Construire à Royaucourtles règles du PLU
- En vigueur depuis le 12/12/2017
- 5 zones
Les 5 zones
Zones urbaines
2
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
1
À quelle distance du voisin ?, zone par zone
- Zone 1AU
La construction principale d’habitation doit être édifiée : - Soit en limite séparative latérale - Soit avec une marge de recul minimum de 3 mètres Les constructions annexes et les garages non accolés à la construction principale s...
- Zone A
Les extensions, aménagements des constructions d’habitations existantes et annexes (à la construction d’habitation) doivent être implantées : o soit en limites séparatives o soit à 3 mètres minimum des limites séparatives o soit en cas d’ex...
- Zone N
Pour l’ensemble de la zone, les constructions doivent, par leur implantation, contribuer à maintenir le caractère naturel des sites. Les constructions doivent être implantées à une distance (M) des limites séparatives au moins égale à l...
- Zone UA
La construction principale d’habitation doit être édifiée : - Soit en limite séparative latérale - Soit avec une marge de recul minimum de 3 mètres Les bâtiments annexes non contigus à la construction principale doivent être édifié...
- Zone UE
Les constructions doivent être édifiées en retrait d’au moins cinq mètres des limites séparatives, cette disposition ne s’applique pas à l’extension des bâtiments existants.
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Royaucourt
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Royaucourt
- Agrandir à Royaucourt
- Construire une piscine à Royaucourt
- Poser un abri de jardin à Royaucourt
- Clôturer à Royaucourt
- Refaire la façade à Royaucourt
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
La mairie
- Adresse
- 2 rue du Mesnil, 60420 Royaucourt
- Téléphone
- 03 44 51 71 13
- Horaires
- Le lundi, de 13 h à 19 h. Le mercredi, de 9 h à 14 h.
- Site
- www.royaucourt.fr
Royaucourt en chiffres
- 215habitants
- 11permis de construire depuis 2013
- 8logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Royaucourt ?
Le document opposable est 60556_PLU_20171212, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 12 décembre 2017. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Royaucourt ?
Le règlement ouvre 5 chapitres de zone : 1AU, A, N, UA, UE. Ils portent 74 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Royaucourt ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Royaucourt ?
16 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 11 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 8 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Royaucourt ?
Géorisques en recense 5 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Royaucourt ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Welles-Pérennes233 hab.
- Ayencourt152 hab.
- Rubescourt129 hab.
- Domfront310 hab.
- Ferrières435 hab.
- Dompierre248 hab.
- Mesnil-Saint-Georges217 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 60556_PLU_20171212, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 12/12/2017
- Contenu
- 43 pages, 5 zones, 74 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 12 feuilles chez la DGFiP, 286 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 3 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 60556
- Code postal
- 60420
- Département
- Oise, Hauts-de-France
- Fibre
- 117 locaux raccordables sur 117 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.