Zone NZone naturelle à Rontalon

Toutes les constructions, installations et utilisations du sol non mentionnées à l’article 2 sont interdites.

En zone N : - Les affouillements et exhaussements de sol à condition d’être nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone ; la réalisation de bassins de rétention des eaux pluviales et/ou de ruissellement est entendue comme partie prenante de ces aménagements. - Les installations et ouvrages techniques à condition d’être nécessaires au fonctionnement des services publics et/ou d’intérêt collectif.

• Pour les bâtiments d’habitation existants: o La réhabilitation et l’aménagement de l’existant, o L’extension à condition que la surface de plancher créée soit inférieure à 20 % de la surface initiale, et dans la limite de 200 m² de surface de plancher au total. (existant + extension) o Les constructions annexes (hors piscine) à condition de constituer un complément fonctionnel d’une construction d’habitation existante, dans la limite de 40 m² d’emprise au sol limitée à 2 par unitéfoncière. o Les piscines à condition d’être liées à une maison d’habitation existante.
• Les affouillements et exhaussements de sol à condition d’être nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone ; la réalisation de bassins de rétention des eaux pluviales et/ou de ruissellement est entendue comme partie prenante de ces aménagements.
• Les installations et ouvrages techniques à condition d’être nécessaires au fonctionnement des services publics et/ou d’intérêt collectif.

En zone Ns : - L’adaptation et la réfection des bâtiments existants. - Pour les bâtiments d’habitation existants: o La réhabilitation et l’aménagement de l’existant, o Les constructions annexes (hors piscine) à condition de constituer un complément fonctionnel d’une construction

*Si le bâtiment possède déjà une surface de plancher de 200 m², aucune extension ne sera autorisée.

Plan Local d’Urbanisme d’habitation existante, dans la limite de 40 m² d’emprise au sol limitée à 2 par unité foncière. o Les piscines à condition d’être liées à une maison d’habitation existante. - Les affouillements et exhaussements de sol à condition d’être nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone ; la réalisation de bassins de rétention des eaux pluviales et/ou de ruissellement est entendue comme partie prenante de ces aménagements. - Les installations et ouvrages techniques à condition d’être nécessaires au fonctionnement des services publics et/ou d’intérêt collectif.

En zone Ne : - Les aires de stationnement - L’extension des constructions présentes dans la limite de 100 % de la surface existante (les nouvelles constructions et changements de destination sont interdits) - Les affouillements et exhaussements de sol à condition d’être nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone ; la réalisation de bassins de rétention des eaux pluviales et/ou de ruissellement est entendue comme partie prenante de ces aménagements.

En zone Nl : - Les aires de jeux et de sports ouvertes au public - Les aires de stationnement ouvertes au public - Les constructions à condition d’être liées à la vocation sportive, culturelle et/ou de loisirs de la zone et de disposer d’une surface maximum de 40 m² d’emprise au sol, avec une seule annexe par zone Nl - Les affouillements et exhaussements de sol à condition d’être nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone ; la réalisation de bassins de rétention des eaux pluviales et/ou de ruissellement est entendue comme partie prenante de ces aménagements.

Dans toutes les zones :

• Les constructions autorisées respecteront obligatoirement les préconisations techniques issue de l’étude de risque géologique annexée au PLU (pièce n°14).

SECTION II – Conditions de l’occupation des sols#

1. Accès Les accès doivent être adaptés aux besoins de l’opération, aménagés de façon à apporter le minimum de gêne ou de risque pour la circulation publique et présentés des caractéristiques adaptées à l’approche véhicules de secours et de collecte des ordures ménagères. Cette sécurité doit être appréciée compte-tenu notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès se fera sur la voie qui présente la moindre gêne pour la circulation. Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques.

2. Voirie Les voies publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles desservent et notamment être aménagées pour permettre l’accès des véhicules de secours et de collecte des ordures ménagères.

1. Alimentation en eau potable Toute construction à usage d'habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite ayant des caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires envigueur.

Plan Local d’Urbanisme

A défaut de réseau, des dispositions techniques permettant l’alimentation des constructions sont autorisées dans le cadre de la réglementation en vigueur.

2. Assainissement des eauxusées Toute construction occasionnant des rejets d'eaux et matières usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement d'eaux usées par un dispositif d'évacuation séparatif et efficace, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. A défaut de réseau, un dispositif d’assainissement non collectif est imposé, adapté à la nature géologique et à la topographie du terrain, selon la réglementation en vigueur.

3. Assainissement des eaux pluviales et de ruissellement Pour toute construction nouvelle ou extension, il est imposé la réalisation d’un dispositif de récupération des eaux pluviales issues des toitures, en vue d’une réutilisation, d’un volume minimal de 0,2 m³ par tranche de 10 m² de toiture, dans la limite de 10 m³.

L’infiltration des eaux pluviales (eau de toiture, de drainage et de voirie) devra systématiquement être recherchée et privilégiée. Les ouvrages d’infiltration seront dimensionnés pour une occurrencetrentennale. Dans le cas où l’infiltration est impossible, le rejet devra se réaliser prioritairement dans le milieu naturel (ruisseau, talweg, fossé), en l’absence ou en cas d’impossibilité dans le réseau séparatif, et en dernier recours dans le réseau unitaire. Dans ce cas :

• pour tout projet inférieur ou égal à 3 000 m² de surface parcellaire, il est imposé la réalisation d’un dispositif de gestion des eaux pluviales permettant de rejeter un débit maximum de 2 l/s.
• pour tout projet supérieur à 3 000 m² de surface parcellaire, et d’opération d’ensemble, il est imposé la réalisation d’un dispositif de gestion des eaux pluviales permettant de rejeter un débit maximum de 6 l/s/ha intercepté.

Les ouvrages de rétention seront dimensionnés pour une occurrence trentennale. Il est recommandé de mettre en œuvre des mesures permettant de réduire les volumes à traiter en employant notamment des matériaux alternatifs.

Caractéristiques des terrains#

Les constructions doivent s'implanter à minimum 5 mètres par rapport à l’alignement des voies publiques. Les aménagements et extensions des constructions existantes ne respectant pas cette distance sont autorisés à condition de ne pas réduire la distance existante. Les ouvrages techniques et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif peuvent s’implanter à moins de 5 mètres.

Par rapport aux voies privées ouvertes à la circulation publique: Les constructions doivent s'implanter à minimum 5 mètres par rapport à la limite des voies privées. Les aménagements et extensions des constructions existantes ne respectant pas cette distance sont autorisés à condition de ne pas réduire la distance existante. Les ouvrages techniques et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif peuvent s’implanter à moins de 5 mètres

• Par rapport aux autres limites séparatives : Les constructions doivent s’implanter :
• soit à une distance des limites séparatives égale à la moitié de la hauteur du bâtiment et jamais inférieure à 4mètres

D – D1 – D2 >4 mètres D > H/2 et D1 > H1/2 et D2 > H2/2

Plan Local d’Urbanisme

L’aménagement et la reconstruction de bâtiments peuvent se réaliser à moins de 4 mètres

• soit sur limite séparative, à condition que de respecter les règles de hauteur définies à l’article 10.

L’implantation des ouvrages techniques et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif est autorisée à moins de ces reculs.

Les constructions annexes et piscines aux bâtiments d’habitation doivent s’implanter à une distance maximale de 20 mètres par rapport à un point du bâtiment d’habitation.

COEFFICIENT D’EMPRISE AU SOL (C.E.S.)

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel préexistant avant tous travaux jusqu’à l’égout du bâtiment. Elle ne s’applique pas aux dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques.

En zones N et Ns : La hauteur maximale des constructions est limitée à 6 mètres à l’égout. La hauteur maximale des annexes est limitée à 3,5 mètres à l’égout.

En zone Ne : La hauteur maximale des constructions est limitée à 10 mètres à l’égout

En zone Nl : La hauteur maximale des constructions est limitée à 3,5 mètres à l’égout.

Dans toutes les zones, les aménagements et extensions de constructions existantes possédant une hauteur supérieure sont autorisés à condition de respecter la hauteur existante.

La hauteur des installations et ouvrages nécessaires aux services publics et / ou d’intérêt collectif est libre. Cette hauteur ne doit pas compromettre la protection des cônes de vue, repérés au titre de l’article L.123-1-5.III 2° du code de l’urbanisme, sur le plan de zonage.

Hauteur sur limite séparative : La hauteur des constructions implantées en limite séparative est limitée à 4,5 mètres sur limite. Lorsque que la construction jouxte une autre construction édifiée antérieurement ou simultanément en limite séparative, la hauteur de la construction ne dépassera pas celle du bâtiment voisin, excepté si sa hauteur est inférieure à 4,5 mètres (dans ce cas, hauteur de 4,5 m maximum). L’aménagement de bâtiment existant en limite séparative et d’une hauteur supérieure à 4,5 mètres sur limite séparative est autorisé.

Plan Local d’Urbanisme

Limite séparative

Limite séparative

Limite séparative

D ≤ 4,5 m

D > 4,5 m

D ≤ 4,5 m

Bâtiment préexistant ou bâtiments édifiés simultanément : hauteur supérieure à 4,5 m, respectant celle du bâtiment voisin.

Bâtiment

préexistant

d’une hauteur inférieure à

4,5 m.

Le nouveau bâtiment peut

disposer d’une hauteur de

4,5 m maximum.

Aspect et implantation : L’aspect et l’implantation des constructions doivent être en harmonie avec le paysage naturel ou bâti existant. Les constructions dont l’aspect général ou certains détails architecturaux sont d’un type régional affirmé étranger à la région, sont interdites.

Mouvements de sol : La hauteur du déblai ou du remblai ne doit en aucun cas excéder 2 mètres mesurés au point le plus éloigné du terrassement dans sa partie horizontale (cette disposition ne s’applique pas aux rampes d’accès aux garages). La pente du talus ne doit pas excéder 40 %. Les talus doivent être plantés. Les remblais sont interdits lorsque la pente du terrain est inférieure à 10 %.

Façades : Doivent être recouverts d’un enduit, tous les matériaux qui, par leur nature et par l’usage de la région, sont destinés à l’être, tels le béton grossier, les parpaings agglomérés…

Toitures : Les toitures doivent avoir deux, trois ou quatre pans par volume dans le sens convexe, leur pente comprise entre 30 et 40 %. Le faîtage doit être réalisé dans le sens de la plus grande dimension de la construction. Les toitures à une pente sont autorisées pour les volumes annexes, lorsque ceuxci sont accolés à une construction de taille plus importante, et à condition que le pan soit de même pente et de même orientation que la toiture du bâtiment principal. Les toitures terrasses végétalisées sont autorisées. La longueur du faîtage ne doit pas dépasser 40 mètres par volume. Les toitures doivent avoir un débord compris entre 40 et 60 centimètres en façade, 10 et 30 centimètres en pignon. Dans le cas d’une toiture à trois ou quatre pans, le pan incliné en mur pignon doit avoir le même débord qu’en façade, soit 40 à 60 centimètres.

Couleurs : Les couleurs de toiture et façade doivent être définies de façon à faciliter l’intégration des constructions au site naturel et bâti. Le blanc est interdit. Les toitures seront de couleurà dominante rouge.

Ouvertures : Les ouvertures non intégrées à la pente du toit sont interdites (chiens assis, jacobines,…).

Plan Local d’Urbanisme architecture et leur aspect extérieur devront assurer une bonne intégration dans le paysage naturel ou urbain environnant.

Bâtiments remarquables Les bâtiments et autres éléments liés identifiés au titre de l’article L123-1-5-III 2° du Code de l’urbanisme, et figurant au plan de zonage, font l’objet de prescriptions opposables et annexées au présent règlement (annexe 2), visant à préserver ou mettre en valeur leurs caractéristiques remarquables.

Clôtures : Cet article concerne à la fois les clôtures édifiées en bordure de voies et en limite séparative. La hauteur maximum est fixée à 2 mètres. Les clôtures doivent être constituées :

• soit par des haies végétales obligatoirement d’essences locales et variées, éventuellement doublées d’un grillage, barrière,…
• soit par une murette d’une hauteur maximum de 60 centimètres, surmontée d’un dispositif à claire-voie de conception simple et d’aspect agréable.

Installations et ouvrages nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables : Les installations et ouvrages nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables sont autorisés et même recommandés (cuve de récupération des eaux de pluie par exemple,…). Les cuves de récupération doivent être enterrées ou masquées depuis les voies publiques. Les panneaux solaires sont autorisés à condition de respecter la pente des toitures ou des façades. Les toitures terrasses végétalisées sont autorisées.

Installations et ouvrages techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif Pour les installations et ouvrages techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas mais leur

Le stationnement des véhicules doit correspondre aux besoins des constructions et installations et être assuré en dehors des voies publiques.

Pour les constructions à usage d’habitation : Il est exigé au minimum une place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher†, limité à 3 places minimum par logement.

Des végétaux d’essences locales et variées seront imposés afin de masquer les constructions et installations à usage agricole depuis les principaux axes de communication ou les points de vue figurant au plan de zonage. Les aires de stationnement doivent comporter des plantations d’essences locales et variées Les haies et murets repérés en éléments remarquables du paysage doivent respecter les prescriptions présentes en annexe.

† Soit 1 place de stationnement minimum jusqu’à 50 m² de surface de plancher, 2 places minimum de 51 jusqu’à 100 m² de surface de plancher, 3 places minimum de 101 m² à 150 m²,… limité à 3 places minimum par logement.

Plan Local d’Urbanisme

SECTION III – Possibilités maximales d’occupation du sol#

COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL (C.O.S.)

SECTION IV - Conditions techniques particulières#

Non réglementé.

Constructions, travaux, installations et amenagements#

EN

Matiere d’infrastructures et reseaux de communications electroniques#

Titre VI : annexes#

Plan Local d’Urbanisme

8. ANNEXE N°1 : Liste des bâtiments pouvant changer dedestination#

N° du bâtiment et lieu

1 Montchard#

Plan cadastral

Photographie

2 Le Surgeon#

3 La Julanière#

N° du bâtiment et lieu

4 Le Faure#

Plan Local d’Urbanisme

Plan cadastral

Photographie

5 Ravières#

6 Le Roman#

N° du bâtiment et lieu

7 La Pernière Ouest#

8 Les Assiers#

Plan Local d’Urbanisme

Plan cadastral

Photographie

9. ANNEXE N°2 : Prescriptions pour les bâtiments remarquables identifiés au titre de l’article L.123-1-5.III 2° du code de l’urbanisme

Localisation/identification

1. Eléments bâtis N°1 La Ferme du Roman#

• Architecture - Séquence architecturale - Espace public

Qualification

• Elément arboré - Paysage / Site
• Motif historique - Motif culturel
• Motif écologique

Ferme traditionnelle des Monts du Lyonnais, du 12ème siècle. Bâtiments imposants situés en bordure de voie et visibles depuis le bourg (parking des randonneurs notamment)

CARACTERISTIQUE A PRESERVER OU A METTRE EN VALEUR :

Localisation : Hameau Le Roman, parcelle n°263, en bordure de la VC10 du Roman au

• Maintien de la visibilité de l’élément, la visibilité depuis le bourg
• Maintien du volume du bâtiment : les rehaussements et les extensions adossées à la façade sur rue sont interdits
• Maintien de la visibilité des matériaux (interdiction de recouvrir les façades par des techniques occultantes : crépis,…)
• Maintien de l’ordonnancement de la façade (symétrie desouvertures)
• Maintien ou création d’ouvertures plus hautes que larges (sauf pour les ouvertures en attique éclairant les combles)
• Maintien et mise en valeur des encadrements de fenêtres, pierres d’angle et arcs de décharge

Plat

Localisation/identification

Plan Local d’Urbanisme

N°2 L’ensemble bâti à l’Est du Roman

• Architecture - Séquence architecturale - Espace public
• Motif historique - Motif culturel - Motif écologique

Qualification

• Elément arboré - Paysage / Site

Ferme traditionnelle des Monts du Lyonnais. Bâtiments imposants situés en bordure de voie et visibles depuis le bourg (parking des randonneurs notamment)

Localisation : A l’Ouest du hameau de Roman, parcelles n°21

CARACTERISTIQUE A PRESERVER OU A METTRE EN VALEUR :

• Maintien de la visibilité de l’élément, la visibilité depuis le bourg - Maintien de l’ordonnancement de la façade (symétrie desouvertures) - Maintien ou création d’ouvertures plus hautes que larges (sauf pour les ouvertures en attique éclairant les combles) - Maintien et mise en valeur des encadrements de fenêtres, pierres d’angle et arcs de décharge

Localisation : Dans le hameau du Pinay, parcelle n°27.

Plan Local d’Urbanisme

N°3 L’ensemble bâti du Pinay

• Architecture - Séquence architecturale - Espace public
• Motif historique - Motif écologique

Qualification - Elément arboré - Paysage / Site

• Motif culturel

Construction à l’architecture traditionnelle des Monts du Lyonnais

CARACTERISTIQUE A PRESERVER OU A METTRE EN VALEUR : - Maintien de la visibilité de l’élément - Maintien de l’ordonnancement de la façade (symétrie desouvertures) - Maintien ou création d’ouvertures plus hautes que larges (sauf pour les ouvertures en attique éclairant les combles) - Maintien et mise en valeur des encadrements de fenêtres, pierres d’angle et arcs de décharge

Pièce : Règlement de la Modification n°3

Maître d’Ouvrage : Commune de Rontalon

N°4 La ferme de Tiremanteau

Qualification

• Architecture - Séquence architecturale - Espace public
• Elément arboré - Paysage / Site
• Motif historique - Motif culturel
• Motif écologique

Corps de ferme traditionnelle des Monts du Lyonnais en « U »

CARACTERISTIQUE A PRESERVER OU A METTRE EN VALEUR :

• Maintien de la visibilité de l’élément, en entrée de hameau, façade à maintenir à l’identique (sans extension, nouveau percement, ravalement,…)
• Maintien de l’ordonnancement de la façade (symétrie des ouvertures) - Maintien ou création d’ouvertures plus hautes que larges (sauf pour les ouvertures en attique éclairant les combles) - Maintien et mise en valeur des encadrements de fenêtres, pierres d’angle et arcs de décharge

Localisation : Entrée Sud-ouest du Hameau de Tiremanteau, le long de la VC15, parcelle n°272

Pièce : Règlement de la Modification n°3

Maître d’Ouvrage : Commune de Rontalon

N°5 L’ensemble bâti du Niguet

Qualification

• Architecture - Séquence architecturale - Espace public
• Elément arboré - Paysage / Site
• Motif historique - Motif culturel
• Motif écologique

Corps de ferme traditionnelle des Monts du Lyonnais en « U »

CARACTERISTIQUE A PRESERVER OU A METTRE EN VALEUR : - Maintien de la visibilité de l’élément - Maintien de l’ordonnancement de la façade (symétrie desouvertures) - Maintien ou création d’ouvertures plus hautes que larges (sauf pour les ouvertures en attique éclairant les combles) - Maintien et mise en valeur des encadrements de fenêtres, pierres d’angle et arcs de décharge

Localisation : Au Nord du hameau du Niguet, parcelle n°51.

Pièce : Règlement de la Modification n°3

Maître d’Ouvrage : Commune de Rontalon

N°6 L’ensemble bâti du Surgeon

Qualification

• Architecture - Séquence architecturale - Espace public
• Elément arboré - Paysage / Site
• Motif historique - Motif écologique
• Motif culturel

Localisation : Dans le hameau du Surgeon, parcelles n°211,214 et 33.

Construction à l’architecture traditionnelle des Monts du Lyonnais

CARACTERISTIQUE A PRESERVER OU A METTRE EN VALEUR : - Maintien de la visibilité de l’élément, en entrée dehameau - Maintien de l’ordonnancement de la façade (symétrie desouvertures) - Maintien ou création d’ouvertures plus hautes que larges (sauf pour les ouvertures en attique éclairant les combles) - Maintien et mise en valeur des encadrements de fenêtres, pierres d’angle et arcs de décharge

Pièce : Règlement de la Modification n°3

Maître d’Ouvrage : Commune de Rontalon

Localisation : Le long de la RD34, parcelle n°191.

Plan Local d’Urbanisme

N°7 L’ensemble bâti du Girardin

Qualification

• Architecture - Séquence architecturale - Espace public
• Elément arboré - Paysage / Site
• Motif historique - Motif écologique
• Motif culturel

Construction présentant un intérêt architectural

CARACTERISTIQUE A PRESERVER OU A METTRE EN VALEUR : - Maintien de la visibilité de l’élément, le long delavoie - Maintien de l’ordonnancement de la façade (symétrie desouvertures) - Maintien ou création d’ouvertures plus hautes que larges (sauf pour les ouvertures en attique éclairant les combles) - Maintien et mise en valeur des encadrements de fenêtres, pierres d’angle et arcs de décharge

Pièce : Règlement de la Modification n°3

Maître d’Ouvrage : Commune de Rontalon

Localisation : A l’Ouest du Surgeon, parcelle n°47.

Plan Local d’Urbanisme

N°8 L’ensemble bâti du Petit Surgeon

Qualification

• Architecture - Séquence architecturale - Espace public
• Elément arboré - Paysage / Site
• Motif historique - Motif écologique
• Motif culturel

Corps de ferme traditionnelle des Monts du Lyonnais en « U »

CARACTERISTIQUE A PRESERVER OU A METTRE EN VALEUR : - Maintien de la visibilité de l’élément, le long delavoie - Maintien de l’ordonnancement de la façade (symétrie desouvertures) - Maintien ou création d’ouvertures plus hautes que larges (sauf pour les ouvertures en attique éclairant les combles) - Maintien et mise en valeur des encadrements de fenêtres, pierres d’angle et arcs de décharge

Pièce : Règlement de la Modification n°3

Maître d’Ouvrage : Commune de Rontalon

Localisation : à la Brosse, parcelle n°105.

Plan Local d’Urbanisme

N°9Le corps de ferme à la Brosse

• Architecture - Séquence architecturale - Espace public

Qualification

• Elément arboré - Paysage / Site
• Motif historique - Motif écologique
• Motif culturel

Corps de ferme traditionnelle des Monts du Lyonnais en « U »

CARACTERISTIQUE A PRESERVER OU A METTRE EN VALEUR : - Maintien de la visibilité de l’élément - Maintien de l’ordonnancement de la façade (symétrie desouvertures) - Maintien ou création d’ouvertures plus hautes que larges (sauf pour les ouvertures en attique éclairant les combles) - Maintien et mise en valeur des encadrements de fenêtres, pierres d’angle et arcs de décharge

Pièce : Règlement de la Modification n°3

Maître d’Ouvrage : Commune de Rontalon

2. Secteurs identifiés#

Qualification

• Architecture - Séquence architecturale - Espace public
• Elément arboré - Paysage / Site
• Motif historique - Motif culturel - Motif écologique

CARACTERISTIQUE A PRESERVER OU A METTRE EN VALEUR : - Visibilité sur le parc àpréserver - Maintien des essences locales et diversifiées

Localisation : Dans le bourg, quartier des Chareilles, le long du Chemin des Chareilles, parcelle n°83.

Qualification

• Architecture - Séquence architecturale - Espace public
• Elément arboré - Paysage / Site
• Motif historique - Motif culturel - Motif écologique

Espace de respiration au cœur du bourg de Rontalon. CARACTERISTIQUE A PRESERVER OU A METTRE EN VALEUR :

• Visibilité sur le parc àpréserver - Parc arboré à préserver : maintien des essences locales et diversifiées, maintien des arbres remarquables (chênes notamment) et remplacement en nombre et en essence équivalente
• La hauteur des clôtures existantes ne peut être rehaussée (la végétalisation reste autorisée)

Localisation : Dans bourg, le long d’une voie structurante, la RD 75, parcelles n°93-9497-98-207

Qualification

• Architecture - Séquence architecturale - Espace public
• Elément arboré - Paysage / Site
• Motif historique - Motif culturel - Motif écologique

Parc public de Rontalon et parc de l’ancien couvent, reconvertis en espace de loisirs. CARACTERISTIQUE A PRESERVER OU A METTRE EN VALEUR :

• Espace public à préserver, mettre en valeur - Maintien des espaces arborés, des aires de jeux - Préserver les cheminementspiétons

Localisation : Au Nord du bourg de Rontalon, en continuité de l’espace bâti, parcelles n°275-306.

Qualification

• Architecture - Séquence architecturale - Espace public
• Elément arboré - Paysage / Site
• Motif historique - Motif culturel - Motif écologique

Espace public d’entrée dans le centre bourg de Rontalon et espace de respiration. CARACTERISTIQUE A PRESERVER OU A METTRE EN VALEUR :

• Espace public arboré à préserver et mettre en valeur - Maintien de l’espace arboré

Localisation : A l’Ouest du bourg de Rontalon, entre la route du Paradis et la rue de la Chapelle, parcelle n°19

Qualification

• Architecture - Séquence architecturale - Espace public
• Elément arboré - Paysage / Site
• Motif historique - Motif culturel - Motif écologique

CARACTERISTIQUE A PRESERVER OU A METTRE EN VALEUR : - Visibilité sur le parc àpréserver - Parc arboré à préserver : maintien des essences locales etdiversifiées, maintien des arbres remarquables - Remplacement en nombre et en essence équivalente

Localisation : à l’Ouest du bourg de Rontalon, le long de la route des Monts du Lyonnais, parcelle n°184.

• Architecture - Séquence architecturale - Espace public

Qualification - Elément arboré - Paysage / Site

• Motif historique - Motif culturel - Motif écologique

Espace arboré, trame verte urbaine et espace de respiration. CARACTERISTIQUE A PRESERVER OU A METTRE EN VALEUR :

• Parcs arborés à préserver : maintien des essences locales et diversifiées, maintien des arbres remarquables

Localisation : A l’Est du bourg, dans le quartier des Chareilles, parcelles n°270-66a-6770.

• Architecture - Séquence architecturale - Espace public

Qualification - Elément arboré - Paysage / Site

• Motif historique - Motif culturel - Motif écologique

Localisation : A l’Est du bourg, au Sud du quartier des Chareilles, le long de la RD75, parcelles n°72.

Espace arboré, en entrée de bourg Est. CARACTERISTIQUE A PRESERVER OU A METTRE EN VALEUR :

• Espace arboré à préserver
• Maintien des principaux arbres présents et conservation d’un espace végétalisé et arboré

3. Alignement bâti : les murets#

Qualification

• Architecture - Séquence architecturale - Espace public
• Elément arboré - Paysage / Site
• Motif historique - Motif culturel - Motif écologique

Les alignements en pierre constituent un motif architectural traditionnel et représentatif de l’identité villageoise de Rontalon. Leur préservation relève d’un motif culturel, patrimonial et touristique.

CARACTERISTIQUE A PRESERVER OU A METTRE EN VALEUR :

• Murets présents à préserver - Les rehaussements des murs sont interdits : la hauteur initiale doit être maintenue et les murets doivent rester visibles (les murs ne peuvent être utilisés en appui ou en adossement d’une construction)

Parcelle n°83

Parcelles n°80-75-74-67.

Localisation : Dans le bourg, quartier des Chareilles, le long du Chemin des Chareilles, parcelle n°83.

Parcelles n° 252-256-134-135

Parcelle n°175

Plan Local d’Urbanisme

Qualification

• Architecture - Séquence architecturale - Espace public
• Elément arboré - Paysage / Site
• Motif historique - Motif culturel - Motif écologique

Les alignements en pierre constituent un motif architectural traditionnel et représentatif de l’identité villageoise de Rontalon. Leur préservation relève d’un motif culturel, patrimonial et touristique.

CARACTERISTIQUE A PRESERVER OU A METTRE EN VALEUR :

• Murets présents à préserver - Les rehaussements des murs sont interdits : la hauteur initiale doit être maintenue les murets doivent rester visibles (les murs ne peuvent être utilisés en appui ou en adossement d’une construction)

Parcelle n°19 78

Parcelles n°164-224-4-6

Plan Local d’Urbanisme

Qualification

• Architecture - Séquence architecturale - Espace public
• Elément arboré - Paysage / Site
• Motif historique - Motif culturel - Motif écologique

Les alignements en pierre constituent un motif architectural traditionnel et représentatif de l’identité villageoise de Rontalon. Leur préservation relève d’un motif culturel, patrimonial et touristique.

CARACTERISTIQUE A PRESERVER OU A METTRE EN VALEUR :

• Murets présents à préserver - Les rehaussements des murs sont interdits : la hauteur initiale doit être maintenue les murets doivent rester visibles (les murs ne peuvent être utilisés en appui ou en adossement d’une construction)

Parcelles n°153-154 79

4. Les alignements végétaux#

Qualification

Localisation : A l’Ouest du bourg, alignement le long d’un chemin donnant sur le chemin des Garennes.

• Architecture - Séquence architecturale - Espace public
• Elément arboré - Paysage / Site
• Motif historique - Motif culturel - Motif écologique

Les alignements végétaux participent à la définition d’un cadre de vie villageois.

CARACTERISTIQUE A PRESERVER OU A METTRE EN VALEUR : - Alignement à préserver : maintien desarbres - En cas de problème sanitaire des végétaux, possibilité de couper des arbres à condition de les remplacer à l’équivalent en nombre et en essence.

Localisation/identification Cf plan ci-après

Plan Local d’Urbanisme

Qualification

• Architecture - Séquence architecturale - Espace public
• Elément arboré - Paysage / Site
• Motif historique - Motif culturel - Motif écologique

Les alignements végétaux ont un rôle en matière environnementale (gestion des eaux pluviales, des talus,…) et écologique (favorise le déplacement de la faune).

CARACTERISTIQUE A PRESERVER OU A METTRE EN VALEUR :

• Alignement à préserver : maintien de l’ensemble des haiesidentifiées - En cas de création d’accès, pour faciliter l’activité agricole ou en cas de problème sanitaire des végétaux, possibilité de supprimer la haie à condition de la remplacer à l’équivalent en nombre, mètre linéaire et essences végétales.

Haies et ripisylves identifiées