Poser un abri de jardin à Roquebrune-Cap-Martin
Un abri compte dans l'emprise au sol du terrain et doit respecter la distance aux limites séparatives.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Roquebrune-Cap-Martin : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Aucune formalité en dessous de 5 m² d'emprise au sol, hors secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 5 à 20 m², et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU si l'abri s'adosse à une construction existante.
R.421-9 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà.
R.421-1 du code de l'urbanisme
Comparer les 3 règles dans les 11 zones de Roquebrune-Cap-Martin
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| AL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 60% de la superficie de l’unité foncière. |
| UC | L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 30% de la superficie de l’unité foncière. |
| UE | L’emprise au sol des constructions ne peut excéder : - 25% de la superficie de l’unité foncière dans le secteur UEa /UEa* ; |
| UM | L'emprise au sol des constructions ne peut dépasser 45% de la surface du terrain. |
| US | L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 50% de la superficie de l’unité foncière. |
| UT | Dans le secteur UTc : L’emprise au sol des constructions par rapport à la superficie totale du terrain, telle que définie dans les dispositions générales, ne peut excéder 30%. |
| UV | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| AL | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Tout point de la façade d’un bâtiment doit être éloigné des limites séparatives du terrain, y compris celles qui touchent une voie, d’une distance au moins égale à 4 mètres. |
| N | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Tout point de la façade d’un bâtiment doit être éloigné des limites séparatives du terrain, y compris celles qui touchent une voie, d’une distance au moins égale à 4 mètres. |
| UA | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Dans la zone UA et l’ensemble de ses secteurs : Les piscines doivent être implantées au moins à 4 mètres par rapport aux limites séparatives. |
| UB | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les piscines et bassins d’agrément doivent être implantés à au moins 4m de toute limite séparative. |
| UC | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Tout point de la façade d’un bâtiment doit être éloigné des limites séparatives du terrain, y compris celles qui touchent une voie, d’une distance au moins égale à la moitié de sa hauteur calculée conformément aux dispositions de l’article UC 10, cette distance ne pouvant être inférieure à 5 mètres. |
| UD | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Tout point de la façade du bâtiment doit être éloigné des limites séparatives du terrain, y compris celles qui touchent une voie, d’une distance au moins égale à sa hauteur calculée conformément aux dispositions de l’article UD 10 diminuée de 4 mètres, cette distance ne pouvant être inférieure à 4 mètres. |
| UE | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Dans les secteurs UEa, UEb et UEd : Tout point de la façade d’un bâtiment doit être éloigné des limites séparatives du terrain, y compris celles qui touchent une voie, d’une distance au moins égale à 4 mètres. |
| UM | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| US | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les façades des bâtiments doivent être implantées à une distance des limites séparatives au moins égale à 3 mètres. |
| UT | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les façades des bâtiments doivent être implantées à une distance des limites séparatives au moins égale à 3 mètres. |
| UV | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Aspect extérieurarticle 11
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| AL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UM | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| US | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UT | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UV | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Les autres travaux à Roquebrune-Cap-Martin
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.