Zone 2AU

Sous réserve des dispositions de l’article 2AU 2, les habitations et bâtiments d’activité sont interdits.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Les équipements d’infrastructures et les constructions et ouvrages liés à ces équipements sont autorisés à condition de respecter l’environnement.

Les extensions des bâtiments existants sont autorisées dans la limite de 30 % de la SHON initiale. Cette opération ne peut s’effectuer qu’une fois à compter de la date d’approbation du PLU.

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SECTION 2 - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Sans disposition particulière

Sans disposition particulière

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Zones 1AU : Les constructions doivent être implantées en retrait par rapport aux voies d’une distance au moins égale à 5 mètres de l’alignement. Toutefois, dans le cas de voirie tertiaire desservant un projet d’ensemble de moins de 5 logements, l’implantation est libre.

Secteur 1AUy : Les constructions doivent être implantées en retrait par rapport au voies selon les modalités suivantes :

RD 67 :35 m de l’axe Chemin de Vaugereux : 10 m de l’alignement Autres voies : 5 m de l’alignement.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 m (L = H/2  3 m). Pour les bâtiments annexes à usage de dépendance, d’une hauteur inférieure à 3 m, le recul par rapport aux limites séparatives est ramené à 1,50 m.

Sans disposition particulière

Sans disposition particulière

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS

La hauteur maximum des constructions sera au plus égale à la hauteur des bâtiments préexistants.

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Sans disposition particulière

Intitulé du document : Sans disposition particulière

SECTION 3 - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Néant.

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A

- C H A P I T R E III -----------------

Le présent règlement s'applique à la commune de MARNAY.

Seuls les articles suivants sont d’ordre public :

Article R 111-2 : « Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales s’il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, des ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d’autres installations.

Article R 111-4 : « Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales s’il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d’un site ou de vestiges archéologiques.

Article R 111-15 : « Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable doit respecter les préoccupations d’environnement définies aux articles L 110-1 et L 110-2 du code de l’environnement. Le projet peut n’être accepté sue sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si, par son importance, sa situation ou sa destination, il est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l’environnement. Article R 111-21 Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Sont et demeurent également applicable au territoire communal :

- Les règles générales d’amnégement et d’urbanisme et celles relatives à l’acte de construire et à divers modes d’occupation et d’utilisation du sol, en particulier les articles L 111-9, L 111-10, L 421-4, L 421-5. - Les servitudes d'utilité publique mentionnées à l'annexe du plan.

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- Les articles du Code de l'Urbanisme ou d'autres législations concernant par exemple:

. les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et des paysages . le camping caravaning . les exploitations de carrières . les vestiges archéologiques découverts fortuitement.

Le territoire couvert par le plan d'occupation des sols est divisé en zones urbaines et en zones naturelles ou non équipées.

- Les zones urbaines auxquelles s'appliquent les dispositions du titre II du présent réglement sont :

. la zone UAz . la zone UB et le secteur UBa . la zone UY

- Les zones naturelles auxquelles s'appliquent les dispositions du titre III du présent règlement sont :

. la zone 1 AU et les secteur 1 AUL1 . la zone 1 AUy et les secteurs 1 AUya et 1 AUyb . la zone 2 AU et les secteurs 2AUz, 2AUL2 . la zone A . la zone N.

Ces différentes zones ou secteurs sont délimités sur le plan et repérés par leurs indices respectifs.

Le plan d'occupation des sols définit également :

- les emplacements réservés aux voies, ouvrages publics et installations d'intérêt général.

L'emplacement réservé est délimité sur le plan et repéré par un numéro. Sa destination, sa superficie et son bénéficiaire sont consignés sur la liste annexe des emplacements réservés.

- les espaces boisés classés à conserver ou à créer (article R123-18-3 du Code de l'Urbanisme).

Les dispositions des articles 3 à 13 du règlement de chacune des zones ne peuvent faire l'objet que d'adaptations mineures (article L 123-1 du Code de l'Urbanisme) rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions environnantes.

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Pour un bâtiment existant ou à reconstruire après sinistre, le permis de construire peut être accordé, sans adaptations mineure, si les travaux ont pour objet d’améliorer la conformité de ce bâtiment avec les prescriptions du PLU, ou si les travaux sont sans effet aggravant en ce qui concerne ces prescriptions. Cette disposition est valable dans toutes les zones du PLU sauf dans la zone UAz et le secteur 1AUL2.

- L'édification des clôtures est soumise à déclaration.

- Les installations et travaux divers sont soumis à l'autorisation prévue aux articles R 442-1 et suivants du Code de l'Urbanisme.

- Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés figurés au document graphique, à l'exception de celles qui en sont dispensées par arrêté préfectoral.

- Les demandes de défrichement concernant les espaces boisés classés à conserver sont irrecevables.

- Le stationnement des caravanes est interdit dans les espaces boisés classés à conserver.

- L'implantation d'habitations légères de loisirs est interdite en dehors des terrains destinés à cet usage.

En application de l’arrêté DDT 15 n° 345 du 10 juillet 2015, portant classement sonore des routes départementales de la Haute-Saône, les futures constructions implantées dans la zone affectée par le bruit du trafic de la RD 67, devront présenter un isolement acoustique minimum déterminé par les articles 5 à 9 de l’arrêté ministériel du 30 mai 1996 ».

La prise en compte du patrimoine archéologique dans le cadre de l’aménagement du territoire relève des dispositions archéologiques de l’ordonnance n° 2004-178 du 20 février 2004. Cette ordonnance annule et remplace la loi du 27 septembre 1941. Elle est codifiée dans le code du patrimoine, partie législative.

Le décret n°2004-490 est relatif aux procédures administratives et financières en matière d’archéologie préventive prises en application du titre II du livre V du Code du Patrimoine. Le Préfet de Région –Service Régional de l’archéologie- doit être saisi systématiquement pour les créations de ZAC et les opérations de lotissements affectant une superficie supérieure ou égale à 3 hectares, les travaux soumis à déclaration préalable en application de l’article R 442-3-1 du Code de l’Urbanisme, les aménagement et ouvrages qui doivent être précédés d’une étude d’impact en application de l’article L 122-1 du code de l’environnement, ainsi que les travaux sur les immeubles classés au titre des monuments historiques soumis à autorisation en application des articles L 621-9, 621-10 et 621-28 du Code du Patrimoine. La prise en compte du patrimoine archéologique dans le cadre de l’aménagement du territoire est modifiée par ces textes. Ainsi, l’article L 524-2 de ce même code (modifié par la loi 2004-804 du 9 août 2004), institue une redevance d’archéologie préventive due par les personnes publiques ou privées projetant d’exécuter, sur une terrain d’une superficie égale ou supérieure à 3000 m², des travaux affectant le sous-sol, qui sont soumis à une autorisation ou une déclaration préalable en application du code de l’urbanisme ou qui donnent lieu à une étude d’impact en application du code de l’environnement et, dans les cas des autres types

__________________________________________________________________________________________________ d’affouillement, ceux qui sont soumis à déclaration administrative préalable selon les modalités fixées par décret en Conseil d’Etat.

Les dispositions sur les découvertes fortuites, articles L 531-14 à L 531-16 du code du Patrimoine, s’appliquent sur l’ensemble du territoire national. Toute découverte de quelque nature qu’elle soit, doit être signalée immédiatement au Service Régional de l’Archéologie, soit directement, soit par l’intermédiaire de la mairie et que les vestiges découverts ne doivent en aucun cas être détruits avant examen par un archéologue habilité. Tout contrevenant sera passible des peines prévues aux articles 322-1 et 322-2 du code pénal.

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UAz

TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES --------------------------------------------------

-CHAPITREI-----------------

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UAz ---------------------------------------

La zone UAz recouvre la majeure partie de la ZPPAU approuvée qui se superpose aux présentes prescriptions du PLU révisé de MARNAY. Il s’agit notamment des secteurs et sous-secteurs Z1S1, Z1S2, Z1S3, Z3S1a et Z3S1b qui concernent le centre historique de la commune et les différents quartiers qui le prolongent à l’ouet et à l’est. Le lecteur est invité à prendre connaissance de ce document car, pour éviter toute redondance, les presciptions générales et les dispositions particulières de la ZPPAU n’ont pas été reprises ici. Le secteur UAz2 interresse l’entrée Ouest de la ville et fait partie de la ZPPAUP. Cette zone est urbanisée et équipée de toutes les infrastructures nécessaires aux logements de particuliers ( assainissement, eau, électricité, éclairage public, etc…).

SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL