superstructure tels que cheminées, appendices techniques en toiture etc., sont exclus du calcul de la hauteur.
• L’emprise au sol des bâtiments (y compris piscine) ne peut excéder 35% de la surface du terrain.
• Intégration dans le site et adaptation au terrain naturel : a) Implantation :

La construction doit s’adapter à la topographie naturelle du terrain afin de ne pas bouleverser le paysage. Les mouvements de terrain (déblais, remblais) nécessaires à l’implantation du bâtiment doivent être limités aux stricts besoins techniques de la construction et ne doivent pas conduire à une émergence de la construction dans le paysage. Sauf exhaussement du sol de l’ensemble de l’unité foncière support de la construction au niveau des terrains voisins, les constructions sur butte sont interdites. Les terrasses existantes seront respectées.

PLU ROCHEGUDE – RÈGLEMENT ZONE AUo

b) Orientation : Dans la mesure du possible les constructions seront orientées et conçues de façon à utiliser au maximum les éléments naturels (soleil, vent, etc..) pour se chauffer et se ventiler.

c) Volumes : Les constructions seront de conception et de formes simples.

Dans le cadre d’un programme d’ensemble, les constructions seront composées de volumes simples et pourront marquer une alternance de hauteur de volumes entre R+1 et R0. Un ensemble de constructions en R0 seulement ne pourra être autorisé et les constructions en façade de la RD 8 auront une hauteur en R+1.

Les constructions doivent être implantées en respectant les reculs ci-après, SAUF pour l’aménagement, la reconstruction ou l’extension d’une construction ne respectant pas ces règles, à condition de ne pas aggraver le non-respect :

Voies RD 8

RD 117 - RD 817 RD 827 Autres voies#

Constructions concernées

Toutes, sauf exceptions figurant à l’article L.111-7 du Code de l’urbanisme Exceptions figurant à l’article L.111-7 du Code de l’urbanisme

Habitations Autres constructions

Toutes

Retrait minimum 75 m de l’axe

15 m de l’axe 15 m de l’axe 10 m de l’axe 4 m de l’alignement actuel ou futur#

• Les constructions peuvent être implantées, soit en limite séparative, soit en recul des limites séparatives à une distance au moins égale à la demi hauteur du bâtiment à l’égout avec un minimum de 3 m, SAUF :
• pour l’aménagement, la reconstruction ou l’extension d’une construction ne respectant pas ces règles, à condition de ne pas aggraver le non-respect.
• Les ouvrages techniques d’intérêt collectif (abri bus, ilots propreté, poste de transformation électrique,…) peuvent ne pas respecter les règles définies ci-dessus, pour des motifs techniques de sécurité ou de fonctionnement et à condition d’une insertion en harmonie avec l’environnement.
• Les bassins des piscines doivent être implantés à au moins 3 m par rapport aux limites séparatives.
• La hauteur des constructions est limitée à : - 8 m au sommet pour les constructions à destination d’habitation et 4 m pour les annexes non accolées. - 10 m au sommet pour les constructions à destination d’exploitation agricole (sauf contrainte technique telle cuve, silo…). - 8 m au sommet dans le secteur Ae et Aec. SAUF : - pour la réfection ou l’extension d’un bâtiment existant dépassant ces hauteurs, à condition de ne pas excéder la hauteur existante. - pour les installations techniques de faible surface au sol, nécessaires aux réseaux d’intérêt général (types antenne de téléphonie mobile, pylônes,…)

La hauteur est mesurée verticalement par rapport au terrain naturel avant travaux, en tout point de la construction.

Les éléments discontinus de superstructure tels que cheminées, appendices techniques en toiture etc., sont exclus du calcul de la hauteur.

• Intégration dans le site et adaptation au terrain naturel a) Implantation : La construction doit s’adapter à la topographie naturelle du terrain afin de ne pas bouleverser le paysage. Les mouvements de terrain (déblais, remblais) nécessaires à l’implantation du bâtiment doivent être limités aux stricts besoins techniques de la construction et ne doivent pas conduire à une émergence de la construction dans le paysage. b) Orientation : Dans la mesure du possible les constructions seront orientées et conçues de façon à utiliser au maximum les éléments naturels (soleil, vent, etc..) pour se chauffer et se ventiler. c) Volumes : Les constructions seront de conception et de formes simples pour les constructions à usage d’habitation.

PLU Rochegude – règlement zone a#

Caractéristiques architecturales des façades, toitures et clôtures : Les constructions, par leur architecture et l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants ainsi qu’aux paysages urbains.

Aspect général et façades

• Doivent être recouverts d’un enduit tous les matériaux qui par leur nature sont destinés à l’être, tels le béton grossier, les briques, les parpaings agglomérés, etc…
• Les imitations de matériaux, telles que les faux pans de bois, fausses briques, fausses pierres, …, sont interdites.
• Les couleurs tranchant sur la tonalité environnante : couleurs vives, saturées et brillantes notamment) sont interdites. Des couleurs mates devront être utilisées de préférence.
• Les murs séparatifs et murs aveugles doivent être conçus dans les mêmes matériaux que les façades.
• La maçonnerie devra relever d’une certaine unité avec le bâti ancien voisin (pierres de pays apparentes ou enduits traditionnels).
• Les enduits de finition doivent être de couleur neutre et être de préférence grattés.
• Les façades en bois sont autorisées à condition que le bâtiment concerné soit certifié aux normes de la HQE3 et qu’elles présentent un aspect lisse.
• L’aménagement, l’extension des constructions existantes doivent respecter une continuité de style avec les constructions locales anciennes et modifier au minimum les composantes de la construction d’origine, toiture, proportions, ouvertures, enduits, teintes,
• Les volets seront de couleur monochrome.

Palette de couleurs Les couleurs des façades et des toitures devront être de même ton avec des possibilités de variantes. Afin de rester dans les couleurs pratiquées, les couleurs autorisées sont choisies dans la palette RAL conformément à celles présentées ci-dessous, ou dans des tonalités proches de celles-ci.

• pour les façades des bâtiments :

RAL 1013 – Blanc Perlé RAL 1015 – Ivoire Clair RAL 1001 – Beige

RAL 9001 – Blanc Crème RAL 7044 – Gris Soie RAL 7032 – Gris silex

3 HQE : Haute Qualité Environnementale#

• pour les menuiseries : RAL 9003 – Blanc de sécurité

PLU ROCHEGUDE – RÈGLEMENT ZONE AUo

RAL 6019 – Vert Blanc RAL 6021 – Vert Pâle

RAL 6034 – Turquoise Pastel RAL 5012 – Bleu Clair

RAL 3009 – Rouge Oxyde RAL 3011 – Rouge Brun Auxquelles s’ajoutent des teintes de bois naturel : Chêne moyen – Chêne foncé – Chêne rustique. Les teintes de bois claires sont exclues

Toitures Pour les constructions à usage d’habitation :

• les pentes de toiture seront comprises entre 25 et 30%.
• Les toitures seront couvertes de tuiles anciennes ou canal dans les teintes traditionnelles locales (rouges ou ocre).
• L’égout sera traité traditionnellement en génoise. Les génoises seront réalisées à l’ancienne, avec deux rangs de tuiles et sans entablement visible. Les génoises préfabriquées sont interdites.
• Les ouvertures sont admises dans le plan du toit.

Pour des constructions certifiées aux normes de la Haute qualité environnementale, des toitures dérogeant à ces règles seront admises (type toiture végétalisée). Ces règles ne s’appliquent pas aux vérandas et pergolas.

Dans le cas d’installation de panneaux solaire ou photovoltaïque en toiture, ceux-ci doivent être intégrés dans la pente du toit, sans effet de surélévation ou de rupture de pente.

Détails de couverture : Ne pas introduire d’éléments étrangers à l’architecture locale (chiens assis, etc.…..).

Pour les autres constructions (commerce, activité, …) : Les pentes de toiture seront comprises entre 20 et 30%. La couleur des toitures devra permettre une bonne intégration du bâtiment à l’environnement. Les matériaux brillants, réfléchissants ou de couleur vive sont interdits. Dans le cas d’installation de panneaux solaire ou photovoltaïque en toiture, ceux-ci doivent être intégrés dans la pente du toit, sans effet de surélévation ou de rupture de pente.

Annexes aux habitations Les annexes devront présenter un aspect en harmonie avec la construction principale. Si l’habitation comporte des génoises, l’égout des pans de toit supportés par des murs pleins maçonnés ou en pierres sera traité en génoise (sauf pour les vérandas). Les annexes avec bardage bois ou en bois sont autorisées, à condition que leur emprise au sol soit inférieure ou égale à 20 m² et que leurs faces soit rabotées. Dans ce cas, les toitures en tuiles et les génoises ne sont pas obligatoires et la pente des toits sera comprise entre 15 et 30 %. Les annexes avec bardage métallique sont interdites ;

PLU ROCHEGUDE – RÈGLEMENT ZONE AUo

Clôtures Les clôtures ne sont pas obligatoires. Les clôtures devront avoir un aspect homogène soit par un mur en continuité du bâti de 1,80 m maximum, soit par une végétation diversifiée de buissons et d’arbres de haute tige en alignement relâché du côté extérieur de la parcelle et un grillage à maille soudée de teinte neutre ou naturelle à l’intérieur du côté intérieur de la parcelle de 1,8 m maximum. Les murs pleins sont interdits en façade sur la RD8.

Ces clôtures peuvent être doublées ou non d’une haie vive d’essences locales variées. Aucun dispositif occultant ne pourra doubler ou compléter les grilles ou grillages, à l’exception de végétaux. La couleur blanche et les couleurs vives sont interdites pour tous les éléments constitutifs des clôtures. Les murs autorisés (murs bahuts de 0,8 m maximum et murs en prolongement du portail sur 4 m maximum), pourront être réalisés sous forme de gabions, à condition qu’ils soient constitués de galets ou de pierres de pays de coloris traditionnels.

Équipements liés aux énergies renouvelables L’utilisation de capteurs solaires en mur trombe ou en toiture est autorisée à condition qu’ils soient parfaitement intégrés soit à la façade comme élément de composition, soit à la couverture de la toiture.

II.3- Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions :

• Une surface d’au moins 50% du terrain privatif doit faire l'objet de plantations (enherbement au minimum et arbres ou arbustes)
• Au total, au moins 65% du terrain privatif doit être constitué de surface non imperméabilisées.
• Les aires de stationnement doivent comporter des plantations, à raison d’au moins un arbre à haute tige pour 6 places. − Dans les opérations d’ensemble, il est exigé des espaces collectifs autres que voies de desserte (voirie, cheminements piétonniers, pistes cyclables) à raison de 5 % de la surface totale du lotissement ou de l'opération. (les dispositifs de rétention des eaux pluviales peuvent être compris dans ces 5% s’ils sont accessibles et enherbés.
• les plantations doivent être composées de végétaux diversifiés et adaptés au contexte local en limitant la part des essences à feuillage persistant.
• les haies implantées en limite de propriété ou en bordure de voie publique pourront s’inspirer des préconisations suivantes : - la haie uniforme, composée uniquement de cyprès, thuyas ou de lauriers-palmes, est interdite : les essences doivent être variées et celles à feuillage persistant doivent être minoritaires. - la haie sera composée d’essences variées adaptées à la composition du sol et à l’exposition avec au maximum un tiers de persistants ; Les constructions ou aménagements ne doivent en aucun cas aggraver la servitude d’’écoulement naturel des eaux pour les fonds inférieurs.

PLU ROCHEGUDE – RÈGLEMENT ZONE AUo

Caractéristiques architecturales des façades, toitures et clôtures : Les constructions, par leur architecture et l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants ainsi qu’aux paysages urbains.

Titre IV - dispositions applicables aux zones agricoles PLU rochegude – règlement zone a#

Zone a caracteristiques de la zone#

Zone agricole à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

Sont distingués : - le secteur Aa, strictement protégé ; - le secteur Ae, de gestion des activités existantes en zone agricole, dont un sous-secteur Aec ; - le secteur Ar, où des dispositifs de rétention des eaux pluviales sont obligatoires.

La zone est concernée par :

• des secteurs de risques d’inondation identifiés dans le PPRN Inondation,
• des secteurs de risques d’inondation liés au ruissellement,
• des secteurs de risques d’incendie de forêt identifiés dans le PPR Incendie de Forêt.
• des secteurs de risques technologiques liés aux canalisations de transport de matières dangereuses.

Les prescriptions définies ci-après s'appliquent sur l'ensemble de la zone A, sauf dispositions contraires.

Caractéristiques architecturales des façades, toitures et clôtures : Les constructions, par leur architecture et l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants ainsi qu’aux paysages urbains.

Aspect général et façades

• Doivent être recouverts d’un enduit tous les matériaux qui par leur nature sont destinés à l’être, tels le béton grossier, les briques, les parpaings agglomérés, etc…
• Les imitations de matériaux, telles que les faux pans de bois, fausses briques, fausses pierres, …, sont interdites.
• Les couleurs tranchant sur la tonalité environnante : couleurs vives, saturées et brillantes notamment) sont interdites. Des couleurs mates devront être utilisées de préférence. En outre, pour les constructions à usage d’habitation :
• Les murs séparatifs et murs aveugles doivent être conçus dans les mêmes matériaux que les façades.
• La maçonnerie devra relever d’une certaine unité avec le bâti ancien voisin (pierres de pays apparentes ou enduits traditionnels).
• Les enduits de finition doivent être de couleur neutre et être de préférence grattés En rénovation de bâtiments anciens, ils seront réalisés avec un mortier bâtard (sable + chaux + ciment blanc).
• Les façades en bois sont autorisées à condition que le bâtiment concerné soit certifié aux normes de la HQE4 et qu’elles présentent un aspect lisse.
• L’aménagement, l’extension des constructions existantes doivent respecter une continuité de style avec les constructions locales anciennes et modifier au minimum les composantes de la construction d’origine, toiture, proportions, ouvertures, enduits, teintes,
• Les volets seront de couleur monochrome. Toitures Pour les constructions à usage d’habitation :
• Les pentes de toiture seront comprises entre 25 et 30%.
• Les toitures seront couvertes de tuiles anciennes ou canal dans les teintes traditionnelles locales (rouges ou ocre).
• L’égout sera traité traditionnellement en génoise. Les génoises seront réalisées à l’ancienne, avec deux rangs de tuiles et sans entablement visible. Les génoises préfabriquées sont interdites.
• Les ouvertures sont admises dans le plan du toit. Pour des constructions certifiées aux normes de la Haute qualité environnementale des toitures dérogeant à ces règles seront admises (type toiture végétalisée). Ces règles ne s’appliquent pas aux vérandas et pergolas. Dans le cas d’installation de panneaux solaire ou photovoltaïque en toiture, ceux-ci doivent être intégrés dans la pente du toit, sans effet de surélévation ou de rupture de pente. Détails de couverture : Ne pas introduire d’éléments étrangers à l’architecture locale (chiens assis, etc.…..). Pour les autres constructions (agricole…) :
• Les pentes de toiture seront comprises entre 20 et 30%.
• La couleur des toitures devra permettre une bonne intégration du bâtiment à l’environnement. Les matériaux brillants, réfléchissants ou de couleur vive sont interdits.
• Dans le cas d’installation de panneaux solaire ou photovoltaïque en toiture, ceux-ci doivent être intégrés dans la pente du toit, sans effet de surélévation ou de rupture de pente.

Annexes aux habitations Les annexes devront présenter un aspect en harmonie avec la construction principale. Si l’habitation comporte des génoises, l’égout des pans de toit supportés par des murs pleins maçonnés ou en pierres sera traité en génoise (sauf pour les vérandas). Les annexes avec bardage bois ou en bois sont autorisées, à condition que leur emprise au sol soit inférieure ou égale à 20 m² et que leurs faces soit rabotées. Dans ce cas, les toitures en tuiles et les génoises ne sont pas obligatoires et la pente des toits sera comprise entre 15 et 30 %. Les annexes avec bardage métallique sont interdites ;

4 HQE : Haute Qualité Environnementale#

PLU Rochegude – règlement zone a#

Clôtures (autres que les clôtures à usage agricole ou forestier) : Les clôtures ne sont pas obligatoires. Elles seront constituées d’une haie vive d’essences locales variées doublée ou non d’un grillage (sans mur, ni murbahut, ni dispositif occultant). La couleur blanche et les couleurs vives sont interdites pour tous les éléments constitutifs des clôtures. La hauteur totale des clôtures ne doit pas dépasser 1,80 m (hors végétation).

Équipements liés aux énergies renouvelables L’utilisation de capteurs solaires en mur trombe ou en toiture est autorisée à condition qu’ils soient parfaitement intégrés soit à la façade comme élément de composition, soit à la couverture de la toiture.

Dans le secteur Aec, s’appliquent en plus les dispositions suivantes : - l’implantation de la construction nouvelle devra être perpendiculaire au bâti existant. - les façades et toitures présenteront un traitement de qualité. Les façades seront en enduit ou bardage de couleur neutre (blanc et couleurs très claires interdites).

II.3- Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions :

Pour tout aménagement, la simplicité de réalisation et le choix d’essences locales sont recommandés. – Des rideaux de végétation (essences locales à planter en bosquets) doivent être prévus afin d'atténuer l'impact des constructions ou installations agricoles (selon l’esprit du croquis ci-dessous).

• Les dépôts doivent être entourés d’une haie vive champêtre.

Le stationnement des véhicules induit par toute occupation ou utilisation du sol doit être assuré en dehors des voies publiques selon les règles suivantes :

• Constructions à usage d'habitation :
• 1 place pour 50 m² de surface de planchers avec un minimum de deux places par logement. Le long de la voie de desserte de la construction, sauf cas d’impossibilité technique ou architecturale, chaque terrain support d’une construction doit comporter un parking privatif non clos, d’une capacité minimale de 2 places de stationnement.
• Pour les logements locatifs aidés, il est exigé une place de stationnement par logement. Pour les opérations de constructions de plus de 10 logements, il sera en outre exigé une place de stationnement « visiteur » par tranche entière de 5 logements.
• Constructions à usage de bureaux ou de services : la surface affectée au stationnement doit être au moins égale à 60 % de la surface de planchers du bâtiment.
• Constructions à usage de commerce : la surface affectée au stationnement doit être égale à 60 % au moins de la surface de vente ou d’exposition.
• Hôtels et restaurants : - 1 place de stationnement par chambre,
• 1 place de stationnement pour 10 m² de salle de restaurant. A ces places de stationnement s'ajoutent les aires pour la manœuvre et le stationnement des autocars et des véhicules de livraison, ainsi que les garages ou abris pour les deux roues.

En outre, les stationnements sont interdits en façade de la RD8, ils seront implantés à l’ouest des bâtiments.

III- Équipements et réseaux#

III.1- Desserte par les voies publiques ou privées :

Les accès et voies de desserte internes doivent être adaptés à l’opération et présenter des caractéristiques satisfaisant aux exigences de sécurité. Ils doivent notamment permettre le passage des véhicules de lutte contre l’incendie et d’enlèvement des ordures ménagères. Les accès doivent respecter les principes définis pour chaque secteur dans les orientations d’aménagement. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès peut être interdit sur celle où il présenterait une gêne ou un risque pour la circulation. La desserte des opérations d’aménagement doit intégrer la circulation des piétons et vélos et doit respecter à cet égard les principes définis pour chaque secteur dans les orientations d’aménagement. Les accès doivent être aménagés de manière à laisser un trapèze de dégagement non clos pour deux véhicules, devant l’entrée, en dehors de la voie publique (sauf cas d’impossibilité technique).

III.2- Desserte par les réseaux :

Toute occupation du sol doit être raccordée :

• au réseau public d’eau potable quand une alimentation en eau potable est nécessaire.
• au réseau collectif d’assainissement aux conditions suivantes :
• Toute construction ou installation doit être pourvue d'un réseau séparatif eaux usées - eaux pluviales. - Lorsque le terrain est situé en contrebas du réseau collectif existant, son raccordement aux collecteurs par dispositifs individuels appropriés (pompe de refoulement par exemple) peut être imposé. - Les effluents qui, par leur nature ou leur composition ne sont pas assimilables à des eaux usées domestiques ne peuvent être évacués dans le réseau collectif que dans les conditions fixées dans l’autorisation de déversement émise par le gestionnaire des ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées. L’évacuation de ces eaux résiduaires est soumise à autorisation de déversement.
• aux réseaux électriques et de télécommunications aux conditions suivantes : - Le réseau électrique moyenne tension doit être réalisé en souterrain, sauf en cas d’impossibilité technique. - Le réseau de distribution électrique basse tension doit être réalisé par câble souterrain ou par câble isolé préassemblé ou posé.

PLU ROCHEGUDE – RÈGLEMENT ZONE AUo

• Les réseaux et branchements téléphoniques et de communications électroniques doivent être réalisés en souterrain et devront intégrer un fourreau pour permettre un raccordement futur à la fibre optique.
• Les logettes de desserte et de comptage doivent être encastrées dans les murs des constructions ou dans les clôtures.

Gestion des eaux pluviales et de ruissellement : Les eaux pluviales issues de l’ensemble des surfaces imperméabilisées doivent être gérées sur l’emprise du projet : Sauf si l’infiltration est possible, les constructions devront être équipées d’un dispositif de rétention des eaux de pluie présentant les caractéristiques suivantes :

• aménagement d’un bassin, citerne, noue paysagée ou autre, d’une contenance minimale de 15 m3 pour une surface imperméabilisée totale (toitures, terrasses, chemins goudronnés et autres) inférieure ou égale à 300 m² ;
• au-delà de 300 m² de surface imperméabilisée, la capacité de rétention sera augmentée de 10 m3 par tranche de 200 m² étanchés ;
• chaque système de rétention devra être placé de manière à recevoir par gravité l’ensemble des eaux provenant des surfaces imperméabilisées et être équipé d’un dispositif de fuite équivalent à un tuyau de diamètre 80 mm, positionné au point bas du dispositif de rétention. Nota : Le volume de rétention minimal indiqué correspond à un volume qui ne doit jamais être en eau en dehors des épisodes pluvieux. Ce volume de rétention ne peut donc pas être utilisé pour l’arrosage ou des usages domestiques.

Le rejet calibré est effectué :

• au milieu naturel chaque fois que possible,
• sinon, dans le réseau collectif d’eaux pluviales, s’il existe.

Les constructions ou aménagements ne doivent en aucun cas aggraver la servitude d’’écoulement naturel des eaux pour les fonds inférieurs.

PLU Rochegude – règlement zone au#

Zone au caracteristiques de la zone#

Zone à urbaniser qui correspond aux secteurs insuffisamment équipés en périphérie, réservés pour une urbanisation future. La zone est inconstructible et sa mise en œuvre n’est possible qu’à la seule initiative publique, après modification ou révision du P.L.U. et après augmentation de la capacité de traitement de la station d’épuration.

Elle comprend 6 secteurs AU, AU1, AU2, AU3, AU4 et AU5 à vocation principale d’habitat. En outre est distingué :

-un secteur AUe à vocation principale d’équipements collectifs.

Les prescriptions définies ci-après s'appliquent sur l'ensemble de la zone AUo, sauf dispositions contraires.

Le stationnement des véhicules induit par toute occupation ou utilisation du sol doit être assuré en dehors des voies publiques.

III- Équipements et réseaux#

III.1- Desserte par les voies publiques ou privées :

Les accès et voies de desserte internes doivent être adaptés à l’opération et présenter des caractéristiques satisfaisant aux exigences de sécurité. En outre, dans les secteurs concernés par le Plan de Prévention des Incendies de forêt, les voiries doivent avoir une bande roulante d’une largeur au moins égale à 5 mètres et les voies en impasse doivent disposer d’une zone de retournement. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès peut être interdit sur celle où il présenterait une gêne ou un risque pour la circulation. Le long des RD 8, 117, 117a et 117b, les accès carrossables sont limités à un par propriété. Ils sont interdits quand le terrain est desservi par une autre voie.

PLU Rochegude – règlement zone a#

Les accès doivent être aménagés de manière à laisser un trapèze de dégagement non clos pour un véhicule, devant l’entrée, en dehors de la voie publique (sauf cas d’impossibilité technique). Les trapèzes de dégagement existants doivent être conservés.

III.2- Desserte par les réseaux :

Toute occupation du sol doit être raccordée :

• Au réseau public d’eau potable quand une alimentation en eau potable est nécessaire. A défaut de réseau public, des dispositions techniques telles que captage, forage ou puits particuliers sont autorisées en conformité avec les réglementations en vigueur.
• Au réseau collectif d’assainissement quand il existe aux conditions suivantes : - Toute construction ou installation doit être pourvue d'un réseau séparatif eaux usées - eaux pluviales - Lorsque le terrain est situé en contrebas du réseau collectif existant, son raccordement aux collecteurs par dispositifs individuels appropriés (pompe de refoulement par exemple) peut être imposé. - Les effluents qui, par leur nature ou leur composition ne sont pas assimilables à des eaux usées domestiques ne peuvent être évacués dans le réseau collectif que dans les conditions fixées dans l’autorisation de déversement émise par le gestionnaire des ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées. L’évacuation de ces eaux résiduaires est soumise à autorisation de déversement. En l’absence de réseau collectif d’assainissement : les eaux usées doivent être traitées par un dispositif conforme à la réglementation en vigueur et au schéma directeur d’assainissement.
• Aux réseaux électriques et de télécommunications, quand ces réseaux sont nécessaires, aux conditions suivantes :
• Le réseau électrique moyenne tension doit être réalisé en souterrain, sauf en cas d’impossibilité technique. - Le réseau de distribution électrique basse tension doit être réalisé par câble souterrain ou par câble isolé préassemblé ou posé. - Les réseaux et branchements téléphoniques et de communications électroniques doivent être réalisés en souterrain et devront intégrer un fourreau pour permettre un raccordement futur à la fibre optique.

Gestion des eaux pluviales et de ruissellement : Les eaux pluviales issues de l’ensemble des surfaces imperméabilisées doivent être gérées sur l’emprise du projet par un dispositif adapté au milieu récepteur selon l’avis des services responsables.

Dans le secteur Ar, les nouvelles constructions devront être équipées d’un dispositif de rétention des eaux de pluie présentant les caractéristiques suivantes :

• aménagement d’un bassin, citerne ou autre, d’une contenance minimale de 15 m3 pour une surface imperméabilisée totale (toitures, terrasses, chemins goudronnés et autres) inférieure ou égale à 300 m² ;
• au-delà de 300 m² de surface imperméabilisée, la capacité de rétention sera augmentée de 10 m3 par tranche de 200 m² étanchés ;
• chaque système de rétention devra être équipé d’un dispositif de fuite, positionné au point bas, équivalent à un tuyau de diamètre 80 mm. Nota : Le volume de rétention minimal indiqué correspond à un volume qui ne doit jamais être en eau en dehors des épisodes pluvieux. Ce volume de rétention ne peut donc pas être utilisé pour l’arrosage ou des usages domestiques.

Le rejet calibré est effectué :

• au milieu naturel chaque fois que possible,
• sinon, dans le réseau collectif d’eaux pluviales, s’il existe.

Les constructions ou aménagements ne doivent en aucun cas aggraver la servitude d’’écoulement naturel des eaux pour les fonds inférieurs.

Titre V - dispositions applicables aux zones naturelles et forestières PLU rochegude – règlement zone n#

I.1- Usages et affectations des sols, activités ou constructions interdites :

Toutes les occupations et utilisations du sol, y compris les dépôts de toute nature, autres que celles mentionnées au chapitre I.2 ci-après, sont interdites.

I.2- Activités ou constructions soumises à conditions particulières :

1. Les constructions et installations à caractère technique, non destinées à l’accueil de personnes, nécessaires à des équipements collectifs, notamment les dispositifs de rétention des eaux pluviales et dispositifs de lutte contre l’incendie, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

2. La réfection et la création de surface de plancher dans le volume existant des bâtiments existants. 3. L’évolution des habitations existantes à condition que la surface totale initiale de l’habitation soit supérieure à 50 m², sous réserve de ne pas compromettre l'activité agricole ou la qualité paysagère du site et sous réserve de respecter les conditions suivantes : - l’extension est autorisée dans la limite de 33% de la surface totale initiale à l’approbation du PLU et la surface totale après travaux ne doit pas excéder 250 m² (existant + extension), - les annexes non accolées aux habitations existantes, sous réserve que ces annexes soient implantées à une distance maximale de 20 m du bâtiment principal de l’habitation dont elles dépendent, dans la limite de 40 m² de surface totale (total des annexes hors piscine) et de 4 m de hauteur au sommet. La superficie du bassin de la piscine est limitée à 50 m². Dans le secteur Ne, sont en outre autorisées les aménagements des constructions et installations existantes, sans changement de destination, à condition de ne pas générer de nuisances pour le voisinage. Dans le secteur Np, sont en outre autorisées les aménagements et constructions nécessaires à l’accueil du public et à la mise en valeur du monument historique. Les constructions seront limitées à 200 m² de surface de plancher et d’emprise au sol au total sur le secteur Np. Dans les secteurs de risques inondation s’appliquent en plus les dispositions particulières définies à l’article 1 du titre II du présent règlement.

PLU Rochegude – règlement zone n#

II- Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères#

Les constructions doivent être implantées en respectant les reculs ci-après, SAUF pour l’aménagement, la reconstruction ou l’extension d’une construction ne respectant pas ces règles, à condition de ne pas aggraver le non-respect :

Voies RD 8

RD 117 - RD 817 RD 827 Autres voies#

Constructions concernées

Toutes, sauf exceptions figurant à l’article L.111-7 du Code de l’urbanisme Exceptions figurant à l’article L.111-7 du Code de l’urbanisme

Habitations Autres constructions

Toutes

Retrait minimum 75 m de l’axe

15 m de l’axe 15 m de l’axe 10 m de l’axe 4 m de l’alignement actuel ou futur#

• Les constructions peuvent être implantées, soit en limite séparative, soit en recul des limites séparatives à une distance au moins égale à la demi hauteur du bâtiment à l’égout avec un minimum de 3 m, SAUF : - pour l’aménagement, la reconstruction ou l’extension d’une construction ne respectant pas ces règles, à condition de ne pas aggraver le non-respect.
• Les ouvrages techniques d’intérêt collectif (abri bus, ilots propreté, poste de transformation électrique,…) peuvent ne pas respecter les règles définies ci-dessus, pour des motifs techniques de sécurité ou de fonctionnement et à condition d’une insertion en harmonie avec l’environnement.
• Les bassins des piscines doivent être implantés à au moins 3 m par rapport aux limites séparatives.
• La hauteur des constructions est limitée à 8 m au sommet et 4 m au sommet pour les annexes non accolées, SAUF : - pour la réfection ou l’extension d’un bâtiment existant dépassant ces hauteurs, à condition de ne pas excéder la hauteur existante. - pour les installations techniques de faible surface au sol, nécessaires aux réseaux d’intérêt général (types antenne de téléphonie mobile, pylônes,…)

La hauteur est mesurée verticalement par rapport au terrain naturel avant travaux, en tout point de la construction.

Les éléments discontinus de superstructure tels que cheminées, appendices techniques en toiture etc., sont exclus du calcul de la hauteur.

• Intégration dans le site et adaptation au terrain naturel
• Implantation : La construction doit s’adapter à la topographie naturelle du terrain afin de ne pas bouleverser le paysage. Les mouvements de terrain (déblais, remblais) nécessaires à l’implantation du bâtiment doivent être limités aux stricts besoins techniques de la construction et ne doivent pas conduire à une émergence de la construction dans le paysage.
• Orientation : Dans la mesure du possible les constructions seront orientées et conçues de façon à utiliser au maximum les éléments naturels (soleil, vent, etc..) pour se chauffer et se ventiler.
• Volumes : Les constructions seront de conception et de formes simples pour les constructions à usage d’habitation.

PLU Rochegude – règlement zone n#

La hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant travaux, à la date de dépôt de la demande. Le point le plus haut à prendre comme référence correspond au faîtage de la construction, ou au sommet de l’acrotère, dans le cas de toitures-terrasses ou de terrasses en attique. Les installations techniques sont exclues du calcul de la hauteur.

Si le bâtiment comporte plusieurs volumes, la hauteur est calculée pour chaque volume.

Impasse#

Voie disposant d'un seul accès sur une voie ouverte à la circulation publique. Une voie est considérée comme une impasse à partir de 60 mètres de longueur.

INSTALLATION CLASSEE (soumise à déclaration ou autorisation)

Au sens de l'article L 511-1 du Code de l'Environnement, sont considérées comme installations classées, les usines, ateliers, dépôts, chantiers et d'une manière générale les installations exploitées par toutes personnes physiques ou morales, publiques ou privées, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité du voisinage, soit pour la santé, la sécurité, la salubrité publique, soit pour l'agriculture, soit pour la protection de la nature et de l'environnement, soit pour la conservation des sites et des monuments, ainsi que des éléments du patrimoine archéologique.

Ces dispositions sont également applicables aux exploitations de carrières au sens des articles 1er et 4 du Code Minier.

Ces installations sont soumises à une procédure particulière, indépendante du permis de construire, tant en ce qui concerne leur implantation que leur fonctionnement.

Ouvrages techniques necessaires au fonctionnement des services collectifs#

Il s'agit de tous les ouvrages et installations techniques édifiés par des services publics, tels que les postes de transformation, les poteaux et pylônes de distribution d'énergie électrique ou des télécommunications, y compris ceux dont la hauteur est supérieure à 12 m, les châteaux d'eau, les stations d'épuration, les stations de relèvement des eaux, etc... ainsi que des ouvrages privés de même nature.

Parcs d'attractions#

Il s'agit notamment de parcs publics, de foires et d'installations foraines établis pour une durée supérieure à trois mois, pour autant que ces opérations ne comportent pas de constructions ou d'ouvrages soumis à permis de construire.

Ces installations sont soumises à permis d’aménager dans le cas où leur surface est supérieure à 2 ha.

Reconstruction d'un batiment dans son volume#

Il s'agit de la reconstruction des bâtiments ayant subi une destruction accidentelle pour quelque cause que ce soit et dont le clos et le couvert étaient encore assurés au moment du sinistre. Cette reconstruction est autorisée par l’article L. 111-3 du Code de l’urbanisme sauf si le PLU en dispose autrement.

Rejet des eaux de piscines#

Article L.1331.10 du Code de la Santé Publique :

« Tout déversement d'eaux usées, autres que domestiques, dans les égouts publics doit être préalablement autorisé par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages qui seront empruntés par ces eaux usées avant de rejoindre le milieu naturel. L'autorisation fixe, suivant la nature du réseau à emprunter ou des traitements mis en œuvre, les caractéristiques que doivent présenter ces eaux usées pour être reçues. Cette autorisation peut être subordonnée à la participation de l'auteur du déversement aux dépenses de premier établissement, d'entretien et d'exploitation entraînées par la réception de ces eaux. Cette participation s'ajoute à la perception des sommes pouvant être dues par les intéressés au titre des articles L. 13312, L. 1331-3, L. 1331-6 et L. 1331-7 ; les dispositions de l'article L. 1331-9 lui sont applicables. »

Surface de plancher#

La surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de planchers de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction :

a) Des surfaces correspondant à l’épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l’extérieur ;

b) Des vides et des trémies afférentes aux escaliers et ascenseurs ; c) Des surfaces de planchers sous une hauteur de plafond inférieure ou égale à 1,80 m ; d) Des surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules motorisés ou non, y compris les rampes d'accès et les aires de manœuvres ; e) Des surfaces de plancher des combles non aménageables pour l'habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial ; f) Des surfaces de plancher des locaux techniques nécessaires au fonctionnement d'un groupe de bâtiments ou d'un immeuble autre qu'une maison individuelle au sens de l'article L. 231-1 du Code de la construction et de l'habitation, y compris les locaux de stockage des déchets ; g) Des surfaces de plancher des caves ou des celliers, annexes à des logements, dès lors que ces locaux sont desservis uniquement par une partie commune ; h) D'une surface égale à 10 % des surfaces de plancher affectées à l'habitation telles qu'elles résultent le cas échéant de l'application des alinéas précédents, dès lors que les logements sont desservis par des parties communes intérieures.

SURFACE TOTALE La surface totale de la construction est égale à surface de plancher définie à l’article R112-2 du code de l’urbanisme , augmentée des surfaces de plancher aménagée en vue du stationnement des véhicules.

Caractéristiques architecturales des façades, toitures et clôtures : Les constructions, par leur architecture et l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants ainsi qu’aux paysages urbains.

Aspect général et façades

• L’aménagement, l’extension des constructions existantes doivent respecter une continuité de style avec les constructions locales anciennes et modifier au minimum les composantes correspondantes de la construction d’origine, toiture, proportions, ouvertures, enduits, teintes,
• Doivent être recouverts d’un enduit tous les matériaux qui par leur nature sont destinés à l’être, tels le béton grossier, les briques, les parpaings agglomérés, etc…
• Les imitations de matériaux, telles que les faux pans de bois, fausses briques, fausses pierres, …, sont interdites.
• Les couleurs tranchant sur la tonalité environnante : couleurs vives, saturées et brillantes notamment) sont interdites. Des couleurs mates devront être utilisées de préférence.
• Les murs séparatifs et murs aveugles doivent être conçus dans les mêmes matériaux que les façades.
• La maçonnerie devra relever d’une certaine unité avec le bâti ancien voisin (pierres de pays apparentes ou enduits traditionnels).
• Les enduits de finition doivent être de couleur neutre et être de préférence grattés. En rénovation de bâtiments anciens, ils seront réalisés avec un mortier bâtard (sable + chaux + ciment blanc).
• Les façades en bois sont autorisées à condition que le bâtiment concerné soit certifié aux normes de la HQE (Haute Qualité Environnementale) et qu’elles présentent un aspect lisse.
• Les volets seront de couleur monochrome.

Toitures Pour les constructions à usage d’habitation :

• Les pentes de toiture seront comprises entre 25 et 30%.
• Les toitures seront couvertes de tuiles anciennes ou canal dans les teintes traditionnelles locales (rouges ou ocre).
• L’égout sera traité traditionnellement en génoise. Les génoises seront réalisées à l’ancienne, avec deux rangs de tuiles et sans entablement visible. Les génoises préfabriquées sont interdites.
• Les ouvertures sont admises dans le plan du toit. Pour des constructions certifiées aux normes de la Haute qualité environnementale des toitures dérogeant à ces règles seront admises (type toiture végétalisée). Ces règles ne s’appliquent pas aux vérandas et pergolas. Dans le cas d’installation de panneaux solaires ou photovoltaïques en toiture, ceux-ci doivent être intégrés dans la pente du toit, sans effet de surélévation ou de rupture de pente. Détails de couverture : Ne pas introduire d’éléments étrangers à l’architecture locale (chiens assis, etc.…..).

Annexes aux habitations Les annexes devront présenter un aspect en harmonie avec la construction principale. Si l’habitation comporte des génoises, l’égout des pans de toit supportés par des murs pleins maçonnés ou en pierres sera traité en génoise (sauf pour les vérandas). Les annexes avec bardage bois ou en bois sont autorisées, à condition que leur emprise au sol soit inférieure ou égale à 20 m² et que leurs faces soit rabotées. Dans ce cas, les toitures en tuiles et les génoises ne sont pas obligatoires et la pente des toits sera comprise entre 15 et 30 %. Les annexes avec bardage métallique sont interdites ;

Clôtures (autres que les clôtures à usage agricole ou forestier) : Les clôtures ne sont pas obligatoires. Elles seront constituées d’une haie vive d’essences locales variées doublée ou non d’un grillage (sans mur, ni murbahut, ni dispositif occultant) La couleur blanche et les couleurs vives sont interdites pour tous les éléments constitutifs des clôtures.. La hauteur totale des clôtures ne doit pas dépasser 1,80 m (hors végétation).

PLU Rochegude – règlement zone n#

Équipements liés aux énergies renouvelables L’utilisation de capteurs solaires en mur trombe ou en toiture est autorisée à condition qu’ils soient parfaitement intégrés soit à la façade comme élément de composition, soit à la couverture de la toiture.

Le Stationnement

IV- Les équipements et réseaux :

IV.1- Desserte par les voies publiques ou privées ; IV.2- Desserte par les réseaux ;

6 Pour une bonne compréhension du texte, les définitions des termes techniques sont données en annexe ainsi que des indications sur le permis de construire.

7 Pour déterminer le droit des sols concernant une parcelle et identifier les contraintes qui lui sont liées, il convient de se reporter en priorité sur les documents suivants du dossier P.L.U. :

• Les documents graphiques du règlement du P.L.U. qui mentionnent d'autres dispositions telles que les Emplacements Réservés, les espaces protégés, les secteurs réservés pour des programmes de logements …. etc ...
• Les Orientations d’Aménagement et de programmation qui définissent notamment les principes d'aménagement et d'urbanisme des secteurs concernés.
• L'annexe "Servitudes d'utilité publique" pour connaître d'autres contraintes réglementaires grevant éventuellement le terrain.

Le stationnement des véhicules induit par toute occupation ou utilisation du sol doit être assuré en dehors des voies publiques.

III- Équipements et réseaux#

III.1- Desserte par les voies publiques ou privées :

Les accès et voies de desserte internes doivent être adaptés à l’opération et présenter des caractéristiques satisfaisant aux exigences de sécurité. En outre, dans les secteurs concernés par le Plan de Prévention des Incendies de forêt, les voiries doivent avoir une bande roulante d’une largeur au moins égale à 5 mètres et les voies en impasse doivent disposer d’une zone de retournement. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès peut être interdit sur celle où il présenterait une gêne ou un risque pour la circulation. Le long des RD 8, 117, 117a et 117b, les accès carrossables sont limités à un par propriété. Ils sont interdits quand le terrain est desservi par une autre voie. Les accès doivent être aménagés de manière à laisser un trapèze de dégagement non clos pour un véhicule, devant l’entrée, en dehors de la voie publique (sauf cas d’impossibilité technique). Les trapèzes de dégagement existants doivent être conservés.

III.2- Desserte par les réseaux :

Toute occupation du sol doit être raccordée :

• Au réseau public d’eau potable quand une alimentation en eau potable est nécessaire. A défaut de réseau public, des dispositions techniques telles que captage, forage ou puits particuliers sont autorisées en conformité avec les réglementations en vigueur.
• Au réseau collectif d’assainissement quand il existe aux conditions suivantes : - Toute construction ou installation doit être pourvue d'un réseau séparatif eaux usées - eaux pluviales - Lorsque le terrain est situé en contrebas du réseau collectif existant, son raccordement aux collecteurs par dispositifs individuels appropriés (pompe de refoulement par exemple) peut être imposé. - Les effluents qui, par leur nature ou leur composition ne sont pas assimilables à des eaux usées domestiques ne peuvent être évacués dans le réseau collectif que dans les conditions fixées dans l’autorisation de déversement émise par le gestionnaire des ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées. L’évacuation de ces eaux résiduaires est soumise à autorisation de déversement. En l’absence de réseau collectif d’assainissement : les eaux usées doivent être traitées par un dispositif conforme à la réglementation en vigueur et au schéma directeur d’assainissement.
• Aux réseaux électriques et de télécommunications aux conditions suivantes : - Le réseau électrique moyenne tension doit être réalisé en souterrain, sauf en cas d’impossibilité technique. - Le réseau de distribution électrique basse tension doit être réalisé par câble souterrain ou par câble isolé préassemblé ou posé. - Les réseaux et branchements téléphoniques et de communications électroniques doivent être réalisés en souterrain et devront intégrer un fourreau pour permettre un raccordement futur à la fibre optique.

PLU Rochegude – règlement zone n#

Gestion des eaux pluviales et de ruissellement : Les eaux pluviales issues de l’ensemble des surfaces imperméabilisées doivent être gérées sur l’emprise du projet :

Sauf si l’infiltration est possible, les constructions devront être équipées d’un dispositif de rétention des eaux de pluie présentant les caractéristiques suivantes :

• aménagement d’un bassin, citerne ou autre, d’une contenance minimale de 15 m3 pour une surface imperméabilisée totale (toitures, terrasses, chemins goudronnés et autres) inférieure ou égale à 300 m² ;
• au-delà de 300 m² de surface imperméabilisée, la capacité de rétention sera augmentée de 10 m3 par tranche de 200 m² étanchés ;
• chaque système de rétention devra être équipé d’un dispositif de fuite, positionné au point bas, équivalent à un tuyau de diamètre 80 mm.

Nota : Le volume de rétention minimal indiqué correspond à un volume qui ne doit jamais être en eau en dehors des épisodes pluvieux. Ce volume de rétention ne peut donc pas être utilisé pour l’arrosage ou des usages domestiques.

Le rejet calibré est effectué :

• au milieu naturel chaque fois que possible,
• sinon, dans le réseau collectif d’eaux pluviales, s’il existe.

Les constructions ou aménagements ne doivent en aucun cas aggraver la servitude d’’écoulement naturel des eaux pour les fonds inférieurs.

Il s'agit de parcs de stationnement publics ou privés ouverts au public. Dans le cas où ils peuvent comporter de 10 à 49 unités, ces aménagements sont soumis à une déclaration préalable (article R.421-23 du Code de l'urbanisme). Ils sont soumis à permis d’aménager pour les aires susceptibles de contenir au moins 50 unités (article R.421-19 du Code de l’Urbanisme)

Alignement#

Limite entre les fonds privés et le domaine public routier. Il s'agit soit de l'alignement actuel (voie ne faisant pas l'objet d'élargissement), soit de l'alignement futur dans les autres cas.

Amenagement#

Tous travaux (même créateur de surface de plancher) n'ayant pas pour effet de modifier le volume existant.

Annexe#

Une annexe est une construction secondaire, de dimensions réduites et inférieures à la construction principale, qui apporte un complément aux fonctionnalités de la construction principale. Elle doit être implantée selon un éloignement restreint entre les deux constructions afin de marquer un lien d’usage. Elle peut être accolée ou non à la construction principale avec qui elle entretient un lien fonctionnel, sans disposer d’accès direct depuis la construction principale.

Les annexes sont réputées avoir la même destination que le bâtiment principal (article R.421-14 du Code de l’Urbanisme).

Bâtiment#

Un bâtiment est une construction couverte et close.

Caravane#

Est considéré comme caravane, un véhicule terrestre habitable destiné à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs qui conserve en permanence des moyens de mobilité lui permettant de se déplacer lui-même ou de se déplacer par traction et que le Code de la Route n’interdit pas de faire circuler.

Les caravanes peuvent être entreposées, en vue de leur prochaine utilisation dans les bâtiments et remises et sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur.

Carriere#

Sont considérés comme carrières, les gîtes tels que définis aux article 1er et 4 du Code Minier, ainsi que les affouillements du sol (à l'exception des affouillements rendus nécessaires pour l'implantation des constructions bénéficiant d'un permis de construire et des affouillements réalisés sur l'emprise des voies de circulation), lorsque les matériaux prélevés sont utilisés à des fins autres que la réalisation de l'ouvrage sur l'emprise duquel ils ont été extraits et lorsque la superficie d'affouillement est supérieure à 1 000 m² ou lorsque la quantité de matériaux à extraire est supérieure à 2 000 tonnes.

Changement de destination#

Il consiste à affecter au bâtiment existant une destination, ou sous-destination, différente de celle qu'il avait au moment où les travaux sont envisagés.

Constitue un changement de destination, ou de sous-destination, contraire au statut de la zone, toute nouvelle destination, ou sous-destination, visant à transformer le bâtiment pour un usage interdit dans la zone.

Construction#

Une construction est un ouvrage fixe et pérenne, comportant ou non des fondations et générant un espace utilisable par l’homme en sous-sol ou en surface.

Construction existante#

Une construction est considérée comme existante si elle est reconnue comme légalement construite et si la majorité des fondations ou des éléments hors fondations déterminant la résistance et la rigidité de l’ouvrage remplissent leur fonction. Une ruine ne peut pas être considérée comme une construction existante.

DEPOTS DE VEHICULES Ce sont par exemple :

• les dépôts de véhicules neufs, d'occasion ou hors d'usage près d'un garage en vue de leur réparation ou de leur vente,
• les aires de stockage, d'exposition, de vente de caravanes, de véhicules ou de bateaux. Entre 10 et 49 unités, ils sont soumis à déclaration préalable (article R.421-23 du Code de l’Urbanisme), Au-delà de 49 unités, ils sont soumis à permis d’aménager (article R.421-19 du Code de l’Urbanisme). En ce qui concerne le stockage de véhicules hors d'usage, une demande d'autorisation est nécessaire au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement lorsque la superficie de stockage est supérieure à 50 mètres carrés.

EGOUT DU TOIT Partie inférieure du versant d’un toit.

EMPRISE AU SOL II s'agit de la projection verticale au sol du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.

ESPACE BOISE CLASSE Voir annexe n° 1.

EMPLACEMENT RESERVE Voir annexe n° 2.

EXTENSION L’extension consiste en un agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci. L’extension peut être horizontale ou verticale (par surélévation, excavation ou agrandissement), et doit présenter un lien physique et fonctionnel avec la construction existante.

GARAGES COLLECTIFS DE CARAVANES Voir dépôts de véhicules.