Construire à Ruffey-le-Châteaules règles du PLU
- En vigueur depuis le 19/04/2018
- 5 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 5 zones
Zones urbaines
2
Zones à urbaniser
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone A
La hauteur des constructions est la distance entre le point le plus bas et le point le plus haut de la construction. Le point le plus bas étant défini comme le sol existant, et le point le plus haut comme le sommet du bâtiment, ouvrages tec...
- Zone AU
La hauteur des constructions est la distance entre le point le plus bas et le point le plus haut de la construction. Le point le plus bas étant défini comme le sol existant, et le point le plus haut comme le sommet du bâtiment, ouvrages tec...
- Zone N
Dans le secteur N-a, la hauteur totale est limitée à quatre mètres.
- Zone UA
1. La hauteur des constructions principales doit s’harmoniser avec la hauteur des constructions voisines. 2. En limite séparative, les constructions doivent respecter une hauteur maximale est de deux mètres cinquante à l’égout et de trois m...
- Zone UB
Sauf indication contraire, la hauteur des constructions est la distance entre le point le plus bas et le point le plus haut de la construction. Le point le plus bas étant défini comme le sol existant, et le point le plus haut comme le somme...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Ruffey-le-Château
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Ruffey-le-Château
- Agrandir à Ruffey-le-Château
- Construire une piscine à Ruffey-le-Château
- Poser un abri de jardin à Ruffey-le-Château
- Clôturer à Ruffey-le-Château
- Refaire la façade à Ruffey-le-Château
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Inondation
- Séisme
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Un plan de prévention des risques
Une zone où il est interdit de construire.
PPRN-I - Ognonrisque naturel
Ses 2 zones
- Zone BleueZone pouvant être construite sauf exceptions mentionnées par le règlementPrescriptions
- Zone RougeZone inconstructible sauf exception mentionnées par le règlementInterdiction
8 arrêtés de catastrophe naturelle : 5 inondations et/ou coulées de boue, 2 sécheresse, 1 mouvement de terrain.
La mairie
- Adresse
- 1 place de la Liberté, 25170 Ruffey-le-Château
- Téléphone
- 03 81 58 10 39
- Horaires
- Le mercredi, de 9 h à 12 h et de 17 h à 19 h.
- Site
- ruffey-le-chateau.fr
Ruffey-le-Château en chiffres
- 366habitants
- 18permis de construire depuis 2013
- 17logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Ruffey-le-Château ?
Le document opposable est 25510_PLU_20180419, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 19 avril 2018. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Ruffey-le-Château ?
Le règlement ouvre 5 chapitres de zone : A, AU, N, UA, UB. Ils portent 54 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Ruffey-le-Château ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Ruffey-le-Château est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Ruffey-le-Château ?
22 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 18 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 17 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Ruffey-le-Château ?
Géorisques en recense 2 au centre de la commune : Inondation, Séisme. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Ruffey-le-Château ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 25510_PLU_20180419, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 19/04/2018
- Contenu
- 58 pages, 5 zones, 54 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 11 feuilles chez la DGFiP, 284 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 25510
- Code postal
- 25170
- Département
- Doubs, Bourgogne-Franche-Comté
- Fibre
- 191 locaux raccordables sur 191 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.