Zone UTZone urbaine à Beausoleil

Les occupations et utilisations du sol autorisées ou interdites :

Destinations

Sous-destinations

Exploitation agricole et forestière

Habitation

Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement

Commerce de détail

Restauration

Commerce et activités de

service

Commerce de gros Activités de services avec accueil d’une clientèle Hôtels

Autres hébergements touristiques

Equipements d’intérêt

collectif et services publics

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles

Equipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Industrie

Autres activités des secteurs secondaire et tertiaire

Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Cuisine dédiée à la vente en ligne

Autorisation x sous condition x sous condition

x x x sous condition · Interdiction x x x x x x x x x x x x x x x x x x x

Reglement du plan local d’urbanisme commune de beausoleil revision du plan local d’urbanisme#

Dans les secteurs soumis à un risque naturel quel qu’il soit, au titre de l’article R111-2 du code de l’urbanisme, tout projet d’aménagement ou de construction doit respecter les prescriptions définies par les Plans de Préventions des Risques Naturels, études d’aléas liées au risque, les Portés à Connaissance et toute nouvelle connaissance des risques, mentionnés à l’article 4 des dispositions générales du règlement et annexés au dossier de PLU

Sont interdites : Les constructions et activités, qui par leur destination, leur nature, leur importance ou leur aspect sont incompatibles avec la vocation de la zone, sont interdites. Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration, sous réserve :

• du respect de la règlementation applicable, notamment en termes de pollutions, nuisances et dangers éventuels.

Les démolitions sont soumises au permis de démolir.

Sont autorisés : - Sauf mention contraire, les canalisations (conduites enterrées et installations annexes) de transport de gaz ou assimilé y compris les ouvrages techniques nécessaires à leur fonctionnement et leur bornage, ainsi que les affouillements et exhaussements inhérents à leur construction et aux interventions ultérieures relatives au maintien de la sécurité. - Les constructions à usage de stationnement en sous terrain à condition qu’ils soient directement liés à l’hôtellerie. - Les activités de commerces, les bureaux, à condition qu’ils soient directement liés à l’hôtellerie. - Les logements de fonction et le logement du gardien, dont la superficie de plancher est limitée, au total, à 200 m². - Les affouillements et exhaussements du sol, à condition :

• qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux, - ne portent pas atteinte au caractère du site, - qu’ils soient strictement nécessaires à l’assise et aux accès des occupations ou utilisations du sol autorisées dans la zone.

Non règlementé.

SECTION II – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE,

Environnementale et paysagere#

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les implantations des bâtiments par rapport aux voies doivent, s'inscrire dans les polygones d'emprise du bâtiment projeté définis sur le plan de masse de la zone UT.

• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les implantations des bâtiments par rapport aux limites séparatives doivent s'inscrire dans les polygones d'emprise du bâtiment projeté définis sur le plan de la zone UT.

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• Les trémies d'accès aux parkings pourront être réalisées en dehors des périmètres d'emprise figurant au document graphique du plan masse, mais en contiguïté avec ceux-ci.
• Emprise au sol des constructions Les constructions doivent s'implanter dans les polygones d'emprise du bâtiment projeté définis sur le plan de la zone UT.
• Hauteur des constructions La hauteur des constructions, mesurée en tout point des façades du sol naturel ou excavé jusqu’au niveau de l’égout du toit devra respecter les côtes NGF figurant sur le plan de zonage de la zone UT. Le nombre de niveaux des constructions à usage de stationnement n’est pas règlementé.

Conditions générales : Tout projet, dans son ensemble comme dans chacune de ses composantes, doit garantir une parfaite insertion à l'espace environnant dans lequel il s'inscrit, notamment par une harmonie avec le caractère, la volumétrie, les rythmes, les proportions, les matériaux et les couleurs qui constituent cet espace environnant.

Matériaux : Sont interdits : les imitations de matériaux (fausse pierre, fausse brique...), et l'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d'un enduit ou d'un parement.

Couleurs : Les enduits, et les matériaux apparents doivent être d'une manière générale de couleur claire. La polychromie peut être autorisée, sous réserve de respecter les dispositions de l'article R. 111-21 du Code de l’urbanisme. Les toitures doivent être de coloration voisine de la coloration générale des toitures de la ville.

Façades et murs extérieurs : Les façades latérales, arrières et annexes, les murs extérieurs séparatifs ou aveugles transparents ou laissés apparents après recul ou retrait d'une construction, après rupture dans la continuité ou encore après édification d'une construction plus basse, doivent être traités avec le même soin que les façades principales, et être en harmonie avec elles. Ainsi, les murs pignons aveugles visibles de tout espace public, doivent être traités en murs décoratifs de manière à en atténuer l'indigence d'aspect.

Toitures : Dans tous les cas, les toitures doivent s'harmoniser avec la construction elle-même et le décor des toits de la ville. Toitures traditionnelles : la pente ne peut excéder 30 %, les chiens assis sont interdits. Toitures terrasses : les terrasses accessibles, affectées à un autre usage que celui de simples toitures, sont admises. Les pylônes, paratonnerre, antennes individuelles ou collectives (seules admises pour les immeubles collectifs) doivent être disposés de façon à être le moins visible possible depuis les espaces publics.

Gaines et conduits : Les gaines et conduits exhaussés doivent être traités de façon à s'intégrer visuellement aux formes,

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matériaux, revêtements des murs extérieurs leur servant de support. Tout projet entrant dans ce cadre doit comporter l'étude précise de leur implantation et une présentation du traitement envisagé.

Murs de soutènement : Ils doivent être traités avec le même soin et être en harmonie avec l'architecture des bâtiments voisins. Ils doivent être agrémentés de plantations grimpantes afin de les intégrer dans le paysage environnant.

Les panneaux solaires : Ils sont autorisés à condition d'être intégrés à l'architecture des constructions.

Antennes et coupoles : Les antennes et coupoles émettrices ou réceptrices (radios, télévisions, radiotéléphones) doivent être implantées en partie supérieure des bâtiments et en retrait des façades. Elles ne doivent pas, dans la mesure du possible être visibles depuis l’espace public.

Les dispositions générales de l'article 21 du présent règlement s'appliquent en complément aux règles spécifiques établies dans le présent article et prévalent sur celles-ci en cas de contradiction.

Un minimum de 20 % de la surface de l'unité foncière devra être aménagé en espaces verts. Les espaces libres végétalisés sur dalle, composés d'une épaisseur de terre végétale d'au moins 0,80 mètre, pourront être pris en compte dans ce calcul.

Tout éclairage lié à une infrastructure de déplacements de mobilité active (cheminements piétons, pistes cyclables, …) devra être conçu de manière à diriger les faisceaux lumineux uniquement vers le sol.

Les obligations en matière de réalisation d’aires de stationnement sont définies par l’article 16 des dispositions générales du présent règlement. Toutes les places devront être réalisées en sous-terrain ou intégrés dans l’emprise du bâtiment.

Pour les véhicules motorisés hors deux roues :

Destinations Habitation Restaurant

Hôtel et activités qui lui sont liées

Normes de stationnement

• 1 place par logement.
• 1 place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher de salle de restaurant.
• 1 place de stationnement pour 2 chambres y compris les places du personnel hôtelier.

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Pour les véhicules deux roues :

Destinations

Normes de stationnement

Hôtel Restaurant

• 1 place pour 15 chambres
• 1 place par tranche de 100 m² de surface de plancher liée à l’activité de restauration.

Les infrastructures de stationnement des vélos doivent se conformer aux articles L.113-18 à L.113-20 du code de la construction et de l’habitation.

Pour tous les véhicules hybrides et électriques : Les infrastructures de stationnement des vélos doivent se conformer aux articles L.113-11 à L.113-17 du code de la construction et de l’habitation.

Section III – equipements et reseaux#

Les accès et la voirie doivent se conformer aux dispositions du plan de masse.

• Dispositions communes Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une ou plusieurs voie(s) publique(s) ou privée(s) ouverte(s) à la circulation, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins.

Les caractéristiques et configuration de ces voies doivent : - Répondre aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir, - Satisfaire les exigences de la sécurité, de défense contre l’incendie, de ramassage des ordures ménagères et de la protection civile au regard de la nature du trafic et de son intensité.

Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers, et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité.

Les dispositions règlementaires se rapportant aux réseaux figurent dans les dispositions générales du présent règlement à l’article 17.

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4. Dispositions applicables aux zones agricoles#

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