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Edifiable

Construire à Ruanles règles du PLUi

  • En vigueur depuis le 09/03/2026
  • 6 zones

Les 6 zones

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

4
Quelle surface au sol ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone 1AUB0

    Nature en ville et village (part minimum de pleine terre imposée par rapport à la superficie de l’unité foncière et coefficient de biotope) 45 % maximum de la superficie de l’unité foncière 35% minimum de la superficie de l’unité foncière ...

  • Zone 1AUB1

    Nature en ville et village (part minimum de pleine terre imposée par rapport à la superficie de l’unité foncière et coefficient de biotope) 40 % maximum de la superficie de l’unité foncière 40% minimum de la superficie de l’unité foncière ...

  • Zone 1AUB2

    Nature en ville et village (part minimum de pleine terre imposée par rapport à la superficie de l’unité foncière et coefficient de biotope) II-D 1 Règle générale L’emprise au sol maximale des constructions est limitée à 25 % de la superfic...

  • Zone 2AUB

    Il n’est pas fixé de règle Nature en ville et village (part minimum de pleine terre imposée par rapport à la superficie de l’unité foncière et coefficient de biotope) Il n’est pas fixé de règle Il n’est pas fixé de règle. Il n’est pas f...

  • Zone AE

    II-D 1 Règle générale Il n’est pas fixé de règle  Pour les constructions à destination d’habitation Les extensions des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi-H à destination d’habitation sous condition de ne pas dépasser ...

  • Zone NM

    Il n’est pas fixé de règle Part minimum de pleine terre imposée par rapport à la superficie de l’unité foncière et coefficient de biotope) Il n’est pas fixé de règle II-D 1 Règle générale Il n’est pas fixé de règle.  Pour les constructi...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Ruan

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

La mairie

Adresse
1 rue de la Mairie, 45410 Ruan
Téléphone
02 38 80 01 47
Horaires
Le lundi, de 14 h à 19 h 30. Le mardi, de 8 h à 13 h. Le jeudi, de 14 h à 19 h.

Ruan en chiffres

Les 5 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLUi de Ruan ?

Le document opposable est 200035764_PLUi_20260309, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 9 mars 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Ruan ?

Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : 1AUB0, 1AUB1, 1AUB2, 2AUB, AE, NM. Ils portent 55 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Ruan ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Ruan ?

5 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 2 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 1 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Ruan ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Ruan ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
200035764_PLUi_20260309, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
09/03/2026
Contenu
296 pages, 6 zones, 55 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Le plan cadastral en DXF : 19 feuilles chez la DGFiP, 332 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 2 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 1 000 m².

Code INSEE
45266
Code postal
45410
Département
Loiret, Centre-Val de Loire
Fibre
120 locaux raccordables sur 121,054 (99,1 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.