Zone NZone naturelle à Beausoleil

Les occupations et utilisations du sol ci-après sont autorisées ou interdites dans la zone N :

Destinations

Sous-destinations

Autorisation

Exploitation agricole et forestière

Habitation

Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement

x x x (sous condition)

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce et activités de

service

Commerce de gros Activités de services avec accueil d’une clientèle Hôtels

Autres hébergements touristiques

Equipements d’intérêt

collectif et services publics

Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles

Equipements sportifs

Lieux de culte Autres équipements recevant du public

x NL (sous condition)

x Nc (sous

Interdiction

x x x x x x x x x x x x

x

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Destinations

Sous-destinations

Autres activités des secteurs secondaire et tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

Autorisation condition)

Interdiction

x x x x x

Dans les secteurs soumis à un risque naturel quel qu’il soit, au titre de l’article R111-2 du code de l’urbanisme, tout projet d’aménagement ou de construction doit respecter les prescriptions définies par les Plans de Préventions des Risques Naturels, études d’aléas liées au risque, les Portés à Connaissance et toute nouvelle connaissance des risques, mentionnés à l’article 4 des dispositions générales du règlement et annexés au dossier de PLU

Sont interdits : - Les constructions et activités, qui par leur destination, leur nature, leur importance ou leur aspect sont incompatibles avec la vocation de la zone. - Toute construction nouvelle à usage d’habitation et ses annexes, y compris celles liées aux activités agricoles et forestières.

Sont autorisés sous condition : - Sauf mention contraire, les canalisations (conduites enterrées et installations annexes) de transport de gaz ou assimilé y compris les ouvrages techniques nécessaires à leur fonctionnement et leur bornage, ainsi que les affouillements et exhaussements inhérents à leur construction et aux interventions ultérieures relatives au maintien de la sécurité. - Sauf mention contraire, les ouvrages du réseau de transport public d’électricité.

Dans la zone N à l’exception des secteurs Nc, NL et NP :

Pour les exploitations agricoles implantées en zone Naturelle, sont autorisées les constructions et les installations liées au stockage et à l’entretien du matériel, à l’exclusion de toute habitation, ou construction pouvant proposer de la diversification touristique (gîte, camping, …).

Pour les constructions existantes à usage d’habitation, d’une surface de plancher minimum de 40 m², légalement édifiées, les adaptations, réfections, surélévations et extensions mesurées sont autorisées sous réserve de la règlementation en vigueur liée aux risques naturels et sous conditions suivantes : - que la superficie de plancher totale de la construction produite après les travaux d’extension n’excède pas 30% de la surface de plancher de la construction existante ; - après tout travaux d’extension, la construction existante ne pourra excéder un total de 180m² de surface de plancher, comprenant toute annexe confondue ; - que ces adaptations, réfections, surélévations et extensions ne compromettent pas les activités agricoles ou la qualité paysagère du site.

Dans la zone N à l’exception des secteurs Nc et Np : Conformément à l’article L.151-11 1° du CU, sont autorisés : Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une

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activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantés et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Dans la zone N à l’exception des secteurs Nc : - Les infrastructures de déplacements de mobilité active (cheminements piétons, pistes cyclables,…).

Dans la zone N comprenant tous les secteurs : Les affouillements et exhaussements du sol, à condition : - qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux, - ne portent pas atteinte au caractère du site.

Dans le secteur NL : - les aménagements légers de loisirs et de sports et les aires de stationnement à condition que leur revêtement soit perméable et qu’ils soient directement liés aux activités du parc de loisirs.

Dans le secteur Nc : - les aménagements, installations et constructions liées et nécessaires à la gestion et au fonctionnement du cimetière.

Dans le secteur Np : - L’exploitation agricole à l’exclusion de toute construction et installation. - La réfection des constructions existantes sans création de superficie de plancher et d’emprise au sol supplémentaires. - Les affouillements et exhaussements de sol, à condition qu’ils soient liés :

. à des aménagements hydrauliques, . à des aménagements destinés à pallier un risque ; . ou à des travaux d’infrastructures routières, de transports collectifs, de circulation douce ou d’aménagement d’espace public, . ou à la mise en valeur du paysage, d’un site ou d’un vestige archéologique, . et qu’ils n'entraînent pas de nuisance grave sur la stabilité des versants. - Les aménagements légers sans création de surface imperméable. - Les ouvrages, aménagements et équipements nécessaires à la sécurisation des voies de circulation et notamment de l’autoroute A8.

Non règlementé.

SECTION II – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE,

Environnementale et paysagere#

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les bâtiments doivent s’implanter à une distance de l’alignement existant ou futur au moins égale à 5 mètres. Toutefois, les bâtiments doivent s’implanter à une distance minimale de 100 mètres de l’axe des Routes Départementales 51 et 6007 conformément au classement sonore des infrastructures de transport terrestre, figurant en annexe n°9.

• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les bâtiments doivent s’implanter à une distance des limites séparatives au moins égale à 5 mètres.

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• Emprise au sol des constructions : Pour les constructions à usage agricole, l’emprise au sol est limitée à 200 m². Pour les extensions de constructions à usage d’habitation, leur annexes et les piscines, l’emprise au sol est limitée à 180 m². Pour les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs autorisés au titre de l’article L.151-11 1° du CU, l’emprise au sol est limitée à leur strict besoin sans excéder 100 m².
• Hauteur des constructions

Pour les constructions autorisées en dehors des constructions à usage agricole : - La hauteur frontale des constructions, mesurée en tout point des façades du sol naturel ou excavé jusqu’au niveau de l’égout du toit ne pourra excéder 7 mètres. - La hauteur frontale des annexes ne pourra excéder 2,50m à l’égout du toit et 3m au faîtage.

Pour les constructions à usage agricole : - La hauteur frontale mesurée en tout point des façades du sol naturel ou excavé jusqu’au niveau de l’égout du toit est limitée à 9 mètres.

La hauteur des serres mesurée au faîtage ne pourra excéder 7 mètres.

En aval de la moyenne corniche (RD 6007) : Le point le plus haut de toute construction ne peut dépasser le plan incliné d’une pente de 10 % par rapport à l’horizontale, défini par la limite d’emprise de la RD 6007, au niveau du sol en direction de la mer.

Pour les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs autorisés au titre de l’article L.151-11 1° du CU : - La hauteur frontale mesurée en tout point des façades du sol naturel ou excavé jusqu’au niveau de l’égout du toit est limitée à 7 mètres.

Les dispositions générales de l'article 21 du présent règlement s'appliquent en complément aux règles spécifiques établies dans le présent article et prévalent sur celles-ci en cas de contradiction.

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En fonction des caractéristiques locales, l’aspect extérieur des constructions, leurs dimensions et l’aménagement de leurs abords devront contribuer à la qualité architecturale et à l’insertion harmonieuse des constructions dans le milieu environnant. Il est nécessaire pour les abords de prévoir des aménagements végétaux correspondant à l’objectif d’harmonisation dans le respect de l’arrêté préfectoral de débroussaillement.

Les clôtures doivent permettre en tout temps la libre circulation des animaux sauvages. Pour cela, elles doivent être posées 30 centimètres au-dessus de la surface du sol, leur hauteur est limitée à 1,20 mètre et elles ne peuvent ni être vulnérantes ni constituer des pièges pour la faune. Ces clôtures doivent être en matériaux naturels ou traditionnels.

Tout projet modifiant une clôture existante devra respecter ces règles et ne pas porter atteinte à l’état sanitaire, aux équilibres écologiques ou le cas échéant aux activités forestières des lieux. Cette mise en conformité des clôtures existantes telle que prévue par le présent alinéa ne s’applique pas aux clôtures entrant dans les exceptions prévues à l’article L.372-1 du Code de l’environnement.

Par ailleurs, tout éclairage lié à une infrastructure de déplacements de mobilité active (cheminements piétons, pistes cyclables, …) devra être conçu de manière à diriger les faisceaux lumineux uniquement vers le sol et non pas vers les zones naturelles à proximité.

Les dispositions générales de l'article 21 du présent règlement s'appliquent en complément aux règles spécifiques établies dans le présent article et prévalent sur celles-ci en cas de contradiction.

• Espaces Boisés Classés Les Espaces Boisés Classés, figurant sur le document graphique, sont soumis aux dispositions de l’article L.113-1 du Code de l’urbanisme.

Surfaces minimales d’espaces perméables et d’espaces verts de pleine terre

A l’exception des terrains supportant ou devant supporter des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, les espaces perméables doivent représenter 80% de la superficie totale de l’unité foncière comprise dans la zone concernée dont à minima les trois quarts seront traités en espace vert de pleine terre.

Les marges de recul situées en bordure de voie doivent être à dominante d’espace vert de pleine terre.

Pour être considéré comme des espaces perméable, les espaces végétalisés sur dalle (toit terrasse ou toit de sous-sol) doivent comporter au moins 1,00 mètre d’épaisseur de terre végétale comportant tous les composants techniques nécessaires à la création et au maintien d’un espace vert de qualité.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies de desserte sur le terrain même.

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Section III – equipements et reseaux#

Les voies de desserte doivent être conformes aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie, de ramassage des ordures ménagères, sans que la largeur carrossable de la voie soit inférieure à 4 mètres. Cette largeur peut ne pas être exigée sur toute la longueur de la voie s’il est prévu des aires de croisement. Aucune opération ne peut prendre accès sur les pistes de défense de la forêt contre l’incendie. Toute création d’accès est interdite, hors emplacement réservé, sur les routes départementales.