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Edifiable

PLU de Marnay

Votre terrain

Une adresse, une zone ou une parcelle.

Le document en vigueur
Document
70334_PLU_20230530, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
30/05/2023
Contenu
38 pages, 6 zones, 80 articles découpés

Le plan de zonage, 2 planches

Plan de zonage
UAz2 : intéresse l'entrée Ouest de la ville et fait partie de la ZPPAUP. Cette zone est urbanisée et équipée de toutes les infrastructures nécessaires aux logements de particuliers1AU : lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone 1AU ont une capacité suffisante pour désservir les constructions à implanter dans l'ensem1AUya : sous secteurs qui se distinguent des hauteurs maximum différentesA : mise en valeur et protection des ressources de l'espace naturelNh : zone d'habitat dispersé où la construction est limitée1AUy : est destiné à accueillir des activités économiques, des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif sous réserve d'être compatible avec les activités de la zone1AUL1 : situé le long de l'Ognon reprend les installations du camping, destiné à accueillir des activités sportives et touristiquesUB : recouvre les quartiers récents d'extension de la ville. Le tissu urbain est essentiellement pavillonnaire mais on y trouve également quelques immeubles collectifs, des équipements d'intérêt général, des activitésN : espace à protéger pour sauvegarder la qualité des sites, des paysages et des milieux naturels, en fonction notamment de leur intérêt esthétique, historique et écologique. Espaces concernés par les zones inondables de l'OgnonUY : les occupations et utilisations du sol autres que celles liées aux activités de bureaux, de commerces, d'artisanat ou de petites industries sont interdites1AUyc : intéresse une zone artisanale1AUyb : sous secteurs qui se distinguent des hauteurs maximum différentes2AUL2 : concerne la rive gauche du plan d'eau et fait partie également de la ZPPAUP. Les aménagements envisahés pour l'accueil touristiques dépendent d'une modification préalable de la ZPPAUPUAz : recouvre la majeure partie de la ZPPAU approuvée qui se superpose aux présentes prescriptions du PLU. Il s'agit notamment des secteurs et sous-secteurs qui concernent le centre historique de la commune et les différents quartiers qui le prolonge2AU : strictement réservé à l'urbanisation future à long terme. Elle sera destinée à accueillir principalement des constructions à usage d'habitationUBa : accompagne l'ancienne RD 67 sur les hauteurs du vallon du ruisseau de la Fontaine des Douis où, pour des raisons d'intégration paysagère, l'habitat individuel isolé sera encouragé1AUa : destiné à recevoir des équipements légers de sport et de loisirsAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

État des lieux du ministère au 31 décembre 2024

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Les 6 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

2

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

2

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Marnay

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Quelle autorisation, et quelles règles

Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.

Permis de construire à Marnay

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 2.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

7 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Pollution des sols

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

12 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 9 inondations et/ou coulées de boue, 2 sécheresse, 1 mouvement de terrain.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Le prix des terrains à bâtir

Une seule vente de terrain à bâtir nu à Marnay en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

91 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 91 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
2 rue Carnot, 70150 Marnay
Téléphone
03 84 31 74 42
Horaires
Du lundi au samedi, de 9 h à 12 h.
Site
www.marnay70.com

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 80 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Marnay ?

Le document opposable est 70334_PLU_20230530, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 30 mai 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Marnay ?

Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : 1AU, 2AU, A, N, UAZ, UY. Ils portent 80 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Marnay ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Marnay est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Marnay ?

91 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 67 permis de construire et 15 déclarations préalables, pour 63 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Marnay ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Marnay ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 6 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Marnay, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
1 528 habitants
Code postal
70150
Code INSEE
70334
Département
Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté
Locaux raccordables à la fibre
949 sur 958 (99,1 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.