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Edifiable

Construire à Royaucourtles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 12/12/2017
  • 5 zones

Les 5 zones

Zones urbaines

2

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

1
À quelle distance du voisin ?, zone par zone
  • Zone 1AU

     La construction principale d’habitation doit être édifiée : - Soit en limite séparative latérale - Soit avec une marge de recul minimum de 3 mètres  Les constructions annexes et les garages non accolés à la construction principale s...

  • Zone A

    Les extensions, aménagements des constructions d’habitations existantes et annexes (à la construction d’habitation) doivent être implantées : o soit en limites séparatives o soit à 3 mètres minimum des limites séparatives o soit en cas d’ex...

  • Zone N

     Pour l’ensemble de la zone, les constructions doivent, par leur implantation, contribuer à maintenir le caractère naturel des sites.  Les constructions doivent être implantées à une distance (M) des limites séparatives au moins égale à l...

  • Zone UA

     La construction principale d’habitation doit être édifiée : - Soit en limite séparative latérale - Soit avec une marge de recul minimum de 3 mètres  Les bâtiments annexes non contigus à la construction principale doivent être édifié...

  • Zone UE

     Les constructions doivent être édifiées en retrait d’au moins cinq mètres des limites séparatives, cette disposition ne s’applique pas à l’extension des bâtiments existants.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Royaucourt

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

La mairie

Adresse
2 rue du Mesnil, 60420 Royaucourt
Téléphone
03 44 51 71 13
Horaires
Le lundi, de 13 h à 19 h. Le mercredi, de 9 h à 14 h.
Site
www.royaucourt.fr

Royaucourt en chiffres

Les 16 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Royaucourt ?

Le document opposable est 60556_PLU_20171212, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 12 décembre 2017. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Royaucourt ?

Le règlement ouvre 5 chapitres de zone : 1AU, A, N, UA, UE. Ils portent 74 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Royaucourt ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Royaucourt ?

16 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 11 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 8 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Royaucourt ?

Géorisques en recense 5 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Royaucourt ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
60556_PLU_20171212, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
12/12/2017
Contenu
43 pages, 5 zones, 74 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Le plan cadastral en DXF : 12 feuilles chez la DGFiP, 286 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 3 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.

Code INSEE
60556
Code postal
60420
Département
Oise, Hauts-de-France
Fibre
117 locaux raccordables sur 117 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.