Aller au contenu
Edifiable

Construire à Rouvray-Sainte-Croixles règles du PLUi

  • En vigueur depuis le 09/03/2026
  • 6 zones

Les 6 zones

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

4
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone 1AUB0

    7,5 m à l’égout du toit ou à l’acrotère 10,5 m au faîtage DÉTAILS DES RÈGLES APPLICABLES POUR LA ZONE 1AUb0 La hauteur maximale des constructions II-E 1 Règle générale La hauteur maximale des constructions est fixée à 10,5 mètres au faîtag...

  • Zone 1AUB1

    6 m à l’égout du toit ou à l’acrotère 10 m au faîtage DÉTAILS DES RÈGLES APPLICABLES POUR LA ZONE 1AUb1 La hauteur maximale des constructions II-E 1 Règle générale La hauteur maximale des constructions est fixée à 10 mètres au faîtage et à...

  • Zone 1AUB2

    25 % maximum de la superficie de l’unité foncière 60 % minimum de la superficie de l’unité foncière 4 m à l’égout du toit ou à l’acrotère 8 m au faîtage U1ABU1b2 DÉTAILS DES RÈGLES APPLICABLES POUR LA ZONE 1AUb 2 La hauteur maximale des c...

  • Zone 2AUB

    Il n’est pas fixé de règle DÉTAILS DES RÈGLES APPLICABLES POUR LA ZONE 2AU La hauteur maximale des constructions Il n’est pas fixé de règle. 15 m au point le plus haut Les Secteurs de Taille et de Capacités Limitées (STECAL) font l’objet...

  • Zone AE

    La hauteur maximale des constructions II-E 1 Règle générale La hauteur maximale des constructions est fixée à 15 mètres au point le plus haut.  Pour les constructions à destination d’habitation La hauteur maximale des constructions est fix...

  • Zone NM

    15 m au point le plus haut Les Secteurs de Taille et de Capacités Limitées (STECAL) font l’objet de dispositions spécifiques présentées dans les pages ciaprès . Le secteur Nm autorise toutes les installations et constructions nécessaires a...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Rouvray-Sainte-Croix

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

La mairie

Adresse
10 rue de la Mairie, 45310 Rouvray-Sainte-Croix
Téléphone
02 38 75 70 44
Horaires
Le lundi, de 14 h à 19 h. Le jeudi, de 10 h à 12 h.

Rouvray-Sainte-Croix en chiffres

Les 3 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLUi de Rouvray-Sainte-Croix ?

Le document opposable est 200035764_PLUi_20260309, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 9 mars 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Rouvray-Sainte-Croix ?

Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : 1AUB0, 1AUB1, 1AUB2, 2AUB, AE, NM. Ils portent 55 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Rouvray-Sainte-Croix ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Rouvray-Sainte-Croix ?

3 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 2 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 0 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Rouvray-Sainte-Croix ?

Géorisques en recense 5 au centre de la commune : Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Rouvray-Sainte-Croix ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
200035764_PLUi_20260309, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
09/03/2026
Contenu
296 pages, 6 zones, 55 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Le plan cadastral en DXF : 15 feuilles chez la DGFiP, 210 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.

Code INSEE
45262
Code postal
45310
Département
Loiret, Centre-Val de Loire
Fibre
71 locaux raccordables sur 71 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.