Zone AA

Intitulé du document : IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

Aa

VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION

Les règles particulières à la zone sont les suivantes : Sauf indications contraires portées sur les documents graphiques, les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à :

● 5 m de l’emprise des autres voies ouvertes à la circulation publique existante ou à créer ;

● 15 m des berges du Vistre ;

● 15 m des berges du Buffalon.

IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

Les constructions peuvent s’implanter en limites séparatives ou à une distance minimale de 5m des limites séparatives.

Les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à 100 m de la zone Nstep.

Aa

VOLUMÉTRIE

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

ET IMPLANTATION Les règles particulières à la zone sont les suivantes : Non règlementé

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières à la zone sont les suivantes : Non règlementé

IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

Sauf indications contraires portées au document graphique, les bâtiments doivent respecter un recul minimum de 5 m de l’alignement des voies et emprises publiques ouvertes à la circulation publique.

IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

Les constructions peuvent s’implanter en limites séparatives ou à une distance minimale de 5 m des limites séparatives.

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

Ae

VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières à la zone sont les suivantes : Non règlementé

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

En aucun cas, les constructions et installations ne doivent par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains.

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux en harmonie avec les constructions avoisinantes.

Aa

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières à la zone sont les suivantes : L’emprise au sol est limitée à 2000 m².

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

En aucun cas, les constructions et installations ne doivent par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains.

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux en harmonie avec les constructions avoisinantes.

Bâtiments annexes

Ae

Intitulé du document : QUALITÉ, URBAINE ARCHITECTURALE

ET PAYSAGÈRE

Bâtiments annexes

Les bâtiments annexes aux habitations tels que garage, abris de jardin, etc., seront traités de la même façon que les constructions principales ou à base de bardages en bois ou de clins en bois.

Constructions destinées aux activités

Les bâtiments d’activités pourront être réalisés en bardage métallique. Dans ce cas, la teinte du bardage devra permettre au projet de s’intégrer parfaitement au bâti existant et au site ; le blanc pur est interdit. Il pourra être possible de recourir à d’autres types de bardages pour des besoins fonctionnels spécifiques. Néanmoins, ils devront apporter une meilleure intégration paysagère.

Les couleurs des façades doivent rester en harmonie avec les constructions avoisinantes.

Clôtures

Les clôtures devront être en harmonie avec le paysage environnant et ne pas dépasser 1,80 m. Une hauteur supérieure est tolérée pour les exploitations d’élevage. L’enduit sera obligatoire s’il y a une partie du mur maçonnée.

Pour les clôtures adjacentes aux cours d’eau (canaux, roubines et mayres) les clôtures sont constituées d’éléments ajourés ou elles sont végétalisées en utilisant des espèces en majorité caduques, buissonnantes et arbustives.

Aa

STATIONNEMENTS

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies de desserte sur l’unité foncière même.

Aa

ET PAYSAGÈRE

Les bâtiments annexes aux habitations tels que garage, abris de jardin, etc., seront traités de la même façon que les constructions principales ou à base de bardages en bois ou de clins en bois.

Constructions destinées aux activités

Les bâtiments d’activités pourront être réalisés en bardage métallique. Dans ce cas, la teinte du bardage devra permettre au projet de s’intégrer parfaitement au bâti existant et au site ; le blanc pur est interdit.

Les couleurs des façades doivent rester en harmonie avec les constructions avoisinantes.

Clôtures

Les clôtures devront être en harmonie avec le paysage environnant et ne pas dépasser 1,80 m. Une hauteur supérieure est tolérée pour les exploitations d’élevage. L’enduit sera obligatoire s’il y a une partie du mur maçonnée.

Pour les clôtures adjacentes aux cours d’eau (canaux, roubines et mayres) les clôtures sont constituées d’éléments ajourés ou elles sont végétalisées en utilisant des espèces en majorité caduques, buissonnantes et arbustives.

Ae

STATIONNEMENTS

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies de desserte sur l’unité foncière même.

Ae

Intitulé du document : ESPACES LIBRES D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

Les constructions, voies d’accès et aires de stationnement doivent être implantées de manière à préserver les arbres, alignements d’arbres (haies de cyprès, de pins ou de chênes) ou ensembles végétaux de grande valeur.

Aa

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

Les constructions, voies d’accès et aires de stationnement doivent être implantées de manière à préserver les arbres, alignements d’arbres (haies de cyprès, de pins ou de chênes) ou ensembles végétaux de grande valeur.

Ae

Intitulé du document : DESSERTE ET VOIRIE

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

La création de tout nouvel accès sur la RD999 et sur la RD135 est interdite. En tout état de cause, la création de tout nouvel accès reste soumise à autorisation du gestionnaire de la voirie.

Aa

RÉSEAUX

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

Eau potable

Toute construction à usage d’habitation doit obligatoirement être raccordée au réseau public d’eau potable. En cas d'impossibilité avérée de raccordement au réseau public, l’alimentation en eau potable peut être réalisée par une ressource privée (source, forage, puits) sous réserve de sa conformité vis-à-vis de la réglementation en vigueur (code de la santé publique), notamment en étant située à 35m au moins de tout réseau d’épandage ou de rejet d’eaux usées. Tout projet d'alimentation en eau potable par une ressource privée devra obligatoirement faire l'objet d'un dossier déclaration (bâtiment à usage d'habitation unifamilial) ou d'un dossier d'autorisation (bâtiment à usage autre qu’unifamilial) auprès de l’autorité sanitaire.

Eaux usées En l’absence du réseau public d’assainissement, toute construction ou installation nouvelle devront être équipées d’un dispositif d’assainissement non collectif traitant l’ensemble des eaux usées domestiques produites. Ces équipements devront être réalisés conformément à la réglementation en vigueur et de manière à assurer leur compatibilité avec les exigences de la santé publique et de l’environnement. L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés ou roubines est interdite.

STECAL Ae

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières sont énoncées dans ce chapitre

Le secteur agricole de taille et de capacité limitée (STECAL) Ae, situé Chemin du pont des Îles, est destiné à répondre au besoin d’extension de l’entreprise Futura

Gaïa

DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, AFFECTATIONS DES SOLS AUTORISÉ – INTERDIT – AUTORISÉ SOUS CONDITION

Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

Exploitation agricole, forestière ou carrière Exploitation agricole Exploitation forestière

Habitation Logement Hébergement

Commerce et activités de service Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

Hébergement hôtelier et

touristique

Cinéma

Équipements d'intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux

accueillant du public des

administrations publiques

et assimilées

Locaux techniques et

industriels

des

administrations publiques

et assimilées

Établissements

d'enseignement, de santé

et d'action sociale

Salles d'art et de

spectacles

Équipement sportif

Autres

équipements

recevant du public

Dans la limite de 500 m² de surface de plancher.

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Constructions à usage

industriel

Entrepôt

Bureau

Dans la limite de 2 000 m² de surface de plancher.

Centre des congrès et

La hauteur des constructions ne pourra excéder 9 mètres au faîtage.

Des adaptations peuvent être accordées en fonction des nécessités techniques pour certaines superstructures.

Ae

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières à la zone sont les suivantes : La création de tout nouvel accès reste soumise à autorisation du gestionnaire de la voirie.

Ae

RÉSEAUX

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

Eau potable

Toute construction à usage d’habitation ou d’activités doit obligatoirement être raccordée au réseau public d’eau potable. En cas d'impossibilité avérée de raccordement au réseau public, l’alimentation en eau potable peut être réalisée par une ressource privée (source, forage, puits) sous réserve de sa conformité vis-à-vis de la réglementation en vigueur (code de la santé publique), notamment en étant située à 35m au moins de tout réseau d’épandage ou de rejet d’eaux usées. Tout projet d'alimentation en eau potable par une ressource privée devra obligatoirement faire l'objet d'un dossier déclaration (bâtiment à usage d'habitation unifamilial) ou d'un dossier d'autorisation (bâtiment à usage autre qu’unifamilial) auprès de l’autorité sanitaire.

Eaux usées

En l’absence du réseau public d’assainissement, toute construction ou installation nouvelle devront être équipées d’un dispositif d’assainissement non collectif traitant l’ensemble des eaux usées domestiques produites. Ces équipements devront être réalisés conformément à la réglementation en vigueur et de manière à assurer leur compatibilité avec les exigences de la santé publique et de l’environnement.

L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés ou roubines est interdite.

CHAPITRE 6 : LES ZONES NATURELLES

Rappels ● Sur les terrains affectés par un risque identifié sur les planches graphiques, les dispositions qui s’appliquent sont celles de la zone, augmentées de celles spécifiques au risque. En tout état de cause, ce sont les dispositions les plus restrictives qui s’appliquent sur ledit terrain. ● L’orientation d’aménagement et de programmation (OAP) vient préciser les conditions d’urbanisation sur une partie de la zone, en pouvant être plus restrictive, mais pas plus permissive. ● Les Servitudes d’Utilité Publique (SUP) s’ajoutent aux règles du PLU. ● Les définitions et précisions relatives aux termes employés dans ce chapitre se trouvent dans le lexique annexé au présent règlement.

N

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières sont énoncées dans ce chapitre

COMMUNE DE RODILHAN

ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

4.1. Règlement écrit

Arrêté le 05/07/2022 Approuvé le 29/03/2023

Mairie de Rodilhan Place de la Mairie 30230 Rodilhan Tél : 04 30 06 52 10

www.rodilhan.fr

4.1. Règlement écrit

PLU arrêté le 05/07/2022

1

PLU approuvé le 29/03/2023

TABLE DES MATIERES

MODE D’EMPLOI

4

Un règlement modernisé : principes généraux

5

Les dispositions du Code de l’Urbanisme régissant le règlement modernisé 5

La division du territoire en zones

5

Les outils mis en œuvre dans le règlement du PLU modernisé

6

Liste des destinations et sous-destinations réglementées

9

La structuration du règlement des zones

12

CHAPITRE 1 : LES DISPOSITIONS GENERALES

13

Préambule

14

Article 1 : Champ d’application territorial du plan

14

Article 2 : Division du territoire en zones

14

Article 3 : Adaptations mineures

15

Article 4 : Application des règles au regard de l’article R.151-21 du Code de

l’Urbanisme

15

Article 5 : Dispositions particulières relatives aux bâtiments sinistrés

15

Article 6 : Dispositions particulières relatives à la gestion des eaux de piscine

15

Article 7 : Dispositions particulières relatives aux risques

16

Article 8 : Dispositions particulières relatives aux Espaces de Bon

Fonctionnement (EBF)

16

Article 9 : Lexique

17

CHAPITRE 2 : LES RÈGLES COMMUNES A TOUTES LES ZONES

21

Accès et voirie

22

Accès

22

Voirie

22

Desserte par les réseaux

22

Eau potable

22

Eaux usées

22

Eaux pluviales

23

Réseaux divers

23

Préconisations relatives à la collecte des déchets ménagers

23

Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques

23

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

24

Hauteur des constructions

24

Emprise au sol des constructions

24

Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords

24

Façades

24

Traitement des clôtures

25

Espaces libres, aires de jeux et de loisirs et plantations

25

Stationnement

25

Modalités de réalisation des places de stationnement automobile

25

Modalités de stationnement 2 roues

26

Modalités de stationnement des vélos

26

Energie renouvelable

26

CHAPITRE 3 : LES ZONES URBAINES

27

UA

29

UB

35

UC

41

UD

46

Ueq

52

UL

57

Ueco

62

CHAPITRE 4 : LES ZONES A URBANISER

68

2AU

1AU

76

CHAPITRE 5 : LES ZONES AGRICOLES

79

Aa

81

STECAL Ae

87

CHAPITRE 6 : LES ZONES NATURELLES

91

N

93

Nh

97

Nstep

MODE D’EMPLOI

UN REGLEMENT MODERNISE : PRINCIPES GENERAUX

Le décret de modernisation du contenu du PLU vise à répondre aux nouveaux enjeux de transition énergétique et écologique des territoires tout en simplifiant et en clarifiant le contenu du PLU. Les objectifs poursuivis sont notamment les suivants :

● Clarifier, simplifier et permettre une meilleure adaptation du règlement à tous les territoires ;

● Améliorer la qualité du cadre de vie et préserver l’environnement ; ● Construire la ville sur elle-même et limiter l’étalement urbain ; ● Favoriser la mixité fonctionnelle et sociale.

Ce nouveau règlement a ainsi l’avantage de proposer de nouvelles possibilités réglementaires plus adaptées aux enjeux des territoires. Parmi les nouveaux outils, on découvre notamment une nouvelle structure du règlement (articles R. 151-27 à R. 15150 du CU) avec une réorganisation thématique en cohérence avec la trame introduite dans la partie législative du Code de l’urbanisme (articles L. 151-8 à L. 151-42 du CU).

Afin de mieux traduire le PADD, le nouveau règlement est désormais structuré en 3 chapitres qui répondent chacun à une question :

● L’affectation des zones et la destination des constructions : où puis-je construire ?

● Les caractéristiques urbaines, architecturales, naturelles et paysagères : comment construire et comment prendre en compte l’environnement ?

● Les équipements et les réseaux : comment je m’y raccorde ?

En droite ligne avec la philosophie générale de modernisation et de compréhension accrue des citoyens promue par le législateur, le présent règlement s’attache à la fois à :

● Faciliter les opportunités de développement de Rodilhan ; ● Favoriser la mise en œuvre de projets qualitatifs.

Ainsi, bien que le règlement écrit soit particulièrement synthétique en termes de prescriptions, ces dernières sont étayées par des dispositions graphiques et complétées par des Orientations d’Aménagement et de Programmation édictées en concertation avec les élus que cela soit dans le cadre d’extension ou de restructuration.

LES DISPOSITIONS DU CODE DE L’URBANISME REGISSANT LE

REGLEMENT MODERNISE

Article L. 151-8 "Le règlement fixe, en cohérence avec le projet d'aménagement et de développement durable, les règles générales et les servitudes d'utilisation des sols permettant d'atteindre les objectifs mentionnés aux articles L. 101-1 à L. 101-3".

Article R. 151-10 "Le règlement est constitué d'une partie écrite et d'une partie graphique, laquelle comporte un ou plusieurs documents. Seule la partie écrite et le ou les documents composant la partie graphique du règlement peuvent être opposés au titre de l'obligation de conformité définie par l'article L. 152-1.

LA DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

En application de l’article R. 151-17 du Code de l’urbanisme (CU), le règlement délimite les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles (N).