Construire à Beausoleilles règles du PLU
- En vigueur depuis le 13/05/2026
- 11 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 11 zones
Zones urbaines
9
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Votre projet à Beausoleil
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Beausoleil
- Agrandir à Beausoleil
- Construire une piscine à Beausoleil
- Poser un abri de jardin à Beausoleil
- Clôturer à Beausoleil
- Refaire la façade à Beausoleil
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Risques côtiers (submersion marine, tsunami)
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 4.
Un plan de prévention des risques
Une zone où il est interdit de construire.
PPRN-Mvt - Beausoleil 2001risque naturel
Ses 3 zones
- B_EbRLSPrescriptions
- R_RInterdiction
- NR_NRNon Identifié
6 arrêtés de catastrophe naturelle : 3 inondations et/ou coulées de boue, 2 mouvement de terrain, 1 tempête.
La mairie
- Adresse
- 27 boulevard de la République, 06240 Beausoleil
- Téléphone
- 04 93 41 71 71
- Horaires
- Du lundi au jeudi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h.
- Site
- www.villedebeausoleil.fr
Beausoleil en chiffres
- 11 936habitants
- 121permis de construire depuis 2013
- 1 727logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Beausoleil ?
Le document opposable est 06012_PLU_20260513, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 13 mai 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Beausoleil ?
Le règlement ouvre 11 chapitres de zone : A, N, UA, UB, UC, UD, UE, UG, UM, UP, UT. Ils portent 98 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Beausoleil ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Beausoleil est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Beausoleil ?
135 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 121 permis de construire et 7 déclarations préalables, pour 1 727 logements créés. 8 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Beausoleil ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Risques côtiers (submersion marine, tsunami), Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 4. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Beausoleil ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- La Turbie3 045 hab.
- Roquebrune-Cap-Martin12 037 hab.
- Peille2 123 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 06012_PLU_20260513, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 13/05/2026
- Contenu
- 254 pages, 11 zones, 98 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 9 feuilles chez la DGFiP, 949 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 7 déclarations préalables, 8 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 06012
- Code postal
- 06240
- Département
- Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Fibre
- 11 474 locaux raccordables sur 12 576 (91,2 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.