Zone AU1Zone à urbaniser à Rozès

Les constructions nouvelles à usage d’activité industrielle ou agricole

• Les dépôts de ferrailles, de véhicules, de matériaux, de combustibles solides ou liquides, de déchets, de produits chimiques et phytosanitaires.
• L’ouverture et l’exploitation de carrière
• Le camping – caravanage
• Les habitations légères de loisirs

Toutes les occupations et utilisations du sol admises dans la zone ne sont autorisées qu’à la double condition :

-d’être en cohérence avec les orientations d’aménagement et de programmation, lorsqu’elles existent. -que tous les réseaux nécessaires au bon fonctionnement de la zone soient réalisés.

Les établissements de commerce, d’artisanat de bureaux et de services, ne sont admis que sou réserve des conditions ci-après : - Que leur implantation et leur fonctionnement ne présente pas de risques de sécurité ni de nuisances pour le voisinage - Que leur volume et leur aspect extérieur soient compatibles avec les caractéristiques architecturales et paysagères du site environnant.

Les affouillements et exhaussements du sol ne sont admis que lorsqu’ils sont nécessités par les constructions et ouvrages autorisés, et sous réserve de respecter la condition suivante : - le ratio suivant => Emprise au sol de la construction x 2.

Les serres ne sont autorisées que sous réserve de ne pas excéder 1.8m de hauteur.

Les projets devront être compatibles avec les principes contenus dans les orientations d’aménagement.

• 1. Accès

Pour être constructible un terrain doit avoir un accès privatif à une voie publique soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

• 2. Voirie

Les voies privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de secours et de lutte contre l'incendie.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

Les voies se terminant en impasse ne doivent pas excéder 100m et doivent être aménagées de telle sorte que tous les véhicules, notamment de secours et de lutte contre l’incendie puissent faire demi-tour.

1. Eau potable :

Toute construction ou installation nouvelle qui requiert un usage en eau pour l’alimentation humaine ou animale doit être raccordé au réseau public de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes.

• 2. Assainissement :
• 2.1.

Eaux usées :

Un dispositif d’assainissement individuel conforme aux normes en vigueur est obligatoire. Il devra être conçu de façon à être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau collectif quand celui-ci sera réalisé.

• 2.2.

Eaux pluviales :

Les aménagements devront garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur s’il existe. En l’absence de réseau ou en cas de réseau collecteur insuffisant, il sera exigé un aménagement nécessaire au libre écoulement des eaux pluviales et éventuellement limitant le débit évacué, dans le cas d’un bassin non enterré, celui-ci devra faire l’objet d’un traitement paysager.

3. Electricité :

L'ensemble des réseaux de transport ou de distribution électrique devra être enterré sauf en cas d'impossibilité technique ou économique dûment justifié.

Non réglementé.

La façade principale des constructions doit s’implanter à une distance comprise entre 5 et 15 mètres de l’alignement ou de la limite qui s’y substitue.

Toutes les annexes, les garages, les extensions et piscines doivent s’implanter à une distance minimum de 5 mètres de l’alignement ou de la limite qui s’y substitue.

Des dérogations pourront être admises ou imposées dans les cas suivants : - Pour les installations d'intérêt général.

Pour les constructions principales, au moins une façade donnant sur une limite séparative ne pourra pas être implantée à plus de 10 mètres de celle-ci, tant en respectant un recul de la limite séparative au moins égal à la demi-hauteur de la construction avec un minimum de 3 mètres.

Toutes les annexes, les garages, les extensions et les piscines doivent s’implanter sur une limite séparative ou en retrait, à une distance minimale de 3 mètres.

Des dérogations pourront être admises dans les cas suivants :

• Pour les équipements nécessaires au fonctionnement des services publics, comme les transformateurs

Non réglementé

L’emprise au sol des constructions d’habitation ne doit pas excéder 30% de l’unité foncière ou encore 5% dans le cas de constructions comportant des locaux à usage commercial ou artisanal.

Ces règles ne s’appliquent pas aux constructions publiques

Lorsqu’il existe des prescriptions sur les hauteurs dans les orientations d’aménagement et de programmation, celle-ci se substituent aux règles édictées ci-dessous.

La hauteur est mesurée du sol naturel avant travaux jusqu’à l’égout du toit. La règle de hauteur ne s’applique pas aux bâtiments ou équipements public, lorsque les caractéristiques techniques l’imposent (château d’eau, pylône électrique, etc…).

La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 2 niveaux soit R+1 Cette hauteur est fixée à 7 mètres pour les tours, les pigeonniers.

0 - Aspect général#

Les dispositions ci-après ne font pas obstacle à la réalisation d’extensions ou de constructions nouvelles de conception architecturale bioclimatique ou à très haute performance énergétique. Ce type de construction est accepté dans le cadre d’un projet prévoyant toutes les mesures techniques ou paysagères permettant leur intégration dans le contexte urbain ou naturel et la mise en valeur des éléments d’intérêt de la construction initiale dans le cas d’une extension.

1 - Façades et matériaux : Les constructions, les travaux de rénovation et de restauration ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages.

Les constructions doivent s’intégrer par rapport aux immeubles voisins de manière à ne pas rompre l’harmonie de l’entourage immédiat que ce soit pour les façades (teintes pastels), les volets, les toitures (tuiles de type canal ou romane), les cheminées, ou le parement des façades, ainsi :

-les annexes doivent présenter un ensemble cohérent et harmonieux avec le bâtiment principal. Elles devront le cas échéant être accompagnées d’un traitement paysager. -l’usage à nu des matériaux destinés à être recouverts est interdit (comme le parpaing, la brique creuse, le béton cellulaire…)

Les appareillages de ventilation, de climatisation, les antennes de télévision et de téléphonie mobiles ainsi que les paraboles, soumis à autorisation, sont interdits en façade sur rue. Les appareillages visibles depuis le domaine public devront être traités de manière à limiter leur impact visuel.

Les volets roulant sont autorisés seulement s’ils sont doublés de volés traditionnels.

2 – Toitures : L'ensemble des toitures d'un même bâtiment devra être traité de manière uniforme tant en ce qui concerne les matériaux, les couleurs, la mise en œuvre, …

Les toitures mono-pentes ne sont autorisées que pour les extensions et les annexes de moins de 50 m² de surface de plancher. Les toitures seront en tuiles canal ou romane, sauf pour les transformateurs et les toitures couvertes en totalité, ou en partie, de panneaux solaires et photovoltaïques.

Les toitures terrasses et végétalisées sont interdites.

Dans tous les cas, les toitures ne doivent ni nuire à l'harmonie, ni à l'unité de la construction ou de l'ensemble des constructions du site.

3 - Clôtures :

Elles seront constituées :

-soit de haies vives, doublées ou non de grillage, avec ou sans mur bahut. La hauteur du mur bahut ne pourra pas excéder 0.8 m.

-soit de murs pleins (ton pierre), dans la mesure où ces murs s’intègrent dans leur environnement urbain immédiat.

La hauteur maximale de clôture ne devra pas excéder 0.8 mètres pour les murs pleins et 2 mètres pour les autres types de clôtures (y compris après d’éventuels rehaussements).

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule est de 25 m², y compris les accès.

Les arbres de haute tige existant devront être conservés dans la mesure du possible ou remplacés par des plantations équivalentes.

Les aires de stationnement de plus de 4 véhicules doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige, au moins, pour 2 places de stationnement. Les clôtures devront être conçues de façon à atténuer l’impact visuel des aires de stationnement.

Les espaces publics des opérations d’ensemble (à savoir, opérations contenant plus de 10 lots ou constructions d'habitation) seront accompagnés de plantations et / ou espaces d’agrément entrant dans une composition d’ensemble.

Non réglementé