Zone A

Toutes les constructions et installations, autres que celles nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et à l’exploitation agricole, sont interdites.

- Dans la totalité de la zone A, le stockage de déchets inertes est interdit

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Les affouillements et exhaussements du sol ne suivant pas la pente naturelle du terrain à condition qu’ils soient nécessités par les constructions et ouvrages autorisés et sous réserve de ne pas excéder 2000 m² d’emprise au sol. Cette limite ne s’applique pas lors de la création d’un lac caulinaire.

Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou d’intérêt général si elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière, du terrain sur lequel elles sont implantées.

Intitulé du document : ACCES ET VOIRIE 

1. Accès

Pour être constructible un terrain doit avoir un accès privatif à une voie publique soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

 2. Voirie

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir et permettre l’accès du matériel de secours et de lutte contre l'incendie Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que tous les véhicules, notamment de secours et de lutte contre l’incendie, puissent faire demi-tour.

Les voies identifiées au titre de l’article L123-1-5-6 du code de l’urbanisme doivent être préservées en l’état.

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX 

1. Eau potable :

Toute construction ou installation nouvelle qui requiert un usage en eau pour l’alimentation humaine ou animale doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable, ou à un dispositif privé d’alimentation répondant aux normes en vigueur.

 2. Assainissement :

En l’absence de réseau public d’assainissement, un dispositif d’assainissement autonome pourra être admis dans l’attente des équipements publics. Ce dispositif doit être conforme à la législation en vigueur.

 2.2.

Eaux pluviales :

Il sera exigé un aménagement nécessaire au libre écoulement des eaux pluviales et éventuellement limitant le débit évacué.

3. Electricité :

Tout projet qui requiert une desserte en électricité doit être raccordé au réseau public de distribution et desservi par une ligne de capacité suffisante. En l'absence de celle-ci, il est recommandé l’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions neuves, en fonction des caractéristiques de ces constructions, sous réserve de la protection des sites et des paysages.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Non réglementé

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions doivent être édifiées au minimum :

- à 10 mètres de l’axe des voies existantes ou à créer - à 20 mètres de l’axe des routes départementales

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les constructions doivent s’implanter à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment à édifier avec un minimum de 3 mètres.

Aucune construction sauf liée à l’irrigation ne sont autorisée dans une bande de 10 mètres de part et d’autre des ruisseaux de la Bèze et de Larquatère.

Dans tous les cas les constructions à usage d’élevage devront être implantées à plus de 100 mètres des zones urbaines ou à urbaniser. Dans tous les autres cas, les constructions à usage d’élevage devront être implantées de manière à respecter le règlement sanitaire départemental.

Les éoliennes doivent être implantées à plus de 500 mètres des zones urbaines ou à urbaniser.

Dans tous les cas, les constructions, sauf les installations de pompage, devront être implantées à plus de 4mètres de la bordure des ruisseaux.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Non réglementé

Non réglementé

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

La hauteur est mesurée du sol naturel avant travaux jusqu’à l’égout du toit.

La hauteur totale des constructions nouvelles à usage d'habitation ne peut excéder 2 niveaux + sous-sol. Pour les bâtiments à usage agricole, la hauteur maximum est portée à 10 mètres. Une hauteur supérieure pourra être autorisée pour nécessité technique motivée sous réserve d'un impact visuel acceptable.

La hauteur maximale est ramenée à 4m pour les serres et châssis.

1 – Intégration

Les constructions présenteront une simplicité de volume, des proportions harmonieuses pour toutes les façades. La teinte des enduits de façade devra être en harmonie avec les teintes des enduits traditionnels de la région.

Le bâtiment principal et les annexes seront conçus de manière à présenter une unité architecturale à l'intérieur de chaque unité foncière.

L’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts est interdit (parpaing, briques creuses, béton cellulaire…). Les constructions en ossature bois sont autorisées ainsi que les bardages bois.

Pour les bâtiments d’activités agricoles, sont préférés les bardages de teinte mate ou la construction traditionnelle avec enduit pierre apparente, à l’exclusion de matériaux tels que parpaings, briques, isolations laissées sans enduit ou parement.

Dans tous les cas, les bâtiments à usage agricole ne pourront être admis que sous réserve d’une recherche particulière d’intégration :

- de la construction elle-même, en particulier par le choix de matériaux et de teintes assurant la plus grande discrétion possible du bâtiment dans le paysage.

- de la localisation de la construction en vue de limiter le plus possible son impact dans le paysage

2 – Toitures :

L'ensemble des toitures d'un même bâtiment devra être traité de manière uniforme tant en ce qui concerne les matériaux, les couleurs, la mise en œuvre, …

Les toitures seront en tuiles vieillies canal ou romane, sauf pour les transformateurs et pour les toitures couvertes en totalité, ou en partie, de panneaux solaires. A défaut d’une toiture en tuile, la toiture des bâtiments techniques devra être en éverite flammée, bac acier teinte rougeâtre, ou dans un matériau présentant le même aspect. Les taules de couleur rouge sont autorisées.

Dans tous les cas, les toitures ne doivent ni nuire à l'harmonie, ni à l'unité de la construction ou de l'ensemble des constructions du site.

3 - Clôtures :

Elles seront constituées de haies vives, doublées ou non de grillage, avec ou sans mur bahut. La hauteur du mur bahut ne pourra pas excéder 0,50m. La hauteur maximale de clôture ne devra pas excéder 1.5 mètres pour les murs pleins et 2 mètres pour les autres types de clôtures autorisées (y compris après d’éventuels rehaussements). Les murs pleins sont interdits.

4 – divers :

Les exhaussements et affouillements autorisés devront faire l’objet d’un traitement paysager végétalisé afin d’en atténuer l’impact visuel.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations nouvelles doit être assuré en dehors de la voie publique.

Il pourra être imposé un traitement des espaces immédiats des constructions par une végétation arbustive et des plantations afin d’en atténuer la perception de la volumétrie générale.

Les espaces boisés et alignements d’arbre, qui présentent un intérêt patrimonial et/ou paysager, sont délimités sur le document graphique et sont soumis aux dispositions de l’article L.123-1-5-7° du code de l’urbanisme. Ainsi, chaque coupe ou abattage d’arbre devra faire l’objet d’une déclaration préalable et des mesures compensatoires pourront être à réaliser, à savoir : - replanter l’équivalent en périphérie de l’unité foncière

Intitulé du document : Non réglementé

POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

SOMMAIRE

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TITRE I DISPOSITIONS APPLICABLES AUX DIFFERENTES ZONES du PLU

PAGE 2

ANNEXES : ANNEXE N°1 : EXTRAITS DU CODE DE L’URBANISME

PAGE 26

ANNEXE N°2 : NOTIONS GENERALES RELATIVES AU DROIT DES SOLS

LEXIQUE

PAGE 27

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX DIFFERENTES ZONES

DU PLU

ZONE U