Le règlement de Rodilhan, texte intégral

La hauteur des bâtiments implantés à l’alignement des voies doit être égale à la hauteur moyenne des bâtiments existants dans le même alignement, si et seulement si, cette dernière est inférieure ou égale aux valeurs mentionnées ci-dessus.

En cas d’extension de bâtiment ayant une hauteur supérieure à celle indiquée ci-dessus, la hauteur pourra atteindre celle de la construction existante.

Des hauteurs différentes pourront être autorisées en fonction de nécessités impératives pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

Les bâtiments doivent être implantés à l’alignement des voies et emprises publiques.

Toutefois l’implantation en retrait de l’alignement pourra être autorisée à la condition suivante : le bâtiment nouveau est édifié en continuité d’un bâtiment existant situé sur le fond voisin et implanté en retrait.

Les agrandissements de bâtiments existants, régulièrement édifiés, implantés avec des retraits différents peuvent être autorisés en retrait si elles respectent : l’alignement du bâtiment principal ou si elles s’inscrivent harmonieusement dans l’ordonnancement de la façade sur rue.

IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

Les bâtiments bordant une voie ou une emprise publique doivent être implantés soit :

● En ordre continu, d’une limite latérale à l’autre ;

● Sur au moins une limite séparative latérale en ordre continu ou semi-continu.

Depuis la ou les façades non limitrophe(s) à la limite parcellaire, les bâtiments devront respecter une distance comptée horizontalement de tout point d'une construction au point le plus proche de la limite séparative soit, au minimum, égale à la moitié de la hauteur entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 m.

UA

VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières à la zone sont les suivantes : Non règlementé

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières à la zone sont les suivantes : Non règlementé

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

Façades

Les enduits des façades doivent être teintés de couleur en harmonie avec la masse des bâtiments anciens du village.

Couvertures

UA

ET PAYSAGÈRE

Les toitures sont généralement à 2 pans opposés. Des toitures à un pan ou à plus de 2 pans sont autorisées :

● Dans le prolongement de toitures existantes, ● Dans le cas de bâtiments implantés à l’angle de 2 voies, ● Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Les toitures sont réalisées en tuiles rondes ou canal, vieilles ou vieillies, couleur terre cuite non vernissée. Ces dispositions ne font pas obstacle à la création de puits de lumière ou de tropéziennes dès lors que ces ouvrages ne dépassent pas 20 % d’un pan de toiture.

Les débords de toiture doivent être constitués par une génoise traditionnelle ou une corniche.

Les souches de toute nature doivent être traitées en mêmes teintes que les façades, elles doivent être disposées pour éviter des hauteurs de souches trop grandes. Les souches doivent être disposées de manière à être le moins visibles depuis les espaces publics.

Les tons des menuiseries doivent être en harmonie avec les couleurs traditionnelles.

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières à la zone sont les suivantes : Non réglementé sauf : Destination « habitation »

Disposition réglementaire

Stationnement motorisé

Pour les constructions d’une surface de plancher supérieure à 30 m² : 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher

Deux roues Au moins une place de stationnement pour 6 places de stationnement motorisé

Vélo Au moins une place de stationnement pour 6 places de stationnement motorisé

UA

STATIONNEMENTS

Sous-destination « Hébergement hôtelier et touristique »

Type de stationnement

Disposition réglementaire

Stationnement motorisé 1 place / 2 chambres

Deux roues Au moins une place de stationnement pour 12 chambres

Vélo Au moins une place de stationnement pour 12 chambres

Sous-destination « Artisanat et commerce de détail »

Type de stationnement

Disposition réglementaire

Stationnement motorisé

Non réglementé pour les constructions de moins de 100 m² de surface de plancher 1 place/30 m² de surface de plancher pour les constructions de plus de 100 m² de surface de plancher

Deux roues Au moins une place de stationnement pour 6 places de stationnement motorisé

Vélo Au moins une place de stationnement pour 6 places de stationnement motorisé

Sous-destination « Bureau »

Type de stationnement

Disposition réglementaire

Stationnement motorisé 1 place / 25 m² de surface de plancher

Deux roues Au moins une place de stationnement pour 6 places de stationnement motorisé

Vélo Au moins une place de stationnement pour 6 places de stationnement motorisé

UA

UA

RÉSEAUX

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières à la zone sont les suivantes : Non règlementé

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

UB

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières sont énoncées dans ce chapitre

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

UB

VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION

Les règles particulières à la zone sont les suivantes : Sauf dispositions contraires portés au document graphique, les bâtiments doivent s’implanter soit :

● À l’alignement des voies et emprises publiques ;

● Avec un recul minimum de 2 m des voies et emprises publiques et maximum de 5m des voies et emprises publiques.

IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

Les bâtiments doivent s'implanter sur au moins une limite séparative latérale en ordre continu ou semi-continu. Lorsque les bâtiments ne jouxtent pas une des limites séparatives, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces 2 points sans pouvoir être inférieure à 3 m.

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

UB

VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION

Les règles particulières à la zone sont les suivantes : Non règlementé

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

L’emprise au sol est limitée à 60 %.

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

UB

ET PAYSAGÈRE

Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

Façades

Sont interdits l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, autres). Les façades devront être recouvertes d’enduits. Les maçonneries crépies seront toujours talochées.

Les enduits des façades doivent respecter la palette des couleurs déposée en mairie.

Afin de limiter leur impact visuel, le caisson des mécanismes de fermeture des baies (volets roulants, rideaux de fer) doit être implanté à l’intérieur des constructions.

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières à la zone sont les suivantes : Non réglementé sauf : Destination « habitation »

UB

STATIONNEMENTS

Les règles particulières à la zone sont les suivantes : Espaces verts La surface des espaces verts plantés de pleine terre doit être supérieure à 20 %.

Disposition réglementaire

Pour les constructions d’une surface de plancher inférieure à 50 m² : 1 place / logement Stationnement motorisé Pour les constructions d’une surface de plancher supérieure à 50 m² : 1 place par tranche de 50 m² de

surface de plancher

Deux roues Au moins une place de stationnement pour 6 places de stationnement motorisé

Vélo Au moins une place de stationnement pour 6 places de stationnement motorisé

Sous-destination « Hébergement hôtelier et touristique »

UB

Type de stationnement

Disposition réglementaire

Stationnement motorisé 1 place / chambre

Deux roues Au moins une place de stationnement pour 6 chambres

Vélo Au moins une place de stationnement pour 6 chambres

Sous-destination « Artisanat et commerce de détail »

Type de stationnement

Artisanat

Disposition réglementaire

Commerce de détail

Stationnement motorisé

1 place / 80 m² de surface de plancher

1 place / 30 m² de surface de plancher

Deux roues

Au moins une place de stationnement pour 6 places de stationnement motorisé

Au moins une place de stationnement pour 6 places de stationnement motorisé

Vélo

Au moins une place de stationnement pour 6 places de stationnement motorisé

Au moins une place de stationnement pour 6 places de stationnement motorisé

Sous-destination « Bureau »

Type de stationnement

Disposition réglementaire

Stationnement motorisé 1 place / 25 m² de surface de plancher

Deux roues Au moins une place de stationnement pour 6 places de stationnement motorisé

Vélo Au moins une place de stationnement pour 6 places de stationnement motorisé

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

Les aires de stationnement devront être paysagées en respectant les mesures de sécurité liées à la circulation (accès, visibilité) et seront plantées à raison d’au moins un arbre de haute tige pour 4 emplacements. Il peut être intéressant, voire conseillé, pour des raisons écologiques et paysagères, de regrouper ces sujets sur des surfaces boisées qui pourront intégrer des végétations arbustives.

UB

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

UB

RÉSEAUX

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

Eaux pluviales

Les eaux pluviales devront être collectées sur l’emprise de l’unité foncière objet du projet de construction (notamment par la réalisation de bassins de rétention lorsque les caractéristiques du terrain le permettent) et dirigées par des canalisations vers les caniveaux, fossés ou réseaux prévus à cet effet.

En l’absence ou en cas d’insuffisance de ce réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales doivent être réalisés par la réalisation d’aménagements et de dispositifs appropriés adaptés à l’opération et au terrain (exemple : l'eau stockée dans le bassin de rétention devra être évacuée par un drain approprié situé sur le terrain construit) sans porter préjudice à son voisin.

Le volume de ce bassin devra stocker une capacité suffisante d'eau par m² imperméabilisé de bâti, terrasses, pavés autobloquants, voie d'accès privatif, stationnements revêtus... Ces aménagements seront dimensionnés selon une base minimale de 100 litres d’eau par m² imperméabilisé avec un débit de fuite maximal de l’orifice de vidange de 7 litres par seconde et par hectare nouvellement imperméabilisé.

Les aménagements réalisés sur toute unité foncière ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau collectif d’assainissement des eaux usées est interdite.

UC

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières sont énoncées dans ce chapitre

IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

Sauf indications contraire portées au document graphique, les bâtiments doivent respecter un recul minimum de 4 m de l’alignement des voies et emprises publiques ouvertes à la circulation publique.

Des implantations différentes peuvent être admises le long de la place des mûriers où les bâtiments peuvent s’implanter à l’alignement.

IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

Les bâtiments peuvent s’implanter sur une ou plusieurs limites séparatives.

UC

VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières à la zone sont les suivantes : Non règlementé

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières à la zone sont les suivantes : L’emprise au sol est limitée à 50 %.

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

UC

ET PAYSAGÈRE

Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

Façades

Sont interdits l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, autres). Les façades devront être recouvertes d’enduits. Les maçonneries crépies seront toujours talochées.

Afin de limiter leur impact visuel, le caisson des mécanismes de fermeture des baies (volets roulants, rideaux de fer) doit être implanté à l’intérieur des constructions.

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

Non réglementé sauf :

UC

STATIONNEMENTS

Destination « habitation »

Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

Espaces verts

La surface des espaces verts plantés de pleine terre doit être supérieure à 20 %.

Disposition réglementaire

Stationnement motorisé

Pour les constructions d’une surface de plancher inférieure à 50 m² : 1 place / logement Pour les constructions d’une surface de plancher supérieure à 50 m² : 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher

Deux roues Au moins une place de stationnement pour 6 places de stationnement motorisé

Vélo Au moins une place de stationnement pour 6 places de stationnement motorisé

Sous-destination « Hébergement hôtelier et touristique »

Type de stationnement

Disposition réglementaire

Stationnement motorisé 1 place / chambre

Deux roues Au moins une place de stationnement pour 6 chambres

Vélo Au moins une place de stationnement pour 6 chambres

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

UC

Les aires de stationnement devront être paysagées en respectant les mesures de sécurité liées à la circulation (accès, visibilité) et seront plantées à raison d’au moins un arbre de haute tige pour 4 emplacements. Il peut être intéressant, voire conseillé, pour des raisons écologiques et paysagères, de regrouper ces sujets sur des surfaces boisées qui pourront intégrer des végétations arbustives.

UC

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

UC

RÉSEAUX

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

Eaux pluviales : Les eaux pluviales devront être collectées sur l’emprise de l’unité foncière objet du projet de construction (notamment par la réalisation de bassins de rétention lorsque les caractéristiques du terrain le permettent) et dirigées par des canalisations vers les caniveaux, fossés ou réseaux prévus à cet effet.

En l’absence ou en cas d’insuffisance de ce réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales doivent être réalisés par la réalisation d’aménagements et de dispositifs appropriés adaptés à l’opération et au terrain (exemple : l'eau stockée dans le bassin de rétention devra être évacuée par un drain approprié situé sur le terrain construit) sans porter préjudice à son voisin. Le volume de ce bassin devra stocker une capacité suffisante d'eau par m² imperméabilisé de bâti, terrasses, pavés autobloquants, voie d'accès privatif, stationnements revêtus... Ces aménagements seront dimensionnés selon une base minimale de 100 litres d’eau par m² imperméabilisé avec un débit de fuite maximal de l’orifice de vidange de 7 litres par seconde et par hectare nouvellement imperméabilisé. Les aménagements réalisés sur toute unité foncière ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau collectif d’assainissement des eaux usées est interdite.

UD

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières sont énoncées dans ce chapitre

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

UD

VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION

Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

Sauf indications contraires portées au document graphique, les bâtiments doivent respecter un recul minimum de 4 m de l’alignement des voies et emprises publiques ouvertes à la circulation publique.

IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

Les bâtiments doivent s'implanter en ordre discontinu, de telle manière que la distance, comptée horizontalement de tout point d'une construction au point le plus proche de la limite séparative soit, au minimum, égale à 4 m.

Toutefois l’implantation sur les limites séparatives est autorisée :

● Dans le cas de constructions nouvelles n’excédant pas 3,50 m de hauteur mesurée du terrain naturel ou excavé au faîtage.

● Dans le cas d’adossement à un bâtiment implanté en limite séparative à condition que la hauteur de la construction nouvelle ou de la surélévation soit inférieure ou égale à la hauteur du bâtiment voisin situé en limite.

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

UD

VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION

Les règles particulières à la zone sont les suivantes : Non règlementé

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

L’emprise au sol est limitée à 50 %.

UD

ET PAYSAGÈRE

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

Façades

Sont interdits l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, autres). Les façades devront être recouvertes d’enduits. Les maçonneries crépies seront toujours talochées.

Afin de limiter leur impact visuel, le caisson des mécanismes de fermeture des baies (volets roulants, rideaux de fer) doit être implanté à l’intérieur des constructions.

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les stationnements sont interdits dans la zone UDr1a. Les règles particulières à la zone sont les suivantes : Non règlementé sauf pour : Destination « habitation »

UD

STATIONNEMENTS

Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

Espaces verts

La surface des espaces verts plantés de pleine terre doit être supérieure à 30 %.

Disposition réglementaire

Pour les constructions d’une surface de plancher inférieure à 50 m² : 1 place / logement Stationnement motorisé Pour les constructions d’une surface de plancher supérieure à 50 m² : 1 place par tranche de 50 m² de

surface de plancher

Deux roues Au moins une place de stationnement pour 6 places de stationnement motorisé

Vélo Au moins une place de stationnement pour 6 places de stationnement motorisé

Sous-destination « Hébergement hôtelier et touristique »

Type de stationnement

Disposition réglementaire

Stationnement motorisé 1 place / chambre

Deux roues Au moins une place de stationnement pour 6 chambres

Vélo Au moins une place de stationnement pour 6 chambres

Sous-destination « Bureau »

Type de stationnement

Disposition règlementaire

Stationnement motorisé 1 place / 20 m² de surface de plancher

Deux roues Au moins une place de stationnement pour 6 places de stationnement motorisé

Vélo Au moins une place de stationnement pour 6 places de stationnement motorisé

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

UD

Les aires de stationnement devront être paysagées en respectant les mesures de sécurité liées à la circulation (accès, visibilité) et seront plantées à raison d’au moins un arbre de haute tige pour 4 emplacements. Il peut être intéressant, voire conseillé, pour des raisons écologiques et paysagères, de regrouper ces sujets sur des surfaces boisées qui pourront intégrer des végétations arbustives.

UD

UD

RÉSEAUX

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières à la zone sont les suivantes : La création de tout nouvel accès sur la RD999 est interdite. En tout état de cause, la création de tout nouvel accès reste soumise à autorisation du gestionnaire de la voirie.

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

Eaux pluviales : Les eaux pluviales devront être collectées sur l’emprise de l’unité foncière objet du projet de construction (notamment par la réalisation de bassins de rétention lorsque les caractéristiques du terrain le permettent) et dirigées par des canalisations vers les caniveaux, fossés ou réseaux prévus à cet effet. En l’absence ou en cas d’insuffisance de ce réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales doivent être réalisés par la réalisation d’aménagements et de dispositifs appropriés adaptés à l’opération et au terrain (exemple : l'eau stockée dans le bassin de rétention devra être évacuée par un drain approprié situé sur le terrain construit) sans porter préjudice à son voisin. Le volume de ce bassin devra stocker une capacité suffisante d'eau par m² imperméabilisé de bâti, terrasses, pavés autobloquants, voie d'accès privatif, stationnements revêtus... Ces aménagements seront dimensionnés selon une base minimale de 100 litres d’eau par m² imperméabilisé avec un débit de fuite maximal de l’orifice de vidange de 7 litres par seconde et par hectare nouvellement imperméabilisé. Les aménagements réalisés sur toute unité foncière ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau collectif d’assainissement des eaux usées est interdite.

Ueq

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières sont énoncées dans ce chapitre

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

Ueco

VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION

Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

Sauf indications contraire portées au document graphique, les bâtiments doivent respecter un recul minimum de 4 m de l’alignement des voies et emprises publiques ouvertes à la circulation publique.

IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

Les bâtiments doivent s'implanter en ordre discontinu, de telle manière que la distance, comptée horizontalement de tout point d'une construction au point le plus proche de la limite séparative soit, au minimum, égale à la demi-hauteur de la construction avec un minimum de 4 m.

Toutefois, l’implantation sur les limites séparatives est autorisée :

● Dans le cas de constructions nouvelles n’excédant pas 3,50 m de hauteur mesurée du terrain naturel au faîtage.

● Dans le cas d’adossement à un bâtiment implanté en limite séparative à condition que la hauteur de la construction nouvelle ou de la surélévation soit inférieure ou égale à la hauteur du bâtiment voisin situé en limite.

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

Ueco

VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION

Les règles particulières à la zone sont les suivantes : Non règlementé

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

L’emprise au sol est limitée à 60 %.

Ueco

ET PAYSAGÈRE

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

Façades

Sont interdits l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, autres). Les façades devront être recouvertes d’enduits. Les maçonneries crépies seront toujours talochées.

Afin de limiter leur impact visuel, le caisson des mécanismes de fermeture des baies (volets roulants, rideaux de fer) doit être implanté à l’intérieur des constructions.

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières à la zone sont les suivantes : Non réglementé sauf : Sous-destination « Artisanat et commerce de détail »

Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

Espaces verts

La surface des espaces verts plantés de pleine terre doit être supérieure à 20 %.

Disposition réglementaire

Stationnement motorisé 1 place / 80 m² de surface de plancher

Deux roues Au moins une place de stationnement pour 6 places de stationnement motorisé

Ueco

STATIONNEMENTS

Vélo Au moins une place de stationnement pour 6 places de stationnement motorisé Sous-destination « Constructions à usage industriel »

Type de stationnement

Disposition réglementaire

Stationnement motorisé 1 place / 60 m² de surface de plancher

Deux roues Au moins une place de stationnement pour 6 places de stationnement motorisé

Vélo Au moins une place de stationnement pour 6 places de stationnement motorisé

Sous-destination « Entrepôt »

Type de stationnement

Disposition réglementaire

Stationnement motorisé 1 place / 100 m² de surface de plancher

Deux roues Au moins une place de stationnement pour 6 places de stationnement motorisé Vélo Au moins une place de stationnement pour 6 places de stationnement motorisé

Sous-destination « Bureau »

Type de stationnement

Disposition réglementaire

Stationnement motorisé 1 place / 20 m² de surface de plancher

Deux roues Au moins une place de stationnement pour 6 places de stationnement motorisé

Vélo Au moins une place de stationnement pour 6 places de stationnement motorisé

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

Ueco

Les aires de stationnement devront être paysagées en respectant les mesures de sécurité liées à la circulation (accès, visibilité) et seront plantées à raison d’au moins un arbre de haute tige pour 4 emplacements. Il peut être intéressant, voire conseillé, pour des raisons écologiques et paysagères, de regrouper ces sujets sur des surfaces boisées qui pourront intégrer des végétations arbustives.

Ueco

Ueco

RÉSEAUX

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

Eaux pluviales Les eaux pluviales devront être collectées sur l’emprise de l’unité foncière objet du projet de construction (notamment par la réalisation de bassins de rétention lorsque les caractéristiques du terrain le permettent) et dirigées par des canalisations vers les caniveaux, fossés ou réseaux prévus à cet effet. En l’absence ou en cas d’insuffisance de ce réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales doivent être réalisés par la réalisation d’aménagements et de dispositifs appropriés adaptés à l’opération et au terrain (exemple : l'eau stockée dans le bassin de rétention devra être évacuée par un drain approprié situé sur le terrain construit) sans porter préjudice à son voisin. Le volume de ce bassin devra stocker une capacité suffisante d'eau par m² imperméabilisé de bâti, terrasses, pavés autobloquants, voie d'accès privatif, stationnements revêtus... Ces aménagements seront dimensionnés selon une base minimale de 100 litres d’eau par m² imperméabilisé avec un débit de fuite maximal de l’orifice de vidange de 7 litres par seconde et par hectare nouvellement imperméabilisé. Les aménagements réalisés sur toute unité foncière ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau collectif d’assainissement des eaux usées est interdite.

CHAPITRE 4 : LES ZONES A URBANISER

Rappels ● Sur les terrains affectés par un risque identifié sur les planches graphiques, les dispositions qui s’appliquent sont celles de la zone, augmentées de celles spécifiques au risque. En tout état de cause, ce sont les dispositions les plus restrictives qui s’appliquent sur ledit terrain. ● L’orientation d’aménagement et de programmation (OAP) vient préciser les conditions d’urbanisation sur une partie de la zone, en pouvant être plus restrictive, mais pas plus permissive. ● Les Servitudes d’Utilité Publique (SUP) s’ajoutent aux règles du PLU. ● Les définitions et précisions relatives aux termes employés dans ce chapitre se trouvent dans le lexique annexé au présent règlement.

2AU

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières sont énoncées dans ce chapitre

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

Ueq

VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION

Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

Sauf indications contraires portées au document graphique, les bâtiments doivent respecter un recul minimum de 4 m de l’alignement des voies et emprises publiques ouvertes à la circulation publique.

IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

Les bâtiments doivent s'implanter en ordre discontinu, de telle manière que la distance, comptée horizontalement de tout point d'une construction au point le plus proche de la limite séparative soit, au minimum, égale à la demi-hauteur de la construction avec un minimum de 4 m.

Toutefois, l’implantation sur les limites séparatives est autorisée :

● Dans le cas de constructions nouvelles n’excédant pas 3,50 m de hauteur mesurée du terrain naturel au faîtage.

● Dans le cas d’adossement à un bâtiment implanté en limite séparative à condition que la hauteur de la construction nouvelle ou de la surélévation soit inférieure ou égale à la hauteur du bâtiment voisin situé en limite.

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

Ueq

VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION

Les règles particulières à la zone sont les suivantes : Non règlementé

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

Non règlementé

Ueq

ET PAYSAGÈRE

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

Façades

Sont interdits l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, autres). Les façades devront être recouvertes d’enduits. Les maçonneries crépies seront toujours talochées.

Afin de limiter leur impact visuel, le caisson des mécanismes de fermeture des baies (volets roulants, rideaux de fer) doit être implanté à l’intérieur des constructions.

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

Non réglementé sauf :

Ueq

STATIONNEMENTS

Destination « habitation »

Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

Espaces verts

La surface des espaces verts plantés de pleine terre doit être supérieure à 20 %.

Disposition réglementaire

Pour les constructions d’une surface de plancher inférieure à 50 m² : 1 place / logement Stationnement motorisé Pour les constructions d’une surface de plancher supérieure à 50 m² : 1 place par tranche de 50 m² de

surface de plancher

Deux roues Au moins une place de stationnement pour 6 places de stationnement motorisé

Vélo Au moins une place de stationnement pour 6 places de stationnement motorisé

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

Ueq

Les aires de stationnement devront être paysagées en respectant les mesures de sécurité liées à la circulation (accès, visibilité) et seront plantées à raison d’au moins un arbre de haute tige pour 4 emplacements. Il peut être intéressant voire conseillé, pour des raisons écologiques et paysagères, de regrouper ces sujets sur des surfaces boisées qui pourront intégrer des végétations arbustives.

Ueq

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

Ueq

RÉSEAUX

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

Eaux pluviales

Les eaux pluviales devront être collectées sur l’emprise de l’unité foncière objet du projet de construction (notamment par la réalisation de bassins de rétention lorsque les caractéristiques du terrain le permettent) et dirigées par des canalisations vers les caniveaux, fossés ou réseaux prévus à cet effet.

En l’absence ou en cas d’insuffisance de ce réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales doivent être réalisés par la réalisation d’aménagements et de dispositifs appropriés adaptés à l’opération et au terrain (exemple : l'eau stockée dans le bassin de rétention devra être évacuée par un drain approprié situé sur le terrain construit) sans porter préjudice à son voisin.

Le volume de ce bassin devra stocker une capacité suffisante d'eau par m² imperméabilisé de bâti, terrasses, pavés autobloquants, voie d'accès privatif, stationnements revêtus... Ces aménagements seront dimensionnés selon une base minimale de 100 litres d’eau par m² imperméabilisé avec un débit de fuite maximal de l’orifice de vidange de 7 litres par seconde et par hectare nouvellement imperméabilisé.

Les aménagements réalisés sur toute unité foncière ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau collectif d’assainissement des eaux usées est interdite.

UL

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières sont énoncées dans ce chapitre

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

UL

VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION

Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

Sauf indications contraire portées au document graphique, les bâtiments doivent respecter un recul minimum de 4 m de l’alignement des voies et emprises publiques ouvertes à la circulation publique.

IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

Les bâtiments doivent s'implanter en ordre discontinu, de telle manière que la distance, comptée horizontalement de tout point d'une construction au point le plus proche de la limite séparative soit, au minimum, égale à la demi-hauteur de la construction avec un minimum de 4 m.

Toutefois, l’implantation sur les limites séparatives est autorisée :

● Dans le cas de constructions nouvelles n’excédant pas 3,50 m de hauteur mesurée du terrain naturel au faîtage.

● Dans le cas d’adossement à un bâtiment implanté en limite séparative à condition que la hauteur de la construction nouvelle ou de la surélévation soit inférieure ou égale à la hauteur du bâtiment voisin situé en limite.

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

UL

VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION

Les règles particulières à la zone sont les suivantes : Non règlementé

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

L’emprise au sol est limitée à 60 %.

UL

ET PAYSAGÈRE

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

Façades

Sont interdits l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, autres). Les façades devront être recouvertes d’enduits. Les maçonneries crépies seront toujours talochées.

Afin de limiter leur impact visuel, le caisson des mécanismes de fermeture des baies (volets roulants, rideaux de fer) doit être implanté à l’intérieur des constructions.

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

Les stationnements sont interdits en zone ULr1a.

UL

STATIONNEMENTS

Non réglementé sauf : Sous-destination « Bureau »

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

Espaces verts

La surface des espaces verts plantés de pleine terre doit être supérieure à 20 %.

Disposition réglementaire

Stationnement motorisé 1 place / 20 m² de surface de plancher

Deux roues Au moins une place de stationnement pour 6 places de stationnement motorisé

Vélo Au moins une place de stationnement pour 6 places de stationnement motorisé

UL

Les aires de stationnement devront être paysagées en respectant les mesures de sécurité liées à la circulation (accès, visibilité) et seront plantées à raison d’au moins un arbre de haute tige pour 4 emplacements. Il peut être intéressant, voire conseillé, pour des raisons écologiques et paysagères, de regrouper ces sujets sur des surfaces boisées qui pourront intégrer des végétations arbustives.

UL

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

UL

RÉSEAUX

Non règlementé

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

Eaux pluviales

Les eaux pluviales devront être collectées sur l’emprise de l’unité foncière objet du projet de construction (notamment par la réalisation de bassins de rétention lorsque les caractéristiques du terrain le permettent) et dirigées par des canalisations vers les caniveaux, fossés ou réseaux prévus à cet effet.

En l’absence ou en cas d’insuffisance de ce réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales doivent être réalisés par la réalisation d’aménagements et de dispositifs appropriés adaptés à l’opération et au terrain (exemple : l'eau stockée dans le bassin de rétention devra être évacuée par un drain approprié situé sur le terrain construit) sans porter préjudice à son voisin.

Le volume de ce bassin devra stocker une capacité suffisante d'eau par m² imperméabilisé de bâti, terrasses, pavés autobloquants, voie d'accès privatif, stationnements revêtus... Ces aménagements seront dimensionnés selon une base minimale de 100 litres d’eau par m² imperméabilisé avec un débit de fuite maximal de l’orifice de vidange de 7 litres par seconde et par hectare nouvellement imperméabilisé.

Les aménagements réalisés sur toute unité foncière ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau collectif d’assainissement des eaux usées est interdite.

Ueco

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières sont énoncées dans ce chapitre

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

Aa

VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION

Les règles particulières à la zone sont les suivantes : Sauf indications contraires portées sur les documents graphiques, les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à :

● 5 m de l’emprise des autres voies ouvertes à la circulation publique existante ou à créer ;

● 15 m des berges du Vistre ;

● 15 m des berges du Buffalon.

IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

Les constructions peuvent s’implanter en limites séparatives ou à une distance minimale de 5m des limites séparatives.

Les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à 100 m de la zone Nstep.

Aa

VOLUMÉTRIE

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

ET IMPLANTATION Les règles particulières à la zone sont les suivantes : Non règlementé

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières à la zone sont les suivantes : Non règlementé

IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

Sauf indications contraires portées au document graphique, les bâtiments doivent respecter un recul minimum de 5 m de l’alignement des voies et emprises publiques ouvertes à la circulation publique.

IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

Les constructions peuvent s’implanter en limites séparatives ou à une distance minimale de 5 m des limites séparatives.

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

Ae

VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières à la zone sont les suivantes : Non règlementé

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

En aucun cas, les constructions et installations ne doivent par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains.

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux en harmonie avec les constructions avoisinantes.

Aa

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières à la zone sont les suivantes : L’emprise au sol est limitée à 2000 m².

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

En aucun cas, les constructions et installations ne doivent par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains.

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux en harmonie avec les constructions avoisinantes.

Bâtiments annexes

Ae

ET PAYSAGÈRE

Bâtiments annexes

Les bâtiments annexes aux habitations tels que garage, abris de jardin, etc., seront traités de la même façon que les constructions principales ou à base de bardages en bois ou de clins en bois.

Constructions destinées aux activités

Les bâtiments d’activités pourront être réalisés en bardage métallique. Dans ce cas, la teinte du bardage devra permettre au projet de s’intégrer parfaitement au bâti existant et au site ; le blanc pur est interdit. Il pourra être possible de recourir à d’autres types de bardages pour des besoins fonctionnels spécifiques. Néanmoins, ils devront apporter une meilleure intégration paysagère.

Les couleurs des façades doivent rester en harmonie avec les constructions avoisinantes.

Clôtures

Les clôtures devront être en harmonie avec le paysage environnant et ne pas dépasser 1,80 m. Une hauteur supérieure est tolérée pour les exploitations d’élevage. L’enduit sera obligatoire s’il y a une partie du mur maçonnée.

Pour les clôtures adjacentes aux cours d’eau (canaux, roubines et mayres) les clôtures sont constituées d’éléments ajourés ou elles sont végétalisées en utilisant des espèces en majorité caduques, buissonnantes et arbustives.

Aa

STATIONNEMENTS

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies de desserte sur l’unité foncière même.

Aa

ET PAYSAGÈRE

Les bâtiments annexes aux habitations tels que garage, abris de jardin, etc., seront traités de la même façon que les constructions principales ou à base de bardages en bois ou de clins en bois.

Constructions destinées aux activités

Les bâtiments d’activités pourront être réalisés en bardage métallique. Dans ce cas, la teinte du bardage devra permettre au projet de s’intégrer parfaitement au bâti existant et au site ; le blanc pur est interdit.

Les couleurs des façades doivent rester en harmonie avec les constructions avoisinantes.

Clôtures

Les clôtures devront être en harmonie avec le paysage environnant et ne pas dépasser 1,80 m. Une hauteur supérieure est tolérée pour les exploitations d’élevage. L’enduit sera obligatoire s’il y a une partie du mur maçonnée.

Pour les clôtures adjacentes aux cours d’eau (canaux, roubines et mayres) les clôtures sont constituées d’éléments ajourés ou elles sont végétalisées en utilisant des espèces en majorité caduques, buissonnantes et arbustives.

Ae

STATIONNEMENTS

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies de desserte sur l’unité foncière même.

Ae

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

Les constructions, voies d’accès et aires de stationnement doivent être implantées de manière à préserver les arbres, alignements d’arbres (haies de cyprès, de pins ou de chênes) ou ensembles végétaux de grande valeur.

Aa

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

Les constructions, voies d’accès et aires de stationnement doivent être implantées de manière à préserver les arbres, alignements d’arbres (haies de cyprès, de pins ou de chênes) ou ensembles végétaux de grande valeur.

Ae

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

La création de tout nouvel accès sur la RD999 et sur la RD135 est interdite. En tout état de cause, la création de tout nouvel accès reste soumise à autorisation du gestionnaire de la voirie.

Aa

RÉSEAUX

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

Eau potable

Toute construction à usage d’habitation doit obligatoirement être raccordée au réseau public d’eau potable. En cas d'impossibilité avérée de raccordement au réseau public, l’alimentation en eau potable peut être réalisée par une ressource privée (source, forage, puits) sous réserve de sa conformité vis-à-vis de la réglementation en vigueur (code de la santé publique), notamment en étant située à 35m au moins de tout réseau d’épandage ou de rejet d’eaux usées. Tout projet d'alimentation en eau potable par une ressource privée devra obligatoirement faire l'objet d'un dossier déclaration (bâtiment à usage d'habitation unifamilial) ou d'un dossier d'autorisation (bâtiment à usage autre qu’unifamilial) auprès de l’autorité sanitaire.

Eaux usées En l’absence du réseau public d’assainissement, toute construction ou installation nouvelle devront être équipées d’un dispositif d’assainissement non collectif traitant l’ensemble des eaux usées domestiques produites. Ces équipements devront être réalisés conformément à la réglementation en vigueur et de manière à assurer leur compatibilité avec les exigences de la santé publique et de l’environnement. L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés ou roubines est interdite.

STECAL Ae

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières sont énoncées dans ce chapitre

Le secteur agricole de taille et de capacité limitée (STECAL) Ae, situé Chemin du pont des Îles, est destiné à répondre au besoin d’extension de l’entreprise Futura

Gaïa

DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, AFFECTATIONS DES SOLS AUTORISÉ – INTERDIT – AUTORISÉ SOUS CONDITION

Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

Exploitation agricole, forestière ou carrière Exploitation agricole Exploitation forestière

Habitation Logement Hébergement

Commerce et activités de service Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

Hébergement hôtelier et

touristique

Cinéma

Équipements d'intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux

accueillant du public des

administrations publiques

et assimilées

Locaux techniques et

industriels

des

administrations publiques

et assimilées

Établissements

d'enseignement, de santé

et d'action sociale

Salles d'art et de

spectacles

Équipement sportif

Autres

équipements

recevant du public

Dans la limite de 500 m² de surface de plancher.

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Constructions à usage

industriel

Entrepôt

Bureau

Dans la limite de 2 000 m² de surface de plancher.

Centre des congrès et

La hauteur des constructions ne pourra excéder 9 mètres au faîtage.

Des adaptations peuvent être accordées en fonction des nécessités techniques pour certaines superstructures.

Ae

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières à la zone sont les suivantes : La création de tout nouvel accès reste soumise à autorisation du gestionnaire de la voirie.

Ae

RÉSEAUX

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

Eau potable

Toute construction à usage d’habitation ou d’activités doit obligatoirement être raccordée au réseau public d’eau potable. En cas d'impossibilité avérée de raccordement au réseau public, l’alimentation en eau potable peut être réalisée par une ressource privée (source, forage, puits) sous réserve de sa conformité vis-à-vis de la réglementation en vigueur (code de la santé publique), notamment en étant située à 35m au moins de tout réseau d’épandage ou de rejet d’eaux usées. Tout projet d'alimentation en eau potable par une ressource privée devra obligatoirement faire l'objet d'un dossier déclaration (bâtiment à usage d'habitation unifamilial) ou d'un dossier d'autorisation (bâtiment à usage autre qu’unifamilial) auprès de l’autorité sanitaire.

Eaux usées

En l’absence du réseau public d’assainissement, toute construction ou installation nouvelle devront être équipées d’un dispositif d’assainissement non collectif traitant l’ensemble des eaux usées domestiques produites. Ces équipements devront être réalisés conformément à la réglementation en vigueur et de manière à assurer leur compatibilité avec les exigences de la santé publique et de l’environnement.

L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés ou roubines est interdite.

CHAPITRE 6 : LES ZONES NATURELLES

Rappels ● Sur les terrains affectés par un risque identifié sur les planches graphiques, les dispositions qui s’appliquent sont celles de la zone, augmentées de celles spécifiques au risque. En tout état de cause, ce sont les dispositions les plus restrictives qui s’appliquent sur ledit terrain. ● L’orientation d’aménagement et de programmation (OAP) vient préciser les conditions d’urbanisation sur une partie de la zone, en pouvant être plus restrictive, mais pas plus permissive. ● Les Servitudes d’Utilité Publique (SUP) s’ajoutent aux règles du PLU. ● Les définitions et précisions relatives aux termes employés dans ce chapitre se trouvent dans le lexique annexé au présent règlement.

N

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières sont énoncées dans ce chapitre

1AU

VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou répondants à un intérêt collectif peuvent s’implanter à l’alignement ou en recul. Dans le cas de recul, ce dernier ne pourra être inférieur à 1 m.

IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou répondants à un intérêt collectif peuvent s’implanter en limite séparative ou en recul. Dans le cas de recul, ce dernier ne pourra être inférieur à 1 m.

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

1AU

VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Non règlementé

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

Non règlementé

1AU

ET PAYSAGÈRE

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Non règlementé

1AU

STATIONNEMENTS

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Non règlementé

1AU

1AU

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Non règlementé

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Non règlementé

1AU

RÉSEAUX

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Non règlementé

CHAPITRE 5 : LES ZONES AGRICOLES

Rappels ● Sur les terrains affectés par un risque identifié sur les planches graphiques, les dispositions qui s’appliquent sont celles de la zone, augmentées de celles spécifiques au risque. En tout état de cause, ce sont les dispositions les plus restrictives qui s’appliquent sur ledit terrain. ● L’orientation d’aménagement et de programmation (OAP) vient préciser les conditions d’urbanisation sur une partie de la zone, en pouvant être plus restrictive, mais pas plus permissive. ● Les Servitudes d’Utilité Publique (SUP) s’ajoutent aux règles du PLU. ● Les définitions et précisions relatives aux termes employés dans ce chapitre se trouvent dans le lexique annexé au présent règlement.

Aa

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières sont énoncées dans ce chapitre

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

2AU

VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION

Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

L’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques doit être compatible avec les principes d’implantation définis dans le Cahier des Prescriptions Architecturales Urbaines Paysagères et Environnementales de la ZAC et ses fiches de lot (pièces régissant la ZAC).

IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

Les bâtiments doivent s'implanter en ordre discontinu, de telle manière que la distance, comptée horizontalement de tout point d'une construction au point le plus proche de la limite séparative soit, au minimum, égale à la demi-hauteur de la construction avec un minimum de 4 m.

Toutefois, l’implantation sur les limites séparatives est autorisée :

● Dans le cas de constructions nouvelles n’excédant pas 3,50m de hauteur mesurée du terrain naturel au faîtage.

● Dans le cas d’adossement à un bâtiment implanté en limite séparative à condition que la hauteur de la construction nouvelle ou de la surélévation soit inférieure ou égale à la hauteur du bâtiment voisin situé en limite.

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

2AU

VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION

Les règles particulières à la zone sont les suivantes : Non règlementé

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

L’emprise au sol est limitée à 60 %.

2AU

ET PAYSAGÈRE

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

Façades

Sont interdits l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, autres). Les façades devront être recouvertes d’enduits. Les maçonneries crépies seront toujours talochées.

Afin de limiter leur impact visuel le caisson des mécanismes de fermeture des baies (volets roulants, rideaux de fer) doit être implanté à l’intérieur des constructions. Clôtures Le long des voies ou en limite séparatives, les clôtures seront composées :

● Soit d’une grille toute hauteur sur 1,20 m maximum ; ● Soit d’un mur-bahut d’une hauteur de 0,60 m maximum et surmonté d’une grille ou d’un grillage pour un total d’1,20m.

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières à la zone sont les suivantes : Non réglementé sauf : Destination « habitation »

2AU

STATIONNEMENTS

Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

Espaces verts

La surface des espaces verts de pleine terre doit être supérieure à 20 %.

Disposition réglementaire

Stationnement motorisé

Pour les constructions d’une surface de plancher inférieure à 60 m² : 1 place / logement Pour les constructions d’une surface de plancher supérieure à 60 m² : 1 / 60 m² de surface de plancher

Deux roues Au moins une place de stationnement pour 15 places de stationnement motorisé

Vélo Au moins une place de stationnement pour 15 places de stationnement motorisé

Sous-destination « Hébergement hôtelier et touristique »

Type de stationnement

Disposition réglementaire

Stationnement motorisé 1 place / chambre

Deux roues Au moins une place de stationnement pour 6 chambres

Vélo Au moins une place de stationnement pour 6 chambres

Sous-destination « Bureau »

Type de stationnement

Disposition réglementaire

Stationnement motorisé 1 place / 50 m² de surface de plancher

Deux roues Au moins une place de stationnement pour 15 places de stationnement motorisé

Vélo Au moins une place de stationnement pour 15 places de stationnement motorisé

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

2AU

Les aires de stationnement devront être paysagées en respectant les mesures de sécurité liées à la circulation (accès, visibilité) et seront plantées à raison d’au moins un arbre de haute tige pour 4 emplacements. Il peut être intéressant, voire conseillé, pour des raisons écologiques et paysagères, de regrouper ces sujets sur des surfaces boisées qui pourront intégrer des végétations arbustives.

2AU

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

2AU

RÉSEAUX

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

Eaux pluviales

Les eaux pluviales devront être collectées sur l’emprise de l’unité foncière objet du projet de construction (notamment par la réalisation de bassins de rétention lorsque les caractéristiques du terrain le permettent) et dirigées par des canalisations vers les caniveaux, fossés ou réseaux prévus à cet effet.

En l’absence ou en cas d’insuffisance de ce réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales doivent être réalisés par la réalisation d’aménagements et de dispositifs appropriés adaptés à l’opération et au terrain (exemple : l'eau stockée dans le bassin de rétention devra être évacuée par un drain approprié situé sur le terrain construit) sans porter préjudice à son voisin. Le volume de ce bassin devra stocker une capacité suffisante d'eau par m² imperméabilisé de bâti, terrasses, pavés autobloquants, voie d'accès privatif, stationnements revêtus... Ces aménagements seront dimensionnés selon une base minimale de 100 litres d’eau par m² imperméabilisé avec un débit de fuite maximal de l’orifice de vidange de 7 litres par seconde et par hectare nouvellement imperméabilisé. Les aménagements réalisés sur toute unité foncière ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau collectif d’assainissement des eaux usées est interdite.

1AU

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières sont énoncées dans ce chapitre

EMPRISES PUBLIQUES

Cet article concerne les limites qui séparent un terrain d’une voie (publique ou privée ouverte à la circulation publique) ou d’une emprise publique. Il ne s’applique donc pas :

● Par rapport aux limites qui séparent l’unité foncière d’un terrain public qui a une fonction autre que la circulation (exemples : école, mairie, parc ou square, cimetière…). Dans ce cas, ce sont les dispositions de l’article concernant l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives qui s’appliquent.

● Par rapport aux dessertes internes des constructions sur le terrain de l’opération.

Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d’énergie publique doivent être réalisés en souterrain. Doivent également être réalisés en souterrain les réseaux télécom, fibre optique, etc.

Les règles fixées ne s’appliquent pas :

● Aux débords de toiture. ● Aux dispositifs d’isolation thermique par l’extérieur. ● Aux dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables.

Lorsqu’un emplacement réservé de voirie (à élargir ou à créer) est figuré aux documents graphiques, les conditions d’implantation mentionnées dans cet article des différentes zones s’appliquent par rapport à la limite d’emprise extérieure de cet emplacement réservé (déterminant la future limite entre la voie et le terrain).

Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou répondants à un intérêt collectif peuvent s’implanter à l’alignement ou en recul. Dans le cas de recul, ce dernier ne pourra être inférieur à 1m.

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX

LIMITES SEPARATIVES

Cet article concerne les limites qui séparent un terrain d’un autre terrain. Il ne s’applique donc pas :

● Aux constructions ou parties de constructions situées au-dessous du terrain naturel et non apparentes à l’achèvement de la construction.

● Aux débords de toiture. ● Aux dispositifs d’isolation thermique par l’extérieur. ● Aux dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou répondants à un intérêt collectif peuvent s’implanter en limite séparative ou en recul. Dans le cas de recul, ce dernier ne pourra être inférieur à 1 m.

IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières à la zone sont les suivantes : Les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à 5 m de l’alignement des voies et emprises publiques.

IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

La distance horizontale de tout point d’un bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence de hauteur entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 m.

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

N

VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières à la zone sont les suivantes : Non règlementé

La hauteur est mesurée verticalement entre tout point des façades du sol naturel jusqu’au niveau du faîtage.

L’emprise au sol n’est pas réglementée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

Les règles particulières à la zone sont les suivantes : Non règlementé

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

Les travaux sur les constructions existantes doivent être adaptés au caractère et à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

N

LEURS ABORDS

La situation des constructions, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur doivent être adaptés au caractère et à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. L’orientation du bâtiment sera, dans la mesure du possible, déterminée de manière à optimiser les caractéristiques bioclimatiques du terrain :

● Pour profiter des apports solaires et protéger les bâtiments des vents froids en hiver tout en aménageant le confort d’été en évitant la surchauffe des volumes habités,

● En limitant les ombres portées sur les bâtiments, produites par le bâti luimême ou les plantations végétales.

FAÇADES

Les différentes façades d’un bâtiment doivent présenter une unité d’aspect et être réalisées en matériaux dont la teinte s’harmonise avec l’environnement de la construction. Les matériaux choisis doivent garantir une bonne tenue dans le temps. Les raccordements aux réseaux électriques et de télécommunications doivent être dissimulés ou intégrés au bâti.

Afin de limiter leur impact visuel, les climatiseurs doivent être disposés de manière à ne pas être visibles des voies publiques (intégration dans la façade ou dissimulation derrière un dispositif architectural type grilles métalliques en allège au nu de la façade).

TRAITEMENT DES CLOTURES

Les clôtures ne dépasseront en aucun cas 2 m et devront permettre la circulation des eaux pluviales. Les murs de clôture, lorsqu’ils ne seront pas appareillés en pierre, devront être recouverts d’enduits sur l’intégralité de leur surface, d’une couleur harmonieuse avec celle des façades des constructions existantes sur la propriété. Une hauteur supérieure des murs de clôture n’est autorisée que dans le cas de prolongement de murs de clôture existants à condition qu’ils s’harmonisent (emploi des mêmes matériaux) avec la ou les constructions existantes sur la propriété. Le portail d'entrée sera proportionné à la clôture, traité de façon cohérente avec celleci. Les coffrets éventuels (EDF, Télécommunications, eau) et les boîtes aux lettres seront encastrés dans les parties maçonnées.

ET PAYSAGÈRE

Traitement des clôtures

En limite séparative, elles seront constituées par des haies vives, des grillages ou des grilles. Seuls les murs en pierre sèche seront autorisés, mais limités à 0,50 m de hauteur par rapport au terrain naturel.

Sur les voies publiques et privées, elles seront constituées soit d’un grillage vert, soit d’un muret en pierre sèche, d’une hauteur maximum de 0,70 m. Sur ces murets pourront être posés une grille en fer ou un grillage vert.

Dans tous les cas, les clôtures ne doivent pas gêner la visibilité à l’approche des carrefours ou dans les voies courbées. Les brise-vues de quelques types que ce soit sont prohibés.

Pour les clôtures adjacentes aux cours d’eau, les clôtures sont constituées d’éléments ajourés ou elles sont végétalisées en utilisant des espèces en majorité caduques, buissonnantes et arbustives.

N

STATIONNEMENTS

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies de desserte sur l’unité foncière même.

N

Les espaces verts désignent tout espace d'agrément végétalisé en pleine terre. Lorsque des plantations d’arbres sont requises sur les aires de stationnement, elles doivent comporter des arbres d’une taille adulte comprise entre 10 et 20 m. Pour limiter l’imperméabilisation des sols, l’aménagement des aires de stationnement, des voiries et des accès doit privilégier l’utilisation de matériaux poreux. Pour les plantations, des essences méditerranéennes et non-allergènes seront à utiliser pour la réalisation de toutes nouvelles plantations.

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières à la zone sont les suivantes : Non règlementé

N

MODALITES DE REALISATION DES PLACES DE STATIONNEMENT

AUTOMOBILE

Le stationnement des véhicules correspondant aux normes imposées pour les constructions et installations doit être assuré en dehors des voies et des aires de retournement. La surface à prendre en compte pour une place de stationnement est au minimum de 25 m² (espace de manœuvre compris). La dimension minimale est de 2,5 m x 5 m.

Pour l’aménagement des aires de stationnement, des matériaux poreux seront privilégiés afin de limiter l’imperméabilisation des sols.

Modalités de calcul du nombre de places

Dès lors que la norme de stationnement est exprimée par tranche (surface de plancher) ou par place, la place de stationnement est comptabilisée par tranche complète. Pour le calcul du nombre de places de stationnement réglementairement exigé, il convient d’arrondir au nombre supérieur dès que la décimale est supérieure ou égale à 5.

En cas d’impossibilité de réalisation du nombre de places de stationnements

Lorsque le pétitionnaire ne peut pas satisfaire aux obligations imposées par le présent règlement, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions, conformément à l’article L.151-33 du Code de l’Urbanisme.

Lorsqu’une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d’une concession à long terme ou d’un parc privé de stationnement, au titre de ces obligations, elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou partie, à l’occasion d’une nouvelle autorisation.

Normes de stationnement

Destination « habitation »

Pour les constructions de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’État, il n’est exigé qu’une place maximum de stationnement par logement.

Pour l’amélioration de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’État, aucune place de stationnement n’est exigée.

Sous-destination « Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées » et « Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées »

Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte de leur nature, du taux et du rythme de leur fréquentation, de leur situation géographique au regard des parkings publics existant à proximité et de leur regroupement et du taux de foisonnement envisageable.

MODALITES DE STATIONNEMENT 2 ROUES

Une place 2 roues est équivalente à 2 m² au minimum. L’espace destiné aux 2 roues doit avoir un cheminement aisément accessible depuis les emprises publiques et les voies.

MODALITES DE STATIONNEMENT DES VELOS

Les locaux pour les cycles doivent être accessibles de plain-pied. Ce dispositif ne s’applique pas aux constructions existantes en cas d’impossibilité technique ou architecturale. Pour le logement et les places des employés (activités et équipements publics ou privés), les locaux seront couverts et clos, de préférence intégrés au bâtiment et facilement accessibles depuis l’espace public. Pour les places accessibles au public (espaces extérieurs), les locaux seront de préférence abrités, facilement accessibles depuis l’espace public et situés à proximité des entrées publiques.

ENERGIE RENOUVELABLE

Les panneaux solaires thermiques et photovoltaïques font l'objet d'une intégration soignée afin de ne porter atteinte ni à l'aspect extérieur de la construction, ni à son environnement.

Au sein des zones urbaines, les installations photovoltaïques sont autorisées lorsqu’elles mutualisent les emprises au sol (ombrières de parking, dispositifs en toiture). La pose de panneaux au sol est interdite.

Au sein des zones agricoles et naturelles, les installations photovoltaïques sont autorisées sur les toitures. Le développement de l’énergie photovoltaïque est autorisé sur bâtiment agricole (hangar et serres agricoles) uniquement dans la mesure où cela n’est pas incompatible avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain exploité et que les installations ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. Les installations au sol sont permises dans la limite de ce que prévoit le SCoT Sud Gard.

CHAPITRE 3 : LES ZONES URBAINES

Rappels ● Sur les terrains affectés par un risque identifié sur les planches graphiques, les dispositions qui s’appliquent sont celles de la zone, augmentées de celles spécifiques au risque. En tout état de cause, ce sont les dispositions les plus restrictives qui s’appliquent sur ledit terrain. ● L’orientation d’aménagement et de programmation (OAP) vient préciser les conditions d’urbanisation sur une partie de la zone, en pouvant être plus restrictive, mais pas plus permissive. ● Les Servitudes d’Utilité Publique (SUP) s’ajoutent aux règles du PLU. ● Les définitions et précisions relatives aux termes employés dans ce chapitre se trouvent dans le lexique annexé au présent règlement.

UA

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières sont énoncées dans ce chapitre

Rappel : Une autorisation d’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire ou d’aménager) peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des aménagements ou constructions envisagés. Un refus peut également être opposé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

ACCES

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée présentant les caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elle supporte et aux opérations qu'elle dessert (défense contre l'incendie, sécurité civile, service de nettoiement). Les accès sur les voies publiques doivent être aménagés de façon à éviter toute perturbation et tout danger pour la circulation générale. Les terrains doivent être desservis par des voies dont les caractéristiques techniques sont suffisantes au regard de l’importance et de la nature du projet. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès doit être établi sur la voie où la gêne pour la circulation est moindre. En tout état de cause, la création de tout nouvel accès reste soumise à autorisation du gestionnaire de la voirie.

VOIRIE

Voies existantes : les terrains doivent être desservis par des voies dont les caractéristiques techniques sont suffisantes au regard de l’importance et de la nature du projet. Voies nouvelles créées à l’occasion de la réalisation d’un projet : ces voies doivent être dimensionnées et recevoir un traitement en fonction de l’importance et de la destination des constructions qu’elles desservent sans pouvoir être inférieures à 4 mètres de large. Elles doivent par ailleurs permettre l’intervention de tous véhicules de de services (l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, des services de sécurité, des véhicules de ramassage des ordures ménagères et de nettoiement, permettre la desserte du terrain d’assiette du projet par les réseaux nécessaires à l’opération). Les voies en impasse et servitudes de passage doivent comporter à leur extrémité un système permettant les manœuvres et retournement notamment des véhicules et engins de lutte contre l’incendie. Aux intersections, les aménagements de voie doivent assurer les conditions de sécurité et visibilité par la réalisation de pans coupés.

N

RÉSEAUX

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

Cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières à la zone sont les suivantes : Eau : Toute construction doit être raccordée au réseau public d’eau potable. En l’absence de réseau public et pour des situations exceptionnelles qui devront être justifiées, l’alimentation en eau par captage privé pourra être autorisée dans le respect de la réglementation en vigueur. En cas de réalisation d’un réseau d’un réseau public d’eau potable dans le secteur concerné, le raccordement de l’ensemble des constructions à celui-ci est obligatoire dès sa mise en service.

Nh

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières sont énoncées dans ce chapitre

EAU POTABLE

Toute nouvelle construction ou installation doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes. Se référer au Schéma de distribution d’eau potable.

EAUX USEES

Dans les secteurs desservis ou prévus d’être desservis par un réseau d’assainissement collectif tels que délimités dans les annexes sanitaires, tout terrain sur lequel une

occupation ou une utilisation du sol est susceptible d’évacuer des eaux résiduaires urbaines, dois être raccordé au réseau public d’assainissement.

Les caractéristiques des effluents des ICPE devront être conformes à la réglementation en vigueur.

Tout rejet d’effluents domestiques ou industriels dans le réseau d’eaux pluviales est interdit.

PRECONISATIONS RELATIVES A LA COLLECTE DES DECHETS

MENAGERS

Se référer aux Prescriptions relatives à la collecte des déchets ménagers établis par Nîmes Métropole, annexées au présent PLU.

Se référer au zonage assainissement en annexe du présent PLU.

EAUX PLUVIALES

Le raccordement au réseau pluvial communal est obligatoire lorsqu’il existe. Il est soumis à autorisation auprès des services compétents de Nîmes Métropole. Le rejet au réseau devra être justifié par une étude de sol permettant d’apprécier l’infiltration possible sous 48 h. Se référer aux prescriptions établies par Nîmes Métropole sur la Gestion des eaux pluviales urbaines, annexées au présent PLU.

RESEAUX DIVERS

Tout terrain sur lequel une occupation ou une utilisation du sol est susceptible de requérir une alimentation en électricité doit être desservi par un réseau public de capacité suffisante.

IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières à la zone sont les suivantes : Les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à 5m de l’alignement des voies et emprises publiques.

IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

La distance horizontale de tout point d’un bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence de hauteur entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 m.

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

Nh

VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières à la zone sont les suivantes : Non règlementé

IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières à la zone sont les suivantes : Non règlementé

IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

Non règlementé

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

Nstep

VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières à la zone sont les suivantes : Non règlementé

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières à la zone sont les suivantes : Non règlementé

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

Les travaux sur les constructions existantes doivent être adaptés au caractère et à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Nh

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

Les règles particulières à la zone sont les suivantes : Non règlementé

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

Les travaux sur les constructions existantes doivent être adaptés au caractère et à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Nstep

ET PAYSAGÈRE

Traitement des clôtures

En limite séparative, elles seront constituées par des haies vives, des grillages ou des grilles. Seuls les murs en pierre sèche seront autorisés, mais limités à 0,50 m de hauteur par rapport au terrain naturel.

Sur les voies publiques et privées, elles seront constituées soit d’un grillage vert, soit d’un muret en pierre sèche, d’une hauteur maximum de 0,70 m. Sur ces murets pourront être posés une grille en fer ou un grillage vert.

Dans tous les cas, les clôtures ne doivent pas gêner la visibilité à l’approche des carrefours ou dans les voies courbées. Les brise-vues de quelques types que ce soit sont prohibés.

Pour les clôtures adjacentes aux cours d’eau, les clôtures sont constituées d’éléments ajourés ou elles sont végétalisées en utilisant des espèces en majorité caduques, buissonnantes et arbustives.

Nh

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

STATIONNEMENTS Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies de desserte sur l’unité foncière même.

Nh

ET PAYSAGÈRE

Traitement des clôtures

En limite séparative, elles seront constituées par des haies vives, des grillages ou des grilles. Seuls les murs en pierre sèche seront autorisés, mais limités à 0,50 m de hauteur par rapport au terrain naturel.

Sur les voies publiques et privées, elles seront constituées soit d’un grillage vert, soit d’un muret en pierre sèche, d’une hauteur maximum de 0,70 m. Sur ces murets pourront être posés une grille en fer ou un grillage vert.

Dans tous les cas, les clôtures ne doivent pas gêner la visibilité à l’approche des carrefours ou dans les voies courbées. Les brise-vues de quelques types que ce soit sont prohibés.

Pour les clôtures adjacentes aux cours d’eau, les clôtures sont constituées d’éléments ajourés ou elles sont végétalisées en utilisant des espèces en majorité caduques, buissonnantes et arbustives.

Nstep

STATIONNEMENTS

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières à la zone sont les suivantes : Non règlementé

Nstep

. Liste du patrimoine à préserver L.151-19 du Code de l’Urbanisme

Arrêté le 05/07/2022 Approuvé le 29/03/2023

Mairie de Rodilhan Place de la Mairie 30230 Rodilhan Tél : 04 30 06 52 10

www.rodilhan.fr

4.3. Liste du patrimoine à préserver L.151-19 du Code de l’Urbanisme

1 PLU arrêté le 05/07/2022 PLU approuvé le 29/03/2023

Table des matières

Mas de la Baraquette ........................................................................... 3 Mas de la Pépinière .............................................................................. 4 Le Moulin de l’Hôpital .......................................................................... 5 Pont des Isles ....................................................................................... 6 Mas de Peyre ....................................................................................... 7 Mas de Polvelière................................................................................. 8 Chapelle du hameau de Polvelière ........................................................ 9 Eglise Saint Jean ................................................................................. 10 Château ............................................................................................. 11 Mas du Moulin ................................................................................... 12

Désignation :

MAS DE LA BARAQUETTE

Adresse : Mas de la Baraquette, Chemin de la Vicaresse, 30230 Rodilhan

Type : Mas Date : XX Descriptif État du bâti / état sanitaire Dégradé PARCELLE (source : cadastre.gouv.fr)

EDIFICE URBAIN

VUE AERIENNE (source Google Map)°

1

Référence cadastrale : AB82

Désignation : Adresse : La Vicaresse, 30230 Rodilhan

MAS DE LA PEPINIERE

Type : Mas Date : XX Descriptif État du bâti / état sanitaire PARCELLE (source : cadastre.gouv.fr)

EDIFICE URBAIN

VUE AERIENNE (source Google Map)°

2

Référence cadastrale : AB194

Désignation :

LE MOULIN DE L’HOPITAL

Adresse : Moulin de l’Hôpital, 30230 Rodilhan

Type : Ferme Date : XX Descriptif État du bâti / état sanitaire PARCELLE (source : cadastre.gouv.fr)

EDIFICE URBAIN

VUE AERIENNE (source Google Map)°

3

Référence cadastrale : ZA107

Désignation :

PONT DES ISLES

Adresse : Chemin du Pont des Îles, 30230 Rodilhan

Type : Pont Date : XX Descriptif État du bâti / état sanitaire Bon PARCELLE (source : cadastre.gouv.fr)

EDIFICE URBAIN

VUE AERIENNE (source Google Map)°

4

Référence cadastrale :

Désignation :

MAS DE PEYRE

Adresse : Mas de Peyre, Chemin du Pont des Îles, 30230 Rodilhan

Type : Mas Date : XX Descriptif État du bâti / état sanitaire Bon PARCELLE (source : cadastre.gouv.fr)

EDIFICE URBAIN

VUE AERIENNE (source Google Map)°

5

Référence cadastrale : ZA15

Désignation :

MAS DE POLVELIERE

Adresse : Mas de Polvelière, Chemin du Pont des Îles, 30230 Rodilhan

Type : Ferme Date : XX Descriptif État du bâti / état sanitaire PARCELLE (source : cadastre.gouv.fr)

EDIFICE URBAIN

VUE AERIENNE (source Google Map)°

6

Référence cadastrale : ZA300

Désignation :

CHAPELLE DU HAMEAU DE POLVELIERE

Adresse : Chemin des Canaux, 30230 Rodilhan

Type : Chapelle Date : XX Descriptif État du bâti / état sanitaire Dégradé PARCELLE (source : cadastre.gouv.fr)

EDIFICE URBAIN

VUE AERIENNE (source Google Map)°

7

Référence cadastrale : ZA301

Désignation : Adresse : Place Saint Jean, 30230 Rodilhan

EGLISE SAINT JEAN

Type : Eglise Date : XX Descriptif État du bâti / état sanitaire Bon PARCELLE (source : cadastre.gouv.fr)

EDIFICE URBAIN

VUE AERIENNE (source Google Map)°

8

Référence cadastrale : AH79

Désignation : Adresse : 2 Place du Château, 30230 Rodilhan

CHATEAU

Type : Château Date : XX Descriptif État du bâti / état sanitaire Dégradé PARCELLE (source : cadastre.gouv.fr)

EDIFICE URBAIN

VUE AERIENNE (source Google Map)°

9

Référence cadastrale : AH108

Désignation :

MAS DU MOULIN

Adresse : Chemin de la Pierre Blanche, 30230 Rodilhan

Type : Ferme Date : XX Descriptif État du bâti / état sanitaire PARCELLE (source : cadastre.gouv.fr)

EDIFICE URBAIN

VUE AERIENNE (source Google Map)°

10

Référence cadastrale : ZC238

COMMUNE DE RODILHAN

ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

4.4. Liste des Emplacements Réservés

Arrêté le 05/07/2022 Approuvé le 29/03/2023

Mairie de Rodilhan Place de la Mairie 30230 Rodilhan Tél : 04 30 06 52 10

www.rodilhan.fr

4.4. Liste des Emplacements Réservés

1 PLU arrêté le 05/07/2022 PLU approuvé le 29/03/2023

N°

Nom

1 Services techniques

2 Elargissement de la voie pour sécurisation (accotements - cheminements doux) du chemin du Grand Grès

3 Elargissement pour sécurisation (accotements - cheminements doux

4 Aménagement d'un carrefour Rue Jean Bouin / Chemin du Grand Grès

5 Elargissement pour sécurisation (accotements et cheminements doux) du chemin du Grand

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

ET DE LOISIRS ET Les constructions, voies d’accès et aires de stationnement doivent être implantées de manière à préserver les arbres, alignements d’arbres (haies de cyprès, DE PLANTATIONS de pins ou de chênes) ou ensembles végétaux de grande valeur.

Nh

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

Les constructions, voies d’accès et aires de stationnement doivent être implantées de manière à préserver les arbres, alignements d’arbres (haies de cyprès, de pins ou de chênes) ou ensembles végétaux de grande valeur.

Nstep

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

Nh

RÉSEAUX

Cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

Les règles particulières à la zone sont les suivantes pour l’eau potable :

Toute construction doit être raccordée au réseau public d’eau potable. En l’absence de réseau public et pour des situations exceptionnelles qui devront être justifiées, l’alimentation en eau par captage privé pourra être autorisée dans le respect de la réglementation en vigueur. En cas de réalisation d’un réseau d’un réseau public d’eau potable dans le secteur concerné, le raccordement de l’ensemble des constructions à celui-ci est obligatoire dès sa mise en service.

Nstep

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières sont énoncées dans ce chapitre

La zone Nstep correspond au secteur comprenant la station d’épuration

DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, AFFECTATIONS DES SOLS AUTORISÉ – INTERDIT – AUTORISÉ SOUS CONDITION

Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

Exploitation agricole, forestière ou carrière Exploitation agricole Exploitation forestière

Habitation Logement Hébergement

Commerce et activités de service Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma

Équipements d'intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux

accueillant du public des

administrations publiques

et assimilées

Locaux techniques et

industriels

des

administrations publiques

et assimilées

Seules sont autorisées les constructions et installations nécessaires au fonctionnement de la station d’épuration.

Établissements

d'enseignement, de santé

et d'action sociale

Salles d'art et de

spectacles

Équipement sportif

Autres

équipements

recevant du public

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Constructions à usage

industriel

Entrepôt

Bureau

Centre des congrès et

Non règlementé

Nstep

Nstep

RÉSEAUX

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

COMMUNE DE RODILHAN

ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

7 Création d'un ER pour cheminements doux

8 Elargissement du chemin du Pont des Isles à Manduel (Mas de Peyre / RD)

9 Extension du cimetière "Le Grézet"

10 Aménagement de cheminements doux le long du Vistre

11 Création d'un ER pour cheminements doux

12 Création d'un ER pour aménagement des services municipaux

Bénéficiaire Superficie (m²)

Commune

4 227

Commune

2 675

Commune

3 072

Commune

147

Commune

2 947

Commune

1 031

Commune

300

Commune

2 206

Commune

9 243

Commune

7 450

Commune

96

Commune

10 497