Construire à Rosnoënles règles du PLUi
- En vigueur depuis le 29/09/2025
- 5 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Littoral
La commune est littorale, riveraine de la mer ou d'un étang salé. La loi Littoral s'applique au permis : l'urbanisation ne s'étend qu'en continuité des agglomérations et villages existants, et rien ne se construit dans la bande des 100 m hors des espaces urbanisés, quoi que le plan de zonage classe.
Les 5 zones
Zones urbaines
1
Zones à urbaniser
1
Zones agricoles
2
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone N
Hauteur* maximale : Il s’agit de la différence d’altitude entre le terrain naturel (point de référence*) avant exécution des fouilles et remblais et le point haut de la « Construction* ». Sont exclus du calcul de la hauteur* les ouvrages te...
- Zone U
Hauteur* maximale : Il s’agit de la différence d’altitude entre le terrain naturel (point de référence*) avant exécution des fouilles et remblais et le point haut de la « construction* ». Sont exclus du calcul de la hauteur* les ouvrages te...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Rosnoën
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Rosnoën
- Agrandir à Rosnoën
- Construire une piscine à Rosnoën
- Poser un abri de jardin à Rosnoën
- Clôturer à Rosnoën
- Refaire la façade à Rosnoën
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Risques côtiers (submersion marine, tsunami)
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 2.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
La mairie
- Adresse
- 5 place de l'Église, 29590 Rosnoën
- Téléphone
- 02 98 81 91 97
- Horaires
- Le lundi, de 9 h à 12 h et de 16 h à 17 h 30. Le mardi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Le mercredi, de 9 h à 12 h. Le jeudi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Le vendredi, de 9 h à 12 h et de 16 h à 17 h 30.
- Site
- www.mairiederosnoen.fr
Rosnoën en chiffres
- 1 012habitants
- 93 €le m² de terrain à bâtir, une seule vente en 2024
- 68permis de construire depuis 2013
- 49logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLUi de Rosnoën ?
Le document opposable est 200066868_PLUi_20250929, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 29 septembre 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 75 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLUi de Rosnoën ?
Le règlement ouvre 5 chapitres de zone : A, ACC, AU, N, U. Ils portent 34 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Rosnoën ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Rosnoën est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Rosnoën ?
83 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 68 permis de construire et 9 déclarations préalables, pour 49 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Rosnoën ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Risques côtiers (submersion marine, tsunami), Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Rosnoën ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Le Faou1 911 hab.
- Pont-de-Buis-lès-Quimerch3 663 hab.
- Dinéault1 853 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 200066868_PLUi_20250929, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 29/09/2025
- Contenu
- 444 pages, 5 zones, 34 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Plan de zonage dessiné sur 200066868_PLUI_20250929.
Le plan de zonage, 75 planches, de 1 à 40
- Planche 0 3,0 Mo
- Planche 1 18 Mo
- Planche 10 19 Mo
- Planche 11 27 Mo
- Planche 12 24 Mo
- Planche 13 16 Mo
- Planche 14 15 Mo
- Planche 15 20 Mo
- Planche 16 17 Mo
- Planche 17 15 Mo
- Planche 18 18 Mo
- Planche 19 18 Mo
- Planche 2 14 Mo
- Planche 20 19 Mo
- Planche 21 17 Mo
- Planche 22 15 Mo
- Planche 23 18 Mo
- Planche 24 13 Mo
- Planche 25 10 Mo
- Planche 26 15 Mo
- Planche 27 14 Mo
- Planche 28 14 Mo
- Planche 29 19 Mo
- Planche 3 26 Mo
- Planche 30 18 Mo
- Planche 31 20 Mo
- Planche 32 19 Mo
- Planche 33 15 Mo
- Planche 34 15 Mo
- Planche 35 14 Mo
- Planche 36 18 Mo
- Planche 37 13 Mo
- Planche 38 32 Mo
- Planche 39 26 Mo
- Planche 4 15 Mo
- Planche 40 50 Mo
- Planche 41 26 Mo
- Planche 42 31 Mo
- Planche 43 31 Mo
- Planche 44 44 Mo
Le plan cadastral en DXF : 39 feuilles chez la DGFiP, 1,3 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 9 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 545 m².
- Code INSEE
- 29240
- Code postal
- 29590
- Département
- Finistère, Bretagne
- Fibre
- 695 locaux raccordables sur 769 (90,4 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.