Zone UPZone urbaine à Beausoleil

Les occupations et utilisations du sol autorisées ou interdites :

Destinations Exploitation agricole et forestière

Habitation

Sous-destinations

Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement

Commerce et activités de

service

Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services avec accueil d’une clientèle Hôtels

Equipements d’intérêt

collectif et services publics

Autres hébergements touristiques

Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs secondaire et tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

Autorisation

x sous condition x sous condition x sous condition

x sous condition x sous condition x sous condition x sous condition

Interdiction x x x x x x x x x x x x x x x x

Reglement du plan local d’urbanisme commune de beausoleil revision du plan local d’urbanisme#

Dans les secteurs soumis à un risque naturel quel qu’il soit, au titre de l’article R111-2 du code de l’urbanisme, tout projet d’aménagement ou de construction doit respecter les prescriptions définies par les Plans de Préventions des Risques Naturels, études d’aléas liées au risque, les Portés à Connaissance et toute nouvelle connaissance des risques, mentionnés à l’article 4 des dispositions générales du règlement et annexés au dossier de PLU

Sont interdites :

• Les constructions et activités, qui par leur destination, leur nature, leur importance ou leur aspect sont incompatibles avec la vocation de la zone.
• Toute construction située dans les espaces de paysage rendus inconstructibles au titre de l'article

L.151.19 et repérés sur le plan de zonage.

Sont autorisés sous condition : - Sauf mention contraire, les canalisations (conduites enterrées et installations annexes) de transport de gaz ou assimilé y compris les ouvrages techniques nécessaires à leur fonctionnement et leur bornage, ainsi que les affouillements et exhaussements inhérents à leur construction et aux interventions ultérieures relatives au maintien de la sécurité. - Sauf mention contraire, les ouvrages du réseau de transport public d’électricité.

• Seule est admise une extension mesurée des constructions existantes dans la limite de 20 % de la surface de plancher du bâtiment d’origine, à condition qu’ils soient édifiés hors des jardins à protéger identifiés sur le plan de zonage et qu’elle concerne uniquement : - les constructions à usage d’habitation ; - les constructions à usage de commerces, de services et de bureaux ; - les équipements collectifs ; - les constructions à usage d’hôtels ; - les constructions à usage d’hébergements touristiques autres que les hôtels ; - les piscines et bassins d’agrément à condition qu’ils soient enterrés ou intégrés à la construction.

Néanmoins, pour les équipements collectifs d’intérêt général, la surélévation d’un niveau est admise, dans la projection du bâtiment existant au plus ; la surélévation partielle étant admise.

• La démolition et la reconstruction à l’identique, conformément aux dispositions de l’article L.111-3 du Code de l’urbanisme, à la condition que la démolition fasse l’objet d’un avis favorable de l’Architecte des Bâtiments de France.
• Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration, sous réserve : - qu’elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone, - que soient mises en œuvre toutes les dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et permettre d’éviter des pollutions, des nuisances ou des dangers éventuels non maîtrisables après épuration ou traitement adapté.
• Les installations nécessaires au fonctionnement du service public de transport d’électricité, à l’exclusion de tout bâtiment de plus de 5 m² ou de plus de 5 mètres de hauteur.
• Les affouillements et exhaussements du sol, à condition : - qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux, - ne portent pas atteinte au caractère du site, - qu’ils soient strictement nécessaires à l’assise et aux accès des occupations ou utilisations du sol autorisées dans la zone.

Reglement du plan local d’urbanisme#

Non règlementé.

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SECTION II – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE,

Environnementale et paysagere#

1- Le long des voies ouvertes à la circulation automobile :

• Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques : Toute construction doit être implantée à l’alignement du front bâti existant ou en retrait dans le respect de l'ordonnancement générale des constructions situées le long de la voie existante, à aménager ou à créer. En cas de démolition et de reconstruction à l’identique des constructions à usage d’équipements collectifs, de réhabilitation ou de restructuration des bâtiments existants, les constructions devront conserver leur implantation initiale par rapport aux voies routières. La surélévation des constructions à usage d’équipements collectifs devra s’implanter dans la projection du bâtiment existant au plus : la surélévation partielle étant autorisée.

2- Le long des cheminements piétons : Les constructions devront s’implanter à minima à 6 mètres de l’axe du cheminement piéton. en cas de démolition et de reconstruction à l’identique des constructions à usage d’équipements collectifs, de réhabilitation ou de restructuration des bâtiments existants, les constructions devront conserver leur implantation initiale par rapport aux cheminements piétons. La surélévation des constructions à usage d’équipements collectifs devra s’implanter dans la projection du bâtiment existant au plus : la surélévation partielle étant autorisée.

• Implantation des constructions par rapport aux limites séparative Les constructions doivent s’implanter à une distance au moins égale à 4 mètres des limites séparatives. Lorsque sur le terrain voisin existe un bâtiment en bon état, situé sur la limite séparative, la nouvelle construction devra s’implanter sur la limite séparative. L’implantation en limite séparative est également admise si deux constructions nouvelles s’édifient simultanément sur les limites séparatives.
• Implantation des constructions par rapport à l’axe des cours d’eau, vallons, ravins, talwegs : Toute construction ou installation nouvelle doit se tenir à une distance minimum de 5 mètres de l’axe des cours d’eau, des vallons, des ravins, talwegs. Cette disposition ne concerne pas les ouvrages de franchissement des cours d'eau par les infrastructures, ni les travaux pour consolidation de voirie.
• Emprise au sol des constructions Non règlementé.
• Hauteur des constructions
• Dispositions générales : Elles figurent à l’article 14 des dispositions générales du règlement.
• Dispositions particulières : La hauteur maximale des constructions ne pourra dépasser celle du bâtiment d’origine, excepté pour les constructions à usage d’équipements collectifs qui pourront être surélevé d’un niveau au plus, même partiel.

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En aval de la moyenne corniche (RD 6007) : Le point le plus haut de toute construction ne peut dépasser le plan incliné d’une pente de 10 % par rapport à l’horizontale, défini par la limite d’emprise de la RD 6007, au niveau du sol en direction de la mer.

En cas de démolition et de reconstruction des constructions à usage d’équipements collectifs, le projet pourra être surélevé d’un niveau supplémentaire par rapport à l’existant, même partiel. La surélévation des constructions existantes est interdite, exceptée pour les constructions à usage d’équipements collectifs qui pourront être surélevés d’un niveau au plus. La hauteur totale des clôtures, mur bahut compris, ne devra pas excéder 1,80 mètre. Le mur bahut ne peut avoir plus de 0,60 mètre de hauteur à partir du sol existant.

Les dispositions générales de l'article 21 du présent règlement s'appliquent en complément aux règles spécifiques établies dans le présent article et prévalent sur celles-ci en cas de contradiction.

Conditions générales : Les constructions, ainsi que les clôtures et les murs de soutènement, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions où l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Matériaux : - Sont interdits : les imitations de matériaux (fausse pierre, fausse brique…) et l’emploi nu de matériaux destinés à être recouvert d’un enduit ou d’un parement, à moins que leur mise en œuvre soit spécialement étudiée pour en tirer un effet valorisant pour la composition architectural. - Sont admis : les autres matériaux.

Couleurs : - Les enduits et les matériaux apparents doivent être d’une manière générale de couleur claire.

Cependant la polychromie peut être autorisée, après étude de coloration, et avec l’accord des services compétents. - Les toitures doivent être de coloration voisine de la coloration générale des toitures de la ville.

Façade et murs extérieurs : Les façades latérales, arrières et annexes, les murs extérieurs séparatifs ou aveugles apparent, ou laissés apparents après recul ou retrait d’une construction, après rupture dans la continuité ou encore après

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édification d’une construction plus basse, doivent être traités avec le même soin que les façades principales, et en harmonie avec elle. Ainsi, les murs pignons aveugles visibles de tout espace public, doivent être traités en murs décoratifs de manière à en atténuer l’indigence d’aspect. Toitures : - Dans tous les cas, les toitures doivent s’harmoniser avec la construction elle-même et le décor des toits dans la ville. - Toitures traditionnelle : la pente ne peut excéder 30 %. - Sont interdits les chiens assis. - Les toitures terrasses sont admises. - Les pylônes, paratonnerre, antennes individuelles ou collectives (seules ces dernières sont admises pour les immeubles collectifs) doivent être disposés de façon à être le moins visible possible depuis les espaces publics. - Les édicules techniques (ascenseurs, cages d’escaliers, chaufferies, climatisations et tous autres locaux techniques) doivent, si cela est possible, être intégrés aux volumes bâtis. A défaut, ils ne peuvent être admis que s’ils bénéficient d’un traitement de qualité destiné à en limiter l’impact visuel. Le regroupement et l’intégration des accessoires à caractère technique (extracteurs, gaines, édicules ascenseur, caissons de climatisation, garde-corps…) doivent être recherchés de façon à en limiter l’impact visuel.

Gaines et conduits : Les gaines et conduits exhaussés doivent être réalisés de façon à s’intégrer visuellement aux formes, matériaux, revêtements des murs extérieurs leur servant de support. Tout projet entrant dans ce cadre doit comporter l’étude précise de leur implantation et une présentation du traitement envisagé.

Sols extérieurs : - Voies automobiles privées : elles doivent être traitées avec autant de soin que les voies publiques de la zone. - Voies cyclables et voies piétonnes : elles doivent être traitées de manière à pouvoir être distinguées nettement avec des autres voies. - Talus : ils doivent être traités en talus stabilisés engazonnés et plantés.

Murs de soutènement : Ils devront être traités avec le même soin et en harmonie avec l’architecture des bâtiments voisins. Ils doivent être agrémentés de plantations grimpantes afin de les intégrer dans le paysage environnant.

Les panneaux solaires : Ils sont autorisés sur l’ensemble de la zone UB à condition d’être intégrés à l’architecture des constructions.

Antennes et coupoles : Les antennes et coupoles émettrices ou réceptrices (radios, télévisions, radiotéléphones) doivent être implantées en partie supérieure des bâtiments et en retrait des façades. Elles ne doivent pas, dans la mesure du possible être visibles depuis l’espace public.

Les dispositions générales de l'article 21 du présent règlement s'appliquent en complément aux règles spécifiques établies dans le présent article et prévalent sur celles-ci en cas de contradiction.

• Les espaces boisés classés portés sur le document graphique sont soumis aux dispositions de l’article L 130-1 du Code de l’urbanisme.
• Les espaces laissés libre de toute construction à l’exclusion des surfaces affectées aux accès, desserte, stationnement, doivent être aménagés en espaces verts, et comporter au moins un arbre pour 50 m² de terrain.

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• Les aires de stationnement non couvertes, à l’exception de celles réalisées sur dalle, doivent être plantées à raison de 1 arbre de haute tige pour 4 emplacements de stationnement.
• Tout éclairage lié à une infrastructure de déplacements de mobilité active (cheminements piétons, pistes cyclables, …) devra être conçu de manière à diriger les faisceaux lumineux uniquement vers le sol.

Eléments du patrimoine paysager Les éléments de paysage à protéger au titre de l’article L 151-19 du Code de l’urbanisme et identifiés sur le plan de zonage par une trame particulière « jardins à protéger », doivent être maintenus dans leur ensemble. Ce qui implique que ces jardins devront conserver leur caractère végétal s’il existe et donc être plantés, soit conserver leur caractère de cour ou patio s’ils ne sont pas végétalisés.

Prescriptions environnementales : Dans les espaces identifiés en « réservoir de biodiversité » dans l’orientation d’aménagement et de programmation, soit les milieux forestiers et milieux ouverts, tous les projets d’aménagement et de construction devront conserver voire améliorer la qualité paysagère du site existant.

Pour les projets soumis à évaluation environnementale, ceux-ci devront contenir les mesures appropriées et suffisantes pour assurer le respect du principe de prévention, soit d’une part des mesures destinées à éviter, réduire et, lorsque c’est possible, compenser les effets négatifs notable du projet de construction ou d’aménagement sur l’environnement ou la santé humaine ainsi que d’autre part des mesures de suivi, tant des effets du projet sur l’environnement que des mesures destinées à éviter, réduire et lorsque c’est possible compenser ces effets. Ces mesures de suivi devront notamment porter sur la conduite du chantier.

Les obligations en matière de réalisation d’aires de stationnement sont définies par l’article 16 des dispositions générales du présent règlement. Pour les véhicules motorisés hors deux roues :

Destinations Habitation

Normes de stationnement Minimum 1 place de stationnement logement.

Dispositions communes Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une ou plusieurs voie(s) publique(s) ou privée(s) ouverte(s) à la circulation, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins. Les caractéristiques et configuration de ces voies doivent : - Répondre aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir, - Satisfaire les exigences de la sécurité, de défense contre l’incendie, de ramassage des ordures ménagères et de la protection civile au regard de la nature du trafic et de son intensité.

Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers, et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité.

Les dispositions règlementaires se rapportant aux réseaux figurent dans les dispositions générales du présent règlement à l’article 17.

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