Zone UCZone urbaine à Beausoleil

Les occupations et utilisations du sol autorisées ou interdites :

Destinations Exploitation agricole et forestière

Habitation

Sous-destinations

Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement

Commerce et activités de

service

Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services avec accueil d’une clientèle Hôtels

Equipements d’intérêt

collectif et services publics

Autres hébergements touristiques

Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs secondaire et tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

Autorisation x x x x x x x x x x x x x x x · Interdiction x x x x x x x x

Reglement du plan local d’urbanisme commune de beausoleil revision du plan local d’urbanisme#

Dans les secteurs soumis à un risque naturel quel qu’il soit, au titre de l’article R111-2 du code de l’urbanisme, tout projet d’aménagement ou de construction doit respecter les prescriptions définies par les Plans de Préventions des Risques Naturels, études d’aléas liées au risque, les Portés à Connaissance et toute nouvelle connaissance des risques, mentionnés à l’article 4 des dispositions générales du règlement et annexés au dossier de PLU

Conformément aux articles L.151-6 et L.151-7 du Code de l’urbanisme, les occupations et utilisations du sol doivent être compatibles avec les principes d’aménagement détaillés dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation (pièce n°6 du présent dossier de PLU).

Conformément à l’article L 151-41 5° du code de l’urbanisme, un périmètre d’attente de projet d’aménagement global est défini sur la zone UC et n’autorise que l’extension mesurée des constructions existantes dans la limite de 20 m² par construction.

Sont interdites :

• Les constructions et activités, qui par leur destination, leur nature, leur importance ou leur aspect sont incompatibles avec la vocation de la zone.
• Toute construction située dans les espaces de paysage rendus inconstructibles au titre de l'article L.151.19 du code de l’urbanisme et repérés sur le plan de zonage.

Sont autorisés sous condition : - Sauf mention contraire, les canalisations (conduites enterrées et installations annexes) de transport de gaz ou assimilé y compris les ouvrages techniques nécessaires à leur fonctionnement et leur bornage, ainsi que les affouillements et exhaussements inhérents à leur construction et aux interventions ultérieures relatives au maintien de la sécurité. - Sauf mention contraire, les ouvrages du réseau de transport public d’électricité.

Le long du boulevard Guynemer, pour les constructions situées en aval du boulevard, l’ordonnancement des constructions devra s’établir de la façon suivante, afin de préserver des percées visuelles : La façade des bâtiments ne pourra excéder une longueur totale de 22 mètres. Entre chaque unité de bâtiment d’une longueur maximum de 22 m, aucune construction ne dépassant le niveau de la chaussée du boulevard Guynemer ne devra être édifiée, sur une longueur sur voie de 6 mètres minimum. Lorsqu’une construction s’implante en limite séparative, pour le calcul de la longueur des façades des bâtiments situés au-dessus du niveau de la voirie, il conviendra de rajouter la longueur de la construction contre laquelle s’implante le bâtiment.

• Les entrepôts sous condition : - qu’ils soient destinées au stockage de matériels liées aux activités sportives, de loisirs et culturelles, - qu’ils soient exclusivement réalisés en sous-terrain, - qu’ils ne soient destinées au stockage d’aucune matière pouvant mettre en danger les personnes et les biens,
• Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration, sous réserve : - qu’elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone,

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• que soient mises en œuvre toutes les dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et permettre d’éviter des pollutions, des nuisances ou des dangers éventuels non maîtrisables après épuration ou traitement adapté.
• Les affouillements et exhaussements du sol, à condition : - qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux, - ne portent pas atteinte au caractère du site, - qu’ils soient strictement nécessaires à l’assise et aux accès des occupations ou utilisations du sol autorisées dans la zone.
• Les piscines et bassins d’agrément à condition qu’ils soient enterrés ou intégrés à la construction.

Servitudes de mixité sociale au titre du L.151-41-4° du Code de l’urbanisme : Les terrains concernés par ces dispositifs sont repérés aux documents graphiques par une trame particulière et un numéro. Ce numéro renvoie à une liste qui figure ci-dessous. La servitude est levée après réalisation des programmes de logements tels qu’ils sont définis dans la liste des servitudes de mixité sociale pièce n°5a du dossier de PLU.

• Périmètre de mixité sociale au titre du L.151-15 du Code de l’urbanisme : Dans les secteurs repérés au document graphique, il est imposé un pourcentage minimum de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’Etat. Les programmes respecteront les dispositions définies à l’article 18 des dispositions générales.
• Dans le secteur repéré au titre l’article L.151-28 du Code de l’urbanisme et reporté au document graphique comme « secteur de majoration de volume constructible » : la majoration du volume constructible tel qu’il résulte des règles relatives à la hauteur et à l’emprise au sol est définie à l’article 4 de la présente zone.

SECTION II – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE,

Environnementale et paysagere#

La volumétrie du bâti doit être maîtrisée afin d’éviter des volumes disproportionnés par rapport à leur environnement immédiat.

• Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques :

1- Le long des voies ouvertes à la circulation automobile :

En zone UC, les constructions doivent s'implanter à une distance de l'alignement existant ou futur au moins égale à 2,50 m.

Au Ténao Supérieur, en amont du boulevard Guynemer : - Toute construction doit être implantée à l’alignement du front bâti existant ou en retrait dans le respect de l'ordonnancement générale des constructions situées le long de la voie existante, à aménager ou à créer.

Dans le secteur UCa, en aval du boulevard Guynemer, les constructions doivent s'implanter à l'alignement existant ou futur de la voie.

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Sur l'ensemble de la zone UC : Le long de la moyenne corniche (RD 6007), les constructions devront s'implanter à une distance de l’alignement au moins égale à 2,50 m.

2- Le long des cheminements piétons :

Les constructions devront s’implanter à minima à 6 mètres de l’axe du cheminement piéton.

• Implantation des constructions par rapport aux limites séparative - Les constructions doivent s’implanter à une distance au moins égale à 4 mètres des limites séparatives, - Les constructions enterrées à usage de stationnement pourront s’implanter en limites séparatives, à la condition que ces constructions ne dépassent pas la hauteur de 3 mètres mesurée à partir du terrain naturel. - Lorsque sur le terrain voisin existe un bâtiment en bon état, situé sur la limite séparative, la nouvelle construction devra s’implanter sur la limite séparative. L’implantation en limite séparative est également admise si deux constructions nouvelles s’édifient simultanément sur les limites séparatives.
• Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière Dans le secteur UCa, en aval du boulevard Guynemer, les constructions situées au-dessus du niveau de la voirie doivent s’implanter à une distance au moins égale à 6 m les unes des autres.
• Implantation des constructions par rapport à l’axe des cours d’eau, vallons, ravins, talwegs : Toute construction ou installation nouvelle y compris les piscines doit se tenir à une distance minimum de 10 mètres de l’axe des cours d’eau, des vallons, des ravins, talwegs.
• Emprise au sol des constructions L’emprise au sol des constructions, annexes comprises, ne pourra excéder 50 % de l’unité foncière.

Dans le secteur repéré au document graphique bénéficiant de majoration de volume constructible conformément à l’article L 151-28 du code de l’urbanisme, l’emprise au sol maximal des constructions peut être majorée de 50% maximum, de l’emprise au sol définie ci-dessus. Toutefois, le projet appliquant cette majoration se doit de respecter les autres dispositions règlementaires de la présente zone dont l’article UC6 qui prime sur la majoration.

• Hauteur des constructions

Dispositions générales : Elle figurent à l’article 14 des dispositions générales du règlement.

Dispositions particulières : En zone UC, la hauteur frontale des constructions ne pourra excéder 12 mètres. En zone UCa, la hauteur frontale ne pourra excéder 20 mètres.

Toutefois pour la zone UC et UCa :

1- le long du boulevard Guynemer : Sur les terrains situés en aval du Boulevard , le linéaire bâti autorisé à l’article UC2 ne pourra excéder 9 m de hauteur au faitage, calculé à partir du niveau de la chaussée.

2- En aval de la moyenne corniche (RD 6007) :

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Le point le plus haut de toute construction ne peut dépasser le plan incliné d’une pente de 10 % par rapport à l’horizontale, défini par la limite d’emprise de la RD 6007, au niveau du sol en direction de la mer.

Niveau de la Moyenne Corniche RD 6007

Horizontale depuis la RD 6007 Terrain naturel Plan incliné à 10%

La hauteur totale des clôtures, mur bahut compris, ne devra pas excéder 1,80 mètre. Le mur bahut ne peut avoir plus de 0,60 mètre de hauteur à partir du sol existant.

Dans les secteurs repérés au document graphique bénéficiant de majoration de volume constructible conformément à l’article L 151-28 du code de l’urbanisme, la hauteur des constructions peut être majorée de 50% maximum, des hauteurs fixées ci-dessus pour chacun des secteurs de la zone UC. Toutefois, cette majoration ne prime pas sur l’application de la règle de servitude de vue depuis la Moyenne Corniche (RD 6007).

Les dispositions générales de l'article 21 du présent règlement s'appliquent en complément aux règles spécifiques établies dans le présent article et prévalent sur celles-ci en cas de contradiction.

Conditions générales Les constructions, ainsi que les clôtures et les murs de soutènement, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Matériaux : - Sont interdits : les imitations de matériaux (fausse pierre, fausse brique,...) et l'emploi nu de matériaux destinés à être recouverts d'un enduit ou d'un parement, à moins que leur mise en œuvre soit spécialement étudiée pour en tirer un effet valorisant pour la composition architectural. - Sont admis : les autres matériaux.

Couleurs : Les enduits, et les matériaux apparents doivent être d'une manière générale de couleur claire. Cependant, la polychromie peut être autorisée, après étude de coloration, et avec l'accord des services compétents.

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Les toitures doivent être de coloration voisine de la coloration générale des toitures de la ville.

Façades et murs extérieurs : Les façades latérales, arrières et annexes, les murs extérieurs séparatifs ou aveugles apparent, ou laissés apparents après recul ou retrait d'une construction, après rupture dans la continuité ou encore après édification d'une construction plus basse, doivent être traités avec le même soin que les façades principales, et en harmonie avec elles. Ainsi, les murs pignons aveugles visibles de tout espace public, doivent être traités en murs décoratifs de manière à en atténuer l'indigence d'aspect.

Toitures : - Dans tous les cas, les toitures doivent s'harmoniser avec la construction elle-même et le décor des toits dans la ville. - Toitures traditionnelle : la pente ne peut excéder 30%. - Sont interdits les chiens assis. - Les toitures terrasses sont admises. - Les pylônes, paratonnerre, antennes individuelles ou collectives (seules ces dernières sont admises pour les immeubles collectifs) doivent être disposés de façon à être le moins visible possible depuis les espaces publics. - Les édicules techniques (ascenseurs, cages d’escaliers, chaufferies, climatisations et tous autres locaux techniques) doivent, si cela est possible, être intégrés aux volumes bâtis. - A défaut, ils ne peuvent être admis que s’ils bénéficient d’un traitement de qualité destiné à en limiter l’impact visuel. Le regroupement et l’intégration des accessoires à caractère technique (extracteurs, gaines, édicules ascenseur, caissons de climatisation, gardecorps…) doivent être recherchés de façon à en limiter l’impact visuel.

Gaines et conduits : Les gaines et conduits exhaussés doivent être réalisés de façon à s'intégrer visuellement aux formes, matériaux, revêtements des murs extérieurs leur servant de support. Tout projet entrant dans ce cadre doit comporter l'étude précise de leur implantation et une présentation du traitement envisagé.

Sols extérieurs : - Voies automobiles privées : elles doivent être traitées avec autant de soin que les voies publiques de la zone.

• Voies cyclables et voies piétonnes : elles doivent être traitées de manière à pouvoir être distinguées nettement des autres voies.
• Talus : ils doivent être traités en talus stabilisés engazonnés et plantés.

Clôtures Les clôtures seront en barreaudage ou bien constituées de haies végétales. Les cannisses et plastiques sont interdits.

Murs de soutènement : Ils devront être traités avec le même soin et en harmonie avec l'architecture des bâtiments voisins. Ils doivent être agrémentés de plantations grimpantes afin de les intégrer dans le paysage environnant.

Eclairage : La disposition et l'intensité des appareils d'éclairage des unités foncières et des voies privées ne doivent pas être susceptibles de constituer une gêne visuelle depuis les espaces publics ou privés voisins.

Les panneaux solaires : Ils sont autorisés sur l'ensemble de la zone UC à condition d'être intégrés à l'architecture des constructions. Antennes et coupoles :

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Les antennes et coupoles émettrices ou réceptrices (radios, télévisions, radiotéléphones) doivent être implantées en partie supérieure des bâtiments et en retrait des façades. Elles ne doivent pas, dans la mesure du possible être visibles depuis l’espace public.

Les dispositions générales de l'article 21 du présent règlement s'appliquent en complément aux règles spécifiques établies dans le présent article et prévalent sur celles-ci en cas de contradiction.

Dispositions générales :

Les espaces laissés libre de toute construction à l’exclusion des surfaces affectées aux accès, desserte, stationnement et les cours de récréation, doivent être aménagés en espaces verts, et comporter au moins un arbre pour 50 m² de terrain.

20 % minimum de la surface de l’unité foncière devront être maintenus en pleine terre.

Des plantations d’essences méditerranéennes doivent être privilégiées. CF. annexe 13 espèces allergènes.

Toute essence de caroubier (Ceratonia siliqua L) devra être conservée en l’état et ne pourra donc être transplantée ou abattue.

Pour tout programme de construction à destination d’habitation comportant au moins 20 logements, il devra être aménagé une aire de jeux ou un espace vert commun de 3 m² par logement.

Les aires de stationnement non couvertes, à l’exception de celles réalisées sur dalle, doivent être plantées à raison de 1 arbre de haute tige pour 4 emplacements de stationnement.

Tout éclairage lié à une infrastructure de déplacements de mobilité active (cheminements piétons, pistes cyclables, …) devra être conçu de manière à diriger les faisceaux lumineux uniquement vers le sol.

Elément du patrimoine paysager : Les éléments de paysage à protéger au titre de l’article L 123-1-5 III 2° du Code de l’urbanisme et identifiés sur le plan de zonage par une trame particulière « jardins à protéger », doivent être maintenus dans leur ensemble. Ce qui implique que ces jardins devront conserver leur caractère végétal s’il existe et donc être plantés soit conserver leur caractère de cour ou patio s’ils ne sont pas végétalisés.

Il pourra être admis une terrasse couverte mais non fermée, à condition que son emprise ne dépasse pas 20 % de la surface du jardin.

Prescriptions relatives aux éléments de paysage, en application des articles L.151-19 et L 151-23 du Code de l’urbanisme : Pour l’ensemble des éléments repérés sur le document graphique, il sera fait application des dispositions définies à l’article 21 des dispositions générales du présent règlement.

Prescriptions environnementales : Dans les espaces identifiés en « réservoir de biodiversité » dans l’orientation d’aménagement et de programmation, soit les milieux forestiers et milieux ouverts, tous les projets d’aménagement et de construction devront conserver voire améliorer la qualité paysagère du site existant.

Pour les projets soumis à évaluation environnementale, ceux-ci devront contenir les mesures appropriées

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et suffisantes pour assurer le respect du principe de prévention, soit d’une part des mesures destinées à éviter, réduire et, lorsque c’est possible, compenser les effets négatifs notable du projet de construction ou d’aménagement sur l’environnement ou la santé humaine ainsi que d’autre part des mesures de suivi, tant des effets du projet sur l’environnement que des mesures destinées à éviter, réduire et lorsque c’est possible compenser ces effets. Ces mesures de suivi devront notamment porter sur la conduite du chantier.

Les obligations en matière de réalisation d’aires de stationnement sont définies par l’article 16 des dispositions générales du présent règlement.

Pour les véhicules motorisés hors deux roues :

Destinations Habitation

Normes de stationnement

• 1 place de stationnement par logement dont la surface de plancher est inférieure ou égale à 60m² et 2 places de stationnement par logement dont la surface de plancher est supérieure à 60m².
• 1 place de stationnement par logement locatif financé par un prêt aidé de l’Etat.

Commerce et activités de service

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs

secondaire et tertiaire

Artisanat et commerce de détail :

• 1 place de stationnement par tranche de 60 m² de surface de vente

Restauration :

• 1 place de stationnement par tranche de 20 m² de surface de plancher de salle de restaurant Hébergement hôtelier et touristique :
• 1 place de stationnement pour 2 chambres
• 1 place de stationnement pour le personnel toutes les 15 chambres Le nombre de place de stationnement doit être étudié au cas par cas en tenant compte :
• Des besoins créés par l’équipement - De sa fréquentation - Des possibilités de stationnement existantes à proximité - De la desserte en transport en commun.

Bureau :

• 1 place de stationnement par tranche de 60 m² de surface de plancher

Pour les véhicules deux roues :

Destinations

Normes de stationnement

Habitation

• 1 place par logement.

Commerce, artisanat et activités 1 place pour 100 m² de surface de plancher créée.

de service

Equipements d’intérêt collectif et

• Pour les constructions d’une surface de plancher supérieure à 400 m² : 1 place par tranche de 100 m² de surface de plancher créée.

services publics

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Destinations

Normes de stationnement

Autres activités des secteurs

secondaire et tertiaire

Bureau :

• Pour les constructions d’une surface de plancher supérieure à 400 m² : 1 place par tranche de 100 m² de surface de plancher créée.

Les infrastructures de stationnement des vélos doivent se conformer aux articles L.113-18 à L.113-20 du code de la construction et de l’habitation.

Pour tous les véhicules hybrides et électriques :

Les infrastructures de stationnement des vélos doivent se conformer aux articles L.113-11 à L.113-17 du code de la construction et de l’habitation.

Section III – equipements et reseaux#

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une ou plusieurs voie(s) publique(s) ou privée(s) ouverte(s) à la circulation, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins.

Les caractéristiques et configuration de ces voies doivent : - Répondre aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir, - Satisfaire les exigences de la sécurité, de défense contre l’incendie, de ramassage des ordures ménagères et de la protection civile au regard de la nature du trafic et de son intensité.

Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers, et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité.

Les dispositions règlementaires se rapportant aux réseaux figurent dans les dispositions générales du présent règlement à l’article 17.

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