PLU de Rosans
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 29/11/2015
- 11 zones
- 154 articles
- Code INSEE 05126
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 05126_PLU_20151129, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 29/11/2015
- Contenu
- 72 pages, 11 zones, 154 articles découpés
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur null. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1L. 122-5L. 122-5-1
Les 11 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
4
Zones à urbaniser
3
Zones agricoles
1
Zones naturelles
3
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone A
La hauteur ne doit pas excéder 9 mètres pour les habitations et 11m pour les autres constructions. Elle n'est pas réglementée pour les superstructures techniques.
- Zone AUB
Elle ne doit pas excéder, pour les constructions principales : • 8 mètres pour les constructions uniquement affectées au logement • 11 mètres pour les autres constructions - pour les annexes : 2,60 mètres.
- Zone AUC
La hauteur ne doit pas excéder 11 mètres.
- Zone AUF
La hauteur totale ne doit pas excéder 9 mètres. PLU de Rosans - RA1 - Règlement
- Zone NA
Elle ne doit pas excéder, pour les constructions principales : • 8 mètres pour les constructions uniquement affectées au logement • 11 mètres pour les autres constructions - pour les annexes : 3,50 mètres.
- Zone NN
La hauteur des constructions de doit pas excéder 8 mètres. Elle n'est pas réglementée pour les installations techniques. PLU de Rosans - RA1 - Règlement
- Zone NT
(cf. définitions au titre I, article 6) La hauteur totale ne doit pas excéder 9m, superstructures techniques non comprises. PLU de Rosans - RA1 - Règlement
- Zone UA
En Ua1, elle ne doit pas excéder : la hauteur du bâtiment existant s'il s'agit d'une reconstruction ou d'un aménagement l'existant la hauteur du plus haut des deux bâtiments les plus proches situés sur le même alignement ou à défaut sur la ...
- Zone UB
Elle ne doit pas excéder, pour les constructions principales : • 8 mètres pour les constructions uniquement affectées au logement • 11 mètres pour les autres constructions - pour les annexes : 2,60 mètres.
- Zone UMS
Elle ne doit pas excéder 11 mètres.
- Zone UR
La hauteur ne doit pas excéder : - 11 mètres pour les bâtiments d'habitation et d'activités - 15 mètres pour les bâtiments affectés au culte et les superstructures techniques - 25 mètres pour les superstructures bâties liées au culte (cloch...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Rosans
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.
Quelle autorisation, et quelles règles
Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.
Permis de construire à Rosans
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 2.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
Le prix des terrains à bâtir
Une seule vente de terrain à bâtir nu à Rosans en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.
- 152 €le mètre carré, médiane
- 1 150 m²surface médiane vendue
- 1vente retenue en 2024
Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.
33 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 30permis de construire
- 2déclarations préalables
- 20logements créés
- 0autorisations annulées
Les 33 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 2 Place Raymond-Hugues, 05150 Rosans
- Téléphone
- 04 92 66 60 14
- Horaires
- Du lundi au mardi, de 9 h à 12 h. Du jeudi au vendredi, de 9 h à 12 h.
- Site
- www.rosans.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 154 articlesLes questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Rosans ?
Le document opposable est 05126_PLU_20151129, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 29 novembre 2015. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Rosans ?
Le règlement ouvre 11 chapitres de zone : A, AUB, AUC, AUF, NA, NN, NT, UA, UB, UMS, UR. Ils portent 154 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Rosans ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Rosans est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Rosans ?
33 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 30 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 20 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Rosans ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Rosans ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 7 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Rosans, calculées sur les contours de l'IGN.- Verclause68 hab.
- Moydans38 hab.
- Saint-André-de-Rosans153 hab.
- Pommerol10 hab.
- Cornillac91 hab.
- Montferrand-la-Fare27 hab.
- Lemps40 hab.
La commune
- Population
- 511 habitants
- Code postal
- 05150
- Code INSEE
- 05126
- Département
- Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Locaux raccordables à la fibre
- 495 sur 495 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.