Zone U

Les constructions à usage industriel,

- Les terrains de camping et de caravaning,

- Le stationnement permanent des caravanes et mobil-homes,

- Les ouvertures de carrières et leur exploitation.

- Dans la zone Ubx, toutes les occupations et utilisations du sol autres que les activités artisanales, commerces, le logement des personnes y travaillant, ainsi que les travaux d’affouillements et d’exhaussements du sol nécessaires aux activités artisanales et commerciales.

- Excepté dans la zone Ubx, les dépôts de ferrailles de véhicules, de combustibles solides ou liquides et les déchets.

- Les constructions à usage agricole

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Les aménagements devront respecter les orientations d’aménagement et de programmation dans les secteurs concernés.

Les établissements hôteliers, de restauration, de commerces, d’artisanat, de bureaux et de services ne sont admis que sous réserve des conditions ci-après :

- Que leur volume et leur aspect extérieur soient compatibles avec les caractéristiques architecturales et paysagères du site environnant.

Les pigeonniers ne devront pas dépasser 20% de l’emprise au sol de la construction principale.

Dans les espaces à préserver en l’état en raison de leur intérêt paysager et délimités sur le document graphique de zonage, seules sont autorisées les annexes et les occupations ou utilisations du sol liées à des équipements publics ou d’intérêt collectif.

Les piscines à condition qu’elles soient liées à une construction d’habitation existant dans la zone.

Intitulé du document : ACCES ET VOIRIE 

1. Accès

Pour être constructible un terrain doit avoir un accès privatif à une voie publique soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

 2. Voirie

Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de secours et de lutte contre l'incendie.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

La largeur minimale d’emprise des voies nouvelles est de 5 mètres.

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX 

1. Eau potable :

Toute construction ou installation nouvelle qui requiert un usage en eau pour l’alimentation humaine ou animale doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes.

 2. Assainissement :

 2.1.

Eaux usées :

Un dispositif d’assainissement individuel conforme aux normes en vigueur est obligatoire. Il devra être conçu de façon à être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau collectif quand celui-ci sera réalisé.

 2.2.

Eaux pluviales :

Les aménagements devront garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur s’il existe. En l’absence de réseau ou en cas de réseau collecteur insuffisant, il sera exigé un aménagement nécessaire au libre écoulement des eaux pluviales et éventuellement limitant le débit évacué.

3. Electricité :

L'ensemble des réseaux de transport ou de distribution électrique devra être enterré sauf en cas d'impossibilité technique ou économique dûment justifié.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Non réglementé

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les dispositions de l’article R 123-10-1 du code de l’urbanisme ne s’appliquent pas.

Dans les secteurs Ua et Ub

La façade principale des constructions doit s’implanter à une distance comprise entre 5 et 15 mètres de l’alignement ou de la limite qui s’y substitue.

Les piscines devront s’implanter avec un retrait minimum de 3 mètres. Toutes les autres annexes peuvent s’implanter à l’alignement ou à la limite qui s’y substitue (emplacement réservé, marge de recul) portée au document graphique ou être en retrait. Ce retrait est fixé à un minimum de 3 mètres.

Sous-secteur Ubx : La façade principale des constructions doit s’implanter avec un recul minimum de 5 mètres de l’alignement ou de la limite qui s’y substitue.

Des dérogations pourront être admises dans les cas suivants :

- Si les contraintes de la circulation l’exigent pour des problèmes de sécurité. - Pour les équipements nécessaires au fonctionnement des services publics, comme les transformateurs - Pour les installations de service public ou d’intérêt collectif.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les dispositions de l’article R 123-10-1 du code de l’urbanisme ne s’appliquent pas.

Dans les secteurs Ua et Ub

Au moins une façade donnant sur une limite séparative ne pourra pas être implantée à plus de 10 mètres de celle-ci, tant en respectant un recul de la limite séparative au moins égal à la demi-hauteur de la construction avec un minimum de 3 mètres.

Toutes les annexes, les garages, extensions et piscines doivent s’implanter sur une des limites séparatives ou en retrait, à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment à édifier avec un minimum de 3 mètres.

Dans le sous-secteur Ubx Les constructions doivent s’implanter à une distance au moins égale à la demi-hauteur de la construction avec un minimum de 3 mètres.

Des dérogations pourront être admises dans les cas suivants :

- Pour les équipements nécessaires au fonctionnement des services publics, pour des impératifs techniques, comme les transformateurs

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Non réglementé

L’emprise au sol des constructions ne devra pas excéder 30%.

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

La hauteur est mesurée du sol naturel avant travaux jusqu’à l’égout du toit.

Dans les secteurs Ua, et le sous-secteur Ubx, la hauteur maximale des constructions ne peut excéder 2 niveaux.

Dans le secteur UB : La hauteur devra respecter les règles précisées dans l’orientation d’aménagement et de programmation lorsque celle-ci est réglementée. Dans la partie non concernée par une orientation d’aménagement et de programmation, la hauteur maximale est fixée à R+1.

Cette hauteur pourra être fixée à 8 mètres pour les tours, les pigeonniers et les constructions à usage artisanal et commercial.

La règle de hauteur ne s’applique pas aux bâtiments ou équipements public, lorsque les caractéristiques techniques l’imposent (château d’eau, pylône électrique, etc…).

Dans les secteurs Ua ; Ub, et le sous-secteur Ubx :

0 - Aspect général

Les dispositions ci-après ne font pas obstacle à la réalisation d’extensions ou de constructions nouvelles de conception architecturale bioclimatique ou à très haute performance énergétique. Ce type de construction est accepté dans le cadre d’un projet prévoyant toutes les mesures techniques ou paysagères permettant leur intégration dans le contexte urbain ou naturel et la mise en valeur des éléments d’intérêt de la construction initiale dans le cas d’une extension.

1 - Façades et matériaux : Les constructions, les travaux de rénovation et de restauration ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages.

Les constructions doivent s’intégrer par rapport aux immeubles voisins de manière à ne pas rompre l’harmonie de l’entourage immédiat que ce soit pour les façades (teintes pastels), les volets (teintes pastels), les toitures (tuiles de type canal ou romane), les cheminées, ou le parement des façades, ainsi :

-les annexes doivent présenter un ensemble cohérent et harmonieux avec le bâtiment principal. Elles devront le cas échéant être accompagnées d’un traitement paysager. -l’usage à nu des matériaux destinés à être recouverts est interdit (comme le parpaing, la brique creuse, le béton cellulaire…)

Les appareillages de ventilation, de climatisation, les antennes de télévision et de téléphonie mobiles ainsi que les paraboles, soumis à autorisation, sont interdits en façade sur rue. Les appareillages visibles depuis le domaine public devront être traités de manière à limiter leur impact visuel.

2 – Toitures :

Les toitures seront en tuiles canal ou romane, sauf pour les transformateurs et les toitures couvertes en totalité, ou en partie, de panneaux solaires et photovoltaïques.

Les toitures terrasses et végétalisées sont interdites.

Dans tous les cas, les toitures ne doivent ni nuire à l'harmonie, ni à l'unité de la construction ou de l'ensemble des constructions du site.

Dans le sous-secteur Ubx Pour les constructions à usage commercial, artisanal, à défaut d’une toiture en tuile (type romane ou canal), la toiture devra être en éverite flammée, bac acier teinte rougeâtre, ou dans un matériau présentant le même aspect.

3 - Clôtures : Elles seront constituées :

-soit de haies vives, doublées ou non de grillage, avec ou sans mur bahut. La hauteur du mur bahut ne pourra pas excéder 1 m.

-soit de murs pleins ton pierre, dans la mesure où ces murs s’intègrent dans leur environnement urbain immédiat.

La hauteur maximale de clôture ne devra pas excéder 1.6 mètres pour les murs pleins et 2 mètres pour les autres types de clôtures (y compris après d’éventuels rehaussements).

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule est de 25 m², y compris les accès.

Les plantations devront être réalisées avec des essences locales. Les arbres de haute tige existant devront être conservés dans la mesure du possible ou remplacés par des plantations équivalentes.

Intitulé du document : Non réglementé.

POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

SOMMAIRE

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TITRE I DISPOSITIONS APPLICABLES AUX DIFFERENTES ZONES du PLU

PAGE 2

ANNEXES : ANNEXE N°1 : EXTRAITS DU CODE DE L’URBANISME

PAGE 26

ANNEXE N°2 : NOTIONS GENERALES RELATIVES AU DROIT DES SOLS

LEXIQUE

PAGE 27

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX DIFFERENTES ZONES

DU PLU

ZONE U