PLU de Roquebrune-Cap-Martin

Prescrite le 20 février 2021. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

• Zone AL

  Hauteur des constructions Rappel : les modalités de calcul de la hauteur sont définies à l’article 1 du chapitre 2 des Dispositions Générales. La hauteur absolue des constructions ne peut excéder 5 mètres. La hauteur des clôtures ne peut ex...

• Zone N

  Hauteur des constructions Rappel : les modalités de calcul de la hauteur sont définies à l’article 1 du chapitre 2 des Dispositions Générales. La hauteur absolue des constructions à usage d’habitation ne peut excéder 7 mètres. Cette hauteur...

• Zone UA

  Hauteur des constructions Dans le secteur UAa : La hauteur des constructions doit au maximum être égale à celle du bâtiment contigu le plus haut. Dans le secteur UAb : La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 12 mètres. Dans le...

• Zone UB

  Hauteur des constructions Rappel : les modalités de calcul de la hauteur sont définies à l’article 1 du chapitre 2 des Dispositions Générales. La hauteur absolue des constructions ne peut excéder : - 21 m dans le secteur UBa ; - 18 m dans l...

• Zone UC

  Hauteur des constructions Rappel : les modalités de calcul de la hauteur sont définies à l’article 1 du chapitre 2 des Dispositions Générales. La hauteur absolue des constructions ne peut excéder 12 mètres. La hauteur frontale ne peut excéd...

• Zone UD

  Hauteur des constructions Rappel : les modalités de calcul de la hauteur sont définies à l’article 1 du chapitre 2 des Dispositions Générales. La hauteur absolue des constructions ne peut excéder 9 mètres. La hauteur frontale ne peut excéde...

• Zone UE

  Hauteur des constructions Rappel : les modalités de calcul de la hauteur sont définies à l’article 1 du chapitre 2 des Dispositions Générales. La hauteur absolue des constructions ne peut excéder 7 mètres. La hauteur frontale ne peut excéde...

• Zone UM

  Hauteur des constructions Les hauteurs maximales des constructions autorisées, exprimées en mètre NGF du point le plus haut de la construction, sont indiquées au plan de zonage.

• Zone UT

  Hauteur des constructions Rappel : les modalités de calcul de la hauteur sont définies à l’article 1 du chapitre 2 des Dispositions Générales. La hauteur absolue des constructions ne peut excéder : - 7 mètres dans les secteurs UTa et UTb ; ...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

• SuréleverSurélever une maison
• AgrandirAgrandir une maison
• Construire une piscineConstruire une piscine
• Poser un abri de jardinPoser un abri de jardin
• ClôturerClôturer un terrain
• Refaire la façadeRefaire une façade

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

• PPRN-Mvt - Roquebrune-Cap-Martin 2009 Révision 1risque naturel, PPRN-Mvt, servitude d’utilité publique

  • B_RRLB_RRLPrescriptions
  • R_RR_RInterdiction
  • NR_NRNR_NRNon Identifié

23 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 8 chocs mécaniques liés à l'action des vagues, 7 inondations et/ou coulées de boue, 6 mouvement de terrain, 1 sécheresse.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Médiane de 3 ventes de terrain à bâtir nu à Roquebrune-Cap-Martin en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

• 1 479 €le mètre carré, médiane
• 798 m²surface médiane vendue
• 3ventes retenues en 2024

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

• 155permis de construire
• 17déclarations préalables
• 1 655logements créés
• 6autorisations annulées

Les 207 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Adresse

22 avenue Paul-Doumer, 06190 Roquebrune-Cap-Martin

Téléphone

04 92 10 48 48

Horaires

Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h.

Site

roquebrune-cap-martin.fr

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

• Menton30 604 hab.
• Gorbio1 609 hab.
• Beausoleil11 936 hab.
• Peille2 123 hab.

La commune

Population

12 037 habitants

Code postal

06190

Code INSEE

06104

Département

Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur

Locaux raccordables à la fibre

15 446 sur 16 141 (95,7 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.