Construire une piscine à Roquebrune-Cap-Martin
Un bassin occupe le sol et se pose à une distance des limites : ce sont les deux règles que le document fixe, avec les espaces libres qu'il exige.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Roquebrune-Cap-Martin : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Aucune formalité en dessous de 10 m² de bassin, sauf si le terrain est dans un secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 10 à 100 m² de bassin, sans abri ou avec un abri de moins de 1,80 m de haut.
R.421-9 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de 100 m², ou dès qu'un abri dépasse 1,80 m de haut.
R.421-1 et R.421-9 du code de l'urbanisme
Comparer les 3 règles dans les 11 zones de Roquebrune-Cap-Martin
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| AL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 60% de la superficie de l’unité foncière. |
| UC | L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 30% de la superficie de l’unité foncière. |
| UE | L’emprise au sol des constructions ne peut excéder : - 25% de la superficie de l’unité foncière dans le secteur UEa /UEa* ; |
| UM | L'emprise au sol des constructions ne peut dépasser 45% de la surface du terrain. |
| US | L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 50% de la superficie de l’unité foncière. |
| UT | Dans le secteur UTc : L’emprise au sol des constructions par rapport à la superficie totale du terrain, telle que définie dans les dispositions générales, ne peut excéder 30%. |
| UV | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| AL | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Tout point de la façade d’un bâtiment doit être éloigné des limites séparatives du terrain, y compris celles qui touchent une voie, d’une distance au moins égale à 4 mètres. |
| N | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Tout point de la façade d’un bâtiment doit être éloigné des limites séparatives du terrain, y compris celles qui touchent une voie, d’une distance au moins égale à 4 mètres. |
| UA | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Dans la zone UA et l’ensemble de ses secteurs : Les piscines doivent être implantées au moins à 4 mètres par rapport aux limites séparatives. |
| UB | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les piscines et bassins d’agrément doivent être implantés à au moins 4m de toute limite séparative. |
| UC | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Tout point de la façade d’un bâtiment doit être éloigné des limites séparatives du terrain, y compris celles qui touchent une voie, d’une distance au moins égale à la moitié de sa hauteur calculée conformément aux dispositions de l’article UC 10, cette distance ne pouvant être inférieure à 5 mètres. |
| UD | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Tout point de la façade du bâtiment doit être éloigné des limites séparatives du terrain, y compris celles qui touchent une voie, d’une distance au moins égale à sa hauteur calculée conformément aux dispositions de l’article UD 10 diminuée de 4 mètres, cette distance ne pouvant être inférieure à 4 mètres. |
| UE | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Dans les secteurs UEa, UEb et UEd : Tout point de la façade d’un bâtiment doit être éloigné des limites séparatives du terrain, y compris celles qui touchent une voie, d’une distance au moins égale à 4 mètres. |
| UM | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| US | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les façades des bâtiments doivent être implantées à une distance des limites séparatives au moins égale à 3 mètres. |
| UT | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les façades des bâtiments doivent être implantées à une distance des limites séparatives au moins égale à 3 mètres. |
| UV | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| AL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | La surface de ces espaces libres traités en espaces verts doit être au moins égale à 20% de la superficie totale du terrain. |
| UD | La surface de ces espaces libres traités en espaces verts doit être au moins égale à : - 55% de la superficie de l’unité foncière dans le secteur UDa et le sous-secteur UDa* ; |
| UE | La surface de ces espaces libres traités en espaces verts doit être au moins égale à : - 55% de la superficie de l’unité foncière dans le secteur UEa et le sous-secteur UEa* ; |
| UM | Les espaces verts ou paysagers de pleine terre doivent représenter au moins 45% de la surface du terrain. |
| US | La surface de ces espaces libres traités en espaces verts doit être au moins égale à 30% de la superficie de l’unité foncière. |
| UV | - au moins 20% de la superficie totale de la zone UV doit être traité en espaces verts (aménagements paysagers, toitures végétalisées, etc). |
Les autres travaux à Roquebrune-Cap-Martin
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.