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Edifiable

Construire à Roquecourbeles règles du PLUi

  • En vigueur depuis le 23/02/2026
  • 19 zones
Plan de zonage
N : Zone naturelleA : Zone agricoleAU2 : Zone à urbaniserU3 : Zone urbaine de hameauAtvb : Zone agricole protégeant les coeurs de biodiversitéN3 : Zone naturelle permettant d'assurer le développement et l'extension des activités industrielles, artisanales, commerciales et de services diffuses sans compromettre les espaces naturels et les paysagesUE : Zone urbaine d'équipements publicsNL : Zone naturelle permettant la création d'aménagements de loisirs sauf parcs résidentiels de loisirsAU1 : Zone à urbaniser via une opération d'aménagement d'ensembleUX : Zone urbaine à vocation d'activité industrielles et artisanales en continuité des bourgs, villages et hameauxNtvb : Zone naturelle protégeant les coeurs de biodiversitéU2 : Zone urbaine pavillonnaireAU0 : Zone à urbaniser non ouverte à l'urbanisation permettant d'anticiper le développement futur des espaces urbainsUC : Zone urbaine à vocation liées aux activités artisanales, commerciales et de servicesN2 : Zone naturelle permettant d'assurer le développement et l'extension des activités artisanales, commerciales et de services diffuses sans compromettre les espaces naturels et les paysagesU1 : Zone urbaine de bâti ancienNt : Zone naturelle permettant le développement limité des activités touristiquesUL : Zone urbaine permettant l'implantation de constructions liées aux activités de tourismes, sportives et de loisirs en continuité des villagesA2 : Zone agricole permettant d'assurer le développement d'équipements publics et artisanauxNj : Zone naturelle permettant l'implantation d'abris nécessaires aux jardins partagés ou familiaux identifiésAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

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Les 19 zones

Zones urbaines

9

Zones à urbaniser

8

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone A

    Pour les constructions à destination d’habitation : La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 7 mètres, mesurée du sol naturel avant travaux à l’égout du toit (figure ci-contre) ou au sommet du toit en cas de toiture terrasse. Dans ...

  • Zone AU1

    La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 7 mètres, mesurée du sol naturel avant travaux à l’égout du toit (Figure ci-contre), ou au sommet du toit en cas de toiture terrasse. Dans le cas d’un terrain en pente, la hauteur est mesuré...

  • Zone AU2

    La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 7 mètres, mesurée du sol naturel avant travaux à l’égout du toit. (Figure ci-contre), ou au sommet du toit en cas de toiture terrasse. Dans le cas d’un terrain en pente, la hauteur est mesur...

  • Zone AU2P

    La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 7 mètres, mesurée du sol naturel avant travaux à l’égout du toit. (Figure ci-contre), ou au sommet du toit en cas de toiture terrasse. Dans le cas d’un terrain en pente, la hauteur est mesur...

  • Zone AUL

    La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 12 mètres pour les bâtiments d’activité (figure 1) mesurée du sol naturel avant travaux au sommet du toit et 7 mètres pour les logements de fonction (figure 2), mesurée du sol naturel avant ...

  • Zone N

    Pour les constructions à destination d’habitation : La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 7 mètres, mesurée du sol naturel avant travaux à l’égout du toit (figure ci-contre) ou au sommet du toit en cas de toiture terrasse. Dans ...

  • Zone U1

    La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 9 mètres, mesurée du sol naturel avant travaux à l’égout du toit. (Figure ci-contre) Dans le cas d’un terrain en pente, la hauteur est mesurée à partir du point haut du terrain naturel. Dans...

  • Zone U1P

    La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 9 mètres, mesurée du sol naturel avant travaux à l’égout du toit. (Figure ci-contre) Dans le cas d’un terrain en pente, la hauteur est mesurée à partir du point haut du terrain naturel. Dans...

  • Zone U2

    La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 7 mètres, mesurée du sol naturel avant travaux à l’égout du toit (figure ci-contre) ou au sommet du toit en cas de toiture terrasse. Dans le cas d’un terrain en pente, la hauteur est mesurée...

  • Zone U3

    La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 7 mètres, mesurée du sol naturel avant travaux à l’égout du toit (figure ci-contre) ou au sommet du toit en cas de toiture terrasse. Dans le cas d’un terrain en pente, la hauteur est mesurée...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Roquecourbe

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

2 plans de prévention des risques

Une zone où il est interdit de construire.

11 arrêtés de catastrophe naturelle : 9 inondations et/ou coulées de boue, 1 sécheresse, 1 tempête.

La mairie

Adresse
Place de la Mairie, 81210 Roquecourbe
Téléphone
05 63 75 80 29
Horaires
Du lundi au mardi, de 9 h à 12 h. Le mercredi, de 14 h à 17 h. Du jeudi au vendredi, de 9 h à 12 h.
Site
www.roquecourbe.fr

Roquecourbe en chiffres

Les 93 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLUi de Roquecourbe ?

Le document opposable est 200066561_PLUI_20260223_A, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 23 février 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Roquecourbe ?

Le règlement ouvre 19 chapitres de zone : A, AU0, AU1, AU2, AU2P, AUC, AUC0, AUE, AUL, N, U1, U1P et 7 autres. Ils portent 157 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Roquecourbe ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Roquecourbe est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Roquecourbe ?

93 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 85 permis de construire et 6 déclarations préalables, pour 110 logements créés. 6 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Roquecourbe ?

Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Roquecourbe ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
200066561_PLUI_20260223_A, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
23/02/2026
Contenu
171 pages, 19 zones, 157 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches

Le plan cadastral en DXF : 17 feuilles chez la DGFiP, 1,2 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 6 déclarations préalables, 6 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 1 289 m².

Code INSEE
81227
Code postal
81210
Département
Tarn, Occitanie
Fibre
1 401 locaux raccordables sur 1 404 (99,8 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.