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Edifiable

Rue Olympe de Gouges62320 Rouvroy

Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

Le numéro 34 n'est pas dans la Base Adresse Nationale pour cette voie. La page lit la zone au point de la voie.

La zone au point de la voie

Zone 1AU1zone mixte a vocation d'habitat, de service, d'artisanat et de commerce, reservee a une urbanisation a court terme. Secteur de moyenne densite, situe au nord de Rouvroy (secteur des Tilleuls)

Autour, à moins de 120 m : secteur correspondant aux cites minieres et extensions peripheriques d...

Le plan cadastral de la voie, en grand

Plan de zonage, 520 m de côtéA : zone agricole, equipee ou non, a proteger en raison du potentiel agronomique, biologique ou economique des terres agricoles1AU1 : zone mixte a vocation d'habitat, de service, d'artisanat et de commerce, reservee a une urbanisation a court terme. Secteur de moyenne densite, situe au nord de RouvroyUBb : secteur correspondant aux cites minieres et extensions peripheriques des centresUBb(i) : secteur correspondant aux cites minieres et extensions peripheriques des centres et prenant en compte des zones inondees constateesUA : zone urbaine de forte densite. Y sont autorisees, les constructions a usage d'habitation, de commerces, de services, de bureaux, d'activites non nuisantes et d'equipement publics
  • 1AU1, au point de la voie
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Géoportail de l'urbanisme, 520 m de côté. Cliquer une zone ouvre ses règles.

Le règlement de la zone 1AU1 n'est pas encore lisible ici. Le document de Rouvroy.

Les contraintes

Relevées au point de la voie ; la fiche de votre terrain les lit à la parcelle.

  • Plans de prévention des risquesà demander à la mairie

    Le service urbanisme de la mairie vous dit si un plan de prévention des risques couvre votre terrain.

  • Espaces protégés et bruit d'aérodromeaucun ici

    Aucun espace protégé ni plan d'exposition au bruit au point de la voie, sur les onze couches de l'INPN et celle de la DGAC relevées (cœur et aire d'adhésion de parc national, réserves naturelles, arrêtés de biotope, sites classés, Natura 2000, parcs régionaux, ZNIEFF, bruit des aérodromes).

  • Servitudes et prescriptions du plan3 à moins de 120 m

    Servitudes d'utilité publique

    Prescriptions du plan

    • 17Secteur delimite au titre de l'article L123-1-5-16° du Code de l'Urbanisme, dans lequel 50 % des programmes de logements devront etre affectes en accesion sociale a la proprieteSect del
    • 18Orientation d'amenagementOA
  • Risques connus10 risques
    • Inondation
    • Remontée de nappe
    • Séisme
    • Mouvements de terrain
    • Retrait gonflement des argiles
    • Radon
    • Installations industrielles classées (ICPE)
    • Canalisations de transport de matières dangereuses
    • Pollution des sols
    • Risques miniers
Les pièces du permis

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
  • PCMI21Notice des matériaux et modalités d'exécution, pour l'architecte des Bâtiments de FranceDue si la parcelle est dans le périmètre, qui passe à moins de 120 m : le plan des servitudes le dit

Zone de sismicité 2.

Le détail des pièces, et les 30 conditionnelles

Fichiers à télécharger et sources

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.