Zone UA

Intitulé du document : VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION

La hauteur des bâtiments implantés à l’alignement des voies doit être égale à la hauteur moyenne des bâtiments existants dans le même alignement, si et seulement si, cette dernière est inférieure ou égale aux valeurs mentionnées ci-dessus.

En cas d’extension de bâtiment ayant une hauteur supérieure à celle indiquée ci-dessus, la hauteur pourra atteindre celle de la construction existante.

Des hauteurs différentes pourront être autorisées en fonction de nécessités impératives pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

Les bâtiments doivent être implantés à l’alignement des voies et emprises publiques.

Toutefois l’implantation en retrait de l’alignement pourra être autorisée à la condition suivante : le bâtiment nouveau est édifié en continuité d’un bâtiment existant situé sur le fond voisin et implanté en retrait.

Les agrandissements de bâtiments existants, régulièrement édifiés, implantés avec des retraits différents peuvent être autorisés en retrait si elles respectent : l’alignement du bâtiment principal ou si elles s’inscrivent harmonieusement dans l’ordonnancement de la façade sur rue.

IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

Les bâtiments bordant une voie ou une emprise publique doivent être implantés soit :

● En ordre continu, d’une limite latérale à l’autre ;

● Sur au moins une limite séparative latérale en ordre continu ou semi-continu.

Depuis la ou les façades non limitrophe(s) à la limite parcellaire, les bâtiments devront respecter une distance comptée horizontalement de tout point d'une construction au point le plus proche de la limite séparative soit, au minimum, égale à la moitié de la hauteur entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 m.

UA

VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières à la zone sont les suivantes : Non règlementé

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières à la zone sont les suivantes : Non règlementé

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

Façades

Les enduits des façades doivent être teintés de couleur en harmonie avec la masse des bâtiments anciens du village.

Couvertures

UA

Intitulé du document : QUALITÉ, URBAINE ARCHITECTURALE

ET PAYSAGÈRE

Les toitures sont généralement à 2 pans opposés. Des toitures à un pan ou à plus de 2 pans sont autorisées :

● Dans le prolongement de toitures existantes, ● Dans le cas de bâtiments implantés à l’angle de 2 voies, ● Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Les toitures sont réalisées en tuiles rondes ou canal, vieilles ou vieillies, couleur terre cuite non vernissée. Ces dispositions ne font pas obstacle à la création de puits de lumière ou de tropéziennes dès lors que ces ouvrages ne dépassent pas 20 % d’un pan de toiture.

Les débords de toiture doivent être constitués par une génoise traditionnelle ou une corniche.

Les souches de toute nature doivent être traitées en mêmes teintes que les façades, elles doivent être disposées pour éviter des hauteurs de souches trop grandes. Les souches doivent être disposées de manière à être le moins visibles depuis les espaces publics.

Les tons des menuiseries doivent être en harmonie avec les couleurs traditionnelles.

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières à la zone sont les suivantes : Non réglementé sauf : Destination « habitation »

Intitulé du document : Type de stationnement

Disposition réglementaire

Stationnement motorisé

Pour les constructions d’une surface de plancher supérieure à 30 m² : 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher

Deux roues Au moins une place de stationnement pour 6 places de stationnement motorisé

Vélo Au moins une place de stationnement pour 6 places de stationnement motorisé

UA

STATIONNEMENTS

Sous-destination « Hébergement hôtelier et touristique »

Type de stationnement

Disposition réglementaire

Stationnement motorisé 1 place / 2 chambres

Deux roues Au moins une place de stationnement pour 12 chambres

Vélo Au moins une place de stationnement pour 12 chambres

Sous-destination « Artisanat et commerce de détail »

Type de stationnement

Disposition réglementaire

Stationnement motorisé

Non réglementé pour les constructions de moins de 100 m² de surface de plancher 1 place/30 m² de surface de plancher pour les constructions de plus de 100 m² de surface de plancher

Deux roues Au moins une place de stationnement pour 6 places de stationnement motorisé

Vélo Au moins une place de stationnement pour 6 places de stationnement motorisé

Sous-destination « Bureau »

Type de stationnement

Disposition réglementaire

Stationnement motorisé 1 place / 25 m² de surface de plancher

Deux roues Au moins une place de stationnement pour 6 places de stationnement motorisé

Vélo Au moins une place de stationnement pour 6 places de stationnement motorisé

UA

Intitulé du document : DESSERTE ET VOIRIE

UA

RÉSEAUX

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières à la zone sont les suivantes : Non règlementé

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

UB

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières sont énoncées dans ce chapitre

COMMUNE DE RODILHAN

ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

4.1. Règlement écrit

Arrêté le 05/07/2022 Approuvé le 29/03/2023

Mairie de Rodilhan Place de la Mairie 30230 Rodilhan Tél : 04 30 06 52 10

www.rodilhan.fr

4.1. Règlement écrit

PLU arrêté le 05/07/2022

1

PLU approuvé le 29/03/2023

TABLE DES MATIERES

MODE D’EMPLOI

4

Un règlement modernisé : principes généraux

5

Les dispositions du Code de l’Urbanisme régissant le règlement modernisé 5

La division du territoire en zones

5

Les outils mis en œuvre dans le règlement du PLU modernisé

6

Liste des destinations et sous-destinations réglementées

9

La structuration du règlement des zones

12

CHAPITRE 1 : LES DISPOSITIONS GENERALES

13

Préambule

14

Article 1 : Champ d’application territorial du plan

14

Article 2 : Division du territoire en zones

14

Article 3 : Adaptations mineures

15

Article 4 : Application des règles au regard de l’article R.151-21 du Code de

l’Urbanisme

15

Article 5 : Dispositions particulières relatives aux bâtiments sinistrés

15

Article 6 : Dispositions particulières relatives à la gestion des eaux de piscine

15

Article 7 : Dispositions particulières relatives aux risques

16

Article 8 : Dispositions particulières relatives aux Espaces de Bon

Fonctionnement (EBF)

16

Article 9 : Lexique

17

CHAPITRE 2 : LES RÈGLES COMMUNES A TOUTES LES ZONES

21

Accès et voirie

22

Accès

22

Voirie

22

Desserte par les réseaux

22

Eau potable

22

Eaux usées

22

Eaux pluviales

23

Réseaux divers

23

Préconisations relatives à la collecte des déchets ménagers

23

Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques

23

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

24

Hauteur des constructions

24

Emprise au sol des constructions

24

Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords

24

Façades

24

Traitement des clôtures

25

Espaces libres, aires de jeux et de loisirs et plantations

25

Stationnement

25

Modalités de réalisation des places de stationnement automobile

25

Modalités de stationnement 2 roues

26

Modalités de stationnement des vélos

26

Energie renouvelable

26

CHAPITRE 3 : LES ZONES URBAINES

27

UA

29

UB

35

UC

41

UD

46

Ueq

52

UL

57

Ueco

62

CHAPITRE 4 : LES ZONES A URBANISER

68

2AU

1AU

76

CHAPITRE 5 : LES ZONES AGRICOLES

79

Aa

81

STECAL Ae

87

CHAPITRE 6 : LES ZONES NATURELLES

91

N

93

Nh

97

Nstep

MODE D’EMPLOI

UN REGLEMENT MODERNISE : PRINCIPES GENERAUX

Le décret de modernisation du contenu du PLU vise à répondre aux nouveaux enjeux de transition énergétique et écologique des territoires tout en simplifiant et en clarifiant le contenu du PLU. Les objectifs poursuivis sont notamment les suivants :

● Clarifier, simplifier et permettre une meilleure adaptation du règlement à tous les territoires ;

● Améliorer la qualité du cadre de vie et préserver l’environnement ; ● Construire la ville sur elle-même et limiter l’étalement urbain ; ● Favoriser la mixité fonctionnelle et sociale.

Ce nouveau règlement a ainsi l’avantage de proposer de nouvelles possibilités réglementaires plus adaptées aux enjeux des territoires. Parmi les nouveaux outils, on découvre notamment une nouvelle structure du règlement (articles R. 151-27 à R. 15150 du CU) avec une réorganisation thématique en cohérence avec la trame introduite dans la partie législative du Code de l’urbanisme (articles L. 151-8 à L. 151-42 du CU).

Afin de mieux traduire le PADD, le nouveau règlement est désormais structuré en 3 chapitres qui répondent chacun à une question :

● L’affectation des zones et la destination des constructions : où puis-je construire ?

● Les caractéristiques urbaines, architecturales, naturelles et paysagères : comment construire et comment prendre en compte l’environnement ?

● Les équipements et les réseaux : comment je m’y raccorde ?

En droite ligne avec la philosophie générale de modernisation et de compréhension accrue des citoyens promue par le législateur, le présent règlement s’attache à la fois à :

● Faciliter les opportunités de développement de Rodilhan ; ● Favoriser la mise en œuvre de projets qualitatifs.

Ainsi, bien que le règlement écrit soit particulièrement synthétique en termes de prescriptions, ces dernières sont étayées par des dispositions graphiques et complétées par des Orientations d’Aménagement et de Programmation édictées en concertation avec les élus que cela soit dans le cadre d’extension ou de restructuration.

LES DISPOSITIONS DU CODE DE L’URBANISME REGISSANT LE

REGLEMENT MODERNISE

Article L. 151-8 "Le règlement fixe, en cohérence avec le projet d'aménagement et de développement durable, les règles générales et les servitudes d'utilisation des sols permettant d'atteindre les objectifs mentionnés aux articles L. 101-1 à L. 101-3".

Article R. 151-10 "Le règlement est constitué d'une partie écrite et d'une partie graphique, laquelle comporte un ou plusieurs documents. Seule la partie écrite et le ou les documents composant la partie graphique du règlement peuvent être opposés au titre de l'obligation de conformité définie par l'article L. 152-1.

LA DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

En application de l’article R. 151-17 du Code de l’urbanisme (CU), le règlement délimite les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles (N).