Zone 1AU

Sont interdits :

- dans la Zone 1 AU :

- les bâtiments industriels - les entrepôts, - les bâtiments agricoles.

- dans le Secteur 1 AUy

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- les habitations - les équipements hôteliers, - les bâtiments agricoles.

- dans le Secteur 1 AUL1

- toutes les occupations et utilisation du sols qui ne seraient pas liées aux activités de campings et caravanings,

- dans le secteur 1AUa

- toutes les occupations et utilisations du sols qui ne seraient pas liées à des équipements légers de sports et de loisirs.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES A

l’exception des équipements d’infrastructure et de l’extension de l’existant, tout projet doit respecter les conditions ci-après :

- Les constructions doivent être réalisées dans le cadre d’une opération d’ensemble (lotissement, permis groupé, AFU…) - Toute opération d’ensemble doit être compatible avec un aménagement cohérent de la zone. Dans ce but, il est indispensable que l’opération d’aménagement envisagée présente les caractères suivants :

* elle doit garantir que les équipements d’infrastructures internes à la zone et de superstructures nécessaires seront opérationnels lors de la mise en service des constructions, * elle doit respecter les orientations d’aménagements prévues au PLU, * elle ne doit pas compromettre l’urbanisation ultérieure du reste de la zone tout en conservant des possibilités raisonnables d’aménagement du reliquat éventuel.

- Toute opération d’aménagement doit offrir une consistance suffisante pour être à l’échelle d’un aménagement cohérent c'est-à-dire couvrir la totalité de la zone ou 1 ha minimum.

Zone 1 AU :

Les constructions à usage d'activités, de commerces, les installations et travaux divers, ne peuvent être admis que dans la mesure où, par leur nature ou leur fréquentation induite, ils ne risquent pas de nuire à la sécurité, la salubrité, la tranquillité ou la bonne ordonnance des quartiers environnants dont l'habitat demeure l'affectation principale.

Secteur 1AUy :

Les constructions d’habitation ne sont admises qu’à condition d’être destinées au gardiennage, à la surveillance ou à la direction des établissement déjà édifiés dans la zone et intégrées à ceux-ci.

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Secteur 1AUL1 :

Les constructions doivent être compatibles avec les infrastructures existantes ou à créer et les autres équipements collectifs.

Secteur 1AUa :

Les constructions et aménagements doivent être compatibles avec les espaces verts identifiés sur le bas de la côtière.

Toute demande d’accès doit faire l’objet d’une consultation du service gestionnaire de la voie. Les terrains doivent être desservis par des voies, publiques ou privées, dans des conditions répondant à l'importance et à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles qui y sont édifiés, notamment en ce qui concerne la sécurité et la commodité de la circulation et des accès et des moyens d'approche permettant une lutte efficace contre l'incendie. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne possible à la circulation publique et garantir la sécurité des usagers des voies publiques.

Les voies en impasse doivent être aménagées de manière à ce que les véhicules de déneigement, de collecte des déchets puissent faire demi-tour.

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX 1.)

Alimentation en eau :

Toute construction à usage d'habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

2.) Assainissement des eaux usées :

Toute construction occasionnant des rejets d'eaux et matières usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement d'eaux usées par un dispositif d'évacuation efficace, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

3.) Assainissement des eaux pluviales et de ruissellement :

Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement d'eaux pluviales.

Toutefois, en cas d'impossibilité technique ou d'absence de réseau, les eaux doivent être soit évacuées directement et sans stagnation vers un déversoir désigné par l'autorité compétente, soit absorbées en totalité ou partiellement sur le tènement.

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4.) Electricité et téléphone : Dans tous les cas, ils doivent être établis en souterrain dans les lotissements et les opérations d'ensemble.

5.) Ordures ménagères : Toute construction de logements collectifs doit être dotée de locaux spécialisés pour recevoir les containers d'ordures ménagères.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Sans objet.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Zones 1AU : Déviation de la RD 67 : Les construction seront en recul minimum de 100 mètres par rapport à l’axe. Autres voies : Les constructions doivent être implantées en retrait d’une distance au moins égale à 5 mètres de l’alignement. Toutefois, dans le cas de voirie tertiaire desservant un projet d’ensemble de moins de 5 logements, l’implantation est libre. Secteur 1AUy : Les constructions doivent être implantées en retrait par rapport au voies selon les modalités suivantes :

RD 67 : Les constructions seront en recul minimum de 75 m par rapport à l’axe Chemin de Vaugereux : 10 m de l’alignement Autres voies : 5 m de l’alignement.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 m (L = H/2  3 m). Pour les bâtiments annexes à usage de dépendance, d’une hauteur inférieure à 3 m, le recul par rapport aux limites séparatives est ramené à 1,50 m.

Toutefois les constructions peuvent être admises en limite séparative dans les cas suivants :

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- Elles s’appuient sur des constructions préexistantes, elles-mêmes édifiées en limite séparative sur le tènement voisin,

- Elles sont édifiées dans le cadre d’une opération d’ensemble et sur les seules limites séparatives internes de cette opération.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Sans disposition particulière.

Néant

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS

La hauteur maximum des constructions est mesurée à partir du sol préexistant jusqu’à l’égoût du toit en façade. La hauteur maximum est définie de la façon suivante :

Zone 1AU:

habitations : R + 2 + combles autres constructions : 10 m

Secteur 1AUy : la hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain nivelé, livré à la vente, jusqu’au sommet des bâtiments :

Secteur 1AUy et sous- secteur 1AUya : 15 mètres sous- secteur 1AUyb : 9 mètres sous-secteur 1AUyc : 6 mètres

Secteur 1 AUL :

un rez-de-chaussée.

L'aspect d'ensemble et l'architecture des constructions, installations et de leurs dépendances doivent être en concordance avec le paysage bâti environnant et le caractère général du site :

- l’emploi à nu, en parement extérieur, de matériaux normalement conçus pour être recouverts d’un enduit ou d’un autre type de revêtement est interdit,

- l’utilisation des tons vifs, y compris le blanc pur, est interdit pour les enduits et peinture de façade, - les couvertures d’aspect brillant sont interdites,

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- les clôtures autorisées en secteur 1AUy, sur le front de la RD 67 et de la voie communale de Vaugereux seront réalisées par des grillages à maille carré en fil d’acier galvanisé fixés sur poteaux tubulaires également en acier galvanisé. Leur hauteur est limité à 2 mètres,

- la finition des abords et des extérieurs doit être prévue dans la même tranche de travaux que l’opération de construction proprement dite.

Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective. Il est exigé au minimum 2 places par logement dont 1 hors clôture.

ESPACES BOISES CLASSES

Les opérations d'immeubles collectifs doivent disposer d'espaces libres communs, non compris les aires de stationnement, dont la superficie doit être au moins égale à 40 % de la surface totale du tènement. Dans le secteur 1AUy : Sous réserve des plantations à réaliser indiquées sur les documents graphiques du PLU, des écrans de verdure, constitués d’arbres à feuilles persistantes peuvent être imposés pour masquer certains bâtiments ou installations d’activités, admises dans la zone. En bordure de la RD 467 une bande de 15 m mesurée à partir de l’alignement de la voie sera consacrée exclusivement aux aménagements paysagés.

SECTION 3 - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Le présent règlement s'applique à la commune de MARNAY.

Seuls les articles suivants sont d’ordre public :

Article R 111-2 : « Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales s’il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, des ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d’autres installations.

Article R 111-4 : « Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales s’il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d’un site ou de vestiges archéologiques.

Article R 111-15 : « Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable doit respecter les préoccupations d’environnement définies aux articles L 110-1 et L 110-2 du code de l’environnement. Le projet peut n’être accepté sue sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si, par son importance, sa situation ou sa destination, il est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l’environnement. Article R 111-21 Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Sont et demeurent également applicable au territoire communal :

- Les règles générales d’amnégement et d’urbanisme et celles relatives à l’acte de construire et à divers modes d’occupation et d’utilisation du sol, en particulier les articles L 111-9, L 111-10, L 421-4, L 421-5. - Les servitudes d'utilité publique mentionnées à l'annexe du plan.

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- Les articles du Code de l'Urbanisme ou d'autres législations concernant par exemple:

. les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et des paysages . le camping caravaning . les exploitations de carrières . les vestiges archéologiques découverts fortuitement.

Le territoire couvert par le plan d'occupation des sols est divisé en zones urbaines et en zones naturelles ou non équipées.

- Les zones urbaines auxquelles s'appliquent les dispositions du titre II du présent réglement sont :

. la zone UAz . la zone UB et le secteur UBa . la zone UY

- Les zones naturelles auxquelles s'appliquent les dispositions du titre III du présent règlement sont :

. la zone 1 AU et les secteur 1 AUL1 . la zone 1 AUy et les secteurs 1 AUya et 1 AUyb . la zone 2 AU et les secteurs 2AUz, 2AUL2 . la zone A . la zone N.

Ces différentes zones ou secteurs sont délimités sur le plan et repérés par leurs indices respectifs.

Le plan d'occupation des sols définit également :

- les emplacements réservés aux voies, ouvrages publics et installations d'intérêt général.

L'emplacement réservé est délimité sur le plan et repéré par un numéro. Sa destination, sa superficie et son bénéficiaire sont consignés sur la liste annexe des emplacements réservés.

- les espaces boisés classés à conserver ou à créer (article R123-18-3 du Code de l'Urbanisme).

Les dispositions des articles 3 à 13 du règlement de chacune des zones ne peuvent faire l'objet que d'adaptations mineures (article L 123-1 du Code de l'Urbanisme) rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions environnantes.

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Pour un bâtiment existant ou à reconstruire après sinistre, le permis de construire peut être accordé, sans adaptations mineure, si les travaux ont pour objet d’améliorer la conformité de ce bâtiment avec les prescriptions du PLU, ou si les travaux sont sans effet aggravant en ce qui concerne ces prescriptions. Cette disposition est valable dans toutes les zones du PLU sauf dans la zone UAz et le secteur 1AUL2.

- L'édification des clôtures est soumise à déclaration.

- Les installations et travaux divers sont soumis à l'autorisation prévue aux articles R 442-1 et suivants du Code de l'Urbanisme.

- Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés figurés au document graphique, à l'exception de celles qui en sont dispensées par arrêté préfectoral.

- Les demandes de défrichement concernant les espaces boisés classés à conserver sont irrecevables.

- Le stationnement des caravanes est interdit dans les espaces boisés classés à conserver.

- L'implantation d'habitations légères de loisirs est interdite en dehors des terrains destinés à cet usage.

En application de l’arrêté DDT 15 n° 345 du 10 juillet 2015, portant classement sonore des routes départementales de la Haute-Saône, les futures constructions implantées dans la zone affectée par le bruit du trafic de la RD 67, devront présenter un isolement acoustique minimum déterminé par les articles 5 à 9 de l’arrêté ministériel du 30 mai 1996 ».

La prise en compte du patrimoine archéologique dans le cadre de l’aménagement du territoire relève des dispositions archéologiques de l’ordonnance n° 2004-178 du 20 février 2004. Cette ordonnance annule et remplace la loi du 27 septembre 1941. Elle est codifiée dans le code du patrimoine, partie législative.

Le décret n°2004-490 est relatif aux procédures administratives et financières en matière d’archéologie préventive prises en application du titre II du livre V du Code du Patrimoine. Le Préfet de Région –Service Régional de l’archéologie- doit être saisi systématiquement pour les créations de ZAC et les opérations de lotissements affectant une superficie supérieure ou égale à 3 hectares, les travaux soumis à déclaration préalable en application de l’article R 442-3-1 du Code de l’Urbanisme, les aménagement et ouvrages qui doivent être précédés d’une étude d’impact en application de l’article L 122-1 du code de l’environnement, ainsi que les travaux sur les immeubles classés au titre des monuments historiques soumis à autorisation en application des articles L 621-9, 621-10 et 621-28 du Code du Patrimoine. La prise en compte du patrimoine archéologique dans le cadre de l’aménagement du territoire est modifiée par ces textes. Ainsi, l’article L 524-2 de ce même code (modifié par la loi 2004-804 du 9 août 2004), institue une redevance d’archéologie préventive due par les personnes publiques ou privées projetant d’exécuter, sur une terrain d’une superficie égale ou supérieure à 3000 m², des travaux affectant le sous-sol, qui sont soumis à une autorisation ou une déclaration préalable en application du code de l’urbanisme ou qui donnent lieu à une étude d’impact en application du code de l’environnement et, dans les cas des autres types

__________________________________________________________________________________________________ d’affouillement, ceux qui sont soumis à déclaration administrative préalable selon les modalités fixées par décret en Conseil d’Etat.

Les dispositions sur les découvertes fortuites, articles L 531-14 à L 531-16 du code du Patrimoine, s’appliquent sur l’ensemble du territoire national. Toute découverte de quelque nature qu’elle soit, doit être signalée immédiatement au Service Régional de l’Archéologie, soit directement, soit par l’intermédiaire de la mairie et que les vestiges découverts ne doivent en aucun cas être détruits avant examen par un archéologue habilité. Tout contrevenant sera passible des peines prévues aux articles 322-1 et 322-2 du code pénal.

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UAz

TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES --------------------------------------------------

-CHAPITREI-----------------

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UAz ---------------------------------------

La zone UAz recouvre la majeure partie de la ZPPAU approuvée qui se superpose aux présentes prescriptions du PLU révisé de MARNAY. Il s’agit notamment des secteurs et sous-secteurs Z1S1, Z1S2, Z1S3, Z3S1a et Z3S1b qui concernent le centre historique de la commune et les différents quartiers qui le prolongent à l’ouet et à l’est. Le lecteur est invité à prendre connaissance de ce document car, pour éviter toute redondance, les presciptions générales et les dispositions particulières de la ZPPAU n’ont pas été reprises ici. Le secteur UAz2 interresse l’entrée Ouest de la ville et fait partie de la ZPPAUP. Cette zone est urbanisée et équipée de toutes les infrastructures nécessaires aux logements de particuliers ( assainissement, eau, électricité, éclairage public, etc…).

SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL