Zone N

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX

EMPRISES PUBLIQUES

Cet article concerne les limites qui séparent un terrain d’une voie (publique ou privée ouverte à la circulation publique) ou d’une emprise publique. Il ne s’applique donc pas :

● Par rapport aux limites qui séparent l’unité foncière d’un terrain public qui a une fonction autre que la circulation (exemples : école, mairie, parc ou square, cimetière…). Dans ce cas, ce sont les dispositions de l’article concernant l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives qui s’appliquent.

● Par rapport aux dessertes internes des constructions sur le terrain de l’opération.

Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d’énergie publique doivent être réalisés en souterrain. Doivent également être réalisés en souterrain les réseaux télécom, fibre optique, etc.

Les règles fixées ne s’appliquent pas :

● Aux débords de toiture. ● Aux dispositifs d’isolation thermique par l’extérieur. ● Aux dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables.

Lorsqu’un emplacement réservé de voirie (à élargir ou à créer) est figuré aux documents graphiques, les conditions d’implantation mentionnées dans cet article des différentes zones s’appliquent par rapport à la limite d’emprise extérieure de cet emplacement réservé (déterminant la future limite entre la voie et le terrain).

Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou répondants à un intérêt collectif peuvent s’implanter à l’alignement ou en recul. Dans le cas de recul, ce dernier ne pourra être inférieur à 1m.

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX

LIMITES SEPARATIVES

Cet article concerne les limites qui séparent un terrain d’un autre terrain. Il ne s’applique donc pas :

● Aux constructions ou parties de constructions situées au-dessous du terrain naturel et non apparentes à l’achèvement de la construction.

● Aux débords de toiture. ● Aux dispositifs d’isolation thermique par l’extérieur. ● Aux dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou répondants à un intérêt collectif peuvent s’implanter en limite séparative ou en recul. Dans le cas de recul, ce dernier ne pourra être inférieur à 1 m.

IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières à la zone sont les suivantes : Les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à 5 m de l’alignement des voies et emprises publiques.

IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

La distance horizontale de tout point d’un bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence de hauteur entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 m.

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

N

VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières à la zone sont les suivantes : Non règlementé

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

La hauteur est mesurée verticalement entre tout point des façades du sol naturel jusqu’au niveau du faîtage.

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

L’emprise au sol n’est pas réglementée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

Les règles particulières à la zone sont les suivantes : Non règlementé

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

Les travaux sur les constructions existantes doivent être adaptés au caractère et à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

N

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE

LEURS ABORDS

La situation des constructions, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur doivent être adaptés au caractère et à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. L’orientation du bâtiment sera, dans la mesure du possible, déterminée de manière à optimiser les caractéristiques bioclimatiques du terrain :

● Pour profiter des apports solaires et protéger les bâtiments des vents froids en hiver tout en aménageant le confort d’été en évitant la surchauffe des volumes habités,

● En limitant les ombres portées sur les bâtiments, produites par le bâti luimême ou les plantations végétales.

FAÇADES

Les différentes façades d’un bâtiment doivent présenter une unité d’aspect et être réalisées en matériaux dont la teinte s’harmonise avec l’environnement de la construction. Les matériaux choisis doivent garantir une bonne tenue dans le temps. Les raccordements aux réseaux électriques et de télécommunications doivent être dissimulés ou intégrés au bâti.

Afin de limiter leur impact visuel, les climatiseurs doivent être disposés de manière à ne pas être visibles des voies publiques (intégration dans la façade ou dissimulation derrière un dispositif architectural type grilles métalliques en allège au nu de la façade).

TRAITEMENT DES CLOTURES

Les clôtures ne dépasseront en aucun cas 2 m et devront permettre la circulation des eaux pluviales. Les murs de clôture, lorsqu’ils ne seront pas appareillés en pierre, devront être recouverts d’enduits sur l’intégralité de leur surface, d’une couleur harmonieuse avec celle des façades des constructions existantes sur la propriété. Une hauteur supérieure des murs de clôture n’est autorisée que dans le cas de prolongement de murs de clôture existants à condition qu’ils s’harmonisent (emploi des mêmes matériaux) avec la ou les constructions existantes sur la propriété. Le portail d'entrée sera proportionné à la clôture, traité de façon cohérente avec celleci. Les coffrets éventuels (EDF, Télécommunications, eau) et les boîtes aux lettres seront encastrés dans les parties maçonnées.

ET PAYSAGÈRE

Traitement des clôtures

En limite séparative, elles seront constituées par des haies vives, des grillages ou des grilles. Seuls les murs en pierre sèche seront autorisés, mais limités à 0,50 m de hauteur par rapport au terrain naturel.

Sur les voies publiques et privées, elles seront constituées soit d’un grillage vert, soit d’un muret en pierre sèche, d’une hauteur maximum de 0,70 m. Sur ces murets pourront être posés une grille en fer ou un grillage vert.

Dans tous les cas, les clôtures ne doivent pas gêner la visibilité à l’approche des carrefours ou dans les voies courbées. Les brise-vues de quelques types que ce soit sont prohibés.

Pour les clôtures adjacentes aux cours d’eau, les clôtures sont constituées d’éléments ajourés ou elles sont végétalisées en utilisant des espèces en majorité caduques, buissonnantes et arbustives.

N

STATIONNEMENTS

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies de desserte sur l’unité foncière même.

N

Intitulé du document : ESPACES LIBRES, AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS ET PLANTATIONS

Les espaces verts désignent tout espace d'agrément végétalisé en pleine terre. Lorsque des plantations d’arbres sont requises sur les aires de stationnement, elles doivent comporter des arbres d’une taille adulte comprise entre 10 et 20 m. Pour limiter l’imperméabilisation des sols, l’aménagement des aires de stationnement, des voiries et des accès doit privilégier l’utilisation de matériaux poreux. Pour les plantations, des essences méditerranéennes et non-allergènes seront à utiliser pour la réalisation de toutes nouvelles plantations.

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières à la zone sont les suivantes : Non règlementé

N

MODALITES DE REALISATION DES PLACES DE STATIONNEMENT

AUTOMOBILE

Le stationnement des véhicules correspondant aux normes imposées pour les constructions et installations doit être assuré en dehors des voies et des aires de retournement. La surface à prendre en compte pour une place de stationnement est au minimum de 25 m² (espace de manœuvre compris). La dimension minimale est de 2,5 m x 5 m.

Pour l’aménagement des aires de stationnement, des matériaux poreux seront privilégiés afin de limiter l’imperméabilisation des sols.

Modalités de calcul du nombre de places

Dès lors que la norme de stationnement est exprimée par tranche (surface de plancher) ou par place, la place de stationnement est comptabilisée par tranche complète. Pour le calcul du nombre de places de stationnement réglementairement exigé, il convient d’arrondir au nombre supérieur dès que la décimale est supérieure ou égale à 5.

En cas d’impossibilité de réalisation du nombre de places de stationnements

Lorsque le pétitionnaire ne peut pas satisfaire aux obligations imposées par le présent règlement, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions, conformément à l’article L.151-33 du Code de l’Urbanisme.

Lorsqu’une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d’une concession à long terme ou d’un parc privé de stationnement, au titre de ces obligations, elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou partie, à l’occasion d’une nouvelle autorisation.

Normes de stationnement

Destination « habitation »

Pour les constructions de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’État, il n’est exigé qu’une place maximum de stationnement par logement.

Pour l’amélioration de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’État, aucune place de stationnement n’est exigée.

Sous-destination « Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées » et « Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées »

Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte de leur nature, du taux et du rythme de leur fréquentation, de leur situation géographique au regard des parkings publics existant à proximité et de leur regroupement et du taux de foisonnement envisageable.

MODALITES DE STATIONNEMENT 2 ROUES

Une place 2 roues est équivalente à 2 m² au minimum. L’espace destiné aux 2 roues doit avoir un cheminement aisément accessible depuis les emprises publiques et les voies.

MODALITES DE STATIONNEMENT DES VELOS

Les locaux pour les cycles doivent être accessibles de plain-pied. Ce dispositif ne s’applique pas aux constructions existantes en cas d’impossibilité technique ou architecturale. Pour le logement et les places des employés (activités et équipements publics ou privés), les locaux seront couverts et clos, de préférence intégrés au bâtiment et facilement accessibles depuis l’espace public. Pour les places accessibles au public (espaces extérieurs), les locaux seront de préférence abrités, facilement accessibles depuis l’espace public et situés à proximité des entrées publiques.

ENERGIE RENOUVELABLE

Les panneaux solaires thermiques et photovoltaïques font l'objet d'une intégration soignée afin de ne porter atteinte ni à l'aspect extérieur de la construction, ni à son environnement.

Au sein des zones urbaines, les installations photovoltaïques sont autorisées lorsqu’elles mutualisent les emprises au sol (ombrières de parking, dispositifs en toiture). La pose de panneaux au sol est interdite.

Au sein des zones agricoles et naturelles, les installations photovoltaïques sont autorisées sur les toitures. Le développement de l’énergie photovoltaïque est autorisé sur bâtiment agricole (hangar et serres agricoles) uniquement dans la mesure où cela n’est pas incompatible avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain exploité et que les installations ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. Les installations au sol sont permises dans la limite de ce que prévoit le SCoT Sud Gard.

CHAPITRE 3 : LES ZONES URBAINES

Rappels ● Sur les terrains affectés par un risque identifié sur les planches graphiques, les dispositions qui s’appliquent sont celles de la zone, augmentées de celles spécifiques au risque. En tout état de cause, ce sont les dispositions les plus restrictives qui s’appliquent sur ledit terrain. ● L’orientation d’aménagement et de programmation (OAP) vient préciser les conditions d’urbanisation sur une partie de la zone, en pouvant être plus restrictive, mais pas plus permissive. ● Les Servitudes d’Utilité Publique (SUP) s’ajoutent aux règles du PLU. ● Les définitions et précisions relatives aux termes employés dans ce chapitre se trouvent dans le lexique annexé au présent règlement.

UA

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières sont énoncées dans ce chapitre

Intitulé du document : ACCES ET VOIRIE

Rappel : Une autorisation d’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire ou d’aménager) peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des aménagements ou constructions envisagés. Un refus peut également être opposé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

ACCES

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée présentant les caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elle supporte et aux opérations qu'elle dessert (défense contre l'incendie, sécurité civile, service de nettoiement). Les accès sur les voies publiques doivent être aménagés de façon à éviter toute perturbation et tout danger pour la circulation générale. Les terrains doivent être desservis par des voies dont les caractéristiques techniques sont suffisantes au regard de l’importance et de la nature du projet. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès doit être établi sur la voie où la gêne pour la circulation est moindre. En tout état de cause, la création de tout nouvel accès reste soumise à autorisation du gestionnaire de la voirie.

VOIRIE

Voies existantes : les terrains doivent être desservis par des voies dont les caractéristiques techniques sont suffisantes au regard de l’importance et de la nature du projet. Voies nouvelles créées à l’occasion de la réalisation d’un projet : ces voies doivent être dimensionnées et recevoir un traitement en fonction de l’importance et de la destination des constructions qu’elles desservent sans pouvoir être inférieures à 4 mètres de large. Elles doivent par ailleurs permettre l’intervention de tous véhicules de de services (l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, des services de sécurité, des véhicules de ramassage des ordures ménagères et de nettoiement, permettre la desserte du terrain d’assiette du projet par les réseaux nécessaires à l’opération). Les voies en impasse et servitudes de passage doivent comporter à leur extrémité un système permettant les manœuvres et retournement notamment des véhicules et engins de lutte contre l’incendie. Aux intersections, les aménagements de voie doivent assurer les conditions de sécurité et visibilité par la réalisation de pans coupés.

N

RÉSEAUX

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

Cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières à la zone sont les suivantes : Eau : Toute construction doit être raccordée au réseau public d’eau potable. En l’absence de réseau public et pour des situations exceptionnelles qui devront être justifiées, l’alimentation en eau par captage privé pourra être autorisée dans le respect de la réglementation en vigueur. En cas de réalisation d’un réseau d’un réseau public d’eau potable dans le secteur concerné, le raccordement de l’ensemble des constructions à celui-ci est obligatoire dès sa mise en service.

Nh

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières sont énoncées dans ce chapitre

EAU POTABLE

Toute nouvelle construction ou installation doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes. Se référer au Schéma de distribution d’eau potable.

EAUX USEES

Dans les secteurs desservis ou prévus d’être desservis par un réseau d’assainissement collectif tels que délimités dans les annexes sanitaires, tout terrain sur lequel une

occupation ou une utilisation du sol est susceptible d’évacuer des eaux résiduaires urbaines, dois être raccordé au réseau public d’assainissement.

Les caractéristiques des effluents des ICPE devront être conformes à la réglementation en vigueur.

Tout rejet d’effluents domestiques ou industriels dans le réseau d’eaux pluviales est interdit.

PRECONISATIONS RELATIVES A LA COLLECTE DES DECHETS

MENAGERS

Se référer aux Prescriptions relatives à la collecte des déchets ménagers établis par Nîmes Métropole, annexées au présent PLU.

Se référer au zonage assainissement en annexe du présent PLU.

EAUX PLUVIALES

Le raccordement au réseau pluvial communal est obligatoire lorsqu’il existe. Il est soumis à autorisation auprès des services compétents de Nîmes Métropole. Le rejet au réseau devra être justifié par une étude de sol permettant d’apprécier l’infiltration possible sous 48 h. Se référer aux prescriptions établies par Nîmes Métropole sur la Gestion des eaux pluviales urbaines, annexées au présent PLU.

RESEAUX DIVERS

Tout terrain sur lequel une occupation ou une utilisation du sol est susceptible de requérir une alimentation en électricité doit être desservi par un réseau public de capacité suffisante.

COMMUNE DE RODILHAN

ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

4.1. Règlement écrit

Arrêté le 05/07/2022 Approuvé le 29/03/2023

Mairie de Rodilhan Place de la Mairie 30230 Rodilhan Tél : 04 30 06 52 10

www.rodilhan.fr

4.1. Règlement écrit

PLU arrêté le 05/07/2022

1

PLU approuvé le 29/03/2023

TABLE DES MATIERES

MODE D’EMPLOI

4

Un règlement modernisé : principes généraux

5

Les dispositions du Code de l’Urbanisme régissant le règlement modernisé 5

La division du territoire en zones

5

Les outils mis en œuvre dans le règlement du PLU modernisé

6

Liste des destinations et sous-destinations réglementées

9

La structuration du règlement des zones

12

CHAPITRE 1 : LES DISPOSITIONS GENERALES

13

Préambule

14

Article 1 : Champ d’application territorial du plan

14

Article 2 : Division du territoire en zones

14

Article 3 : Adaptations mineures

15

Article 4 : Application des règles au regard de l’article R.151-21 du Code de

l’Urbanisme

15

Article 5 : Dispositions particulières relatives aux bâtiments sinistrés

15

Article 6 : Dispositions particulières relatives à la gestion des eaux de piscine

15

Article 7 : Dispositions particulières relatives aux risques

16

Article 8 : Dispositions particulières relatives aux Espaces de Bon

Fonctionnement (EBF)

16

Article 9 : Lexique

17

CHAPITRE 2 : LES RÈGLES COMMUNES A TOUTES LES ZONES

21

Accès et voirie

22

Accès

22

Voirie

22

Desserte par les réseaux

22

Eau potable

22

Eaux usées

22

Eaux pluviales

23

Réseaux divers

23

Préconisations relatives à la collecte des déchets ménagers

23

Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques

23

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

24

Hauteur des constructions

24

Emprise au sol des constructions

24

Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords

24

Façades

24

Traitement des clôtures

25

Espaces libres, aires de jeux et de loisirs et plantations

25

Stationnement

25

Modalités de réalisation des places de stationnement automobile

25

Modalités de stationnement 2 roues

26

Modalités de stationnement des vélos

26

Energie renouvelable

26

CHAPITRE 3 : LES ZONES URBAINES

27

UA

29

UB

35

UC

41

UD

46

Ueq

52

UL

57

Ueco

62

CHAPITRE 4 : LES ZONES A URBANISER

68

2AU

1AU

76

CHAPITRE 5 : LES ZONES AGRICOLES

79

Aa

81

STECAL Ae

87

CHAPITRE 6 : LES ZONES NATURELLES

91

N

93

Nh

97

Nstep

MODE D’EMPLOI

UN REGLEMENT MODERNISE : PRINCIPES GENERAUX

Le décret de modernisation du contenu du PLU vise à répondre aux nouveaux enjeux de transition énergétique et écologique des territoires tout en simplifiant et en clarifiant le contenu du PLU. Les objectifs poursuivis sont notamment les suivants :

● Clarifier, simplifier et permettre une meilleure adaptation du règlement à tous les territoires ;

● Améliorer la qualité du cadre de vie et préserver l’environnement ; ● Construire la ville sur elle-même et limiter l’étalement urbain ; ● Favoriser la mixité fonctionnelle et sociale.

Ce nouveau règlement a ainsi l’avantage de proposer de nouvelles possibilités réglementaires plus adaptées aux enjeux des territoires. Parmi les nouveaux outils, on découvre notamment une nouvelle structure du règlement (articles R. 151-27 à R. 15150 du CU) avec une réorganisation thématique en cohérence avec la trame introduite dans la partie législative du Code de l’urbanisme (articles L. 151-8 à L. 151-42 du CU).

Afin de mieux traduire le PADD, le nouveau règlement est désormais structuré en 3 chapitres qui répondent chacun à une question :

● L’affectation des zones et la destination des constructions : où puis-je construire ?

● Les caractéristiques urbaines, architecturales, naturelles et paysagères : comment construire et comment prendre en compte l’environnement ?

● Les équipements et les réseaux : comment je m’y raccorde ?

En droite ligne avec la philosophie générale de modernisation et de compréhension accrue des citoyens promue par le législateur, le présent règlement s’attache à la fois à :

● Faciliter les opportunités de développement de Rodilhan ; ● Favoriser la mise en œuvre de projets qualitatifs.

Ainsi, bien que le règlement écrit soit particulièrement synthétique en termes de prescriptions, ces dernières sont étayées par des dispositions graphiques et complétées par des Orientations d’Aménagement et de Programmation édictées en concertation avec les élus que cela soit dans le cadre d’extension ou de restructuration.

LES DISPOSITIONS DU CODE DE L’URBANISME REGISSANT LE

REGLEMENT MODERNISE

Article L. 151-8 "Le règlement fixe, en cohérence avec le projet d'aménagement et de développement durable, les règles générales et les servitudes d'utilisation des sols permettant d'atteindre les objectifs mentionnés aux articles L. 101-1 à L. 101-3".

Article R. 151-10 "Le règlement est constitué d'une partie écrite et d'une partie graphique, laquelle comporte un ou plusieurs documents. Seule la partie écrite et le ou les documents composant la partie graphique du règlement peuvent être opposés au titre de l'obligation de conformité définie par l'article L. 152-1.

LA DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

En application de l’article R. 151-17 du Code de l’urbanisme (CU), le règlement délimite les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles (N).