Zone 1AU

Intitulé du document : IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

1AU

VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou répondants à un intérêt collectif peuvent s’implanter à l’alignement ou en recul. Dans le cas de recul, ce dernier ne pourra être inférieur à 1 m.

IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou répondants à un intérêt collectif peuvent s’implanter en limite séparative ou en recul. Dans le cas de recul, ce dernier ne pourra être inférieur à 1 m.

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

1AU

VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Non règlementé

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

Non règlementé

1AU

Intitulé du document : QUALITÉ, URBAINE ARCHITECTURALE

ET PAYSAGÈRE

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Non règlementé

1AU

STATIONNEMENTS

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Non règlementé

1AU

Intitulé du document : ESPACES LIBRES D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS

1AU

Intitulé du document : DESSERTE ET VOIRIE

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Non règlementé

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Non règlementé

1AU

RÉSEAUX

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Non règlementé

CHAPITRE 5 : LES ZONES AGRICOLES

Rappels ● Sur les terrains affectés par un risque identifié sur les planches graphiques, les dispositions qui s’appliquent sont celles de la zone, augmentées de celles spécifiques au risque. En tout état de cause, ce sont les dispositions les plus restrictives qui s’appliquent sur ledit terrain. ● L’orientation d’aménagement et de programmation (OAP) vient préciser les conditions d’urbanisation sur une partie de la zone, en pouvant être plus restrictive, mais pas plus permissive. ● Les Servitudes d’Utilité Publique (SUP) s’ajoutent aux règles du PLU. ● Les définitions et précisions relatives aux termes employés dans ce chapitre se trouvent dans le lexique annexé au présent règlement.

Aa

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières sont énoncées dans ce chapitre

COMMUNE DE RODILHAN

ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

4.1. Règlement écrit

Arrêté le 05/07/2022 Approuvé le 29/03/2023

Mairie de Rodilhan Place de la Mairie 30230 Rodilhan Tél : 04 30 06 52 10

www.rodilhan.fr

4.1. Règlement écrit

PLU arrêté le 05/07/2022

1

PLU approuvé le 29/03/2023

TABLE DES MATIERES

MODE D’EMPLOI

4

Un règlement modernisé : principes généraux

5

Les dispositions du Code de l’Urbanisme régissant le règlement modernisé 5

La division du territoire en zones

5

Les outils mis en œuvre dans le règlement du PLU modernisé

6

Liste des destinations et sous-destinations réglementées

9

La structuration du règlement des zones

12

CHAPITRE 1 : LES DISPOSITIONS GENERALES

13

Préambule

14

Article 1 : Champ d’application territorial du plan

14

Article 2 : Division du territoire en zones

14

Article 3 : Adaptations mineures

15

Article 4 : Application des règles au regard de l’article R.151-21 du Code de

l’Urbanisme

15

Article 5 : Dispositions particulières relatives aux bâtiments sinistrés

15

Article 6 : Dispositions particulières relatives à la gestion des eaux de piscine

15

Article 7 : Dispositions particulières relatives aux risques

16

Article 8 : Dispositions particulières relatives aux Espaces de Bon

Fonctionnement (EBF)

16

Article 9 : Lexique

17

CHAPITRE 2 : LES RÈGLES COMMUNES A TOUTES LES ZONES

21

Accès et voirie

22

Accès

22

Voirie

22

Desserte par les réseaux

22

Eau potable

22

Eaux usées

22

Eaux pluviales

23

Réseaux divers

23

Préconisations relatives à la collecte des déchets ménagers

23

Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques

23

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

24

Hauteur des constructions

24

Emprise au sol des constructions

24

Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords

24

Façades

24

Traitement des clôtures

25

Espaces libres, aires de jeux et de loisirs et plantations

25

Stationnement

25

Modalités de réalisation des places de stationnement automobile

25

Modalités de stationnement 2 roues

26

Modalités de stationnement des vélos

26

Energie renouvelable

26

CHAPITRE 3 : LES ZONES URBAINES

27

UA

29

UB

35

UC

41

UD

46

Ueq

52

UL

57

Ueco

62

CHAPITRE 4 : LES ZONES A URBANISER

68

2AU

1AU

76

CHAPITRE 5 : LES ZONES AGRICOLES

79

Aa

81

STECAL Ae

87

CHAPITRE 6 : LES ZONES NATURELLES

91

N

93

Nh

97

Nstep

MODE D’EMPLOI

UN REGLEMENT MODERNISE : PRINCIPES GENERAUX

Le décret de modernisation du contenu du PLU vise à répondre aux nouveaux enjeux de transition énergétique et écologique des territoires tout en simplifiant et en clarifiant le contenu du PLU. Les objectifs poursuivis sont notamment les suivants :

● Clarifier, simplifier et permettre une meilleure adaptation du règlement à tous les territoires ;

● Améliorer la qualité du cadre de vie et préserver l’environnement ; ● Construire la ville sur elle-même et limiter l’étalement urbain ; ● Favoriser la mixité fonctionnelle et sociale.

Ce nouveau règlement a ainsi l’avantage de proposer de nouvelles possibilités réglementaires plus adaptées aux enjeux des territoires. Parmi les nouveaux outils, on découvre notamment une nouvelle structure du règlement (articles R. 151-27 à R. 15150 du CU) avec une réorganisation thématique en cohérence avec la trame introduite dans la partie législative du Code de l’urbanisme (articles L. 151-8 à L. 151-42 du CU).

Afin de mieux traduire le PADD, le nouveau règlement est désormais structuré en 3 chapitres qui répondent chacun à une question :

● L’affectation des zones et la destination des constructions : où puis-je construire ?

● Les caractéristiques urbaines, architecturales, naturelles et paysagères : comment construire et comment prendre en compte l’environnement ?

● Les équipements et les réseaux : comment je m’y raccorde ?

En droite ligne avec la philosophie générale de modernisation et de compréhension accrue des citoyens promue par le législateur, le présent règlement s’attache à la fois à :

● Faciliter les opportunités de développement de Rodilhan ; ● Favoriser la mise en œuvre de projets qualitatifs.

Ainsi, bien que le règlement écrit soit particulièrement synthétique en termes de prescriptions, ces dernières sont étayées par des dispositions graphiques et complétées par des Orientations d’Aménagement et de Programmation édictées en concertation avec les élus que cela soit dans le cadre d’extension ou de restructuration.

LES DISPOSITIONS DU CODE DE L’URBANISME REGISSANT LE

REGLEMENT MODERNISE

Article L. 151-8 "Le règlement fixe, en cohérence avec le projet d'aménagement et de développement durable, les règles générales et les servitudes d'utilisation des sols permettant d'atteindre les objectifs mentionnés aux articles L. 101-1 à L. 101-3".

Article R. 151-10 "Le règlement est constitué d'une partie écrite et d'une partie graphique, laquelle comporte un ou plusieurs documents. Seule la partie écrite et le ou les documents composant la partie graphique du règlement peuvent être opposés au titre de l'obligation de conformité définie par l'article L. 152-1.

LA DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

En application de l’article R. 151-17 du Code de l’urbanisme (CU), le règlement délimite les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles (N).