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Edifiable

Construire à Rochejeanles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 14/06/2018
  • 5 zones
Plan de zonage
Nt : Secteur de Taille et de Capacité d'Accueil Limité de la zone NUj : Secteur de la zone urbaine à vocation de jardinUE : Zone urbaine d'équipementNr : Secteur de Taille et de Capacité d'Accueil Limité de la zone NN : Zone NaturelleAU : Zone à urbaniser à vocation principale d'habitatU : Zone urbaine à vocation principale d'habitatA : Zone agricoleUEt : Secteur UEt admettant des équipements sportifs et touristiquesAt : Secteur de Taille et de Capacité d'Accueil Limité de la zone AAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Agrandir le plan de zonage

Les lois qui s'ajoutent au plan

Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.

Les 5 zones

Zones urbaines

2

Zones à urbaniser

1

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1
Article 10 du règlement, zone par zone
  • Zone A

    1. Des aménagements paysagers peuvent être imposés pour faciliter l'insertion de constructions et installations dans leur site. Leur volume et leur nature d'implantation doivent être adaptés à leur fonction. 2. Les plantations existantes do...

  • Zone AU

    1. Dans le cadre d’opération d’ensemble à vocation d’habitat ou comportant une vocation d’habitat, le projet devra comporter un minimum de 10% d’espaces libres devant être entretenus. 2. Les plantations seront de préférence d’essences local...

  • Zone N

    1. Des aménagements paysagers peuvent être imposés pour faciliter l'insertion de constructions et installations dans leur site. Leur volume et leur nature d'implantation doivent être adaptés à leur fonction. 2. Les plantations existantes do...

  • Zone U

    1. Les espaces libres doivent être entretenus. 2. Dans le cas d’opération d’ensemble à vocation d’habitat ou comportant une vocation d’habitat, le projet devra comporter un minimum de 10% d’espaces libres. 3. Les plantations seront de préfé...

  • Zone UE

    1. Les surfaces libres de toutes constructions doivent être plantées et convenablement entretenues. 2. Il est recommandé dans le cas d'activités particulières de créer des plantations d'arbres de haute tige. 3. Les marges d'isolement des in...

Voir aussi : article 6, article 7, article 9, article 11, article 12, article 13

Votre projet à Rochejean

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 3.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

Un plan de prévention des risques

Une zone où il est interdit de construire.

2 arrêtés de catastrophe naturelle : 1 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.

La mairie

Adresse
18 rue Saint-Jean, 25370 Rochejean
Téléphone
03 81 49 90 82
Horaires
Du lundi au mercredi, de 10 h à 16 h. Le vendredi, de 10 h à 18 h.
Site
www.cclmhd.fr

Rochejean en chiffres

Les 97 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Rochejean ?

Le document opposable est 25494_PLU_20180614, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 14 juin 2018. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Rochejean ?

Le règlement ouvre 5 chapitres de zone : A, AU, N, U, UE. Ils portent 67 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Rochejean ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Rochejean est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Rochejean ?

97 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 81 permis de construire et 11 déclarations préalables, pour 136 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Rochejean ?

Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Rochejean ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
25494_PLU_20180614, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
14/06/2018
Contenu
64 pages, 5 zones, 67 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Plan de zonage dessiné sur .

Le plan de zonage, une planche

Le plan cadastral en DXF : 13 feuilles chez la DGFiP, 562 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 11 déclarations préalables, 3 autorisations annulées.

Code INSEE
25494
Code postal
25370
Département
Doubs, Bourgogne-Franche-Comté
Fibre
548 locaux raccordables sur 558 (98,2 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.