Le règlement de Beausoleil, texte intégral

Les occupations et utilisations du sol autorisées ou interdites :

Destinations

Sous-destinations

Autorisation

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

Logement

x

Habitation

Hébergement

Artisanat et commerce de détail

x (sous condition)

Restauration

x

Commerce de gros

Commerce et

activités de service

Activités de services avec accueil d’une clientèle

x

Hôtels

x

Autres hébergements touristiques

x

Cinéma

x

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

x

Equipements

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

x

d’intérêt collectif et

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

x

services publics Salles d’art et de spectacles

x

Equipements sportifs

Lieux de culte

x

Autres équipements recevant du public

x

Industrie

Autres activités Entrepôt

des secteurs secondaire et

Bureau

x

tertiaire

Centre de congrès et d’exposition

x

Cuisine dédiée à la vente en ligne

Interdiction x x x x

x x x x

REGLEMENT DU PLAN LOCAL D’URBANISME

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COMMUNE DE BEAUSOLEIL

REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Dans les secteurs soumis à un risque naturel quel qu’il soit, au titre de l’article R111-2 du code de l’urbanisme, tout projet d’aménagement ou de construction doit respecter les prescriptions définies par les Plans de Préventions des Risques Naturels, études d’aléas liées au risque, les Portés à Connaissance et toute nouvelle connaissance des risques, mentionnés à l’article 4 des dispositions générales du règlement et annexés au dossier de PLU

Conformément aux articles L.151-6 et L.151-7 du Code de l’urbanisme, les occupations et utilisations du sol doivent être compatibles avec les principes d’aménagement détaillés dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation (pièce n°6 du présent dossier de PLU).

Sont interdites : Les constructions et activités, qui par leur destination, leur nature, leur importance ou leur aspect sont incompatibles avec la vocation de la zone, sont interdites.

Sont autorisés sous condition : - Sauf mention contraire, les canalisations (conduites enterrées et installations annexes) de

transport de gaz ou assimilé y compris les ouvrages techniques nécessaires à leur fonctionnement et leur bornage, ainsi que les affouillements et exhaussements inhérents à leur construction et aux interventions ultérieures relatives au maintien de la sécurité. - Sauf mention contraire, les ouvrages du réseau de transport public d’électricité sont autorisés

Toutes les constructions autorisées dans la zone à condition qu’elles soient édifiés hors des jardins à protéger identifiés sur le plan de zonage et qu’ils respectent la volumétrie des constructions existantes dans la zone :  Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration, sous réserve :

- qu’elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone, - que soient mises en œuvre toutes les dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux

environnants et permettre d’éviter des pollutions, des nuisances ou des dangers éventuels non maîtrisables après épuration ou traitement adapté.  Les affouillements et exhaussements du sol indispensables aux constructions et installations autorisées dans la zone.  Les ouvrages et installations techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ;

En application de l’article L 151-16 du Code de l’urbanisme, dans le périmètre du secteur de préservation et du développement de la diversité commerciale, le changement de destination en habitation des constructions à usage commercial est interdit. Ainsi, les locaux commerciaux et de services existants, liés à la vie quotidienne et situés en rez-de-chaussée, devront conserver leur fonction, même après démolition et reconstruction. Les nouvelles constructions devront également accueillir en rez-de-chaussée des commerce et services liés à la vie quotidienne. Cependant, dans le secteur correspondant aux parcelles inscrites en emplacement réservé pour mixité sociale n°11 (parcelles 174 et 175 de la section AD), l’obligation d’installation de commerces en rez-dechaussée n'est pas requise.

 Périmètre de mixité sociale au titre du L.151-15 du Code de l’urbanisme : Dans les secteurs repérés au document graphique, il est imposé un pourcentage minimum de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’Etat. Les programmes respecteront les dispositions définies à l’article 18 des dispositions générales.

 Servitudes de mixité sociale au titre du L.151-41-4° du Code de l’urbanisme :

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Les terrains concernés par ces dispositifs sont repérés aux documents graphiques par une trame particulière et un numéro. Ce numéro renvoie à une liste qui figure ci-dessous. La servitude est levée après réalisation des programmes de logements tels qu’ils sont définis dans la liste des servitudes de mixité sociale pièce n°5a du dossier de PLU.

SECTION II – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE,

ENVIRONNEMENTALE

ET PAYSAGERE

La volumétrie du bâti doit être maîtrisée afin d’éviter des volumes disproportionnés par rapport à leur environnement immédiat.

 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques et aux voies privées ouvertes à la circulation publique : Les constructions devront s’implanter à l’alignement existant ou futur des voies et emprises publiques et des voies privées ouvertes à la circulation publique. Dans les marges de recul, peuvent être autorisés en surplomb : - les parties de la construction situées à 5 m du sol au moins dans la mesure où leur saillie ne dépasse pas 1,50 m ; - les auvents légers et ouverts au droit des entrées des hôtels et des équipements collectifs jusqu'aux limites séparatives latérales. La surélévation d’un niveau des constructions à usage d’équipements collectifs devra être implantée dans la projection du bâtiment existant au plus : la surélévation partielle étant autorisée.

 Implantation des constructions en limite séparative : 1. Implantation par rapport aux limites aboutissant aux voies :

Les constructions doivent être implantées en contiguïté des limites séparatives aboutissant aux voies, sur une profondeur de 16 mètres comptée à partir de la limite de l’alignement existant ou futur ou du retrait autorisé. Au-delà cette profondeur de 16 mètres, l’implantation des constructions sur les limites séparatives est autorisée à condition que les constructions de dépassent pas une hauteur de 3 mètres et qu’elles soient affectées à usage de stationnement.

2. Implantation par rapport aux limites de fond de parcelles : Les constructions doivent être implantées à une distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite séparative, au moins égale à 4 mètres.

3. Nonobstant les règles définies ci-dessus aux paragraphes 1 et 2 : En cas de démolition reconstruction, la construction nouvelle devra conserver le recul existant par rapport aux limites séparatives existantes ou futures. Les surélévations devront être implantées dans la projection du bâtiment existant au plus : la surélévation partielle étant autorisée.

4. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière : En cas de reconstruction ou de réhabilitation, la distance entre les constructions préexistantes doit être conservée. La surélévation d’un niveau des constructions à usage d’équipements collectifs devra être implantée dans la projection du bâtiment existant au plus : la surélévation partielle étant autorisée.

 Hauteur des constructions

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En cas de reconstruction ou de réhabilitation, la hauteur maximale ne peut aboutir à des modifications de hauteur supérieures à la hauteur du bâtiment initial. Néanmoins, à condition de conserver la cohérence architecturale de la façade urbaine concernée, il pourra être admis une hauteur supérieure. Celle-ci de devra occasionner aucune gêne pour la vue des riverains situés en contre-haut, ni dépasser la hauteur du plan gabaritaire « PG » de la façade urbaine. (Cf. Croquis ci-dessous). Néanmoins, cette règle ne s’applique pas aux constructions à usage d’équipements aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

PLAN GABARITAIRE « PG »

PG

Surélévation

Comblement dent creuse

Niveau de la voie

Les dispositions générales de l'article 21 du présent règlement s'appliquent en complément aux règles spécifiques établies dans le présent article et prévalent sur celles-ci en cas de contradiction.

Conditions générales : Tout projet dans son ensemble comme dans chacune de ses composantes doit garantir une parfaite insertion à l’espace environnant dans lequel il s’inscrit, notamment par une homogénéité ou en harmonie avec le caractère, la volumétrie, les rythmes, les proportions, les matériaux et les couleurs qui constituent cet espace environnant.

Matériaux : - Sont interdits : les imitations de matériaux (fausse pierre, fausse brique…) et l’emploi nu de matériaux

destinés à être recouvert d’un enduit ou d’un parement, à moins que leur mise en œuvre soit spécialement étudiée pour en tirer un effet valorisant pour la composition architecturale. - Sont admis : les autres matériaux.

Couleurs : Les enduits et les matériaux apparents doivent être d’une manière générale de couleur claire. Cependant la polychromie peut être autorisée, après étude de coloration, et avec l’accord des services compétents. Les toitures doivent être de coloration voisine de la coloration générale des toitures de la ville.

Façade et murs extérieurs : Les façades latérales, arrières et annexes, les murs extérieurs séparatifs ou aveugles apparent, ou laissés apparents après recul ou retrait d’une construction, après rupture dans la continuité ou encore après édification d’une construction plus basse, doivent être traités avec le même soin que les façades principales, et en harmonie avec elle. Ainsi, les murs pignons aveugles visibles de tout espace public, doivent être traités en murs décoratifs de manière à en atténuer l’indigence d’aspect.

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Toitures : Dans tous les cas, les toitures doivent s’harmoniser avec la construction elle-même et le décor des toits dans la ville. - Toitures traditionnelle : la pente ne peut excéder 30 %. - Les toitures terrasses sont admises. - L’implantation des pylônes, paratonnerre, antennes individuelles ou collectives (seules ces dernières sont

admises pour les immeubles collectifs) doivent être disposées de façon à être le moins visible possible depuis les espaces publics.

Gaines et conduits : Les gaines et conduits exhaussés doivent être réalisés de façon à s’intégrer visuellement aux formes, matériaux, revêtements des murs extérieurs leur servant de support. Tout projet entrant dans ce cadre doit comporter l’étude précise de leur implantation et une présentation du traitement envisagé.

Sols extérieurs : - Voies automobiles privées : elles doivent être traitées avec autant de soin que les voies publiques de la

zone. - Voies cyclables et voies piétonnes : elles doivent être traitées de manière à pouvoir être distinguées

nettement avec des autres voies. - Talus : ils doivent être traités en talus stabilisés engazonnés et plantés.

Clôture : Les clôtures seront en barreaudage ou bien constituées de haies végétales.

Murs de soutènement : Ils devront être traités avec le même soin et en harmonie avec l’architecture des bâtiments voisins. Ils doivent être agrémentés de plantations grimpantes afin de les intégrer dans le paysage environnant.

Les panneaux solaires : Ils sont autorisés sur l’ensemble de la zone UA à condition d’être intégrés à l’architecture des constructions.

Antennes et coupoles : Les antennes et coupoles émettrices ou réceptrices (radios, télévisions, radiotéléphones) doivent être implantées en partie supérieure des bâtiments et en retrait des façades. Elles ne doivent pas, dans la mesure du possible être visibles depuis l’espace public.

Les dispositions générales de l'article 21 du présent règlement s'appliquent en complément aux règles spécifiques établies dans le présent article et prévalent sur celles-ci en cas de contradiction.

Tout éclairage lié à une infrastructure de déplacements de mobilité active (cheminements piétons, pistes cyclables, …) devra être conçu de manière à diriger les faisceaux lumineux uniquement vers le sol.

Eléments du patrimoine paysager Les éléments de paysage à protéger au titre de l’article L 151-19 du Code de l’urbanisme et identifiés sur le plan de zonage par une trame particulière « jardins à protéger », doivent être maintenus dans leur ensemble. Ce qui implique que ces jardins devront conserver leur caractère végétal s’il existe et donc être plantés soit conserver leur caractère de cour ou patio s’ils ne sont pas végétalisés. Sur l’emprise des jardins à protéger, il pourra être admis une terrasse couverte mais non fermée, à

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condition que son emprise ne dépasse pas 20 % de la surface du jardin.

Non règlementé.

SECTION III – EQUIPEMENTS ET RESEAUX

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une ou plusieurs voie(s) publique(s) ou privée(s) ouverte(s) à la circulation, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins. Les caractéristiques et la configuration de ces voies doivent : - répondre aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir, - satisfaire les exigences de la sécurité, de défense contre l’incendie, de ramassage des ordures

ménagères de la protection civile au regard de la nature du trafic et de son intensité. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers, et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité.

Les dispositions règlementaires se rapportant aux réseaux figurent dans les dispositions générales du présent règlement à l’article 17.

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D UB ISPOSITIONS APPLICADBISPLOSEITSIONAS APLPLAICAZBLOESNA ELA ZONE UB

La zone UB, péricentre, délimite des quartiers anciens ayant une vocation de centre urbain de mixité fonctionnelle, en continuité du centre historique et des quartiers urbains denses, comprenant plusieurs secteurs : - UBa : quartiers anciens en continuité du centre historique : quartiers du hypercentre, Moneghetti, Jean

Bouin comprenant des sous-secteurs : o UBa1 : Guynemer, Ténao Supérieur. - UBb : Moneghetti, Impasse des Garages, Bellevue comprenant un sous-secteur : o UBb1 : Les Serres.

SECTION I – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE

Les occupations et utilisations du sol autorisées ou interdites :

Destinations Exploitation agricole et

forestière

Habitation

Sous-destinations Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce et activités de

service

Commerce de gros Activités de services avec accueil d’une clientèle Hôtels

Autres hébergements touristiques

Cinéma

Equipements d’intérêt

collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Equipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Autorisation

x X UBb x x

x x

x x

x x x x x

Interdiction x x X

UBa UBa1 UBb1

x

x

x

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Destinations

Sous-destinations

Autres activités des secteurs secondaire et tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

Autorisation

x x x

Interdiction x

x

Dans les secteurs soumis à un risque naturel quel qu’il soit, au titre de l’article R111-2 du code de l’urbanisme, tout projet d’aménagement ou de construction doit respecter les prescriptions définies par les Plans de Préventions des Risques Naturels, études d’aléas liées au risque, les Portés à Connaissance et toute nouvelle connaissance des risques, mentionnés à l’article 4 des dispositions générales du règlement et annexés au dossier de PLU

Conformément à l’article L 151-15 du Code de l’urbanisme, la zone est concernée par un périmètre de mixité sociale tel que défini à l’article 18 des dispositions générales.

Conformément aux articles L.151-6 et L.151-7 du Code de l’urbanisme, les occupations et utilisations du sol doivent être compatibles avec les principes d’aménagement détaillés dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation (pièce n°6 du présent dossier de PLU).

Conformément à l'article 25 des dispositions générales du présent règlement et à l’article L 151-41 5° du code de l’urbanisme, un périmètre d’attente de projet d’aménagement global est défini sur une partie des zones UBa1 et UBb1. Ce périmètre n’autorise, dans l'attente de l'approbation par la commune d'un projet d'aménagement global, que l’extension mesurée des constructions existantes dans la limite de 20 m² par construction.

Sont interdites : Les constructions et activités, qui par leur destination, leur nature, leur importance ou leur aspect sont incompatibles avec la vocation de la zone, sont interdites.

Sont autorisés sous condition : - Sauf mention contraire, les canalisations (conduites enterrées et installations annexes) de

transport de gaz ou assimilé y compris les ouvrages techniques nécessaires à leur fonctionnement et leur bornage, ainsi que les affouillements et exhaussements inhérents à leur construction et aux interventions ultérieures relatives au maintien de la sécurité. - Sauf mention contraire, les ouvrages du réseau de transport public d’électricité.

Dans le secteur UBa1 :

Le long du Boulevard Guynemer, pour les constructions situées en aval du boulevard, l’ordonnancement des constructions devra s’établir de la façon suivante, afin de préserver des percées visuelles : La façade des bâtiments ne pourra excéder une longueur totale de 22 mètres. Entre chaque unité de bâtiment d’une longueur maximum de 22 m, aucune construction ne dépassant le niveau de la chaussée du boulevard Guynemer ne devra être édifiée, sur une longueur sur voie de 6 mètres minimum. Lorsqu’une construction s’implante en limite séparative, pour le calcul de la longueur des façades des bâtiments situés au-dessus du niveau de la voirie, il conviendra de rajouter la longueur de la construction contre laquelle s’implante le bâtiment.

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Dans le périmètre d’attente de projet d’aménagement global : Il n’est autorisé que l’extension mesurée des constructions existantes, dans la limite de 20 m² par construction.

Dans tous les secteurs de la zone UB :  Les entrepôts sous condition : o qu’ils soient destinées au stockage de matériels liées aux activités sportives, de loisirs et culturelles, o qu’ils soient exclusivement réalisés en sous-terrain, toutefois, en zone UBb1, lorsqu’ils sont implantés le long du boulevard Guynemer, ils peuvent être réalisés en en surface. o qu’ils ne soient destinées au stockage d’aucune matière pouvant mettre en danger les personnes et les biens ,  Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration, sous réserve : - qu’elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone, - que soient mises en œuvre toutes les dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et permettre d’éviter des pollutions, des nuisances ou des dangers éventuels non maîtrisables après épuration ou traitement adapté.  Les affouillements et exhaussements du sol, à condition : - qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux, - ne portent pas atteinte au caractère du site, - qu’ils soient strictement nécessaires à l’assise et aux accès des occupations ou utilisations du sol autorisées dans la zone.  Les ouvrages et installations techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ;

Périmètre de mixité sociale au titre du L.151-15 du Code de l’urbanisme : Dans les secteurs repérés au document graphique, il est imposé un pourcentage minimum de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’Etat. Les programmes respecteront les dispositions définies à l’article 18 des dispositions générales.

 Servitudes de mixité sociale au titre du L.151-41-4° du Code de l’urbanisme : Les terrains concernés par ces dispositifs sont repérés aux documents graphiques par une trame particulière et un numéro. Ce numéro renvoie à une liste qui figure ci-dessous. La servitude est levée après réalisation des programmes de logements tels qu’ils sont définis dans la liste des servitudes de mixité sociale pièce n°5a du dossier de PLU.

SECTION II – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE,

ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

La volumétrie du bâti doit être maîtrisée afin d’éviter des volumes disproportionnés par rapport à leur environnement immédiat.

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 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

1. Le long des voies ouvertes à la circulation automobile : - Toute construction doit être implantée à l’alignement du front bâti existant ou en retrait dans le respect

de l'ordonnancement générale des constructions situées le long de la voie existante, à aménager ou à créer. - Toutefois, le long de la Moyenne Corniche (RD6007), les constructions devront s’implanter à une distance de l’alignement au moins égale à 2,50 m.

2. Le long des cheminements piétons : Les constructions devront s’implanter à minima à 6 mètres de l’axe du passage piéton. Secteur UBa : En cas de démolition, la construction nouvelle devra soit s’implanter à l’alignement existant ou futur des voies piétonnes, soit garder la même implantation par rapport aux voies piétonnes. Secteur UBb : Les parties de construction et niveaux dédiés au stationnement ainsi que les rampes d’accès à ces niveaux peuvent s’implanter en limite du passage piéton.

 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives - Les constructions doivent s’implanter à une distance au moins égale à 4 mètres des limites séparatives, - Les constructions enterrées à usage de stationnement pourront s’implanter en limites séparatives, à la condition que ces constructions ne dépassent pas la hauteur de 3 mètres mesurée à partir du terrain naturel. - Lorsque sur le terrain voisin existe un bâtiment en bon état, situé sur la limite séparative, la nouvelle construction devra s’implanter sur la limite séparative. L’implantation en limite séparative est également admise si deux constructions nouvelles s’édifient simultanément sur les limites séparatives.

Secteur UBa1 : En cas de démolition reconstruction, la construction nouvelle devra conserver, à minima, le recul existant par rapport aux limites séparatives existantes ou futures.

Dans les secteurs UBa1 : - Dans une bande de 20 mètres à compter de l’alignement de la voie, les constructions devront s’implanter

sur une limite séparative aboutissant aux voies et se tenir à une distance au moins égale à 4 mètres de l’autre limite séparative aboutissant aux voies. - Au-delà de cette bande de 20 mètres, les constructions devront s’implanter à une distance au moins égale à 4 mètres des limites séparatives aboutissant aux voies. - Les constructions enterrées à usage de stationnement pourront s’implanter jusqu’aux limites séparatives.

Secteur UBb : Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas pour les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics qui peuvent s’implanter en limites séparatives ou en retrait.

 Implantation des constructions par rapport à l’axe des cours d’eau, vallons, ravins, talwegs : Toute construction ou installation nouvelle y compris les piscines doit se tenir à une distance minimum de 10 mètres de l’axe des cours d’eau, des vallons, des ravins, talwegs.

 Emprise au sol : Non règlementé.

 Hauteur

1. Dispositions générales Elles figurent à l’article 14 des dispositions générales

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2. Dispositions particulières

Secteur UBa : La hauteur frontale des constructions ne peut excéder 24 mètres (R+7).

- Sous-secteur UBa1 : La hauteur frontale des constructions ne peut excéder 30 mètres (R+9).

Secteur UBb :

La hauteur frontale des constructions ne peut excéder 12 mètres (R+3).

Quelle que soit la règle de hauteur définie ci-dessus, le long de l’avenue de Villaine : les constructions situées en contrebas de la voie ne pourront dépasser le niveau de la voie, en tout point de la voie, à l’exception des édicules ascenseurs et hall d’entrée.

La lecture combinée de la règle de hauteur frontale et de la limitation règlementaire de la hauteur le long de l’Avenue de Villaine ne permet pas à un bâtiment d’excéder plus de 12 mètres (R+3), même si la hauteur du bâtiment n’excède pas le niveau de l’Avenue de Villaine.

Le seul dépassement de la hauteur frontale de 12 mètres est autorisé pour les parcelles couvertes par l'ERMS n°4 et situées en amont de l'impasse des garages et en aval de l'avenue de Vilaine. Sur ces fonciers, les constructions pourront dépasser 12 mètres de hauteur frontale, mais ne devront pas excéder la côte NGF de l'avenue de Vilaine.

Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas pour les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics. Les éléments de signalisation, mâts, filets pare ballons, accroches en façades ou câbles divers ne sont pas soumises aux règles de hauteur.

- Sous-secteur UBb1 : La hauteur frontale des constructions ne peut excéder 18 mètres (R+5). Une surhauteur est autorisée à 4,50m pour les seuls rez-de-chaussée destinés à recevoir des entrepôts et des commerces implantés le long du boulevard Guynemer. Dans le seul cas ou cette sur-hauteur est utilisée, la hauteur frontale pourra être augmentée pour en tenir compte mais ne devra pas excéder 22,50 mètres.

Dans les secteurs et sous-secteurs la zone UB, situés en aval de la Corniche (RD 6007), hors secteurs correspondant aux parcelles inscrites en emplacement réservé pour mixité sociale n° 3 :

Le point le plus haut de toute construction ne peut dépasser le plan incliné d’une pente de 10 % par rapport à l’horizontale, défini par la limite d’emprise de la RD 6007, au niveau du sol en direction de la mer.

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Dans le secteur correspondant aux parcelles inscrites en emplacement réservé pour mixité sociale n°3 (parcelles 686, 577, 576, 591, 583 à 590 ; 592, 40, 44, 663) : Le point le plus haut de toute construction ne peut dépasser le niveau de la RD 6007.

Pour l’ensemble de la zone UB : La hauteur totale des clôtures, mur bahut compris, ne devra pas excéder 1,80 mètre. Le mur bahut ne peut avoir plus de 0,60 mètre de hauteur à partir du sol existant. Pour les des équipements d’intérêt collectif et des services publics la hauteur des clôtures sera portée à 2,50 mètres. Pour permettre l’installation de filets pare-ballons sur des équipements sportifs avec terrain de sport en toiture, la hauteur des filets (5 m) est exclue du calcul de la hauteur des constructions. La hauteur des murs de soutènement bordant les cheminements piétons, escaliers, ne pourra pas excéder 1,50 mètre.

Les dispositions générales de l'article 21 du présent règlement s'appliquent en complément aux règles spécifiques établies dans le présent article et prévalent sur celles-ci en cas de contradiction.

Conditions générales : Les constructions, ainsi que les clôtures et les murs de soutènement, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions où l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Matériaux : Sont interdits : les imitations de matériaux (fausse pierre, fausse brique…) et l’emploi nu de matériaux destinés à être recouvert d’un enduit ou d’un parement, à moins que leur mise en œuvre soit spécialement étudiée pour en tirer un effet valorisant pour la composition architectural. - Sont admis : les autres matériaux.

Couleurs : Les enduits et les matériaux apparents doivent être d’une manière générale de couleur claire. - Cependant la polychromie peut être autorisée, après étude de coloration, et avec l’accord des services

compétents. - Les toitures doivent être de coloration voisine de la coloration générale des toitures de la ville.

Façade et murs extérieurs : Les façades latérales, arrières et annexes, les murs extérieurs séparatifs ou aveugles apparent, ou laissés apparents après recul ou retrait d’une construction, après rupture dans la continuité ou encore après édification d’une construction plus basse, doivent être traités avec le même soin que les façades principales, et en harmonie avec elle. Ainsi, les murs pignons aveugles visibles de tout espace public, doivent être traités en murs décoratifs de manière à en atténuer l’indigence d’aspect.

Toitures : - Dans tous les cas, les toitures doivent s’harmoniser avec la construction elle-même et le décor des toits

dans la ville. - Toitures traditionnelle : la pente ne peut excéder 30 %. - Sont interdits les chiens assis. - Les toitures terrasses sont admises. - Les pylônes, paratonnerre, antennes individuelles ou collectives (seules ces dernières sont admises

pour les immeubles collectifs) doivent être disposés de façon à être le moins visible possible depuis les espaces publics. - Les édicules techniques (ascenseurs, cages d’escaliers, chaufferies, climatisations et tous autres

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locaux techniques) doivent, si cela est possible, être intégrés aux volumes bâtis. A défaut, ils ne peuvent être admis que s’ils bénéficient d’un traitement de qualité destiné à en limiter l’impact visuel. Le regroupement et l’intégration des accessoires à caractère technique (extracteurs, gaines, édicules ascenseur, caissons de climatisation, garde-corps…) doivent être recherchés de façon à en limiter l’impact visuel.

Gaines et conduits : Les gaines et conduits exhaussés doivent être réalisés de façon à s’intégrer visuellement aux formes, matériaux, revêtements des murs extérieurs leur servant de support. Tout projet entrant dans ce cadre doit comporter l’étude précise de leur implantation et une présentation du traitement envisagé.

Sols extérieurs : - Voies automobiles privées : elles doivent être traitées avec autant de soin que les voies publiques de la

zone. - Voies cyclables et voies piétonnes : elles doivent être traitées de manière à pouvoir être distinguées

nettement avec des autres voies. - Talus : ils doivent être traités en talus stabilisés engazonnés et plantés.

Murs de soutènement : Ils devront être traités avec le même soin et en harmonie avec l’architecture des bâtiments voisins. Ils doivent être agrémentés de plantations grimpantes afin de les intégrer dans le paysage environnant.

Les panneaux solaires : Ils sont autorisés sur l’ensemble de la zone UB à condition d’être intégrés à l’architecture des constructions.

Antennes et coupoles : Les antennes et coupoles émettrices ou réceptrices (radios, télévisions, radiotéléphones) doivent être implantées en partie supérieure des bâtiments et en retrait des façades. Elles ne doivent pas, dans la mesure du possible être visibles depuis l’espace public.

Clôture : Les filets pare ballons des plateaux sportifs pourront atteindre 5 mètres.

Les dispositions générales de l'article 21 du présent règlement s'appliquent en complément aux règles spécifiques établies dans le présent article et prévalent sur celles-ci en cas de contradiction.

Les espaces laissés libre de toute construction à l’exclusion des surfaces affectées aux accès, desserte, stationnement et les cours de récréation, doivent être aménagés en espaces verts, et comporter au moins un arbre pour 50 m² de terrain.

20 % minimum de la surface de l’unité foncière devront être maintenus en pleine terre. Des plantations d’essences méditerranéennes doivent être privilégiées. CF. annexe 13 espèces allergènes.

Pour tout programme de construction à destination d’habitation comportant au moins 20 logements, il devra être aménagé une aire de jeux ou un espace vert commun de 3 m² par logement.

Toute essence de caroubier (Ceratonia siliqua L) devra être conservée en l’état et ne pourra donc être transplantée ou abattue.

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COMMUNE DE BEAUSOLEIL

REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Les aires de stationnement non couvertes, à l’exception de celles réalisées sur dalle, doivent être plantées à raison de 1 arbre de haute tige pour 4 emplacements de stationnement. Tout éclairage lié à une infrastructure de déplacements de mobilité active (cheminements piétons, pistes cyclables, …) devra être conçu de manière à diriger les faisceaux lumineux uniquement vers le sol.

Prescriptions environnementales : Dans les espaces identifiés en « réservoir de biodiversité » dans l’orientation d’aménagement et de programmation, soit les milieux forestiers et milieux ouverts, tous les projets d’aménagement et de construction devront conserver voire améliorer la qualité paysagère du site existant.

Pour les projets soumis à évaluation environnementale, ceux-ci devront contenir les mesures appropriées et suffisantes pour assurer le respect du principe de prévention, soit d’une part des mesures destinées à éviter, réduire et, lorsque c’est possible, compenser les effets négatifs notable du projet de construction ou d’aménagement sur l’environnement ou la santé humaine ainsi que d’autre part des mesures de suivi, tant des effets du projet sur l’environnement que des mesures destinées à éviter, réduire et lorsque c’est possible compenser ces effets. Ces mesures de suivi devront notamment porter sur la conduite du chantier.

Les obligations en matière de réalisation d’aires de stationnement sont définies par l’article 16 des dispositions générales du présent règlement.

Pour les véhicules motorisés hors deux roues :

Destinations Habitation

Normes de stationnement

 1 place de stationnement par logement dont la surface de plancher est inférieure ou égale à 60m² et 2 places de stationnement par logement dont la surface de plancher est supérieure à 60m².

 1 place de stationnement par logement locatif financé par un prêt aidé de l’Etat.

Commerce et activités de service

Equipements d’intérêt collectif et

services publics

Autres activités des secteurs

secondaire et tertiaire

Artisanat, service et commerce de détail :  1 place de stationnement par tranche de 60 m² de surface de vente

Restauration :  1 place de stationnement par tranche de 60 m² de surface de plancher de salle de

restaurant Hébergement hôtelier et touristique :  1 place de stationnement pour 2 chambres  1 place de stationnement pour le personnel toutes les 15 chambres Le nombre de place de stationnement doit être étudié au cas par cas en tenant compte :

- Des besoins créés par l’équipement - De sa fréquentation - Des possibilités de stationnement existantes à proximité - De la desserte en transport en commun.

Bureau :  1 place de stationnement par tranche de 60 m² de surface de plancher

Pour les véhicules deux roues :

REGLEMENT DU PLAN LOCAL D’URBANISME

48

COMMUNE DE BEAUSOLEIL

REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Destinations

Normes de stationnement

Habitation

 1 place par logement.

Commerce, artisanat et activités  1 place pour 100 m² de surface de plancher créée.

de service

Equipements d’intérêt collectif et

 Pour les constructions d’une surface de plancher supérieure à 400 m² : 1 place par tranche de 100 m² de surface de plancher créée.

services publics

Autres activités des secteurs

secondaire et tertiaire

Bureau :  Pour les constructions d’une surface de plancher supérieure à 400 m² : 1 place par

tranche de 100 m² de surface de plancher créée.

Les infrastructures de stationnement des vélos doivent se conformer aux articles L.113-18 à L.113-20 du code de la construction et de l’habitation.

Pour tous les véhicules hybrides et électriques : Les infrastructures de stationnement des vélos doivent se conformer aux articles L.113-11 à L.113-17 du code de la construction et de l’habitation.

SECTION III – EQUIPEMENTS ET RESEAUX

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une ou plusieurs voie(s) publique(s) ou privée(s) ouverte(s) à la circulation, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins.

Les caractéristiques et configuration de ces voies doivent : - Répondre aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir, - Satisfaire les exigences de la sécurité, de défense contre l’incendie, de ramassage des ordures ménagères et de la protection civile au regard de la nature du trafic et de son intensité.

Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers, et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité.

Les dispositions règlementaires se rapportant aux réseaux figurent dans les dispositions générales du présent règlement à l’article 17.

REGLEMENT DU PLAN LOCAL D’URBANISME

49

COMMUNE DE BEAUSOLEIL

REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Les occupations et utilisations du sol autorisées ou interdites :

Destinations Exploitation agricole et

forestière

Habitation

Sous-destinations

Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement

Commerce et activités de

service

Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services avec accueil d’une clientèle Hôtels

Equipements d’intérêt

collectif et services publics

Autres hébergements touristiques

Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs secondaire et tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

Autorisation

x x x x

x x x x x

x x x x x x

Interdiction x x

x

x

x x x x

REGLEMENT DU PLAN LOCAL D’URBANISME

50

COMMUNE DE BEAUSOLEIL

REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Dans les secteurs soumis à un risque naturel quel qu’il soit, au titre de l’article R111-2 du code de l’urbanisme, tout projet d’aménagement ou de construction doit respecter les prescriptions définies par les Plans de Préventions des Risques Naturels, études d’aléas liées au risque, les Portés à Connaissance et toute nouvelle connaissance des risques, mentionnés à l’article 4 des dispositions générales du règlement et annexés au dossier de PLU

Conformément aux articles L.151-6 et L.151-7 du Code de l’urbanisme, les occupations et utilisations du sol doivent être compatibles avec les principes d’aménagement détaillés dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation (pièce n°6 du présent dossier de PLU).

Conformément à l’article L 151-41 5° du code de l’urbanisme, un périmètre d’attente de projet d’aménagement global est défini sur la zone UC et n’autorise que l’extension mesurée des constructions existantes dans la limite de 20 m² par construction.

Sont interdites :  Les constructions et activités, qui par leur destination, leur nature, leur importance ou leur aspect sont incompatibles avec la vocation de la zone.  Toute construction située dans les espaces de paysage rendus inconstructibles au titre de l'article L.151.19 du code de l’urbanisme et repérés sur le plan de zonage.

Sont autorisés sous condition : - Sauf mention contraire, les canalisations (conduites enterrées et installations annexes) de

transport de gaz ou assimilé y compris les ouvrages techniques nécessaires à leur fonctionnement et leur bornage, ainsi que les affouillements et exhaussements inhérents à leur construction et aux interventions ultérieures relatives au maintien de la sécurité. - Sauf mention contraire, les ouvrages du réseau de transport public d’électricité.

Le long du boulevard Guynemer, pour les constructions situées en aval du boulevard, l’ordonnancement des constructions devra s’établir de la façon suivante, afin de préserver des percées visuelles : La façade des bâtiments ne pourra excéder une longueur totale de 22 mètres. Entre chaque unité de bâtiment d’une longueur maximum de 22 m, aucune construction ne dépassant le niveau de la chaussée du boulevard Guynemer ne devra être édifiée, sur une longueur sur voie de 6 mètres minimum. Lorsqu’une construction s’implante en limite séparative, pour le calcul de la longueur des façades des bâtiments situés au-dessus du niveau de la voirie, il conviendra de rajouter la longueur de la construction contre laquelle s’implante le bâtiment.

 Les entrepôts sous condition : - qu’ils soient destinées au stockage de matériels liées aux activités sportives, de loisirs et culturelles, - qu’ils soient exclusivement réalisés en sous-terrain, - qu’ils ne soient destinées au stockage d’aucune matière pouvant mettre en danger les personnes et les biens,

 Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration, sous réserve : - qu’elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone,

REGLEMENT DU PLAN LOCAL D’URBANISME

51

COMMUNE DE BEAUSOLEIL

REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

- que soient mises en œuvre toutes les dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et permettre d’éviter des pollutions, des nuisances ou des dangers éventuels non maîtrisables après épuration ou traitement adapté.

 Les affouillements et exhaussements du sol, à condition : - qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux, - ne portent pas atteinte au caractère du site, - qu’ils soient strictement nécessaires à l’assise et aux accès des occupations ou utilisations du sol autorisées dans la zone.

 Les piscines et bassins d’agrément à condition qu’ils soient enterrés ou intégrés à la construction.

Servitudes de mixité sociale au titre du L.151-41-4° du Code de l’urbanisme : Les terrains concernés par ces dispositifs sont repérés aux documents graphiques par une trame particulière et un numéro. Ce numéro renvoie à une liste qui figure ci-dessous. La servitude est levée après réalisation des programmes de logements tels qu’ils sont définis dans la liste des servitudes de mixité sociale pièce n°5a du dossier de PLU.

 Périmètre de mixité sociale au titre du L.151-15 du Code de l’urbanisme : Dans les secteurs repérés au document graphique, il est imposé un pourcentage minimum de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’Etat. Les programmes respecteront les dispositions définies à l’article 18 des dispositions générales.

 Dans le secteur repéré au titre l’article L.151-28 du Code de l’urbanisme et reporté au document graphique comme « secteur de majoration de volume constructible » : la majoration du volume constructible tel qu’il résulte des règles relatives à la hauteur et à l’emprise au sol est définie à l’article 4 de la présente zone.

SECTION II – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE,

ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

La volumétrie du bâti doit être maîtrisée afin d’éviter des volumes disproportionnés par rapport à leur environnement immédiat.

 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques :

1- Le long des voies ouvertes à la circulation automobile :

En zone UC, les constructions doivent s'implanter à une distance de l'alignement existant ou futur au moins égale à 2,50 m.

Au Ténao Supérieur, en amont du boulevard Guynemer : - Toute construction doit être implantée à l’alignement du front bâti existant ou en retrait dans le respect

de l'ordonnancement générale des constructions situées le long de la voie existante, à aménager ou à créer.

Dans le secteur UCa, en aval du boulevard Guynemer, les constructions doivent s'implanter à l'alignement existant ou futur de la voie.

REGLEMENT DU PLAN LOCAL D’URBANISME

52

COMMUNE DE BEAUSOLEIL

REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Sur l'ensemble de la zone UC : Le long de la moyenne corniche (RD 6007), les constructions devront s'implanter à une distance de l’alignement au moins égale à 2,50 m.

2- Le long des cheminements piétons :

Les constructions devront s’implanter à minima à 6 mètres de l’axe du cheminement piéton.

 Implantation des constructions par rapport aux limites séparative - Les constructions doivent s’implanter à une distance au moins égale à 4 mètres des limites séparatives, - Les constructions enterrées à usage de stationnement pourront s’implanter en limites séparatives, à la condition que ces constructions ne dépassent pas la hauteur de 3 mètres mesurée à partir du terrain naturel. - Lorsque sur le terrain voisin existe un bâtiment en bon état, situé sur la limite séparative, la nouvelle construction devra s’implanter sur la limite séparative. L’implantation en limite séparative est également admise si deux constructions nouvelles s’édifient simultanément sur les limites séparatives.

 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière Dans le secteur UCa, en aval du boulevard Guynemer, les constructions situées au-dessus du niveau de la voirie doivent s’implanter à une distance au moins égale à 6 m les unes des autres.

 Implantation des constructions par rapport à l’axe des cours d’eau, vallons, ravins, talwegs : Toute construction ou installation nouvelle y compris les piscines doit se tenir à une distance minimum de 10 mètres de l’axe des cours d’eau, des vallons, des ravins, talwegs.

 Emprise au sol des constructions L’emprise au sol des constructions, annexes comprises, ne pourra excéder 50 % de l’unité foncière.

Dans le secteur repéré au document graphique bénéficiant de majoration de volume constructible conformément à l’article L 151-28 du code de l’urbanisme, l’emprise au sol maximal des constructions peut être majorée de 50% maximum, de l’emprise au sol définie ci-dessus. Toutefois, le projet appliquant cette majoration se doit de respecter les autres dispositions règlementaires de la présente zone dont l’article UC6 qui prime sur la majoration.

 Hauteur des constructions

Dispositions générales : Elle figurent à l’article 14 des dispositions générales du règlement.

Dispositions particulières : En zone UC, la hauteur frontale des constructions ne pourra excéder 12 mètres. En zone UCa, la hauteur frontale ne pourra excéder 20 mètres.

Toutefois pour la zone UC et UCa :

1- le long du boulevard Guynemer : Sur les terrains situés en aval du Boulevard , le linéaire bâti autorisé à l’article UC2 ne pourra excéder 9 m de hauteur au faitage, calculé à partir du niveau de la chaussée.

2- En aval de la moyenne corniche (RD 6007) :

REGLEMENT DU PLAN LOCAL D’URBANISME

53

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REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Le point le plus haut de toute construction ne peut dépasser le plan incliné d’une pente de 10 % par rapport à l’horizontale, défini par la limite d’emprise de la RD 6007, au niveau du sol en direction de la mer.

Niveau de la Moyenne Corniche RD 6007

Horizontale depuis la RD 6007 Terrain naturel Plan incliné à 10%

La hauteur totale des clôtures, mur bahut compris, ne devra pas excéder 1,80 mètre. Le mur bahut ne peut avoir plus de 0,60 mètre de hauteur à partir du sol existant.

Dans les secteurs repérés au document graphique bénéficiant de majoration de volume constructible conformément à l’article L 151-28 du code de l’urbanisme, la hauteur des constructions peut être majorée de 50% maximum, des hauteurs fixées ci-dessus pour chacun des secteurs de la zone UC. Toutefois, cette majoration ne prime pas sur l’application de la règle de servitude de vue depuis la Moyenne Corniche (RD 6007).

Les dispositions générales de l'article 21 du présent règlement s'appliquent en complément aux règles spécifiques établies dans le présent article et prévalent sur celles-ci en cas de contradiction.

Conditions générales Les constructions, ainsi que les clôtures et les murs de soutènement, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Matériaux : - Sont interdits : les imitations de matériaux (fausse pierre, fausse brique,...) et l'emploi nu de

matériaux destinés à être recouverts d'un enduit ou d'un parement, à moins que leur mise en œuvre soit spécialement étudiée pour en tirer un effet valorisant pour la composition architectural. - Sont admis : les autres matériaux.

Couleurs : Les enduits, et les matériaux apparents doivent être d'une manière générale de couleur claire. Cependant, la polychromie peut être autorisée, après étude de coloration, et avec l'accord des services compétents.

REGLEMENT DU PLAN LOCAL D’URBANISME

54

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REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Les toitures doivent être de coloration voisine de la coloration générale des toitures de la ville.

Façades et murs extérieurs : Les façades latérales, arrières et annexes, les murs extérieurs séparatifs ou aveugles apparent, ou laissés apparents après recul ou retrait d'une construction, après rupture dans la continuité ou encore après édification d'une construction plus basse, doivent être traités avec le même soin que les façades principales, et en harmonie avec elles. Ainsi, les murs pignons aveugles visibles de tout espace public, doivent être traités en murs décoratifs de manière à en atténuer l'indigence d'aspect.

Toitures : - Dans tous les cas, les toitures doivent s'harmoniser avec la construction elle-même et le

décor des toits dans la ville. - Toitures traditionnelle : la pente ne peut excéder 30%. - Sont interdits les chiens assis. - Les toitures terrasses sont admises. - Les pylônes, paratonnerre, antennes individuelles ou collectives (seules ces dernières sont

admises pour les immeubles collectifs) doivent être disposés de façon à être le moins visible possible depuis les espaces publics. - Les édicules techniques (ascenseurs, cages d’escaliers, chaufferies, climatisations et tous autres locaux techniques) doivent, si cela est possible, être intégrés aux volumes bâtis. - A défaut, ils ne peuvent être admis que s’ils bénéficient d’un traitement de qualité destiné à en limiter l’impact visuel. Le regroupement et l’intégration des accessoires à caractère technique (extracteurs, gaines, édicules ascenseur, caissons de climatisation, gardecorps…) doivent être recherchés de façon à en limiter l’impact visuel.

Gaines et conduits : Les gaines et conduits exhaussés doivent être réalisés de façon à s'intégrer visuellement aux formes, matériaux, revêtements des murs extérieurs leur servant de support. Tout projet entrant dans ce cadre doit comporter l'étude précise de leur implantation et une présentation du traitement envisagé.

Sols extérieurs : - Voies automobiles privées : elles doivent être traitées avec autant de soin que les voies publiques de

la zone.

- Voies cyclables et voies piétonnes : elles doivent être traitées de manière à pouvoir être distinguées nettement des autres voies.

- Talus : ils doivent être traités en talus stabilisés engazonnés et plantés.

Clôtures Les clôtures seront en barreaudage ou bien constituées de haies végétales. Les cannisses et plastiques sont interdits.

Murs de soutènement : Ils devront être traités avec le même soin et en harmonie avec l'architecture des bâtiments voisins. Ils doivent être agrémentés de plantations grimpantes afin de les intégrer dans le paysage environnant.

Eclairage : La disposition et l'intensité des appareils d'éclairage des unités foncières et des voies privées ne doivent pas être susceptibles de constituer une gêne visuelle depuis les espaces publics ou privés voisins.

Les panneaux solaires : Ils sont autorisés sur l'ensemble de la zone UC à condition d'être intégrés à l'architecture des constructions. Antennes et coupoles :

REGLEMENT DU PLAN LOCAL D’URBANISME

55

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REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Les antennes et coupoles émettrices ou réceptrices (radios, télévisions, radiotéléphones) doivent être implantées en partie supérieure des bâtiments et en retrait des façades. Elles ne doivent pas, dans la mesure du possible être visibles depuis l’espace public.

Les dispositions générales de l'article 21 du présent règlement s'appliquent en complément aux règles spécifiques établies dans le présent article et prévalent sur celles-ci en cas de contradiction.

Dispositions générales :

Les espaces laissés libre de toute construction à l’exclusion des surfaces affectées aux accès, desserte, stationnement et les cours de récréation, doivent être aménagés en espaces verts, et comporter au moins un arbre pour 50 m² de terrain.

20 % minimum de la surface de l’unité foncière devront être maintenus en pleine terre.

Des plantations d’essences méditerranéennes doivent être privilégiées. CF. annexe 13 espèces allergènes.

Toute essence de caroubier (Ceratonia siliqua L) devra être conservée en l’état et ne pourra donc être transplantée ou abattue.

Pour tout programme de construction à destination d’habitation comportant au moins 20 logements, il devra être aménagé une aire de jeux ou un espace vert commun de 3 m² par logement.

Les aires de stationnement non couvertes, à l’exception de celles réalisées sur dalle, doivent être plantées à raison de 1 arbre de haute tige pour 4 emplacements de stationnement.

Tout éclairage lié à une infrastructure de déplacements de mobilité active (cheminements piétons, pistes cyclables, …) devra être conçu de manière à diriger les faisceaux lumineux uniquement vers le sol.

Elément du patrimoine paysager : Les éléments de paysage à protéger au titre de l’article L 123-1-5 III 2° du Code de l’urbanisme et identifiés sur le plan de zonage par une trame particulière « jardins à protéger », doivent être maintenus dans leur ensemble. Ce qui implique que ces jardins devront conserver leur caractère végétal s’il existe et donc être plantés soit conserver leur caractère de cour ou patio s’ils ne sont pas végétalisés.

Il pourra être admis une terrasse couverte mais non fermée, à condition que son emprise ne dépasse pas 20 % de la surface du jardin.

Prescriptions relatives aux éléments de paysage, en application des articles L.151-19 et L 151-23 du Code de l’urbanisme : Pour l’ensemble des éléments repérés sur le document graphique, il sera fait application des dispositions définies à l’article 21 des dispositions générales du présent règlement.

Prescriptions environnementales : Dans les espaces identifiés en « réservoir de biodiversité » dans l’orientation d’aménagement et de programmation, soit les milieux forestiers et milieux ouverts, tous les projets d’aménagement et de construction devront conserver voire améliorer la qualité paysagère du site existant.

Pour les projets soumis à évaluation environnementale, ceux-ci devront contenir les mesures appropriées

REGLEMENT DU PLAN LOCAL D’URBANISME

56

COMMUNE DE BEAUSOLEIL

REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

et suffisantes pour assurer le respect du principe de prévention, soit d’une part des mesures destinées à éviter, réduire et, lorsque c’est possible, compenser les effets négatifs notable du projet de construction ou d’aménagement sur l’environnement ou la santé humaine ainsi que d’autre part des mesures de suivi, tant des effets du projet sur l’environnement que des mesures destinées à éviter, réduire et lorsque c’est possible compenser ces effets. Ces mesures de suivi devront notamment porter sur la conduite du chantier.

Les obligations en matière de réalisation d’aires de stationnement sont définies par l’article 16 des dispositions générales du présent règlement.

Pour les véhicules motorisés hors deux roues :

Destinations Habitation

Normes de stationnement

 1 place de stationnement par logement dont la surface de plancher est inférieure ou égale à 60m² et 2 places de stationnement par logement dont la surface de plancher est supérieure à 60m².

 1 place de stationnement par logement locatif financé par un prêt aidé de l’Etat.

Commerce et activités de service

Equipements d’intérêt collectif et

services publics

Autres activités des secteurs

secondaire et tertiaire

Artisanat et commerce de détail :  1 place de stationnement par tranche de 60 m² de surface de vente

Restauration :  1 place de stationnement par tranche de 20 m² de surface de plancher de salle de

restaurant Hébergement hôtelier et touristique :  1 place de stationnement pour 2 chambres  1 place de stationnement pour le personnel toutes les 15 chambres Le nombre de place de stationnement doit être étudié au cas par cas en tenant compte :

- Des besoins créés par l’équipement - De sa fréquentation - Des possibilités de stationnement existantes à proximité - De la desserte en transport en commun.

Bureau :  1 place de stationnement par tranche de 60 m² de surface de plancher

Pour les véhicules deux roues :

Destinations

Normes de stationnement

Habitation

 1 place par logement.

Commerce, artisanat et activités  1 place pour 100 m² de surface de plancher créée.

de service

Equipements d’intérêt collectif et

 Pour les constructions d’une surface de plancher supérieure à 400 m² : 1 place par tranche de 100 m² de surface de plancher créée.

services publics

REGLEMENT DU PLAN LOCAL D’URBANISME

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COMMUNE DE BEAUSOLEIL

REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Destinations

Normes de stationnement

Autres activités des secteurs

secondaire et tertiaire

Bureau :  Pour les constructions d’une surface de plancher supérieure à 400 m² : 1 place par

tranche de 100 m² de surface de plancher créée.

Les infrastructures de stationnement des vélos doivent se conformer aux articles L.113-18 à L.113-20 du code de la construction et de l’habitation.

Pour tous les véhicules hybrides et électriques :

Les infrastructures de stationnement des vélos doivent se conformer aux articles L.113-11 à L.113-17 du code de la construction et de l’habitation.

SECTION III – EQUIPEMENTS ET RESEAUX

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une ou plusieurs voie(s) publique(s) ou privée(s) ouverte(s) à la circulation, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins.

Les caractéristiques et configuration de ces voies doivent : - Répondre aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir, - Satisfaire les exigences de la sécurité, de défense contre l’incendie, de ramassage des ordures ménagères et de la protection civile au regard de la nature du trafic et de son intensité.

Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers, et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité.

Les dispositions règlementaires se rapportant aux réseaux figurent dans les dispositions générales du présent règlement à l’article 17.

REGLEMENT DU PLAN LOCAL D’URBANISME

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COMMUNE DE BEAUSOLEIL

REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Destinations Exploitation agricole et

forestière

Habitation

Sous-destinations

Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce et activités de

service

Commerce de gros Activités de services avec accueil d’une clientèle Hôtels

Autres hébergements touristiques

Equipements d’intérêt

collectif et services publics

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Equipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Industrie

Autres activités des secteurs secondaire et tertiaire

Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Cuisine dédiée à la vente en ligne

Autorisation x

x x

Interdiction x x

x x x x x x

x

x x x x x

x x x x x

REGLEMENT DU PLAN LOCAL D’URBANISME

59

COMMUNE DE BEAUSOLEIL

REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Dans les secteurs soumis à un risque naturel quel qu’il soit, au titre de l’article R111-2 du code de l’urbanisme, tout projet d’aménagement ou de construction doit respecter les prescriptions définies par les Plans de Préventions des Risques Naturels, études d’aléas liées au risque, les Portés à Connaissance et toute nouvelle connaissance des risques, mentionnés à l’article 4 des dispositions générales du règlement et annexés au dossier de PLU

Conformément aux articles L.151-6 et L.151-7 du Code de l’urbanisme, les occupations et utilisations du sol doivent être compatibles avec les principes d’aménagement détaillés dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation (pièce n°6 du présent dossier de PLU).

Sont interdites : - Les constructions et activités, qui par leur destination, leur nature, leur importance ou leur aspect sont incompatibles avec la vocation de la zone, sont interdites. - Les maisons sur pilotis. - Toute construction située dans les espaces de paysage rendus inconstructibles au titre de l'article L.151.19 et repérés sur le plan de zonage.

Sont autorisés sous condition : - Sauf mention contraire, les canalisations (conduites enterrées et installations annexes) de

transport de gaz ou assimilé y compris les ouvrages techniques nécessaires à leur fonctionnement et leur bornage, ainsi que les affouillements et exhaussements inhérents à leur construction et aux interventions ultérieures relatives au maintien de la sécurité. - Sauf mention contraire, les ouvrages du réseau de transport public d’électricité.

 Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration, sous réserve : - qu’elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone, - que soient mises en œuvre toutes les dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et permettre d’éviter des pollutions, des nuisances ou des dangers éventuels non maîtrisables après épuration ou traitement adapté.

 Les affouillements et exhaussements du sol, à condition : - qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux, - ne portent pas atteinte au caractère du site, - qu’ils soient strictement nécessaires à l’assise et aux accès des occupations ou utilisations du sol autorisées dans la zone, - lors de la mise en œuvre des constructions et leur terrasses, de leurs annexes, des piscines, des accès privatifs, qu’ils soient situés en amont ou en aval des voies ou des terrains mitoyens et dès lors qu’il y a mouvement de terres, ces dernières devront être soutenues par tout moyen technique selon la réglementation en vigueur.

Non règlementé.

SECTION II – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE,

ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

La volumétrie du bâti doit être maîtrisée afin d’éviter des volumes disproportionnés par rapport à leur

REGLEMENT DU PLAN LOCAL D’URBANISME

60

COMMUNE DE BEAUSOLEIL

REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

environnement immédiat.

 Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques - Les constructions doivent s'implanter à une distance de l'alignement existant ou projeté au moins égale à 5 mètres. Toutefois, l’implantation des garages, dans le cadre de terrain ayant une pente supérieure ou égale à 20 % dans la bande des 5 mètres de large à compter de l’alignement, sera autorisée en limite de l’alignement existant ou projeté.

Le long de la Moyenne corniche (RD 6007) : - les constructions devront s'implanter à une distance de l’alignement au moins égale à 2,50 m.

 Implantation des constructions par rapport à l’axe des cours d’eau, vallons, ravins, talwegs :

Toute construction ou installation nouvelle y compris les piscines doit se tenir à une distance minimum de 10 mètres de l’axe des cours d’eau, des vallons, des ravins, talwegs.

 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives - Les bâtiments comprenant la construction principale et ses annexes doivent s’implanter à une distance des limites séparatives au moins égale à 5 mètres.

 Emprise au sol des constructions L’emprise au sol des constructions ne devra pas excéder 12% de la superficie de terrain.

 Hauteur des constructions

1. Dispositions générales Elles figurent à l’article 14 des dispositions générales

1. Dispositions particulières - La hauteur absolue de la construction principale est fixée à 7 mètres. - La hauteur frontale de la construction principale est fixée à 8,50 mètres.

- La hauteur des constructions annexes ne devra pas dépasser une hauteur de 2,50 mètres à l’égout du toit et 3 m au faîtage.

- La hauteur totale des clôtures, mur bahut compris, ne devra pas excéder 1,80 mètres. Le mur bahut ne peut avoir plus de 0,60 mètre de hauteur à partir du sol existant.

En aval de la moyenne corniche (RD 6007) : Le point le plus haut de toute construction ne peut dépasser le plan incliné d’une pente de 10 % par rapport à l’horizontale, défini par la limite d’emprise de la RD 6007, au niveau du sol en direction de la mer.

REGLEMENT DU PLAN LOCAL D’URBANISME

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REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Les dispositions générales de l'article 21 du présent règlement s'appliquent en complément aux règles spécifiques établies dans le présent article et prévalent sur celles-ci en cas de contradiction.

Les constructions, ainsi que les clôtures et les murs de soutènement, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Dans les espaces identifiés en « réservoir de biodiversité » dans l’orientation d’aménagement et de programmation, soit les milieux forestiers et milieux ouverts, tous les projets d’aménagement et de construction devront conserver voire améliorer la qualité paysagère du site existant.

Les constructions doivent présenter la plus grande simplicité de volume. Les constructions annexes doivent être réalisées dans les mêmes matériaux.

Les couvertures seront réalisées de préférence en matériaux traditionnels, c'est à dire en tuiles rondes de type canal de couleur terre cuite (rouge ou rouge orangé). Toutefois, les toitures terrasses sont acceptables lorsqu'elles sont justifiées par l'architecture de la construction proposée.

Les enduits dits rustiques, grossiers ou tyroliens sont formellement prohibés ainsi que les revêtements de bois, de faïence ou de pierres plaquées.

Les décors de façade, en particulier toute modénature existante (encadrement de baies, fronton, moulurations...) seront précieusement conservés et restaurés.

Aucune canalisation (eau, vidange...) ne devra être visible en façade. De même, les climatiseurs ne devront en aucun cas être installés en saillie sur l'extérieur de la façade, ni même posés sur les balcons.

Murs de soutènement et de clôture : suivant la qualité de la maçonnerie qui les constitue, ils seront en pierres apparentes ou enduits. Les murs cyclopéens sont interdits. Les câbles EDF, PTT, TV devront être posés en souterrain.

Les branchements seront encastrés sous gaines dans la maçonnerie. Les citernes de fuel et de gaz doivent être enfouies ou dissimulées.

REGLEMENT DU PLAN LOCAL D’URBANISME

62

COMMUNE DE BEAUSOLEIL

REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Les panneaux solaires sont autorisés sur l'ensemble de la zone UD à condition d'être intégrés à l'architecture des constructions. Les antennes et coupoles émettrices ou réceptrices (radios, télévisions, radiotéléphones) doivent être implantées en partie supérieure des bâtiments et en retrait des façades. Elles ne doivent pas, dans la mesure du possible être visibles depuis l’espace public.

Les dispositions générales de l'article 21 du présent règlement s'appliquent en complément aux règles spécifiques établies dans le présent article et prévalent sur celles-ci en cas de contradiction.

Dispositions générales : - Les constructions, voies d'accès et toutes utilisations du sol admises dans chaque zone devront être implantées de manière à préserver les arbres existants. - Il sera privilégié les espaces verts d’un seul tenant et en contiguïté avec les espaces libres des terrains voisins. - Des plantations d’essences locales doivent être privilégiées. CF. annexe 13 espèces allergènes. - Toute essence de caroubier (Ceratonia siliqua L) devra être conservée en l’état et ne pourra donc être transplantée ou abattue. - Les aires de stationnement extérieures doivent contribuer à la qualité paysagère des espaces et être plantées au minimum d’un arbre ou d’une plantation arbustive pour 4 places de stationnement. - Tout éclairage lié à une infrastructure de déplacements de mobilité active (cheminements piétons, pistes cyclables, …) devra être conçu de manière à diriger les faisceaux lumineux uniquement vers le sol.

Prescriptions relatives aux éléments de paysage, en application des articles L.151-19 et L 151-23 du Code de l’urbanisme :

- Pour l’ensemble des éléments repérés sur le document graphique, il sera fait application des dispositions définies à l’article 21 des dispositions générales du présent règlement.

Dispositions particulières : 70 % minimum de la surface de l’unité foncière devront être maintenus en pleine terre.

Prescriptions environnementales : Dans les espaces identifiés en « réservoir de biodiversité » dans l’orientation d’aménagement et de programmation, soit les milieux forestiers et milieux ouverts, tous les projets d’aménagement et de construction devront conserver voire améliorer la qualité paysagère du site existant.

Pour les projets soumis à évaluation environnementale, ceux-ci devront contenir les mesures appropriées et suffisantes pour assurer le respect du principe de prévention, soit d’une part des mesures destinées à éviter, réduire et, lorsque c’est possible, compenser les effets négatifs notable du projet de construction ou d’aménagement sur l’environnement ou la santé humaine ainsi que d’autre part des mesures de suivi, tant des effets du projet sur l’environnement que des mesures destinées à éviter, réduire et lorsque c’est possible compenser ces effets. Ces mesures de suivi devront notamment porter sur la conduite du chantier.

Les obligations en matière de réalisation d’aires de stationnement sont définies par l’article 16 des dispositions générales du présent règlement.

REGLEMENT DU PLAN LOCAL D’URBANISME

63

COMMUNE DE BEAUSOLEIL

REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Destinations

Normes de stationnement de véhicules motorisés

Habitation

 2 place de stationnement par logement.

Equipements d’intérêt collectif et

services publics

Le nombre de place de stationnement doit être étudié au cas par cas en tenant compte : - Des besoins créés par l’équipement - De sa fréquentation - Des possibilités de stationnement existantes à proximité - De la desserte en transport en commun

Pour les deux roues : 1 place pour 50 m² de surface de plancher.

SECTION III – EQUIPEMENTS ET RESEAUX

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une ou plusieurs voie(s) publique(s) ou privée(s) ouverte(s) à la circulation, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins.

Les caractéristiques et configuration de ces voies doivent : - Répondre aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir, - Satisfaire les exigences de la sécurité, de défense contre l’incendie, de ramassage des ordures ménagères et de la protection civile au regard de la nature du trafic et de son intensité.

Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers, et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité.

Les dispositions règlementaires se rapportant aux réseaux figurent dans les dispositions générales du présent règlement à l’article 17.

REGLEMENT DU PLAN LOCAL D’URBANISME

64

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REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Les occupations et utilisations du sol autorisées ou interdites :

Destinations Exploitation agricole et

forestière

Habitation

Sous-destinations Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Commerce et activités de

service

Restauration

Commerce de gros Activités de services avec accueil d’une clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma

Equipements d’intérêt

collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Autorisation

x (sous condition)

x UEb (sous condition)

x UEs UEb (sous

condition)

x UEb (sous condition)

x UEb, UEa1 (sous

condition)

Interdiction x x

x x UEa, UEa1, UEs

x UEa, UEa1

x x x x x x UEa, UEa1, UEs

REGLEMENT DU PLAN LOCAL D’URBANISME

65

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REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Destinations

Sous-destinations

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Equipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs secondaire et tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

Autorisation x

UEa UEa1 (sous condition)

x UEs

Interdiction

x UEs, UEb

x x UEa, UEa1 et UEb x X UEa, UEa1 et UEs x x x x x

Dans les secteurs soumis à un risque naturel quel qu’il soit, au titre de l’article R111-2 du code de l’urbanisme, tout projet d’aménagement ou de construction doit respecter les prescriptions définies par les Plans de Préventions des Risques Naturels, études d’aléas liées au risque, les Portés à Connaissance et toute nouvelle connaissance des risques, mentionnés à l’article 4 des dispositions générales du règlement et annexés au dossier de PLU

Conformément aux articles L.151-6 et L.151-7 du Code de l’urbanisme, les occupations et utilisations du sol doivent être compatibles avec les principes d’aménagement détaillés dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation (pièce n°6 du présent dossier de PLU).

Conformément à l’article L 151-41 5° du code de l’urbanisme, un périmètre d’attente de projet d’aménagement global est défini sur la zone UB et n’autorise que l’extension mesurée des constructions existantes dans la limite de 20 m² par construction.

Sont interdits : Les constructions et activités, dont les installations classées, qui par leur destination, leur nature, leur importance ou leur aspect sont incompatibles avec la vocation de la zone, sont interdites.

Sont autorisés sous condition : - Sauf mention contraire, les canalisations (conduites enterrées et installations annexes) de

transport de gaz ou assimilé y compris les ouvrages techniques nécessaires à leur fonctionnement et leur bornage, ainsi que les affouillements et exhaussements inhérents à leur construction et aux interventions ultérieures relatives au maintien de la sécurité. - Sauf mention contraire, les ouvrages du réseau de transport public d’électricité.

Les affouillements et exhaussements du sol, à condition : - qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux, - qu’ils ne portent pas atteinte au caractère du site, - qu’ils soient strictement nécessaires à l’assise et aux accès des occupations ou utilisations du sol

REGLEMENT DU PLAN LOCAL D’URBANISME

66

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REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

autorisées dans la zone.

Secteur UEa : - Les constructions à usage d’habitation à condition qu’elles soient liées au fonctionnement de

l’équipement sanitaire. La surface de plancher pour ces logements de fonction est limitée à un total de 600 m².

Secteur UEa1 : - Les équipements d'intérêt collectif et services publics à condition qu’ils correspondent à des

établissements de santé, hospitaliers et à d’autres services similaires et d'action sociale ainsi que les bureaux et locaux techniques qui leur sont directement liés. - Les constructions à usage d’habitation à condition qu’elles soient liées exclusivement au fonctionnement de l’équipement d'intérêt collectif et services publics visé au précédent alinéa. La surface de plancher pour ces logements de fonction est limitée à un total de 600 m².

Secteur UEb :

Conformément à l'article 4 des dispositions générales du présent règlement, à la condition que le risque d’inondation, tel qu’identifié par l’Atlas des Zones Inondables « AZI », soit pris en compte et que, pour le secteur de la Noix, l’étude hydraulique concluant à des risques d’aléa très forts, forts et modérés soit respectée, avec la cartographie de l’aléa inondation figurant en annexe n°12 « Risques autres que SUP », les constructions suivantes sont autorisées sur la zone UEb. : - Logement ; - Artisanat et commerce de détail ; - Restauration ; - Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés ; - Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés.

Pour chacune des typologies d’aléas, les autorisations d’occupation du sol devront se conformer au cahier de recommandations édité par la DDTM Pôle Risques, annexé également en annexe 12.

Secteur UEs : - Les constructions, installations liés et nécessaires au fonctionnement des activités sportives et de loisirs et leurs annexes, tels que les vestiaires, les sanitaires, les salles de soins et de consultation, bureaux, salles de conférence, locaux techniques... - Les bâtiments d'accueil du public et d'accompagnement des activités sportives ou de loisirs. - Les constructions à usage d’habitation à condition qu’elles soient liées au fonctionnement du complexe sportif.

Non règlementé.

SECTION II – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE,

ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent être édifiées à une distance de l’alignement des voies et des emprises publiques au moins égale à 5 mètres.

REGLEMENT DU PLAN LOCAL D’URBANISME

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REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Secteur UEa1 : Non règlementé.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent être implantées à une distance de l’ensemble des limites séparatives de 5 mètres.

Secteur UEa1 : Non règlementé.

Implantation des constructions par rapport à l’axe des cours d’eau, vallons, ravins, talwegs : Toute construction ou installation nouvelle y compris les piscines doit se tenir à une distance minimum de 10 mètres de l’axe des cours d’eau, des vallons, des ravins, talwegs.

Emprise au sol des constructions

Secteur UEa : L’emprise au sol est fixée à 35% de l’unité foncière.

Secteur UEa1 : Non règlementé.

Secteurs UEb et UEs : Non règlementé.

 Hauteur des constructions

1. Dispositions générales Elles figurent à l’article 14 des dispositions générales

2. Dispositions particulières - Secteurs UEa : 12 mètres en hauteur frontale. - Secteur UEa1 : 30 mètres en hauteur frontale.

Servitude de Vue et Exception : Pour optimiser l’aménagement de l’équipement d'intérêt collectif et services publics une exception à la servitude de vue imposée par la RD 6007 est intégrée au PLU. Cette servitude ne s'applique pas à la zone UEa1. - Secteurs UEb : la hauteur des constructions ne pourra excéder de 9 mètres le niveau de la voie existante du boulevard Guynemer. - Secteur UEs : 12 mètres en hauteur frontale.

Les dispositions générales de l'article 21 du présent règlement s'appliquent en complément aux règles spécifiques établies dans le présent article et prévalent sur celles-ci en cas de contradiction.

Secteur UEa : Les constructions, ainsi que les clôtures et les murs de soutènement, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains

REGLEMENT DU PLAN LOCAL D’URBANISME

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REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Les matériaux employés, les enduits, les peintures, les parements doivent être en harmonie avec le caractère architectural des constructions environnantes.

Les constructions doivent présenter la plus grande simplicité de volume. Les constructions annexes doivent être réalisées dans les mêmes matériaux.

Les couvertures seront réalisées de préférence en matériaux traditionnels, c'est à dire en tuiles rondes de type canal de couleur terre cuite (rouge ou rouge orangé). Toutefois, les toitures terrasses sont acceptables lorsqu'elles sont justifiées par l'architecture de la construction proposée.

Les enduits dits rustiques, grossiers ou tyroliens sont formellement prohibés ainsi que les revêtements de bois, de faïence ou de pierres plaquées.

Aucune canalisation (eau, vidange...) ne devra être visible en façade. De même, les climatiseurs ne devront en aucun cas être installés en saillie sur l'extérieur de la façade, ni même posés sur les balcons. Murs de soutènement et de clôture : suivant la qualité de la maçonnerie qui les constitue, ils seront en pierres apparentes ou enduits. Les murs cyclopéens sont interdits.

Les branchements seront encastrés sous gaines dans la maçonnerie. Les citernes de fuel et de gaz doivent être enfouies ou dissimulées. Les panneaux solaires sont autorisés pour les équipements scolaires.

Les antennes et coupoles émettrices ou réceptrices (radios, télévisions, radiotéléphones) doivent être implantées en partie supérieure des bâtiments et en retrait des façades. Elles ne doivent pas, dans la mesure du possible être visibles depuis l’espace public.

Secteur UEa1 : Les constructions, ainsi que les clôtures et les murs de soutènement, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Secteur UEs : Les constructions, ainsi que les clôtures et les murs de soutènement, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Dans les espaces identifiés en « réservoir de biodiversité » dans l’orientation d’aménagement et de programmation, soit les milieux forestiers et milieux ouverts, tous les projets d’aménagement et de construction devront conserver voire améliorer la qualité paysagère du site existant.

Pour les projets soumis à évaluation environnementale, ceux-ci devront contenir les mesures appropriées et suffisantes pour assurer le respect du principe de prévention, soit d’une part des mesures destinées à éviter, réduire et, lorsque c’est possible, compenser les effets négatifs notable du projet de construction ou d’aménagement sur l’environnement ou la santé humaine ainsi que d’autre part des mesures de suivi, tant des effets du projet sur l’environnement que des mesures destinées à éviter, réduire et lorsque c’est possible compenser ces effets. Ces mesures de suivi devront notamment porter sur la conduite du chantier.

Sur l’ensemble de la zone UE : Les panneaux solaires sont autorisés à condition d'être intégrés à l'architecture des constructions.

REGLEMENT DU PLAN LOCAL D’URBANISME

69

COMMUNE DE BEAUSOLEIL

REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Les dispositions générales de l'article 21 du présent règlement s'appliquent en complément aux règles spécifiques établies dans le présent article et prévalent sur celles-ci en cas de contradiction.

Tout éclairage lié à une infrastructure de déplacements de mobilité active (cheminements piétons, pistes cyclables, …) devra être conçu de manière à diriger les faisceaux lumineux uniquement vers le sol.

Toute essence de caroubier (Ceratonia siliqua L) devra être conservée en l’état et ne pourra donc être transplantée ou abattue.

Secteur UEa : Les espaces laissés libres de toute construction à l'exclusion des surfaces affectées aux accès, desserte et stationnement, doivent être aménagés en espaces verts, et comporter au moins un arbre pour 50 m² de terrain. Les aires de stationnement à l'air libre doivent être plantées d'un arbre d'une hauteur minimum de 2 m pour trois aires de stationnement. Les arbres existants ne pourront être abattus qu'à la condition d'avoir été préalablement inventoriés et être ensuite remplacés nombre pour nombre et avec des essences locales CF. annexe 13 espèces allergènes. Tout arbre détérioré ou mort doit être remplacé avec des essences locales. Les constructions, voies d'accès et toutes utilisations du sol admises, devront être implantées de manière à préserver les plantations existantes. 30 % minimum de la surface de l’unité foncière devront être maintenus en pleine terre.

Secteur UEa1 : Non règlementé.

Secteur UEb : 20 % minimum de la surface de l’unité foncière devront être maintenus en pleine terre.

Secteur UEs : Les espaces laissés libres de toute construction à l'exclusion des surfaces affectées aux accès, desserte, stationnement et pour les activités sportives et de loisirs, doivent être aménagés en espaces verts. 20 % minimum de la surface de l’unité foncière devront être maintenus en pleine terre. Les aires de stationnement à l'air libre doivent être plantées d'un arbre pour deux aires de stationnement. Dans les espaces identifiés en « réservoir de biodiversité » dans l’orientation d’aménagement et de programmation (Pièce n°6 du PLU), soit les milieux forestiers et milieux ouverts, le traitement des espaces non bâtis et abords des constructions ne devront pas compromettre la conservation de la qualité paysagère et environnementale du site existant.

Les obligations en matière de réalisation d’aires de stationnement sont définies par l’article 16 des dispositions générales du présent règlement.

Destinations

Normes de stationnement de véhicules motorisés

Habitation et hébergement

 2 place de stationnement par logement.

Equipements d’intérêt collectif et

services publics

Le nombre de place de stationnement doit être étudié au cas par cas en tenant compte : - Des besoins créés par l’équipement - De sa fréquentation - Des possibilités de stationnement existantes à proximité

REGLEMENT DU PLAN LOCAL D’URBANISME

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COMMUNE DE BEAUSOLEIL

REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

- De la desserte en transport en commun

- Pour les équipements à vocation de maison de retraite : le stationnement des véhicules doit correspondre aux besoins liés au fonctionnement et à la fréquentation des constructions et installations, et être assuré en dehors des voies publiques ou privées, sur des emplacements prévus à cet effet,

- Pour les constructions à usage d’équipements collectifs à vocation de loisirs, le stationnement des véhicules doit correspondre aux besoins liés au fonctionnement et à la fréquentation des constructions et installations, et être assuré en dehors des voies publiques ou privées, sur des emplacements prévus à cet effet.

Destinations

Normes de stationnement de véhicules deux roues

Habitation

Equipements d’intérêt collectif et

services publics

 1 place par logement.  1 place pour 15 personnes accueillies pour les équipements de sports et loisirs  1 place pour 5 personnes accueilles pour les équipements scolaires  Les parkings publics ou privés devront accueillir des emplacements deux roues

conformément à la législation.

Les infrastructures de stationnement des vélos doivent se conformer aux articles L.113-18 à L.113-20 du code de la construction et de l’habitation.

Pour tous les véhicules hybrides et électriques : Les infrastructures de stationnement des vélos doivent se conformer aux articles L.113-11 à L.113-17 du code de la construction et de l’habitation.

SECTION III – EQUIPEMENTS ET RESEAUX

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une ou plusieurs voie(s) publique(s) ou privée(s) ouverte(s) à la circulation, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins. Les caractéristiques et configuration de ces voies doivent :

- Répondre aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir, - Satisfaire les exigences de la sécurité, de défense contre l’incendie, de ramassage des ordures

ménagères et de la protection civile au regard de la nature du trafic et de son intensité. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers, et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité.

Les dispositions règlementaires se rapportant aux réseaux figurent dans les dispositions générales du présent règlement à l’article 17.

REGLEMENT DU PLAN LOCAL D’URBANISME

71

COMMUNE DE BEAUSOLEIL

REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Les occupations et utilisations du sol autorisées ou interdites :

Destinations

Sous-destinations

Exploitation agricole et forestière

Habitation

Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce et activités de

service

Commerce de gros Activités de services avec accueil d’une clientèle Hôtels

Autres hébergements touristiques

Equipements d’intérêt

collectif et services publics

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles

Equipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Industrie

Autres activités des secteurs secondaire et tertiaire

Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Cuisine dédiée à la vente en ligne

Autorisation x

x x

Interdiction x x

x x x x x x x x x x

x x x

x x x x x

REGLEMENT DU PLAN LOCAL D’URBANISME

72

COMMUNE DE BEAUSOLEIL

REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Dans les secteurs soumis à un risque naturel quel qu’il soit, au titre de l’article R111-2 du code de l’urbanisme, tout projet d’aménagement ou de construction doit respecter les prescriptions définies par les Plans de Préventions des Risques Naturels, études d’aléas liées au risque, les Portés à Connaissance et toute nouvelle connaissance des risques, mentionnés à l’article 4 des dispositions générales du règlement et annexés au dossier de PLU

Sont interdites : Les constructions et activités, qui par leur destination, leur nature, leur importance ou leur aspect sont incompatibles avec la vocation de la zone, sont interdites.

Sont autorisés sous condition : - Sauf mention contraire, les canalisations (conduites enterrées et installations annexes) de

transport de gaz ou assimilé y compris les ouvrages techniques nécessaires à leur fonctionnement et leur bornage, ainsi que les affouillements et exhaussements inhérents à leur construction et aux interventions ultérieures relatives au maintien de la sécurité. - Sauf mention contraire, les ouvrages du réseau de transport public d’électricité.

 Les constructions autorisées à l’article UG1 à condition de s’implanter à l’intérieur de la zone d’implantation obligatoire des constructions figurant sur le plan de zonage.

 Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration, sous réserve : - du respect de la règlementation applicable, notamment en termes de pollutions, nuisances et dangers éventuels.

 Les affouillements et exhaussements du sol, à condition : - qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux, - ne portent pas atteinte au caractère du site, - qu’ils soient strictement nécessaires à l’assise et aux accès des occupations ou utilisations du sol autorisées dans la zone.

 Les aménagements légers permettant l’entretien et la valorisation des terrains.

Périmètre de mixité sociale au titre du L.151-15 du Code de l’urbanisme : Dans les secteurs repérés au document graphique, il est imposé un pourcentage minimum de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’Etat. Les programmes respecteront les dispositions définies à l’article 18 des dispositions générales.

SECTION II – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE,

ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent s’implanter dans la zone d'implantation obligatoire des constructions figurant sur le plan de zonage. Hors de cette zone d’implantation, les bâtiments doivent s’implanter à une distance au moins égale à 2,50 mètres de l’alignement existant ou futur.

REGLEMENT DU PLAN LOCAL D’URBANISME

73

COMMUNE DE BEAUSOLEIL

REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent s’implanter dans la zone d'implantation obligatoire des constructions figurant sur le plan de zonage. Hors de cette zone d’implantation, les bâtiments doivent s’implanter à une distance des limites séparatives au moins égale à 2,50 mètres.

 Emprise au sol des constructions Les constructions admises dans la zone doivent être réalisées dans la zone d’implantation définie sur le plan de zonage.

 Hauteur des constructions

1. Dispositions générales Elles figurent à l’article 14 des dispositions générales

2. Dispositions particulières La hauteur absolue des constructions existant en partie supérieure de la zone et dédiée à la résidence sociale, ne pourra excéder 12,60 mètres.

Dans la zone d'implantation des constructions figurant sur le plan de zonage, la hauteur absolue des constructions ne pourra excéder 30 mètres.

Les dispositions générales de l'article 21 du présent règlement s'appliquent en complément aux règles spécifiques établies dans le présent article et prévalent sur celles-ci en cas de contradiction.

Les constructions, ainsi que les clôtures et les murs de soutènement, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Sont interdits : les imitations de matériaux (fausse pierre, fausse brique, etc.) et l’emploi nu de matériaux destinés à être recouverts d’un enduit ou d’un parement, à moins que leur mise en œuvre soit spécialement étudiée pour en tirer un effet valorisant pour la composition architectural.

Les enduits, et les matériaux apparents doivent être d’une manière générale de couleur claire. Cependant, la polychromie peut être autorisée, après étude de coloration, et avec l’accord des services compétents. Les toitures doivent être de coloration voisine de la coloration générale des toitures de la ville.

Les façades latérales, arrières et annexes, les murs extérieurs séparatifs ou aveugles apparent, ou laissés apparents après recul ou retrait d’une construction, après rupture dans la continuité ou encore après édification d’une construction plus basse, doivent être traités avec le même soin que les façades principales, et en harmonie avec elles. Ainsi, les murs pignons aveugles visibles de tout espace public, doivent être traités en murs décoratifs de manière à en atténuer l’indigence d’aspect.

Dans tous les cas, les toitures doivent s’harmoniser avec la construction elle-même et le décor des toits dans la ville. Dans le cas de toitures traditionnelles, la pente ne peut excéder 30%. Les toitures terrasses sont admises.

REGLEMENT DU PLAN LOCAL D’URBANISME

74

COMMUNE DE BEAUSOLEIL

REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

L’implantation des pylônes, paratonnerre, antennes individuelles ou collectives (seules ces dernières sont admises pour les immeubles collectifs) doivent être disposées de façon à être le moins visible possible depuis les espaces publics. Les édicules techniques (ascenseurs, cages d’escaliers, chaufferies, climatisations et tous autres locaux techniques) doivent, si cela est possible, être intégrés aux volumes bâtis. A défaut, ils ne peuvent être admis que s’ils bénéficient d’un traitement de qualité destiné à en limiter l’impact visuel. Le regroupement et l’intégration des accessoires à caractère technique (extracteurs, gaines, édicules ascenseur, caissons de climatisation, garde-corps…) doivent être recherchés de façon à en limiter l’impact visuel.

Les gaines et conduits exhaussés doivent être réalisés de façon à s’intégrer visuellement aux formes, matériaux, revêtements des murs extérieurs leur servant de support. Tout projet entrant dans ce cadre doit comporter l’étude précise de leur implantation et une présentation du traitement envisagé. Les clôtures seront en barreaudage ou bien constituées de haies végétales. Les cannisses et plastiques sont interdits.

La disposition et l’intensité des appareils d’éclairage des unités foncières et des voies privées ne doivent pas être susceptibles de constituer un gène visuel depuis les espaces publics ou privés voisins.

Les panneaux solaires sont à condition d'être intégrés à l'architecture des constructions.

Les dispositions générales de l'article 21 du présent règlement s'appliquent en complément aux règles spécifiques établies dans le présent article et prévalent sur celles-ci en cas de contradiction.

Dispositions générales : - Les constructions, voies d'accès et toutes utilisations du sol admises dans chaque zone devront être

implantées de manière à préserver les arbres existants. - Les espaces laissés libres de toute construction à l’exclusion des surfaces affectées aux accès,

desserte et stationnement, doivent être aménagés en espaces verts, et comporter au moins un arbre pour 50 m2 de terrain. - Des plantations d’essences locales doivent être privilégiées ; CF. annexe 13 espèces allergènes. - Les aires de stationnement non couvertes, à l'exception de celles réalisées sur dalle, doivent être plantées à raison de un arbre de haute tige pour quatre emplacements de stationnement. - Hors la zone d'implantation obligatoire des constructions figurant sur le plan de zonage, un minimum de 20% de la superficie de l’unité foncière sera maintenu en pleine terre. - Tout éclairage lié à une infrastructure de déplacements de mobilité active (cheminements piétons, pistes cyclables, …) devra être conçu de manière à diriger les faisceaux lumineux uniquement vers le sol.

Les obligations en matière de réalisation d’aires de stationnement sont définies par l’article 16 des dispositions générales du présent règlement.

Destinations

Habitation et hébergement

Normes de stationnement de véhicules motorisés

Pour la résidences sociale :  Minimum, 1 place de stationnement pour trois logements.

REGLEMENT DU PLAN LOCAL D’URBANISME

75

COMMUNE DE BEAUSOLEIL

REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Destinations

Normes de stationnement de véhicules motorisés

Pour les logements réalisés dans la zone d'implantation obligatoire des constructions figurant sur le plan de zonage :  1 place par 60 m² de surface de plancher avec un minimum de 1 place par logement.

Equipements d’intérêt collectif et

services publics

Pour les logements financés avec un prêt aidé de l'Etat lors de la construction :  Minimum, 1 place de stationnement par logement. Le nombre de place de stationnement doit être étudié au cas par cas en tenant compte :

- Des besoins créés par l’équipement - De sa fréquentation - Des possibilités de stationnement existantes à proximité - De la desserte en transport en commun

Destinations

Normes de stationnement de véhicules deux roues

Habitation

Equipements d’intérêt collectif et

services publics

 1 place par logement.  1 place pour 10 personnes accueillies pour les équipements de sports et loisirs  1 place pour 5 personnes accueilles pour les équipements scolaires  Les parkings publics ou privés devront accueillir des emplacements deux roues

conformément à la législation.

Les infrastructures de stationnement des vélos doivent se conformer aux articles L.113-18 à L.113-20 du code de la construction et de l’habitation.

Pour tous les véhicules hybrides et électriques :

Les infrastructures de stationnement des vélos doivent se conformer aux articles L.113-11 à L.113-17 du code de la construction et de l’habitation.

SECTION III – EQUIPEMENTS ET RESEAUX

Dispositions communes Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une ou plusieurs voie(s) publique(s) ou privée(s) ouverte(s) à la circulation, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins. Les caractéristiques et configuration de ces voies doivent : - Répondre aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir, - Satisfaire les exigences de la sécurité, de défense contre l’incendie, de ramassage des ordures ménagères et de la protection civile au regard de la nature du trafic et de son intensité.

Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers, et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité.

Les dispositions règlementaires se rapportant aux réseaux figurent dans les dispositions générales du présent règlement à l’article 17.

REGLEMENT DU PLAN LOCAL D’URBANISME

76

COMMUNE DE BEAUSOLEIL

REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Les occupations et utilisations du sol autorisées ou interdites :

Destinations

Sous-destinations

Exploitation agricole et forestière

Habitation

Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce et activités de

service

Commerce de gros Activités de services avec accueil d’une clientèle Hôtels

Autres hébergements touristiques

Equipements d’intérêt

collectif et services publics

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles

Equipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs secondaire et tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau

Autorisation

x x x x x x x

x

X

Interdiction x x x

x

x x

x x x x x x

REGLEMENT DU PLAN LOCAL D’URBANISME

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COMMUNE DE BEAUSOLEIL

REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Destinations

Sous-destinations Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

Autorisation

Interdiction x x

Dans les secteurs soumis à un risque naturel quel qu’il soit, au titre de l’article R111-2 du code de l’urbanisme, tout projet d’aménagement ou de construction doit respecter les prescriptions définies par les Plans de Préventions des Risques Naturels, études d’aléas liées au risque, les Portés à Connaissance et toute nouvelle connaissance des risques, mentionnés à l’article 4 des dispositions générales du règlement et annexés au dossier de PLU

Sont interdites : Les constructions et activités, qui par leur destination, leur nature, leur importance ou leur aspect sont incompatibles avec la vocation de la zone, sont interdites. Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration, sous réserve :

- du respect de la règlementation applicable, notamment en termes de pollutions, nuisances et dangers éventuels.

Sont autorisés : - Sauf mention contraire, les canalisations (conduites enterrées et installations annexes) de

transport de gaz ou assimilé y compris les ouvrages techniques nécessaires à leur fonctionnement et leur bornage, ainsi que les affouillements et exhaussements inhérents à leur construction et aux interventions ultérieures relatives au maintien de la sécurité.

Secteur UMa : L’aménagement et l’extension limitée des constructions existantes dans la limite de 20 m² de surface de plancher.

Secteur UMb : Les démolitions sont soumises au permis de démolir.

Les constructions devront s’implanter dans l’emprise des polygones figurant sur le plan de zonage et respecter la hauteur maximale définie. Sont autorisés :

- Les constructions à usage d’habitation, - Les constructions à usage de commerces, d’artisanat, - Les constructions à usage de bureaux et de services, - Les hébergements hôteliers ou d’hébergement touristique, - Les aires de jeux et de sports y compris les piscines, - Les équipements collectifs d’intérêt public.

Les constructions à usage de stationnement en sous terrain sont autorisées sur la totalité de l’emprise du secteur UMb sans obligation de s’implanter dans les polygones figurants sur le plan de zonage. Hors de l’emprise des polygones, la dalle supérieure des constructions à usage de stationnement en sous terrain devra être aménagée en espaces public d’agrément (place, jardin, terrasses de cafés/restaurants,…).

Devront se conformer au plan de zonage : - Les accès parking en sous terrain, - Les cheminements piétons et/ou escaliers, escalators, - Les accès pompiers.

REGLEMENT DU PLAN LOCAL D’URBANISME

78

COMMUNE DE BEAUSOLEIL

REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Dans tous les secteurs : Sont autorisés:

 Les affouillements et exhaussements du sol, à condition : - qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux, - ne portent pas atteinte au caractère du site, - qu’ils soient strictement nécessaires à l’assise et aux accès des occupations ou utilisations du sol autorisées dans la zone.

Diversité fonctionnelle : Les constructions à usage de commerce et de services devront représenter environ 50% de la surface de plancher des rez-de-chaussée des bâtiments ouvrant sur la place publique centrale, sur le boulevard Princesse Charlotte, l’avenue Camille Blanc et le square Kraemer. (cf. plan de zonage)

 Périmètre de mixité sociale au titre du L.151-15 du Code de l’urbanisme : Dans les secteurs repérés au document graphique, il est imposé un pourcentage minimum de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’Etat. Les programmes respecteront les dispositions définies à l’article 18 des dispositions générales.

SECTION II – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE,

ENVIRONNEMENTALE

ET PAYSAGERE

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les implantations des bâtiments par rapport aux voies doivent, s'inscrire dans les polygones d'emprise définis au plan de masse. - Pour les façades donnant sur une limite séparative non soumise à l'alignement, une tolérance par rapport aux cotes d’implantation d’environ 1 mètre pourra être admise pour des raisons de parti ou d’ordonnancement architectural. - Les locaux en rez-de-chaussée ouvrant sur la place publique pourront être traités en retrait du nu de la façade afin de ménager un espace « de type piéton sous arcades ».

 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les implantations des bâtiments par rapport aux limites séparatives doivent s'inscrire dans les polygones d'emprise définis au plan de masse. - Pour les façades donnant sur une limite séparative non soumise à l'alignement, une tolérance par rapport aux cotes d'implantation d'environ 1 mètre pourra être admise pour des raisons de parti ou d'ordonnancement architectural. - Les trémies d'accès aux parkings pourront être réalisées en dehors des périmètres d'emprise figurant au document graphique du plan masse, mais en contiguïté avec ceux-ci.

 Emprise au sol des constructions Les constructions doivent s'implanter dans les polygones d'emprise prévus au plan masse. La tolérance admise pour l’implantation des bâtiments par rapport aux voies/emprises publiques et limites séparatives est applicable à l’emprise au sol.

 Hauteur des constructions La hauteur des constructions, mesurée en tout point des façades du sol naturel ou excavé jusqu’au niveau de l’égout du toit devra respecter les côtes NGF figurant sur le plan de zonage. Le nombre de niveaux des constructions à usage de stationnement n’est pas règlementé.

REGLEMENT DU PLAN LOCAL D’URBANISME

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COMMUNE DE BEAUSOLEIL

REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Les dispositions générales de l'article 21 du présent règlement s'appliquent en complément aux règles spécifiques établies dans le présent article et prévalent sur celles-ci en cas de contradiction.

Conditions générales : Tout projet, dans son ensemble comme dans chacune de ses composantes, doit garantir une parfaite insertion à l'espace environnant dans lequel il s'inscrit, notamment par une harmonie avec le caractère, la volumétrie, les rythmes, les proportions, les matériaux et les couleurs qui constituent cet espace environnant.

Matériaux : Sont interdits : les imitations de matériaux (fausse pierre, fausse brique...), et l'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d'un enduit ou d'un parement.

Couleurs : Les enduits, et les matériaux apparents doivent être d'une manière générale de couleur claire. La polychromie peut être autorisée, sous réserve de respecter les dispositions de l'article R. 111-21 du Code de l’urbanisme. Les toitures doivent être de coloration voisine de la coloration générale des toitures de la ville.

Façades et murs extérieurs : Les façades latérales, arrières et annexes, les murs extérieurs séparatifs ou aveugles transparents ou laissés apparents après recul ou retrait d'une construction, après rupture dans la continuité ou encore après édification d'une construction plus basse, doivent être traités avec le même soin que les façades principales, et être en harmonie avec elles. Ainsi, les murs pignons aveugles visibles de tout espace public, doivent être traités en murs décoratifs de manière à en atténuer l'indigence d'aspect.

Toitures : Dans tous les cas, les toitures doivent s'harmoniser avec la construction elle-même et le décor des toits de la ville. Toitures traditionnelles : la pente ne peut excéder 30 %, les chiens assis sont interdits. Toitures terrasses : les terrasses accessibles, affectées à un autre usage que celui de simples toitures, sont admises. Les pylônes, paratonnerre, antennes individuelles ou collectives (seules admises pour les immeubles collectifs) doivent être disposés de façon à être le moins visible possible depuis les espaces publics.

Gaines et conduits : Les gaines et conduits exhaussés doivent être traités de façon à s'intégrer visuellement aux formes, matériaux, revêtements des murs extérieurs leur servant de support. Tout projet entrant dans ce cadre doit comporter l'étude précise de leur implantation et une présentation du traitement envisagé.

Murs de soutènement : Ils doivent être traités avec le même soin et être en harmonie avec l'architecture des bâtiments voisins. Ils doivent être agrémentés de plantations grimpantes afin de les intégrer dans le paysage environnant.

Les panneaux solaires : Ils sont autorisés sur l'ensemble de la zone UM à condition d'être intégrés à l'architecture des constructions.

REGLEMENT DU PLAN LOCAL D’URBANISME

80

COMMUNE DE BEAUSOLEIL

REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Antennes et coupoles : Les antennes et coupoles émettrices ou réceptrices (radios, télévisions, radiotéléphones) doivent être implantées en partie supérieure des bâtiments et en retrait des façades. Elles ne doivent pas, dans la mesure du possible être visibles depuis l’espace public.

Secteur UMa : La place publique centrale portée sur le document graphique devra être traitée en espace accessible, comportant des cheminements piétonniers, et être, pour partie, végétalisée avec des arbres de haute tige. Secteur UMb : Non règlement.

Tout éclairage lié à une infrastructure de déplacements de mobilité active (cheminements piétons, pistes cyclables, …) devra être conçu de manière à diriger les faisceaux lumineux uniquement vers le sol.

Les obligations en matière de réalisation d’aires de stationnement sont définies par l’article 16 des dispositions générales du présent règlement.

Pour les véhicules motorisés hors deux roues :

Destinations

Normes de stationnement

Habitation

 1 place de stationnement pour 60 m² de surface de plancher, avec un minimum de 1 place par logement,

Commerce , y compris ceux intégrés à un centre commercial ou à une galerie marchande : 1 place pour 25 m² de surface d'exposition et de vente,

Commerce et activités de service

Services et bureaux : 1 place de stationnement par tranche de 40 m² de surface de plancher

Artisanat : 1 place pour 2 postes de travail, avec un minimum de 1 place pour 100 m² de surface de plancher,

Hébergement hôtelier et touristique :  1 place de stationnement pour 2 chambres

Le nombre de place de stationnement doit être étudié au cas par cas en tenant compte : 1 place pour 4 personnes pouvant être accueillie

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Bureau : - 1 place de stationnement par tranche de 40 m² de surface de plancher

Autres activités

des secteurs

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus,

secondaire et

est celle à laquelle ces établissements sont les plus directement assimilables.

tertiaire

Pour les véhicules deux roues :

REGLEMENT DU PLAN LOCAL D’URBANISME

81

COMMUNE DE BEAUSOLEIL

REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Destinations

Normes de stationnement

Habitation

Commerce, artisanat et activités de service Equipements d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire et tertiaire

 1 place par logement.  1 place par tranche de 100 m² de surface de plancher créée.

 1 place par tranche de 100 m² de surface de plancher créée.

 1 place par tranche de 100 m² de surface de plancher créée pour du bureau..

Les infrastructures de stationnement des vélos doivent se conformer aux articles L.113-18 à L.113-20 du code de la construction et de l’habitation.

Pour tous les véhicules hybrides et électriques : Les infrastructures de stationnement des vélos doivent se conformer aux articles L.113-11 à L.113-17 du code de la construction et de l’habitation.

SECTION III – EQUIPEMENTS ET RESEAUX

Les accès et la voirie doivent se conformer aux dispositions du plan de masse.

 Dispositions communes Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une ou plusieurs voie(s) publique(s) ou privée(s) ouverte(s) à la circulation, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins. Les caractéristiques et configuration de ces voies doivent : - Répondre aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir, - Satisfaire les exigences de la sécurité, de défense contre l’incendie, de ramassage des ordures ménagères et de la protection civile au regard de la nature du trafic et de son intensité.

Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers, et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité.

Les dispositions règlementaires se rapportant aux réseaux figurent dans les dispositions générales du présent règlement à l’article 17.

REGLEMENT DU PLAN LOCAL D’URBANISME

82

COMMUNE DE BEAUSOLEIL

REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Les occupations et utilisations du sol autorisées ou interdites :

Destinations Exploitation agricole et

forestière

Habitation

Sous-destinations

Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement

Commerce et activités de

service

Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services avec accueil d’une clientèle Hôtels

Equipements d’intérêt

collectif et services publics

Autres hébergements touristiques

Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs secondaire et tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

Autorisation

x sous condition x sous condition x sous condition

x sous condition x sous condition x sous condition x sous condition

Interdiction x x

x

x

x

x x x x x x x x x x x

REGLEMENT DU PLAN LOCAL D’URBANISME

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COMMUNE DE BEAUSOLEIL

REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Dans les secteurs soumis à un risque naturel quel qu’il soit, au titre de l’article R111-2 du code de l’urbanisme, tout projet d’aménagement ou de construction doit respecter les prescriptions définies par les Plans de Préventions des Risques Naturels, études d’aléas liées au risque, les Portés à Connaissance et toute nouvelle connaissance des risques, mentionnés à l’article 4 des dispositions générales du règlement et annexés au dossier de PLU

Sont interdites :  Les constructions et activités, qui par leur destination, leur nature, leur importance ou leur aspect sont

incompatibles avec la vocation de la zone.  Toute construction située dans les espaces de paysage rendus inconstructibles au titre de l'article

L.151.19 et repérés sur le plan de zonage.

Sont autorisés sous condition : - Sauf mention contraire, les canalisations (conduites enterrées et installations annexes) de

transport de gaz ou assimilé y compris les ouvrages techniques nécessaires à leur fonctionnement et leur bornage, ainsi que les affouillements et exhaussements inhérents à leur construction et aux interventions ultérieures relatives au maintien de la sécurité. - Sauf mention contraire, les ouvrages du réseau de transport public d’électricité.

 Seule est admise une extension mesurée des constructions existantes dans la limite de 20 % de la surface de plancher du bâtiment d’origine, à condition qu’ils soient édifiés hors des jardins à protéger identifiés sur le plan de zonage et qu’elle concerne uniquement : - les constructions à usage d’habitation ; - les constructions à usage de commerces, de services et de bureaux ; - les équipements collectifs ; - les constructions à usage d’hôtels ; - les constructions à usage d’hébergements touristiques autres que les hôtels ; - les piscines et bassins d’agrément à condition qu’ils soient enterrés ou intégrés à la construction.

Néanmoins, pour les équipements collectifs d’intérêt général, la surélévation d’un niveau est admise, dans la projection du bâtiment existant au plus ; la surélévation partielle étant admise.

 La démolition et la reconstruction à l’identique, conformément aux dispositions de l’article L.111-3 du Code de l’urbanisme, à la condition que la démolition fasse l’objet d’un avis favorable de l’Architecte des Bâtiments de France.

 Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration, sous réserve : - qu’elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone, - que soient mises en œuvre toutes les dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et permettre d’éviter des pollutions, des nuisances ou des dangers éventuels non maîtrisables après épuration ou traitement adapté.

 Les installations nécessaires au fonctionnement du service public de transport d’électricité, à l’exclusion de tout bâtiment de plus de 5 m² ou de plus de 5 mètres de hauteur.

 Les affouillements et exhaussements du sol, à condition : - qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux, - ne portent pas atteinte au caractère du site, - qu’ils soient strictement nécessaires à l’assise et aux accès des occupations ou utilisations du sol autorisées dans la zone.

REGLEMENT DU PLAN LOCAL D’URBANISME

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Non règlementé.

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SECTION II – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE,

ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

1- Le long des voies ouvertes à la circulation automobile :

 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques : Toute construction doit être implantée à l’alignement du front bâti existant ou en retrait dans le respect de l'ordonnancement générale des constructions situées le long de la voie existante, à aménager ou à créer. En cas de démolition et de reconstruction à l’identique des constructions à usage d’équipements collectifs, de réhabilitation ou de restructuration des bâtiments existants, les constructions devront conserver leur implantation initiale par rapport aux voies routières. La surélévation des constructions à usage d’équipements collectifs devra s’implanter dans la projection du bâtiment existant au plus : la surélévation partielle étant autorisée.

2- Le long des cheminements piétons : Les constructions devront s’implanter à minima à 6 mètres de l’axe du cheminement piéton. en cas de démolition et de reconstruction à l’identique des constructions à usage d’équipements collectifs, de réhabilitation ou de restructuration des bâtiments existants, les constructions devront conserver leur implantation initiale par rapport aux cheminements piétons. La surélévation des constructions à usage d’équipements collectifs devra s’implanter dans la projection du bâtiment existant au plus : la surélévation partielle étant autorisée.

 Implantation des constructions par rapport aux limites séparative Les constructions doivent s’implanter à une distance au moins égale à 4 mètres des limites séparatives. Lorsque sur le terrain voisin existe un bâtiment en bon état, situé sur la limite séparative, la nouvelle construction devra s’implanter sur la limite séparative. L’implantation en limite séparative est également admise si deux constructions nouvelles s’édifient simultanément sur les limites séparatives.

 Implantation des constructions par rapport à l’axe des cours d’eau, vallons, ravins, talwegs : Toute construction ou installation nouvelle doit se tenir à une distance minimum de 5 mètres de l’axe des cours d’eau, des vallons, des ravins, talwegs. Cette disposition ne concerne pas les ouvrages de franchissement des cours d'eau par les infrastructures, ni les travaux pour consolidation de voirie.

 Emprise au sol des constructions Non règlementé.

 Hauteur des constructions

 Dispositions générales : Elles figurent à l’article 14 des dispositions générales du règlement.

 Dispositions particulières : La hauteur maximale des constructions ne pourra dépasser celle du bâtiment d’origine, excepté pour les constructions à usage d’équipements collectifs qui pourront être surélevé d’un niveau au plus, même partiel.

REGLEMENT DU PLAN LOCAL D’URBANISME

85

COMMUNE DE BEAUSOLEIL

REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

En aval de la moyenne corniche (RD 6007) : Le point le plus haut de toute construction ne peut dépasser le plan incliné d’une pente de 10 % par rapport à l’horizontale, défini par la limite d’emprise de la RD 6007, au niveau du sol en direction de la mer.

En cas de démolition et de reconstruction des constructions à usage d’équipements collectifs, le projet pourra être surélevé d’un niveau supplémentaire par rapport à l’existant, même partiel. La surélévation des constructions existantes est interdite, exceptée pour les constructions à usage d’équipements collectifs qui pourront être surélevés d’un niveau au plus. La hauteur totale des clôtures, mur bahut compris, ne devra pas excéder 1,80 mètre. Le mur bahut ne peut avoir plus de 0,60 mètre de hauteur à partir du sol existant.

Les dispositions générales de l'article 21 du présent règlement s'appliquent en complément aux règles spécifiques établies dans le présent article et prévalent sur celles-ci en cas de contradiction.

Conditions générales : Les constructions, ainsi que les clôtures et les murs de soutènement, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions où l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Matériaux : - Sont interdits : les imitations de matériaux (fausse pierre, fausse brique…) et l’emploi nu de matériaux

destinés à être recouvert d’un enduit ou d’un parement, à moins que leur mise en œuvre soit spécialement étudiée pour en tirer un effet valorisant pour la composition architectural. - Sont admis : les autres matériaux.

Couleurs : - Les enduits et les matériaux apparents doivent être d’une manière générale de couleur claire.

Cependant la polychromie peut être autorisée, après étude de coloration, et avec l’accord des services compétents. - Les toitures doivent être de coloration voisine de la coloration générale des toitures de la ville.

Façade et murs extérieurs : Les façades latérales, arrières et annexes, les murs extérieurs séparatifs ou aveugles apparent, ou laissés apparents après recul ou retrait d’une construction, après rupture dans la continuité ou encore après

REGLEMENT DU PLAN LOCAL D’URBANISME

86

COMMUNE DE BEAUSOLEIL

REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

édification d’une construction plus basse, doivent être traités avec le même soin que les façades principales, et en harmonie avec elle. Ainsi, les murs pignons aveugles visibles de tout espace public, doivent être traités en murs décoratifs de manière à en atténuer l’indigence d’aspect. Toitures : - Dans tous les cas, les toitures doivent s’harmoniser avec la construction elle-même et le décor des

toits dans la ville. - Toitures traditionnelle : la pente ne peut excéder 30 %. - Sont interdits les chiens assis. - Les toitures terrasses sont admises. - Les pylônes, paratonnerre, antennes individuelles ou collectives (seules ces dernières sont admises

pour les immeubles collectifs) doivent être disposés de façon à être le moins visible possible depuis les espaces publics. - Les édicules techniques (ascenseurs, cages d’escaliers, chaufferies, climatisations et tous autres locaux techniques) doivent, si cela est possible, être intégrés aux volumes bâtis. A défaut, ils ne peuvent être admis que s’ils bénéficient d’un traitement de qualité destiné à en limiter l’impact visuel. Le regroupement et l’intégration des accessoires à caractère technique (extracteurs, gaines, édicules ascenseur, caissons de climatisation, garde-corps…) doivent être recherchés de façon à en limiter l’impact visuel.

Gaines et conduits : Les gaines et conduits exhaussés doivent être réalisés de façon à s’intégrer visuellement aux formes, matériaux, revêtements des murs extérieurs leur servant de support. Tout projet entrant dans ce cadre doit comporter l’étude précise de leur implantation et une présentation du traitement envisagé.

Sols extérieurs : - Voies automobiles privées : elles doivent être traitées avec autant de soin que les voies publiques de

la zone. - Voies cyclables et voies piétonnes : elles doivent être traitées de manière à pouvoir être distinguées

nettement avec des autres voies. - Talus : ils doivent être traités en talus stabilisés engazonnés et plantés.

Murs de soutènement : Ils devront être traités avec le même soin et en harmonie avec l’architecture des bâtiments voisins. Ils doivent être agrémentés de plantations grimpantes afin de les intégrer dans le paysage environnant.

Les panneaux solaires : Ils sont autorisés sur l’ensemble de la zone UB à condition d’être intégrés à l’architecture des constructions.

Antennes et coupoles : Les antennes et coupoles émettrices ou réceptrices (radios, télévisions, radiotéléphones) doivent être implantées en partie supérieure des bâtiments et en retrait des façades. Elles ne doivent pas, dans la mesure du possible être visibles depuis l’espace public.

Les dispositions générales de l'article 21 du présent règlement s'appliquent en complément aux règles spécifiques établies dans le présent article et prévalent sur celles-ci en cas de contradiction.

- Les espaces boisés classés portés sur le document graphique sont soumis aux dispositions de l’article L 130-1 du Code de l’urbanisme.

- Les espaces laissés libre de toute construction à l’exclusion des surfaces affectées aux accès, desserte, stationnement, doivent être aménagés en espaces verts, et comporter au moins un arbre pour 50 m² de terrain.

REGLEMENT DU PLAN LOCAL D’URBANISME

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COMMUNE DE BEAUSOLEIL

REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

- Les aires de stationnement non couvertes, à l’exception de celles réalisées sur dalle, doivent être plantées à raison de 1 arbre de haute tige pour 4 emplacements de stationnement.

- Tout éclairage lié à une infrastructure de déplacements de mobilité active (cheminements piétons, pistes cyclables, …) devra être conçu de manière à diriger les faisceaux lumineux uniquement vers le sol.

Eléments du patrimoine paysager Les éléments de paysage à protéger au titre de l’article L 151-19 du Code de l’urbanisme et identifiés sur le plan de zonage par une trame particulière « jardins à protéger », doivent être maintenus dans leur ensemble. Ce qui implique que ces jardins devront conserver leur caractère végétal s’il existe et donc être plantés, soit conserver leur caractère de cour ou patio s’ils ne sont pas végétalisés.

Prescriptions environnementales : Dans les espaces identifiés en « réservoir de biodiversité » dans l’orientation d’aménagement et de programmation, soit les milieux forestiers et milieux ouverts, tous les projets d’aménagement et de construction devront conserver voire améliorer la qualité paysagère du site existant.

Pour les projets soumis à évaluation environnementale, ceux-ci devront contenir les mesures appropriées et suffisantes pour assurer le respect du principe de prévention, soit d’une part des mesures destinées à éviter, réduire et, lorsque c’est possible, compenser les effets négatifs notable du projet de construction ou d’aménagement sur l’environnement ou la santé humaine ainsi que d’autre part des mesures de suivi, tant des effets du projet sur l’environnement que des mesures destinées à éviter, réduire et lorsque c’est possible compenser ces effets. Ces mesures de suivi devront notamment porter sur la conduite du chantier.

Les obligations en matière de réalisation d’aires de stationnement sont définies par l’article 16 des dispositions générales du présent règlement. Pour les véhicules motorisés hors deux roues :

Destinations Habitation

Normes de stationnement  Minimum 1 place de stationnement logement.

Dispositions communes Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une ou plusieurs voie(s) publique(s) ou privée(s) ouverte(s) à la circulation, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins. Les caractéristiques et configuration de ces voies doivent : - Répondre aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir, - Satisfaire les exigences de la sécurité, de défense contre l’incendie, de ramassage des ordures ménagères et de la protection civile au regard de la nature du trafic et de son intensité.

Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers, et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité.

Les dispositions règlementaires se rapportant aux réseaux figurent dans les dispositions générales du présent règlement à l’article 17.

REGLEMENT DU PLAN LOCAL D’URBANISME

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COMMUNE DE BEAUSOLEIL

REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Les occupations et utilisations du sol autorisées ou interdites :

Destinations

Sous-destinations

Exploitation agricole et forestière

Habitation

Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement

Commerce de détail

Restauration

Commerce et activités de

service

Commerce de gros Activités de services avec accueil d’une clientèle Hôtels

Autres hébergements touristiques

Equipements d’intérêt

collectif et services publics

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles

Equipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Industrie

Autres activités des secteurs secondaire et tertiaire

Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Cuisine dédiée à la vente en ligne

Autorisation x sous condition x sous condition

x x

x sous condition

Interdiction x x

x

x x

x x x x x x x x x x x x x x

REGLEMENT DU PLAN LOCAL D’URBANISME

89

COMMUNE DE BEAUSOLEIL

REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Dans les secteurs soumis à un risque naturel quel qu’il soit, au titre de l’article R111-2 du code de l’urbanisme, tout projet d’aménagement ou de construction doit respecter les prescriptions définies par les Plans de Préventions des Risques Naturels, études d’aléas liées au risque, les Portés à Connaissance et toute nouvelle connaissance des risques, mentionnés à l’article 4 des dispositions générales du règlement et annexés au dossier de PLU

Sont interdites : Les constructions et activités, qui par leur destination, leur nature, leur importance ou leur aspect sont incompatibles avec la vocation de la zone, sont interdites. Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration, sous réserve :

- du respect de la règlementation applicable, notamment en termes de pollutions, nuisances et dangers éventuels.

Les démolitions sont soumises au permis de démolir.

Sont autorisés : - Sauf mention contraire, les canalisations (conduites enterrées et installations annexes) de

transport de gaz ou assimilé y compris les ouvrages techniques nécessaires à leur fonctionnement et leur bornage, ainsi que les affouillements et exhaussements inhérents à leur construction et aux interventions ultérieures relatives au maintien de la sécurité. - Les constructions à usage de stationnement en sous terrain à condition qu’ils soient directement liés à l’hôtellerie. - Les activités de commerces, les bureaux, à condition qu’ils soient directement liés à l’hôtellerie. - Les logements de fonction et le logement du gardien, dont la superficie de plancher est limitée, au total, à 200 m². - Les affouillements et exhaussements du sol, à condition :

- qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux, - ne portent pas atteinte au caractère du site, - qu’ils soient strictement nécessaires à l’assise et aux accès des occupations ou utilisations du sol

autorisées dans la zone.

Non règlementé.

SECTION II – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE,

ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les implantations des bâtiments par rapport aux voies doivent, s'inscrire dans les polygones d'emprise du bâtiment projeté définis sur le plan de masse de la zone UT.

 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les implantations des bâtiments par rapport aux limites séparatives doivent s'inscrire dans les polygones d'emprise du bâtiment projeté définis sur le plan de la zone UT.

REGLEMENT DU PLAN LOCAL D’URBANISME

90

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REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

- Les trémies d'accès aux parkings pourront être réalisées en dehors des périmètres d'emprise figurant au document graphique du plan masse, mais en contiguïté avec ceux-ci.

 Emprise au sol des constructions Les constructions doivent s'implanter dans les polygones d'emprise du bâtiment projeté définis sur le plan de la zone UT.

 Hauteur des constructions La hauteur des constructions, mesurée en tout point des façades du sol naturel ou excavé jusqu’au niveau de l’égout du toit devra respecter les côtes NGF figurant sur le plan de zonage de la zone UT. Le nombre de niveaux des constructions à usage de stationnement n’est pas règlementé.

Conditions générales : Tout projet, dans son ensemble comme dans chacune de ses composantes, doit garantir une parfaite insertion à l'espace environnant dans lequel il s'inscrit, notamment par une harmonie avec le caractère, la volumétrie, les rythmes, les proportions, les matériaux et les couleurs qui constituent cet espace environnant.

Matériaux : Sont interdits : les imitations de matériaux (fausse pierre, fausse brique...), et l'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d'un enduit ou d'un parement.

Couleurs : Les enduits, et les matériaux apparents doivent être d'une manière générale de couleur claire. La polychromie peut être autorisée, sous réserve de respecter les dispositions de l'article R. 111-21 du Code de l’urbanisme. Les toitures doivent être de coloration voisine de la coloration générale des toitures de la ville.

Façades et murs extérieurs : Les façades latérales, arrières et annexes, les murs extérieurs séparatifs ou aveugles transparents ou laissés apparents après recul ou retrait d'une construction, après rupture dans la continuité ou encore après édification d'une construction plus basse, doivent être traités avec le même soin que les façades principales, et être en harmonie avec elles. Ainsi, les murs pignons aveugles visibles de tout espace public, doivent être traités en murs décoratifs de manière à en atténuer l'indigence d'aspect.

Toitures : Dans tous les cas, les toitures doivent s'harmoniser avec la construction elle-même et le décor des toits de la ville. Toitures traditionnelles : la pente ne peut excéder 30 %, les chiens assis sont interdits. Toitures terrasses : les terrasses accessibles, affectées à un autre usage que celui de simples toitures, sont admises. Les pylônes, paratonnerre, antennes individuelles ou collectives (seules admises pour les immeubles collectifs) doivent être disposés de façon à être le moins visible possible depuis les espaces publics.

Gaines et conduits : Les gaines et conduits exhaussés doivent être traités de façon à s'intégrer visuellement aux formes,

REGLEMENT DU PLAN LOCAL D’URBANISME

91

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matériaux, revêtements des murs extérieurs leur servant de support. Tout projet entrant dans ce cadre doit comporter l'étude précise de leur implantation et une présentation du traitement envisagé.

Murs de soutènement : Ils doivent être traités avec le même soin et être en harmonie avec l'architecture des bâtiments voisins. Ils doivent être agrémentés de plantations grimpantes afin de les intégrer dans le paysage environnant.

Les panneaux solaires : Ils sont autorisés à condition d'être intégrés à l'architecture des constructions.

Antennes et coupoles : Les antennes et coupoles émettrices ou réceptrices (radios, télévisions, radiotéléphones) doivent être implantées en partie supérieure des bâtiments et en retrait des façades. Elles ne doivent pas, dans la mesure du possible être visibles depuis l’espace public.

Les dispositions générales de l'article 21 du présent règlement s'appliquent en complément aux règles spécifiques établies dans le présent article et prévalent sur celles-ci en cas de contradiction.

Un minimum de 20 % de la surface de l'unité foncière devra être aménagé en espaces verts. Les espaces libres végétalisés sur dalle, composés d'une épaisseur de terre végétale d'au moins 0,80 mètre, pourront être pris en compte dans ce calcul.

Tout éclairage lié à une infrastructure de déplacements de mobilité active (cheminements piétons, pistes cyclables, …) devra être conçu de manière à diriger les faisceaux lumineux uniquement vers le sol.

Les obligations en matière de réalisation d’aires de stationnement sont définies par l’article 16 des dispositions générales du présent règlement. Toutes les places devront être réalisées en sous-terrain ou intégrés dans l’emprise du bâtiment.

Pour les véhicules motorisés hors deux roues :

Destinations Habitation Restaurant

Hôtel et activités qui lui sont liées

Normes de stationnement

 1 place par logement.  1 place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher

de salle de restaurant.  1 place de stationnement pour 2 chambres y compris les places du

personnel hôtelier.

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92

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Pour les véhicules deux roues :

Destinations

Normes de stationnement

Hôtel Restaurant

 1 place pour 15 chambres

 1 place par tranche de 100 m² de surface de plancher liée à l’activité de restauration.

Les infrastructures de stationnement des vélos doivent se conformer aux articles L.113-18 à L.113-20 du code de la construction et de l’habitation.

Pour tous les véhicules hybrides et électriques : Les infrastructures de stationnement des vélos doivent se conformer aux articles L.113-11 à L.113-17 du code de la construction et de l’habitation.

SECTION III – EQUIPEMENTS ET RESEAUX

Les accès et la voirie doivent se conformer aux dispositions du plan de masse.

 Dispositions communes Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une ou plusieurs voie(s) publique(s) ou privée(s) ouverte(s) à la circulation, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins.

Les caractéristiques et configuration de ces voies doivent : - Répondre aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir, - Satisfaire les exigences de la sécurité, de défense contre l’incendie, de ramassage des ordures ménagères et de la protection civile au regard de la nature du trafic et de son intensité.

Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers, et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité.

Les dispositions règlementaires se rapportant aux réseaux figurent dans les dispositions générales du présent règlement à l’article 17.

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4. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

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Les occupations et utilisations du sol autorisées ou interdites :

Destinations Exploitation agricole et

forestière

Habitation

Sous-destinations Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement

Autorisation x

x (sous condition)

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce et activités de

service

Commerce de gros Activités de services avec accueil d’une clientèle Hôtels

Autres hébergements touristiques

Equipements d’intérêt

collectif et services publics

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Equipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Industrie

Autres activités des secteurs secondaire et tertiaire

Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Cuisine dédiée à la vente en ligne

Interdiction

x

x x x x x x x x x

x

x x x x x x x x x x

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Dans les secteurs soumis à un risque naturel quel qu’il soit, au titre de l’article R111-2 du code de l’urbanisme, tout projet d’aménagement ou de construction doit respecter les prescriptions définies par les Plans de Préventions des Risques Naturels, études d’aléas liées au risque, les Portés à Connaissance et toute nouvelle connaissance des risques, mentionnés à l’article 4 des dispositions générales du règlement et annexés au dossier de PLU

Sont interdits : - Les constructions et activités, qui par leur destination, leur nature, leur importance ou leur aspect sont

incompatibles avec la vocation de la zone. - Toute habitation ou construction pouvant proposer de la diversification touristique (gîte, camping, ...). - Les piscines.

Sont autorisés sous condition :

Zone A à l’exception du secteur Ap : - Les constructions et installations liées et nécessaires à l’exploitation agricole ; - Sauf mention contraire, les canalisations (conduites enterrées et installations annexes) de

transport de gaz ou assimilé y compris les ouvrages techniques nécessaires à leur fonctionnement et leur bornage, ainsi que les affouillements et exhaussements inhérents à leur construction et aux interventions ultérieures relatives au maintien de la sécurité. - Sauf mention contraire, les ouvrages du réseau de transport public d’électricité. - Les affouillements et exhaussements de sol qui ne compromettent pas la stabilité des sols et le libre écoulement des eaux. Seuls les matériaux naturels issus du /et ou du sous-sol peuvent être utilisés.

Pour les constructions existantes à usage d’habitation, non liées à une exploitation agricole, d’une surface de plancher minimum de 40 m², légalement édifiées, les adaptations, réfections, surélévations et extensions mesurées sont autorisées sous réserve de la règlementation en vigueur liée aux risques naturels et sous conditions suivantes : - que la superficie de plancher totale de la construction produite après les travaux d’extension n’excède

pas 30% de la surface de plancher de la construction existante ; - après tout travaux d’extension, la construction existante ne pourra excéder un total de 180m² de

surface de plancher, comprenant toute annexe confondue ; - que ces adaptations, réfections, surélévations et extensions ne compromettent pas les activités

agricoles ou la qualité paysagère du site.

- Conformément à l’article L.151-11 1° du CU, sont autorisés : Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantés et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Secteur Ap : - L’exploitation agricole à l’exclusion de toute construction et installation. - Les affouillements et exhaussements de sol, à condition qu’ils soient liés :

. à des aménagements hydrauliques, . à des aménagements destinés à pallier un risque ; . ou à des travaux d’infrastructures routières, de transports collectifs, de circulation douce ou

d’aménagement d’espace public, . ou à la mise en valeur du paysage, d’un site ou d’un vestige archéologique, . et qu’ils n'entraînent pas de nuisance grave sur la stabilité des versants. - Les aménagements légers sans création de surface imperméable. - Les ouvrages, aménagements et équipements nécessaires à la sécurisation des voies de circulation.

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Non règlementé.

SECTION II – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE,

ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

La volumétrie du bâti doit être maîtrisée afin d’éviter des volumes disproportionnés par rapport à leur environnement immédiat.

 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les bâtiments doivent s’implanter à une distance de l’alignement des voies au moins égale à 5 mètres. Pour les constructions à usage agricole, cette règle de recul pourra être adaptée pour des considérations techniques liées à l’exploitation agricole. Les serres doivent s’implanter à une distance de l’alignement des voies au moins égale à la hauteur du pied droit, ou au moins égale à 5 mètres quand la hauteur du pied droit excède 5 mètres.

 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives : Les constructions doivent s’implanter à une distance au moins égale à 5 mètres. Les serres doivent s’implanter à une distance des limites séparatives au moins égale à la hauteur du pied droit, ou au moins égale à 5 mètres quand la hauteur du pied droit excède 5 mètres.

 Emprise au sol des constructions : L’emprise au sol n’est pas règlementée pour les constructions à usage agricole. Pour les extensions de constructions à usage d’habitation, leur annexes et les piscines, l’emprise au sol est limitée à 180 m².

Pour les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs autorisés au titre de l’article L.151-11 1° du CU, l’emprise au sol est limitée à leur strict besoin sans excéder 100 m².

 Volumétrie des constructions La hauteur frontale des constructions mesurée en tout point des façades du sol naturel ou excavé jusqu’au niveau de l’égout du toit ne pourra excéder 7 mètres.

Pour les constructions à usage agricole, la hauteur mesurée en tout point des façades du sol naturel ou excavé jusqu’au niveau de l’égout du toit est limité à 9 mètres.

Pour les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs autorisés au titre de l’article L.151-11 1° du CU, la hauteur frontale mesurée en tout point des façades du sol naturel ou excavé jusqu’au niveau de l’égout du toit est limité à 7 mètres.

Les dispositions générales de l'article 21 du présent règlement s'appliquent en complément aux règles spécifiques établies dans le présent article et prévalent sur celles-ci en cas de contradiction.

En fonction des caractéristiques locales, l’aspect extérieur des constructions, leurs dimensions et

REGLEMENT DU PLAN LOCAL D’URBANISME

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REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

l’aménagement de leurs abords devront contribuer à la qualité architecturale et à l’insertion harmonieuse des constructions dans le milieu environnant. Il est nécessaire pour les abords de prévoir des aménagements végétaux correspondant à l’objectif d’harmonisation dans le respect de l’arrêté préfectoral de débroussaillement.

Les clôtures doivent permettre en tout temps la libre circulation des animaux sauvages. Pour cela, elles doivent être posées 30 centimètres au-dessus de la surface du sol, leur hauteur est limitée à 1,20 mètre et elles ne peuvent ni être vulnérantes ni constituer des pièges pour la faune. Ces clôtures doivent être en matériaux naturels ou traditionnels.

Tout projet modifiant une clôture existante devra respecter ces règles et ne pas porter atteinte à l’état sanitaire, aux équilibres écologiques ou le cas échéant aux activités agricoles et forestières des lieux. Cette mise en conformité des clôtures existantes telle que prévue par le présent alinéa ne s’applique pas aux clôtures entrant dans les exceptions prévues à l’article L.372-1 du Code de l’environnement.

Par ailleurs, tout éclairage lié à une infrastructure de déplacements de mobilité active (cheminements piétons, pistes cyclables, …) devra être conçu de manière à diriger les faisceaux lumineux uniquement vers le sol.

Des mesures de protection devront être prises pour préserver les bassins et les réserves d'eau existants. Ceux-ci devront être réhabilités afin de garantir leur conservation et leur bon fonctionnement dans le cadre de l'aménagement.

Les dispositions générales de l'article 21 du présent règlement s'appliquent en complément aux règles spécifiques établies dans le présent article et prévalent sur celles-ci en cas de contradiction. Non règlementé.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies de desserte sur le terrain même.

SECTION III – EQUIPEMENTS ET RESEAUX

Les voies de desserte doivent être conformes aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie, de ramassage des ordures ménagères, sans que la largeur carrossable de la voie soit inférieure à 4 mètres. Cette largeur peut ne pas être exigée sur toute la longueur de la voie s’il est prévu des aires de croisement. Aucune opération ne peut prendre accès sur les pistes de défense de la forêt contre l’incendie, à l’exception des exploitations agricoles qui entrent dans un dispositif de prévention contre l’incendie de forêt. Aucune opération ne peut prendre accès sur les pistes de défense de la forêt contre l’incendie. Toute création d’accès est interdite, hors emplacement réservé, sur les routes départementales.

Les dispositions règlementaires se rapportant aux réseaux figurent dans les dispositions générales du présent règlement à l’article 17.

REGLEMENT DU PLAN LOCAL D’URBANISME

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5. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES

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Les occupations et utilisations du sol ci-après sont autorisées ou interdites dans la zone N :

Destinations

Sous-destinations

Autorisation

Exploitation agricole et forestière

Habitation

Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement

x x x (sous condition)

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce et activités de

service

Commerce de gros Activités de services avec accueil d’une clientèle Hôtels

Autres hébergements touristiques

Equipements d’intérêt

collectif et services publics

Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles

Equipements sportifs

Lieux de culte Autres équipements recevant du public

x NL (sous condition)

x Nc (sous

Interdiction

x x x x x x x x x x x x

x

REGLEMENT DU PLAN LOCAL D’URBANISME

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REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Destinations

Sous-destinations

Autres activités des secteurs secondaire et tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

Autorisation condition)

Interdiction

x x x x x

Dans les secteurs soumis à un risque naturel quel qu’il soit, au titre de l’article R111-2 du code de l’urbanisme, tout projet d’aménagement ou de construction doit respecter les prescriptions définies par les Plans de Préventions des Risques Naturels, études d’aléas liées au risque, les Portés à Connaissance et toute nouvelle connaissance des risques, mentionnés à l’article 4 des dispositions générales du règlement et annexés au dossier de PLU

Sont interdits : - Les constructions et activités, qui par leur destination, leur nature, leur importance ou leur aspect sont

incompatibles avec la vocation de la zone. - Toute construction nouvelle à usage d’habitation et ses annexes, y compris celles liées aux activités

agricoles et forestières.

Sont autorisés sous condition : - Sauf mention contraire, les canalisations (conduites enterrées et installations annexes) de

transport de gaz ou assimilé y compris les ouvrages techniques nécessaires à leur fonctionnement et leur bornage, ainsi que les affouillements et exhaussements inhérents à leur construction et aux interventions ultérieures relatives au maintien de la sécurité. - Sauf mention contraire, les ouvrages du réseau de transport public d’électricité.

Dans la zone N à l’exception des secteurs Nc, NL et NP :

Pour les exploitations agricoles implantées en zone Naturelle, sont autorisées les constructions et les installations liées au stockage et à l’entretien du matériel, à l’exclusion de toute habitation, ou construction pouvant proposer de la diversification touristique (gîte, camping, …).

Pour les constructions existantes à usage d’habitation, d’une surface de plancher minimum de 40 m², légalement édifiées, les adaptations, réfections, surélévations et extensions mesurées sont autorisées sous réserve de la règlementation en vigueur liée aux risques naturels et sous conditions suivantes : - que la superficie de plancher totale de la construction produite après les travaux d’extension n’excède

pas 30% de la surface de plancher de la construction existante ; - après tout travaux d’extension, la construction existante ne pourra excéder un total de 180m² de

surface de plancher, comprenant toute annexe confondue ; - que ces adaptations, réfections, surélévations et extensions ne compromettent pas les activités

agricoles ou la qualité paysagère du site.

Dans la zone N à l’exception des secteurs Nc et Np : Conformément à l’article L.151-11 1° du CU, sont autorisés : Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une

REGLEMENT DU PLAN LOCAL D’URBANISME

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COMMUNE DE BEAUSOLEIL

REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantés et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Dans la zone N à l’exception des secteurs Nc : - Les infrastructures de déplacements de mobilité active (cheminements piétons, pistes cyclables,…).

Dans la zone N comprenant tous les secteurs : Les affouillements et exhaussements du sol, à condition : - qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux, - ne portent pas atteinte au caractère du site.

Dans le secteur NL : - les aménagements légers de loisirs et de sports et les aires de stationnement à condition que leur

revêtement soit perméable et qu’ils soient directement liés aux activités du parc de loisirs.

Dans le secteur Nc : - les aménagements, installations et constructions liées et nécessaires à la gestion et au fonctionnement

du cimetière.

Dans le secteur Np : - L’exploitation agricole à l’exclusion de toute construction et installation. - La réfection des constructions existantes sans création de superficie de plancher et d’emprise au sol

supplémentaires. - Les affouillements et exhaussements de sol, à condition qu’ils soient liés :

. à des aménagements hydrauliques, . à des aménagements destinés à pallier un risque ; . ou à des travaux d’infrastructures routières, de transports collectifs, de circulation douce ou

d’aménagement d’espace public, . ou à la mise en valeur du paysage, d’un site ou d’un vestige archéologique, . et qu’ils n'entraînent pas de nuisance grave sur la stabilité des versants. - Les aménagements légers sans création de surface imperméable. - Les ouvrages, aménagements et équipements nécessaires à la sécurisation des voies de circulation et notamment de l’autoroute A8.

Non règlementé.

SECTION II – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE,

ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les bâtiments doivent s’implanter à une distance de l’alignement existant ou futur au moins égale à 5 mètres. Toutefois, les bâtiments doivent s’implanter à une distance minimale de 100 mètres de l’axe des Routes Départementales 51 et 6007 conformément au classement sonore des infrastructures de transport terrestre, figurant en annexe n°9.

 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les bâtiments doivent s’implanter à une distance des limites séparatives au moins égale à 5 mètres.

REGLEMENT DU PLAN LOCAL D’URBANISME

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REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

 Emprise au sol des constructions : Pour les constructions à usage agricole, l’emprise au sol est limitée à 200 m². Pour les extensions de constructions à usage d’habitation, leur annexes et les piscines, l’emprise au sol est limitée à 180 m². Pour les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs autorisés au titre de l’article L.151-11 1° du CU, l’emprise au sol est limitée à leur strict besoin sans excéder 100 m².

 Hauteur des constructions

Pour les constructions autorisées en dehors des constructions à usage agricole : - La hauteur frontale des constructions, mesurée en tout point des façades du sol naturel ou excavé

jusqu’au niveau de l’égout du toit ne pourra excéder 7 mètres. - La hauteur frontale des annexes ne pourra excéder 2,50m à l’égout du toit et 3m au faîtage.

Pour les constructions à usage agricole : - La hauteur frontale mesurée en tout point des façades du sol naturel ou excavé jusqu’au niveau de

l’égout du toit est limitée à 9 mètres.

La hauteur des serres mesurée au faîtage ne pourra excéder 7 mètres.

En aval de la moyenne corniche (RD 6007) : Le point le plus haut de toute construction ne peut dépasser le plan incliné d’une pente de 10 % par rapport à l’horizontale, défini par la limite d’emprise de la RD 6007, au niveau du sol en direction de la mer.

Pour les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs autorisés au titre de l’article L.151-11 1° du CU : - La hauteur frontale mesurée en tout point des façades du sol naturel ou excavé jusqu’au niveau de

l’égout du toit est limitée à 7 mètres.

Les dispositions générales de l'article 21 du présent règlement s'appliquent en complément aux règles spécifiques établies dans le présent article et prévalent sur celles-ci en cas de contradiction.

REGLEMENT DU PLAN LOCAL D’URBANISME

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REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

En fonction des caractéristiques locales, l’aspect extérieur des constructions, leurs dimensions et l’aménagement de leurs abords devront contribuer à la qualité architecturale et à l’insertion harmonieuse des constructions dans le milieu environnant. Il est nécessaire pour les abords de prévoir des aménagements végétaux correspondant à l’objectif d’harmonisation dans le respect de l’arrêté préfectoral de débroussaillement.

Les clôtures doivent permettre en tout temps la libre circulation des animaux sauvages. Pour cela, elles doivent être posées 30 centimètres au-dessus de la surface du sol, leur hauteur est limitée à 1,20 mètre et elles ne peuvent ni être vulnérantes ni constituer des pièges pour la faune. Ces clôtures doivent être en matériaux naturels ou traditionnels.

Tout projet modifiant une clôture existante devra respecter ces règles et ne pas porter atteinte à l’état sanitaire, aux équilibres écologiques ou le cas échéant aux activités forestières des lieux. Cette mise en conformité des clôtures existantes telle que prévue par le présent alinéa ne s’applique pas aux clôtures entrant dans les exceptions prévues à l’article L.372-1 du Code de l’environnement.

Par ailleurs, tout éclairage lié à une infrastructure de déplacements de mobilité active (cheminements piétons, pistes cyclables, …) devra être conçu de manière à diriger les faisceaux lumineux uniquement vers le sol et non pas vers les zones naturelles à proximité.

Les dispositions générales de l'article 21 du présent règlement s'appliquent en complément aux règles spécifiques établies dans le présent article et prévalent sur celles-ci en cas de contradiction.

 Espaces Boisés Classés Les Espaces Boisés Classés, figurant sur le document graphique, sont soumis aux dispositions de l’article L.113-1 du Code de l’urbanisme.

Surfaces minimales d’espaces perméables et d’espaces verts de pleine terre

A l’exception des terrains supportant ou devant supporter des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, les espaces perméables doivent représenter 80% de la superficie totale de l’unité foncière comprise dans la zone concernée dont à minima les trois quarts seront traités en espace vert de pleine terre.

Les marges de recul situées en bordure de voie doivent être à dominante d’espace vert de pleine terre.

Pour être considéré comme des espaces perméable, les espaces végétalisés sur dalle (toit terrasse ou toit de sous-sol) doivent comporter au moins 1,00 mètre d’épaisseur de terre végétale comportant tous les composants techniques nécessaires à la création et au maintien d’un espace vert de qualité.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies de desserte sur le terrain même.

REGLEMENT DU PLAN LOCAL D’URBANISME

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COMMUNE DE BEAUSOLEIL

REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

SECTION III – EQUIPEMENTS ET RESEAUX

Les voies de desserte doivent être conformes aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie, de ramassage des ordures ménagères, sans que la largeur carrossable de la voie soit inférieure à 4 mètres. Cette largeur peut ne pas être exigée sur toute la longueur de la voie s’il est prévu des aires de croisement. Aucune opération ne peut prendre accès sur les pistes de défense de la forêt contre l’incendie. Toute création d’accès est interdite, hors emplacement réservé, sur les routes départementales.