Surélever une maison à Roquebrune-Cap-Martin
Ajouter un étage bute sur une seule question : la hauteur que le règlement autorise dans votre zone.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Roquebrune-Cap-Martin : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable si la surélévation crée 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol ou moins, et jusqu'à 40 m² lorsque le terrain est en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà, et dans tous les cas si les travaux portent la surface de plancher totale au-delà de 150 m² : le recours à un architecte devient alors obligatoire.
R.421-14 du code de l'urbanisme et article 4 de la loi 77-2 du 3 janvier 1977
Comparer les 3 règles dans les 11 zones de Roquebrune-Cap-Martin
Hauteur maximale des constructionsarticle 10
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| AL | La hauteur absolue des constructions ne peut excéder 5 mètres. |
| N | La hauteur absolue des constructions à usage d’habitation ne peut excéder 7 mètres. |
| UA | La hauteur des clôtures ne peut excéder 2 mètres. |
| UB | La hauteur absolue des constructions ne peut excéder : - 21 m dans le secteur UBa ; |
| UC | La hauteur absolue des constructions ne peut excéder 12 mètres. |
| UD | La hauteur absolue des constructions ne peut excéder 9 mètres. |
| UE | La hauteur absolue des constructions ne peut excéder 7 mètres. |
| UM | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UT | La hauteur absolue des constructions ne peut excéder : - 7 mètres dans les secteurs UTa et UTb ; |
Aspect extérieurarticle 11
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| AL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UM | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| US | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UT | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UV | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Stationnementarticle 12
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| AL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Il est exigé pour les constructions à usage d’habitation un minimum de 2 places de stationnement par logement. |
| UA | Stationnement automobile Dans les secteurs UAb et UAc, il doit être réalisé, au minimum, une place de stationnement par logement créé. |
| UB | Norme imposée 1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher (dès le 1er m² créé), avec un minimum de 2 places par logement. |
| UD | Norme imposée 1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher (dès le 1er m² créé), avec un minimum de 2 places par logement. |
| UE | Norme imposée 1 place par tranche de 60 m² de surface de plancher (dès le 1er m² créé), avec un minimum de 2 places par logement. |
| UM | il est notamment exigé à cet effet pour les automobiles : - pour les logements locatifs sociaux : 1place par logement, - pour les autres type de logements : 1,5 places de stationnement par logement. |
| US | La surface minimale d’un emplacement est de 1,5 m². |
| UT | La surface minimale d’un emplacement est de 1,5 m². |
| UV | Il est exigé pour les constructions à usage hôtelier 1 place de stationnement par chambre. |
Les autres travaux à Roquebrune-Cap-Martin
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.