Le règlement de Rontalon, texte intégral

Les nouvelles constructions à usageagricole - Le stationnement des caravanes isolées, les terrains de camping et

caravaning, les habitations légères de loisirs, les parcs résidentiels de loisirs - Les dépôts de véhicules - Les parcs d’attraction - Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation - Les industries - Les nouvelles constructions artisanales (les aménagements et extensions des activités existantesrestant autorisées) - Les nouveaux entrepôts (les aménagements et extensions des entrepôts existants restant autorisées) - Le long de l’axe repéré au titre de l’article L.123-1-5.II 5°, les changements de destination des commerces et services à vocation d’habitat (ou de leur annexe comme les garages)

Les opérations de 4 logements et + sous réserve qu’elles intègrent 50% de logements abordables. Le nombre de logements abordables à réaliser sera arrondi à l’entier supérieur

- Les constructions à usage hôtelier dans la limite de 500 m² de surface de plancher

- Les constructions à usage commercial dans la limite de 300 m² de surface de plancher

- Les bureaux dans la limite de 300 m² de surface de plancher - Les installations classées soumises à déclaration sousr éserve:

o qu’elles concernent une entreprise disposant d’un lieu de production unique contigu au local de vente des produits

o ou que leur présence soit justifiée par la nécessité de fournir un service à la zone

o ou dans le cas d’aménagement ou d’extension que les travaux envisagés aient pour effet de réduire la gêne ou le danger qui résultent de leurprésence

- Les affouillements et exhaussements de sol à condition d’être nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone ; la réalisation de bassins de rétention des eaux pluviales et/ou de ruissellement est entendue comme partie prenante de ces aménagements.

- Les constructions et occupations du sol sont autorisées à condition de ne pas compromettre la continuité des liaisons modes doux existantes ou la création de nouvelles liaisons, telles qu’identifiées sur le plan de zonage au titre de l’article L.123-1-5 IV 1° du Code de l’Urbanisme, à moins de recréer en remplacement une nouvelle liaison modes doux de caractéristiques équivalentes.

- Sur les éléments remarquables repérés au titre de l’article L.123-1-5.III 2° du Code de l’Urbanisme, sont autorisés: o les aires de jeux et de sports,

o les aires de stationnement,

Pièce : Règlement de la Modification n°3 Maître d’Ouvrage : Commune de Rontalon

Commune de Rontalon

Plan Local d’Urbanisme Règlement zone UA

o les aires de stationnement,

o une seule construction annexe dans la limite de 60 m² d’emprise au sol et une piscine au sein de chaque espace repéré

o les extensions des constructions principales à usage d’habitation présentes en limite, limitées à 30 % de l’existant

o les constructions et installations nécessaires aux services publics et / ou d’intérêt collectif.

- Sur les secteurs concernés par des orientations d’aménagement et de programmation, les constructions et occupations du sol sont autorisées à condition d’être compatibles avec ces orientations.

Les voies de desserte interne ne peuvent avoir une chaussée inférieure à 3,50 mètres. Dans ce cas, la circulation des piétons doit être assurée en dehors des chaussées, avec un espace d’une largeur minimale de 1,40 mètre.

1. Accès Les accès doivent être adaptés aux besoins de l’opération, aménagés de façon à apporter le minimum de gêne ou de risque pour la circulation publique et présentés des caractéristiques adaptées à l’approche véhicules de secours et de collecte des ordures ménagères. Cette sécurité doit être appréciée compte-tenu notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès se fera sur la voie qui présente la moindre gêne pour la circulation. Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques.

2. Voirie Les voies publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles desservent et notamment être aménagées pour permettre l’accès des véhicules de secours et de collecte des ordures ménagères. Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

Pièce : Règlement de la Modification n°3 Maître d’Ouvrage : Commune de Rontalon

2. Assainissement des eauxusées Toute construction occasionnant des rejets d'eaux et matières usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement d'eaux usées par un dispositif d'évacuation séparatif et efficace, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. L’évacuation des eaux usées d’origine artisanale dans le réseau public d’assainissement, si elle est autorisée, doit, si nécessaire, être assortie d’un prétraitement approprié à la composition et à la nature des effluents.

3. Assainissement des eaux pluviales et de ruissellement Pour toute construction nouvelle ou extension, il est imposé la réalisation d’un dispositif de récupération des eaux pluviales issues des toitures, en vue d’une réutilisation, d’un volume minimal de 0,2 m³ par tranche de 10 m² de toiture, dans la limite de 10 m³.

L’infiltration des eaux pluviales (eau de toiture, de drainage et de voirie) devra systématiquement être recherchée et privilégiée. Les ouvrages d’infiltration seront dimensionnés pour une occurrencetrentennale. Dans le cas où l’infiltration est impossible, le rejet devra se réaliser prioritairement dans le milieu naturel (ruisseau, talweg, fossé), en l’absence ou en cas d’impossibilité dans le réseau séparatif, et en dernier recours dans le réseau unitaire.

9

Commune de Rontalon

Plan Local d’Urbanisme Règlement zone UA

Dans ce cas : - pour tout projet inférieur ou égal à 3 000 m² de surface parcellaire, il est imposé la réalisation d’un dispositif de gestion des eaux pluviales permettant de rejeter un débit maximum de 2 l/s. - pour tout projet supérieur à 3 000 m² de surface parcellaire, et d’opération d’ensemble, il est imposé la réalisation d’un dispositif de gestion des eaux pluviales permettant de rejeter un débit maximum de 6 l/s/ha intercepté.

Les ouvrages de rétention seront dimensionnés pour une occurrence trentennale. Il est recommandé de mettre en œuvre des mesures permettant de réduire les volumes à traiter en employant notamment des matériaux alternatifs.

4. Electricité, téléphone ettélédistribution Les extensions, branchements et raccordement d’électricité, de téléphone et de télédistribution doivent être réalisés suivant les modalités au moins équivalentes à celles adoptées pour les réseaux de base. Dans tous les cas, ils seront établis en souterrain dans les opérations d’ensemble et resteront à la charge de l’aménageur.

1. Alimentation en eau potable Toute construction à usage d'habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite ayant des caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires envigueur.

SECTION II – Conditions de l’occupation des sols

Non réglementé.

Les constructions doivent être implantées dans une bande de 0 à 1 mètre par rapport à l’alignement des voies publiques. Les aménagements et extensions des constructions existantes, leur annexe et piscine, peuvent se réaliser en recul à plus d’un mètre de l’alignement. Les ouvrages techniques et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif peuvent s’implanter en recul à plus d’un mètre de l’alignement.

Par rapport aux voies privées ouvertes à la circulation :

Les constructions doivent être implantées dans une bande de 0 à 1 mètre par rapport à la limite des voies privées. Les aménagements et extensions des constructions existantes, leur annexe et piscine, peuvent se réaliser en recul à plus d’un mètre de la limite des voies privés. Les ouvrages techniques et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif peuvent s’implanter en recul à plus d’un mètre de la limite des voies privées.

- Par rapport aux autres limitesséparatives :

Limites latérales : Les constructions doivent être édifiées en ordre continu d’une limite à l’autre dans une bande de 15 mètres de l’alignement. Lorsque l’unité foncière présente une longueur de façade sur voie supérieure à 20 mètres, les constructions peuvent être édifiées en ordre semi-continu à partir d’une seule limite dans une bande de 15 mètres à partir de l’alignement et en respectant un recul de minimum 3 m par rapport à l’autre limite.

Limites de fond de parcelle : La distance de recul de la façade arrière par rapport à cette limite ne peut être inférieure à 4 mètres.

Au-delà de la profondeur de 15 mètres : Les constructions sont autorisées après achèvement des immeubles devant être implantés le long des voies :

- soit à une distance des limites séparatives égale à la moitié de la hauteur du bâtiment et jamais inférieure à 3mètres

D – D1 – D2 > 3 mètres D > H/2 et D1 > H1/2 et D2 > H2/2

10

Pièce : Règlement de la Modification n°3 Maître d’Ouvrage : Commune de Rontalon

Commune de Rontalon

Plan Local d’Urbanisme Règlement zone UA

L’aménagement et la reconstruction de bâtiments peuvent se réaliser à moins de 3 mètres

- soit sur limite séparative, à condition que de respecter les règles de hauteur définies à l’article 10.

L’implantation des ouvrages techniques et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif est autorisée à moins de ces reculs.

Non réglementé.

Non réglementé.

COEFFICIENT D’EMPRISE AU SOL (C.E.S.)

Pièce : Règlement de la Modification n°3 Maître d’Ouvrage : Commune de Rontalon

Bâtiment préexistant ou bâtiments édifiés simultanément : hauteur supérieure à 3 m, respectant celle du bâtiment voisin.

Bâtiment préexistant d’une hauteur inférieure à 3 m. Le nouveau bâtiment peut disposer d’une hauteur de 3 m maximum.

11

Commune de Rontalon

Plan Local d’Urbanisme Règlement zone UA

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel préexistant avant tous travaux jusqu’à l’égout du bâtiment. Elle ne s’applique pas aux dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques.

La hauteur maximale des constructions est limitée à 9 mètres à l’égout. Les aménagements et extensions de constructions existantes possédant une hauteur supérieure sont autorisés à condition de respecter la hauteur existante.

La hauteur des installations et ouvrages nécessaires aux services publics et / ou d’intérêt collectif est libre. Cette hauteur ne doit pas compromettre la protection des cônes de vue, repérés au titre de l’article L.123-1-5.III 2° du code de l’urbanisme, sur le plan de zonage.

Hauteur sur limite séparative : La hauteur des constructions implantées en limite séparative est limitée à 3 mètres sur limite. Lorsque que la construction jouxte une autre construction édifiée antérieurement ou simultanément en limite séparative, la hauteur de la construction ne dépassera pas celle du bâtiment voisin, excepté si sa hauteur est inférieure à 3 mètres (dans ce cas, hauteur de 3 m maximum). L’aménagement de bâtiment existant en limite séparative et d’une hauteur supérieure à 3 mètres sur limite séparative est autorisé.

Limite séparative

Limite séparative

Limite séparative

D≤3m

D>3m

D≤3m

Aspect et implantation : L’aspect et l’implantation des constructions doivent être en harmonie avec le paysage naturel ou bâti existant. Les constructions dont l’aspect général ou certains détails architecturaux sont d’un type régional affirmé étranger à la région, sont interdites.

Mouvements de sol :

La hauteur du déblai ou du remblai ne doit en aucun cas excéder 2 mètres mesurés au point le plus éloigné du terrassement dans sa partie horizontale (cette disposition ne s’applique pas aux rampes d’accès aux garages). La pente du talus ne doit pas excéder 40 %. Les talus doivent être plantés. Les remblais sont interdits lorsque la pente du terrain est inférieure à 10 %.

Façades : Doivent être recouverts d’un enduit, tous les matériaux qui, par leur nature et par l’usage de la région, sont destinés à l’être, tels le béton grossier, les parpaings agglomérés… Les constructions doivent s’intégrer dans l’ordonnancement des façades existantes.

Toitures :

Les toitures doivent avoir deux, trois ou quatre pans par volume dans le sens convexe, leur pente comprise entre 30 et 40 %. Le faîtage doit être réalisé dans le sens de la plus grande dimension de la construction. Les toitures à une pente sont autorisées pour les volumes annexes, lorsque ceux- ci sont accolés à une construction de taille plus importante, et à condition que le pan soit de même pente et de même orientation que la toiture du bâtiment principal. La longueur du faîtage ne doit pas dépasser 40 mètres par volume. Les toitures doivent avoir un débord compris entre 40 et 60 centimètres en façade, 10 et 30 centimètres en pignon. Dans le cas d’une toiture à trois ou quatre pans, le pan incliné en mur pignon doit avoir le même débord qu’en façade, soit 40 à 60 centimètres.

Couleurs : Les couleurs de toiture et façade doivent être définies de façon à faciliter l’intégration des constructions au site naturel et bâti. Le blanc est interdit. Les toitures seront de couleur à dominante rouge. Ouvertures : Les ouvertures non intégrées à la pente du toit sont interdites (chiens assis, jacobines,…).

Clôtures : Cet article concerne à la fois les clôtures édifiées en bordure de voies et en limite séparative. La hauteur maximum est fixée à 2 mètres. Les clôtures doivent être constituées :

- soit par des haies végétales obligatoirement d’essences locales et variées, éventuellement doublées d’un grillage, barrière,…

- soit par une murette d’une hauteur maximum de 60 centimètres, surmontée d’un dispositif à claire-voie de conception simple et d’aspect agréable.

12

Pièce : Règlement de la Modification n°3 Maître d’Ouvrage : Commune de Rontalon

Commune de Rontalon

Plan Local d’Urbanisme Règlement zone UA

Installations et ouvrages nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables : Les installations et ouvrages nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables sont autorisés et même recommandés (cuve de récupération des eaux de pluie par exemple,…). Les cuves de récupération doivent être enterrées ou masquées depuis les voies publiques. Les panneaux solaires sont autorisés à condition de respecter la pente des toitures ou des façades.

Installations et ouvrages techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif Pour les installations et ouvrages techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas mais leur architecture et leur aspect extérieur devront assurer une bonne intégration dans le paysage naturel ou urbain environnant.

Pour les constructions à usage d’habitation : Pour les constructions neuves, les démolitions – reconstructions, il est exigé au minimum une place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher*, limité à 2 places minimum par logement.

Dans le secteur soumis à orientation d’aménagement et de programmation, pour

les constructions neuves, il est exigé au minimum une place de stationnement par tranche de 100 m² de surface de plancher†, limité à 2 places minimum par

logement.

Pour les autres constructions : non réglementé.

Soit 1 place de stationnement jusqu’à 50 m² de surface de plancher, 2 places minimum pour plus de 50 m² de surface de plancher.

Soit 1 place de stationnement minimum jusqu’à 100 m² de surface de plancher, 2 places minimum de 101 m² à 200 m² de surface de plancher, limité à 2 places minimum par logement

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes. La surface non bâtie doit faire l’objet de plantations (espaces verts et arbres) d’essences locales et variées. Les aires de stationnement doivent comporter des plantations d’essences locales et variées. Les murets repérés en éléments remarquables du paysage doivent respecter les prescriptions présentes en annexe.

SECTION III – Possibilités maximales d’occupation du sol

Sans objet.

SECTION IV - Conditions techniques particulières

Non réglementé.

Non réglementé.

CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET

AMENAGEMENTS

EN

MATIERE

D’INFRASTRUCTURES

RESEAUX ET DE

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

13

Pièce : Règlement de la Modification n°3 Maître d’Ouvrage : Commune de Rontalon

Commune de Rontalon

Plan Local d’Urbanisme Règlement zone UB

2. REGLEMENT DE LA ZONE UB

CARACTÈRE DE LA ZONE

La zone UB représente les secteurs périphériques au centre bourg de Rontalon, notamment le secteur des Chareilles et des Grandes Bruyères. Cette zone concentre principalement de l’habitat. Certains secteurs sont concernés par des orientations d’aménagement et de programmation, il est nécessaire de consulter ce document, présent en pièce n°3 du dossier de PLU.

SECTION I – Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol

Les nouvelles constructions à usageagricole - Le stationnement des caravanes isolées, les terrains de camping et

caravaning, les habitations légères de loisirs, les parcs résidentiels de loisirs - Les dépôts de véhicules - Les parcs d’attraction - Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation - Les industries - Les nouvelles constructions artisanales (les aménagements et extensions des activités existantesrestant autorisées) - Les nouveaux entrepôts (les aménagements et extensions des entrepôts existants restant autorisées) - Toutes les constructions et installations au sein des éléments remarquables repérés au titre de l’article L.123-1-5.III 2° du Code de l’Urbanisme, sauf ceux prévus à l’article2

Les opérations de 4 logements et + sous réserve qu’elles intègrent 50% de logements abordables. Le nombre de logements abordables à réaliser sera arrondi à l’entier supérieur

- Les constructions à usage hôtelier dans la limite de 500 m² de surface de plancher

- Les constructions à usage commercial dans la limite de 300 m² de surface de plancher

- Les bureaux dans la limite de 300 m² de surface de plancher - Les installations classées soumises à déclaration sousr éserve:

o qu’elles concernent une entreprise disposant d’un lieu de production unique contigu au local de vente des produits

o ou que leur présence soit justifiée par la nécessité de fournir un service à la zone

o ou dans le cas d’aménagement ou d’extension que les travaux envisagés aient pour effet de réduire la gêne ou le danger qui résultent de leurprésence

- Les affouillements et exhaussements de sol à condition d’être nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone ; la réalisation de bassins de rétention des eaux pluviales et/ou de ruissellement est entendue comme partie prenante de ces aménagements.

- Les constructions et occupations du sol sont autorisées à condition de ne pas compromettre la continuité des liaisons modes doux existantes ou la création de nouvelles liaisons, telles qu’identifiées sur le plan de zonage au titre de l’article L.123-1-5 IV 1° du Code de l’Urbanisme, à moins de recréer en remplacement une nouvelle liaison modes doux de caractéristiques équivalentes.

- Sur les éléments remarquables repérés au titre de l’article L.123-1-5.III 2° du Code de l’Urbanisme, sont autorisés:

o les aires de jeux et de sports, o les aires de stationnement, o une seule construction annexe dans la limite de 60 m² d’emprise au

sol et une piscine au sein de chaque espace repéré

14

Pièce : Règlement de la Modification n°3 Maître d’Ouvrage : Commune de Rontalon

Commune de Rontalon

Plan Local d’Urbanisme Règlement zone UB

- Sur les secteurs concernés par des orientations d’aménagement et de programmation, les constructions et occupations du sol sont autorisées à condition d’être compatibles avec ces orientations.

SECTION II – Conditions de l’occupation des sols

1. Accès Les accès doivent être adaptés aux besoins de l’opération, aménagés de façon à apporter le minimum de gêne ou de risque pour la circulation publique et présentés des caractéristiques adaptées à l’approche véhicules de secours et de collecte des ordures ménagères. Cette sécurité doit être appréciée compte-tenu notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès se fera sur la voie qui présente la moindre gêne pour la circulation. Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. Les garages et les portails seront aménagés de telle sorte que si un véhicule doit stationner immédiatement avant de pénétrer dans le garage ou franchir le portail, il puisse le faire en dehors de la chaussée, avec un recul minimum de 2,5 mètres par rapport à l’alignement et une échancrure de minimum 5 mètres. Schéma à titre indicatif, seules les distances sont à respecter, mais non la forme :

5

2. Voirie Les voies publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles desservent et notamment être aménagées pour permettre l’accès des véhicules de secours et de collecte des ordures ménagères. Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. Ces voies en impasse doivent : - soit disposer d’une aire de retournement ayant les caractéristiques

techniques suffisantes pour le retournement des véhicules d’ordures ménagères, - soit disposer d’un local pour les ordures ménagères à proximité du domaine public. Les voies de desserte interne ne peuvent avoir une chaussée inférieure à 3,50 mètres. Dans ce cas, la circulation des piétons doit être assurée en dehors des chaussées, avec un espace d’une largeur minimale de 1,40 mètre.

1. Alimentation en eau potable Toute construction à usage d'habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite ayant des caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires envigueur.

2. Assainissement des eauxusées Toute construction occasionnant des rejets d'eaux et matières usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement d'eaux usées par un dispositif d'évacuation séparatif et efficace, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. L’évacuation des eaux usées d’origine artisanale dans le réseau public d’assainissement, si elle est autorisée, doit, si nécessaire, être assortie d’un prétraitement approprié à la composition et à la nature des effluents.

15

Pièce : Règlement de la Modification n°3 Maître d’Ouvrage : Commune de Rontalon

Commune de Rontalon

Plan Local d’Urbanisme Règlement zone UB

3. Assainissement des eaux pluviales et de ruissellement Pour toute construction nouvelle ou extension, il est imposé la réalisation d’un dispositif de récupération des eaux pluviales issues des toitures, en vue d’une réutilisation, d’un volume minimal de 0,2 m³ par tranche de 10 m² de toiture, dans la limite de 10 m³.

L’infiltration des eaux pluviales (eau de toiture, de drainage et de voirie) devra systématiquement être recherchée et privilégiée. Les ouvrages d’infiltration seront dimensionnés pour une occurrencetrentennale. Dans le cas où l’infiltration est impossible, le rejet devra se réaliser prioritairement dans le milieu naturel (ruisseau, talweg, fossé), en l’absence ou en cas d’impossibilité dans le réseau séparatif, et en dernier recours dans le réseau unitaire. Dans ce cas :

- pour tout projet inférieur ou égal à 3 000 m² de surface parcellaire, il est imposé la réalisation d’un dispositif de gestion des eaux pluviales permettant de rejeter un débit maximum de 2 l/s.

- pour tout projet supérieur à 3 000 m² de surface parcellaire, et d’opération d’ensemble, il est imposé la réalisation d’un dispositif de gestion des eaux pluviales permettant de rejeter un débit maximum de 6 l/s/ha intercepté.

Les ouvrages de rétention seront dimensionnés pour une occurrence trentennale. Il est recommandé de mettre en œuvre des mesures permettant de réduire les volumes à traiter en employant notamment des matériaux alternatifs.

4. Electricité, téléphone ettélédistribution Les extensions, branchements et raccordement d’électricité, de téléphone et de télédistribution doivent être réalisés suivant les modalités au moins équivalentes à celles adoptées pour les réseaux de base. Dans tous les cas, ils seront établis en souterrain dans les opérations d’ensemble et resteront à la charge de l’aménageur.

Non réglementé. 16

Pièce : Règlement de la Modification n°3 Maître d’Ouvrage : Commune de Rontalon

Commune de Rontalon

Plan Local d’Urbanisme Règlement zone UB

L’aménagement et la reconstruction de bâtiments peuvent se réaliser à moins de 3 mètres

- soit sur limite séparative, à condition que de respecter les règles de hauteur définies à l’article 10.

L’implantation des ouvrages techniques et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif est autorisée à moins de ces reculs.

Les constructions doivent s’implanter à minimum 5 mètres par rapport à l’alignement des voies publiques. Les aménagements et extensions des constructions existantes ne respectant pas ces distances sont autorisés à condition de ne pas réduire la distance existante. Les ouvrages techniques et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif peuvent s’implanter à moins de 5 mètres.

Par rapport aux voies privées ouvertes à la circulation : Les constructions doivent s’implanter à minimum 5 mètres par rapport à la limite des voies privées. Les aménagements et extensions des constructions existantes ne respectant pas ces distances sont autorisés à condition de ne pas réduire la distance existante. Les ouvrages techniques et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif peuvent s’implanter à moins de 5 mètres.

- Par rapport aux autres limites séparatives :

Les constructions doivent s’implanter : - soit à une distance des limites séparatives égale à la moitié de la hauteur du bâtiment et jamais inférieure à 3 mètres

D – D1 – D2 > 3 mètres D > H/2 et D1 > H1/2 et D2 > H2/2

Les constructions principales à usage d’habitation (ne comprenant pas les annexes et piscines) doivent être implantées soit de façon mitoyenne, soit en respectant un recul de minimum 6 mètres de tout point du bâtiment.

Constructions à usage d’activités économiques : Le coefficient d’emprise au sol est de maximum 50 %.

Autres constructions : non réglementé

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel préexistant avant tous travaux jusqu’à l’égout du bâtiment. Elle ne s’applique pas aux dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques.

La hauteur maximale des constructions est limitée à 9 mètres à l’égout. Les aménagements et extensions de constructions existantes possédant une hauteur supérieure sont autorisés à condition de respecter la hauteur existante. La hauteur des installations et ouvrages nécessaires aux services publics et / ou d’intérêt collectif est libre. Cette hauteur ne doit pas compromettre la protection des cônes de vue, repérés au titre de l’article L.123-1-5.III 2° du code de l’urbanisme, sur le plan de zonage.

Hauteur sur limite séparative : La hauteur des constructions implantées en limite séparative est limitée à 3 mètres sur limite. Lorsque que la construction jouxte une autre construction édifiée antérieurement ou simultanément en limite séparative, la hauteur de la construction ne dépassera pas celle du bâtiment voisin, excepté si sa hauteur est inférieure à 3 mètres (dans ce cas, hauteur de 3 mmaximum). L’aménagement de bâtiment existant en limite séparative et d’une hauteur supérieure à 3 mètres sur limite séparative est autorisé.

17

Pièce : Règlement de la Modification n°3 Maître d’Ouvrage : Commune de Rontalon

Commune de Rontalon

Plan Local d’Urbanisme Règlement zone UB

Limite séparative

Limite séparative

Limite séparative

D≤3m

D>3m

D≤3m

Bâtiment préexistant ou

bâtiments

édifiés

simultanément : hauteur

supérieure à 3 m, respectant

celle du bâtiment voisin.

ASPECT EXTERIEUR

Bâtiment

préexistant

d’une hauteur inférieure à

3 m.

Le nouveau bâtiment peut

disposer d’une hauteur de

3 m maximum.

Aspect et implantation : L’aspect et l’implantation des constructions doivent être en harmonie avec le paysage naturel ou bâti existant.

Les constructions doivent s’intégrer dans l’ordonnancement des façades existantes.

Toitures : Les toitures doivent avoir deux, trois ou quatre pans par volume dans le sens convexe, leur pente comprise entre 30 et 40 %. Le faîtage doit être réalisé dans le sens de la plus grande dimension de la construction. Les toitures à une pente sont autorisées pour les volumes annexes, lorsque ceuxci sont accolés à une construction de taille plus importante, et à condition que le pan soit de même pente et de même orientation que la toiture du bâtiment principal. Les toitures terrasses végétalisées sont autorisées. La longueur du faîtage ne doit pas dépasser 40 mètres par volume. Les toitures doivent avoir un débord compris entre 40 et 60 centimètres en façade, 10 et 30 centimètres en pignon. Dans le cas d’une toiture à trois ou quatre pans, le pan incliné en mur pignon doit avoir le même débord qu’en façade, soit 40 à 60 centimètres.

Couleurs : Les couleurs de toiture et façade doivent être définies de façon à faciliter l’intégration des constructions au site naturel et bâti. Le blanc est interdit. Les toitures seront de couleur à dominante rouge.

Mouvements de sol : La hauteur du déblai ou du remblai ne doit en aucun cas excéder 2 mètres mesurés au point le plus éloigné du terrassement dans sa partie horizontale (cette disposition ne s’applique pas aux rampes d’accès aux garages). La pente du talus ne doit pas excéder 40 %. Les talus doivent être plantés. Les remblais sont interdits lorsque la pente du terrain est inférieure à 10 %.

Façades : Doivent être recouverts d’un enduit, tous les matériaux qui, par leur nature et par l’usage de la région, sont destinés à l’être, tels le béton grossier, les parpaings agglomérés…

Pièce : Règlement de la Modification n°3 Maître d’Ouvrage : Commune de Rontalon

Ouvertures : Les ouvertures non intégrées à la pente du toit sont interdites (chiens assis, jacobines,…).

18

Commune de Rontalon

Plan Local d’Urbanisme Règlement zone UB

Les panneaux solaires sont autorisés à condition de respecter la pente des toitures ou des façades. Les toitures terrasses végétalisées sont autorisées.

Installations et ouvrages techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif Pour les installations et ouvrages techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas mais leur architecture et leur aspect extérieur devront assurer une bonne intégration dans le paysage naturel ou urbain environnant.

Architecture sans tradition locale Les constructions dont l’aspect général ou certains détails architecturaux sont d’un type régional affirmé étranger à la région, sont interdites.

Tout projet d’expression contemporaine et innovant par rapport aux règles définies ci‐dessus devra prendre en compte les caractères naturels et bâtis du site.

Clôtures : Cet article concerne à la fois les clôtures édifiées en bordure de voies et en limite séparative. La hauteur maximum est fixée à 2 mètres. Les clôtures doivent être constituées :

- soit par des haies végétales obligatoirement d’essences locales et variées, éventuellement doublées d’un grillage, barrière,…

- soit par une murette d’une hauteur maximum de 60 centimètres, surmontée d’un dispositif à claire-voie de conception simple et d’aspect agréable.

Installations et ouvrages nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables : Les installations et ouvrages nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables sont autorisés et même recommandés (cuve de récupération des eaux de pluie par exemple,…). Les cuves de récupération doivent être enterrées ou masquées depuis les voies publiques.

Pièce : Règlement de la Modification n°3 Maître d’Ouvrage : Commune de Rontalon

Le stationnement des véhicules doit correspondre aux besoins des constructions et installations et être assuré en dehors des voies publiques.

Pour les constructions à usage d’habitation : Il est exigé au minimum une place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher*, limité à 3 places minimum par logement.

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes. La surface non bâtie doit faire l’objet de plantations (espaces verts et arbres) d’essences locales et variées. Les aires de stationnement doivent comporter des plantations d’essences locales et variées. Les murets repérés en éléments remarquables du paysage doivent respecter les prescriptions présentes en annexe.

* Soit 1 place de stationnement minimum jusqu’à 50 m² de surface de plancher, 2 places minimum de 51 jusqu’à 100 m² de surface de plancher, 3 places minimum de 101 m² à 150 m²,… limité à 3 places minimum par logement.

19

Commune de Rontalon

Plan Local d’Urbanisme

SECTION III – Possibilités maximales d’occupation du sol

Sans objet.

COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL (C.O.S.)

SECTION IV - Conditions techniques particulières

Non réglementé.

Non réglementé.

CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET

AMENAGEMENTS

EN

MATIERE

D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Règlement zone UB

20

Pièce : Règlement de la Modification n°3 Maître d’Ouvrage : Commune de Rontalon

Commune de Rontalon

Plan Local d’Urbanisme Règlement zone UP

3. REGLEMENT DE LA ZONE UP

CARACTÈRE DE LA ZONE

La zone UP représente un secteur urbain à destination de loisirs et de tourisme et d’hébergement ou de logements adaptés aux personnes âgées ou intergénérationnel, dans le prolongement du centre bourg.

SECTION I – Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol

Les logements ou hébergements à destination des personnes âgées ou proposant une programmation intergénérationnelle

- Les affouillements et exhaussements de sol à condition d’être nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone ; la réalisation de bassins de rétention des eaux pluviales et/ou de ruissellement est entendue comme partie prenante de ces aménagements.

- Les constructions autorisées respecteront obligatoirement les préconisations techniques issue de l’étude de risque géologique annexée au PLU (piècen°14).

- Les constructions à usage agricole et forestières - Le stationnement des caravanes isolées, - Les dépôts de véhicules - Les parcs d’attraction - Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à

autorisation - Les industries - Les constructionsartisanales - Les entrepôts - Les bureaux etservices - Les commerces - L’hébergement hôtelier

- Les constructions à usage d’habitation

Les aires de jeux et de sports ouvertes au public - Les aires de stationnement ouvertes au public - Les équipements sportifs, culturels etde loisirs

Pièce : Règlement de la Modification n°3 Maître d’Ouvrage : Commune de Rontalon

SECTION II – Conditions de l’occupation des sols

1. Accès Les accès doivent être adaptés aux besoins de l’opération, aménagés de façon à apporter le minimum de gêne ou de risque pour la circulation publique et présentés des caractéristiques adaptées à l’approche véhicules de secours et de collecte des ordures ménagères. Cette sécurité doit être appréciée compte-tenu notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès se fera sur la voie qui présente la moindre gêne pour la circulation. Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques.

2. Voirie Les voies publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles desservent et notamment être aménagées pour permettre l’accès des véhicules de secours et de collecte des ordures ménagères.

21

Commune de Rontalon

Plan Local d’Urbanisme Règlement zone UP

1. Alimentation en eau potable Toute construction à usage d'habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite ayant des caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires envigueur. A défaut de réseau, des dispositions techniques permettant l’alimentation des constructions sont autorisées dans le cadre de la réglementation en vigueur.

2. Assainissement des eauxusées Toute construction occasionnant des rejets d'eaux et matières usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement d'eaux usées par un dispositif d'évacuation séparatif et efficace, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. A défaut de réseau, un dispositif d’assainissement non collectif est imposé, adapté à la nature géologique et à la topographie du terrain, selon la réglementation en vigueur.

3. Assainissement des eaux pluviales et de ruissellement Pour toute construction nouvelle ou extension, il est imposé la réalisation d’un dispositif de récupération des eaux pluviales issues des toitures, en vue d’une réutilisation, d’un volume minimal de 0,2 m³ par tranche de 10 m² de toiture, dans la limite de 10 m³.

L’infiltration des eaux pluviales (eau de toiture, de drainage et de voirie) devra systématiquement être recherchée et privilégiée. Les ouvrages d’infiltration seront dimensionnés pour une occurrencetrentennale. Dans le cas où l’infiltration est impossible, le rejet devra se réaliser prioritairement dans le milieu naturel (ruisseau, talweg, fossé), en l’absence ou en cas d’impossibilité dans le réseau séparatif, et en dernier recours dans le réseau unitaire. Dans ce cas :

- pour tout projet inférieur ou égal à 3 000 m² de surface parcellaire, il est imposé la réalisation d’un dispositif de gestion des eaux pluviales permettant de rejeter un débit maximum de 2 l/s.

- pour tout projet supérieur à 3 000 m² de surface parcellaire, et d’opération d’ensemble, il est imposé la réalisation d’un dispositif de gestion des eaux pluviales permettant de rejeter un débit maximum de 6 l/s/ha intercepté.

Les ouvrages de rétention seront dimensionnés pour une occurrence trentennale. Il est recommandé de mettre en œuvre des mesures permettant de réduire les volumes à traiter en employant notamment des matériaux alternatifs.

Non réglementé.

Les constructions doivent s'implanter à minimum 5 mètres par rapport à l’alignement des voies publiques. Les aménagements et extensions des constructions existantes ne respectant pas cette distance sont autorisés à condition de ne pas réduire la distance existante. Les ouvrages techniques et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif peuvent s’implanter à moins de 5 mètres.

Par rapport aux voies privées ouvertes à la circulation publique: Les constructions doivent s'implanter à minimum 5 mètres par rapport à la limite des voies privées. Les aménagements et extensions des constructions existantes ne respectant pas cette distance sont autorisés à condition de ne pas réduire la distance existante. Les ouvrages techniques et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif peuvent s’implanter à moins de 5 mètres.

22

Pièce : Règlement de la Modification n°3 Maître d’Ouvrage : Commune de Rontalon

Commune de Rontalon

Plan Local d’Urbanisme Règlement zone UP

- Par rapport aux autres limites séparatives : Les constructions doivent s’implanter :

- soit à une distance des limites séparatives égale à la moitié de la hauteur du bâtiment et jamais inférieure à 4 mètres

D – D1 – D2 >4 mètres D > H/2 et D1 > H1/2 et D2 > H2/2

L’aménagement et la reconstruction de bâtiments peuvent se réaliser à moins de 4 mètres

- soit sur limite séparative, à condition que de respecter les règles de hauteur définies à l’article 10.

L’implantation des ouvrages techniques et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif est autorisée à moins de ces reculs.

Non règlementé.

23

Pièce : Règlement de la Modification n°3 Maître d’Ouvrage : Commune de Rontalon

Commune de Rontalon

Plan Local d’Urbanisme Règlement zone UP

Limite séparative

Limite séparative

Limite séparative

D ≤ 3,5 m

D > 3,5 m

D ≤ 3,5 m

Bâtiment préexistant ou bâtiments édifiés simultanément : hauteur supérieure à 3,5 m, respectant celle du bâtiment voisin.

Non règlementé.

La hauteur maximale des constructions est limitée à 6 mètres à l’égout.

Les aménagements et extensions de constructions existantes possédant une hauteur supérieure sont autorisés à condition de respecter la hauteur existante.

La hauteur des installations et ouvrages nécessaires aux services publics et / ou d’intérêt collectif est libre. Cette hauteur ne doit pas compromettre la protection des cônes de vue, repérés au titre de l’article L.123-1-5.III 2° du code de l’urbanisme, sur le plan de zonage.

Hauteur sur limite séparative : La hauteur des constructions implantées en limite séparative est limitée à 3,5 mètres sur limite. Lorsque que la construction jouxte une autre construction édifiée antérieurement ou simultanément en limite séparative, la hauteur de la construction ne dépassera pas celle du bâtiment voisin, excepté si sa hauteur est inférieure à 3,5 mètres (dans ce cas, hauteur de 3,5 m maximum). L’aménagement de bâtiment existant en limite séparative et d’une hauteur supérieure à 3,5 mètres sur limite séparative est autorisé.

Bâtiment

préexistant

d’une hauteur inférieure à

3,5 m.

Le nouveau bâtiment peut

disposer d’une hauteur de

3,5 m maximum.

Aspect et implantation : L’aspect et l’implantation des constructions doivent être en harmonie avec le paysage naturel ou bâti existant. Les constructions dont l’aspect général ou certains détails architecturaux sont d’un type régional affirmé étranger à la région, sont interdites.

Mouvements de sol : La hauteur du déblai ou du remblai ne doit en aucun cas excéder 2 mètres mesurés au point le plus éloigné du terrassement dans sa partie horizontale (cette disposition ne s’applique pas aux rampes d’accès aux garages). La pente du talus ne doit pas excéder 40 %. Les talus doivent être plantés. Les remblais sont interdits lorsque la pente du terrain est inférieure à 10 %.

Façades : Doivent être recouverts d’un enduit, tous les matériaux qui, par leur nature et par l’usage de la région, sont destinés à l’être, tels le béton grossier, les parpaings agglomérés…

Toitures : Les toitures doivent avoir deux, trois ou quatre pans par volume dans le sens convexe, leur pente comprise entre 30 et 40 %. Le faîtage doit être réalisé dans le sens de la plus grande dimension de la construction. Les toitures à une pente sont autorisées pour les volumes annexes, lorsque ceuxci sont accolés à une construction de taille plus importante, et à condition que le pan soit de même pente et de même orientation que la toiture du bâtiment principal. Les toitures terrasses végétalisées sont autorisées. La longueur du faîtage ne doit pas dépasser 40 mètres par volume. Les toitures doivent avoir un débord compris entre 40 et 60 centimètres en façade, 10 et 30 centimètres en pignon. Dans le cas d’une toiture à trois ou quatre pans, le pan incliné en mur pignon doit avoir le même débord qu’en façade, soit 40 à 60 centimètres.

Couleurs : Les couleurs de toiture et façade doivent être définies de façon à faciliter l’intégration des constructions au site naturel et bâti. Le blanc est interdit. Les toitures seront de couleurà dominante rouge.

Ouvertures : Les ouvertures non intégrées à la pente du toit sont interdites (chiens assis, jacobines,…).

24

Pièce : Règlement de la Modification n°3 Maître d’Ouvrage : Commune de Rontalon

Commune de Rontalon

Plan Local d’Urbanisme Règlement zone UP

architecture et leur aspect extérieur devront assurer une bonne intégration dans le paysage naturel ou urbain environnant.

Architecture sans tradition locale Les constructions dont l’aspect général ou certains détails architecturaux sont d’un type régional affirmé étranger à la région, sont interdites.

Tout projet d’expression contemporaine et innovant par rapport aux règles définies ci‐dessus devra prendre en compte les caractères naturels et bâtis du site.

Clôtures : Cet article concerne à la fois les clôtures édifiées en bordure de voies et en limite séparative. La hauteur maximum est fixée à 2 mètres. Les clôtures doivent être constituées :

- soit par des haies végétales obligatoirement d’essences locales et variées, éventuellement doublées d’un grillage, barrière,…

- soit par une murette d’une hauteur maximum de 60 centimètres, surmontée d’un dispositif à claire-voie de conception simple et d’aspect agréable.

Installations et ouvrages nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables : Les installations et ouvrages nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables sont autorisés et même recommandés (cuve de récupération des eaux de pluie par exemple,…). Les cuves de récupération doivent être enterrées ou masquées depuis les voies publiques. Les panneaux solaires sont autorisés à condition de respecter la pente des toitures ou des façades. Les toitures terrasses végétalisées sont autorisées.

Installations et ouvrages techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif Pour les installations et ouvrages techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas mais leur

Pièce : Règlement de la Modification n°3 Maître d’Ouvrage : Commune de Rontalon

Le stationnement des véhicules doit correspondre aux besoins des constructions et installations et être assuré en dehors des voies publiques.

Pour les constructions à usage d’habitation : Il est exigé au minimum une place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher*, limité à 3 places minimum par logement.

Des végétaux d’essences locales et variées seront imposés afin de masquer les constructions et installations à usage agricole depuis les principaux axes de communication ou les points de vue figurant au plan de zonage. Les aires de stationnement doivent comporter des plantations d’essences locales et variées Les haies et murets repérés en éléments remarquables du paysage doivent respecter les prescriptions présentes en annexe.

* Soit 1 place de stationnement minimum jusqu’à 50 m² de surface de plancher, 2 places minimum de 51 jusqu’à 100 m² de surface de plancher, 3 places minimum de 101 m² à 150 m² de surface de plancher,… limité à 3 places minimum par logement

25

Commune de Rontalon

Plan Local d’Urbanisme

SECTION III – Possibilités maximales d’occupation du sol

Sans objet.

COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL (C.O.S.)

SECTION IV - Conditions techniques particulières

Non réglementé.

Non réglementé.

CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET

AMENAGEMENTS

EN

MATIERE

D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Règlement zone UP

26

Pièce : Règlement de la Modification n°3 Maître d’Ouvrage : Commune de Rontalon

Commune de Rontalon

Plan Local d’Urbanisme Règlement

TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES

AUX ZONES A URBANISER

27

Pièce : Règlement de la Modification n°3 Maître d’Ouvrage : Commune de Rontalon

Commune de Rontalon

Plan Local d’Urbanisme Règlement zones AU

4. REGLEMENT DES ZONES 1AUa et 1AUb

CARACTÈRE DE LA ZONE

Il s’agit de zones à urbaniser opérationnelles, ouvertes à l’urbanisation. Ce sont des secteurs de développement du Bourg de Rontalon, notamment pour l’accueil de nouveaux habitants. Ces zones sont à vocation principale d’habitat. La zone 1AUa est une zone de développement central du Bourg, avec une densité plus élevée. La zone 1AUb est une zone de développement des secteurs périphériques du Bourg, avec une densité plus faible. Ces zones sont concernées par des orientations d’aménagement et de programmation, il est nécessaire de consulter ce document, présent en pièce n°3 du dossier de PLU.

SECTION I – Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol

ARTICLE 1AUa-b 1 OCCUPATIONS INTERDITES

- Les constructions à usageagricole - Le stationnement des caravanes isolées, les terrains de camping et

caravaning, les habitations légères de loisirs, les parcs résidentiels de loisirs - Les dépôts de véhicules - Les parcs d’attraction - Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à

autorisation - Les industries - Les constructions artisanales - Les entrepôts

Pièce : Règlement de la Modification n°3 Maître d’Ouvrage : Commune de Rontalon

ARTICLE 1AUa-b 2

OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

- Les constructions à usage hôtelier dans la limite de 500 m² de surface de plancher

- Les constructions à usage commercial dans la limite de 300 m² de surface de plancher

- Les bureaux dans la limite de 300 m² de surface de plancher - Les installations classées soumises à déclaration sous réserve:

o qu’elles concernent une entreprise disposant d’un lieu de production unique contigu au local de vente des produits

o ou que leur présence soit justifiée par la nécessité de fournir un service à la zone

- Les affouillements et exhaussements de sol à condition d’être nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone ; la réalisation de bassins de rétention des eaux pluviales et/ou de ruissellement est entendue comme partie prenante de ces aménagements.

- Dans la zone 1AUa au Sud du Bourg, toute opération d’ensemble est autorisée à condition de comprendre un pourcentage de 50 % de logements locatifs sociaux, conformément à l’article L.123-1-5.II 4° du code de l’urbanisme, (cf. pièce n°3 du dossier dePLU).

- Dans les deux zones 1AUa en entrée Est du Bourg et 1AUb à l’Ouest du Bourg, toute opération d’ensemble est autorisée à condition de respecter le programme de logements définis dans les orientations d’aménagement et de programmation, conformément à l’article L.123-2b du code de l’urbanisme, (cf. pièce n°3 du dossier dePLU).

- Les constructions et occupations du sol non énumérées à l’article 1 et celles respectant les conditions définies ci-dessus sontadmises: o Dans les zones 1AUb, 1AUa en entrée Est du Bourg à condition de réaliser une opération d’aménagement d’ensemble sur la zone, en respectant les orientations d’aménagement et de programmation (cf. pièce n°3 du dossier dePLU). o Dans la zone 1AUa au Sud du Bourg au fur et à mesure de l’équipement interne de la zone et à condition de respecter les orientations d’aménagement et de programmation (cf. pièce n°3 du dossier de PLU).

28

Commune de Rontalon

Plan Local d’Urbanisme Règlement zones AU

SECTION II – Conditions de l’occupation des sols

ARTICLE 1AUa-b 3 ACCES ET VOIRIE

1. Accès Les accès doivent être adaptés aux besoins de l’opération, aménagés de façon à apporter le minimum de gêne ou de risque pour la circulation publique et présentés des caractéristiques adaptées à l’approche véhicules de secours et de collecte des ordures ménagères. Cette sécurité doit être appréciée compte-tenu notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès se fera sur la voie qui présente la moindre gêne pour la circulation. Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. Les garages et les portails seront aménagés de telle sorte que si un véhicule doit stationner immédiatement avant de pénétrer dans le garage ou franchir le portail, il puisse le faire en dehors de la chaussée, avec un recul minimum de 2,5 mètres par rapport à l’alignement et une échancrure de minimum 5 mètres. Schéma à titre indicatif, seules les distances sont à respecter, mais non la forme :

5

2. Voirie Les voies publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles desservent et notamment être aménagées pour permettre l’accès des véhicules de secours et de collecte des ordures ménagères. Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. Ces voies en impasse doivent :

Pièce : Règlement de la Modification n°3 Maître d’Ouvrage : Commune de Rontalon

- soit disposer d’une aire de retournement ayant les caractéristiques techniques suffisantes pour le retournement des véhicules d’ordures ménagères,

- soit disposer d’un local pour les ordures ménagères à proximité du domaine public.

Les voies de desserte interne ne peuvent avoir une chaussée inférieure à 3,50 mètres. Dans ce cas, la circulation des piétons doit être assurée en dehors des chaussées, avec un espace d’une largeur minimale de 1,40 mètre.

ARTICLE 1AUa-b 4 DESSERTE PAR LES RÉSEAUX

1. Alimentation en eau potable Toute construction à usage d'habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite ayant des caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires envigueur.

2. Assainissement des eaux usées Toute construction occasionnant des rejets d'eaux et matières usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement d'eaux usées par un dispositif d'évacuation séparatif et efficace, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. L’évacuation des eaux usées d’origine artisanale dans le réseau public d’assainissement, si elle est autorisée, doit, si nécessaire, être assortie d’un prétraitement approprié à la composition et à la nature des effluents.

3. Assainissement des eaux pluviales et de ruissellement Pour toute construction nouvelle ou extension, il est imposé la réalisation d’un dispositif de récupération des eaux pluviales issues des toitures, en vue d’une réutilisation, d’un volume minimal de 0,2 m³ par tranche de 10 m² de toiture, dans la limite de 10 m³.

L’infiltration des eaux pluviales (eau de toiture, de drainage et de voirie) devra systématiquement être recherchée et privilégiée. Les ouvrages d’infiltration seront dimensionnés pour une occurrence trentennale.

29

Commune de Rontalon

Plan Local d’Urbanisme Règlement zones AU

Dans le cas où l’infiltration est impossible, le rejet devra se réaliser prioritairement dans le milieu naturel (ruisseau, talweg, fossé), en l’absence ou en cas d’impossibilité dans le réseau séparatif, et en dernier recours dans le réseau unitaire. Dans ce cas :

- pour tout projet inférieur ou égal à 3 000 m² de surface parcellaire, il est imposé la réalisation d’un dispositif de gestion des eaux pluviales permettant de rejeter un débit maximum de 2 l/s.

- pour tout projet supérieur à 3 000 m² de surface parcellaire, et d’opération d’ensemble, il est imposé la réalisation d’un dispositif de gestion des eaux pluviales permettant de rejeter un débit maximum de 6 l/s/ha intercepté.

Les ouvrages de rétention seront dimensionnés pour une occurrence trentennale. Il est recommandé de mettre en œuvre des mesures permettant de réduire les volumes à traiter en employant notamment des matériaux alternatifs.

4. Electricité, téléphone ettélédistribution Les extensions, branchements et raccordement d’électricité, de téléphone et de télédistribution doivent être réalisés suivant les modalités au moins équivalentes à celles adoptées pour les réseaux de base. Dans tous les cas, ils seront établis en souterrain dans les opérations d’ensemble et resteront à la charge de l’aménageur.

ARTICLE 1AUa-b 5

Non réglementé.

CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS

ARTICLE 1AUa-b 6

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Pour les zones 1AUa : Les constructions doivent s’implanter à moins de 10 mètres de l’alignement des voies publiques, et en respectant le front bâti présent sur les parcelles mitoyennes. Les ouvrages techniques et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif peuvent s’implanter à plus de 10 mètres de l’alignement.

Pour les zones 1AUb : Les constructions doivent s’implanter à minimum 3 mètres par rapport à l’alignement des voies publiques. Les ouvrages techniques et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif peuvent s’implanter à moins de 3 mètres.

ARTICLE 1AUa-b 7

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

- Par rapport aux voies privées ouvertes à la circulation publique :

Pour les zones 1AUa :

Les constructions doivent s’implanter à moins de 10 mètres de la limite des voies privées, et en respectant le front bâti présent sur les parcelles mitoyennes. Les ouvrages techniques et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif peuvent s’implanter à plus de 10 mètres de la limite des voies privées.

Pour les zones 1AUb : Les constructions doivent s’implanter à minimum 3 mètres par rapport à la limite des voies privées. Les ouvrages techniques et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif peuvent s’implanter à moins de 3 mètres.

30

Pièce : Règlement de la Modification n°3 Maître d’Ouvrage : Commune de Rontalon

Commune de Rontalon

Plan Local d’Urbanisme Règlement zones AU

- Par rapport aux autres limites séparatives :

Les constructions doivent s’implanter : - soit à une distance des limites séparatives égale à la moitié de la hauteur du bâtiment et jamais inférieure à 3mètres

D – D1 – D2 > 3 mètres D > H/2 et D1 > H1/2 et D2 > H2/2

Les constructions principales à usage d’habitation (ne comprenant pas les annexes et piscines) doivent être implantées soit de façon mitoyenne, soit en respectant un recul de minimum 6 mètres de tout point du bâtiment.

ARTICLE 1AUa-b 9 COEFFICIENT D’EMPRISE AU SOL (C.E.S.)

Constructions à usage d’activités économiques : Le coefficient d’emprise au sol est de maximum 50 %. Autres constructions : non réglementé

- soit sur limite séparative, à condition que de respecter les règles de hauteur définies à l’article 10.

L’implantation des ouvrages techniques et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif est autorisée à moins de ces reculs.

ARTICLE 1AUa-b 8

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Pièce : Règlement de la Modification n°3 Maître d’Ouvrage : Commune de Rontalon

ARTICLE 1AUa-b 10 HAUTEUR MAXIMUM

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel préexistant avant tous travaux jusqu’à l’égout du bâtiment. Elle ne s’applique pas aux dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques.

Pour les zones 1AUa : La hauteur maximale des constructions est limitée à 9 mètres à l’égout.

Pour les zones 1AUb : La hauteur maximale des constructions est limitée à 6 mètres à l’égout.

Pour les zones 1AUa et 1AUb : La hauteur des installations et ouvrages nécessaires aux services publics et / ou d’intérêt collectif est libre. Cette hauteur ne doit pas compromettre la protection des cônes de vue, repérés au titre de l’article L.123-1-5.III 2° du code de l’urbanisme, sur le plan de zonage.

Hauteur sur limite séparative : La hauteur des constructions implantées en limite séparative est limitée à 3 mètres sur limite. Lorsque que la construction jouxte une autre construction édifiée antérieurement ou simultanément en limite séparative, la hauteur de la construction ne dépassera pas celle du bâtiment voisin, excepté si sa hauteur est inférieure à 3 mètres (dans ce cas, hauteur de 3 mmaximum).

31

Commune de Rontalon

Plan Local d’Urbanisme Règlement zones AU

L’aménagement de bâtiment existant en limite séparative et d’une hauteur supérieure à 3 mètres sur limite séparative est autorisé.

Limite séparative

Limite séparative

Limite séparative

D≤3m

D>3m

D≤3m

Bâtiment préexistant ou bâtiments édifiés simultanément : hauteur supérieure à 3 m, respectant celle du bâtiment voisin.

Bâtiment

préexistant

d’une hauteur inférieure à

3 m.

Le nouveau bâtiment peut

disposer d’une hauteur de

3 m maximum.

ARTICLE 1AUa-b 11 ASPECT EXTERIEUR

Aspect et implantation : L’aspect et l’implantation des constructions doivent être en harmonie avec le paysage naturel ou bâti existant.

Mouvements de sol :

La hauteur du déblai ou du remblai ne doit en aucun cas excéder 2 mètres mesurés au point le plus éloigné du terrassement dans sa partie horizontale (cette disposition ne s’applique pas aux rampes d’accès aux garages). La pente du talus ne doit pas excéder 40 %. Les talus doivent être plantés. Les remblais sont interdits lorsque la pente du terrain est inférieure à 10 %.

Façades : Doivent être recouverts d’un enduit, tous les matériaux qui, par leur nature et par l’usage de la région, sont destinés à l’être, tels le béton grossier, les parpaings agglomérés… Les constructions doivent s’intégrer dans l’ordonnancement des façades existantes.

Toitures : Les toitures doivent avoir deux, trois ou quatre pans par volume dans le sens convexe, leur pente comprise entre 30 et 40 %. Le faîtage doit être réalisé dans le sens de la plus grande dimension de la construction. Les toitures à une pente sont autorisées pour les volumes annexes, lorsque ceuxci sont accolés à une construction de taille plus importante, et à condition que le pan soit de même pente et de même orientation que la toiture du bâtiment principal. Les toitures terrasses végétalisées sont autorisées. La longueur du faîtage ne doit pas dépasser 40 mètres par volume. Les toitures doivent avoir un débord compris entre 40 et 60 centimètres en façade, 10 et 30 centimètres en pignon. Dans le cas d’une toiture à trois ou quatre pans, le pan incliné en mur pignon doit avoir le même débord qu’en façade, soit 40 à 60 centimètres.

Couleurs : Les couleurs de toiture et façade doivent être définies de façon à faciliter l’intégration des constructions au site naturel et bâti. Le blanc est interdit. Les toitures seront de couleur à dominante rouge.

32

Pièce : Règlement de la Modification n°3 Maître d’Ouvrage : Commune de Rontalon

Commune de Rontalon

Plan Local d’Urbanisme Règlement zones AU

Ouvertures : Les ouvertures non intégrées à la pente du toit sont interdites (chiens assis, jacobines,…).

imposée par exemple,…). Les cuves de récupération doivent être enterrées ou masquées depuis les voies publiques. Les panneaux solaires sont autorisés à condition de respecter la pente des toitures ou des façades. Les toitures terrasses végétalisées sont autorisées.

Installations et ouvrages techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif Pour les installations et ouvrages techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas mais leur architecture et leur aspect extérieur devront assurer une bonne intégration dans le paysage naturel ou urbain environnant.

Architecture sans tradition locale Les constructions dont l’aspect général ou certains détails architecturaux sont d’un type régional affirmé étranger à la région, sont interdites.

Tout projet d’expression contemporaine et innovant par rapport aux règles définies ci‐dessus devra prendre en compte les caractères naturels et bâtis du site.

Clôtures : Cet article concerne à la fois les clôtures édifiées en bordure de voies et en limite séparative. La hauteur maximum est fixée à 2 mètres. Les clôtures doivent être constituées :

- soit par des haies végétales obligatoirement d’essences locales et variées, éventuellement doublées d’un grillage, barrière,…

- soit par une murette d’une hauteur maximum de 60 centimètres, surmontée d’un dispositif à claire-voie de conception simple et d’aspect agréable.

Installations et ouvrages nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables : Les installations et ouvrages nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables sont autorisés et même recommandés (cuve de récupération des eaux de pluie

Pièce : Règlement de la Modification n°3 Maître d’Ouvrage : Commune de Rontalon

ARTICLE 1AUa-b 12 STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules doit correspondre aux besoins des constructions et installations et être assuré en dehors des voies publiques.

Pour les constructions à usage d’habitation : Il est exigé au minimum une place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher*, limité à 3 places minimum par logement. Il est exigé en plus une place de stationnement supplémentaire par tranche de 3 logements†.

ARTICLE 1AUa-b 13 ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes.

* Soit 1 place de stationnement minimum jusqu’à 50 m² de surface de plancher, 2 places minimum de 51 jusqu’à 100 m² de surface de plancher, 3 places minimum de 101 m² à 150 m²de surface de plancher… limité à 3 places minimum par logement

† Soit 1 place de 3 à 5 logements, 2 places de 6 à 8 logements, 3 places de 9 à 11

logements,… 33

Commune de Rontalon

Plan Local d’Urbanisme

La surface non bâtie doit faire l’objet de plantations (espaces verts et arbres) d’essences locales et variées. Les aires de stationnement doivent comporter des plantations d’essences locales et variées. Les murets repérés en éléments remarquables du paysage doivent respecter les prescriptions présentes en annexe.

Règlement zones AU

SECTION III – Possibilités maximales d’occupation du sol

ARTICLE 1AUa-b 14

Sans objet.

COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL (C.O.S.)

SECTION IV - Conditions techniques particulières

Article 1AUa-b 15

CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET

AMENAGEMENTS

EN

MATIERE

DEPERFORMANCES

ENERGETIQUES

ETENVIRONNEMENTALES

Non réglementé.

Article 1AUa-b 16

CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET

AMENAGEMENTS

EN

MATIERE

D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Non réglementé. 34

Pièce : Règlement de la Modification n°3 Maître d’Ouvrage : Commune de Rontalon

Commune de Rontalon

Plan Local d’Urbanisme Règlement zones AU

1. REGLEMENT DE LA ZONE 1AUe

CARACTÈRE DE LA ZONE

Il s’agit d’une zone à urbaniser opérationnelle, ouverte à l’urbanisation. C’est un secteur de développement futur du Bourg de Rontalon à vocation économique pour la création d’un hameau d’entreprises. Cette zone est concernée par des orientations d’aménagement et de programmation, il est nécessaire de consulter ce document, présent en pièce n°3 du dossier de PLU.

- Les affouillements et exhaussements de sol à condition d’être nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone ; la réalisation de bassins de rétention des eaux pluviales et/ou de ruissellement est entendue comme partie prenante de ces aménagements.

- Les constructions et occupations du sol non énumérées à l’article 1 et celles respectant les conditions définies ci-dessus sont admises au fur et à mesure de l’équipement interne de la zone et à condition de respecter les orientations d’aménagement et de programmation (cf. pièce n°3 du dossier de PLU).

SECTION I – Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol

Toutes les constructions, installations et utilisations du sol non mentionnées à l’article 2 sont interdites.

En zone A :

SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

- Les constructions et installations, y compris classées, nécessaires à une exploitation agricole* :

* L’exploitation agricole individuelle est une unité économique, dirigée par un exploitant, mettant en valeur des moyens de productions qui s’évaluent au regard du critère de Surface Minimum d’Installation (SMI). Dans le cas d’une association d’exploitations (GAEC),

Pièce : Règlement de la Modification n°3 Maître d’Ouvrage : Commune de Rontalon

- les constructions et installations à caractère fonctionnel nécessaires à l’exploitation agricole. Les constructions à usage technique pourront être sollicitées par des exploitants justifiant d’au moins unedemi-SMI.

- Les constructions, installations, aménagements et équipements liés à des activités de diversification : activités d’accueil touristique, local de vente directe. Ces activités doivent être dans le prolongement de l’acte de production ou avoir pour support l’exploitation agricole et en demeurer l’accessoire. Les activités d’hébergement hôtelier (hormis camping) doivent se réaliser par aménagement de bâtiments existants.

- Les constructions d’habitation et leurs annexes, à hauteur d’un logement par ménage d’exploitants, à condition : o d’être liés à une exploitation agricole en activité nécessitant une présence permanente, o d’être combinée ou contiguë au bâtiment technique. En cas de contraintes particulières (sanitaires, topographiques, réglementaires, paysagères,…), une distance maximale de 100 mètres sera respectée entre l’habitation et les bâtiments techniques. o que la surface n’excède pas 250 m² de surface de plancher par unité d’exploitation, Les constructions à usage d’habitation ne sont autorisées que pour une exploitation agricole justifiant d’au moins une SMI.

- Les habitations légères nécessaires à l’activité agricole de l’exploitation et destinée au logement temporaire, dans la limite de 3 par exploitation et de 80 m² de surface de plancher totale.

la surface mise en valeur doit être au moins égale au produit : surface minimum d’installation * nombre d’associés. Les bâtiments nécessaires à l’activité d’une exploitation agricole sont les bâtiments d’exploitation et les bâtiments d’habitation, dans la limite d’une construction par ménage d’exploitants si les contraintes le nécessitent. SMI (article L.312-6 du code rural) : la surface minimum d’installation est fixée dans le schéma départemental des structures agricoles, par arrêté préfectoral, pour chaque région naturelle du département et chaque nature de culture. Elle est révisée périodiquement. Pour les productions hors sol, une décision du ministre de l’agriculture fixe les coefficients d’équivalence applicables uniformément à l’ensemble du territoire sur la base de la surface minimum d’installation nationale prévue à l’alinéa précédent.

41

Commune de Rontalon

Plan Local d’Urbanisme Règlement zones A

- Les affouillements ou exhaussements de sol liés aux constructions ou aménagements compatibles avec la vocation de la zone, y compris les bassins de rétention et plans d’eau d’irrigation, sous réserve de respecter la réglementation envigueur.

- Les installations et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics et/ou d’intérêt collectif et les affouillements ou exhaussements de sol sous réserve qu’ils ne compromettent pas le fonctionnement d’une exploitation agricole.

En zone As : - Les affouillements ou exhaussements de sol à condition d’être nécessaires au fonctionnement d’une exploitation agricole existante. - Les installations et ouvrages techniques et les affouillements ou exhaussements de sol à condition d’être nécessaires au fonctionnement des services publics et/ou d’intérêt collectif et sous réserve qu’ils ne compromettent pas le fonctionnement d’une exploitation agricole. - Les serres sous réserve d’une bonne intégration dans le paysage et à condition de limiter les impacts depuis les points de vue matérialisés sur le plan de zonage.

En zones A et As : - L’adaptation et la réfection des bâtiments existants. - Pour les bâtiments d’habitation existants: o La réhabilitation et l’aménagement de l’existant, o L’extension à condition que la surface de plancher créée soit inférieure à 20 % de la surface initiale, et dans la limite de 200 m² de surface de plancher au total*. (existant + extension) o Les constructions annexes (hors piscine) à condition de constituer un complément fonctionnel d’une construction d’habitation existante, dans la limite de 40 m² d’emprise au sol limitée à 2 par unitéfoncière. o Les piscines à condition d’être liées à une maison d’habitation existante.

*Si le bâtiment possède déjà une surface de plancher de 200 m², aucune extension ne sera autorisée.

- Le changement de destination des bâtiments identifiés sur le plan de zonage, à vocation d’habitat ou d’hébergement hôtelier, dans la limite totale de 250 m² de surface de plancher par bâtiment repéré (se reporter à l’annexe 1 pour connaître l’emprise de chaque bâtiment repéré).

- Les constructions autorisées respecteront obligatoirement les préconisations techniques issue de l’étude de risque géologique annexée au PLU (pièce n°14).

SECTION II – Conditions de l’occupation des sols

1. Accès Les accès doivent être adaptés aux besoins de l’opération, aménagés de façon à apporter le minimum de gêne ou de risque pour la circulation publique et présentés des caractéristiques adaptées à l’approche véhicules de secours et de collecte des ordures ménagères. Cette sécurité doit être appréciée compte-tenu notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès se fera sur la voie qui présente la moindre gêne pour la circulation. Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques.

2. Voirie Les voies publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles desservent et notamment être aménagées pour permettre l’accès des véhicules de secours et de collecte des ordures ménagères.

1. Alimentation en eau potable

42

Pièce : Règlement de la Modification n°3 Maître d’Ouvrage : Commune de Rontalon

Commune de Rontalon

Plan Local d’Urbanisme Règlement zones A

Toute construction à usage d'habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite ayant des caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires envigueur. A défaut de réseau, des dispositions techniques permettant l’alimentation des constructions sont autorisées dans le cadre de la réglementation en vigueur.

2. Assainissement des eauxusées Toute construction occasionnant des rejets d'eaux et matières usées, à l’exception des bâtiments agricoles qui doivent se conformer à la réglementation en vigueur, doit être raccordée au réseau public d'assainissement d'eaux usées par un dispositif d'évacuation séparatif et efficace, conformément aux dispositions réglementaires envigueur. A défaut de réseau, un dispositif d’assainissement non collectif est imposé, adapté à la nature géologique et à la topographie du terrain, selon la réglementation en vigueur.

3. Assainissement des eaux pluviales et de ruissellement Pour toute construction nouvelle ou extension, il est imposé la réalisation d’un dispositif de récupération des eaux pluviales issues des toitures, en vue d’une réutilisation, d’un volume minimal de 0,2 m³ par tranche de 10 m² de toiture, dans la limite de 10 m³.

L’infiltration des eaux pluviales (eau de toiture, de drainage et de voirie) devra systématiquement être recherchée et privilégiée. Les ouvrages d’infiltration seront dimensionnés pour une occurrencetrentennale. Dans le cas où l’infiltration est impossible, le rejet devra se réaliser prioritairement dans le milieu naturel (ruisseau, talweg, fossé), en l’absence ou en cas d’impossibilité dans le réseau séparatif, et en dernier recours dans le réseau unitaire. Dans ce cas :

- pour tout projet inférieur ou égal à 3 000 m² de surface parcellaire, il est imposé la réalisation d’un dispositif de gestion des eaux pluviales permettant de rejeter un débit maximum de 2 l/s.

- pour tout projet supérieur à 3 000 m² de surface parcellaire, et d’opération d’ensemble, il est imposé la réalisation d’un dispositif de gestion des eaux pluviales permettant de rejeter un débit maximum de 6 l/s/ha intercepté.

Pièce : Règlement de la Modification n°3 Maître d’Ouvrage : Commune de Rontalon

Les ouvrages de rétention seront dimensionnés pour une occurrence trentennale. Il est recommandé de mettre en œuvre des mesures permettant de réduire les volumes à traiter en employant notamment des matériaux alternatifs.

Non réglementé.

CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS

Les constructions doivent s'implanter à minimum 5 mètres par rapport à l’alignement des voies publiques. Les aménagements et extensions des constructions existantes ne respectant pas cette distance sont autorisés à condition de ne pas réduire la distance existante. Les ouvrages techniques et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif peuvent s’implanter à moins de 5 mètres.

Par rapport aux voies privées ouvertes à la circulation publique Les constructions doivent s'implanter à minimum 5 mètres par rapport à la limite des voies privées. Les aménagements et extensions des constructions existantes ne respectant pas cette distance sont autorisés à condition de ne pas réduire la distance existante. Les ouvrages techniques et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif peuvent s’implanter à moins de 5 mètres.

43

Commune de Rontalon

Plan Local d’Urbanisme Règlement zones A

- Par rapport aux autres limites séparatives:

Les constructions doivent s’implanter : - soit à une distance des limites séparatives égale à la moitié de la hauteur du

bâtiment et jamais inférieure à 4mètres D – D1 – D2 >4 mètres D > H/2 et D1 > H1/2 et D2 > H2/2

Les constructions d’habitation liées à l’activité agricole et leurs annexes doivent être combinée ou contiguë au bâtiment technique. En cas de contraintes particulières (sanitaires, topographiques, réglementaires, paysagères,…), une distance maximale de 100 mètres sera respectée entre l’habitation et les bâtiments techniques.

Les constructions annexes et piscines aux bâtiments d’habitation doivent s’implanter à une distance maximale de 20 mètres par rapport à un point du bâtiment d’habitation.

Les habitations légères nécessaires à l’activité agricole de l’exploitation doivent être implantées à 50 mètres maximum du siège d’exploitation. En cas de contrainte particulière (topographie ou nature de l’exploitation), elles pourront être implantées à une distance maximale de 100 mètres.

Non réglementé.

L’aménagement et la reconstruction de bâtiments peuvent se réaliser à moins de 4 mètres

- soit sur limite séparative, à condition que de respecter les règles de hauteur définies à l’article 10.

L’implantation des ouvrages techniques et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif est autorisée à moins de ces reculs.

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel préexistant avant tous travaux jusqu’àl’égout du bâtiment. Elle ne s’applique pas aux dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques.

La hauteur maximale des constructions est limitée à 6 mètres à l’égout. La hauteur maximale des annexes est limitée à 3 mètres à l’égout.

En zone A : La hauteur maximale des constructions agricoles est limitée à 12 mètres à l’égout.

Dans toutes les zones, les aménagements et extensions de constructions existantes possédant une hauteur supérieure sont autorisés à condition de respecter la hauteur existante.

44

Pièce : Règlement de la Modification n°3 Maître d’Ouvrage : Commune de Rontalon

Commune de Rontalon

Plan Local d’Urbanisme Règlement zones A

En zone A : La hauteur maximale des constructions agricoles est limitée à 12 mètres à l’égout.

Dans toutes les zones, les aménagements et extensions de constructions existantes possédant une hauteur supérieure sont autorisés à condition de respecter la hauteur existante.

La hauteur des installations et ouvrages nécessaires aux services publics et / ou d’intérêt collectif est libre. Cette hauteur ne doit pas compromettre la protection des cônes de vue, repérés au titre de l’article L.123-1-5.III 2° du code de l’urbanisme, sur le plan de zonage.

Hauteur sur limite séparative : La hauteur des constructions implantées en limite séparative est limitée à 4,5 mètres sur limite. Lorsque que la construction jouxte une autre construction édifiée antérieurement ou simultanément en limite séparative, la hauteur de la construction ne dépassera pas celle du bâtiment voisin, excepté si sa hauteur est inférieure à 4,5 mètres (dans ce cas, hauteur de 4,5 m maximum). L’aménagement de bâtiment existant en limite séparative et d’une hauteur supérieure à 4,5 mètres sur limite séparative est autorisé.

Limite séparative

Limite séparative

Limite séparative

D ≤ 4,5 m

D > 4,5 m

D ≤ 4,5 m

Bâtiment préexistant ou bâtiments édifiés simultanément : hauteur supérieure à 4,5 m, respectant celle du bâtiment voisin.

Bâtiment

préexistant

d’une hauteur inférieure à

4,5 m.

Le nouveau bâtiment peut

disposer d’une hauteur de

4,5 m maximum.

Pièce : Règlement de la Modification n°3 Maître d’Ouvrage : Commune de Rontalon

En zone As et en zone A pour les constructions à usage d’habitation et leurs annexes

Aspect et implantation : L’aspect et l’implantation des constructions doivent être en harmonie avec le paysage naturel ou bâti existant. Les constructions dont l’aspect général ou certains détails architecturaux sont d’un type régional affirmé étranger à la région, sont interdites. Mouvements de sol : La hauteur du déblai ou du remblai ne doit en aucun cas excéder 2 mètres mesurés au point le plus éloigné du terrassement dans sa partie horizontale (cette disposition ne s’applique pas aux rampes d’accès aux garages). La pente du talus ne doit pas excéder 40 %. Les talus doivent être plantés. Les remblais sont interdits lorsque la pente du terrain est inférieure à 10 %.

Façades : Doivent être recouverts d’un enduit, tous les matériaux qui, par leur nature et par l’usage de la région, sont destinés à l’être, tels le béton grossier, les parpaings agglomérés…

Toitures : Les toitures doivent avoir deux, trois ou quatre pans par volume dans le sens convexe, leur pente comprise entre 30 et 40 %. Le faîtage doit être réalisé dans le sens de la plus grande dimension de la construction. Les toitures à une pente sont autorisées pour les volumes annexes, lorsque ceux-ci sont accolés à une construction de taille plus importante, et à condition que le pan soit de même pente et de même orientation que la toiture du bâtiment principal. Les toitures terrasses végétalisées sont autorisées. La longueur du faîtage ne doit pas dépasser 40 mètres par volume. Les toitures doivent avoir un débord compris entre 40 et 60 centimètres en façade, 10 et 30 centimètres en pignon. Dans le cas d’une toiture à trois ou

45

Commune de Rontalon

Plan Local d’Urbanisme Règlement zones A

quatre pans, le pan incliné en mur pignon doit avoir le même débord qu’en façade, soit 40 à 60 centimètres.

Couleurs : Les couleurs de toiture et façade doivent être définies de façon à faciliter l’intégration des constructions au site naturel et bâti. Le blanc est interdit.

Les toitures seront de couleur à dominante rouge.

Ouvertures : Les ouvertures non intégrées à la pente du toit sont interdites (chiens assis, jacobines,…).

- soit par une murette d’une hauteur maximum de 60 centimètres, surmontée d’un dispositif à claire-voie de conception simple et d’aspect agréable.

Installations et ouvrages nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables : Les installations et ouvrages nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables sont autorisés et même recommandés (cuve de récupération des eaux de pluie par exemple,…). Les cuves de récupération doivent être enterrées ou masquées depuis les voies publiques. Les panneaux solaires sont autorisés à condition de respecter la pente des toitures ou des façades. Les toitures terrasses végétalisées sont autorisées.

Installations et ouvrages techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif Pour les installations et ouvrages techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas mais leur architecture et leur aspect extérieur devront assurer une bonne intégration dans le paysage naturel ou urbain environnant.

Bâtiments remarquables Les bâtiments et autres éléments liés identifiés au titre de l’article L123-1-5-III 2° du Code de l’urbanisme, et figurant au plan de zonage, font l’objet de prescriptions opposables et annexées au présent règlement (annexe 2), visant à préserver ou mettre en valeur leurs caractéristiques remarquables.

Clôtures : Cet article concerne à la fois les clôtures édifiées en bordure de voies et en limite séparative. La hauteur maximum est fixée à 2 mètres. Les clôtures doivent être constituées :

- soit par des haies végétales obligatoirement d’essences locales et variées, éventuellement doublées d’un grillage, barrière,…

Pièce : Règlement de la Modification n°3 Maître d’Ouvrage : Commune de Rontalon

- En zone A, pour les autres constructions :

Aspect et implantation : L’aspect et l’implantation des constructions doivent être en harmonie avec le paysage naturel ou bâti existant. Les constructions dont l’aspect général ou certains détails architecturaux sont d’un type régional affirmé étranger à la région, sont interdites. Les constructions doivent s’adapter au mieux à la topographie naturelle du terrain et la perturber le moins possible.

46

Commune de Rontalon

Plan Local d’Urbanisme Règlement zones A

Façades : Doivent être recouverts d’un enduit, tous les matériaux qui, par leur nature et par l’usage de la région, sont destinés à l’être, tels le béton grossier, les parpaings agglomérés…

Toitures : Les toitures doivent avoir deux, trois ou quatre pans par volume dans le sens convexe, leur pente comprise entre 10 et 40 %. Les toitures à une pente sont autorisées pour les volumes annexes, lorsque ceuxci sont accolés à une construction de taille plus importante, et à condition que le pan soit de même pente et de même orientation que la toiture du bâtiment principal. Les toitures terrasses végétalisées sont autorisées. La longueur du faîtage ne doit pas dépasser 40 mètres par volume.

Couleurs : Les couleurs de toiture et façade doivent être définies de façon à faciliter l’intégration des constructions au site naturel et bâti. Le blanc est interdit. Les toitures seront de couleur rouge. Des couleurs différentes peuvent être autorisées pour assurer une plus grande luminosité et éclairage des bâtiments. Couleur des annexes : les bâches de couleur blanche ou d’une teinte trop claire sont interdites, excepté celles liées à une activité de maraîchage, à des cultures sous serre ou à des filets anti-grêle.

Clôtures : Cet article concerne à la fois les clôtures édifiées en bordure de voies et en limite séparative. La hauteur maximum est fixée à 2 mètres. Les clôtures doivent être constituées :

- soit par des haies végétales obligatoirement d’essences locales et variées, éventuellement doublées d’un grillage, barrière,…

- soit par une murette d’une hauteur maximum de 60 centimètres, surmontée d’un dispositif à claire-voie de conception simple et d’aspect agréable.

Pièce : Règlement de la Modification n°3 Maître d’Ouvrage : Commune de Rontalon

Installations et ouvrages nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables : Les installations et ouvrages nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables sont autorisés et même recommandés (cuve de récupération des eaux de pluie par exemple,…). Les cuves de récupération doivent être enterrées ou masquées depuis les voies publiques. Les panneaux solaires sont autorisés à condition de respecter la pente des toitures ou des façades et sont donc interdits au sol. Les toitures terrasses entièrement végétalisées sont autorisées.

Installations et ouvrages techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif Pour les installations et ouvrages techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas mais leur architecture et leur aspect extérieur devront assurer une bonne intégration dans le paysage naturel ou urbain environnant.

Bâtiments remarquables Les bâtiments et autres éléments liés identifiés au titre de l’article L123-1-5-III 2° du Code de l’urbanisme, et figurant au plan de zonage, font l’objet de prescriptions opposables et annexées au présent règlement (annexe 2), visant à préserver ou mettre en valeur leurs caractéristiques remarquables.

Le stationnement des véhicules doit correspondre aux besoins des constructions et installations et être assuré en dehors des voies publiques.

47

Commune de Rontalon

Plan Local d’Urbanisme Règlement zones A

Pour les constructions à usage d’habitation : Il est exigé au minimum une place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher*, limité à 3 places minimum par logement.

Des végétaux d’essences locales et variées seront imposés afin de masquer les constructions et installations à usage agricole depuis les principaux axes de communication ou les points de vue figurant au plan de zonage. Les aires de stationnement doivent comporter des plantations d’essences locales et variées Les haies et murets repérés en éléments remarquables du paysage doivent respecter les prescriptions présentes en annexe.

SECTION III – Possibilités maximales d’occupation du sol

Sans objet.

COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL (C.O.S.)

SECTION IV - Conditions techniques particulières

Non réglementé.

Non réglementé.

CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET

AMENAGEMENTS

EN

MATIERE

D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

* Soit 1 place de stationnement minimum jusqu’à 50 m² de surface de plancher, 2 places minimum de 51 jusqu’à 100 m² de surface de plancher, 3 places minimum de 101 m² à 150 m²,… limité à 3 places minimum par logement.

48

Pièce : Règlement de la Modification n°3 Maître d’Ouvrage : Commune de Rontalon

Commune de Rontalon

Plan Local d’Urbanisme Règlement

TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES

AUX ZONES NATURELLES

49

Pièce : Règlement de la Modification n°3 Maître d’Ouvrage : Commune de Rontalon

Commune de Rontalon

Plan Local d’Urbanisme Règlement zones N

6. REGLEMENT DES ZONES N, Ns, Ne et Nl

CARACTÈRE DE LA ZONE

La zone naturelle et forestière comprend plusieurs sous-secteurs : - un secteur N de protection stricte de la qualité des sites, des milieux naturels et des paysages - des secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées, délimité au titre de l’article L.123-1-5, à savoir : o un secteur Ne, dans lequel des constructions à vocation économique sont présentes et dont le règlement permet leurévolution o un secteur Nl à vocation d’espace touristique, sportif et de loisirs - un secteur Ns, dans lequel des constructions isolées sont présentes et dont le règlement permet leur évolution, mais de façon plus restrictive

La zone N est concernée par l’emprise de la zone inondable du PPRNPI, identifiée sur le plan de zonage au titre de l’article R123-11b du code de l’urbanisme.

SECTION I – Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol

Les constructions à usage forestier - Le stationnement des caravanes isolées, les terrains de camping et

caravaning, les habitations légères de loisirs, les parcs résidentiels de loisirs - Les dépôts de véhicules - Les parcs d’attraction - Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à

autorisation - Les commerces - L’hébergement hôtelier - Les constructions à usage d’habitation

Les constructions à usage agricole à condition de ne pas engendrer des distances d’éloignement par rapport aux autres constructions économiques.

Pièce : Règlement de la Modification n°3 Maître d’Ouvrage : Commune de Rontalon

SECTION II – Conditions de l’occupation des sols

3. Accès Les accès doivent être adaptés aux besoins de l’opération, aménagés de façon à apporter le minimum de gêne ou de risque pour la circulation publique et présenter des caractéristiques adaptées à l’approche véhicules de secours et de collecte des ordures ménagères. Cette sécurité doit être appréciée compte-tenu notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. L’accès principal à la zone se réalisera depuis la RD 75 au Sud et un accès secondaire sera réalisé sur la montée de la Chapelle au Nord. Les garages et les portails seront aménagés de telle sorte que si un véhicule doit stationner immédiatement avant de pénétrer dans le garage ou franchir le portail, il puisse le faire en dehors de la chaussée, avec un recul minimum de 2,5 mètres par rapport à l’alignement et une échancrure de minimum 5 mètres. Schéma à titre indicatif, seules les distances sont à respecter, mais non la forme :

35

Commune de Rontalon

Plan Local d’Urbanisme Règlement zones AU

5

4. Voirie Les voies publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles desservent et notamment être aménagées pour permettre l’accès des véhicules de secours et de collecte des ordures ménagères. Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. Ces voies en impasse doivent :

- soit disposer d’une aire de retournement ayant les caractéristiques techniques suffisantes pour le retournement des véhicules d’ordures ménagères,

- soit disposer d’un local pour les ordures ménagères à proximité du domaine public.

1. Alimentation en eau potable Toute construction qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite ayant des caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

2. Assainissement des eaux usées Toute construction occasionnant des rejets d'eaux et matières usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement d'eaux usées par un dispositif d'évacuation séparatif et efficace, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

Pièce : Règlement de la Modification n°3 Maître d’Ouvrage : Commune de Rontalon

L’évacuation des eaux usées d’origine artisanale dans le réseau public d’assainissement, si elle est autorisée, doit, si nécessaire, être assortie d’un prétraitement approprié à la composition et à la nature des effluents.

3. Assainissement des eaux pluviales et de ruissellement Pour toute construction nouvelle ou extension, il est imposé la réalisation d’un dispositif de récupération des eaux pluviales issues des toitures, en vue d’une réutilisation, d’un volume minimal de 0,2 m³ par tranche de 10 m² de toiture, dans la limite de 10 m³.

L’infiltration des eaux pluviales (eau de toiture, de drainage et de voirie) devra systématiquement être recherchée et privilégiée. Les ouvrages d’infiltration seront dimensionnés pour une occurrence trentennale. Dans le cas où l’infiltration est impossible, le rejet devra se réaliser prioritairement dans le milieu naturel (ruisseau, talweg, fossé), en l’absence ou en cas d’impossibilité dans le réseau séparatif, et en dernier recours dans le réseau unitaire. Dans ce cas :

- pour tout projet inférieur ou égal à 3 000 m² de surface parcellaire, il est imposé la réalisation d’un dispositif de gestion des eaux pluviales permettant de rejeter un débit maximum de 2 l/s.

- pour tout projet supérieur à 3 000 m² de surface parcellaire, et d’opération d’ensemble, il est imposé la réalisation d’un dispositif de gestion des eaux pluviales permettant de rejeter un débit maximum de 6 l/s/ha intercepté.

Les ouvrages de rétention seront dimensionnés pour une occurrence trentennale. Il est recommandé de mettre en œuvre des mesures permettant de réduire les volumes à traiter en employant notamment des matériaux alternatifs.

4. Electricité, téléphone et télédistribution Les extensions, branchements et raccordement d’électricité, de téléphone et de télédistribution doivent être réalisés suivant les modalités au moins équivalentes à celles adoptées pour les réseaux de base. Dans tous les cas, ils seront établis en souterrain dans les opérations d’ensemble et resteront à la charge de l’aménageur.

36

Commune de Rontalon

Plan Local d’Urbanisme Règlement zones AU

Non réglementé.

CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS

Les constructions doivent s’implanter à minimum 5 mètres par rapport à l’alignement de la Montée de la Chapelle. L’implantation des constructions n’est pas réglementée par rapport aux voies internes à la zone. Les ouvrages techniques et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif peuvent s’implanter à moins de 5 mètres.

Les constructions doivent s’implanter en recul de minimum 5 mètres des limites séparatives extérieures à la zone 1AUe, avec les zones N et UB. L’implantation des ouvrages techniques et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif est autorisée à moins de ces reculs.

Non réglementé.

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES

PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Non réglementé.

COEFFICIENT D’EMPRISE AU SOL (C.E.S.)

Pièce : Règlement de la Modification n°3 Maître d’Ouvrage : Commune de Rontalon

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel préexistant avant tous travaux jusqu’à l’égout du bâtiment. Elle ne s’applique pas aux dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques.

La hauteur maximale des constructions est limitée à 10 mètres à l’égout.

La hauteur des installations et ouvrages nécessaires aux services publics et / ou d’intérêt collectif est libre. Cette hauteur ne doit pas compromettre la protection des cônes de vue, repérés au titre de l’article L.123-1-5.III 2° du code de l’urbanisme, sur le plan de zonage.

Aspect et implantation : L’aspect et l’implantation des constructions doivent être en harmonie avec le paysage naturel ou bâti existant. Les constructions dont l’aspect général ou certains détails architecturaux sont d’un type régional affirmé étranger à la région, sont interdites.

Mouvements de sol : La hauteur du déblai ou du remblai ne doit en aucun cas excéder 2 mètres mesurés au point le plus éloigné du terrassement dans sa partie horizontale (cette disposition ne s’applique pas aux rampes d’accès aux garages). La pente du talus ne doit pas excéder 40 %. Les talus doivent être plantés. Les remblais sont interdits lorsque la pente du terrain est inférieure à 10 %.

Façades : Doivent être recouverts d’un enduit, tous les matériaux qui, par leur nature et par l’usage de la région, sont destinés à l’être, tels le béton grossier, les parpaings agglomérés…

37

Commune de Rontalon

Plan Local d’Urbanisme Règlement zones AU

Toitures : Les toitures doivent avoir deux, trois ou quatre pans par volume dans le sens convexe, leur pente comprise entre 10 et 40 %. Le faîtage doit être réalisé dans le sens de la plus grande dimension de la construction. Les toitures à une pente sont autorisées pour les volumes annexes, lorsque ceuxci sont accolés à une construction de taille plus importante, et à condition que le pan soit de même pente et de même orientation que la toiture du bâtiment principal. Les toitures terrasses végétalisées sont autorisées. La longueur du faîtage ne doit pas dépasser 40 mètres par volume. Les toitures doivent avoir un débord compris entre 40 et 60 centimètres en façade, 10 et 30 centimètres en pignon. Dans le cas d’une toiture à trois ou quatre pans, le pan incliné en mur pignon doit avoir le même débord qu’en façade, soit 40 à 60 centimètres.

Couleurs : Les couleurs de toiture et façade doivent être définies de façon à faciliter l’intégration des constructions au site naturel et bâti. Le blanc est interdit. Les toitures seront de couleur à dominante rouge, excepté en cas de toiture terrasse végétalisée ou d’installations de panneaux solaires.

Architecture contemporaine Tout projet d’expression contemporaine et innovant par rapport aux règles définies ci‐dessus devra prendre en compte les caractères naturels et bâtis du site.

Clôtures : Cet article concerne à la fois les clôtures édifiées en bordure de voies et en limite séparative. La hauteur maximum est fixée à 2 mètres. Les clôtures doivent être constituées :

- soit par des haies végétales obligatoirement d’essences locales et variées, éventuellement doublées d’un grillage, barrière,…

- soit par une murette d’une hauteur maximum de 60 centimètres, surmontée d’un dispositif à claire-voie de conception simple et d’aspect agréable.

Installations et ouvrages nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables : Les installations et ouvrages nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables sont autorisés et même recommandés (cuve de récupération des eaux de pluie imposée par exemple,…). Les cuves de récupération doivent être enterrées ou masquées depuis les voies publiques. Les panneaux solaires sont autorisés à condition de respecter la pente des toitures ou des façades ou sous forme d’ombrières. Les toitures terrasses végétalisées sont autorisées. Les pompes à chaleur devront être intégrés aux bâtiments et orientés de façon éloignée des habitations voisines de façon à limiter les nuisances visuelles et sonores.

Installations et ouvrages techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif Pour les installations et ouvrages techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas mais leur architecture et leur aspect extérieur devront assurer une bonne intégration dans le paysage naturel ou urbain environnant.

Le stationnement des véhicules doit correspondre aux besoins des constructions et installations et être assuré en dehors des voies publiques. Une mutualisation des stationnements sera réalisée au sein du hameau d’entreprises.

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes. L’espace planté au milieu de la zone devra être préservé et constitué une coupure verte. La surface non bâtie doit faire l’objet de plantations (espaces verts et arbres) d’essences locales et variées.

38

Pièce : Règlement de la Modification n°3 Maître d’Ouvrage : Commune de Rontalon

Commune de Rontalon

Plan Local d’Urbanisme Règlement zones AU

Les espaces de stockage et dépôts à ciel ouvert devront être localisés à l’arrière des bâtiments de façon non visible depuis l’espace public, à savoir la Montée de la Chapelle et la RD 75, et intégrés par un aménagement paysager. Les aires de stationnement doivent comporter des plantations d’essences locales et variées ou recouvertes d’ombrières photovoltaïques. Les aires de stationnement des véhicules légers seront non imperméabilisées. Les arbres et haies présentes en limite de la zone, côtés Est et Ouest, en limite avec les zones naturelle N et urbaine UB devront être préservés et renforcés. Un accompagnement paysager, notamment sous forme de bosquets, sera à réaliser le long de la Montée de la Chapelle.

Sans objet.

COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

(C.O.S.)

SECTION IV - Conditions techniques particulières

Si l’emprise au sol est supérieure à 1 000 m², il est imposé l’installation de procédés de production d’énergies renouvelables ou de procédés de végétalisation sur les toitures. Ces obligations sont réalisées en toiture du bâtiment ou sur les ombrières surplombant les aires de stationnement sur une surface au moins égale à 30 % de la toiture du bâtiment et des ombrières créées.

39

Pièce : Règlement de la Modification n°3 Maître d’Ouvrage : Commune de Rontalon

Commune de Rontalon

Plan Local d’Urbanisme Règlement

TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES

AUX ZONES AGRICOLES

40

Pièce : Règlement de la Modification n°3 Maître d’Ouvrage : Commune de Rontalon

Commune de Rontalon

Plan Local d’Urbanisme Règlement zones A

5. REGLEMENT DES ZONES A et As

CARACTÈRE DE LA ZONE

La zone agricole est à protéger de l’urbanisation en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles, afin de permettre à l’agriculture de sedévelopper.

Elle comprend un sous-secteur As, zone agricole inconstructible, permettant de protéger des secteurs agricoles à bonne valeur agronomique et/ou des secteurs à enjeux paysagers et écologiques.

Les zones A et As sont concernées par l’emprise de la zone inondable du PPRNPI, identifiée sur le plan de zonage au titre de l’article R123-11b du code de l’urbanisme.

SECTION I – Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol

Les constructions doivent être raccordables à une desserte très haut débit.

SECTION III – Possibilités maximales d’occupation du sol

Toutes les constructions, installations et utilisations du sol non mentionnées à l’article 2 sont interdites.

Pièce : Règlement de la Modification n°3 Maître d’Ouvrage : Commune de Rontalon

En zone N : - Les affouillements et exhaussements de sol à condition d’être nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone ; la réalisation de bassins de rétention des eaux pluviales et/ou de ruissellement est entendue comme partie prenante de ces aménagements. - Les installations et ouvrages techniques à condition d’être nécessaires au fonctionnement des services publics et/ou d’intérêt collectif.

- Pour les bâtiments d’habitation existants: o La réhabilitation et l’aménagement de l’existant, o L’extension à condition que la surface de plancher créée soit inférieure à 20 % de la surface initiale, et dans la limite de 200 m² de surface de plancher au total*. (existant + extension) o Les constructions annexes (hors piscine) à condition de constituer un complément fonctionnel d’une construction d’habitation existante, dans la limite de 40 m² d’emprise au sol limitée à 2 par unitéfoncière. o Les piscines à condition d’être liées à une maison d’habitation existante.

- Les affouillements et exhaussements de sol à condition d’être nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone ; la réalisation de bassins de rétention des eaux pluviales et/ou de ruissellement est entendue comme partie prenante de ces aménagements.

- Les installations et ouvrages techniques à condition d’être nécessaires au fonctionnement des services publics et/ou d’intérêt collectif.

En zone Ns : - L’adaptation et la réfection des bâtiments existants. - Pour les bâtiments d’habitation existants: o La réhabilitation et l’aménagement de l’existant, o Les constructions annexes (hors piscine) à condition de constituer un complément fonctionnel d’une construction

*Si le bâtiment possède déjà une surface de plancher de 200 m², aucune extension ne sera autorisée.

50

Commune de Rontalon

Plan Local d’Urbanisme Règlement zones N

d’habitation existante, dans la limite de 40 m² d’emprise au sol limitée à 2 par unité foncière. o Les piscines à condition d’être liées à une maison d’habitation existante. - Les affouillements et exhaussements de sol à condition d’être nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone ; la réalisation de bassins de rétention des eaux pluviales et/ou de ruissellement est entendue comme partie prenante de ces aménagements. - Les installations et ouvrages techniques à condition d’être nécessaires au fonctionnement des services publics et/ou d’intérêt collectif.

En zone Ne : - Les aires de stationnement - L’extension des constructions présentes dans la limite de 100 % de la surface existante (les nouvelles constructions et changements de destination sont interdits) - Les affouillements et exhaussements de sol à condition d’être nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone ; la réalisation de bassins de rétention des eaux pluviales et/ou de ruissellement est entendue comme partie prenante de ces aménagements.

En zone Nl : - Les aires de jeux et de sports ouvertes au public - Les aires de stationnement ouvertes au public - Les constructions à condition d’être liées à la vocation sportive, culturelle et/ou de loisirs de la zone et de disposer d’une surface maximum de 40 m² d’emprise au sol, avec une seule annexe par zone Nl - Les affouillements et exhaussements de sol à condition d’être nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone ; la réalisation de bassins de rétention des eaux pluviales et/ou de ruissellement est entendue comme partie prenante de ces aménagements.

Dans toutes les zones :

- Les constructions autorisées respecteront obligatoirement les préconisations techniques issue de l’étude de risque géologique annexée au PLU (pièce n°14).

SECTION II – Conditions de l’occupation des sols

1. Accès Les accès doivent être adaptés aux besoins de l’opération, aménagés de façon à apporter le minimum de gêne ou de risque pour la circulation publique et présentés des caractéristiques adaptées à l’approche véhicules de secours et de collecte des ordures ménagères. Cette sécurité doit être appréciée compte-tenu notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès se fera sur la voie qui présente la moindre gêne pour la circulation. Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques.

2. Voirie Les voies publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles desservent et notamment être aménagées pour permettre l’accès des véhicules de secours et de collecte des ordures ménagères.

1. Alimentation en eau potable Toute construction à usage d'habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite ayant des caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires envigueur.

51

Pièce : Règlement de la Modification n°3 Maître d’Ouvrage : Commune de Rontalon

Commune de Rontalon

Plan Local d’Urbanisme Règlement zones N

A défaut de réseau, des dispositions techniques permettant l’alimentation des constructions sont autorisées dans le cadre de la réglementation en vigueur.

2. Assainissement des eauxusées Toute construction occasionnant des rejets d'eaux et matières usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement d'eaux usées par un dispositif d'évacuation séparatif et efficace, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. A défaut de réseau, un dispositif d’assainissement non collectif est imposé, adapté à la nature géologique et à la topographie du terrain, selon la réglementation en vigueur.

3. Assainissement des eaux pluviales et de ruissellement Pour toute construction nouvelle ou extension, il est imposé la réalisation d’un dispositif de récupération des eaux pluviales issues des toitures, en vue d’une réutilisation, d’un volume minimal de 0,2 m³ par tranche de 10 m² de toiture, dans la limite de 10 m³.

L’infiltration des eaux pluviales (eau de toiture, de drainage et de voirie) devra systématiquement être recherchée et privilégiée. Les ouvrages d’infiltration seront dimensionnés pour une occurrencetrentennale. Dans le cas où l’infiltration est impossible, le rejet devra se réaliser prioritairement dans le milieu naturel (ruisseau, talweg, fossé), en l’absence ou en cas d’impossibilité dans le réseau séparatif, et en dernier recours dans le réseau unitaire. Dans ce cas :

- pour tout projet inférieur ou égal à 3 000 m² de surface parcellaire, il est imposé la réalisation d’un dispositif de gestion des eaux pluviales permettant de rejeter un débit maximum de 2 l/s.

- pour tout projet supérieur à 3 000 m² de surface parcellaire, et d’opération d’ensemble, il est imposé la réalisation d’un dispositif de gestion des eaux pluviales permettant de rejeter un débit maximum de 6 l/s/ha intercepté.

Les ouvrages de rétention seront dimensionnés pour une occurrence trentennale. Il est recommandé de mettre en œuvre des mesures permettant de réduire les volumes à traiter en employant notamment des matériaux alternatifs.

Non réglementé.

CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS

Les constructions doivent s'implanter à minimum 5 mètres par rapport à l’alignement des voies publiques. Les aménagements et extensions des constructions existantes ne respectant pas cette distance sont autorisés à condition de ne pas réduire la distance existante. Les ouvrages techniques et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif peuvent s’implanter à moins de 5 mètres.

Par rapport aux voies privées ouvertes à la circulation publique: Les constructions doivent s'implanter à minimum 5 mètres par rapport à la limite des voies privées. Les aménagements et extensions des constructions existantes ne respectant pas cette distance sont autorisés à condition de ne pas réduire la distance existante. Les ouvrages techniques et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif peuvent s’implanter à moins de 5 mètres

- Par rapport aux autres limites séparatives : Les constructions doivent s’implanter :

- soit à une distance des limites séparatives égale à la moitié de la hauteur du bâtiment et jamais inférieure à 4mètres

D – D1 – D2 >4 mètres D > H/2 et D1 > H1/2 et D2 > H2/2

52

Pièce : Règlement de la Modification n°3 Maître d’Ouvrage : Commune de Rontalon

Commune de Rontalon

Plan Local d’Urbanisme Règlement zones N

L’aménagement et la reconstruction de bâtiments peuvent se réaliser à moins de 4 mètres

- soit sur limite séparative, à condition que de respecter les règles de hauteur définies à l’article 10.

L’implantation des ouvrages techniques et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif est autorisée à moins de ces reculs.

Les constructions annexes et piscines aux bâtiments d’habitation doivent s’implanter à une distance maximale de 20 mètres par rapport à un point du bâtiment d’habitation.

Non réglementé.

COEFFICIENT D’EMPRISE AU SOL (C.E.S.)

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel préexistant avant tous travaux jusqu’à l’égout du bâtiment. Elle ne s’applique pas aux dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques.

En zones N et Ns : La hauteur maximale des constructions est limitée à 6 mètres à l’égout. La hauteur maximale des annexes est limitée à 3,5 mètres à l’égout.

En zone Ne : La hauteur maximale des constructions est limitée à 10 mètres à l’égout

En zone Nl : La hauteur maximale des constructions est limitée à 3,5 mètres à l’égout.

Dans toutes les zones, les aménagements et extensions de constructions existantes possédant une hauteur supérieure sont autorisés à condition de respecter la hauteur existante.

La hauteur des installations et ouvrages nécessaires aux services publics et / ou d’intérêt collectif est libre. Cette hauteur ne doit pas compromettre la protection des cônes de vue, repérés au titre de l’article L.123-1-5.III 2° du code de l’urbanisme, sur le plan de zonage.

Hauteur sur limite séparative : La hauteur des constructions implantées en limite séparative est limitée à 4,5 mètres sur limite. Lorsque que la construction jouxte une autre construction édifiée antérieurement ou simultanément en limite séparative, la hauteur de la construction ne dépassera pas celle du bâtiment voisin, excepté si sa hauteur est inférieure à 4,5 mètres (dans ce cas, hauteur de 4,5 m maximum). L’aménagement de bâtiment existant en limite séparative et d’une hauteur supérieure à 4,5 mètres sur limite séparative est autorisé.

53

Pièce : Règlement de la Modification n°3 Maître d’Ouvrage : Commune de Rontalon

Commune de Rontalon

Plan Local d’Urbanisme Règlement zones N

Limite séparative

Limite séparative

Limite séparative

D ≤ 4,5 m

D > 4,5 m

D ≤ 4,5 m

Bâtiment préexistant ou bâtiments édifiés simultanément : hauteur supérieure à 4,5 m, respectant celle du bâtiment voisin.

Bâtiment

préexistant

d’une hauteur inférieure à

4,5 m.

Le nouveau bâtiment peut

disposer d’une hauteur de

4,5 m maximum.

Aspect et implantation : L’aspect et l’implantation des constructions doivent être en harmonie avec le paysage naturel ou bâti existant. Les constructions dont l’aspect général ou certains détails architecturaux sont d’un type régional affirmé étranger à la région, sont interdites.

Mouvements de sol : La hauteur du déblai ou du remblai ne doit en aucun cas excéder 2 mètres mesurés au point le plus éloigné du terrassement dans sa partie horizontale (cette disposition ne s’applique pas aux rampes d’accès aux garages). La pente du talus ne doit pas excéder 40 %. Les talus doivent être plantés. Les remblais sont interdits lorsque la pente du terrain est inférieure à 10 %.

Pièce : Règlement de la Modification n°3 Maître d’Ouvrage : Commune de Rontalon

Façades : Doivent être recouverts d’un enduit, tous les matériaux qui, par leur nature et par l’usage de la région, sont destinés à l’être, tels le béton grossier, les parpaings agglomérés…

Toitures : Les toitures doivent avoir deux, trois ou quatre pans par volume dans le sens convexe, leur pente comprise entre 30 et 40 %. Le faîtage doit être réalisé dans le sens de la plus grande dimension de la construction. Les toitures à une pente sont autorisées pour les volumes annexes, lorsque ceuxci sont accolés à une construction de taille plus importante, et à condition que le pan soit de même pente et de même orientation que la toiture du bâtiment principal. Les toitures terrasses végétalisées sont autorisées. La longueur du faîtage ne doit pas dépasser 40 mètres par volume. Les toitures doivent avoir un débord compris entre 40 et 60 centimètres en façade, 10 et 30 centimètres en pignon. Dans le cas d’une toiture à trois ou quatre pans, le pan incliné en mur pignon doit avoir le même débord qu’en façade, soit 40 à 60 centimètres.

Couleurs : Les couleurs de toiture et façade doivent être définies de façon à faciliter l’intégration des constructions au site naturel et bâti. Le blanc est interdit. Les toitures seront de couleurà dominante rouge.

Ouvertures : Les ouvertures non intégrées à la pente du toit sont interdites (chiens assis, jacobines,…).

54

Commune de Rontalon

Plan Local d’Urbanisme Règlement zones N

architecture et leur aspect extérieur devront assurer une bonne intégration dans le paysage naturel ou urbain environnant.

Bâtiments remarquables Les bâtiments et autres éléments liés identifiés au titre de l’article L123-1-5-III 2° du Code de l’urbanisme, et figurant au plan de zonage, font l’objet de prescriptions opposables et annexées au présent règlement (annexe 2), visant à préserver ou mettre en valeur leurs caractéristiques remarquables.

Clôtures : Cet article concerne à la fois les clôtures édifiées en bordure de voies et en limite séparative. La hauteur maximum est fixée à 2 mètres. Les clôtures doivent être constituées :

- soit par des haies végétales obligatoirement d’essences locales et variées, éventuellement doublées d’un grillage, barrière,…

- soit par une murette d’une hauteur maximum de 60 centimètres, surmontée d’un dispositif à claire-voie de conception simple et d’aspect agréable.

Installations et ouvrages nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables : Les installations et ouvrages nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables sont autorisés et même recommandés (cuve de récupération des eaux de pluie par exemple,…). Les cuves de récupération doivent être enterrées ou masquées depuis les voies publiques. Les panneaux solaires sont autorisés à condition de respecter la pente des toitures ou des façades. Les toitures terrasses végétalisées sont autorisées.

Installations et ouvrages techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif Pour les installations et ouvrages techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas mais leur

Pièce : Règlement de la Modification n°3 Maître d’Ouvrage : Commune de Rontalon

Le stationnement des véhicules doit correspondre aux besoins des constructions et installations et être assuré en dehors des voies publiques.

Pour les constructions à usage d’habitation : Il est exigé au minimum une place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher†, limité à 3 places minimum par logement.

Des végétaux d’essences locales et variées seront imposés afin de masquer les constructions et installations à usage agricole depuis les principaux axes de communication ou les points de vue figurant au plan de zonage. Les aires de stationnement doivent comporter des plantations d’essences locales et variées Les haies et murets repérés en éléments remarquables du paysage doivent respecter les prescriptions présentes en annexe.

† Soit 1 place de stationnement minimum jusqu’à 50 m² de surface de plancher, 2 places minimum de 51 jusqu’à 100 m² de surface de plancher, 3 places minimum de 101 m² à 150 m²,… limité à 3 places minimum par logement.

55

Commune de Rontalon

Plan Local d’Urbanisme

SECTION III – Possibilités maximales d’occupation du sol

Sans objet.

COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL (C.O.S.)

Règlement zones N

SECTION IV - Conditions techniques particulières

Non réglementé.

Non réglementé.

CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET

AMENAGEMENTS

EN

MATIERE

D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

56

Pièce : Règlement de la Modification n°3 Maître d’Ouvrage : Commune de Rontalon

Commune de Rontalon

Plan Local d’Urbanisme Règlement

TITRE VI : ANNEXES

57

Pièce : Règlement de la Modification n°3 Maître d’Ouvrage : Commune de Rontalon

Commune de Rontalon

Plan Local d’Urbanisme

8. ANNEXE N°1 : Liste des bâtiments pouvant changer dedestination

N° du bâtiment et lieu

1 Montchard

Plan cadastral

Règlement annexes

Photographie

2 Le Surgeon

3 La Julanière

58

Pièce : Règlement de la Modification n°3 Maître d’Ouvrage : Commune de Rontalon

Commune de Rontalon

N° du bâtiment et lieu

4 Le Faure

Plan Local d’Urbanisme

Plan cadastral

Règlement annexes

Photographie

5 Ravières

6 Le Roman

59

Pièce : Règlement de la Modification n°3 Maître d’Ouvrage : Commune de Rontalon

Commune de Rontalon

N° du bâtiment et lieu

7 La Pernière Ouest

8 Les Assiers

Plan Local d’Urbanisme

Plan cadastral

Règlement annexes

Photographie

60

Pièce : Règlement de la Modification n°3 Maître d’Ouvrage : Commune de Rontalon

Commune de Rontalon

Plan Local d’Urbanisme Règlement annexes

9. ANNEXE N°2 : Prescriptions pour les bâtiments remarquables identifiés au titre de l’article L.123-1-5.III 2° du code de l’urbanisme

Localisation/identification

1. Eléments bâtis N°1 La Ferme du Roman

- Architecture - Séquence architecturale - Espace public

Qualification

- Elément arboré - Paysage / Site

- Motif historique - Motif culturel

- Motif écologique

Ferme traditionnelle des Monts du Lyonnais, du 12ème siècle. Bâtiments imposants situés en bordure de voie et visibles depuis le bourg (parking des randonneurs notamment)

CARACTERISTIQUE A PRESERVER OU A METTRE EN VALEUR :

Localisation : Hameau Le Roman, parcelle n°263, en bordure de la VC10 du Roman au

- Maintien de la visibilité de l’élément, la visibilité depuis le bourg

- Maintien du volume du bâtiment : les rehaussements et les extensions adossées à la façade sur rue sont interdits

- Maintien de la visibilité des matériaux (interdiction de recouvrir les façades par des techniques occultantes : crépis,…)

- Maintien de l’ordonnancement de la façade (symétrie desouvertures)

- Maintien ou création d’ouvertures plus hautes que larges (sauf pour les ouvertures en attique éclairant les combles)

- Maintien et mise en valeur des encadrements de fenêtres, pierres d’angle et arcs de décharge

61

Pièce : Règlement de la Modification n°3 Maître d’Ouvrage : Commune de Rontalon

Commune de Rontalon

Plat

Localisation/identification

Plan Local d’Urbanisme Règlement annexes

N°2 L’ensemble bâti à l’Est du Roman

- Architecture - Séquence architecturale - Espace public

- Motif historique - Motif culturel - Motif écologique

Qualification

- Elément arboré - Paysage / Site

Ferme traditionnelle des Monts du Lyonnais. Bâtiments imposants situés en bordure de voie et visibles depuis le bourg (parking des randonneurs notamment)

Localisation : A l’Ouest du hameau de Roman, parcelles n°21

CARACTERISTIQUE A PRESERVER OU A METTRE EN VALEUR :

- Maintien de la visibilité de l’élément, la visibilité depuis le bourg - Maintien de l’ordonnancement de la façade (symétrie desouvertures) - Maintien ou création d’ouvertures plus hautes que larges (sauf pour les

ouvertures en attique éclairant les combles) - Maintien et mise en valeur des encadrements de fenêtres, pierres d’angle et

arcs de décharge

62

Pièce : Règlement de la Modification n°3 Maître d’Ouvrage : Commune de Rontalon

Commune de Rontalon

Localisation/identification

Localisation : Dans le hameau du Pinay, parcelle n°27.

Plan Local d’Urbanisme Règlement annexes

N°3 L’ensemble bâti du Pinay

- Architecture - Séquence architecturale - Espace public

- Motif historique - Motif écologique

Qualification - Elément arboré - Paysage / Site

- Motif culturel

Construction à l’architecture traditionnelle des Monts du Lyonnais

CARACTERISTIQUE A PRESERVER OU A METTRE EN VALEUR : - Maintien de la visibilité de l’élément - Maintien de l’ordonnancement de la façade (symétrie desouvertures) - Maintien ou création d’ouvertures plus hautes que larges (sauf pour les ouvertures en attique éclairant les combles) - Maintien et mise en valeur des encadrements de fenêtres, pierres d’angle et arcs de décharge

63

Pièce : Règlement de la Modification n°3

Maître d’Ouvrage : Commune de Rontalon

Commune de Rontalon

Localisation/identification

Plan Local d’Urbanisme Règlement annexes

N°4 La ferme de Tiremanteau

Qualification

- Architecture - Séquence architecturale - Espace public

- Elément arboré - Paysage / Site

- Motif historique - Motif culturel

- Motif écologique

Corps de ferme traditionnelle des Monts du Lyonnais en « U »

CARACTERISTIQUE A PRESERVER OU A METTRE EN VALEUR :

- Maintien de la visibilité de l’élément, en entrée de hameau, façade à maintenir à l’identique (sans extension, nouveau percement, ravalement,…)

- Maintien de l’ordonnancement de la façade (symétrie des ouvertures) - Maintien ou création d’ouvertures plus hautes que larges (sauf pour les

ouvertures en attique éclairant les combles) - Maintien et mise en valeur des encadrements de fenêtres, pierres d’angle et

arcs de décharge

Localisation : Entrée Sud-ouest du Hameau de Tiremanteau, le long de la VC15, parcelle n°272

64

Pièce : Règlement de la Modification n°3

Maître d’Ouvrage : Commune de Rontalon

Commune de Rontalon

Localisation/identification

Plan Local d’Urbanisme Règlement annexes

N°5 L’ensemble bâti du Niguet

Qualification

- Architecture - Séquence architecturale - Espace public

- Elément arboré - Paysage / Site

- Motif historique - Motif culturel

- Motif écologique

Corps de ferme traditionnelle des Monts du Lyonnais en « U »

CARACTERISTIQUE A PRESERVER OU A METTRE EN VALEUR : - Maintien de la visibilité de l’élément - Maintien de l’ordonnancement de la façade (symétrie desouvertures) - Maintien ou création d’ouvertures plus hautes que larges (sauf pour les ouvertures en attique éclairant les combles) - Maintien et mise en valeur des encadrements de fenêtres, pierres d’angle et arcs de décharge

Localisation : Au Nord du hameau du Niguet, parcelle n°51.

65

Pièce : Règlement de la Modification n°3

Maître d’Ouvrage : Commune de Rontalon

Commune de Rontalon

Localisation/identification

Plan Local d’Urbanisme Règlement annexes

N°6 L’ensemble bâti du Surgeon

Qualification

- Architecture - Séquence architecturale - Espace public

- Elément arboré - Paysage / Site

- Motif historique - Motif écologique

- Motif culturel

Localisation : Dans le hameau du Surgeon, parcelles n°211,214 et 33.

Construction à l’architecture traditionnelle des Monts du Lyonnais

CARACTERISTIQUE A PRESERVER OU A METTRE EN VALEUR : - Maintien de la visibilité de l’élément, en entrée dehameau - Maintien de l’ordonnancement de la façade (symétrie desouvertures) - Maintien ou création d’ouvertures plus hautes que larges (sauf pour les ouvertures en attique éclairant les combles) - Maintien et mise en valeur des encadrements de fenêtres, pierres d’angle et arcs de décharge

66

Pièce : Règlement de la Modification n°3

Maître d’Ouvrage : Commune de Rontalon

Commune de Rontalon

Localisation/identification

Localisation : Le long de la RD34, parcelle n°191.

Plan Local d’Urbanisme Règlement annexes

N°7 L’ensemble bâti du Girardin

Qualification

- Architecture - Séquence architecturale - Espace public

- Elément arboré - Paysage / Site

- Motif historique - Motif écologique

- Motif culturel

Construction présentant un intérêt architectural

CARACTERISTIQUE A PRESERVER OU A METTRE EN VALEUR : - Maintien de la visibilité de l’élément, le long delavoie - Maintien de l’ordonnancement de la façade (symétrie desouvertures) - Maintien ou création d’ouvertures plus hautes que larges (sauf pour les ouvertures en attique éclairant les combles) - Maintien et mise en valeur des encadrements de fenêtres, pierres d’angle et arcs de décharge

67

Pièce : Règlement de la Modification n°3

Maître d’Ouvrage : Commune de Rontalon

Commune de Rontalon

Localisation/identification

Localisation : A l’Ouest du Surgeon, parcelle n°47.

Plan Local d’Urbanisme Règlement annexes

N°8 L’ensemble bâti du Petit Surgeon

Qualification

- Architecture - Séquence architecturale - Espace public

- Elément arboré - Paysage / Site

- Motif historique - Motif écologique

- Motif culturel

Corps de ferme traditionnelle des Monts du Lyonnais en « U »

CARACTERISTIQUE A PRESERVER OU A METTRE EN VALEUR : - Maintien de la visibilité de l’élément, le long delavoie - Maintien de l’ordonnancement de la façade (symétrie desouvertures) - Maintien ou création d’ouvertures plus hautes que larges (sauf pour les ouvertures en attique éclairant les combles) - Maintien et mise en valeur des encadrements de fenêtres, pierres d’angle et arcs de décharge

68

Pièce : Règlement de la Modification n°3

Maître d’Ouvrage : Commune de Rontalon

Commune de Rontalon

Localisation/identification

Localisation : à la Brosse, parcelle n°105.

Plan Local d’Urbanisme Règlement annexes

N°9Le corps de ferme à la Brosse

- Architecture - Séquence architecturale - Espace public

Qualification

- Elément arboré - Paysage / Site

- Motif historique - Motif écologique

- Motif culturel

Corps de ferme traditionnelle des Monts du Lyonnais en « U »

CARACTERISTIQUE A PRESERVER OU A METTRE EN VALEUR : - Maintien de la visibilité de l’élément - Maintien de l’ordonnancement de la façade (symétrie desouvertures) - Maintien ou création d’ouvertures plus hautes que larges (sauf pour les ouvertures en attique éclairant les combles) - Maintien et mise en valeur des encadrements de fenêtres, pierres d’angle et arcs de décharge

69

Pièce : Règlement de la Modification n°3

Maître d’Ouvrage : Commune de Rontalon

Commune de Rontalon

Localisation/identification

Plan Local d’Urbanisme Règlement annexes

2. Secteurs identifiés

Qualification

- Architecture - Séquence architecturale - Espace public

- Elément arboré - Paysage / Site

- Motif historique - Motif culturel - Motif écologique

CARACTERISTIQUE A PRESERVER OU A METTRE EN VALEUR : - Visibilité sur le parc àpréserver - Maintien des essences locales et diversifiées

Localisation : Dans le bourg, quartier des Chareilles, le long du Chemin des Chareilles, parcelle n°83.

70

Pièce : Règlement de la Modification n°3 Maître d’Ouvrage : Commune de Rontalon

Commune de Rontalon

Localisation/identification

Plan Local d’Urbanisme Règlement annexes

Qualification

- Architecture - Séquence architecturale - Espace public

- Elément arboré - Paysage / Site

- Motif historique - Motif culturel - Motif écologique

Espace de respiration au cœur du bourg de Rontalon. CARACTERISTIQUE A PRESERVER OU A METTRE EN VALEUR :

- Visibilité sur le parc àpréserver - Parc arboré à préserver : maintien des essences locales et diversifiées,

maintien des arbres remarquables (chênes notamment) et remplacement en nombre et en essence équivalente

- La hauteur des clôtures existantes ne peut être rehaussée (la végétalisation reste autorisée)

Localisation : Dans bourg, le long d’une voie structurante, la RD 75, parcelles n°93-9497-98-207

71

Pièce : Règlement de la Modification n°3 Maître d’Ouvrage : Commune de Rontalon

Commune de Rontalon

Localisation/identification

Plan Local d’Urbanisme Règlement annexes

Qualification

- Architecture - Séquence architecturale - Espace public

- Elément arboré - Paysage / Site

- Motif historique - Motif culturel - Motif écologique

Parc public de Rontalon et parc de l’ancien couvent, reconvertis en espace de loisirs. CARACTERISTIQUE A PRESERVER OU A METTRE EN VALEUR :

- Espace public à préserver, mettre en valeur - Maintien des espaces arborés, des aires de jeux - Préserver les cheminementspiétons

Localisation : Au Nord du bourg de Rontalon, en continuité de l’espace bâti, parcelles n°275-306.

72

Pièce : Règlement de la Modification n°3 Maître d’Ouvrage : Commune de Rontalon

Commune de Rontalon

Localisation/identification

Plan Local d’Urbanisme Règlement annexes

Qualification

- Architecture - Séquence architecturale - Espace public

- Elément arboré - Paysage / Site

- Motif historique - Motif culturel - Motif écologique

Espace public d’entrée dans le centre bourg de Rontalon et espace de respiration. CARACTERISTIQUE A PRESERVER OU A METTRE EN VALEUR :

- Espace public arboré à préserver et mettre en valeur - Maintien de l’espace arboré

Localisation : A l’Ouest du bourg de Rontalon, entre la route du Paradis et la rue de la Chapelle, parcelle n°19

73

Pièce : Règlement de la Modification n°3 Maître d’Ouvrage : Commune de Rontalon

Commune de Rontalon

Localisation/identification

Plan Local d’Urbanisme Règlement annexes

Qualification

- Architecture - Séquence architecturale - Espace public

- Elément arboré - Paysage / Site

- Motif historique - Motif culturel - Motif écologique

CARACTERISTIQUE A PRESERVER OU A METTRE EN VALEUR : - Visibilité sur le parc àpréserver - Parc arboré à préserver : maintien des essences locales etdiversifiées, maintien des arbres remarquables - Remplacement en nombre et en essence équivalente

Localisation : à l’Ouest du bourg de Rontalon, le long de la route des Monts du Lyonnais, parcelle n°184.

74

Pièce : Règlement de la Modification n°3 Maître d’Ouvrage : Commune de Rontalon

Commune de Rontalon

Localisation/identification

Plan Local d’Urbanisme Règlement annexes

- Architecture - Séquence architecturale - Espace public

Qualification - Elément arboré - Paysage / Site

- Motif historique - Motif culturel - Motif écologique

Espace arboré, trame verte urbaine et espace de respiration. CARACTERISTIQUE A PRESERVER OU A METTRE EN VALEUR :

- Parcs arborés à préserver : maintien des essences locales et diversifiées, maintien des arbres remarquables

Localisation : A l’Est du bourg, dans le quartier des Chareilles, parcelles n°270-66a-6770.

75

Pièce : Règlement de la Modification n°3 Maître d’Ouvrage : Commune de Rontalon

Commune de Rontalon

Localisation/identification

Plan Local d’Urbanisme Règlement annexes

- Architecture - Séquence architecturale - Espace public

Qualification - Elément arboré - Paysage / Site

- Motif historique - Motif culturel - Motif écologique

Localisation : A l’Est du bourg, au Sud du quartier des Chareilles, le long de la RD75, parcelles n°72.

Espace arboré, en entrée de bourg Est. CARACTERISTIQUE A PRESERVER OU A METTRE EN VALEUR :

- Espace arboré à préserver

- Maintien des principaux arbres présents et conservation d’un espace végétalisé et arboré

76

Pièce : Règlement de la Modification n°3 Maître d’Ouvrage : Commune de Rontalon

Commune de Rontalon

Localisation/identification

Plan Local d’Urbanisme Règlement annexes

3. Alignement bâti : les murets

Qualification

- Architecture - Séquence architecturale - Espace public

- Elément arboré - Paysage / Site

- Motif historique - Motif culturel - Motif écologique

Les alignements en pierre constituent un motif architectural traditionnel et représentatif de l’identité villageoise de Rontalon. Leur préservation relève d’un motif culturel, patrimonial et touristique.

CARACTERISTIQUE A PRESERVER OU A METTRE EN VALEUR :

- Murets présents à préserver - Les rehaussements des murs sont interdits : la hauteur initiale doit être

maintenue et les murets doivent rester visibles (les murs ne peuvent être utilisés en appui ou en adossement d’une construction)

Parcelle n°83

Parcelles n°80-75-74-67.

Localisation : Dans le bourg, quartier des Chareilles, le long du Chemin des Chareilles, parcelle n°83.

77

Pièce : Règlement de la Modification n°3 Maître d’Ouvrage : Commune de Rontalon

Commune de Rontalon

Localisation/identification

Parcelles n° 252-256-134-135

Parcelle n°175

Plan Local d’Urbanisme Règlement annexes

Qualification

- Architecture - Séquence architecturale - Espace public

- Elément arboré - Paysage / Site

- Motif historique - Motif culturel - Motif écologique

Les alignements en pierre constituent un motif architectural traditionnel et représentatif de l’identité villageoise de Rontalon. Leur préservation relève d’un motif culturel, patrimonial et touristique.

CARACTERISTIQUE A PRESERVER OU A METTRE EN VALEUR :

- Murets présents à préserver - Les rehaussements des murs sont interdits : la hauteur initiale doit être

maintenue les murets doivent rester visibles (les murs ne peuvent être utilisés en appui ou en adossement d’une construction)

Pièce : Règlement de la Modification n°3 Maître d’Ouvrage : Commune de Rontalon

Parcelle n°19 78

Commune de Rontalon

Localisation/identification

Parcelles n°164-224-4-6

Plan Local d’Urbanisme Règlement annexes

Qualification

- Architecture - Séquence architecturale - Espace public

- Elément arboré - Paysage / Site

- Motif historique - Motif culturel - Motif écologique

Les alignements en pierre constituent un motif architectural traditionnel et représentatif de l’identité villageoise de Rontalon. Leur préservation relève d’un motif culturel, patrimonial et touristique.

CARACTERISTIQUE A PRESERVER OU A METTRE EN VALEUR :

- Murets présents à préserver - Les rehaussements des murs sont interdits : la hauteur initiale doit être

maintenue les murets doivent rester visibles (les murs ne peuvent être utilisés en appui ou en adossement d’une construction)

Pièce : Règlement de la Modification n°3 Maître d’Ouvrage : Commune de Rontalon

Parcelles n°153-154 79

Commune de Rontalon

Localisation/identification

Plan Local d’Urbanisme Règlement annexes

4. Les alignements végétaux

Qualification

Localisation : A l’Ouest du bourg, alignement le long d’un chemin donnant sur le chemin des Garennes.

- Architecture - Séquence architecturale - Espace public

- Elément arboré - Paysage / Site

- Motif historique - Motif culturel - Motif écologique

Les alignements végétaux participent à la définition d’un cadre de vie villageois.

CARACTERISTIQUE A PRESERVER OU A METTRE EN VALEUR : - Alignement à préserver : maintien desarbres - En cas de problème sanitaire des végétaux, possibilité de couper des arbres à condition de les remplacer à l’équivalent en nombre et en essence.

80

Pièce : Règlement de la Modification n°3 Maître d’Ouvrage : Commune de Rontalon

Commune de Rontalon

Localisation/identification Cf plan ci-après

Plan Local d’Urbanisme Règlement annexes

Qualification

- Architecture - Séquence architecturale - Espace public

- Elément arboré - Paysage / Site

- Motif historique - Motif culturel - Motif écologique

Les alignements végétaux ont un rôle en matière environnementale (gestion des eaux pluviales, des talus,…) et écologique (favorise le déplacement de la faune).

CARACTERISTIQUE A PRESERVER OU A METTRE EN VALEUR :

- Alignement à préserver : maintien de l’ensemble des haiesidentifiées - En cas de création d’accès, pour faciliter l’activité agricole ou en cas de

problème sanitaire des végétaux, possibilité de supprimer la haie à condition de la remplacer à l’équivalent en nombre, mètre linéaire et essences végétales.

81

Pièce : Règlement de la Modification n°3 Maître d’Ouvrage : Commune de Rontalon

Commune de Rontalon

Plan Local d’Urbanisme Règlement annexes

Pièce : Règlement de la Modification n°3 Maître d’Ouvrage : Commune de Rontalon

Haies et ripisylves identifiées

82