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Edifiable

Rue Olympe de Gouges 62320 Rouvroy

Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

Numéros de la voie27
1219344567738993116130142151172176200210234253264275290297315319336342380

Le plan cadastral de la voie, en grand

La zone au point de la voie

1AU1zone mixte a vocation d'habitat, de service, d'artisanat et de commerce, reservee a une urbanisation a court terme. Secteur de moyenne densite, situe au nord de Rouvroy (secteur des Tilleuls)

La zone change souvent en cours de rue : choisissez votre numéro ci-dessus pour lire votre parcelle.

Plan de zonage, 520 m de côtéA : zone agricole, equipee ou non, a proteger en raison du potentiel agronomique, biologique ou economique des terres agricoles1AU1 : zone mixte a vocation d'habitat, de service, d'artisanat et de commerce, reservee a une urbanisation a court terme. Secteur de moyenne densite, situe au nord de RouvroyUBb : secteur correspondant aux cites minieres et extensions peripheriques des centresUBb(i) : secteur correspondant aux cites minieres et extensions peripheriques des centres et prenant en compte des zones inondees constateesUA : zone urbaine de forte densite. Y sont autorisees, les constructions a usage d'habitation, de commerces, de services, de bureaux, d'activites non nuisantes et d'equipement publics
  • 1AU1, au point de la voie
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Géoportail de l'urbanisme, 520 m de côté. Cliquer une zone ouvre ses règles.

Plan de prévention des risques

Relevé au point de la voie. Un plan approuvé s'ajoute au PLU.

Aucun zonage de plan de prévention des risques approuvé n'est publié à ce point, sur aucun des huit risques relevés (inondation, submersion marine, mouvement de terrain, séisme, avalanche, feu de forêt, risque technologique, risque minier). Un plan seulement prescrit, non encore approuvé, n'apparaît pas dans ces couches.

Espaces protégés et bruit d'aérodrome

Relevé au point de la voie. Ce qui s'y ajoute au PLU.

Aucun espace protégé ni plan d'exposition au bruit au point de la voie, sur les onze couches de l'INPN et celle de la DGAC relevées (cœur et aire d'adhésion de parc national, réserves naturelles, arrêtés de biotope, sites classés, Natura 2000, parcs régionaux, ZNIEFF, bruit des aérodromes).

Le règlement de Rouvroy n'est pas encore découpé pour la zone 1AU1, ou il a été déposé sous une forme que nous ne savons pas lire. L'état du document est sur la page de la commune.

Zones voisines

À moins de 120 m au point de la voie.
  • UBb secteur correspondant aux cites minieres et extensions peripheriques d...

Contraintes autour

À moins de 120 m au point de la voie. Chaque ligne est à vérifier sur le plan.

Servitudes d'utilité publique

Prescriptions du plan

  • 17Secteur delimite au titre de l'article L123-1-5-16° du Code de l'Urbanisme, dans lequel 50 % des programmes de logements devront etre affectes en accesion sociale a la proprieteSect del
  • 18Orientation d'amenagementOA

Pièces du permis

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
  • PCMI21Notice des matériaux et modalités d'exécution, pour l'architecte des Bâtiments de FranceDue si la parcelle est dans le périmètre, qui passe à moins de 120 m : le plan des servitudes le dit

Zone de sismicité 2.

Le détail des pièces, et les 30 conditionnelles

Risques

Géorisques, au point de la voie.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Installations industrielles classées (ICPE)
  • Canalisations de transport de matières dangereuses
  • Pollution des sols
  • Risques miniers

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.