Construire à Rosselangeles règles du PLU
- En vigueur depuis le 12/10/2023
- 4 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 4 zones
Zones urbaines
2
Zones naturelles
1
Autres zones
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 1AUH
• Cependant, dans le cas d’une toiture excéder : plate : - 9 m à l’égout - si non aménagée en terrasse, la - 12 m au faitage Secteur 1AUh toiture plate devra être - 10 m à l’acrotère en cas de toiture plate - végétalisée • La haut...
- Zone N
Bâtiment principal / annexes Clôtures Villas Cave + R+1 En recul de 4 à 5 mètres (hors exception) 1. Perpendiculaire à la voirie – toiture deux pans – faitage opposé sur les travées extérieures 2. Parallèle à la voirie – toiture deux pans–...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Rosselange
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Rosselange
- Agrandir à Rosselange
- Construire une piscine à Rosselange
- Poser un abri de jardin à Rosselange
- Clôturer à Rosselange
- Refaire la façade à Rosselange
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Nucléaire
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
- Risques miniers
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Potentiel radon : classe 2 sur 3, potentiel faible, mais des facteurs géologiques peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.
2 plans de prévention des risques
2 zones où il est interdit de construire.
PPR sur la commune Rosselangerisque naturel
Ses 2 zones
- Zone OrangePrescriptions
- Zone RougeInterdiction
PPRM-Orne modificationrisque minier
Ses 2 zones
- Zone JaunePrescriptions
- Zone RougeInterdiction
12 arrêtés de catastrophe naturelle : 7 inondations et/ou coulées de boue, 4 sécheresse, 1 mouvement de terrain.
La mairie
- Adresse
- 49 place Jean-Burger, 57780 Rosselange
- Téléphone
- 03 87 67 06 36
- Horaires
- Du lundi au mardi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Le mercredi, de 8 h à 12 h. Le jeudi, de 13 h 30 à 17 h 30. Le vendredi, de 8 h à 12 h.
- Site
- www.rosselange.fr
Rosselange en chiffres
- 2 384habitants
- 15permis de construire depuis 2013
- 66logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Rosselange ?
Le document opposable est 57597_PLU_20231012, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 12 octobre 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Rosselange ?
Le règlement ouvre 4 chapitres de zone : 1AUH, N, UEP, UZC. Ils portent 19 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Rosselange ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Rosselange est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Rosselange ?
20 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 15 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 66 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Rosselange ?
Géorisques en recense 11 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Nucléaire, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols, Risques miniers. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 2 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Rosselange ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Ranguevaux907 hab.
- Moyeuvre-Grande7 311 hab.
- Clouange3 824 hab.
- Rombas9 371 hab.
- Vitry-sur-Orne2 884 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 57597_PLU_20231012, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 12/10/2023
- Contenu
- 96 pages, 4 zones, 19 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 16 feuilles chez la DGFiP, 662 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 57597
- Code postal
- 57780
- Département
- Moselle, Grand Est
- Fibre
- 673 locaux raccordables sur 1 528 (44 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.